Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 401 à 522 sur 522 — page 3 / 3.
Ce n’est pas ce qu’on dit !
J’entends ça à chaque PLF : c’est quelques mois avant une élection. Nous n’allons pas nous arrêter de travailler pour cette raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. François Ruffin proteste.) Nous sommes là pour répondre aux problèmes des Français et pour trouver des solutions, tout simplement. Il n’y a pas d’autre boussole, parce que c’est cette boussole-là qui nous rend crédibles aux yeux des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Les crédits du compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics, modifiés, sont adoptés.)
Nous avons terminé la discussion des missions consacrées à l’économie.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et au compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (no 4524, annexe 4 ; no 4527, tome II.)La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
C’est avec le sens du devoir accompli, mais aussi la conscience du travail restant à mener, que j’ai l’honneur d’examiner avec notre collègue Hervé Pellois les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour la dernière fois de la législature.Pour l’année 2022, 3,1 milliards d’euros de crédits de paiement sont alloués à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Ce budget doit être appréhendé dans sa globalité, les crédits proposés ne reflétant qu’une partie de l’effort engagé pour l’agriculture, la forêt et l’alimentation. En effet, le plan de relance consacre 1,2 milliard d’euros au service des agriculteurs, des forestiers et des consommateurs pour 2021. Les objectifs sont simples et multiples : renforcement de la souveraineté alimentaire, accélération de la transition agroécologique, modernisation des exploitations agricoles et […]
La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
J’ai l’honneur de vous présenter l’avis rendu au nom de la commission des affaires économiques sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. L’année 2021, avec son lot de catastrophes climatiques, a rappelé avec force les défis que doit relever notre modèle agricole. Nos priorités sont claires : assurer la souveraineté et la sécurité alimentaires du pays ; soutenir la transition agroécologique ; garantir le renouvellement des générations et offrir des revenus décents aux agriculteurs. Ces défis, le Parlement comme le Gouvernement en ont pleinement conscience. Nous n’avons pas ménagé nos efforts, ces quatre dernières années, et nous pouvons être fiers du travail déjà accompli. La loi EGALIM, bien sûr, a permis des avancées considérables. Je pense aussi aux nombreuses initiatives parlementaires, dont la très récente loi visant à protéger les revenus des […]
Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Guillaume Garot.
Les rapporteurs ont fait preuve de beaucoup d’autosatisfaction.
Oh oui !
Chaque année, il y a les intentions du budget, et il y a la réalité d’une politique. Chaque année, nous nous éloignons un peu plus des objectifs que vous avez vous-même définis : augmenter le revenu des agriculteurs et diminuer l’utilisation des phytosanitaires. Finalement, la déception l’emporte, chez beaucoup d’agriculteurs et de responsables agricoles. Ce budget n’est pas à la hauteur des attentes.Le Gouvernement fait valoir une hausse de 26 millions d’euros des crédits de paiement pour l’ensemble du budget alloué au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Bien. Je ne m’étends sur le manque de clarté de ce budget puisque les crédits de paiement de la mission que nous examinons sont, eux, en baisse d’un peu plus de 32 millions d’euros. Admettons que les crédits augmentent, même s’ils augmentent de moins de 1 %. Cette hausse suffira-t-elle pour relever les défis que nous […]
C’est incroyable, de tenir de tels propos !
D’ailleurs, nous attendons toujours le rapport de M. Mahjoubi sur le chèque alimentaire durable.La réalité, c’est que, depuis cinq ans, la loi EGALIM n’a pas tenu ses promesses sur le revenu des agriculteurs, et que nous allons tout droit vers une agriculture qui produira avec de moins en moins d’agriculteurs, et qui hésite trop souvent face à l’ambition agroécologique. Oui, nous avons besoin d’un nouveau cap. Oui, notre pays a besoin d’une vraie politique d’agroécologie. Oui, nos territoires ont besoin de davantage de producteurs qui puissent vivre de leur travail, et qui produisent une alimentation bonne pour la santé et bonne pour la planète. Tels seront les objectifs que nous viserons en défendant nos amendements.Je sais, monsieur le ministre, chers collègues, que vous êtes prêts à en débattre. J’espère que vous aurez aussi la volonté et le courage de les soutenir.
La parole est à M. Antoine Herth.
Je ne parlerai pas des rendez-vous manqués, mais des réussites. Monsieur le ministre, je salue votre réactivité vis-à-vis du risque de grippe aviaire, laquelle touche plusieurs pays voisins. Les mesures annoncées, courageuses et difficiles à appliquer pour les éleveurs, permettront, nous l’espérons, d’épargner la production de volailles française, à quelques semaines des fêtes de fin d’année.La politique agricole commune est l’objet d’une autre réussite. Il s’agit d’un dossier de long cours, que vous avez défendu pendant plusieurs mois, en parfaite concertation avec le Parlement – c’est une première, je suis bien placé pour en parler. Vous avez constamment partagé les difficultés et les informations avec les parlementaires, et c’est tout à votre honneur. Je souhaite que le déploiement de la PAC à partir de l’an prochain accélère la transition agroécologique ; les aides à la reconversion […]
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Ce quinquennat aura été, pour nos agriculteurs, celui des espoirs déçus.
Exactement !
La loi EGALIM, qui devait leur garantir un meilleur partage de la valeur ajoutée, n’a pas eu les effets escomptés. Le grand texte sur le foncier agricole a été réduit à peau de chagrin. Quant à l’assurance récolte, elle ne se matérialisera pas avant la prochaine législature.Notre agriculture souffre, hélas, toujours des mêmes maux. Premier écueil : trop peu est fait pour renouveler l’attractivité du métier agricole auprès des jeunes générations. Dans dix ans, un agriculteur sur deux sera en âge de partir à la retraite. Une grande partie des exploitations ne trouvera pas repreneur, à moins de susciter de nouvelles vocations.Sur ce point, j’ai de réelles inquiétudes : vous prévoyez, monsieur le ministre, pour la troisième année consécutive, la suppression de postes au sein de l’enseignement technique agricole. La formation des jeunes est pourtant indispensable au renouvellement des […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le groupe UDI et indépendants votera pour sa part en faveur des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Je me retrouve globalement assez bien, monsieur le ministre, dans votre action depuis un an, quatre mois et deux jours. (Sourires.)
Et combien de secondes ?
Votre problème est que vous n’exercez cette fonction que depuis un an,…
Et quatre mois et deux jours !
…quatre mois et deux jours – je plaisante. Je le dis souvent à mes concitoyens : l’un des problèmes de nos institutions est que les ministres passent vite. Or, les questions agricoles nécessitent un temps long.Les missions dévolues à nos agriculteurs sont multiples. La première d’entre elles est nourricière : nourrir naturellement les Français, contribuer aussi à nourrir une partie des populations à travers le monde. La deuxième mission est environnementale : préserver la ressource en eau et la biodiversité, sans compter toutes les questions qui ont trait aux aménagements des paysages. Enfin, troisième mission, récente – oui et non car, il y a des siècles, le cheval de trait était une source d’énergie – est tout ce qui tourne autour de l’énergie, parce que l’agriculture est susceptible d’être vecteur et source d’énergie.Je vous encourage à continuer dans votre action : depuis plusieurs […]
Bien sûr !
…des familles d’agriculteurs, dans nos campagnes, dans nos localités, ce sont des enfants et des familles qui font vivre les écoles, les commerces et la vie associative. C’est aussi cela, l’agriculture de demain.Enfin, nous ne saurions parler d’agriculture en France – la mission dont nous débattons représente 3 milliards d’euros – sans parler de la politique agricole commune. Je salue à cet égard votre travail au niveau de l’Union européenne, tout en mettant l’accent sur l’indépendance protéinique. Pour conclure, je vous invite à continuer de traiter avec une grande fermeté la question des produits phytosanitaires et à poursuivre la forte réduction de l’empreinte carbone agricole. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale, M. Hervé Pellois, rapporteur spécial et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Notre modèle de production alimentaire est à bout de souffle : ses limites sont atteintes pour les consommateurs et pour les producteurs. Malgré cette situation, votre budget est à l’image de votre politique : sclérosée, suivant de vieilles recettes libérales qui ne cessent de démontrer leur incapacité à produire une alimentation saine et locale en quantité, à assurer un revenu décent aux agriculteurs et aux agricultrices, et, de fait, à enrayer la disparition continue de dizaines de milliers de paysans.Ni les agriculteurs ni nos concitoyens ne s’y retrouvent, et chaque année qui passe est une année perdue pour nos écosystèmes qui se meurent, pour la santé publique qui se dégrade, pour notre agriculture qui agonise.La question du revenu de nos agriculteurs est centrale, dans ce secteur où le fossé se creuse, entre les mégaexploitations qui se portent bien en produisant de manière […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Il existe parfois quelques éclaircies. Après cinq années d’une politique qui a fait défaut pour défendre une agriculture et une alimentation souveraines ou encore pour protéger la rémunération de nos producteurs avec l’échec, notamment, de la loi EGALIM 1, et la promesse de la loi EGALIM 2, une bonne nouvelle, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a obtenu de haute lutte, marquera enfin l’année 2022 : l’augmentation des petites pensions de retraite et ce, depuis le 1er novembre 2021. La retraite de 210 000 anciens exploitants, très souvent inférieure au seuil de pauvreté, va ainsi augmenter d’environ 100 euros – ce n’est pas rien. Il s’agit d’une mesure de dignité, je le dis devant M. Chassaigne, président de notre groupe, dans un océan de politiques de reculs et de manque d’ambition.Alors, on a un ministre sympa, (M. le ministre sourit) à l’écoute et respectueux du […]
Messieurs Brun et Larrivé, votre attention est requise par l’orateur.
Pardon !
Mea culpa !
Pardonnez-moi, en raison de mon petit esprit, je n’arrive pas à faire plusieurs choses à la fois. Je disais, chers collègues – en plus, cela vous intéressera (M. Thierry Benoit rit) –, que la pêche est fragilisée par le Brexit et que la question des artisans, affaiblis par la surpêche des navires à capitaux européens qui siphonnent nos droits de pêche, reste d’une profonde actualité. Où sont les moyens humains pour contrôler systématiquement, dans nos ports, la débarque de ces chalutiers XXL dont la pêche, sitôt sur le quai, file en camion dans la nuit vers les Pays-Bas ? Où sont les moyens humains renforcés au service d’une ambition maritime retrouvée ? J’ai bien peur que le pédalo du précédent quinquennat n’ait pas largué les amarres de l’Élysée.Que dire par ailleurs de notre enseignement public agricole dont le détricotage se poursuit depuis le début de cette législature ? Un récent […]
Non, n’exagérons pas, terminez s’il vous plaît.
Le sort réservé à l’ONF est, disais-je, un véritable scandale : le passage d’Emmanuel Macron ressemble à un paysage de forêts après la tempête du siècle. (M. André Chassaigne applaudit.)
La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.
Nul besoin de s’étendre longuement sur le rôle de clé de voûte que joue notre agriculture, non seulement pour notre système alimentaire, mais également pour l’organisation du territoire. En nous donnant les moyens d’avoir une agriculture souveraine, dignement rémunérée et porteuse de sens, nous donnons les moyens aux zones rurales de faire de cet entreprenariat du vivant, un vecteur d’attractivité et de dynamisme durable.L’agriculture, c’est donc plus qu’un simple secteur d’activité économique. La ferme France et les filières alimentaires sont également un fleuron français infiniment précieux, qui représentent, de la ferme à la fourchette, 16 % de l’économie française incluant la restauration.Comme dans de nombreux domaines politiques, l’appréciation des ressources financières allouées à l’agriculture et à l’alimentation va au-delà de la mission Agriculture, alimentation, forêt et […]
La parole est à M. Fabrice Brun.
Je vais pouvoir parler maintenant !
C’est un plaisir pour le fils de paysan et le technicien agricole de formation de débattre avec vous de cette mission budgétaire, chère à notre collègue Jérôme Nury, qui conjugue agriculture et alimentation. Les trois fonctions indissociables de l’alimentation – je ne vous apprends rien, monsieur le ministre –, sont de se restaurer, de se réjouir et de se réunir. Tout un programme dont nous avons bien besoin par les temps qui courent, dans une ambiance conviviale chère aux Ardéchois.Pour en revenir au budget, même si nous partageons vos objectifs, comment pourrait-il être suffisant, ne serait-ce qu’au regard des enjeux de souveraineté alimentaire que la crise sanitaire, si besoin était, a révélés ? En effet, il faut savoir si demain on veut manger français, brésilien ou ukrainien. C’est aussi à la lumière de cet enjeu de souveraineté qu’on mesure l’importance d’un budget qui est […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
À la veille de cette dernière année du quinquennat, nous nous réjouissons, avec mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de constater que les crédits de cette mission ont augmenté de 10 % depuis la loi de finances initiale de 2017.Avec plus de 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et tout autant en crédits de paiement, cette mission est, une fois de plus, à la hauteur du soutien que nous nous devons d’apporter aux agriculteurs. Ce budget permet de répondre aux nombreux défis que nous nous sommes fixés depuis 2017, à savoir l’amélioration des revenus des agriculteurs, le soutien à la transformation agroécologique, le renforcement de la compétitivité des exploitations, la valorisation de nos forêts pourvoyeuses d’atouts pour répondre à de multiples enjeux, parmi lesquels les enjeux climatiques.Pour ce qui est de l’amélioration des revenus […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
J’ai l’honneur de venir à nouveau devant vous pour présenter les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.Je commencerai par rappeler quelques chiffres pour remettre ce budget en perspective : si on additionne le budget de la PAC, qui s’élève à 10 milliards d’euros environ, les taxes affectées, qui s’élèvent à 400 millions environ, et les exonérations fiscales et sociales qui représentent environ 7,5 milliards, c’est un total de plus de 22 milliards d’euros qui est affecté à l’agriculture chaque année. Sur ces 22 milliards, plus de 5 milliards sont ouverts pour le budget du ministère dans le présent projet de loi de finances.Comme l’a dit Mme la rapporteure spéciale, ce budget est en hausse de près de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 26 millions d’euros en crédits de paiement. En réalité, l’augmentation est encore plus […]
En effet !
Monsieur Garot, j’aurais aimé, pendant le quinquennat précédent, lorsque vous étiez ministre, vous voir mettre sur la table une telle somme ! (M. Garot proteste.) Les plans France relance et France 2030 nous permettent d’investir 4,2 milliards d’euros dans l’agriculture. C’est trop facile, ensuite, de dire « yaka fokon » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)J’en profite pour saluer les équipes de mon ministère, à Paris comme sur le terrain, dans les services déconcentrés ou dans l’enseignement agricole, ou par le biais de nos opérateurs, au service de nos agriculteurs. La mobilisation de ces moyens exceptionnels se traduit dans les cours de ferme grâce à leur engagement sans faille, notamment dans le cadre du plan de relance, pour accompagner les agriculteurs.Ces moyens importants montrent que la politique agricole, alimentaire et forestière du […]
Très bien !
Excellent !
C’est un outil essentiel pour la compétitivité de notre agriculture.J’ai également voulu maintenir le budget des chambres d’agriculture, dont je tiens à saluer l’action. Nous terminons actuellement les échanges avec elles sur le contrat d’objectifs et de performance (COP), dans un climat très constructif. Je tiens à rendre hommage aux agents des chambres d’agriculture qui sont vraiment des agents du dernier kilomètre.J’en viens au CASDAR qui, contrairement à ce que craignaient de nombreux acteurs, est préservé dans ce budget. Nous proposons même de le renforcer à hauteur de 10 millions d’euros complémentaires dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année présenté en conseil des ministres le 3 novembre dernier.Enfin, nous avons consolidé les crédits dédiés au comité interministériel des outre-mer (CIOM) et le budget européen dans le cadre du programme d’options […]
Excellent !
L’enjeu de la rémunération est également au cœur des préoccupations concernant les aides de la politique agricole commune. Certains ne cessent de critiquer la PAC, mais cela me fait sourire, car ils sont très éloignés du soutien concret aux agriculteurs, de la consolidation de leurs revenus au titre de la PAC. Je ne connais pas un Français qui va voir son banquier en lui disant : « Je veux investir mais je n’ai plus de revenus. » Ça ne marche pas comme ça, dans la vraie vie !La mise en place de cette PAC qui arrive en 2023 représente pour mon ministère un énorme défi opérationnel. Nous nous mettons en ordre de bataille, en recrutant plus de 200 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et en donnant les moyens à l’Agence de services et de paiement de revoir entièrement son système informatique, afin d’améliorer toujours davantage l’efficacité des procédures.
Excellent !
L’enjeu de la rémunération, c’est-à-dire de la reconnaissance du travail fourni par les agriculteurs, nous l’appréhendons également, avec vous, après sa carrière, grâce à la première revalorisation des retraites agricoles que vous avez votée. Je salue la proposition de loi du président Chassaigne, soutenue par la majorité présidentielle, entrée en vigueur le 1er novembre, comme l’a dit M. Jumel.
Excellent !
Je tiens aussi à saluer l’action de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui travaille énormément sur ce sujet et qui versera également l’indemnité inflation de 100 euros que le Gouvernement a instaurée.Être souverain, c’est aussi être plus résilient face aux risques, dans un contexte où les crises exogènes se multiplient. Je pense évidemment d’abord aux aléas climatiques. Nous investissons massivement dans le cadre du plan de relance, avec plus de 100 millions d’euros. Les travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique se poursuivent : c’est là un sujet essentiel à mes yeux, qui nécessite que nous avancions avec détermination.Antoine Herth et Fabrice Brun ont mentionné l’assurance récolte. Je présenterai en conseil des ministres le 1er décembre un projet de loi relatif à ce système ; il sera débattu à l’Assemblée à la mi-janvier et au Sénat à la fin du […]
Pour quels résultats ?
D’autres nous disent que nous n’irions pas assez loin sur le chemin de l’agroécologie. Quid du plan de relance ? Quid de France 2030 ? Quid du crédit d’impôt « bio » que nous allons allonger, grâce à des amendements très intéressants allant en ce sens ? Quid du crédit d’impôt HVE – haute valeur environnementale –, instauré par la majorité ? Quid du crédit d’impôt glyphosate, instauré par cette majorité ? Quid du programme « plantons des haies », doté de 50 millions d’euros ? Quid du plan Protéines végétales, doté, je le redis, de 120 millions d’euros ?
Ce n’est pas de l’agroécologie, c’est du pipeau !
Deux anciens ministres, appartenant à la majorité précédente, ont critiqué ce bilan. Mais je rappelle que, depuis 2017, le bio a doublé dans notre pays. En trois ans, les surfaces HVE ont été multipliées par vingt. Depuis 2016, l’usage des substances CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – de catégorie 1 a été réduit de 93 %, et celui des substances CMR 2 de 40 % depuis 2017.
Et la réduction de 50 % de l’emploi des pesticides, où en êtes-vous ?
Et il y a encore des gens pour nous dire que ce serait bien que nous nous saisissions du sujet ! Excusez-moi de vous le dire, mais c’est absolument insupportable.
Avons-nous encore le droit de ne pas être d’accord avec vous ?
Et vous discréditez le monde agricole ! Pour eux aussi, c’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis, applaudit également.)
Vous pensez vraiment avoir toujours raison !
Quel mépris !
Être souverain, c’est aussi répondre au défi démographique, alors que près de la moitié de nos exploitations agricoles verront bientôt leur chef d’exploitation partir à la retraite. Voilà pourquoi il faut augmenter les crédits alloués à la DJA. J’y suis très attentif.Il faut également travailler sur le portage foncier, dans le sens proposé par M. Sempastous dans la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.Je suis très attaché à l’enseignement agricole. Les budgets sont en augmentation, et pour la première année depuis bien longtemps, le nombre d’apprenants est en hausse. C’est une très bonne nouvelle.Enfin, pour être souverain et préparer l’avenir, nous devons mener cette troisième révolution agricole que j’appelle de mes vœux. La première, ce fut celle du machinisme ; la deuxième, celle […]
Eh bien, ça fait peur !
Aujourd’hui, la nouvelle génération apprend l’agroécologie.
Très bien !
Il s’agit de concilier trois défis : celui de la nutrition, celui de l’environnement, celui de la productivité et de la compétitivité, car il ne faut pas oublier le rôle nourricier de l’agriculture. Ces trois défis sont immensément importants. Le gros défaut de ce que nous faisons depuis trente ans, c’est de choisir entre ces trois défis.Nous avons cessé d’augmenter les importations de fruits et légumes, et nous avons cessé d’empêcher un certain nombre de productions.Cette troisième révolution agricole, c’est celle du vivant et de la connaissance : c’est comme cela que nous pourrons relever les trois défis en même temps. Cela passe par le numérique, par l’agrorobotique, par la génétique, par le biocontrôle. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Par l’antilibéralisme !
Et par la sortie des traités de libre-échange !
En effet, les clauses miroirs sont indispensables. L’accord avec le MERCOSUR – Marché commun du Sud –, c’est non, non et archinon.
Et le CETA ?
Nous finançons massivement ces mouvements de la troisième révolution agricole pour sortir des impasses dans lesquelles nous nous étions enfermés. Nous allons continuer en ce sens.Nous allons continuer d’investir en faveur de la transition environnementale, dans le cadre des mesures agroenvironnementales et des mesures en faveur du bio – avec le crédit d’impôt bio, notamment, dont je rappelle qu’il est très intéressant et qu’il sera débattu au cours de la discussion des articles non rattachés, vendredi 12.Je souhaite terminer mon propos par un sujet essentiel : la forêt.
Rapidement, s’il vous plaît.
Très rapidement. Dans le budget du ministère pour 2022, les crédits de la forêt augmentent de 12 % pour atteindre près de 277 millions d’euros. C’est notamment la traduction du soutien à l’ONF, qui se poursuit en 2022, après 2021, par une subvention exceptionnelle et la revalorisation de ses missions d’intérêt général. C’est aussi la hausse des ressources du Fonds stratégique de la forêt et du bois, pour prolonger l’aide à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés.Les crédits du plan de relance dédiés à la forêt, initialement de 200 millions d’euros, ont été portés à 300 millions ; nous ajoutons 500 millions dans le cadre de France 2030. Je fais miennes nombre de recommandations de l’excellent rapport de Mme Cattelot.
Très bien !
J’ai été un peu long, mais je souhaitais rappeler l’ensemble des défis et les moyens que nous dégageons pour les relever. Nutrition, agriculture, alimentation, forêt : ce sont là des sujets stratégiques. Nous devons préserver nos modèles, nos offices, nos agents, nos agriculteurs, nos forestiers, nos pisciculteurs, nos pêcheurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions comme des réponses est fixée à deux minutes.La parole est à M. André Chassaigne.
Réaffirmons-le clairement : le développement de l’agriculture biologique en France est un levier essentiel non seulement pour répondre aux fortes attentes des consommateurs en faveur de produits nationaux de qualité, mais aussi pour engager une transformation agroécologique globale.Or si la part des superficies cultivées ou conduites en agriculture biologique a notablement progressé ces dernières années, nous restons très en deçà des objectifs initialement retenus dans le Plan Ambition bio et repris dans la loi EGALIM. Au risque de vous agacer, je relève ainsi que la cible inscrite dans la préparation budgétaire pour 2022 ne correspond plus aux objectifs que vous avez semble-t-il retenus dans le prochain plan stratégique national. Non seulement nous serons très loin d’atteindre les 15 % de surfaces agricoles utiles (SAU) en bio en 2022, avec seulement 9,5 % à la fin de l’année 2020 […]
La parole est à M. le ministre.
Sur les objectifs, soyons clairs : nous estimons que, dans le courant de l’année 2022, lors de la prochaine évaluation, nous aurons doublé la surface cultivée en bio par rapport à 2017. C’est la dynamique actuelle.Forts de celle-ci, nous avons fixé, notamment dans le plan stratégique national, à la suite de nombreuses concertations avec les acteurs, un objectif de 18 % de surface agricole utile en bio en 2027.En ce qui concerne le soutien à l’agriculture bio, je suis favorable au crédit d’impôt, qui me paraît un bon outil. Vous en discuterez vendredi.Enfin, vous l’avez vous-même montré dans les détours qu’a empruntés votre question : il est normal que la PAC investisse massivement dans la conversion, afin précisément d’augmenter les surfaces en bio. Nous en avons débattu pendant des semaines : quelle doit être la nature des soutiens qu’apporte la PAC au bio ? C’est vrai qu’elle met le […]
La parole est à Mme Dominique David.
Je pose cette question pour Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui a été obligée de s’absenter et qui vous prie de l’en excuser.Le 12 octobre dernier, le Président de la République présentait le grand plan d’investissement France 2030. Le sixième objectif de ce plan d’avenir prévoit un investissement direct de 2 milliards d’euros en faveur d’une alimentation saine, durable et traçable.Le secteur agricole est par ailleurs le premier concerné et le premier sollicité pour répondre, avant 2030, aux enjeux d’écologie et de santé alimentaire. La loi EGALIM ou encore le plan stratégique national, élaboré dans le cadre de la PAC, sur la sécurité alimentaire et la décarbonation agricole s’inscrivent dans notre volonté de transformer le modèle de production agricole afin de surmonter, avec réactivité et pragmatisme, des obstacles imminents.La conjoncture actuelle nous invite à envisager un […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie, madame David, et à travers vous, madame Verdier-Jouclas, pour votre question. Je crois profondément en la troisième révolution agricole. L’un de mes vœux les plus chers est que nous la défendions tous, de manière collégiale. Je pourrais prendre de nombreux exemples. Comme je le disais tout à l’heure, notre principale difficulté, dans l’agriculture, tient à la multitude des défis, tous aussi importants les uns que les autres, qu’il s’agisse de la nutrition, de la protection de l’environnement ou de la capacité à produire.Nous devons avoir l’humilité de reconnaître que notre approche a conduit à des impasses, d’ailleurs relevées par la Commission européenne dans sa dernière étude sur le Green Deal – le pacte vert pour l’Europe. Cette étude souligne que l’Union européenne va, dans le même temps, réduire de 13 % sa production agricole et augmenter de 20 % ses importations […]
Cette étude a été vivement contestée !
Ce n’est pas vrai, monsieur Garot ! Quand les conclusions d’une étude ne vous arrangent pas, elle n’est pas bonne, c’est trop facile, et quand elles vont dans votre sens, vous n’hésitez pas à l’utiliser. C’est toujours la même chose, avec vous !Prenons un exemple concret, qui rappellera des débats que vous avez pu avoir dans cette enceinte. Aujourd’hui, le secteur agricole est confronté au défi de la décarbonation – je salue d’ailleurs l’initiative « 4 pour 1000 », lancée par Sébastien Le Foll lorsqu’il était ministre de l’agriculture. Je rappelle qu’on capte plus de carbone dans le sol agricole que partout ailleurs, y compris dans la forêt, mais que pour capter le carbone dans le sol, il ne faut pas labourer. Or pour planter sans labourer, il faut désherber. Comment faites-vous alors ? Vous êtes obligé d’utiliser un désherbant…
Le glyphosate !
Voilà typiquement un cas dans lequel deux objectifs environnementaux se percutent ! Quelle solution avons-nous, dans une telle situation, si ce n’est de développer l’agrorobotique, la génétique et le biocontrôle ? C’est la raison pour laquelle nous devons investir massivement dans ces secteurs. Le monde agricole ne nous a d’ailleurs pas attendus pour le faire ; mais nous avons aujourd’hui la responsabilité de le soutenir dans cet effort en investissant massivement dans la troisième révolution agricole. Nous avons déjà mis 2,8 milliards d’euros sur la table ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Didier Quentin.
Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron et plus largement de la Charente-Maritime – vous connaissez bien cette profession et ce département. Rappelons que l’activité des ostréiculteurs augmente considérablement en fin d’année puisqu’ils réalisent près de 70 % de leur chiffre d’affaires annuel à cette période. Les huîtres sont en effet un plat de fête, même si l’on peut en consommer toute l’année.Pour faire travailler leurs salariés au-delà des limites légales par semaine, ainsi que durant les dimanches, les exploitants doivent demander une dérogation à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREEST). Or il semble qu’il y ait des disparités dans l’octroi de ces dérogations selon les bassins de production. On m’a ainsi rapporté qu’en Bretagne […]
La parole est à M. le ministre.
Permettez-moi de saluer, avant les fêtes, les ostréiculteurs de Charente-Maritime et d’ailleurs, que j’apprécie tant !En ce qui concerne les dérogations de temps de travail, il s’agit d’un dossier compliqué, que nous connaissons bien, qui fait actuellement l’objet de discussions avec le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, dont ces dérogations relèvent plus directement. Nous souhaitons bien entendu une harmonisation entre les bassins ostréicoles et surtout que l’intense activité qui précède les fêtes de fin d’année puisse être absorbée. Je me suis d’ailleurs rendu récemment dans le bassin Marennes-Oléron, où j’ai rencontré les professionnels.Ensuite, pour ce qui est des autorisations d’exportation et leur numérisation, le sujet ne relève pas uniquement de nous. Afin de faciliter la procédure pour les exportateurs français, le ministère de l’agriculture et de […]
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur une question que nous avons évoquée ensemble au mois de mai : le prix du lait. Comme tous nos collègues, je vais dès que je le peux à la rencontre des éleveurs de vaches laitières de ma circonscription. J’étais ainsi, il y a quelques jours, à la Ferté-Loupière, dans l’Aillantais, où une dame m’a demandé : « Comment fait-on pour vivre lorsque le prix du lait de vache conventionnel se situe autour de 35 centimes par litre ? » Pour être très précis, il était ce matin, dans l’Yonne, de 34,4 centimes ou 35,8 centimes par litre selon le cas. Faut-il le rappeler, nous assistons parallèlement à une augmentation considérable du prix des intrants – matières premières, énergie etc. – de la filière laitière, qui a augmenté de 9 % en un an, d’où un effet de ciseaux ?La réponse technique, je la connais, nous en avons suffisamment débattu ici, c’est […]
La parole est à M. le ministre.
Je partage votre constat, monsieur Larrivé. La première chose que nous devons faire est de nous assurer que, dans la chaîne qui va de la production à la vente de la brique de lait dans le supermarché, aucun des acteurs ne capte la valeur au détriment des autres. Nous avons été aussi loin que nous le pouvions avec la loi EGALIM 2, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le seul domaine dans lequel nous ne sommes pas intervenus est celui de l’administration des prix – chacun sait pourquoi –, mais nous avons instauré un dispositif de régulation des prix. Le ministère va multiplier par quatre le nombre de contrôles auprès de la grande distribution et des industriels pour s’assurer que ce dispositif est respecté. Nous envisageons, en outre, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, de prendre des dispositions qui permettront, dans de très nombreux territoires, de […]
Nous lui dirons !
Nous essaierons d’être fidèles !
…la situation du lait bio, en France, est très révélatrice. Pendant des années, on a entendu qu’il fallait développer le lait bio, mais demandez à n’importe quel Français s’il préfère boire du lait bio ou du lait conventionnel ! Il vous dira que c’est mieux de produire du lait bio mais il n’en achètera pas ou pas assez.
Vendons déjà du lait normand, on verra ensuite !
Le lait de l’Allier et des monts d’Ardèche est le meilleur lait bio !
C’est ce qui explique que du lait bio soit parfois déclassé et vendu au prix du lait conventionnel. Sur la question du prix du lait, nous devons avant tout faire preuve de courage politique et agir auprès des consommateurs, notamment grâce à l’indication, par étiquetage, de l’origine géographique du lait. Vous connaissez la position que j’ai prise à l’égard d’un grand groupe français qui avait saisi le Conseil d’État sur ce point.
Lactalis !
Lactalis, en effet, pour ne pas le nommer. Une initiative telle que « C’est qui le Patron ? ! » mérite donc d’être reproduite. Tels sont, pour conclure, les trois axes qui me paraissent structurants.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Monsieur le ministre, vous avez terminé votre intervention liminaire en évoquant les forêts françaises, publiques et privées, et les exploitants forestiers. J’associe à ma question Annie Genevard, notre présidente de séance, qui partage mes préoccupations.Depuis trois ans, nos forêts ont souffert de plusieurs crises : la sécheresse, tout d’abord, qui a engendré un déficit hydrique, mais aussi des canicules et des attaques d’insectes, les scolytes. Le constat est simple : une perte de bois, de matière et de valeur ; une déstabilisation générale de la filière et de ses acteurs.Un phénomène insupportable est actuellement observé par les maires des communes forestières : le bois est vendu à des prix ridicules alors qu’il est valorisé ensuite à des prix élevés. Dans ces communes, les maires ont la mission de préserver et de valoriser le patrimoine forestier. Nous n’aurons sans doute pas le […]
La parole est à M. le ministre.
Si vous le voulez bien, je commencerai par répondre à votre dernière remarque. Vous avez sans doute eu connaissance de ma position concernant ce texte européen, elle est très claire : la forêt doit être protégée, mais aussi cultivée. L’exploitation de la forêt a une triple fonction : protection environnementale, développement économique – on ne peut pas se plaindre d’un manque de bois de construction alors qu’on ne peut pas prélever un stère de bois dans la forêt – et rôle sociétal. J’ai toujours défendu cette position, y compris au niveau européen.En ce qui concerne les scolytes, les conclusions de la mission interministérielle qui y a été consacrée ont été rendues. Un amendement a bien été adopté, comme nous nous y étions engagés, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission Cohésion des territoires, afin de permettre un abondement supplémentaire en faveur des communes […]
J’en fais également partie !
Et vous en êtes ? C’est parfait. Pour ce qui est des communes forestières, j’ai encore rencontré Dominique Jarlier ce matin, afin que nous avancions de manière constructive sur le sujet.
Nous en avons terminé avec les questions.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l’examen des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra