Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 400 sur 409 — page 2 / 3.
Avis favorable.L’ordre de grandeur que j’ai évoqué – entre 45 et 47 milliards d’euros – est toujours d’actualité et repose sur les derniers calculs figurant dans des rapports, y compris parlementaires, par exemple celui réalisé au Sénat l’an passé. Ce chiffre a vocation à diminuer à mesure qu’approche l’échéance des principaux contrats.Une des mesures introduites dans ces contrats est la récupération des infrastructures à l’état neuf en fin de contrat. Nationaliser, ce serait se priver de la capacité à récupérer gratuitement des infrastructures en très bon état.Enfin, monsieur Ruffin, concernant la rentabilité, le rapport de l’ART du 30 juillet 2020 sur l’économie des concessions autoroutières pointe une rentabilité moyenne de 7,8 % – elle se situe entre 6,4 % et 9,2 %. C’est un niveau élevé, mais jugé non excessif, et qui ne justifie pas juridiquement une résiliation.Pour ces […]
La parole est à M. François Ruffin.
Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas à ma question : allez-vous oui ou non accepter une hausse des tarifs des péages de 2 %, la plus importante depuis des années, le 1er février 2022, c’est-à-dire dans deux semaines ?
Incroyable !
Nous souhaitons obtenir une réponse immédiate à cette question précise.
On a le droit ! C’est notre journée, quand même !
Par ailleurs, lors de son intervention dans la discussion générale, Mme Lebec a prétendu qu’à un aucun moment, la majorité n’avait eu peur de prendre « des mesures fortes ». Mais si, à chaque instant, vous avez craint d’adopter de telles mesures, dès lors qu’elles concernent les firmes, les actionnaires et les plus riches de ce pays, qui continueront à se gaver grâce aux péages !
Cela suffit ! Les plus riches bossent !
Moi, je relève que le groupe La République en marche, qui souhaite la suppression du présent article prévoyant des nationalisations ne propose rien à la place ! Que vous considériez que la nationalisation n’est pas la bonne solution, cela ne me pose pas de problème, mais quelle autre solution proposez-vous ? Rien !
Travailler plus !
Au fond, ça vous convient très bien ce laisser-aller, cet hyper-gavage. Peut-être est-ce parce que l’argent arrive dans les poches de vos amis, les actionnaires ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais oui ! Qui finance vos campagnes ? (M. Adrien Quatennens applaudit.)
Il a mis le doigt sur le problème !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Nous ne soutiendrons évidemment pas cet amendement de suppression. Certains ici entretiennent volontairement la confusion entre nationalisation et rupture par anticipation des contrats. C’est dommage parce que, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, une nationalisation n’implique pas nécessairement que l’État reprenne toute la dette à son compte ; il serait possible de renationaliser ces sociétés avec 51 % des parts, ce qui ne coûterait plus les 47 milliards que vous évoquez.J’en profite pour vous interroger : au début de l’hiver, quand tout le monde avait la tête ailleurs, et pensait à la fête et à la famille, le 21 décembre exactement, un avenant à la convention passée avec la société des autoroutes Paris-Normandie a été publié. Celui-ci prévoit de nouveaux investissements – très bien ! – mais également une indemnisation forfaitaire de 55 millions d’euros pour la part non […]
Pris la main dans le pot de confiture !
Surtout, quand on nous dit qu’il suffit d’attendre dix ans pour reprendre le contrôle, c’est faux et chaque jour qui passe, même si les intérêts publics sont lésés, nous payons quand même.Enfin, monsieur le ministre délégué, j’aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur l’état de l’inventaire des biens de retour, sujet dont vous vous êtes d’ailleurs défaussé au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 64 Contre 26
(L’amendement no 4 est adopté ; en conséquence, l’article 1er est supprimé.)
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 5, tendant à supprimer l’article.
C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, c’est à titre personnel que j’exprime un avis défavorable.Monsieur le ministre délégué, vous dites que la nationalisation des autoroutes coûterait entre 40 et 50 milliards d’euros, mais ces chiffres datent de 2013. Après que le ministre des transports de l’époque les avait cachés pendant un an, notre ancien collègue Jean-Paul Chanteguet les a rendus publics en 2014, en les assortissant d’un doute à cause de la méthodologie utilisée pour les calculer. L’année suivante, M. Macron, alors ministre, a jugé cet ordre de grandeur disproportionné et estimé la somme à 20 milliards d’euros. Ces chiffres posent donc problème.Vos équipes ont refusé de me répondre, quand je leur ai demandé des précisions sur votre estimation de 47 milliards d’euros – je souhaitais connaître, pour chaque société concessionnaire, le coût du rachat des actions ainsi […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les chiffrages sont clairs ; nous pourrons mener cette discussion une nouvelle fois.Madame Pires Beaune, comme vous le savez, l’inventaire des biens de retour doit être dressé sept ans avant l’échéance des contrats. Je ne me suis pas du tout défaussé de cette question au Sénat. L’an passé, un tel travail d’inventaire a été fait pour les concessions des ponts de Normandie et de Tancarville ; il le sera en temps nécessaire pour toutes les concessions autoroutières, dont les plus importantes, comme vous le savez, arrivent à échéance entre 2031 et 2036.Nous sommes donc favorables à cet amendement de suppression.
La parole est à M. François Ruffin.
Monsieur le ministre délégué, peut-être aurai-je plus de succès en posant la question avec plus de calme : comptez-vous laisser les sociétés d’autoroute augmenter le tarif des péages de 2 % le 1er février, comme elles le réclament ? Les Français peuvent-ils obtenir une réponse dès maintenant ? Peut-être leur réservez-vous une bonne nouvelle d’ici à quinze jours ?
C’est une bonne question !
Je veux bien également une réponse à ma deuxième question : le fait qu’un rapport indique que les travaux prévus dans le contrat signé par Macron…
M. Macron ! Le Président Macron !
…n’ont pas été effectués, qu’ils sont inutiles ou que leur coût a été surévalué ne vous paraît-il pas constituer un motif pour rompre celui-ci, ou le renégocier en faveur de l’État et des Français ?Enfin, nos camarades socialistes avaient déposé un amendement visant à relever les taxes sur les sociétés d’autoroute, que vous rejetez au nom de la clause de neutralité fiscale prévue dans le protocole d’accord. Or une brèche existe : je vous répète qu’un recours a été déposé devant le Conseil d’État afin d’annuler cette clause, car M. Macron n’était pas habilité à la signer, n’étant à l’époque ni Premier ministre, ni ministre des finances. Le Gouvernement appuiera-t-il ce recours, pour ce motif et parce que la clause représente un cadeau excessif aux sociétés d’autoroute ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Pas de réponse : quel aveu !
Je mets aux voix l’amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 62 Contre 25
(L’amendement no 5 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 6.
Si j’ai bien entendu tout ce qui a été dit dans cet hémicycle, cet amendement devrait être adopté, puisqu’il a pour simple but d’éviter de nouvelles prorogations. Celles-ci seraient interdites pour les contrats « dont l’expiration est prévue à une date antérieure au 1er janvier 2037, dans l’état des contrats au 1er janvier 2022. »Le déséquilibre entre l’État et les sociétés concessionnaires a été démontré ; il semble que tout le monde s’accorde sur ce constat. Je ne vois donc pas d’obstacle à ce que nous attendions la fin des contrats, en n’en prorogeant aucun. Il m’a semblé que le Gouvernement approuvait cette disposition.
Quel est l’avis de la commission ?
Puisque cet amendement non plus n’a pas été examiné en commission, c’est à titre personnel que j’émets un avis favorable. Cette proposition de repli me paraît opportune, compte tenu du débat que nous venons d’avoir et du déséquilibre des clauses.Toute prorogation reviendrait à consolider la rente des sociétés privées, au détriment, comme toujours, des usagers contribuables. Comme le groupe La République en marche affirme son opposition aux rentes, il devrait voter pour cet amendement, qui reprend en outre une recommandation ferme de la commission d’enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. François Ruffin.
C’est un amendement de bon sens : les sociétés d’autoroute ont bénéficié des concessions pendant assez longtemps ; n’en rajoutons pas. Nos camarades socialistes permettent ainsi de démasquer l’hypocrisie du ministre délégué et de la majorité qui déclarent : « Nous ne prolongerons pas les concessions, ne vous inquiétez pas, elles ont assez duré, il faut simplement attendre leur échéance, en 2034 ou 2084 ». Pourtant, quand nous proposons un amendement en ce sens, M. le ministre délégué se contente de le rejeter d’un « défavorable » ! Ça, c’est un argument ! Chapeau ! J’imagine que votre ministère l’a travaillé de manière approfondie ? Nous n’entendons pas non plus un mot de la majorité pour nous expliquer pourquoi elle refusera d’interdire la prorogation des concessions.Nous savons d’avance ce qui se passera, si vous restez au pouvoir – même si j’espère que cela n’arrivera pas – : vous […]
Qui ne dit mot consent.
Ou alors, on aura la réponse dans Le Parisien.
En payant !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
J’en reviens à l’amendement no 6, sur lequel je souhaiterais obtenir une réponse. Son adoption ne coûterait rien à l’État ni aux concessionnaires, puisqu’il vise simplement à maintenir les contrats signés dans leur état actuel.Dans cet hémicycle, nos collègues de la majorité ont déclaré qu’ils attendaient la fin des contrats et ne souhaitaient pas leur prorogation. Cet amendement ne fait que formaliser la position que vous soutenez !Pourquoi, monsieur le ministre délégué, ne voulez-vous pas qu’on adopte l’amendement ? Projetez-vous de prolonger des contrats ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je trouve cette discussion absolument fantastique : d’un côté, le groupe La France insoumise propose de nationaliser les autoroutes et de faire payer lourdement les automobilistes – c’est ce que prévoit la proposition de loi –, à hauteur de 15 milliards au minimum – nous disons 47 milliards, vous dites 15 milliards, ce n’est pas tout à fait rien ; de l’autre, le groupe Socialistes et apparentés reprend – et c’est peut-être encore plus goûtu – la proposition faite par Ségolène Royal en 2015…
Avec qui ? Avec M. Macron !
…de geler les tarifs des autoroutes, un peu cyniquement. (Protestations sur plusieurs bancs.)
Vous avez souhaité que le ministre s’exprime, écoutez-le, c’est la moindre des choses !
Vous voulez reproduire ce qu’a fait Mme Ségolène Royal en 2015 – on peut le dire calmement, ce sont des faits établis : geler les tarifs pour les mêmes raisons et se faire immédiatement condamner, évidemment, puisque dans un État de droit, on respecte le droit des contrats. Je suis stupéfait par la démagogie qui s’exprime du côté gauche de l’hémicycle.
Et pour l’augmentation du tarif des péages au 1er février ?
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 26 Contre 63
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (no 4745, 4861).
La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J’ai le plaisir, avec les membres du groupe La France insoumise, de déposer cette proposition de loi, qui demande à l’Assemblée nationale d’interdire l’usage du glyphosate en France. Devant la commission des affaires économiques, une majorité hétéroclite s’est réfugiée dans une défense intégrale de l’agriculture française pour, une fois de plus, décider… de ne rien décider ! Afin de motiver le rejet du texte, ont été invoqués pêle-mêle : l’équilibre économique précaire des exploitations agricoles, la préservation de la souveraineté alimentaire française et l’état des connaissances et des techniques en agronomie.Mes chers collègues, je ne confonds pas les agriculteurs avec le modèle dans lequel on les enferme. Ce n’est pas rendre service au monde paysan que de lui offrir pour seul horizon une agriculture productiviste qui le conduit à sa perte. Avec ou sans glyphosate, nous pouvons tous […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le rapporteur, vous proposez, au nom du groupe La France insoumise, de légiférer à nouveau sur le glyphosate. Permettez-moi de vous dire, avec beaucoup de respect, mais aussi beaucoup de conviction, que l’un des pires syndromes politiques est de tomber dans le simplisme. Je crois pouvoir dire que cette proposition de loi est la manifestation concrète de ce syndrome, dont votre groupe et vous-même êtes atteints.Le simplisme voudrait que tout soit blanc ou noir, que les sujets puissent être traités de manière binaire, avec des 0 ou des 1, impliquant une déconnexion totale du réel. Le monde paysan, notre agriculture, notre souveraineté agricole, meurent de ce simplisme. Je vous le dis avec beaucoup de respect,…
Je ne le sens pas !
…mais aussi beaucoup de détermination. Le simplisme va parfois de pair avec la stigmatisation ou de fausses informations. J’ai entendu M. Mélenchon dire qu’il existe en France des élevages de plus de 8 000 bovins. C’est totalement faux ! Savez-vous que les élevages bovins de notre pays comptent en moyenne 144 bêtes ?
En moyenne !
Vous devriez être fiers de notre agriculture plutôt que la dénigrer, car les caricatures simplistes que vous évoquez existent, mais à l’étranger.
Oui, au Venezuela !
En dépréciant sans cesse notre agriculture, vous contribuez à fragiliser notre souveraineté alimentaire et à favoriser les importations.À l’inverse, mesdames et messieurs les députés, le courage en politique consiste à affronter la complexité des choses, particulièrement du vivant. Voilà ce que fait ce gouvernement, voilà comment il a agi concernant le glyphosate et les produits phytosanitaires en général. Certes, l’enjeu est important, mais il faut aborder le sujet dans sa complexité, ce qui impose aux responsables politiques que nous sommes d’admettre certains principes.Premièrement, n’en déplaise à certains, la transition agroécologique ne se décrète pas. Elle ne pourra s’accomplir qu’en investissant massivement. Sinon, cela ne marchera pas. Or, mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, vous n’avez voté aucun des budgets d’investissement : ni le plan France […]
On n’est surtout pas au ministère, du moins pas encore !
Deuxièmement, les transitions ne sont possibles que si on ne laisse personne sans solution. L’inverse conduirait tout simplement à détruire notre souveraineté alimentaire, tout en important des produits qui dégradent l’environnement et qui ne respectent pas nos propres règles de production, parmi les plus exigeantes au monde. Est-ce cela que nous voulons ? À l’évidence, non !Toute aussi regrettable est le simplisme qui consiste à dire « loin de mes yeux, loin de mon cœur » – j’interdis tel ou tel produit chez moi, mais je continue, sans le dire, à importer des denrées produites avec son utilisation, dans des proportions bien plus graves.
Ah non !
Combien d’exemples avons-nous en tête, de la lentille à la cerise, en passant par la betterave ? Vous connaissez mon attachement au principe de réciprocité, or il n’apparaît nulle part dans votre proposition de loi.Le courage en politique consiste donc à affronter la complexité en suivant une vision et une méthode, contrairement à ce que fait votre proposition de loi. C’est ainsi que nous avons abordé la question du glyphosate – car nous avons agi. Notre vision nous conduit à n’interdire que lorsque des solutions alternatives existent ; dans ce cas, nous les utilisons. En effet, nous croyons aux transitions agroécologiques, et nous savons qu’elles nécessitent des investissements massifs. Ces derniers doivent aussi concerner la recherche : nous déployons en ce moment même un plan de recherche doté de plus de 7 millions d’euros, qui finance actuellement plus d’une vingtaine de projets R&D […]
La parole est à M. Michel Larive.
Le 27 novembre 2017, alors que l’Union européenne avait renouvelé la commercialisation du glyphosate, le Président Emmanuel Macron promettait que l’utilisation du glyphosate serait interdite en France dès que des solutions alternatives auraient été trouvées, « et au plus tard dans trois ans ». Était-ce alors une pensée politique simpliste, monsieur le ministre ? Quoi qu’il en soit, quatre ans et demi plus tard, cette interdiction n’est toujours pas en vigueur.Ce renoncement environnemental n’est pas isolé. Les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles ont été réintroduits, des fermes usines ont été autorisées…
Où ça ?
…et la cellule de gendarmerie Demeter traque les militants écologistes.Finalement, le Président de la République et La République en marche accompagnent avec soin le modèle Monsanto. La réglementation sur les pesticides est au service des firmes. Les données fournies par les industriels sont confidentielles. Le vote des États dans les comités d’homologation est secret. Tout cela découle de l’opacité des lois européennes sur les autorisations et les interdictions de pesticides.D’ici à la fin de 2022, l’Union européenne doit de nouveau statuer sur la prolongation pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate. Depuis le début de l’année, La France est présidente du Conseil de l’Union européenne. Elle doit donc être exemplaire et ambitieuse, en l’interdisant immédiatement. C’est ce que prévoit la proposition de loi de mon collègue Loïc Prud’homme.La situation est dramatique. En 2016, 800 […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Ce débat intervient plus de quatre ans après le fameux tweet dans lequel le Chef de l’État annonçait vouloir « prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France », alors que la procédure pour actualiser l’autorisation du glyphosate suit actuellement son cours au niveau européen et que le Gouvernement semble avoir fait le choix d’une stratégie de sortie très progressive du glyphosate, assortie de dispositifs d’aides et d’alternatives en direction des agriculteurs qui s’imposent mais demeurent très insuffisantes à nos yeux.Nous nous accordons tous, sur ces bancs, sur la dangerosité de cette substance, sur ses effets néfastes sur la santé humaine et sur l’impact indiscutable de la molécule sur la biodiversité – plantes, adventices et insectes. Si ses effets sur la santé humaine sont des objets de controverses, le CIRC et l’OMS ont inscrit […]
Exactement !
Il s’agit d’objectifs contradictoires, qui sont parfaitement bien référencés dans les évaluations de l’INRAE. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur ces obstacles techniques, qui concernent notamment tous les agriculteurs engagés en agriculture de conservation ou dans des techniques limitant drastiquement le travail du sol. En tout état de cause, nous ne saurions interdire le glyphosate sans faire valoir – même transitoirement – des exceptions ou des dérogations à cette interdiction, pour les pratiques agricoles écologiquement vertueuses, ni sans laisser le temps aux alternatives d’être développées et appliquées.Ainsi, si nous comprenons que l’interdiction du glyphosate ait aujourd’hui valeur de symbole dans le combat en faveur d’une transformation de notre modèle agricole, nous aurions aimé que le texte de nos collègues fasse droit à la réalité extrêmement complexe du terrain, en […]
Déposez plutôt un amendement !
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Une fois encore, nous nous retrouvons à rejouer le match de la question de l’interdiction du glyphosate. Une fois encore, le sujet est mis sur la table par l’opposition. Comme je l’ai rappelé lors de nos débats en commission, le discours de la majorité n’a pas changé et la ligne reste très claire : pas d’interdiction sans solution.La proposition de loi, avec son article unique, ne prévoit ni accompagnement, ni solution, ni alternatives. Face au constat d’une proposition de loi idéologique, le groupe majoritaire ne peut que se mettre en travers d’une décision qui toucherait notre agriculture, déjà bien fragilisée par les discours dogmatiques et par les campagnes de dénigrement. C’est pourquoi le groupe La République en marche s’opposera au texte. Que l’on ne nous fasse pas dire ce que nous n’avons pas dit : le groupe LaREM est favorable à une réduction de l’usage de produits […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je le redis – je l’ai déjà indiqué au nom du groupe UDI-I devant la commission –, l’affaire du glyphosate est devenue un totem : c’est l’arbre qui cache la forêt.
Exactement !
Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un vrai sujet de réflexion : ce produit, dont on doit user avec la plus grande délicatesse, car il s’agit d’un désherbant, contenant des matières actives susceptibles d’être nocives. Ce débat vaut cependant pour l’ensemble des herbicides, pour l’ensemble des fongicides et pour l’ensemble des insecticides utilisés en agriculture. En France, nous devrions être échaudés par ce qui s’est passé avec les néonicotinoïdes : il y a quelques années, on a fait plaisir à certains en les supprimant, puis, ensuite, invoquant le principe de réalité, les acteurs de terrain ont expliqué qu’ils ne pouvaient pas s’en passer.Conclusion, le Gouvernement a dû faire machine arrière, c’est le cas de le dire. Nous avons bonne mine vis-à-vis de nos concitoyens, des agriculteurs et des producteurs – c’est-à-dire que nous sommes ridicules. Je le dis au ministre actuel, comme je l’ai […]
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Collègues du groupe La France insoumise, cette proposition de loi atteste de votre volonté de protéger les Français contre cette substance – nous la partageons –, mais aussi et surtout, je le crains, de votre résolution à faire de ce sujet le caillou dans la chaussure de la majorité. Mais tel ne sera pas le cas. Nous assumons clairement la position qui a été et qui reste la nôtre.En 2017, le Président de la République s’était engagé à mettre fin au plus vite au glyphosate. Ses dernières déclarations sur le sujet ne vous auront pas échappé : l’objectif de sortie en trois ans n’a malheureusement pas pu être atteint pour des raisons qui ont été largement expliquées – monsieur le ministre les a rappelées. Toutefois, notre détermination est restée la même depuis le début de la législature, comme en témoignent les mesures instaurées pour limiter l’utilisation de cette molécule. En 2017, le […]
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Le modèle agricole français est depuis longtemps l’un des plus performants au monde. Mais, au-delà de sa productivité désormais bien acquise, un nouvel enjeu a évidemment émergé : le respect de l’environnement. La question des pesticides, plus particulièrement le glyphosate, cristallise naturellement une grande partie des débats. Nous avons d’ailleurs échangé longuement au sein de mon groupe sur la meilleure stratégie à adopter ; je dois dire que des nuances se sont exprimées sur l’objet de ce texte. Néanmoins, nous nous retrouvons tous sur les effets délétères de ces substances pour la santé et pour l’environnement, qui sont largement étayés, pour ne pas dire incontestables.En ce qui concerne le glyphosate plus spécifiquement, le rapport publié au mois de juin 2021 par l’INSERM confirme le lien de causalité entre l’exposition au glyphosate et le développement de pathologies […]
La parole est à M. Antoine Herth.
