Séance du 6 mai 2021 /// n°266 /// 434 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 15e législature · session session ordinaire 2020-2021

Séance du 6 mai 2021 — 266e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.

434prises de parole
42orateurs
16points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 434 sur 434 — page 3 / 3.

Après l’article 2

Laurent Pietraszewski secrétaire d’État · NI #739

Étant défavorable au dispositif d’ensemble, je donnerai un avis défavorable à l’amendement. Puisqu’il n’y aura pas de garantie d’emploi, il n’y a pas lieu de créer le recours associé – celui-ci risque fort d’être sans objet, vous en conviendrez.

#740

(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt

Article 3

Sylvain Waserman president · Dem #742

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 33.

article 3 · amendement 33
Danièle Obono rapporteure · LFI #743

Cet amendement précise les missions du Conseil national de la garantie d’emploi, responsable in fine de la bonne application du dispositif sur tout le territoire. Il effectuerait un contrôle des activités, par audit régulier des comités des partenaires, afin de s’assurer que les missions confiées aux personnes sont conformes aux dispositions de la garantie. Il rendrait un rapport annuel au Parlement, permettant d’assurer un suivi de la mesure et de faire la lumière sur la stratégie, les nouvelles orientations et les perspectives futures.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Laurent Pietraszewski secrétaire d’État · NI #745

Étant défavorable à ce droit que vous voulez instituer, je ne peux qu’être défavorable aux dispositifs de gouvernance que vous imaginez.

Danièle Obono rapporteure · LFI #746

Vous être contre l’emploi !

#747

(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
#748

(L’article 3 n’est pas adopté.)

· REJET d’un article (vote à main levée)

Article 4

#750

(L’article 4 n’est pas adopté.)

· REJET d’un article (vote à main levée)

L’ensemble des articles ou amendements portant articles additionnels ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.La parole est à Mme la rapporteure.

Danièle Obono rapporteure · LFI #753

Tout d’abord, je remercie tous ceux avec lesquels nous avons travaillé : l’administrateur et l’administratrice de la commission des affaires sociales, les personnes de mon équipe et de celle du groupe, tous les militants et militantes de La France insoumise qui ont participé aux ateliers législatifs, créés avant même le début de notre mandat et qui ont été la pierre angulaire de ce travail. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Ensuite, je tiens à réaffirmer la détermination de La France insoumise à atteindre l’objectif du plein-emploi à travers la relance de l’activité et la bifurcation écologique. Oui, monsieur le secrétaire d’État, nous tenons à ce terme car une rupture est nécessaire : cela ne passera pas par une transition tranquille comme un long fleuve puisque c’est le système lui-même qui produit à la fois le chômage de masse et la destruction de l’environnement. Il faut une […]

Il ne faut pas rêver, quand même !

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Laurent Pietraszewski secrétaire d’État · NI #757

Ces débats étaient intéressants parce qu’ils nous ont permis de revenir sur le texte adopté à l’automne dernier dans un large consensus. Nos échanges témoignent de notre volonté collective de trouver des solutions pour les demandeurs d’emploi très éloignés du marché du travail, en prévoyant des parcours individualisés. C’est parce qu’il croit à cette démarche que le Gouvernement a créé des dispositifs très différents selon les profils – habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones de revitalisation. Notre pays doit poursuivre cette politique d’emploi dynamique, agile et capable de s’adapter à la singularité et à la réalité de chacun.Au fond, madame la rapporteure, j’imagine que vous êtes déjà heureuse que l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ait été aussi largement adoptée à l’initiative de la majorité présidentielle, car nombre […]

Discussion d’une proposition de loi

Sylvain Waserman president · Dem #762

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (nos 4020, 4081).

Présentation

La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mathilde Panot rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · LFI #765

En Macronie, le riche est une espèce protégée.

Eh bien, ça commence mal !

Mathilde Panot rapporteure · LFI #767

Il l’était bien avant la pandémie. Il est choyé, et toute la société est organisée pour lui. Le Président de la République demande aux pauvres et aux classes moyennes de se serrer la ceinture : moins d’hôpitaux, d’écoles, de services publics pour mieux engraisser le riche et lui offrir 10 milliards de cadeaux fiscaux.Peu importe que le riche planque son magot au Luxembourg, qu’il détruise la planète et notre avenir, la majorité reste indulgente et bienveillante à son égard, comme s’il était une espèce en voie de disparition. Le riche est le seul type de biodiversité que vous préservez coûte que coûte. Pour lui, vous êtes les meilleurs écologistes : l’écosystème compatible avec la vie humaine n’est rien à côté de celui compatible avec la vie des riches. C’est d’ailleurs à ce titre qu’Emmanuel Macron est devenu « champion de la Terre », cette terre où il fait si bon vivre quand on est […]

On ne va pas avancer avec ce genre de discours !

Mathilde Panot rapporteure · LFI #771

Les jaloux n’auront qu’à traverser la rue, travailler pour s’acheter un costard et rêver d’être millionnaire.Puis est venue la pandémie, le malheur par millions : 10 millions de pauvres, 300 000 personnes à la rue, des étudiants affamés, des femmes seules avec enfant plongées dans la précarité, 7 millions de personnes privées d’emploi, sans parler des plans de licenciements qui pleuvent et des 100 000 lits qui manquent à l’hôpital public.S’il s’agit d’une pandémie mondiale, c’est donc que tout le monde va mal ? Non. Pendant ce temps, les riches se portent à merveille : la fortune de Françoise Bettencourt a augmenté de 21 milliards d’euros en 2020, celle de Patrick Drahi de 7 milliards, celle de François Pinault de 15 milliards et – j’ai gardé le meilleur pour la fin – celle de Bernard Arnault s’est accrue de 62 milliards d’euros, soit 3 millions d’années de SMIC pour un seul homme.Ne […]

Quelle honte !

Mathilde Panot rapporteure · LFI #776

C’est peut-être la crise, mais ce n’est pas une raison : pas touche aux riches ! On ne touche pas aux dividendes ni à l’impôt sur la fortune. On ne touche pas aux profiteurs de crise.

On ne touche pas au grisbi !

Mathilde Panot rapporteure · LFI #778

On pique plutôt 2,3 milliards d’euros dans la poche des chômeurs pour payer la facture covid. Après tout, les pauvres sont trop nombreux. À ma connaissance, ils ne sont pas une espèce en déclin, alors à quoi bon les protéger ? Eh oui, en Macronie, le riche est la seule et unique espèce protégée.Il y a quelques semaines, j’ai présenté cette proposition de loi en commission. Il s’agit de taxer 50 % des surprofits – j’insiste sur le mot – réalisés en 2020 par rapport à 2019 par des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Les fonds serviraient notamment à financer les urgences sociales. Pour vous, c’était déjà trop. Vous sonniez le tocsin : alerte, les riches, prenez un vol pour la Suisse ! Le danger est imminent, vendez vos propriétés, planquez votre magot, videz le coffre-fort, emportez les bijoux car La France insoumise veut taxer les profiteurs de […]

Ben oui !

Mathilde Panot rapporteure · LFI #783

Me reprochant d’utiliser le terme de profiteurs, vous vous exclamez : « Vous rendez-vous compte de la violence du propos et de l’indécence de la formulation ? » Vous avez raison, le propos est extraordinairement violent. Toutes mes excuses à Sanofi, multinationale pharmaceutique française qui a perçu plus de 1 milliard d’euros de crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au cours des dernières années. Avec cet argent public, le groupe a déjà licencié la moitié de ses chercheurs, envisage d’en licencier 1 000 autres et de briser autant de vies. Ce fleuron national n’a pas trouvé de vaccin, mais il a vu son bénéfice exploser de 340 % pendant la pandémie, alors que tant de gens plongeaient dans la misère. Vous avez raison, c’est violent.Le profit ne doit pas être un tabou, un mot interdit, dites-vous. Croyez-le ou non, je suis d’accord avec vous. En France, le profit n’est […]

Eh oui !

Mathilde Panot rapporteure · LFI #786

Stéphane Bancel, le PDG français de Moderna, célèbre cette année son entrée dans le classement Forbes des plus grosses fortunes de France, grâce aux 3,5 milliards d’euros gagnés grâce à la pandémie mondiale. Non, le profit n’est pas un mot interdit en France, encore moins quand il frôle l’indécence.Vous dites croire que l’alliance de la liberté d’entreprise et de la mondialisation est vecteur de progrès. Quelle alliance efficace, en effet : plus de 100 000 morts dans notre pays et une liberté d’entreprise telle que nous n’avons trouvé ni vaccin ni traitement contre le covid-19. Autrement dit, il faudrait préciser ce que vous appelez progrès.Autre reproche, un grand classique : je donnerais dans la caricature. Pour vous, n’est caricatural que ce qui désigne les riches. En revanche, quand le Président de la République dit qu’une gare, « c’est un lieu où on croise des gens qui réussissent […]

Sylvain Waserman president · Dem #796

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sylvain Waserman president · Dem #799

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de l’examen de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Discussion de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture ;Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines ».La séance est levée.

#800

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

#801

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra