Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 400 sur 663 — page 2 / 4.
L’article 59 prévoit l’expérimentation du menu végétarien proposé quotidiennement dans la restauration collective. On peut ne pas être d’accord avec cette idée ou s’y rallier progressivement – moi-même, j’évolue dans ma réflexion et il m’arrive de rompre avec certains de mes préjugés – mais l’expérimentation me paraît en tout cas un bon outil, et je n’ai d’ailleurs pas voté les amendements de suppression de l’article.Les amendements que nous examinons ici vont en revanche beaucoup plus loin. Ils instaurent, à brève échéance, une obligation lourde de conséquences, notamment en termes de charges supplémentaires pour les collectivités – et l’on pourrait d’ailleurs se demander s’ils ne relèvent pas de l’article 40.Je lisais le témoignage des quelques maires qui ont mis en place les menus végétariens quasiment quotidiennement dans leur commune. Ils sont au nombre de 200 pour 35 000 communes […]
Tout à fait.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur Millienne, pour ce qui est des cuisines, nous sommes tout à fait d’accord. Je vous parlais, moi, des recommandations du Conseil national de l’alimentation, qui figurent dans le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale…
Ce n’est pas ce que vous avez dit !
Les préconisations sont les suivantes : pour les élèves de maternelle, 8 grammes de protéines de bonne qualité, 180 milligrammes de calcium et 2,4 milligrammes de fer ; pour les élèves de l’école élémentaire, 11 grammes de protéines de bonne qualité, 220 milligrammes de calcium et 2,8 milligrammes de fer.Ce n’est donc pas un président ou une présidente de région qui décide de ce qu’il y a dans les assiettes, mais la loi.
Eh oui !
Avec l’expérimentation, nous restons très en deçà de ce qu’exige la situation, et c’est à nous, en nous fondant sur le Conseil national de l’alimentation (CNA) et le Bulletin officiel, de décider collectivement et démocratiquement de ce que doit être une alimentation saine et équilibrée pour les jeunes générations – et pour les autres aussi, d’ailleurs. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
Je mets aux voix l’amendement no 5840.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 22 Contre 89
(L’amendement no 5840 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2412, 5942 et 6884.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 26 Contre 91
(Les amendements identiques nos 2412, 5942 et 6884 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 2415, 6172 et 6885 ne sont pas adoptés.)
(L ’ amendement no 5565 n’est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 2414 et 6001 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2413 et 5953.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 23 Contre 88
(Les amendements identiques nos 2413 et 5953 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 6882 et 4 811, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 2417 e t 6 036 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 4886, 5926 et 6043 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 621, 2796 et 6 883 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600 et 3716, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 5394 rectifié, 7229 rectifié, 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535 et 3529, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 5394 rectifié et 7229 rectifié sont identiques ; ils font l’objet de deux sous-amendements nos 7462 et 7463.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 5394 rectifié.
Je vous propose, par le présent amendement, de généraliser l’expérimentation lancée dans le cadre de la loi ÉGALIM.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 7229 rectifié.
La loi ÉGALIM, adoptée il y a plus de deux ans, prévoyait d’introduire un menu végétarien obligatoire par semaine dans la restauration collective à titre d’expérimentation. Les résultats que nous avons reçus il y a quelques jours indiquent que plus les menus végétariens sont répandus, plus les convives y adhèrent ; les retours négatifs sont très peu nombreux, et les retours mitigés sont liés au manque de formation des cuisiniers et au manque de sensibilisation des convives. Pour rappel, l’objet de l’option végétarienne est d’introduire moins de viande dans les menus, mais de la meilleure viande, car seul l’élevage extensif capte du carbone. Or la viande des cantines provient à plus de 50 % de l’élevage intensif importé.Nous souhaitons désormais généraliser cette expérimentation. Un menu végétarien par semaine, c’est un minimum au vu de l’urgence climatique ; c’est une évidence. Tout le […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement no 7462.
Il vise à préciser que la généralisation de l’obligation d’un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l’expérimentation. Pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien, notamment dans le cadre des menus multiples.
Le sous-amendement no 7463 de Mme Marie Lebec est rédactionnel.L’amendement no 1929 de M. Sylvain Templier est défendu.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements nos 6092 et 6091, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements déposés à l’initiative de M. Garot proposent que le Gouvernement adopte une feuille de route pour une « assiette durable » en 2050, qui aurait la particularité de proposer une nouvelle répartition des produits alimentaires. Pour parvenir en 2050 à une alimentation durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre, il est proposé que l’assiette durable comporte moitié moins de viande et de produits laitiers qu’aujourd’hui, et que cette viande soit issue d’élevages extensifs. L’assiette comporte également 75 % de plus de légumineuses et de céréales et 75 % de plus de fruits et légumes, dont la part d’origine locale est renforcée. Elle traduit la mise en place progressive d’un menu végétarien et respectueux de l’économie locale. La feuille de route présente des étapes pour atteindre ce but en 2050.L’assiette équilibrée est un enjeu pour la santé, pour […]
La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l’amendement no 3096.
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, qui prendra fin en 2021, est une réussite malgré la présence de certains freins à son développement tenant à l’impréparation de nombreux opérateurs, aux modalités spécifiques de préparation des repas et à divers autres éléments.Je propose donc d’aller plus loin en rendant obligatoire le choix végétarien hebdomadaire. Ceux qui le font déjà pourront aller plus loin mais, dans un souci d’équité, l’amendement s’adresse à ceux qui ne le font pas, pour que le menu végétarien puisse se développer davantage.J’y adjoins la possibilité, pour certaines collectivités, d’obtenir une dispense en se rapprochant des services de l’État si jamais elles ne pouvaient pas le proposer, pour des raisons organisationnelles ou financières. Mais, pour plus d’ambition, il est important de rendre ce choix obligatoire.Je défendrai également […]
L’amendement no 2117 de M. Mohamed Laqhila est défendu.Les amendements nos 3110, 4137 et 2914 de M. Philippe Chalumeau sont défendus.La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements nos 3535 et 3529, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 3535 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée et de l’étendre à l’ensemble de la restauration collective, publique et privée – hôpitaux, prisons, restaurants d’entreprise, etc.L’amendement no 3529 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?
Avis favorable aux deux sous-amendements nos 7462 et 7463. Le premier est un sous-amendement de cohérence, car nous traitons ici des cantines scolaires ; les restaurants universitaires et les administrations feront l’objet de la prochaine discussion commune. J’approuve également l’amendement rédactionnel de Mme Lebec, que je remercie pour sa vigilance.Les amendements nos 6092 et 6091 proposent une feuille de route, c’est-à-dire un plan pluriannuel, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité. Or nous avons déjà ce plan : c’est le programme national pour l’alimentation, qui résulte en partie de la loi ÉGALIM. Il comprend trois axes thématiques – justice sociale, lutte contre le gaspillage alimentaire, éducation alimentaire – et deux actes transversaux opérationnels – les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective – qui devraient satisfaire votre demande. […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai la même position que Mme la rapporteure, à l’amendement de laquelle je donnerai un avis favorable. Il permet d’atteindre l’objectif dont nous parlions tout à l’heure, c’est-à-dire la généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans le périmètre prévu par la loi ÉGALIM. S’agissant de la restauration publique de l’État, mais aussi de la restauration universitaire et de celle des entreprises publiques, nous proposons de traiter la question dans le cadre des menus quotidiens, et non hebdomadaires, ce qui explique ma position conforme à celle de Mme la rapporteure.Je prends les amendements de M. Garot comme des amendements d’appel, car le sujet ne relève pas du projet de loi. Il doit être discuté dans le cadre du programme national pour l’alimentation.
La parole est à M. Philippe Chalumeau.
Je retire mes amendements et je salue l’important travail de Mme la rapporteure sur le sujet : nous avons eu de nombreuses discussions, et je sais que nous partageons les mêmes valeurs.
(Les amendements nos 3096, 3110, 4137 et 2914 sont retirés.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Je maintiens mes amendements, car il me semble que l’objectif qu’ils fixent pour 2050 ne peut souffrir aucun recul.
(Les sous-amendements nos 7462 et 7463, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos 5394 rectifié et 7229 rectifié, sous-amendés, sont adoptés.)
(Les amendements nos 1929, 6092, 6091, 2117, 3535 et 3529, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 2769, 3568 et 3559, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l’amendement no 2769.
