Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l’aménagement du Rhône (nos 4832, 4891).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du rapporteur de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d’un siècle qui, adoptée en 1921 à l’initiative d’élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l’aménagement du Rhône.Le Rhône est constitutif de l’identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu’il fait l’objet d’une concession, accordée par l’État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s’acquitte à ce titre d’une triple mission en gérant à la fois l’utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l’irrigation et l’assainissement. Or cette […]
Quel poète ! (Sourires.)
…des contreforts du Grand Colombier à Chavornay ou à Béon, des rives du canal de Savières, par lequel le Rhône afflue ou reflue le grand lac du Bourget, jusqu’au delta, où le Rhône embrasse une Méditerranée qui fut le berceau de notre civilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens, LT et FI.)Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu’en 2041. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et LT.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Je suis très heureuse d’être parmi vous pour examiner cette proposition de loi, qui nous réunit non pas simplement pour décider de prolonger une concession d’aménagement et d’exploitation, mais aussi pour évoquer un des plus beaux cours d’eau français, que certains appellent le « fleuve dieu » ou le « fleuve roi »,…
Après la Laïta qui prend naissance à Quimperlé !
…un cours d’eau puissant qui va de la Suisse à la Méditerranée.Le Rhône a évolué avec nous. Son exploitation va désormais de pair avec l’accélération de la transition écologique, conduite en partenariat avec les collectivités locales, et doit s’articuler autour de projets d’aménagement durable des territoires et d’un développement ambitieux des énergies renouvelables. Il est donc bien question, ici, d’un projet unique, qui associe enjeux énergétiques, de mobilité et de gestion de l’eau – des défis d’ordre à la fois économique, environnemental et social, qu’il est parfois difficile de concilier. Le texte qui nous est proposé constitue un très bel exemple d’adaptation à cette nécessaire évolution. Je remercie donc le président Mignola, ainsi que les députés de tous bords qui ont cosigné cette proposition de loi, de s’être saisis de cette question essentielle.Le Gouvernement est […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je remercie tout d’abord M. Mignola pour cette proposition de loi qui nous réjouit d’autant plus que nous nous retrouvons ainsi aux côtés de la majorité, laquelle abandonne pour une fois – je le dis avec plaisir – ses ardeurs libérales…
Mignola est de gauche, c’est bien connu !
…en proposant un texte qui invite à résister à la privatisation tous azimuts que nous avons connue depuis 2017.Bien évidemment, le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de loi qui vise à garantir que les ouvrages hydroélectriques présents dans la vallée du Rhône ne pourront être ouverts à la concurrence et livrés aux appétits du marché.J’en profite pour redire au Gouvernement notre opposition ferme au projet Hercule, suspendu grâce à la mobilisation syndicale et citoyenne, sans laquelle Emmanuel Macron n’aurait eu aucun scrupule à tailler en pièces EDF – alors que nous en aurons impérativement besoin à l’avenir – pour le plus grand plaisir de la Commission européenne.
Même quand ils sont d’accord, ils n’arrivent pas à être sympas !
Celle-ci passe malheureusement le plus clair de son temps à nous demander d’ouvrir à la concurrence tout ce qui bouge, par exemple nos 400 sites hydroélectriques qui sont pourtant la première source d’énergie renouvelable du pays.Je le répète avec force : nous priver de la gestion et de l’exploitation d’ouvrages d’une telle importance reviendrait à foncer dans le mur. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir expliqué qu’il était possible de ne pas ouvrir les barrages à la concurrence.En effet, privatiser les barrages et ouvrir à la concurrence, ce serait se soumettre à un dogme selon lequel les intérêts des grands actionnaires l’emportent sur l’intérêt général.Privatiser les barrages, ce serait se priver des moyens de mettre en œuvre la bifurcation écologique qui nécessite une planification sur le temps long.Privatiser les barrages, ce serait voir disparaître des compétences […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Alors que la Commission européenne avait adressé à la France il y a deux ans une nouvelle mise en demeure pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques, nous avions été, en avril 2019, à l’initiative d’une proposition de résolution européenne pour l’avenir du secteur. Signé par plus d’une centaine de députés de tous bords, ce texte invitait le Gouvernement à se rapprocher de ses partenaires européens en vue d’exclure explicitement le secteur hydroélectrique du champ des directives européennes sur les services dans le marché intérieur et l’attribution de contrats de concession. Nous y rejetions comme dangereuse et irrationnelle l’ouverture à la concurrence de ce secteur stratégique sur les plans économique, social et environnemental, qui s’adosse à un patrimoine financé de longue date par les Français et […]
Merci, président Chassaigne !
La parole est à M. Anthony Cellier.
Je suis très heureux que nous puissions parler cet après-midi d’énergie, c’est-à-dire parler des territoires, d’aménagement, de développement et bien sûr d’économie, mais également des Français, car l’énergie est cœur de leur quotidien. Nous sommes à un moment charnière pour réinventer le modèle énergétique français, et l’examen de cette proposition de loi nous le montre bien. Il y a un siècle, la France dessinait un modèle énergétique inédit, qui allait permettre à tous les Français d’avoir accès à une énergie disponible à chaque instant et sur l’ensemble du territoire, et ce à un prix maîtrisé. Ce modèle a été la clef d’un développement économique sans précédent de notre pays et du rétablissement de notre souveraineté nationale. Ce sont exactement ces enjeux que nous aurons à réinventer dans les prochaines années.Grâce à cette proposition de loi, nous allons continuer, dans le sens de […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu’elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l’énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l’irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d’altitude dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d’un glacier, et prend fin dans le delta de Camargue pour se jeter dans la mer Méditerranée ; légendaire, grand, puissant, il abrite également une faune incroyable ; frontière naturelle entre la Haute-Savoie et l’Ain, il a aussi un affluent dans mon département, l’Arve, dont la confluence s’effectue à Genève – ce qui donne lieu à quelques enjeux transfrontaliers, s’agissant notamment de la gestion des sédiments.Rappelons que c’est entre […]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
« Tu cours superbe, ô Rhône, florissant / En sablon d’or et argentines eaux. / Maint fleuve gros te rend plus ravissant, / Ceint de cités, et bordé de châteaux, / Te pratiquant par sûrs et grands bateaux / Pour seul te rendre en notre Europe illustre. » Ces vers ne sont évidemment pas de moi mais de Maurice Scève, chef de file de l’école lyonnaise au XVIe siècle ; ils dépeignent bien mieux que je ne saurais le faire le Rhône, ce fleuve qui m’est cher comme il l’est à tous ceux qui habitent ses rivages et sa vallée, et qui court du lac Léman à Lyon, où il reçoit la Saône avant de plonger vers la Méditerranée en arrosant Valence, Avignon et Arles. Abondé des eaux de l’Ain, de l’Isère, de la Drôme, du Gard, de la Durance et de tant d’autres cours d’eau, le Rhône déverse plus de 1 800 mètres cubes d’eau dans la Méditerranée à chaque seconde, après avoir irrigué ses coteaux qui donnent […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
C’est dans un contexte particulier, à l’heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n’ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C’est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d’électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l’actualité nous le montre chaque jour.CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l’irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d’elle une entreprise unique. Ce modèle n’a cessé de se développer depuis que l’État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR exploite aujourd’hui dix-neuf centrales hydroélectriques sur […]
La parole est à M. Luc Lamirault.
Ma circonscription est un peu loin du Rhône, c’est pourquoi j’ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État m’ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu’il s’agit d’un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l’irrigation, et pour le contrôle du flux.Madame la secrétaire d’État, vous me l’avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au président de la commission des affaires économiques de m’adopter parmi les amoureux du fleuve.Le groupe Agir ensemble votera avec plaisir pour ce texte, afin que la compagnie poursuive son action pendant dix-huit ans de plus, au profit […]
Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guy Bricout.
Si le développement des énergies renouvelables et la protection de l’environnement sortent renforcés du prolongement de la concession, rien n’indique qu’un autre concessionnaire aurait fait moins bien ou mieux. Sur un sujet aussi majeur, il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d’une étude d’impact, qui aurait permis au Conseil d’État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif. Il serait également utile de connaître le résultat des discussions entre la France et la Commission européenne sur le sujet, le risque de contentieux n’étant pas à exclure.Le Rhône est le seul fleuve français concerné par une concession unique sur l’ensemble de son bassin, mais il faudra de toute façon réfléchir à l’exploitation des installations après 2041. En effet, il ne sera pas possible de prolonger à nouveau la […]
La parole est à Mme Jeanine Dubié – les Pyrénéens doivent, eux aussi, avoir voix au chapitre !
Souvent qualifié d’indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l’objet du plus grand nombre d’aménagements. À l’origine d’un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d’électricité, la navigation et l’irrigation des terres agricoles. C’est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c’est cette gestion équilibrée du cours d’eau qu’il convient aujourd’hui de pérenniser.C’est l’objet de la présente proposition de loi, que j’ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu’en 2041, sans remise en concurrence. J’y suis favorable pour plusieurs raisons.Tout d’abord, parce que cette […]
C’est vrai !
…mais également d’assurer la sécurité de notre approvisionnement. À ce titre, l’hydroélectricité a un rôle important à jouer et son pilotage public est une nécessité. En effet, non seulement il s’agit d’une source d’énergie peu émissive, mais, contrairement aux autres énergies renouvelables, elle est également capable de fournir une production d’électricité constante.
En effet !
Mieux, les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) et nos barrages constituent des solutions de stockage de l’électricité.Nos ouvrages hydroélectriques sont donc cruciaux pour garantir notre approvisionnement en énergie et, plus largement, l’équilibre entre la production et la demande, ainsi que la flexibilité et la sécurité des réseaux – sans oublier qu’ils sont de véritables leviers du développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zone de montagne.Leur privatisation pourrait, au contraire, être synonyme de perte de souveraineté énergétique. Le découpage du parc hydraulique entre plusieurs acteurs, potentiellement privés, pourrait augmenter les coûts de production. Je crains en outre que la concurrence économique favorise les objectifs de rentabilité au détriment de la sûreté et de la sécurité.C’est pourquoi je souhaite, à l’instar de nombreux […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 65 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales ; Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours ; Discussion de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale ; Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en […]
(La séance est levée à seize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra