Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures quinze.)
L’ordre du jour appelle le débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires, au soutien qui leur est apporté et aux conditions de reprise de leurs activités.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La crise sanitaire que traverse notre pays depuis plus d’un an n’a épargné aucun pan de la société et le secteur associatif, dans son ensemble, a été frappé de plein fouet par l’épidémie.Dans la perspective de ce débat, j’ai interrogé les associations de ma circonscription afin de rendre compte, le plus fidèlement possible, de leur situation respective, de leurs craintes, de leurs espoirs, et surtout des solutions qu’elles appellent de leurs vœux.Selon qu’elles interviennent dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs, de l’action sociale ou encore de la défense des droits, elles ont été affectées de manière différente par la crise.Alors que les structures sportives et culturelles ont subi un arrêt brutal de leurs activités, les associations caritatives ont, en revanche, été sollicitées davantage. Dans le Puy-de-Dôme, le Secours catholique note ainsi une hausse de 300 à 400 […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
Nous partageons tous les mêmes constats. D’abord, celui d’avoir la chance immense de vivre dans un pays où l’engagement associatif occupe une telle place. Les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, de plaines ou de montagnes, du nord ou du sud, sont riches de leurs associations. Elles forment le ciment du troisième pilier de notre devise : la fraternité. Je tiens en cela à remercier toutes les équipes et tous les bénévoles associatifs qui contribuent à poser les fondements de notre nation.Ensuite, nous partageons un même constat devant les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant un an sur les associations. Dès le 16 mars 2020, date de l’entrée en vigueur du premier confinement, toutes les associations, qu’elles soient sportives, culturelles ou de loisirs, ont dû suspendre leurs activités et renoncer à l’organisation des […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
En ce mois de mars, la crise sanitaire souffle sa première bougie. Le débat de ce soir nous donne l’occasion de dresser un bilan des effets de la crise sur les associations.Je tiens d’abord à souligner le rôle primordial qu’elles jouent dans les territoires. Actrices de premier plan, elles contribuent plus que jamais à créer du lien social et participent au maillage local. Qu’elles organisent des maraudes ou accueillent des personnes en difficulté, qu’elles agissent dans le domaine sportif ou culturel, il faut reconnaître qu’elles ont occupé peu à peu la place laissée vacante par le démantèlement progressif des services publics.Un an après le début de la crise, nous pouvons relever ce paradoxe : bien que de nombreuses associations se retrouvent dans une situation très compliquée – problèmes de trésorerie, perte d’adhérents, impossibilité de pratiquer leurs activités en raison du […]
La parole est à M. Paul Molac.
La vitalité de nos associations, c’est la vitalité de nos territoires – et elle est extraordinaire. La loi de 1901 relative au contrat d’association est précieuse : c’est une loi de liberté à laquelle il faut toucher le moins possible, en dépit de certaines velléités – je pense évidemment au projet de loi confortant le respect des principes républicains. Elle a permis à une foule de gens de se révéler, de se réunir pour défendre, qui une idée, qui une vision du monde, dans tous les cas un élan positif. Nous en voyons constamment des illustrations dans des domaines éminemment variés : le sport – de compétition ou de loisirs –, la culture – je pense, chez nous, aux bagadoù et aux cercles, mais aussi aux troupes de théâtre, fanfares et autres groupes de carnaval –, l’enseignement – on l’oublie parfois, mais les écoles Diwan, Calandreta, Bressola et autres Seaska sont associatives –, sans […]
Veuillez conclure.
L’enjeu est de desserrer l’étau, de sorte que les Français puissent de nouveau vivre, sans que le virus ne se propage trop. Si nous n’y parvenons pas, je crains que ne se développent des comportements déviants, comme dans les périodes de prohibition, qui seront néfastes pour tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Le monde associatif est en sursis, et en survie. Nous ignorons encore combien de structures cesseront leur activité, faute de trésorerie ou de bénévoles, mais il suffit de parcourir la presse régionale pour mesurer les inquiétudes des associations et des collectivités territoriales : d’une seule voix, elles alertent sur l’extrême fragilité du tissu associatif.Lorsque la crise sera derrière nous, lorsque nous sortirons de cette situation si pesante, lorsque, après des mois sans contacts sociaux, isolés les uns des autres, nous voudrons nous retrouver, qui, mieux que les centaines de milliers d’associations de notre pays, pourra recréer des liens humains si distendus ? Qui, mieux que les bénévoles et les salariés associatifs, pourra reconstruire du commun, des projets collectifs et des perspectives nouvelles, après les mois terribles que nous aurons connus ? L’envie de construire […]
La parole est à M. Bertrand Sorre.
La crise sanitaire que nous traversons est d’une ampleur terrible. Aucun secteur n’est épargné par le virus et ses conséquences. Le monde associatif ne fait pas exception : il a dû suspendre ses activités afin de respecter les mesures sanitaires instaurées par le Gouvernement.Inutile de décrire le fort manque qui résulte de cette mise en sommeil, ni les effets dramatiques et durables qu’elle produit sur la santé physique et psychologique de nos concitoyens. Faute de rencontres et d’échanges, la disparition brutale du lien social, essentiel pour chacun de nous, et plus encore pour les personnes âgées ou isolées, entraîne une perte de sens, accroît l’anxiété et provoque une hausse de la consommation de psychotropes. L’arrêt des activités sportives est source de fragilité physique ou de surpoids, notamment chez les plus jeunes.On dénombre aujourd’hui plus de 1,5 million d’associations qui […]
La parole est à M. Xavier Breton.
Permettez-moi tout d’abord de remercier nos collègues du groupe Socialistes et apparentés d’avoir inscrit à l’ordre du jour un débat consacré aux effets de la crise sur les associations.
Merci !
Nous connaissons le rôle indispensable que ces dernières jouent dans nos territoires. Un tiers des Français adhèrent à une association, un cinquième y œuvrent en tant que bénévoles et près de 2 millions d’entre eux y travaillent. C’est cet engagement au sein des clubs sportifs, des associations culturelles, des organisations caritatives qui anime au quotidien nos communes. C’est cet engagement pour préserver le patrimoine, pour maintenir la cohésion sociale ou pour sauvegarder la biodiversité qui cimente notre société. Alors que nous déplorons trop souvent les ravages de l’individualisme, alors que de multiples fractures divisent notre pays, les associations sont une richesse inestimable parce qu’elles assurent la mixité sociale et qu’elles mettent en valeur la générosité et l’entraide des intéressés. Nous devons rendre hommage à celles, notamment dans le secteur caritatif, qui se […]
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
L’année 2020 aura été à l’origine de nombreuses difficultés pour le secteur associatif qui, depuis le premier confinement en mars 2020, subit de plein fouet les conséquences de la situation sanitaire. Beaucoup d’associations rencontrent de grandes difficultés financières et peinent à assurer leur mission ou à mobiliser leurs bénévoles. Alors qu’une partie de notre pays est à nouveau confinée, une période de grande incertitude s’ouvre donc pour les associations dont beaucoup se demandent si elles vont pouvoir subsister.La crise de la covid a fortement affecté la trésorerie des associations en raison de la suspension de la plupart des événements qui permettaient de récolter des fonds – collectes, porte-à-porte, fêtes de village et de quartier, expositions. Lors du premier confinement, en effet, 56 % de ces structures ont été contraintes d’annuler des événements majeurs qui leur […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Un million et demi d’associations en France, 37 % de Français qui donne du temps bénévolement aux associations : on le voit bien, les associations ont une place majeure dans notre société. Nous fêterons d’ailleurs bientôt les 120 ans de la loi relative au contrat d’association. Qu’elles soient ludiques, sociales, solidaires ou éducatives, elles touchent tous les champs de la société et sont les seuls acteurs du sport, de la culture ou de la solidarité dans une majorité de nos territoires.Ces associations sont le cœur battant de notre vivre-ensemble. Elles connaissent toutes les joies et les difficultés du collectif, elles sont à la fois PME, TPE avec toutes les interrogations liées à une gestion de crise et à une gestion dans une période de crise. Elles sont parfois petit employeur via le très bel outil qu’est le chèque-emploi associatif, à l’image de l’association Vespadance, une […]
Ça, ce n’est rien !
