Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 401 à 457 sur 457 — page 3 / 3.
…et j’en ai vu d’autres. Je suis quelque peu irrité par votre comportement. Puis-je continuer à répondre à M. Cordier ?
C’est exaspérant !
Sortez si vous le souhaitez, puisque vous vous apprêtiez à le faire !
Le ministre est à côté de ses pompes !
Je m’arrête là ! Au revoir, monsieur Cordier.
La parole est à M. Bruno Fuchs. Le calme était olympien depuis le début de l’après-midi…
Le ministre prend des députés à partie !
C’est vous qui prenez le ministre à partie !
Monsieur Di Filippo, si vous n’avez rien d’autre à ne rien dire, vous pouvez quitter cet hémicycle. Seul M. Fuchs a la parole.
Son influence décline, donc il cherche à créer un peu de mouvement. Puis-je m’exprimer ?
Quand vous voulez !
L’influence d’une puissance se mesure entre autres par sa capacité à imposer un référentiel, constitué de sa propre culture et de sa propre langue. Or on observe que la France utilise de plus en plus fréquemment la langue de nos concurrents : en renforçant leur influence, on réduit mécaniquement la nôtre.Parmi les tendances notables des pratiques françaises, figure une anglicisation croissante. Ainsi, l’initiative multilatérale française en faveur du climat a été baptisée One Planet Summit, tandis que celle intitulée « Make our planet great again » visait à accompagner les investisseurs étrangers dans la transition écologique. Le sommet d’attractivité de la France se nommait Choose France. Le programme de l’AFD pour soutenir les entrepreneurs africains a lui aussi été conçu dans la langue de Shakespeare et s’appelle Choose Africa. Le guichet d’accompagnement à l’export de la France se […]
La parole est à M. le ministre.
Vous posez une question pertinente, en particulier au moment où la France préside l’Union européenne, cette position nous donnant l’occasion de réinscrire dans l’agenda européen les engagements sur la place du français dans les institutions européennes.Ainsi, le groupe de travail sur la francophonie et le multilinguisme, institué au mois d’avril 2021 par le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et par le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, a remis un rapport dressant l’état des lieux de la diversité linguistique au sein de l’Union européenne et proposant des actions. Nous présenterons un plan d’action pluriannuel sur la diversité linguistique au sein des institutions européennes, qui aura vocation à établir une stratégie de long terme, ambitieuse et réaliste, lancée dans la perspective de la présidence française. L’objectif […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Je vais vous donner lecture de l’essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd’hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné.Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a bénéficié du soutien du Gouvernement, représenté par Franck Riester. Ce texte, cosigné par 124 députés issus de l’ensemble des groupes parlementaires composant l’hémicycle, invite le Gouvernement à défendre la mise en œuvre d’un devoir de vigilance européen, reprenant les avancées de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des […]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, vous le savez, je me suis déjà exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises. Nous avons fait en sorte que votre proposition de résolution soit votée, vos orientations ayant été reprises lors du débat qui a conduit au vote à l’unanimité.Dans l’immédiat, ma réponse sera brève : nous attendons un texte de la Commission au mois de février. Nous prenons la responsabilité qu’il soit adopté sous la présidence française, soit avant le 1er juillet. C’est un engagement que j’ai pris et que je prends une nouvelle fois devant vous, et que le Président de la République a réaffirmé. En effet, c’est un engagement très fort, symbolique, mais qui aura en même temps des implications concrètes et qui correspond aux valeurs fondamentales de ce que nous considérons être l’humanisme européen. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
La parole est à M. Bruno Bilde.
On prend la porte et on prend note. Voilà comment peut se résumer l’influence de votre diplomatie à l’aune des derniers événements au Mali. En effet, la junte malienne a sommé notre ambassadeur de quitter Bamako dans les soixante-douze heures, alors que notre armée est engagée sur place pour défendre le Mali contre les djihadistes.Le représentant de la France est expulsé comme un vulgaire clandestin, alors que cinquante-trois fils de France sont tombés pour la liberté et la sécurité de ce pays. Le fait de prendre acte de cette décision constitue une humiliation pour la France et discrédite la sixième puissance du monde. Depuis 2013 et le début de notre intervention de secours au Sahel, à la demande du gouvernement malien, vous avez laissé pourrir la situation entre désintérêt et résignation. Ces cinq dernières années, la France a considérablement perdu de son influence en Afrique […]
La parole est à M. le ministre.
Je crois avoir répondu déjà cinq fois aujourd’hui à la même question. Peut-être n’étiez-vous pas présent au moment où je répondais, j’en suis désolé pour vous. Puisque vous m’y invitez, je livrerai quelques observations sur le Mali que j’ai déjà évoquées.En Afrique, seul le Mali est d’accord avec le Mali. Si vous mesurez le niveau d’influence que peut avoir la France au rassemblement de l’ensemble des pays africains, qui sont contre l’évolution de la situation au Mali, vous pouvez en déduire qu’il est grand. Il n’y a en effet pas un seul pays africain qui soutient le Mali.Au sein de la communauté internationale, c’est le Mali qui s’isole. L’Union africaine elle-même a pris des positions très claires pour condamner ce qui se passe au Mali et le comportement de la junte, notamment l’expulsion de l’ambassadeur, et pour lui demander d’élaborer un calendrier démocratique. Ainsi, la France […]
Le débat est clos.
L’ordre du jour appelle le débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à l’horizon 2050.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Philippe Bolo.
Débattre de la stratégie énergétique de l’Union européenne impose de faire référence à son histoire. L’Europe s’est en effet bâtie autour de l’énergie. Au sortir d’une seconde guerre mondiale qui a meurtri le continent, une ambition partagée a pris corps : celle de rendre aussi impensable qu’impossible tout nouveau conflit entre la France et l’Allemagne. Elle s’est matérialisée en 1951 par la création de la première institution supranationale de notre continent, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suivie, sept années plus tard, par la création d’une autre instance, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).La sécurité est le dénominateur commun de cette union politique autour de l’énergie, la crise du canal de Suez ayant révélé les difficultés d’approvisionnement en pétrole au moment même où celui-ci remplaçait progressivement le charbon. L’Europe […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Les enjeux de la politique énergétique et les échéances cruciales qui s’annoncent exigent un débat rationnel. Celui-ci s’inscrit dans le contexte de la première loi quinquennale de programmation de la politique énergétique qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023, de décisions à prendre quant au devenir des concessions hydroélectriques françaises, de l’extinction de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) en 2025, mais aussi de l’augmentation des besoins en électrification. S’ajoutent à cela la hausse exponentielle des prix de l’énergie et les tensions de l’approvisionnement en électricité en raison de la forte dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles.Depuis l’accord de Paris sur le climat en 2015, dont la réussite doit beaucoup à la France, l’Union européenne s’est engagée pour le climat, au travers notamment du pacte vert européen et du paquet […]
La parole est à M. Olivier Becht.
En 2015, presque tous les pays de la planète s’étaient accordés pour faire en sorte que nous atteignions la neutralité carbone en 2050. Nous avons pris cet engagement non seulement pour la planète mais aussi pour nous-mêmes et pour nos enfants, car il y va du monde dans lequel ils vivront.Quand on observe le rythme des événements climatiques et l’accélération du réchauffement, 2050 paraît être une date extrêmement proche ; quand on regarde les obligations que nous devons nous imposer pour enrayer ce réchauffement, ce délai paraît encore plus court : dans vingt-huit ans, c’est demain ! Il faudra au cours de cette période, comme on l’a dit précédemment, changer quasiment toutes les chaudières, transformer tous les véhicules – tels que les voitures, les avions et une partie des trains, qui fonctionnent encore au diesel sur certaines lignes – et surtout changer une partie des modes de […]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La place de l’Union européenne doit toujours être du côté de la science, face à celles et ceux qui préfèrent la croyance et l’incantation – vous en connaissez beaucoup, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Ce sont les scientifiques qui nous donnent les éléments nécessaires à la construction d’une politique économique, énergétique et environnementale qui doit viser deux objectifs : la neutralité carbone avant 2050 et la limitation du réchauffement planétaire en dessous de 2 degrés Celsius.Notre stratégie continentale doit reposer en grande partie sur nos choix concernant notre mix énergétique, avec deux idées simples : nous devons consommer moins d’énergie et décarboner massivement sa production.J’aborde en premier lieu ce point de l’efficacité énergétique, car je partage avec vous, madame la secrétaire d’État, un constat que je résumerai d’une phrase empruntée à […]
Ce n’est pas exactement cela !
…au lieu de concevoir une stratégie, comme l’avait fait le président Valéry Giscard d’Estaing, que nous honorerons demain dans cet hémicycle. L’inconstance, en matière d’énergie nucléaire, est une faute lourde, qu’il faut souligner.Par ailleurs, le marché européen de l’énergie et l’interconnexion de nos réseaux sont des éléments essentiels dans notre stratégie de décarbonation. Mais notre marché ne doit pas voir ses prix complètement faussés, dès lors qu’ils sont indexés sur le gaz, qui n’est pas produit en Europe et qui connaît une augmentation exponentielle. C’est ce que vivent les Français aujourd’hui !Je m’amuse d’ailleurs d’entendre le Gouvernement dire que si l’on demande un effort à EDF pour payer la facture, c’est parce que l’entreprise dispose de sources de production qui sont amorties. Oui, bien sûr, c’est vrai, mais parce qu’elles ont été pensées sur un temps très long. Si […]
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 : voilà l’horizon ambitieux que nous a fixé l’Union européenne avec le Pacte vert. Pour y parvenir, il faut remplacer des millions de véhicules thermiques, rénover en masse les bâtiments ou encore décarboner des processus industriels lourds ; il nous faut aussi, et surtout, revoir radicalement nos modes de production et de consommation de l’énergie. À ce sujet, la France, seul pays de l’Union européenne à avoir manqué ses objectifs en matière de déploiement d’énergies renouvelables, a encore de gros progrès à faire – c’est un euphémisme. Nous n’entendons d’ailleurs pas beaucoup la majorité s’expliquer sur cet échec.Nous devons baisser notre consommation énergétique en attaquant nos problèmes structurels.Ainsi, nous souffrons de la mobilité contrainte, celle qui oblige à utiliser la voiture : adoptons au contraire une stratégie de la ville du […]
Chers collègues, je crois comprendre que la plupart des orateurs inscrits souhaitent s’exprimer avant la levée de la séance. Je leur donnerai la parole ; en conséquence nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures quarante-cinq.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Le néolibéralisme, c’est merveilleux !Le néolibéralisme, c’est cette doctrine appliquée par la Commission européenne. Tout ce qui ressemble de près ou de loin à une règle, à une norme ou, pire, à un monopole public, lui donne de l’urticaire. Alors, elle déréglemente, elle libéralise. Car pour la Commission européenne, il faut libérer les énergies !C’est précisément ce qu’elle a fait dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui : l’énergie. Avant, l’entreprise publique EDF mutualisait les coûts et investissait sur le long terme ; bref, elle œuvrait pour l’intérêt général. EDF produisait l’électricité et la revendait aux consommateurs et aux entreprises.Mais c’était trop pour la Commission européenne, furieuse de ne pas voir appliqué le mythe de la concurrence pure et parfaite. Alors, comme toujours, elle a déréglementé et libéralisé. Résultat : entre 2007 et 2020, les prix de […]
Magnifique et imparable !
La parole est à M. Anthony Cellier.
Je tiens à remercier vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour l’organisation de ce débat sur ce sujet d’importance à l’heure où nos pays sont touchés de plein fouet par une crise sans précédent des énergies fossiles. Disons-le, il s’agit en effet d’une crise des énergies fossiles, dont notre dépendance nous place dans une situation de fragilité et réduit nos marges d’action.La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l’Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.Eu égard à l’impératif climatique, la réalisation de cet objectif nous oblige à repenser en profondeur notre rapport à l’énergie. En effet, nous devrons, d’ici trente ans, passer d’un mix énergétique européen composé à 70 % d’énergies fossiles à un mix énergétique neutre en carbone. C’est tout simplement […]
Elle n’est pas pilotable !
…c’est bien l’une des clés essentielles de notre ambition commune. En ce sens, la France représente un pilier solide et stable de la transition énergétique européenne.Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l’offre et la demande.En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu’après une chute de fréquence en Europe de l’Est, c’est l’interruption, en quelques secondes, de gros sites industriels français qui a permis de prévenir un black-out généralisé ? C’est bien la démonstration d’un système électrique intégré, interconnecté et solidaire : c’est aussi cela l’Union européenne.L’Union européenne a fixé un objectif ainsi qu’une méthode – nous […]
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Ce débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique fait ressortir une évidence : sur le nucléaire, sur l’énergie en général, comme sur tout le reste, le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été celui du zigzag permanent.La centrale de Fessenheim a été fermée, alors que ses réacteurs pouvaient encore fonctionner au moins dix ans. Les centrales à charbon ont été rouvertes : le Gouvernement vient de rehausser de mille heures le recours à cette source d’énergie.
Eh oui !
Et les prix de l’énergie ont flambé, la facture de chaque ménage français, surtout les plus modestes, ayant augmenté de 360 euros par an – 510 euros dans les territoires ruraux.Le Gouvernement a certes tenté de masquer la hausse en promettant des chèques – il en a l’habitude –, mais il a en même temps, selon la formule consacrée, reporté la charge sur EDF et sur l’État, qui devront chacun s’acquitter de 8 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront encore alourdir la dette.Avec Valérie Pécresse,…
Ils sont fabuleux !
…nous pensons qu’il faut sortir du flou entretenu par l’actuel Président de la République. Les objectifs de la politique énergétique de la France doivent être d’abord clairement affichés.Il faut lutter contre le réchauffement climatique, en privilégiant les énergies décarbonées que sont le nucléaire, l’hydraulique et les énergies renouvelables. Il faut produire au meilleur coût et en quantité suffisante une électricité disponible en permanence : le nucléaire est à cet égard une énergie pilotable qui peut suppléer en cas de besoin les énergies renouvelables intermittentes, comme le solaire ou l’éolien. Enfin, il faut bien sûr maintenir l’indépendance et la souveraineté énergétiques de la France.Les moyens pour atteindre ces objectifs ont été étudiés par l’organisme public RTE – Réseau de transport d’électricité. Le scénario le plus crédible prévoit le maintien au maximum du parc existant […]
Ce n’est pas le sujet !
Au moins, le programme de Pécresse est cohérent !
Mes chers collègues, si vous voulez intervenir à ma place, venez à la tribune, n’hésitez pas !Le programme de Valérie Pécresse, donc, prévoit de renoncer à la fermeture programmée de quatorze réacteurs actuellement en service ainsi que de renoncer à plafonner à 50 % en 2035 la part du nucléaire dans ce que l’on appelle le mix énergétique. Il prévoit aussi de lancer sans plus attendre la construction de six EPR, dont quatre devront démarrer d’ici à 2035, avec une réflexion à mener sur le renouvellement de l’ensemble des centrales existantes, et de demander au Parlement d’approuver – mais, pour cela, il faut du courage – le projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs. Il y est également inscrit l’objectif de relancer le programme de recherche ASTRID sur le réacteur de quatrième génération, déjà cité par d’autres orateurs. Enfin, une réflexion devra être menée sur […]
Eh oui !
Vous admettrez que c’est une performance remarquable. À l’inverse, la France, alors que M. Macron assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, n’a pas réussi, ni même essayé de faire lever toutes les restrictions qui pèsent sur le nucléaire dans les projets de texte de la Commission européenne.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite du débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050 ; Débat sur les suites à donner aux propositions de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra