Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

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57 scrutins — page 1 sur 2, du plus récent au plus ancien

Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
6 juil. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.n°7979 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	motion de censure	132 / 0	rejeté
25 févr. 2026	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n°5731 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	motion de censure	108 / 0	rejeté
25 févr. 2026	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.n°5730 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	motion de censure	140 / 0	rejeté
2 févr. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.n°5285 · Projet de loi de finances pour 2026	motion de censure	135 / 0	rejeté
2 févr. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.n°5284 · Projet de loi de finances pour 2026	motion de censure	260 / 0	rejeté
27 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.n°5194 · Projet de loi de finances pour 2026	motion de censure	140 / 0	rejeté
27 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.n°5193 · Projet de loi de finances pour 2026	motion de censure	267 / 0	rejeté
23 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.n°5155 · Projet de loi de finances pour 2026	motion de censure	142 / 0	rejeté
23 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.n°5154 · Projet de loi de finances pour 2026	motion de censure	269 / 0	rejeté
14 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.n°4987 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	motion de censure	142 / 0	rejeté
14 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n°4986 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	motion de censure	256 / 0	rejeté
16 oct. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.n°3059	motion de censure	144 / 0	rejeté
16 oct. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.n°3058	motion de censure	271 / 0	rejeté
1 juil. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n°2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et …	motion de censure	189 / 0	rejeté
4 juin 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n°2222 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé…	motion de censure	116 / 0	rejeté
19 févr. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n°842 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution pa…	motion de censure	181 / 0	rejeté
12 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.n°791 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	motion de censure	121 / 0	rejeté
10 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n°739 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	motion de censure	115 / 0	rejeté
5 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n°694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	motion de censure	122 / 0	rejeté
5 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n°693 · Projet de loi de finances pour 2025	motion de censure	128 / 0	rejeté
16 janv. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n°526 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, p…	motion de censure	131 / 0	rejeté
4 déc. 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.n°519 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	motion de censure	331 / 0	adopté
8 oct. 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.n°1 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	motion de censure	197 / 0	rejeté
3 juin 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.n°4021 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	scrutin public solennel	89 / 0	rejeté
3 juin 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.n°4020 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	scrutin public solennel	222 / 0	rejeté
5 févr. 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.n°3335 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	scrutin public solennel	124 / 0	rejeté
21 déc. 2023	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.n°3215	scrutin public solennel	116 / 0	rejeté
18 déc. 2023	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.n°3211	scrutin public solennel	110 / 0	rejeté
16 déc. 2023	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.n°3210	scrutin public solennel	75 / 0	rejeté
4 déc. 2023	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.n°3116	scrutin public solennel	108 / 0	rejeté

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