Mais l’accès aux aides gouvernementales suit des procédures malheureusement parfois inadaptées à la réalité du terrain. Elles sont parfois redondantes et chronophages et ne sont pas toujours de nature à faciliter le travail. Il faut donc réintroduire de la visibilité grâce à l’engagement pluriannuel. Madame le secrétaire d’État, vous avez vous-même reconnu que nombre d’entre elles ne recouraient pas à ces aides faute de les connaître. L’enjeu – je vous cite –, c’est de leur donner les moyens de les activer, mais pour cela il faut simplifier, communiquer et sans doute développer les aides à la reprise.L’intervention aux côtés de l’État du fonds UrgencESS permet d’accroître le soutien aux associations. De même, la crise a amené France Active, que je connais bien, à renforcer son accompagnement des entreprises associatives qui jouent un rôle fondamental dans le lien social, le […]
Eh oui !
Mis en place après la première période de confinement en mars 2020, il a pour objectif de répondre aux besoins d’expérience collective, de partage et de remobilisation des savoirs des enfants de notre pays. L’opération visait ainsi à lutter contre le décrochage scolaire. Or à cette heure, aucun engagement n’a été pris quant à sa reconduction, alors que nombre de nos enfants n’ont pas pu partir en vacances depuis de nombreux mois.Mesdames les secrétaires d’État, pouvez-vous nous apporter une réponse claire sur les soutiens au secteur associatif et plus spécifiquement sur l’avenir du dispositif Vacances apprenantes ? Vous savez le rôle important que le mouvement d’éducation populaire joue dans notre pays depuis très longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Béatrice Descamps et M. Jean-Paul Mattei applaudissent également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Si nous sommes là ce soir, Mme la secrétaire d’État et moi-même, c’est parce que le monde associatif, l’engagement sont essentiels pour notre gouvernement comme ils le sont pour notre nation – preuve en est qu’ils ont été salués sur l’ensemble de ces bancs. Nous sommes deux parce qu’il a besoin de ses deux jambes. La première est économique parce que le monde associatif a besoin de réponses financières : celles-ci seront très largement développées par ma collègue Olivia Grégoire. Pour ma part, je souhaite apporter un début de réponse en ce qui concerne l’engagement des bénévoles, que vous avez salué, à bon droit parce qu’ils font de notre pays ce qu’il est, c’est-à-dire un pays où chacun de nous est considéré et peut apporter sa pierre.Alors que faisons-nous pour les accompagner ? D’abord, dès le premier confinement, nous avons reconnu le caractère essentiel de leur rôle en leur […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Je voudrais d’abord, très simplement, adresser un grand merci au groupe socialiste pour avoir pris l’initiative de proposer ce débat majeur sur les effets de la crise sur les associations, en complément du débat qui s’est tenu hier soir sur la politique que mène le Gouvernement en leur faveur. Il me paraît en effet vital de rappeler – et je vous remercie de m’en donner l’occasion – de rappeler l’importance des associations dans nos vies quotidiennes, bien au-delà de la crise.Sarah El Haïry l’a dit et je tiens à le souligner à mon tour, la présence de deux secrétaires d’État ce soir, l’une dédiée à l’engagement et l’autre à l’économie, travaillant ensemble, témoigne de l’attachement fort du Gouvernement aux associations qui sont à la fois un levier de solidarité et un levier économique majeur de nos territoires.J’ai eu l’occasion de le dire lors de mes déplacements – lundi dans le Gers […]
C’est un peu dommage !
C’est dommage, en effet, mais je ne suis pas du genre à me résoudre à une telle situation. Ce n’est pas le cas sur tous les sujets, mais je sais qu’ensemble, élus locaux et élus nationaux, sont mobilisés – le débat de ce soir en est la preuve – pour inciter et aider les associations à faire davantage appel aux aides disponibles. De mon côté, j’ai tenté de remédier au non-recours au travers du fonds UrgencESS dont vous avez adopté la création dans le quatrième projet de loi de finances rectificative – j’en profite pour vous remercier. Ce fonds est doté de 30 millions d’euros et près des deux tiers des bénéficiaires n’avaient jusqu’à présent pas eu accès au fonds de solidarité. Pour deux tiers, ce sont des structures comptant moins de trois salariés. Cela confirme le besoin, en complément des aides déjà disponibles, d’un fonds d’urgence spécifique.Oui, il y a urgence, mais vous le savez […]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans droit de réplique.La parole est à Mme Isabelle Santiago.
L’année qui vient de s’écouler a été marquée par un formidable élan de solidarité des Français qui se sont massivement investis dans le tissu associatif. S’il est devenu essentiel de retrouver des relations humaines, la crise économique et sociale rend indispensable toutes les actions de solidarité menées par les associations.On les a vues à l’œuvre pendant le confinement, et elles sont encore aujourd’hui très mobilisées : les associations créent du lien social dans nos villes, dans nos quartiers. Au-delà des grands acteurs bien connus que sont les Restos du cœur, la Croix-Rouge, Emmaüs, dans nos territoires, dans nos villes et nos campagnes, dans nos quartiers, tout un tissu associatif agit souvent dans l’ombre, grâce à l’engagement constant de milliers de bénévoles. Ces associations sont, pour nombre d’entre elles, soutenues très fortement par les collectivités locales, mais à l’heure […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Votre question porte d’abord sur l’engagement bénévole et les moyens de l’accompagner. La crise sanitaire a produit un effet ciseau. En effet, dans cette période, il a été demandé aux personnes âgées qui faisaient vivre les associations dans les territoires de rester chez elles pour se protéger du virus. Dès le premier confinement, les personnes de plus de 65 ans ont été encouragées à demeurer à la maison.Pour soutenir l’élan associatif, le Gouvernement avait créé la plateforme numérique « je veux aider » afin de constituer une réserve civique. Plus de 350 000 Français se sont inscrits, et – c’est un motif de fierté pour notre pays – près de la moitié d’entre eux sont des jeunes de moins de 30 ans.Parallèlement, il était nécessaire d’adapter les règles de gouvernance, notamment pour autoriser la tenue des assemblées générales en distanciel ; évidemment, cela ne remplacera jamais les […]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
La crise sanitaire a profondément affecté le tissu associatif de notre pays. Les mesures de confinement et de distanciation physique, décidées afin de freiner la propagation de l’épidémie, ont eu des conséquences fortes sur l’activité des 1,5 million d’associations qui maillent notre territoire et contribuent grandement à sa vitalité.La pandémie a également mis en lumière, comme je le disais hier dans un débat, toute l’importance de l’action associative, notamment dans le domaine social et caritatif. Je tiens ici à saluer l’action des centaines de milliers de bénévoles qui se sont mobilisés avec beaucoup de dévouement et qui sont toujours mobilisés afin d’accompagner les personnes fragiles et d’apporter un précieux soutien au personnel soignant, en première ligne dans la lutte contre le virus.Pour encourager cet élan de solidarité et répondre à l’ampleur de la crise sociale, le […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Monsieur le député, vous avez posé la question de la reconnaissance et de la valorisation de l’engagement bénévole, en nous suggérant d’aller plus loin. Aujourd’hui, deux grands piliers permettent de construire cette reconnaissance, ou du moins d’agir en ce sens.Le premier est le déploiement du CEC, qui permet à chaque engagé, à chaque bénévole encadrant, d’acquérir de nouveaux droits – 240 euros par activité, avec un plafond annuel de 740 euros. Les activités reconnues sont diverses : il peut s’agir de la direction d’une association ou de l’encadrement de jeunes, d’un engagement de sapeur-pompier ou dans la réserve. C’est la reconnaissance de l’action et de l’utilité de l’engagement bénévoles.Il faut également citer la certification, qui reconnaît les compétences acquises. En effet, en s’engageant dans une association, on a de nouvelles activités et on acquiert de nouvelles […]
La parole est à Mme Valérie Six.
Avec 16 millions de personnes concernées, le bénévolat au sein d’associations représente la première forme d’engagement des Français. Dès le premier jour de la crise sanitaire, les associations se sont mobilisées et chacun sur son territoire a pu être témoin de la formidable solidarité qui s’est exprimée. On sait également, et cela a été dit sur tous les bancs de notre assemblée, que les seniors jouent un rôle très important dans ce secteur. En effet, 36 % des plus de 65 ans sont bénévoles dans une association, alors que l’engagement représente 24,6 % en population générale. Ils font ainsi bénéficier les autres de l’expérience qu’ils ont accumulée et d’une grande disponibilité. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est un moteur pour ces personnes, qui s’impliquent souvent aussi dans d’autres secteurs que celui de la cohésion sociale. Toutefois, face à la pandémie actuelle […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
J’ai évidemment pris connaissance des travaux de Mme la députée Audrey Dufeu, sur les moyens de créer du lien et, surtout, de renforcer le lien intergénérationnel, avec l’objectif de lutter contre l’âgisme. L’une des premières pierres que nous avons posées a été le déploiement, avec ma collègue Brigitte Bourguignon, d’une mission « Service civique solidarité seniors », qui fait vivre ce lien intergénérationnel et lutte, de fait, contre l’âgisme. Ces 10 000 missions de service civique suscitent un vrai engouement au sein de notre jeunesse, et c’est là une étape nécessaire.À cela s’ajoute le déploiement du certificat de compétences, qui reconnaît le bénévolat. Nous travaillons en outre avec certaines entreprises pour l’engagement des cadres, comme je viens de le dire à propos du tutorat et du mentorat.En outre, cet élan, cet écosystème vertueux est nécessaire, car chacun a sa pierre à […]
La parole est à M. Paul Molac.
Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, je souhaite vous interroger sur le nécessaire soutien du Gouvernement à un pan majeur de la vie associative en Bretagne : l’activité des cercles celtiques et bagadoù – j’évoque ainsi, bien sûr, tous les groupes de danse, fanfares et autres batucadas. Je me réjouis que la ministre des sports autorise la pratique encadrée du sport au sein de clubs, qui concerne de nombreux adhérents, car dans les temps troublés que nous traversons, l’exercice d’activités sportives, ludiques et culturelles répond à un besoin immense pour le bien-être de nos concitoyens.Nous avons été alertés lors de l’assemblée générale de Kenleur, qui regroupe tous les cercles celtiques de Bretagne, c’est-à-dire environ 20 000 danseurs. Vingt-quatre parlementaires, donc Yannick Kerlogot, moi-même, et, me semble-t-il, Mme Graziella Melchior ici […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Monsieur le député, il se trouve que nos territoires sont voisins, et je connais l’importance des festivals dans l’Ouest, comme celle de la musique bretonne et des cercles celtiques.Je m’appuierai d’abord sur les travaux de la ministre de la culture, chargée de ces questions et qui, avec la ministre chargée de la cohésion des territoires, dispose d’un budget de 1,5 million d’euros. Il se compose de plusieurs parties, ce qui permet d’en éclairer la lecture. Ce sont d’abord 500 000 euros pour les fédérations, qui accompagnent des projets amateurs et permettent notamment de financer les tenues, que vous avez évoquées. C’est ensuite 1 million d’euros sur deux ans au titre des pratiques ; c’est plutôt cette ligne budgétaire qui concerne les cercles celtiques. La ministre de la cohésion des territoires, quant à elle, finance 500 000 euros sur deux ans, qui s’ajoutent aux crédits […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Malgré la crise sanitaire, les associations ont tenu bon. Elles étaient en première ligne, notamment dans l’accompagnement des plus fragiles et des plus démunis. Cependant, celles qui relèvent de l’économie sociale et solidaire n’ont pas accès aux dispositifs de soutien économique, contrairement à la définition qu’en donne la Commission européenne, qui les intègre. Comptez-vous y remédier et, si oui, comment ?Sur le plan culturel, des artistes occupent depuis une dizaine de jours la Fabrik, le centre dramatique national de l’océan Indien à La Réunion, réclamant la réouverture des salles de spectacles. Que répondez-vous à cette demande ?Autre question très sensible : au début de la semaine dernière, par la voix de Florence, Cécile, Gabrielle, Océane, Anaïs et Myriam, des élèves des classes préparatoires de Saint-Pierre pour la sélection menant aux études et aux métiers d’auxiliaire de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Monsieur le député, peut-être ai-je mal compris votre question, mais je suis certaine de ma réponse : depuis que j’ai été nommée, fin juillet 2020, je me suis attachée à ce que toutes les structures de l’économie sociale et solidaire soient éligibles aux aides mises en place pour les entreprises. Il manquait à ce dispositif les coopératives d’activités et d’emploi et les SIC, les sociétés d’intérêt collectif : nous avons remédié à cette erreur dès le mois de septembre dernier. Je pèse mes mots : l’intégralité des structures de l’ESS sont éligibles aux aides, qu’il s’agisse du fonds de solidarité, du PGE, ou prêt garanti par l’État, de l’exonération de charges fiscales et sociales ou du chômage partiel – jusqu’au clickandcollect, comme j’ai pu m’en rendre compte sur le terrain. Si ce n’était pas le cas, je suis entièrement à votre disposition pour examiner la situation. Quant à […]
La parole est à M. Philippe Chassaing.
Je voudrais avant tout saluer l’effort des associations, durant cette crise, pour aller au-devant des populations les plus fragilisées, les plus vulnérables : elles ont montré toute leur agilité. Toutefois, c’est sur l’accompagnement dont elles font l’objet que porteront mes questions.Fort de 2,4 millions de personnes, le secteur de l’ESS a su répondre aux attentes suscitées par la crise. Cela ne l’a pas empêché d’être durement éprouvé : 58 000 contrats courts y ont été rompus, et le nombre de ses associations diminue fortement. L’État n’a cependant pas manqué de leur venir en aide : elles peuvent contracter un PGE, elles sont éligibles au fonds de solidarité, mais leur taux de non-recours à ces dispositifs reste relativement élevé – vous le rappeliez tout à l’heure, madame la secrétaire d’État. Sans doute est-ce la raison pour laquelle vous avez créé à leur intention le fonds […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Merci de ces questions, monsieur Chassaing. Le fonds UrgencESS n’ayant été lancé que le 22 janvier, il est trop tôt pour parler de bilan. Au moment où je vous parle, nous avons enregistré 7 750 demandes ; actuellement, il y en a en moyenne plus de 200 par jour, en provenance de l’ensemble du territoire. Dans votre région, la Nouvelle-Aquitaine, on en dénombrait très exactement 948 à la date du 8 mars.Ce qui est intéressant – j’y ai fait allusion tout à l’heure à la tribune –, c’est que, semble-t-il, ce fonds atteint sa cible : 64 % de ces demandes émanent d’associations ayant entre un et trois salariés, c’est-à-dire de toutes petites structures, et 62 % d’associations qui n’ont pas bénéficié du fonds de solidarité. La première tranche de 10 millions d’euros permettra d’accompagner 1 620 structures associatives, la prime, je le répète, pouvant atteindre 8 000 euros pour celles qui […]
La parole est à Mme Florence Morlighem.
La France est riche de son tissu associatif. L’importance des actions menées par les associations se mesure en particulier dans les circonstances exceptionnelles, comme celles que nous connaissons actuellement. Les implications économiques et sociales de cette crise sanitaire sans précédent sont considérables ; les petites associations, notamment, réalisent un travail de proximité indispensable afin de venir en aide à ceux de nos concitoyens qui risquent de se sentir perdus, délaissés. Je le constate dans ma circonscription, la onzième du département du Nord, où les épiceries solidaires, les cafés coopératifs, les associations culturelles jouent un rôle primordial pour favoriser le vivre-ensemble en cette période délicate.Cependant, cette même crise fragilise les petites structures de l’ESS, en dépit de la création par le Gouvernement d’un fonds de solidarité bienvenu : beaucoup n’en […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Heureuse de vous retrouver, madame Morlighem : la dernière fois que nous nous sommes vues, c’était à Marlenheim, ce qui me permet de vous recommander à tous les pâtes alsaciennes. Au demeurant, ce déplacement passionnant nous a fait découvrir les structures associatives de l’Est qui bénéficient du fonds UrgencESS.Celui-ci fonctionne de manière très simple ; c’était d’ailleurs son objectif. Il suffit de se connecter au site urgence-ess.fr – vous m’excuserez de le répéter – et de remplir un petit questionnaire : ce que fait concrètement l’association, quels types d’aides elle a déjà obtenues, quels types de problèmes elle rencontre, notamment s’il s’agit de problèmes financiers ou de trésorerie. À partir de là, elle reçoit une réponse sous quinze jours, voire sous dix jours dans 80 % des cas. Pour avoir été dans une autre vie à la place de ces acteurs associatifs, je peux vous dire qu’il […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
L’impact de la crise sanitaire sur l’activité du monde associatif est particulièrement préoccupant : mise en sommeil momentanée de la grande majorité des associations, réduction significative de leurs activités, report ou annulation de plusieurs événements d’une importance capitale pour beaucoup d’entre elles. Néanmoins, elles se sont fortement engagées dans les chaînes de solidarité créées dès le premier confinement, notamment à destination du personnel soignant. Je profite de cette intervention pour remercier les bénévoles, qui ont montré là leur immense solidarité et la nécessité de leur contribution au maintien du tissu social français.Notre pays compte 1,5 million d’associations, aujourd’hui en souffrance, alors que ce secteur habituellement très dynamique – durant ces dix dernières années, il a connu une croissance annuelle de près de 2 % – pesait en 2017 113 milliards d’euros. […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Merci de votre question, madame Corneloup. Peut-être devrais-je me contenter d’une minute pour vous répondre, et laisser l’autre à Sarah El Haïry, puisque le secteur associatif recourt à la fois au salariat et au bénévolat. Nous vous épargnerons ces questions de périmètre, mais elles doivent vous montrer à quel point nous avançons main dans la main.La vulnérabilité des associations est une réalité d’ordre structurel : elle ne résulte pas de la conjoncture. Le monde associatif suit la même courbe en K que l’ensemble de notre économie : certains acteurs, notamment dans l’ESS, ont pu maintenir leur activité, qui n’est pas mise à mal ; ailleurs, des pans entiers, comme le sport, la culture, en particulier les acteurs d’événements tels que les festivals, se trouvent dans une situation extrêmement difficile. C’est pourquoi, au-delà des 20 millions que vous avez mentionnés, nous avons doté de […]
La parole est à M. Éric Pauget.
Depuis le début de la crise sanitaire, les associations, piliers de notre société et de nos territoires, vacillent. Selon le mouvement associatif, plusieurs milliers d’entre elles sont menacées de disparition, et l’engagement bénévole, poumon essentiel à la solidarité, est en baisse.Pour avoir été pendant près de vingt ans adjoint à la vie associative, à la jeunesse et aux sports de ma commune d’Antibes, j’évoquerai plus particulièrement trois secteurs affectés. Le premier est celui des associations caritatives, dont les moyens sont menacés. Connaissant toutes et tous, sur ces bancs, le tissu associatif de nos circonscriptions, nous savons qu’avec la crise sanitaire, les populations les plus fragiles économiquement sont brutalement passées de la précarité à la pauvreté. Elles survivent grâce à l’action des associations et de leurs bénévoles. Dans mon département des Alpes-Maritimes […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Je suis d’accord avec vous, monsieur le député : chacun des secteurs a été bousculé d’une manière différente, ce qui appelle des réponses spécifiques, aux côtés d’autres, beaucoup plus larges, pour accompagner la relance et l’élan du monde associatif.Vous savez que je siégeais à la commission des finances il y a encore quelques mois : malheureusement, les vases ne sont pas communicants et je ne peux pas répondre positivement à votre proposition. Vous avez raison cependant de souligner que le monde caritatif a été l’un des premiers remparts et que la crise sanitaire a accéléré des crises, accentué l’inégalité dans nos territoires et a touché plus fortement les plus fragiles. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a alloué 100 millions d’euros supplémentaires aux associations de lutte contre la très grande pauvreté en particulier, principalement aux réseaux d’aide alimentaire. […]
La parole est à M. Luc Geismar.
Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, sur la situation des associations culturelles, en particulier de celles qui s’impliquent dans nos territoires pour la sauvegarde et la mémoire du patrimoine. Les associations culturelles connaissent des difficultés qui ne sont pas seulement conjoncturelles, même si l’épidémie de covid-19 a eu des effets très négatifs et rendu la situation particulièrement critique pour certaines d’entre elles. Dans une publication de mars 2021, la coordination des fédérations et associations de culture et de communication a lancé l’alerte au sujet des acteurs associatifs. La fermeture des lieux culturels, rendue nécessaire par la situation sanitaire, a ainsi grandement contraint les finances de plusieurs associations et mis en péril de nombreux projets.Or les associations culturelles sont nécessaires à la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Je sais, monsieur le député, à quel point vous êtes engagé auprès des associations culturelles, en particulier patrimoniales, dans notre pays. Il se trouve que ces associations ont été touchées par la crise sanitaire ; celle-ci a mis en évidence des failles sans doute préexistantes mais qui ont été aggravées. Il est nécessaire à cet égard de rappeler que le ministère de la culture dispose aujourd’hui, à lui seul, de plus de dix fonds spécifiques qui permettent d’accompagner la culture, le patrimoine, la culture vivante ou encore le festival ou l’harmonie. En outre, le budget transversal de la culture s’élève à 2,9 milliards d’euros, une somme dédiée à l’accompagnement et à la transformation et confiée aux directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, avec qui les associations culturelles ont une relation spécifique, territoire par territoire.Au-delà de ces éléments, il me […]
C’est une belle réussite !
.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Sport, culture, patrimoine, tourisme, santé ou soutien aux personnes en difficulté : avec ses quelque 1 833 associations, le Biterrois est résolument associatif, et cela fait notre richesse. Pourtant, avec la crise sanitaire, le moins que l’on puisse dire c’est que les difficultés sont légion ; j’en citerai trois exemples.L’ASB – association sportive de Béziers – gym est ainsi passée de 620 adhérents à 500 environ en septembre dernier, une baisse inquiétante non seulement pour des raisons budgétaires mais aussi parce que l’association est dans l’incapacité de rembourser les cotisations des adhérents qui ne peuvent plus pratiquer leur sport à cause des mesures sanitaires. Le football n’est pas épargné non plus : alors que les joueurs de l’ASB – Avenir sportif Béziers – évoluent en National 2, ils sont tout simplement privés de championnat. C’est une mesure incompréhensible, les matchs […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Il se trouve que, PLF après PLF, nous avons ce débat dans l’hémicycle. Si le Sénat adopte la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations qui sera examinée à partir du 12 mai, les parlementaires deviendront membres de la commission d’attribution du fonds de développement de la vie associative. C’est une proposition de loi que j’ai défendue en tant que députée et qui a été votée à l’unanimité, signe qu’elle a trouvé un écho sur l’ensemble de nos bancs. Elle permettra d’apporter l’éclairage nécessaire des parlementaires et leur regard spécifique sur le déploiement des fonds.L’augmentation budgétaire est en cours, madame la députée, avec 20 millions d’euros supplémentaires cette année. Avant même le vote de la proposition de loi, il me semble nécessaire que l’ensemble des parlementaires soient informés des subventions attribuées aux structures associatives. C’est ce […]
Madame la secrétaire d’État, il me reste à vous remercier. Vous transmettrez mes remerciements également à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Le fait que deux membres du gouvernement aient participé à ce débat est un signe de respect pour la représentation nationale, et je vous en remercie.Le débat est clos.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote ; Proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie ; Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer ; Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés ; Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra