Le groupe Démocrate se réjouit qu’un accord ait été trouvé avec les sénateurs en commission mixte paritaire sur ce nouveau Ddadue – le troisième débattu au Parlement en trois ans.S’il est définitivement adopté…Discussion générale,
séance du 10 avril 2024 · lire en contexte
Sur le plan fiscal, les dispositions prévues à l’article 9 permettront de renforcer la justice fiscale en donnant à nos administrations des pouvoirs de transmission d’informations plus étendus, dans le cadre…Discussion générale,
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