Dans l’entretien qu’il a accordé le 4 janvier 2022, le Président de la République a affirmé : « Sur le glyphosate, je n’ai pas réussi. Certains agriculteurs m’ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils allaient mettre la clé sous la porte, parce que les concurrents espagnols ou italiens, eux, pouvaient continuer à produire. C’est l’erreur que j’ai commise en début de quinquennat : il faut agir sur ces sujets au niveau européen. Cela ne marche pas si on le fait tout seul. Je ne peux pas mettre des agriculteurs dans des impasses et sans solution ; l’on est à l’heure des solutions pratiques. »Voilà qui fait écho à la proposition de loi que nous soumet aujourd’hui La France insoumise. Mais en toute logique, c’est une proposition de résolution européenne que vous auriez dû déposer, et je suis certain que le Parlement vous aurait suivi sur un texte qui demanderait au […]
C’était tout en nuances, cher collègue !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Je me fais le porte-parole de mon collègue Julien Dive qui nous rejoindra dans quelques minutes.Tout a commencé en novembre 2017, par un tweet vengeur du Président de la République qui a fracturé l’opinion publique, en annonçant l’interdiction du glyphosate en France en 2021.Calomniés, attaqués, accusés, les agriculteurs ont une fois de plus été la cible d’une annonce terrible pour leur quotidien déjà âpre, une pièce de plus dans le juke-box de l’agribashing.S’en sont suivis des débats houleux lors de l’examen du projet de loi EGALIM en 2018, avec une proposition de loi du même nom que celle que nous étudions aujourd’hui, et la création d’une mission d’information parlementaire de vingt-quatre mois sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate en France.Rappelons tout d’abord que la France est avant-gardiste sur ce sujet : depuis 2017, l’usage de l’herbicide glyphosate est […]
Arrêtez de dire n’importe quoi !
Monsieur le ministre, nous vous le demandons solennellement, soyez fort et mettez fin à ces pratiques douteuses.
C’est scandaleux !
Que le Gouvernement arrête de caresser les agriculteurs dans le sens du poil en public, pour mieux les fracasser ensuite par-derrière.
On sent que les élections arrivent ! Quelle démagogie !
Mais revenons sur le fond de cette proposition de loi. Si l’idée est d’interdire le glyphosate sur le sol français, la logique voudrait qu’on interdise aussi l’importation en France des produits qui en contiennent. En harmonisant les règles au niveau européen, c’est sûrement possible, mais au seul échelon national, c’est impossible, sauf à être favorable à une distorsion de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres pays européens. Prenons l’exemple du soja : 80 % de la consommation française est importée depuis des pays qui aspergent le glyphosate directement sur la culture et non en interculture comme en France. Ailleurs, le glyphosate est aspergé à mains nues sur le cacao. La mauvaise herbe n’est pas plus verte chez le voisin.Enfin, monsieur le rapporteur, comment interdire le glyphosate avec un article unique, qui ne prévoit aucune stratégie globale, aucune […]
Quel discours honteux !
La parole est à M. Dominique Potier.
Un des moments qui ont été pour moi les plus gratifiants dans la vie du Parlement, c’est lorsque, il y a trois ans, nous avons organisé avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), l’INRAE, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), ainsi que de nombreuses organisations agricoles et ONG, un colloque qui posait une question fondamentale : l’Europe peut-elle se passer des pesticides ? La réponse de l’IDDRI a été discutée de façon scientifique et démocratique par toutes les parties prenantes du colloque. À quatre ou cinq ans près, pour toutes, l’horizon était 2050.Comme nous avons gagné au siècle dernier la bataille contre les bactéries, nous pouvons envisager une sortie de la chimie. Entre 1950 et 2050 se sera écoulé un siècle de transition de la chimie ; de nouvelles technologies et de nouveaux […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le ministre, vous nous accusez d’être simplistes, de refuser la complexité. Pourtant, nous proposons justement d’affronter la complexité alors que le raisonnement binaire que vous avez développé – pulvériser ou ne pas pulvériser – est, lui, simpliste.
Ce n’est pas tout à fait ça !
Vous nous avez également reproché de ne pas respecter le principe de réciprocité, en citant l’exemple des lentilles ou des cerises. Tout d’abord, ce n’est pas l’objet de ce texte. Mais nous sommes bien sûr sensibles à cette question puisque l’importation de produits contenant ce type de substances a un impact sur le revenu paysan. Or cette question est mon souci principal.
Ce n’est pas très visible !
C’est d’ailleurs pour cette raison que nous défendons le protectionnisme environnemental, une idée à laquelle vous souscrivez, monsieur le ministre. En effet, je vous ai entendu, lors d’un discours, évoquer les fameuses clauses miroirs, ce qui était une manière de parler de protectionnisme environnemental sans avoir à prononcer ces mots – ce qui, visiblement, est difficile pour vous. Nous partageons donc la même ambition que vous et nous développons cette idée dans notre programme politique, clairement et sans ambiguïté.D’autre part, nous nous appuyons bien sûr sur des arguments scientifiques,…
Lesquels ?
…exposés dans des publications, notamment de l’INRAE. Certaines d’entre elles sont déjà anciennes mais ont sans cesse été confirmées depuis par d’autres études qui attestent de l’existence de solutions alternatives – je l’ai déjà expliqué.Par ailleurs, vous dites que vous avez fait beaucoup en la matière, par exemple que vous avez multiplié par vingt le nombre d’exploitations labellisées HVE, haute valeur environnementale. Voilà un aveu qui symbolise bien votre politique : de l’affichage mais rien de concret. Je rappelle en effet que l’attribution de ce label n’est assortie d’aucune exigence en matière de réduction de l’usage des pesticides – vous le savez bien.S’agissant du non-travail du sol, je vous signale qu’il est également possible dans le cadre de l’agriculture biologique.J’en arrive aux effets sur le bilan carbone, un argument souvent opposé à notre proposition. Monsieur le […]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur, je ne vous ferai pas l’offense…
Ce ne serait pas la première !
…de remettre en cause le caractère scientifique de votre approche car je sais que, contrairement à un membre de votre groupe qui prétend avoir un avis sur les vaccins parce qu’il a grandi dans le département où est né Pasteur, vous avez réellement travaillé dans un grand centre de recherche et que vous êtes un grand spécialiste de ces questions.Néanmoins, vous devez admettre que la complexité du vivant – que vous connaissez bien – nous impose de fuir tout simplisme. Je note que le président Chassaigne lui-même a démontré que l’agriculture de conservation, qu’on le veuille ou non, posait une question incroyablement complexe à l’ensemble des représentants de la nation : comment concilier différents objectifs environnementaux ?
J’y ai répondu !
Il a tout à fait raison. Je constate d’ailleurs que le groupe Socialistes et apparentés et que les groupes appartenant à la majorité présidentielle ont tenu les mêmes propos. J’ai moi aussi tenu ce discours à la tribune cet après-midi. Car, oui, le vivant est profondément complexe. Une approche binaire se révèle toujours nuisible.Monsieur Mélenchon, permettez-moi à présent de vous interpeller – ce que je fais rarement. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’une telle interpellation soit conforme aux bons usages de l’Assemblée mais disons qu’il vous arrive parfois, vous aussi, de les omettre et que donc, vous m’y autoriserez.Plusieurs parlementaires m’ont informé que vous veniez de me citer sur les réseaux sociaux.
Ah non, pas les tweets ! Arrêtez, ça fait capoter les commissions mixtes paritaires !
Vous me faites dire en effet, dans un message publié il y a environ une heure : « Recourir au glyphosate, c’est préserver l’environnement. Dire le contraire, c’est du simplisme. »Or voici la phrase que j’ai prononcée : « Et on voit donc bien là que deux objectifs environnementaux viennent se confronter : biodiversité et lutte contre le changement climatique. C’est clairement complexe et cela empêche tout simplisme. Mais cela nous oblige au contraire à agir avec méthode, ce que je viens de vous rappeler. »Vous le voyez bien, il s’agit d’une nouvelle démonstration du simplisme dont fait preuve votre groupe et que je dénonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Oui, c’est scandaleux !
Monsieur Mélenchon, soit vous avez un problème fondamental avec la vérité, soit vous prenez les Français pour des imbéciles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Les deux !
Non, ça, c’est vous !
Dans les deux cas, c’est une honte pour un candidat à la présidence de la République. Puisque je viens de vous démontrer que vous avez menti de manière éhontée sur les réseaux sociaux,…
Qui a tweeté que le glyphosate serait interdit « dans trois ans » ?
…et ce alors que vous allez ensuite vous pavaner sur les plateaux télé pour expliquer que nous aurions un problème avec ces mêmes réseaux, je vous le demande très clairement : allez-vous corriger votre erreur et dire, sur les réseaux sociaux, que vous avez menti ? La grandeur d’un homme politique est aussi de reconnaître ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Cette provocation ne sert à rien ! Vous serez dehors dans trois mois !
Je m’adresse à présent à M. Dive, même si ce n’est pas lui qui se trouvait à la tribune tout à l’heure. Je conçois que la campagne présidentielle a commencé…
Ce serait bien que M. Macron se déclare candidat, d’ailleurs…
…mais dans le discours, dont vous êtes manifestement l’auteur, qui a été lu par un de vos collègues, vous accusez le Gouvernement de choses qu’il n’a absolument pas faites. Une fois encore, j’aimerais que l’on cesse d’adopter ces postures.
Donneur de leçons !
Dans le récit que vous avez construit, les députés Les Républicains ont le rôle de ceux qui soutiennent et défendent les agriculteurs. Or, au moment où je vous parle, vous êtes seul sur les bancs de votre groupe. Il n’y a que vous ! Et votre groupe a dit des âneries à cette tribune. C’est insupportable. La démocratie, ce n’est pas ça. Le soutien aux agriculteurs, il se trouve sur les bancs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous emmerdez le peuple ! C’est une provocation !
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur cet article unique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Larive.
J’ai bien entendu les propos des uns et des autres, notamment ceux, très violents et agressifs, de M. le ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous ne l’êtes jamais, vous !
Je m’adresserai à mes camarades communistes qui ont annoncé qu’ils ne voulaient pas voter cette proposition de loi parce qu’elle ne prévoit pas d’exceptions et parce qu’il faut davantage de temps. Or, dans cet hémicycle, nous avons le temps d’amender. Par conséquent, si vous le souhaitez, construisons ensemble ce texte.Je m’adresse à présent à l’ensemble de mes collègues. Le glyphosate est probablement cancérogène. Ce qui met en danger les agriculteurs et l’agriculture, ça n’est donc pas de vivre sans le glyphosate mais de vivre avec lui.Mesdames et messieurs les députés de la majorité, à combien estimez-vous la valeur financière d’un être humain ? Combien vaut la vie d’un agriculteur ou d’une agricultrice ?Je conclurai en citant ces mots du chef Sitting Bull, dans une missive adressée au président des États-Unis d’Amérique de l’époque : « Quand le dernier arbre aura été abattu, quand […]
La parole est à M. Julien Dive.
Pardonnez-moi, monsieur le président, de ne pas avoir assisté au début de ce débat mais j’arrive du Doubs, où je m’entretenais justement avec des éleveurs laitiers.Je suis peut-être seul ce soir, mais d’autres députés étaient présents aujourd’hui et, de toute façon, la quantité ne fait pas la qualité – vous le savez bien et cela se vérifie partout.Lorsque vous dites que nous vous accusons de choses que vous n’avez pas faites, je suppose que vous faites référence à la mise en place des différentes plateformes. S’agissant du dispositif Phytosignal, je reconnais que c’est Stéphane Le Foll, lors de la précédente législature, qui l’a créé. Je constate cependant que cet outil mis à la disposition des régions est toujours en vigueur. Il vous appartient de revenir sur ce choix et de passer à l’action si vous souhaitez le supprimer.En revanche, le site internet glyphosate.gouv.fr, que je n’étais […]
Non !
Il a été créé sous cette législature, certes pas par vous.
Il n’existe plus !
Je le sais mais il est bon de rappeler ce fait afin que l’on n’ait plus recours à de tels dispositifs, d’autant plus qu’hier, une de vos collègues du Gouvernement a déclaré qu’elle entendait remettre en place ce type de site internet qui, clairement, montre du doigt nos exploitants – nous aimerions d’ailleurs savoir ce que vous en pensez.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Lors des débats autour du glyphosate, nous avons toujours été guidés par un souci de constance. Nous n’avons ni dogme ni idée préconçue, contrairement à nombre de députés ici présents. Nous avons souhaité tenir compte du réel, c’est pourquoi nous avons répété que nous n’envisagions pas d’interdiction du glyphosate sans solution alternative.D’autre part, s’agissant des traces de glyphosate dans les urines, exemple cité par le collègue Larive, je précise qu’il a été démontré scientifiquement que c’était totalement faux, que c’était une arnaque absolue.
Ah bon ?
Oui, lorsque l’on procède à un test des urines, on trouve aussi bien des résidus de glyphosate que des résidus de lessive ou de détergent. Voilà la vérité.
Je ne mange pas de lessive, moi ; je mange des légumes !
L’étude que vous citez est une arnaque dont l’objectif est d’influencer et d’intoxiquer la population.Sur ces bancs, nous ne sommes pas du côté du dogme mais de la science.
Bien sûr, vous êtes du côté de la raison, de la bonté, de l’intelligence…
Nous prenons nos décisions en fonction de la science et du réel, nous ne vivons pas dans l’illusion. Pour répondre à Sitting Bull, une fois que l’agriculture sera morte, vous n’aurez plus rien à manger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Vu ce que vous êtes en train de faire, c’est probable en effet !
Votre masque, monsieur Mélenchon !
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 43
(L’article unique n’est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 3,1 et 2, portant article additionnel et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mettez le masque, monsieur Mélenchon ! (Mouvements divers.)
Chers collègues, nous poursuivons nos débats. Si vous avez des remarques à formuler sur le fonctionnement de l’Assemblée, y compris sur l’utilisation de purificateurs, vous le ferez en conférence des présidents ou au Bureau. En attendant, chacun met son masque et retrouve sa sérénité. Vous avez la parole, mon cher collègue.
Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de les défendre globalement parce qu’ils ont une cohérence et, connaissant le prix, sur le plan démocratique, d’une niche parlementaire pour un groupe d’opposition, je ne voudrais pas lancer un débat pirate qui distrairait de l’ordre du jour effectif des propositions déposées par nos collègues de La France insoumise.Notre non-participation au vote sur la proposition de loi, comme je l’ai dit dans la discussion générale, se justifie par le fait que, pour le groupe socialiste, très engagé dans l’agroécologie et dans la sortie des pesticides, il faut respecter les méthodes, qui associent démocratie, institutions et sciences. Sinon, nous courons le risque que s’impose une dictature de l’opinion et de l’émotion. Cela étant, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je rappelle que j’ai porté plainte auprès du Conseil d’État contre un […]
Je n’ai rien dit !
Ces amendements, en contrepoint de notre abstention, sont des demandes de rapport et me donnent l’occasion d’interroger le ministre de l’agriculture sur la politique du Gouvernement en la matière. Il y a eu des avancées et des réussites au cours de cette législature, mais il me semble que l’on a raté le rendez-vous du foncier et qu’on est au point mort sur la phytopharmacie. Après un rapport de 2014 resté en souffrance, il y a eu les états généraux de l’alimentation en 2017, après quoi le Gouvernement a annoncé une politique volontariste….À la fin de cette législature, je constate – sans faire de politique politicienne et sans confondre les agendas – qu’on a supprimé les certificats d’économie de produits phytosanitaires au profit d’une promesse du Président de la République sur la séparation de la vente et du conseil, dont il est de notoriété publique qu’il s’agit d’un échec. Tout le […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.
Tout d’abord, je ne vous ai pas donné de leçons, mon cher collègue – mais peut-être était-ce en commission et que vous aviez un compte à régler avec moi ?Ces amendements ont fait l’objet d’un vote défavorable en commission mais, à titre personnel, je donnerai un avis favorable à l’amendement no 1 sur le plan Écophyto parce que le rapport qui en sortirait me semble pouvoir apporter un peu de grain à moudre pour alimenter le débat. Quant aux autres, je rejoins l’avis de la commission.Vous évoquez le plan stratégique national, qui, monsieur le ministre, n’a absolument pas été débattu dans cette enceinte, ce qui me paraît vraiment un problème. Voilà plus de deux ans que je réclame un débat, en vain.Enfin, cher collègue Potier, j’ai réagi en commission à une affirmation que vous avez répétée à la tribune, et selon laquelle la décision d’interdire le glyphosate ne reviendrait pas à notre […]
La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.
C’est une demande de retrait, mais les sujets que vous avez abordés, monsieur le député, sont importants.S’agissant d’Écophyto, il y a comme vous le savez une revue des projets.Pour ce qui est de la négociation européenne sur les enjeux que vous évoquez, c’est à l’évidence une question pour moi essentielle. J’en profite pour confirmer au rapporteur que je suis très clairement pour le principe de réciprocité – qu’on peut considérer comme du protectionnisme sans volonté d’autarcie –, notamment s’agissant des clauses miroirs. La première que je cherche à obtenir porte sur les antibiotiques de croissance dans le monde animal.Enfin, en ce qui concerne les certificats d’économie de produits phytosanitaires, c’est un vrai débat au vu des choix qui ont été faits, en particulier la séparation entre vente et conseil qu’a évoquée également Jean-Baptiste Moreau. Je crois beaucoup à ces certificats […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Je rappelle au rapporteur que nous avons eu l’occasion de dialoguer très longuement avec l’ANSES. S’il ne faut jamais cesser d’interpeller ces institutions et de les réformer pour les armer encore davantage, il ne faut pas semer le doute sur leur légitimité ni, en l’espèce, sur la façon dont fonctionne cette agence et ni sur les conclusions qu’elle formule.Quant au chantier de la réforme européenne, il est fondamental. J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez au moins l’ouvrir et obtenir une certification européenne des avancées françaises en matière de biocontrôle, car elles le méritent.Sans ouvrir un débat sur l’agroécologie, votre aveu que la séparation n’a pas marché et que le CEPP n’était pas si idiot est une vraie leçon pour nous tous à la veille des présidentielles. Car cela montre que reprendre le slogan d’une ONG, d’un syndicat, d’une entreprise ou de l’air du temps […]
Vos amendements sont-ils maintenus, monsieur Potier ?
Oui, monsieur le président.
Monsieur le rapporteur, avant la mise aux voix, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?
Avis défavorable sur les amendements nos 3 et 2, et favorable, à titre personnel, sur l’amendement no 1.
(Les amendements nos 3, 1 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’article unique et l’ensemble des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (nos 4746, 4862).
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Je viens ici, au nom du groupe La France insoumise, avec l’intention de faire franchir un pas supplémentaire à la question de la légalisation du cannabis sous contrôle de l’État, de la manière la plus constructive possible.Il s’agit d’un sujet dont tout montre, depuis des mois, qu’il est largement transpartisan. C’est la raison pour laquelle mon groupe a mis sa niche à disposition pour une proposition de loi signée non seulement par ses membres, mais aussi par des députés qui appartiennent à pas moins de cinq des groupes de notre assemblée, sans compter les non-inscrits. J’espère que cette volonté permettra, comme en commission, d’éviter les arguments caricaturaux contre le texte.Cette proposition de loi prolonge d’ailleurs ce qui constitue une première pendant cette législature : un ensemble de travaux transpartisans. Il y a six mois, la mission d’information commune de l’Assemblée […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
La proposition de loi déposée par le député Éric Coquerel au nom du groupe La France insoumise porte sur un sujet de société majeur, l’un de ceux sur lesquels il est difficile de ne pas avoir une opinion, mais qui malheureusement s’accommode peu de nuances.Je sais par ailleurs que c’est un sujet sur lequel votre assemblée s’est beaucoup investie, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, notamment dans le cadre de la récente mission d’information commune relative à la réglementation et l’impact de différents usages du cannabis. Le travail de ses rapporteurs a permis d’explorer les différentes facettes de ce dossier, en soulignant sa grande complexité. Je tiens, à mon tour, à saluer la contribution de ces travaux à la discussion.Ces derniers mois, le cannabis n’a pas été absent de l’agenda du ministère des solidarités et de la santé, et nous pouvons collectivement être fiers d’avoir […]
Vous ne luttez contre rien du tout !
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 comporte notamment des mesures fortes en ce sens, qui mobilisent l’ensemble des leviers : le renforcement de la prévention et de la prise en charge conjointe, tant sanitaire que sociale ; le développement de la recherche multidisciplinaire ; la lutte contre les trafics. Ces leviers sont tous associés au maintien de l’interdit.Monsieur le rapporteur, vous avez donné quelques exemples d’expériences étrangères de légalisation conduites par plusieurs pays occidentaux. Le Gouvernement suit évidemment avec une particulière attention l’expérience canadienne, souvent citée – comme vous l’avez fait – par les tenants d’une légalisation en Europe et en France. Les autorités québécoises ont elles-mêmes publié un rapport sur les premières années de la mise en œuvre de la légalisation. On peut y lire que la baisse des usages chez les […]
Elle est où, cette politique aujourd’hui ?
…et qui donne des résultats, comme je vous l’ai montré – vous le sauriez, si vous aviez écouté.En parallèle, on constate également au Québec une augmentation significative de la consommation chez les adultes dès 18 ans, alors que l’accès légal au produit n’est autorisé qu’à partir de 21 ans, une acceptabilité sociale beaucoup plus forte et une moindre perception des risques. Ces résultats me semblent inquiétants.
Éminemment inquiétants !
Vous savez par ailleurs que l’exclusion des mineurs de l’accès au cannabis légal risquerait d’être mal respectée, à l’instar de l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, pour laquelle le Gouvernement se mobilise.Celui-ci n’a choisi pour la France la légalisation du cannabis. Il fait le choix clair, ferme et constant de la prévention des usages, de la restauration de la crédibilité de l’interdit pénal protecteur, et de la lutte contre les trafics.
Le Gouvernement a raison !
Notre objectif, c’est la prévention, qui suppose d’empêcher l’installation d’une personne dans des usages répétés et problématiques mais également de repérer précocement ces usages pour orienter efficacement les personnes concernées vers une prise en charge adaptée. Le plan priorité prévention et le plan national de mobilisation contre les addictions comportent des actions en ce sens.Pour soutenir la priorité faite à la prévention, la France s’est dotée d’un outil puissant pour financer la prévention des addictions. Vous le savez, vous l’avez voté : le fonds de lutte contre le tabac a évolué en 2019 vers le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, doté d’un budget annuel de près de 120 millions d’euros. Ces actions de prévention passent en priorité par l’école, par les universités, par tous les acteurs qui sont à proximité des jeunes. Une stratégie de […]
C’est une goutte d’eau dans la mer !