Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.
109 scrutins — page 1 sur 4, du plus récent au plus ancien
| Date | Scrutin | Type | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21 juil. 2026 |
Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86n°8434 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | scrutin public solennel | 276 / 86 | adopté |
| 21 juil. 2026 |
Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemblen°8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub… | scrutin public solennel | 351 / 179 | adopté |
| 21 juil. 2026 |
Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en blocn°8431 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | scrutin public solennel | 279 / 81 | adopté |
| 21 juil. 2026 |
Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauchen°8430 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | scrutin public solennel | 378 / 7 | adopté |
| 20 juil. 2026 |
Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LRn°8427 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | scrutin public solennel | 296 / 224 | adopté |
| 20 juil. 2026 |
Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contren°8421 · Pour une montagne vivante et souveraine | scrutin public solennel | 376 / 92 | adopté |
| 20 juil. 2026 |
462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculairen°8419 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social… | scrutin public solennel | 462 / 0 | adopté |
| 20 juil. 2026 |
Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en blocn°8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport prof… | scrutin public solennel | 359 / 1 | adopté |
| 15 juil. 2026 |
Aide à mourir : la loi définitivement adoptée, 291 voix contre 241n°8280 · Fin de vie | scrutin public solennel | 291 / 241 | adopté |
| 15 juil. 2026 |
Ordre public : RN et bloc central votent ensemble, la loi adoptée par 366 voix contre 182n°8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub… | scrutin public solennel | 366 / 182 | adopté |
| 8 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).n°8043 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | scrutin public solennel | 283 / 156 | adopté |
| 8 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n°8042 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | scrutin public solennel | 283 / 156 | adopté |
| 7 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n°7987 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercic… | scrutin public solennel | 313 / 199 | adopté |
| 7 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n°7981 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | scrutin public solennel | 363 / 177 | adopté |
| 7 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n°7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | scrutin public solennel | 357 / 177 | adopté |
| 1 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).n°7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan… | scrutin public solennel | 375 / 113 | adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n°7894 · Fin de vie | scrutin public solennel | 295 / 232 | adopté |
| 24 juin 2026 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n°7494 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | scrutin public solennel | 338 / 0 | adopté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n°7454 · Fin de vie | scrutin public solennel | 271 / 202 | adopté |
| 17 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).n°7409 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la tr… | scrutin public solennel | 290 / 59 | adopté |
| 17 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).n°7408 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics | scrutin public solennel | 292 / 160 | adopté |
| 16 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n°7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | scrutin public solennel | 345 / 177 | adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n°7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’acc… | scrutin public solennel | 353 / 114 | adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n°7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | scrutin public solennel | 369 / 178 | adopté |
| 20 mai 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections a… | scrutin public solennel | 386 / 127 | adopté |
| 19 mai 2026 |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n°6736 | scrutin public solennel | 440 / 122 | adopté |
| 5 mai 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n°6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | scrutin public solennel | 335 / 182 | adopté |
| 5 mai 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n°6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | scrutin public solennel | 345 / 177 | adopté |
| 14 avril 2026 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n°6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique | scrutin public solennel | 275 / 225 | adopté |
| 7 avril 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n°6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | scrutin public solennel | 363 / 194 | adopté |