Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 388 sur 388 — page 2 / 2.
Madame la ministre déléguée chargée du logement, depuis son lancement le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ connaît un fort succès auprès des Françaises et des Français. Accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires pour des travaux dans les parties communes, il vise à supprimer les logements les plus énergivores. Près de 280 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année : c’est plus de la moitié de l’objectif fixé pour 2021.Le 20 mai dernier, vous êtes allée à la rencontre d’un couple de ma circonscription, dans les Pyrénées-Orientales, qui a pu bénéficier de ce dispositif. Les travaux, réalisés grâce à la prise en charge importante des coûts par l’État, ont permis un gain d’énergie de 45 %.Une enquête de satisfaction, réalisée par Ipsos auprès des bénéficiaires, montre que 88 % d’entre eux sont satisfaits à […]
Et combien n’ont pas encore touché la prime ? Il faut le dire !
…et 87 % du montant de l’aide accordée. Surtout, l’enquête confirme l’utilité de MaPrimeRénov’ pour accélérer la rénovation énergétique des logements…
Les artisans subissent neuf mois de retard !
…et ainsi réussir la transition écologique de notre pays : en effet, sans cette aide, 69 % des ménages n’auraient pas entrepris de travaux.MaPrimeRénov’ est cumulable avec le dispositif des certificats d’économie d’énergie, ce qui permet de couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les foyers les plus modestes. Les travaux éligibles concernent le plus souvent le changement du système de chauffage, l’installation d’une ventilation ou l’isolation du logement. Pour obtenir des conseils gratuits, un numéro de téléphone et un site internet sont à la disposition des Français.
Qu’est-ce que c’est que cette question ? Un copier-coller du site du Gouvernement !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Les logements et bâtiments sont à l’origine de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre : leur rénovation est donc un impératif pour la France et l’une de nos priorités. MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation au succès incontestable auprès des particuliers : lorsque je l’ai lancé le 1er janvier 2020 avec Julien Denormandie – alors ministre chargé de la ville et du logement – nous espérions recevoir 200 000 demandes pour l’année 2020. C’était avant le début de la crise de covid mais, malgré cette dernière, l’objectif a été atteint. Pour 2021, nous avions prévu 400 000 à 500 000 dossiers : pas moins de 300 000 dossiers ayant d’ores et déjà été déposés, nous pensons désormais que 700 000 à 800 000 demandes d’aide MaPrimeRénov’ seront en réalité formulées cette année, soit quatre fois plus que l’an passé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe […]
La parole est à M. Alain Bruneel.
Monsieur le ministre de la finance et des inégalités, la semaine dernière, un Français devenait l’homme le plus riche du monde : 152 milliards d’euros pour Bernard Arnault et son groupe aux multiples filiales. (M. Jean Lassalle applaudit longuement.) Ce capitaine d’industrie, si prompt aux gestes de générosité pendant la crise sanitaire, illustre cette formidable image du milliardaire généreux : comme le disait Paul Lafargue, « voler en grand et restituer en petit, c’est ça la philanthropie ». (M. Jean Lassalle applaudit.) Au classement des milliardaires du magazine Forbes, Bernard Arnault est accompagné par plus de quarante autres compatriotes : notre pays sait faire naître des talents, quelle belle réussite française !L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a disparu, et le CAC40 annonce des dividendes records, en hausse de 22 % en pleine pandémie. (M. Jean Lassalle applaudit.) […]
Les choses sont bien dites !
Voilà qui est envoyé !
La parole est à M. Olivier Dussopt, qui ne porte pas le titre que vous lui avez donné, monsieur le député, mais celui de ministre délégué chargé des comptes publics.
Un ancien socialiste !
Il a changé de camp en trois jours !
Je vais répondre très directement à votre question : cette anecdote est fausse. La France est le pays où la réduction des inégalités est la plus poussée. Un certain nombre de rapports, écrits notamment par des autorités indépendantes ou des associations comme Oxfam, soulignent que notre système social est le plus à même de tous les pays de l’OCDE et du monde à réduire les inégalités primaires. Nous sommes capables de transformer les inégalités primaires et de les réduire, et ainsi d’atténuer les écarts de revenus entre le premier et le dernier décile. (Mme Barbara Bessot Ballot applaudit.)
Tout va très bien, madame la marquise !
Nous le faisons grâce à la fiscalité et aux cotisations sociales, mais aussi à des outils particuliers, comme le taux marginal d’impôt – plus élevé de 13 points en moyenne en France que dans les autres pays de l’OCDE – la taxation sur les détenteurs des plus hauts revenus, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, créée en 2011 pour une durée provisoire et qui est encore en vigueur aujourd’hui. Tous ces outils nous permettent de réduire les inégalités.Parallèlement, nous avons pris plusieurs décisions : d’ici à la fin du quinquennat, nous aurons diminué les impôts des Français de 25 milliards d’euros, dont 23 milliards relèvent de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – pas 80 % des Français les plus riches, mais bien 80 % de tous les Français. Une évolution devrait cependant concerner les 20 % de Français les plus aisés, qui y sont encore assujettis […]
Bravo !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Monsieur le Premier ministre, si l’État a déployé un soutien important aux acteurs économiques, certains, dans nos territoires, demeurent sinistrés et sans aucune solution. Lors d’une récente visite en montagne, vous avez vous-même reconnu des trous dans la raquette.
Il n’y a plus de cordes sur la raquette d’En Marche !
Depuis plusieurs mois, j’appelle l’attention de vos ministres sur la situation des propriétaires de magasins de ski et des restaurateurs, notamment ceux ayant acheté leur fonds de commerce en 2020, et qui sont en proie à d’importantes difficultés en raison de la fermeture des remontées mécaniques. Pour qu’ils aient accès au fonds de soutien, il conviendrait que soit pris en compte le chiffre d’affaires du cédant sur l’année n-1. Ils espéraient que le décret du 20 mai leur apporterait une bouffée d’oxygène, mais il n’en a rien été : la faute à des critères trop stricts, qui imposent aux sociétés de remplir six conditions cumulatives, en particulier d’avoir subi une interdiction d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021, et de n’avoir généré aucun chiffre d’affaires en 2020. Convenez qu’il est extrêmement difficile pour une grande partie des sociétés de remplir […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Je vous répondrai en trois points. Le premier concerne le cas particulier dont vous avez fait état. Nous aurons l’occasion de nous entretenir à ce sujet : nous examinerons les conditions qui empêcheraient cette entreprise d’avoir accès aux aides et nous verrons avec les services de la direction générale des finances publiques, la DGFIP, ce qui peut être fait.Le deuxième point figurait dans votre question, si bien que vous vous êtes en quelque sorte donné la réponse à vous-même. Pour les reprises intégrales de fonds de commerce dans des secteurs soumis à des fermetures administratives, le décret du 20 mai permet la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70 %, voire de 90 %. Vous l’avez précisé, cette mesure vaut pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une longue interdiction d’ouverture au public.Enfin, toutes les entreprises dont l’activité a débuté avant le 31 janvier 2021 […]
Je m’en occupe immédiatement !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. David Habib.)