La restauration collective, la cantine, est le sanctuaire du manger durable : manger mieux pour soi, manger mieux pour la planète, manger mieux pour les agriculteurs. Le plus gros du travail a été fait dans la loi ÉGALIM, et toutes les évaluations ont montré qu’il était possible d’aller plus loin sur ce que l’on pensait impossible. Je peux en témoigner pour ma circonscription, où deux repas végétariens obligatoires sont servis chaque semaine, sachant qu’elle a la particularité d’être la plus pauvre de Paris. Les enfants découvrent ces repas ; cela marche bien, avec de la formation et de l’accompagnement, et je crois que nous pouvons aller plus loin. C’est le moment de faire découvrir une nouvelle façon de manger durable. Je crois même que la viande de qualité française a besoin du repas végétarien pour être encore plus présente dans les cantines.Je vais néanmoins retirer mon amendement […]
(L’amendement no 2769 est retiré.)
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements nos 3568 et 3559, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 3568 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l’exception des services servant moins de cent couverts par repas. Il se situe dans la lignée des précédents amendements en instaurant une option bihebdomadaire plutôt que quotidienne, toujours en tenant compte des petites structures comme les cantines de moins de cent couverts.L’amendement no 3559 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective scolaire, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l’exception des cantines servant moins de cent couverts par repas. Il répond à la recommandation no 7 du rapport d’évaluation de la loi ÉGALIM : envisager l’extension du menu végétarien hebdomadaire à d’autres domaines de la restauration […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi.Quand nous avons généralisé le menu hebdomadaire végétarien obligatoire dans les cantines prévu par la loi ÉGALIM, nous l’avons fait au titre de la diversification des sources de protéines. Au fond, nous permettons aux cantines de faire un pas vers le végétarien. Nous constatons d’ailleurs, grâce à certaines études, que cela améliore de manière générale la qualité dans les cantines : l’une d’entre elles indique que les cantines qui ont fait un pas vers le végétarien servent deux fois plus de viande biologique que les cantines qui ne l’ont pas fait. C’est donc un processus vertueux qui se met en place lorsqu’on se pose la question du menu végétarien, et c’est à ce titre que nous le généralisons.
Nous partageons l’objectif que vous recherchez, mais nous allons vous proposer une autre manière de l’atteindre. En effet, je ne crois pas qu’il faille imposer partout deux menus végétariens par semaine, en particulier pour les restaurants collectifs servant moins de cent couverts – il y en a quelques-uns –, qui proposent un menu unique.Je ne pense pas qu’imposer les choses soit la bonne méthode : il vaut mieux laisser une liberté de choix, et chercher une solution pragmatique – par exemple, proposer au moins un menu végétarien lorsqu’il existe plusieurs options. C’est la solution que nous vous proposerons de retenir plus tard dans la discussion. Nous suggérerons d’ailleurs de la généraliser dans la restauration collective de tous les services de l’État, dont les restaurants universitaires.La méthode que je vais vous proposer me paraît plus appropriée à l’avancée que nous pourrions […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour avoir souvent l’occasion d’échanger avec eux, je connais tout l’attachement des députés Mahjoubi et Cazebonne à cette question.L’objectif de la loi est de créer une dynamique. Pour cela, nous devons regarder la situation dans son ensemble. Certains diront que nous n’allons pas assez loin, d’autres que nous allons trop loin, mais il me semble que l’architecture présentée par Mme la rapporteure permettra de créer une véritable dynamique, qui respecte le principe du choix.En effet, le projet de loi généralise les mesures prévues par la loi ÉGALIM, tout en permettant aux collectivités qui offrent plusieurs choix de menus au quotidien de proposer, à titre expérimental, un choix végétarien. Cette mesure sera d’ailleurs généralisée s’agissant de la restauration collective des services et entreprises de l’État et des universités. Ce faisant, l’État donne l’exemple.En même temps, cette […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Je soutiens les arguments développés par notre collègue Mounir Mahjoubi. Il a dit que la dynamique des repas végétariens s’était développée suite à l’adoption de la loi ÉGALIM, mais en réalité, on n’a pas attendu ce texte : depuis 2014, de nombreuses initiatives ont vu le jour et, en 2018, pas moins de quatorze villes ou structures universitaires avaient déjà instauré une option quotidienne de menu végétarien. Aujourd’hui, plus de 200 villes le proposent.Par ailleurs, s’agissant de la faculté d’adaptation de la restauration collective, Mme la rapporteure disait qu’une telle mesure pouvait représenter une forte contrainte pour les très petites collectivités et restaurants collectifs servant moins de cent couverts. Ces petites structures, dont l’adaptation pourrait présenter des difficultés et nécessiter l’accompagnement de l’État, sont en réalité très rares, et situées plutôt en milieu […]
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Malgré tout le respect que je porte au travail réalisé par Mme la rapporteure et M. le ministre, et à leur recherche du consensus, je vais maintenir ces amendements. Il y a deux ans, lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, j’ai choisi de les maintenir car je pensais qu’ils étaient justes : aujourd’hui, je considère qu’ils le sont toujours.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Prud’homme, lorsque je parle de « services de l’État », c’est au sens large. Vous avez rebondi assez malicieusement aux propos de M. Millienne, mais il n’a parlé que des collèges et des lycées ; c’est moi qui ai évoqué le cas des universités, qui sont effectivement concernées par l’amendement de Mme la rapporteure, tout comme les entreprises où l’État est majoritaire, et tous les services de l’État. Cela inclut donc les services de l’armée, les hôpitaux, etc. Il faut donc bien entendre « services de l’État » au sens large.
Merci pour cette précision, monsieur le ministre.
C’est tout de même une belle avancée, monsieur Prud’homme !
(Les amendements nos 3568 et 3559, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 2768, 3486, 3450, 6226, 5396 et les sous-amendements nos 7434 et 7458, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 5886, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2789 de M. David Lorion est défendu.
(L’amendement no 2789, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de quatorze amendements, nos 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508, 5396, 4888 et 6432, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2416 et 6019 sont identiques.L’amendement no 7113 de Mme Stella Dupont est défendu.La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l’amendement no 2768.
Je vais le retirer au profit de celui de ma collègue Samantha Cazebonne, qui est plus précis. Il vise à simplifier encore les choses, puisqu’il tend à n’imposer l’obligation de proposer un menu végétarien qu’aux restaurants collectifs ayant instauré un choix multiple de menus. Il s’agit donc simplement d’offrir la possibilité d’une option végétarienne à l’intérieur d’un choix multiple : si je veux de la viande, j’en ai, si je n’en veux pas, je n’en ai pas. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)
(L’amendement no 2768 est retiré.)
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l’amendement no 3486.
Je remercie mon collègue pour son soutien constant et son engagement.L’amendement vise à rendre l’option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, mais en adaptant les modalités : cette mesure s’appliquerait à partir de janvier 2023 pour les structures proposant déjà deux menus quotidiens, et à partir de janvier 2025 seulement pour celles pouvant remplacer l’option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental.Les cantines servant moins de cent couverts seraient, elles, concernées seulement à partir de 2027, ce qui leur laisse le temps de s’adapter.
Je vous laisse la parole pour soutenir l’amendement no 3450, chère collègue.
Il tend à rendre l’option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas.En effet, l’expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Or, comme cela a été dit sur ces bancs, cette expérimentation est une réussite et mérite donc d’être reconduite.
Les amendements identiques nos 2416 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6019 de M. Hubert Julien-Laferrière sont défendus.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 6226.
Je propose de généraliser le choix végétarien quotidien dans la restauration collective qui opère au format « self-service », à partir du 1er janvier 2023.
L’amendement no 2118 de M. Mohamed Laqhila est défendu.La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l’amendement no 3669.
Il propose de rendre obligatoire, à partir de janvier 2023, une option quotidienne sans viande ni poisson pour toute la restauration collective publique qui propose déjà au moins deux options.Cela répond à trois objectifs principaux. Tout d’abord, la littérature scientifique est formelle : augmenter notre consommation de protéines végétales et réduire celle de protéines animales est une nécessité pour le climat, la biodiversité et la santé humaine. À ce titre, rendre obligatoire un choix végétarien est donc un puissant levier d’action.Ensuite, la diversification des sources de protéines est source d’économies et permet d’investir dans de la viande de meilleure qualité, bio et locale, ce qui est essentiel lorsque l’on sait que la plupart des viandes servies dans la restauration collective sont importées.Enfin, sachant que plus de 80 % des Français sont favorables à ce que la restauration […]
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements nos 3555 et 3508, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.
Depuis quelques années, le CNOUS – le centre national des œuvres universitaires et scolaires – et les CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – sont engagés dans le programme Lundi vert : ce jour-là, les menus proposés ne contiennent ni viande, ni poisson. Ils sont également engagés dans un programme de diversification des protéines, et proposent donc quotidiennement des plats végétariens.Cependant, selon les territoires, l’offre reste inégale, notamment en ce qui concerne les services de sandwicherie, où l’option sans viande ni poisson ne contient pas systématiquement une autre source de protéines.Afin d’assurer l’équilibre nutritionnel des étudiants, comme le préconise la recommandation no 7 du rapport d’évaluation de la loi ÉGALIM, l’amendement no 3555 vise donc à ce que les options quotidiennes sans viande ni poisson contiennent d’autres sources de […]
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 5396.
J’ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d’une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l’État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l’État, des établissements publics comme l’Agence de l’eau ou les agences régionales de santé (ARS), cantines des entreprises publiques telles que la SNCF et Enedis – dès lors qu’ils proposent déjà plusieurs menus.L’ensemble de ces structures sert plus d’un milliard de repas par an, et peut donc représenter un levier important pour accélérer sur ce sujet tout en respectant la philosophie de l’ensemble du dispositif que je vous ai présenté tout à l’heure.
L’amendement no 5396 fait l’objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement no 7465.
Comme l’État se doit d’être exemplaire, une année de transition semble suffisante. Le sous-amendement propose donc que l’expérimentation soit généralisée dès le 1er janvier 2023.
Les sous-amendements identiques nos 7434 de M. Bruno Millienne et 7458 de Mme Valérie Petit sont défendus.L’amendement no 4888 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu.La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 6432.
Aujourd’hui, nous refusons à celles et ceux voulant consommer végétarien, la liberté de le faire tout en bénéficiant d’un repas équilibré. Or, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce choix est crucial, et son refus s’inscrit à contresens des politiques climatiques que nous menons depuis le début de la législature.Comment pouvons-nous demander à la société de s’engager quand nos politiques publiques leur mettent sciemment des bâtons dans les roues ? Ce n’est plus possible, surtout avec la possibilité qui nous est offerte aujourd’hui, avec l’adoption d’un projet de loi en faveur du climat, de décider maintenant, collectivement et démocratiquement, de donner à la société ce choix et de l’accompagner dans sa transition.Au nom de la jeunesse et des générations futures, je vous demande aujourd’hui, chers collègues, de voter en faveur de cette liberté de choix dans tous les […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je vous propose de retenir mon amendement no 5396, ainsi que le sous-amendement no 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements.L’amendement de M. Thiébaut a l’ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du 1er janvier 2024, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État, lorsqu’il existe une possibilité de choisir son menu, que l’une des propositions soit végétarienne. J’y souscris donc, après avoir consulté le ministre, dont j’espère que l’avis sera similaire.En revanche, le sous-amendement de Mme Petit vise à élargir cette obligation aux collectivités territoriales. Je vous l’ai dit au début de notre discussion : à ce stade, une distinction doit être opérée. Les repas gérés par l’État – un bon milliard – vont nous permettre d’accélérer la marche vers le […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis : favorable à l’amendement de Mme la rapporteure et au sous-amendement de M. Thiébaut, défavorable aux autres. On se dit souvent, en prenant un peu de recul, que l’État propose ou impose de bonnes pratiques sans jamais chercher à donner l’exemple : en l’occurrence, cet amendement et ce sous-amendement l’obligent à montrer la voie. Les collectivités locales suivront, ce qui est normal.Par ailleurs, il importe d’avoir une pensée d’ensemble : la prochaine pierre de l’édifice – nous y reviendrons juste après –, le principal combat, c’est la qualité, ce qui pose aussi la question essentielle de la formation. Ainsi, c’est tout un équilibre vers lequel les travaux parlementaires sont en train de progresser.
La parole est à Mme Émilie Chalas.
Mes prochains amendements, que je serai d’ailleurs certainement amenée à retirer, doivent être appelés après cette discussion commune. Néanmoins, concernant celle-ci, les arguments du ministre et de la rapporteure n’empêchent pas que les Français soient prêts – prêts à aller au-delà d’un énième débat électoral, prêts à ce que le végétarien fasse partie de leur vie quotidienne. Je soutiendrai donc les amendements de Mmes Cazebonne et Le Feur.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Ce débat est riche d’enseignements au sujet de la progression du végétarien dans l’offre de restauration. Notre philosophie devrait être la suivante : pour que notre politique prenne de grands tournants, nous pouvons contraindre, nous pouvons aussi convaincre. J’ai entendu MM. Dive et Chassaigne : l’expérimentation initiée il y a deux ans a également heurté un certain nombre de mes convictions. Depuis, le débat a largement progressé, y compris au sein de nos familles ou de petites collectivités. Deux ans plus tard, nous élargissons les dispositions, nous faisons en sorte que l’État donne l’exemple ; nous avons avancé sans froisser personne par des obligations. Je voudrais souligner la qualité de ce travail et l’apport que constitue l’amendement de Mme la rapporteure.J’en profiterai toutefois pour rappeler, même si ce n’est pas l’objet de la discussion, que moins de viande ne signifie […]
Très juste !
Il faut accompagner, veiller aux consignes : certains pourraient diminuer la quantité de viande tout en recourant aux mêmes méthodes d’achat qu’auparavant.
Très bien !
Encore une fois, les convictions défendues ici ont fait dans la société un chemin considérable ; dans deux ans, dans trois ans, peut-être la législation enregistrera-t-elle des progrès supplémentaires. Cette façon de faire progresser une cause est tout simplement remarquable.
Excellent, monsieur Turquois !
La parole est à M. Julien Dive.
L’une de nos collègues – Mme Cazebonne, je crois – souhaitait reporter l’obligation d’une offre végétarienne à 2027 pour les administrations comptant moins de cent couverts. Madame la rapporteure, cette réflexion pourrait vous intéresser : certaines structures publiques comprennent très peu de monde. Il existe par exemple des centres d’entraînement où l’on ne trouve que quelques dizaines de militaires. Pour des raisons de logistique, d’économies d’échelle, il sera peut-être compliqué d’y proposer chaque jour un menu végétarien dès 2024 : dans ce cas particulier, mieux vaudrait en effet attendre 2027.
La parole est à Mme Annie Chapelier.
Comme beaucoup de nos collègues, je pense qu’il est temps d’agir et je remercie Mme la rapporteure de son amendement. J’appellerai cependant votre attention sur la rédaction proposée par Mme Le Feur – « une option sans viande ni poisson » –, que je voudrais voir intégrer au texte. Pour le pratiquer depuis quarante ans, je connais toute l’histoire du végétarisme : croyez-moi, personne ne sait ce qu’est un végétarien. On nous confond avec les végétaliens, avec les véganes, avec les veggies, avec les flexitariens ; on nous demande si nous mangeons tout de même du poisson, par exemple. La formulation utilisée par Mme Le Feur permettrait de proposer des menus végétariens tout en évitant aux personnels qualifiés qui les composeront de devoir être formés aux subtilités de choix alimentaires d’ailleurs parfois inspirés par des choix spirituels. Ce n’est qu’un détail, mais d’importance.
La parole est à M. André Chassaigne.
Mon collègue Alain Bruneel et moi-même voterons en faveur du sous-amendement et de l’amendement qui ont fait l’objet d’avis favorables : ces dispositions vont dans le bon sens. Pour autant, votre refus d’imposer la même mesure aux collectivités territoriales n’est guère recevable : elles ont déjà dû se plier à des décisions résultant de choix politiques et visant à encourager certains types d’alimentation sur tout le territoire national. Du reste, je suis favorable à la période de transition. Comme Mme la rapporteure l’a évoqué, je crois, au cours de son exposé introductif, celle-ci pourrait encourager les plans alimentaires territoriaux, les filières courtes, et jouer un rôle vertueux dans la dynamique de production agricole.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
J’irai dans le sens de M. Chassaigne. Il ne faut pas brûler les étapes pour les collectivités territoriales : passer par la case « expérimentation », c’est se rendre crédible. L’expérimentation issue de la loi ÉGALIM remonte à deux ans, et nous voilà en mesure de la généraliser. Peut-être que dans deux ans, chers collègues, nous répondrons à la demande que vous faites aujourd’hui. En outre, les collectivités qui le souhaitent peuvent anticiper, aller plus loin que ce que leur impose la législation. Laissons-leur cette liberté ! Elles ont déjà du mal à faire tout ce que nous leur demandons, non par mauvaise volonté, mais parce que leur taille, leurs ressources, leur capacité à former leurs agents ne leur permettent pas toujours de répondre aux exigences de la loi ÉGALIM. Certaines, par exemple, risquent de ne pas avoir atteint en 2022 le seuil de 50 % de produits durables de qualité dans […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Je souhaitais seulement indiquer qu’au vu des arguments exposés par Mme la rapporteure et par M. le ministre, je retire mon amendement.
(L’amendement no 6226 est retiré.)
Je mets aux voix l’amendement no 3486.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 47 Contre 61
(L’amendement no 3486 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 3450.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 42 Contre 64
(L’amendement no 3450 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 2416 et 6019 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 2118, 3669, 3555 et 3508, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 7434 et 7458.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 21 Contre 93
(Le s sous-amendement s identiques no s 74 34 et 74 58 n e sont pas adopté s .)
Je mets aux voix l’amendement no 5396, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 89 Contre 22
(L’amendement no 5396, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 4888 et 6432 tombent.)(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas mal, comme avancée !
La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l’amendement no 2811.
Je le retire, monsieur le président.
(L’amendement no 2811 est retiré.)
L’amendement no 4871 de Mme Michèle Crouzet est défendu.
(L’amendement no 4871 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l’amendement no 4722.
Compte tenu des problèmes que posent les aliments ultratransformés (AUT) en termes de santé publique, nous estimons qu’il serait sage qu’ils soient exclus de l’expérimentation.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement aborde une question importante qu’il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l’évoquions plus largement à l’article 60, qui porte sur l’ensemble de la restauration collective.En outre, il n’existe pas de définition des aliments ultratransformés et l’ANSES s’est autosaisie pour nous rendre d’ici à la fin de l’année un référentiel précis qui nous permettra d’avancer.Pour ces raisons, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, monsieur le président.
La parole est à M. Pierre Venteau.
En ce cas, je retire mon amendement.
(L’amendement no 4722 est retiré.)
La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l’amendement no 2357.
Les amendements de nos collègues n’ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l’alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d’un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d’une simple expérimentation, mais d’une obligation. Je persiste !
Quel est l’avis de la commission ?
Cela reviendrait à obliger les collectivités territoriales à proposer tous les jours un menu végétarien, y compris en cas de menu unique,…
Eh oui !
…ce que nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons déjà indiqué. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 5651 de Mme Annie Chapelier et les amendements identiques nos 2240 de Mme Émilie Chalas et 4839 de M. Bertrand Bouyx, pouvant être soumis une discussion commune, sont défendus.
(L ’ amendement no 5651, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 2240 et 4839, repoussés par la commission et le Gouvernement , ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 2583 de Mme Maïna Sage et 1972 de M. Loïc Dombreval, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 2583 et 1972, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 5886.
Nous voulons faire en sorte que les collectivités qui feraient le choix de l’expérimentation proposent, au moins pour la moitié des repas hebdomadaires, un menu non végétarien.La rédaction des textes de loi se prête toujours à de multiples interprétations et mon amendement est motivé par celle que je fais du mot « choix » à l’alinéa 2, qui me semble poser problème. De nombreux défenseurs du menu végétarien expliquent que dans les structures de restauration collective, la norme est le menu carné – à tort ou raison, là n’est pas la question, je comprends leur argument. À l’inverse, je ne voudrais pas que la norme devienne le menu végétarien, non par idéologie mais par souci de défendre la liberté de choix. Mme la rapporteure m’a déjà répondu en commission que les termes « le choix d’un menu végétarien » impliquaient l’existence d’une alternative entre menu végétarien et menu avec viande. […]
Pas partout !
Avec l’expérimentation, elles continueront de ne servir qu’un seul menu, avec ou sans viande. Le choix qui figure dans la loi – du moins, c’est ainsi que je l’interprète – pourrait donc se limiter au choix entre un menu végétarien et rien du tout.Il me semble donc nécessaire de prendre la précaution suivante : pour au moins la moitié des repas servis au cours de la semaine – deux fois quand les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; trois fois quand ils se tiennent aussi le mercredi –, les cantines devront proposer une option non végétarienne. Cela n’implique pas forcément de servir de la viande rouge : viande blanche ou poisson pourront aussi être au menu. Attention à ne pas mal interpréter mes propos. J’explique simplement qu’à un moment donné, si l’on veut défendre la liberté de choix, il faut que celle-ci puisse réellement s’exercer.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous débattons d’un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n’offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l’expérimentation en tant que telle et ne nous permettrait pas de disposer d’une vision globale sur la part respective donnée aux menus végétariens et non végétariens. Ce faisant, vous donnez à cette expérimentation un but qui n’est pas celui que nous voulons lui assigner.Par ailleurs, vous dites que le mot « choix » à l’alinéa 2 n’est pas clair. Je ne le pense pas, car il implique bien la possibilité de choisir entre plusieurs options et non pas entre un menu végétarien ou rien.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une précision, monsieur Dive. La périodicité des différents types de protéines et donc des différents menus est définie dans le cadre du pouvoir réglementaire, notamment dans le fameux arrêté du 30 septembre 2011, dont il a été beaucoup question en commission et dont nous nous sommes engagés à revoir la rédaction d’ici à la fin de l’année. Il indique, par exemple, que tel type de protéines doit figurer au menu tant de fois tous les x jours. Il prend en compte la préoccupation que vous exprimez, en se fondant sur les préconisations du plan national nutrition santé (PNNS).
La parole est à M. Bruno Millienne.
L’amendement de M. Dive est intéressant, car il montre combien nous sommes contraints par l’alternative entre carné et végétarien. Les menus proposés chaque jour aux enfants, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, devraient, avec l’appui des nutritionnistes, être composés de pourcentages de protéines animales et de protéines végétales variant en fonction de leur âge. Seulement, et nous en avons souvent discuté tous les deux, c’est extraordinairement compliqué à mettre en place. Pour sortir de ce débat entre carné et végétarien qui ne rime à rien, c’est pourtant bien ce qu’il faudrait faire, en tout cas pour nos enfants – les adultes feront ce qu’ils voudront. Nous essayons d’avancer pas à pas dans cette direction. M. Dive a eu raison d’aborder cette question à laquelle il va nous falloir réfléchir.
Je mets aux voix l’amendement no 5886.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 8 Contre 68
(L’amendement no 5886 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 4862 de M. Stéphane Mazars, 1982 de Mme Jennifer De Temmerman, 6549 de M. Jean-Luc Poudroux et 1360 de M. Denis Masséglia sont défendus.
(Les amendements nos 4862, 1982, 6549 et 1360, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 5180 de M. Jean-Pierre Vigier, 7163 de M. Julien Aubert, 6548 de M. Jean-Luc Poudroux et 5181 de M. Jean-Pierre Vigier, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 5180, 7163, 6548 et 5181, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 5957 de M. Philippe Chassaing et 5034 de Mme Yolaine de Courson, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
(L’amendement no s 5957 et 5034, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 4092.
Madame la rapporteure, aux bémols que vous avez introduits dans vos propos liminaires, permettez-moi d’ajouter une clef de sol, pour être plus terre à terre.
Excellent !
Il nous semble important de préciser que les produits entrant dans la composition des repas végétariens dans les cantines sont garantis « sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées ». L’expérience montre malheureusement qu’aujourd’hui, ces repas comportent très souvent des produits transformés ou ultratransformés sous la forme de boulettes ou galettes végétales, comportant notamment des additifs, ce qui ne correspond pas aux exigences en matière de qualité nutritionnelle.
Quel est l’avis de la commission ?
J’appelle d’abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l’article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l’ensemble des repas de la restauration collective, qu’ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évidemment de la qualité nutritionnelle des plats servis.Comme je l’ai indiqué à M. Venteau, nous ne disposons pas de définition des aliments ultratransformés et l’ANSES, qui s’est autosaisie, devra nous rendre d’ici à la fin de l’année un avis qui permettra d’établir une classification. Par ailleurs, nous avons déjà agi en votant dans la loi ÉGALIM l’objectif pour la restauration collective d’utiliser 50 % de produits locaux et durables. Nos cantiniers achètent de plus en plus de produits bruts, appelés à être transformés. C’est tout l’objet […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’aurai le même avis mais je tiens à vous donner deux précisions, monsieur le député. Si votre amendement était adopté, les lentilles ne pourraient plus être servies dans les cantines car il s’agit de protéines végétales transformées. Connaissant l’amour du président Chassaigne pour le petit salé aux lentilles, je pense que vous risquez de vous faire taper sur les doigts. (Sourires.)Ensuite, il faut tenir compte des additifs de conservation. Comme l’a mentionné Mme la rapporteure, l’ANSES mène actuellement des travaux sur cette question et il est préférable d’attendre qu’ils soient achevés avant de légiférer.
(L’amendement no 4092 est retiré.)
Les amendements nos 6878 et 6879 de M. François Ruffin sont défendus.
(Les amendements nos 6878 et 6879, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 5033 de Mme Frédérique Tuffnell est défendu.
(L’amendement no 5033, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 6623.
Je défends l’amendement de Céline Calvez, issu d’une proposition des élèves de l’école George Sand de Levallois-Perret dans le cadre du Parlement des enfants, concernant les menus servis dans les cantines scolaires.Il vise à mesurer l’empreinte carbone des repas afin que celle-ci reste comprise en 1 100 et 1 800 équivalent CO2.