Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin solennel congrès n°1 · 4 mars 2024
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
780pour
50abst.
72contre
902 votants · 852 suffrages exprimés · majorité requise pour un congrès : 512
Les 902 votants, siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe
Position
Pour
Contre
Abst.
Répartition
Renaissance
pour
166
0
1
Les Républicains
pour
79
38
14
Rassemblement National
pour
46
11
20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
75
0
0
Socialiste, Écologiste et Républicain
pour
64
0
0
Les Républicains
pour
43
12
4
Union Centriste
abstention
42
6
8
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
48
0
1
Socialistes et apparentés
pour
31
0
0
Horizons et apparentés
pour
28
0
0
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
pour
21
1
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
22
0
0
Écologiste - NUPES
pour
22
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
21
1
0
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
pour
18
0
0
Les Indépendants - République et Territoires
abstention
15
0
2
Écologiste - Solidarité et Territoires
pour
16
0
0
Rassemblement Démocratique et Social Européen
pour
16
0
0
Non inscrits
pour
4
1
0
Non inscrit
pour
3
2
0
Nominatif Le vote des 902 députés
Aucun vote nominatif publié pour ce scrutin.
Au mot près Le débat
Toutes les victoires féministes sont des combats qui semblaient perdus d’avance, menés par des femmes qui ont moins regardé comment elles pouvaient perdre que comment elles pouvaient gagner.Mme Mélanie Vogel Explications de vote · lire en contexte
C’est avec une grande émotion et un grand bonheur que j’interviens au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine pour ce vote si important pour notre pays et si décisif pour la vie des femmes.Mme Elsa Faucillon Explications de vote · lire en contexte