La séance est reprise.
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153, 4185).
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
C’est un texte important que nous présentons ici, au nom du Premier ministre, avec le garde des sceaux – Mme la ministre des armées ayant également participé à la discussion parlementaire. Il touche en effet aux libertés et il traite d’un des droits les plus fondamentaux de notre pays, le droit à la sûreté. Il donne à la souveraineté les moyens de ne pas rester un simple concept et nous permettra de lutter contre les ennemis de la République, ceux qui veulent nous toucher au cœur.Ce texte est indispensable à l’activité des femmes et des hommes qui, tous les jours, luttent contre la menace terroriste : les femmes et les hommes de la police et de la gendarmerie nationales et du ministère de la justice, mais aussi celles et ceux qu’on connaît peu ou qu’on ne connaît pas, et qui, au sein des services secrets intérieurs et extérieurs, travaillent avec courage derrière une arme, un ordinateur […]
N’est-ce pas de l’alsacien ?
…rendue le 21 avril par le Conseil d’État sur la conservation générale des données. Nous en avons tiré toutes les conséquences pour aider la France à continuer d’exercer sa souveraineté. Nous remercions donc le Conseil d’État pour cette décision qui donne une interprétation à une jurisprudence européenne dont le contenu ne laissait pas de nous inquiéter.Je défends le présent texte avec M. le garde des sceaux, que je remercie pour son travail important, à travers la mobilisation de nos services respectifs, au service de la souveraineté de notre pays, et Mme la ministre des armées, les missions de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la DGSI se complétant réciproquement. Ce texte, j’aurais aimé pouvoir en débattre intégralement avec vous, comme je l’ai fait en commission, mais, demain après-midi, si son examen n’est pas achevé malgré le peu d’amendements dont il […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je suis heureux de vous présenter, aux côtés du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.Depuis 2017, la lutte contre le terrorisme est une priorité absolue du Président de la République et du Gouvernement, qui ont donné des moyens sans précédent aux services de sécurité et aux magistrats pour répondre à cette menace et atteindre cet objectif. Ainsi, 1 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes se sont ajoutés aux effectifs existants, le budget de la justice a historiquement augmenté, le parquet national antiterroriste (PNAT) a été créé, le nombre de quartiers d’évaluation de la radicalisation et de quartiers de prise en charge a été revu à la hausse. Depuis 2017, près de trente-six attentats ont été déjoués.Si notre action porte ses fruits, ses succès sont toujours silencieux, là où, en […]
Vous devriez écrire nos interventions !
Aux arguments qui, sans doute, nous seront opposés, nous répondrons : sagesse, liberté, efficacité, Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le terrorisme islamiste est l’un des défis majeurs de notre temps. Cette menace n’est pas l’affaire de six mois, d’un an ou de quelques années : elle sera l’affaire d’une ou de plusieurs générations. Cette menace est forte, endogène et de plus en plus difficile à détecter.À la suite des attentats du Bataclan de novembre 2015, la France avait été placée sous le régime de l’état d’urgence. Face à un péril imminent, celui-ci permet de donner des pouvoirs exceptionnels à l’exécutif. Mais nous ne pouvions pas rester perpétuellement dans cette situation : par nature, l’état d’urgence est temporaire ; par essence, il est exceptionnel. C’est la raison pour laquelle les menaces durables doivent être traitées par des instruments permanents de lutte contre le terrorisme. Tel était l’objectif de la loi SILT adoptée le 30 octobre 2017.Les dispositions de l’état d’urgence n’étaient absolument pas […]
Excellent travail !
Ainsi, certains des attentats déjoués depuis 2017 l’ont été grâce aux instruments créés par la loi SILT. On peut citer, par exemple, une visite domiciliaire effectuée en 2018 à Paris qui a permis de déjouer un attentat majeur projeté dans un bus. Plus récemment, à Marseille, une visite domiciliaire a également permis de déjouer un attentat important.Le deuxième pilier du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement concerne les sortants de prison. M. le garde des sceaux l’a rappelé, dans les années à venir, entre 150 et 200 personnes condamnées au début des années 2010 pour des faits de terrorisme vont sortir des prisons françaises.
Bien plus que cela !
Ces personnes, actuellement suivies par le service de renseignement pénitentiaire, présentent encore, pour certaines d’entre elles, des profils très préoccupants. Pourtant – vous avez souligné ce paradoxe, monsieur le garde des sceaux –, elles ne seront, à la fin de leur peine, éligibles à aucun aménagement de peine et feront l’objet de sorties sèches, comme on les appelle, sans bénéficier d’aucune mesure de suivi ou de réinsertion.L’année dernière, nous avons adopté une proposition de loi de Mme la présidente de la commission des lois visant à confier au juge judiciaire le soin de prendre une nouvelle mesure de sûreté pour ces sortants de prison condamnés pour terrorisme. Le Conseil constitutionnel a censuré ce dispositif, que nous avons donc retravaillé avec Yaël Braun-Pivet et l’ensemble des acteurs de la lutte contre le terrorisme. Le dispositif de l’article 5 du présent projet de […]
La République en marche n’a pas été citée !
Comme les générations de parlementaires qui nous ont précédés, il nous revient de définir un équilibre délicat entre l’impératif de maintien de l’ordre public et la préservation des libertés individuelles, en ayant pour seul objectif la protection efficace des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Pendant quatre ans, comme membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai siégé sous cette citation du général de Gaulle : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même. » J’ai mûri cette leçon pour l’appliquer au renseignement,…
Très bien !
