Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

Toutes législatures 17^e législature 16^e législature

Tous types scrutins publics ordinaires scrutins publics solennels motions de censure scrutin solennel congrès

500+ scrutins — page 12 sur 17+, du plus récent au plus ancien

Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3772 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 73	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3771 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	89 / 6	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3770 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 94	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3769 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	31 / 94	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3768 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	26 / 74	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3767 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	98 / 28	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3766 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	52 / 58	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3765 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	66 / 59	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3764 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	103 / 1	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3763 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	62 / 65	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3762 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	53 / 72	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3761 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	55 / 74	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3760 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	56 / 75	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3759 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	55 / 74	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3758 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	55 / 75	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3757 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	54 / 78	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3756 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	56 / 76	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3755 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	134 / 0	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3754 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	54 / 77	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3753 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	30 / 83	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3752 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	75 / 57	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3751 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	60 / 70	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3750 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	28 / 88	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3749 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	28 / 106	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3748 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	35 / 100	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3747 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	28 / 105	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3746 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	96 / 31	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3745 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	29 / 105	rejeté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3744 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	67 / 59	adopté
16 mai 2024	Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3743 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	scrutin public ordinaire	28 / 104	rejeté

Les débats du jour Les députés Motions de censure Scrutins solennels