…qui est la défense par excellence : par la connaissance et l’anticipation, il permet d’écarter le bras de celui qui veut nous frapper avant qu’il ne sème mort et destruction.J’ai la conviction profonde que le texte que nous examinons contribuera à la création d’une France plus forte parce que plus sûre, plus souveraine et plus démocratique.Avec ce texte, notre pays sera plus sûr parce qu’il permet aux services de renseignement de s’adapter à une nouvelle donne juridique, technologique et opérationnelle. Depuis 2017, la France se réarme : un réarmement juridique, avec la loi SILT, évoquée par mon collègue Raphaël Gauvain ; un réarmement en moyens budgétaires et humains, avec 1 900 agents supplémentaires pour la DGSI et le service central du renseignement territorial – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur ; un réarmement technologique, avec la mise en œuvre, pendant […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis issue d’un territoire, les Yvelines, qui a été particulièrement frappé par le terrorisme. Tout le monde a en mémoire les attentats de Magnanville, de Conflans-Sainte-Honorine, récemment, et de Rambouillet, encore plus récemment. Le terrorisme est là, présent sur notre territoire, et nous devons nous y adapter. Comme vous l’avez expliqué, monsieur le ministre de l’intérieur, cette menace évolue, elle mute et il faut que les outils, les moyens qui nous permettent d’y faire face évoluent en même temps qu’elle pour mieux protéger nos concitoyens et continuer à le faire.L’évolution doit être matérielle – les services doivent disposer de moyens financiers accrus –, organisationnelle – je pense au chef de filat de la DGSI et au renforcement de nos renseignements territoriaux –, technologique – une partie du projet de loi doit y concourir en accroissant les moyens et les pouvoirs de nos […]
Il n’y a plus beaucoup de gaullistes ici !
C’est dans le cadre de ces règles que nous devons mieux protéger nos concitoyens. Les mesures de sûreté contenues dans le projet de loi permettront de le faire.En ces matières, faire vivre notre démocratie, c’est aussi s’appuyer sur le Parlement et sur le contrôle parlementaire – nous en avons beaucoup parlé mais c’est essentiel. Je pense d’abord au contrôle des mesures issues de la loi SILT : depuis 2017, Éric Ciotti, Raphaël Gauvain, et moi avons contrôlé leur application au quotidien.Les actes instituant les 617 périmètres de protection dont vous en avez fait état, monsieur le ministre, ont tous été adressés à la présidente de la commission des lois, afin que nous puissions les contrôler. Nous avons aussi reçu copie des documents relatifs aux 449 MICAS et aux 463 visites domiciliaires que vous avez également évoquées. Le contrôle que nous effectuons après réception des actes est […]
La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour l’application du projet de loi.
J’approuve les dispositions du projet de loi relatives au renseignement pour trois raisons.En premier lieu, le texte s’inscrit dans la continuité des efforts juridiques et opérationnels entrepris par la nation depuis une trentaine d’années. Ce soir, nous n’allons pas partir d’une page blanche, bien au contraire ; nous nous inscrivons dans la nécessaire continuité de l’État. J’ai à l’esprit la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques que le gouvernement de Michel Rocard avait fait voter pour réglementer les interceptions de sécurité, mais aussi, pour avoir participé aux débats dans cet hémicycle, les textes que Nicolas Sarkozy, comme ministre de l’intérieur puis comme Président de la République, a présentés pour créer la délégation parlementaire au renseignement, pour réorganiser le périmètre de la communauté du […]
La parole est à Mme Françoise Dumas, présidente de la délégation parlementaire au renseignement.
Le projet de loi est pour notre pays d’une importance particulière, tant il concerne au premier rang notre sécurité mais aussi notre souveraineté. Attentats, espionnage, cybercriminalité, trafics en tout genre : chaque jour, l’actualité nous rappelle combien les menaces, omniprésentes, prennent des formes de plus en plus variées, s’affranchissent des frontières et se nourrissent du progrès technologique.Ces dernières années, des dizaines d’attentats ont pu être déjoués – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – grâce au travail minutieux effectué dans le plus grand secret par nos services de renseignement. Des vies sont à chaque fois sauvées, parfois au prix de celles de nos agents, sans que personne ne le sache. Je veux ici, à cette tribune, leur rendre un hommage appuyé.Il y a six ans, la loi de 2015 relative au renseignement est venue poser le cadre juridique nécessaire, en […]
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Vous vous en doutez, nous déposons une telle motion parce que nous sommes opposés au texte. Pourquoi y sommes-nous opposés ?
Oui, pourquoi ?
Ces quinze minutes me donnent l’occasion de vous détailler les raisons profondes de notre opposition à cet énième texte relatif à la lutte contre le terrorisme. Sans m’appesantir, je signale d’ailleurs que nous adoptons un nouveau texte sur le terrorisme tous les ans ou tous les deux ans, au point que cette accumulation sur trente ans rend les mesures difficiles à appliquer par la police administrative ou par l’autorité judiciaire.Le concept de dangerosité, rappelé par le garde des sceaux, nous inquiète particulièrement tant il peut être lourd de conséquences en matière de restriction, voire de suppression, de la liberté d’aller et venir, en raison de l’application de mesures de sûreté. Il faut nous y arrêter car nous sommes dans un contexte, dans une séquence politique, où chacun y va de sa surenchère personnelle ou politique concernant la Constitution. En fait, c’est le bloc de […]
Vos prédécesseurs de la Montagne !
Sous la Révolution !
En voilà une énième. Avec des garanties constitutionnelles, on peut aller très loin.Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Nous touchons ici à des points déterminants : la séparation des pouvoirs – notamment exécutif et judiciaire ; l’article 66 de la Constitution qui rend l’autorité judiciaire garante des libertés individuelles. Ils sont tellement importants qu’ils ont motivé des censures – trop peu à mon goût, mais suffisamment pour que l’on s’en contente – de la loi sur la sécurité globale.Pourquoi est-ce que je passe du temps à établir cette liste ? À cause des propos que j’ai entendus en commission ou sur les plateaux de télévision où les uns et les autres défilent pour expliquer : « La Constitution empêche de mettre tous les gens suspectés dans les centres de […]
Quelle honte !
Pourquoi avons-nous une Constitution ? Pourquoi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle dans le bloc de constitutionnalité ? Parce que c’est ce qui fonde la République, l’État de droit, notre société, notre capacité à vivre ensemble. C’est ce que nous devons mettre en avant face à ceux qui veulent s’en prendre à la République. Ceux qui commettent des actes terroristes, quelles que soient leurs motivations, s’en prennent à cet idéal de la République, à l’humanisme qui nous a construits collectivement…
Pas tout le monde !
…et qui puise ses racines dans la Déclaration de 1789.Sachant que l’objectif des terroristes de tout poil est de s’en prendre à nos fondamentaux républicains, vous pouvez y renoncer en vous disant « ça passe, le fait de faire appel au juge des libertés de la détention suffit pour respecter la Constitution ». Vous pouvez aussi être de ceux qui le refusent, considérant que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un point d’appui dans la lutte contre le terrorisme, un outil efficace et déterminant, que sans elle nous ne serions plus un État de droit, une République.Voyons un peu plus en détail les mesures du projet de loi. Les dispositifs prévus sont attentatoires aux libertés par nature : on va vous écouter, vous regarder, vous enregistrer – c’est le principe. Mais sont-ils proportionnés au but recherché ? Est-ce efficace ? On nous rétorquera que la loi SILT a permis […]
C’est un scandale !
C’est une honte !
Je veux saluer ceux qui se battent contre ce projet : il faut avoir bien du courage pour le faire alors que vous avez une épée de Damoclès au-dessus de votre tête, la surveillance, matin, midi et soir.
Bravo !
Selon un article paru en 2018 dans Libération, le procureur de la République de Bar-le-Duc a souligné, évoquant l’enquête : « Ni moi dans un premier temps, ni le juge ensuite, n’a utilisé des méthodes qui ne seraient pas comprises dans le code de procédure pénale. » Mais pourquoi peut-il affirmer cela ? Parce que les méthodes auxquelles il fait référence ont été adoptées ici ! C’est pourquoi notre responsabilité politique est immense, chers collègues : lorsque vous votez en faveur d’un texte censé porter sur le terrorisme, dites-vous bien que les mesures qu’il comporte peuvent servir à tout autre chose.Voulez-vous un autre exemple ? Il y a celui des décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron – de dangereux terroristes, comme chacun le sait !
C’est antirépublicain !
Vous n’apprécieriez pas qu’on fasse de même avec le vôtre !
Certaines des enquêtes les concernant ont été supervisées par le bureau de lutte antiterroriste de la gendarmerie nationale ! Les agents n’ont-ils donc pas mieux à faire ? Vous comprenez bien qu’il y a là un problème de fond. Je ne prétends pas qu’il ne faut rien faire, mais simplement qu’il faut agir dans un cadre judiciaire et que, si des moyens méritent d’être adaptés, ce sont les moyens humains, et non les moyens juridiques – et pas au prix du renoncement à nos libertés fondamentales et individuelles.Je pourrais poursuivre en soulignant que le fameux dispositif des boîtes noires, que nous nous apprêtons à prolonger, a fait l’objet d’un rapport remis par le Gouvernement. N’y ayant pas eu accès – en tant que simple député non-membre de la délégation parlementaire au renseignement, je n’ai pas le droit d’en connaître, comme dirait l’autre –, je lis la presse. J’apprends ainsi, dans le […]
C’est n’importe quoi !
Nous en avions déjà fait l’expérience auparavant, dans une plus large mesure, sous le régime de l’état d’urgence à proprement parler, au cours duquel le gouvernement socialiste de Manuel Valls avait fait procéder à plus de 4 900 perquisitions administratives – rien que ça !On comprend bien en quoi ces mesures administratives sont porteuses d’un potentiel arbitraire, qui n’est pas la marque d’un État de droit ni d’une République qui s’assume comme garante des libertés fondamentales et individuelles. Je vous le dis, chers collègues :…
Veuillez conclure, monsieur le député.
…faisons bien attention aux mesures que nous adoptons ici. Les conséquences dépasseront largement le cadre du présent texte et se feront sentir bien plus longtemps que vous ne l’imaginez. Avec ceux qui le voudront – et je souhaite que nous soyons nombreux –, nous devrons saisir le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et Agir ensemble d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
J’ai été heureux, monsieur le député, d’écouter vos rappels de première année de droit sur les articles qui figurent dans la Constitution de la Ve République, dont je constate d’ailleurs que vous la soutenez…
Non, j’ai évoqué la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Vous avez évoqué la Constitution.Les libertés fondamentales incluent d’ailleurs celle de s’exprimer lorsqu’on le souhaite, me semble-t-il.
Monsieur Bernalicis, le ministre vous a écouté. Laissez-le vous répondre !
Vous avez évoqué la Constitution. Il n’y a pas de honte à cela : c’est un beau texte. J’observe simplement que vous la soutenez désormais. C’est une très bonne nouvelle pour les gaullistes que nous sommes tous – puisque chacun l’a été, l’est ou le sera.Indépendamment de ces rappels, je constate qu’en quinze minutes, vous n’avez pas eu un mot pour qualifier d’islamistes les attentats qui ont été perpétrés.
Absolument !
Voilà qui me paraît intéressant : en quinze minutes d’intervention sur le terrorisme, vous ne parvenez pas à mentionner une seule fois que nous faisons face à une menace terroriste islamiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas très grave, mais s’il s’agit d’un acte manqué, il me semble qu’on peut y lire bien des choses, auxquelles je vous renvoie volontiers.Cependant, la raison qui me pousse à vous répondre réside surtout dans les inexactitudes qui parsèment votre propos et qui n’en renforcent pas la qualité. Vous avez évoqué à la tribune, en des termes choisis, le fait que le ministre de l’intérieur – moi-même, en l’occurrence – avait, au lendemain de la mort atroce de Samuel Paty, fait fermer un lieu de culte, parce qu’il devait absolument le faire, poussé par je ne sais quelle volonté d’affichage médiatique, comme si nous attendions les attentats pour […]
J’ai dit qu’elle passerait, pas qu’elle ne passerait pas !
Laissez le ministre poursuivre, monsieur le député. Chers collègues, nous traitons ici de questions importantes. Je rappelle que la séance est retransmise en direct. Nous devons à nos concitoyens un débat apaisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Le ministre a seul la parole. (M. Ugo Bernalicis proteste.) Vous êtes le seul orateur, parmi ceux qui se sont exprimés à la tribune, à qui j’ai accordé vingt secondes au-delà de son temps de parole, parce que je ne souhaitais pas interrompre votre démonstration. Ayez le même respect pour M. le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je rappelle donc, monsieur le député, que le tribunal administratif puis le Conseil d’État ont validé la mesure de fermeture administrative des lieux de culte que j’ai prise. Vous avez affirmé l’inverse à la tribune.
Mais non, c’est n’importe quoi !
Quand bien même le ministre de l’intérieur aurait fait un usage volontariste de la loi votée par le Parlement, cette décision a été validée par le juge des libertés qu’est le Conseil d’État.Par ailleurs, il serait tout de même incroyable, après n’avoir pas qualifié d’islamiste l’attentat subi par Samuel Paty, de considérer qu’aucun lien n’existe entre la mosquée de Pantin et cet attentat ! (Rumeurs sur les bancs du groupe FI) Je constate, monsieur Bernalicis, que ce que je dis ne vous intéresse pas. En réalité, vous êtes venu faire le spectacle : vous discutez, vous interrompez, vous faites de l’obstruction ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.) La liberté, vous la réclamez surtout pour vous-même, et pas pour les autres ! Si vous ne souhaitez pas mener un débat argumenté, ne le faisons pas, mais n’utilisez pas des arguments erronés.Nous évoquons ici des mesures très sensibles […]
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Frédérique Dumas.
Notre groupe ne votera pas en faveur de la motion de rejet, parce que le projet de loi mêle, malheureusement, les dispositions de deux textes plus anciens, dont l’un auquel nous sommes plutôt favorables – même si nous le sommes moins au second.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je m’offusquais, parce que le ministre me prête des propos que je n’ai pas tenus.
J’ai répété ce que vous avez dit !
Non ! Je vous suggère de lire le compte rendu qui paraîtra au Journal officiel et de regarder l’enregistrement vidéo de la séance, monsieur le ministre, avant de dire des bêtises : j’ai rappelé que vous aviez fermé la mosquée de Pantin en sachant que le Conseil d’État vous donnerait potentiellement…
Non, non !
Mais si ! C’est d’ailleurs ainsi que vous fonctionnez, par vagues successives : si le Conseil constitutionnel vous fait savoir que vous allez trop loin alors que le Conseil d’État, dans son avis, estimait que votre projet pourrait passer – ce fut le cas, par exemple, concernant l’instauration de mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé leur peine –, vous revenez devant nous avec un texte légèrement modifié et mieux écrit. Il semblerait que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel se livrent une bataille juridique pour savoir lequel cédera le moins vite, même s’ils finiront par le faire, dans l’interprétation des principes que j’évoquais précédemment.Je maintiens par ailleurs que je n’ai pas fait référence à la Constitution de 1958 : j’ai souligné que ceux qui estiment que la Constitution est un problème ne s’en prennent pas à la […]
Exactement !
Si certains veulent remettre en cause la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’ils le disent ! Mais qu’ils arrêtent de prétendre que la Constitution est un problème : ce qui leur pose problème, en réalité, c’est le bloc de constitutionnalité !
C’est vrai !
C’est ce que j’ai expliqué durant quinze minutes à la tribune, mais vous préférez écouter je ne sais qui ou consulter je ne sais quel message sur votre téléphone, plutôt que d’essayer de comprendre les interventions des orateurs. C’est dommage, parce que, pour examiner ce genre de texte, nous devons écouter attentivement les propos des uns et des autres et connaître avec exactitude leurs positions réelles. Mais cela, vous vous en fichez. Encore une fois, vous vous montrez à la mesure des propos que vous tenez habituellement : démagogique et populiste – surtout démagogique, d’ailleurs ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Pas de leçon, ni sur les droits de l’homme, ni sur la Constitution !
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Puis-je reprendre, monsieur le président ?
Vous avez épuisé votre temps de parole et donc terminé votre intervention, monsieur le député.La parole est à M. Stéphane Peu.
C’est insupportable ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Rappelez le règlement, monsieur le président !
Il ne me revient pas de faire des rappels au règlement, monsieur le député. Je ne crois pas que le fait de vous agiter en levant les bras au ciel, monsieur Bernalicis, constitue un mode d’expression politique approprié. Vous disposez, comme tous les orateurs, d’un temps de parole prévu par le règlement. Je me contente de l’appliquer.
C’est faux ! Vous êtes partial, c’est insupportable !
M. Peu a seul la parole.
Au cours des dix dernières années, nous avons légiféré environ une fois par an sur le terrorisme. Cela peut se comprendre, à condition de rester toujours soucieux d’assurer un équilibre en la matière – et je ne crois pas que le débat oppose les laxistes aux sécuritaires. Une question, me semble-t-il, tenaille chacun d’entre nous, quel que soit le banc sur lequel il siège : celle de l’équilibre entre la sécurité de nos concitoyens et le respect des libertés fondamentales et individuelles. Ce débat et ce questionnement sont légitimes.On constate qu’au fil de la dizaine de lois votées récemment, le curseur a toujours été poussé dans le même sens.
C’est vrai !
Parmi les motivations des terroristes, notamment islamistes,…
Pas « notamment » : ils commettent 100 % des attentats !
…qui nous ont frappés durement ces dernières années, il y a la volonté de s’attaquer à ce qu’est la France, dans ses éléments les plus fondamentaux : notre mode de vie, mais aussi notre système démocratique, l’État de droit, la séparation des pouvoirs, la justice, la délibération collective par l’Assemblée nationale, le peuple souverain, etc. Or, chaque fois que nous inscrivons dans le droit commun des régimes d’exception comme celui de l’état d’urgence, nous devons nous demander si nous ne donnons pas le point à l’adversaire.
C’est vrai !
Parfois – et c’est le sens de notre vote sur les précédents textes –, nous avons considéré que ce risque existait.En effet, s’agissant de l’efficacité des mesures prises, je peux vous dire, en tant que député de Seine-Saint-Denis, ayant vécu de très près l’attentat au Stade de France, que les services de renseignement sur le terrain se trouvaient alors dans un état déplorable, par manque de moyens humains, ce qui a laissé des failles béantes, propices à des actes terroristes.Comme l’a souligné le ministre tout à l’heure, le renforcement des effectifs au sein de nos services de renseignement a été plus efficace que les différentes lois qui ont été votées. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion, que nous envisageons non pas comme une motion de rejet préalable mais comme la motion de renvoi en commission qui existait auparavant. (Applaudissements sur les bancs des groupes […]
La parole est à M. Jean-François Eliaou.
Le débat doit être calme et serein car nous abordons des sujets très importants. Je reviendrai évidemment plus tard sur l’opportunité et la nécessité d’un encadrement législatif en la matière.En tant que parlementaires, nous devons débattre. La discussion doit se tenir dans l’hémicycle. Or, dès lors qu’une motion de rejet préalable est adoptée, le débat n’est plus possible. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre la motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Ciotti.
Notre groupe votera contre la motion de rejet préalable. Il est évidemment nécessaire de débattre aujourd’hui, mais sur des questions de forme car il convient avant tout de maintenir les mesures de protection qui sont appliquées et surtout d’en créer de nouvelles en tenant compte des jurisprudences du Conseil constitutionnel.Il importe aussi de protéger les Français. De ce point de vue, monsieur Bernalicis, votre intervention me semble quelque peu indécente. Je pense aux 271 victimes du terrorisme islamiste. Oui, je désigne les barbares – ce que vous avez refusé de faire – qui ont attaqué notre nation, qui lui ont déclaré une guerre.Oui, il faut mieux protéger notre nation. Face aux menaces, il faut renforcer les dispositions actuelles. Nous en débattrons sereinement au cours de l’examen des articles et des amendements. Nous devons tenir compte des menaces qui pèsent aujourd’hui sur […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Nous voterons bien évidemment contre la motion de rejet préalable, tout d’abord parce que tout texte qui arrive dans cette assemblée mérite d’être débattu. Que l’on soit ou non d’accord avec son contenu, le débat est nécessaire, le Parlement doit faire son travail.Deuxièmement, comme l’a rappelé Éric Ciotti, on déplore 271 victimes. Certains des attentats, évoqués par Mme la présidente de la commission des lois, ont été perpétrés dans les Yvelines. Je n’oublie pas Jean-Baptiste Salvaing, Jessica Schneider, Samuel Paty ou Stéphanie Monfermé, toutes ces personnes assassinées par des terroristes islamistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)J’ai moi aussi été choqué, monsieur Bernalicis, qu’à aucun moment vous n’ayez mentionné le terrorisme islamiste. Je n’irai pas jusqu’à vous accuser de verser dans l’islamo-gauchisme, mais je n’en suis pas loin.Qu’est-ce donc que […]
Exactement !
Depuis le début de la législature, vous n’avez eu de cesse de taper sur les forces de l’ordre et d’ajouter de l’huile sur le feu. Vous défendez davantage les délinquants. Quand j’entends certains d’entre vous parler de la pénibilité du travail des dealers, cela me fait doucement rire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
La parole est à M. Dimitri Houbron.
Sans suspense ni grande surprise, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable, tout d’abord pour des raisons de forme car nous souhaitons débattre du projet de loi.Ensuite, sur le fond, le texte inscrit dans le droit commun des mesures qui ont été évaluées et qui sont notamment issues de la loi SILT de 2017, de la loi relative au renseignement de 2015 ou encore de la proposition de loi de la présidente de la commission des lois instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des détenus auteurs d’infraction terroriste.Il nous paraît donc absolument nécessaire de débattre et d’adopter certaines mesures indispensables pour nos services de renseignement et de sécurité intérieure.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous avons écouté avec attention les arguments avancés à l’appui de la motion de rejet préalable. Comme d’autres collègues, nous souhaitons travailler sur le fond. Nous approuvons certaines mesures, d’autres méritent vraiment d’être revues. Cependant, vous le savez, les motions de renvoi en commission n’existent plus.C’est pourquoi notre groupe ne soutiendra pas la motion. Nous souhaitons que les deux ministres puissent apporter des éléments nouveaux et faire preuve d’ouverture sur les amendements que nous proposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Meyer Habib.
Le groupe UDI et indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Si le projet de loi est le quatrième dont nous débattons depuis le début du quinquennat sur le terrorisme, et le neuvième depuis 2012, c’est hélas parce que, chaque fois, il reste des failles, nous obligeant à légiférer de nouveau.Si la loi permet d’éviter un seul attentat, de sauver une seule vie, d’épargner une seule famille du drame qu’est le terrorisme islamiste, alors nous aurons gagné. Cela a été rappelé, notre pays a subi près de quatre-vingts attentats terroristes. Tous ont été perpétrés par des islamistes, monsieur Bernalicis. Vous avez parlé de terroristes de tout poil. Non, tous sont islamistes, tous sont djihadistes.Notre groupe considère évidemment qu’il y a matière à débat. Nous regrettons même que certaines dispositions qui auraient mérité d’être débattues afin de renforcer les moyens de […]
Ah là là !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 11 Contre 154
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis particulièrement choqué par les propos de M. Bernalicis. Nous parlons de la nécessité d’assurer un suivi des détenus condamnés pour des faits de terrorisme à cinq ans d’emprisonnement, ou à trois ans dans le cas d’une récidive, dont la dangerosité persistante a été évaluée – j’insiste sur ce point –, et ce en garantissant un débat contradictoire dans le cadre judiciaire.Il ne s’agit donc pas d’un débat entre laxistes d’un côté et sécuritaires de l’autre mais d’une discussion entre personnes raisonnables. On nous oppose parfois, comme vous-même l’avez fait, la multiplicité des textes sur le sujet. Mais – le ministre de l’intérieur l’a dit – le terrorisme mute, comme un sale virus. Il est protéiforme. Ce qui était vrai en 1995 pour l’attentat à la station de RER Saint-Michel ne l’est plus aujourd’hui. Il est donc tout à fait normal que nous suivions les évolutions, que nous […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 58, à la suite de la mise en cause personnelle du ministre. De manière sans doute subtile, celui-ci fait de nous les alliés des personnes dangereuses, de tous ceux qui pourraient s’en prendre à nos concitoyens. Ça, c’est un procédé politique abject.Monsieur le garde des sceaux, alors que les mesures de sûreté ne sont pas votées et ne sont donc pas en vigueur, existe-t-il aujourd’hui un moyen d’assurer un suivi des personnes dangereuses ? Comment les suivez-vous ?Vous êtes en train de nous dire que l’on ne peut rien faire, qu’ils sont dans la nature. Quel constat d’échec ! À travers ce raisonnement par l’absurde, il apparaît clairement que l’on sait évidemment suivre ces individus dangereux.
Ce n’était pas un rappel au règlement !
M. Bernalicis s’est exprimé dans le cadre d’un rappel au règlement, fondé sur un article qu’il a cité et dans un temps de parole inférieur à deux minutes. Il a donc respecté le règlement.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Frédérique Dumas.
Le texte se compose de deux parties distinctes, l’une visant à pérenniser et à renforcer les dispositions de la loi SILT, l’autre à réviser la loi relative au renseignement de 2015. Nous regrettons le choix tactique du Gouvernement de regrouper au sein d’un projet de loi unique deux textes différents car vous le savez bien, la position de notre groupe n’est pas la même sur les deux textes.Actuellement, selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement, 500 détenus purgent une peine de prison pour terrorisme en France. Une centaine d’entre eux devraient sortir au cours des deux prochaines années, 70 dès cette année. À ceux-là s’ajoutent 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est nécessaire et totalement justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre la menace terroriste.En revanche, nous sommes très réservés sur la […]
Le Conseil d’État considère également que leur efficacité n’est pas suffisamment établie. Pour ces deux raisons, cette disposition ne nous paraît pas nécessaire, d’autant que le droit pénal a été aménagé ces dernières années afin de pouvoir engager plus précocement une procédure judiciaire contre les personnes susceptibles de passer à l’acte terroriste. Notons, en outre, que les MICAS vont souvent de pair avec les contrôles judiciaires. Ainsi, du fait du transfert de si nombreuses compétences à l’autorité administrative, au détriment de l’autorité judiciaire et de la séparation des pouvoirs, de surcroît sur la base de notes blanches, le risque est élevé de voir le dispositif utilisé dans un autre contexte et de manière beaucoup plus large : je pense, par exemple, aux opposants politiques, écologistes, altermondialistes, animalistes, corses ou basques, et vous savez à quel point le […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Il me faut commencer par évacuer, une fois de plus, un argument qui a été avancé ici : non, le fait de défendre une motion de rejet préalable et de critiquer le texte ne signifie pas que nous approuvons les terroristes. De grâce, arrêtons d’user d’arguments de cette nature qui déshonorent ceux qui les manient et qui cachent parfois une charge antiparlementaire.Nous utilisons les outils parlementaires à notre disposition pour réclamer un nouvel examen par la commission. Mais vous y répondez de la pire manière politicienne : le fait de mettre en doute l’efficacité du texte revient, le garde des sceaux l’a dit à l’instant, à accepter que les assassins puissent se promener librement. Un tel argument montre bien la nature du texte : il s’agit de faire de l’agitation politique, raison pour laquelle vous refusez d’entendre toute critique.Notre critique est fondée sur une analyse de ce qui […]
On va en parler !
Agir contre le terrorisme, ce n’est pas s’agiter de manière politicienne ni faire croire que ceux qui vous critiquent seraient du côté des assassins islamistes terroristes qui nous frappent et veulent nous faire peur. Ayez la modestie de vous souvenir que vous avez tous exercé le pouvoir et que la situation sur le front de la lutte antiterroriste ne s’est pas améliorée.S’agissant du renforcement de PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements –, vous nous avez entendus, monsieur le ministre de l’intérieur, et c’est tant mieux puisque nous avons souvent pointé le manque de moyens humains – voyez, monsieur le garde des sceaux, que nous faisons des propositions.Mais les derniers attentats nous l’ont appris, Stéphane Peu l’a souligné, ce sont souvent les défaillances des services de l’État qui fabriquent, hélas, des radicalisés – qu’il […]
Mais oui, bien sûr !
Vous êtes un ministre faible, monsieur le garde des sceaux. (Exclamations sur divers bancs.)
Mes chers collègues, inutile de vous invectiver en vous lançant des noms d’oiseaux, ils sont inaudibles.La parole est à Mme Marie-George Buffet, et à elle seule.
Le terrorisme continue de semer l’horreur et l’effroi sur notre territoire. Les attentats plongent des familles dans la douleur et blessent notre nation tout entière. Ces crimes odieux commis au nom de l’islamisme politique n’ont qu’un seul objectif : alimenter la peur et attiser la haine de l’autre pour propager les idéologies les plus obscurantistes. À l’obscurité, nous leur opposons la lumière de l’humanisme et nous ne céderons rien. La connaissance de ce qui nous entoure, le respect de l’autre et le développement des facultés de chacun et de chacune, les libertés individuelles sont les garants de l’émancipation de l’être humain et de son épanouissement. Ce sont les valeurs que nous prônons, celles de la République, loin des idéologies mortifères que certains souhaitent ériger en modèle.Dans le combat contre la menace terroriste, le rôle des services de renseignement est crucial. […]
Trente-six !
…grâce à l’action des femmes et des hommes qui travaillent pour le renseignement français.
C’est vrai.
Mais, malgré leur grand professionnalisme, la menace demeure élevée, les récents passages à l’acte nous l’ont tristement démontré. Les missions du renseignement restent nombreuses alors que les signaux faibles sont de plus en plus difficiles à détecter. Entre 2013 et 2019, cinquante-huit des cinquante-neuf attentats déjoués l’ont été grâce au renseignement humain. Tous les moyens nécessaires, notamment humains, doivent donc être mobilisés pour soutenir les services dans leur mission.Le développement de techniques de renseignement fondées sur les communications informatiques et cellulaires peut représenter un atout majeur. Vous nous proposez d’autoriser la transcription ou l’extraction de renseignements utiles à une finalité différente de celle qui en a justifié le recueil ; d’étendre l’utilisation de l’IMSI-catcher, jusqu’à présent exceptionnelle car le dispositif est jugé très intrusif […]
La parole est à M. Jean-François Eliaou.
Dans le cadre d’une sortie maîtrisée de l’état d’urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis d’appliquer d’importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi de 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats de janvier 2015 visant Charlie Hebdo, a permis d’expérimenter la technique de renseignement par traitement automatisé, dite technique de l’algorithme, pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste.Le Parlement a souhaité évaluer la pertinence et l’efficacité des différents outils, avec le souci permanent de maintenir un équilibre entre les libertés publiques et individuelles, d’une part, et, d’autre part, la nécessité de protéger nos concitoyens. L’application des dispositions a fait l’objet d’un contrôle parlementaire particulièrement […]
La parole est à M. Éric Ciotti.
Le groupe Les Républicains votera en faveur du texte, parce que la loi SILT ne saurait s’interrompre ; sa prolongation est naturellement nécessaire. Mais nous voterons en ayant conscience que le projet de loi est insuffisant. C’est la raison pour laquelle nous essaierons de l’amender.La menace terroriste est toujours maximale. Je le disais il y a quelques instants : 271 de nos compatriotes ont péri du terrorisme islamiste, lequel a installé sur notre territoire une barbarie de la peur. Vous le disiez, monsieur le ministre : depuis 2017, il a fait 25 morts, à Romans-sur-Isère, Conflans-Sainte-Honorine, Nice, Paris, Rambouillet ou, encore récemment, à La Chapelle-sur-Erdre. Vous l’avez dit, le terrorisme a muté – bien sûr, nous partageons ce constat ; il est désormais beaucoup plus endogène, il vient de notre territoire, de nos quartiers ; il est plus difficile à identifier, malgré […]
Oui !
Parmi les caractéristiques de ce terrorisme, nous pouvons identifier le lien désormais avéré entre immigration et terrorisme. Ce lien est quasi systématique dans les six derniers attentats et apparaît aussi en examinant le profil des 42 terroristes qui, depuis 2017, ont frappé notre pays : 16 étaient étrangers ; 5 étaient Français avec une double nationalité. Les deux tiers étaient donc Français, me direz-vous ; certes, mais parmi ces derniers, 90 % étaient issus de l’immigration.
C’est une caractéristique qu’il faut prendre en considération. Nous proposerons d’ailleurs des amendements pour que ceux qui représentent une menace pour la France et qui bénéficient d’un titre de séjour soient systématiquement expulsés du territoire national. Nous devons aussi tenir compte de la menace terrifiante et spécifique que représentent les sortants de prison. Ce sont 2 540 détenus qui soit sont déjà sortis de prison depuis 2018, soit en sortiront d’ici à 2022. Ces chiffres, ce sont les vôtres, monsieur le garde des sceaux.
Non, non !
Ils additionnent les individus qui ont été condamnés pour terrorisme islamiste et – c’est là où nous divergeons peut-être – les détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison. Ce sont les chiffres de l’administration pénitentiaire, nous pourrons en débattre.Lors de son audition en présence de Mme la présidente de la commission des lois et du rapporteur Raphaël Gauvain, le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, nous disait que, plus qu’une inquiétude, il nourrissait une vraie peur s’agissant du devenir d’une dizaine de détenus très dangereux qui vont sortir de prison et dont les convictions sont absolues.Depuis 2017, les réponses législatives ont été imparfaites. La loi SILT a dégradé le niveau de protection par rapport à celui qui prévalait sous l’empire de l’état d’urgence décrété le 13 novembre 2015 dans la nuit tragique des attentats qui ont touché le […]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Dans les débats à venir, nous parlerons de libertés et de la restriction de certaines d’entre elles, mais aussi d’algorithmes, de méthodes intrusives, de surveillance des réseaux ou de contournement des données cryptées. Sur certains bancs – d’ailleurs désertés –, il n’est question que de cela. (Mme Blandine Brocard désigne les bancs du groupe FI.)Mais il faut toujours garder à l’esprit ce dont nous débattons : la prévention de la pire menace qui pèse sur notre société ; la sécurité de nos concitoyens ; les possibilités données à nos services de renseignement de détecter le risque dès les premières lueurs – dès les premières ténèbres, devrais-je dire –, bien avant qu’un acte irréparable ne soit commis. Il s’agit de s’attaquer aux racines d’un mal qui détruit des vies, qui annihile le cœur même de notre manière de vivre, en autorisant le recours à des moyens tout aussi modernes que ceux […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Certes, cela a été dit, le terrorisme a changé de visage. Mais les nouvelles mesures déployées semblent toujours en retard sur celles qui pourraient mieux nous protéger. Disons d’emblée que la prévention des actes de terrorisme est un objectif hautement légitime. Reste à savoir si les mesures en discussion le sont aussi et surtout si elles seront efficaces. Nous avons connu les attaques préparées depuis l’étranger, dont les assaillants s’échappaient au-delà des frontières et qui étaient financées par des flux issus de réseaux de comptes internationaux. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des assaillants isolés ou en petit nombre, agissant de concert ou pas et passant, en raison même de leur isolement, entre les mailles des radars habituels de surveillance et de lutte contre les organisations criminelles. L’évolution de la menace terroriste se traduit en effet par la commission d’actes […]
La parole est à M. Dimitri Houbron.
Depuis plus d’un an, la crise de la covid-19 a envahi l’espace médiatique mais aussi la vie quotidienne de tous les Français. Pourtant, plusieurs événements dramatiques se sont chargés de nous rappeler que la menace terroriste est toujours bien présente. Le terrorisme n’est pas l’expression d’une fureur incontournable ; il est devenu aujourd’hui une arme politique, notamment grâce aux nouvelles technologies. Le but du terrorisme est tout simplement de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance de nos concitoyens dans notre propre système démocratique, elle affaiblit l’ennemi de l’intérieur et démoralise le public. C’est la raison pour laquelle le projet de loi est indispensable.Le texte n’est pas circonstanciel. Les mesures qu’il est ici proposé d’inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis plusieurs années. Ceux qui accusent le Gouvernement de réagir […]
La parole est à M. Meyer Habib.
Je vous le dis d’emblée, le groupe UDI et indépendants accueille favorablement le projet de loi. Ses dispositions, inscrites dans la loi en 2017 mais aussi dans le règlement au moment de la sortie de l’état d’urgence, visaient à nous doter des moyens de mieux lutter contre le terrorisme. Depuis, la crise sanitaire a frappé et a un peu détourné notre attention. Mais ne l’oublions jamais : alors qu’en avril 2020, la France était totalement à l’arrêt, confinée et tétanisée, un père de famille, qui faisait ses courses dans une boucherie, était poignardé à mort sous les yeux de son fils à Romans-sur-Isère.Vous avez rappelé, monsieur le ministre, la triste liste des attentats, de celui de la basilique Notre-Dame à Nice à celui contre Stéphanie Monfermé, fonctionnaire de police à Rambouillet. La menace reste intacte. Depuis l’attentat contre des militaires à Montauban et contre l’école juive […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
28 mai 2021, 23 avril 2021, 29 octobre 2020, 16 octobre 2020, 25 septembre 2020 : ces dates, dont la litanie n’est malheureusement pas exhaustive, correspondent aux jours où notre pays a été ensanglanté par des fous d’Allah, ces islamistes qui frappent, poignardent, égorgent, décapitent sous nos fenêtres, dans nos rues, ou à côté de chez nous. La France, pays le plus touché par les attentats islamistes commis en Europe et en Amérique du Nord, concentre à elle seule près de 44 % des attentats islamistes et 42 % des victimes en Europe.Je vais vous le dire franchement, j’en ai assez : assez des mauvaises réponses apportées à de vrais problèmes, assez de cette fausse pudeur des gouvernements successifs trop lâches pour nommer le mal, assez de voir la France se scléroser et les Français ne plus se sentir en sécurité chez eux, assez d’entendre, lorsque certaines mesures fortes sont proposées […]
La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra