Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, no 1678, relative à l’accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux.
Je souhaiterais vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, sur le sujet de la désertification médicale, que je connais bien puisque mon département a le triste privilège de figurer à la quatre-vingt-dix-septième place des départements, s’agissant du nombre de médecins.Les sollicitations des habitants de ma circonscription sont nombreuses, notamment dans sa frange la plus rurale. Un point en particulier revient régulièrement : celui du parcours de soins. Depuis la réforme de 2005, le médecin traitant joue en effet un rôle déterminant, puisqu’il est quasiment incontournable pour accéder à la plupart des spécialistes. Par ailleurs, seule la consultation du médecin traitant permet d’obtenir un remboursement de l’assurance maladie à hauteur de 70 % du tarif de base.Si ce dispositif présente des avantages certains, il a néanmoins des effets […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Mise en place en 2004, l’application d’un taux majoré de participation de l’assuré en cas de consultation d’un médecin en dehors du parcours de soins a pour objectif d’inciter les assurés à s’inscrire dans un suivi médical coordonné par leur médecin traitant. La convention médicale de 2016 a renforcé la valorisation de la fonction de médecin traitant au regard de son rôle clé dans le suivi au long cours des patients, de coordination et de synthèse pour éviter le recours aux hospitalisations inutiles et faciliter le retour à domicile des patients en sortie d’hospitalisation.Néanmoins, comme vous le soulignez, la démographie médicale conduit à des situations complexes, l’assuré n’ayant parfois pas d’autre choix que de consulter en dehors du parcours de soins, notamment dans les territoires ruraux. De nombreux cas de dérogation à cette majoration de taux sont donc prévus : urgence […]
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Je sais que le Gouvernement déploie tous les efforts possibles pour rectifier le tir mais, pour le moment, les difficultés demeurent dans ces territoires qui manquent vraiment de médecins. Cependant je veux rester confiante au regard des éléments que vous venez de nous apporter.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour exposer sa question, no 1683, relative à l’accès aux services publics en Seine-Saint-Denis.
Pour ma dernière question orale de la législature, je voulais moi aussi revenir sur les questions de santé, notamment en Seine-Saint-Denis, où l’exécutif prétend s’être engagé dans le cadre du plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis. Pour moi, un État fort au sens républicain, c’est un État qui veille à faire respecter les principes de la République et l’égalité de toutes et tous. C’est loin d’être le cas dans le 93 en matière de services publics, tout particulièrement d’hôpital et de santé publics.Actuellement, en Seine-Saint-Denis, entre 20 % et 25 % des lits sont fermés par manque de personnel. Les hôpitaux du CHU – centre hospitalier universitaire – ont perdu une centaine de lits en vingt ans, alors que la population de Seine-Saint-Denis augmente et que le covid-19 y a causé une surmortalité record de 182 % en 2020, malgré une population jeune. Dois-je vous rappeler, monsieur le […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Depuis de nombreuses années, monsieur le député, le département de Seine-Saint-Denis fait face à d’importants retards en matière d’accès aux soins : sous-équipement et vétusté des hôpitaux publics, inégalités sociales et territoriales, notamment lors de la crise du covid-19, faible densité médicale. Cette situation appelle une mobilisation démultipliée de l’État. C’est ce que nous avons fait avec le plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis.Concernant l’hôpital public, des crédits importants ont été débloqués pour sa rénovation dans le cadre du Ségur de la santé. Trois des quatre projets de l’AP-HP – Assistance publique-Hôpitaux de Paris – accompagnés par le Ségur de la santé se situent en Seine-Saint-Denis. Le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord à Saint-Ouen, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler dans cet hémicycle permettra de rapprocher l’hôpital des […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
S’agissant du projet d’hôpital Grand Paris-Nord, prétendre qu’il permettra de rapprocher les patients de l’hôpital me semble faire preuve d’un optimisme exagéré. Il vaudrait mieux éviter de fermer deux hôpitaux et en ouvrir un troisième, dont nous ne contestons pas l’utilité, mais de taille plus petite et certainement un peu plus au nord de la Seine-Saint-Denis.De manière générale, nous vous demandons de prononcer un moratoire immédiat sur toutes les fermetures de lits, alors que les projets que vous évoquez en prévoient malheureusement. Plus globalement, il faut recruter massivement les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et les personnels administratifs qui manquent à peu près partout. Il faut des recrutements dans les EHPAD publics : AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, corps de médecins fonctionnaires que nous défendons par ailleurs pour faire face aux […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour exposer sa question, no 1685, relative aux oubliés du Ségur de la santé.
Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, la profession de sage-femme est confrontée à une crise sans précédent, marquée notamment par des difficultés de recrutement dans le secteur public comme dans le secteur libéral. La cause en est une dévalorisation de cette profession, qui nécessite un cursus de cinq années d’études, dont une première année de médecine, en raison de conditions d’exercice et de rémunération qui ne sont plus assez attractives au regard de l’engagement professionnel et de l’utilité des sages-femmes dans notre pays.Les annonces faites la semaine dernière pour les « oubliés du Ségur » à la suite de leurs nombreuses mobilisations ont oublié le statut des sages-femmes. Si les négociations dites du Ségur de la Santé avaient fait naître l’espoir d’une revalorisation de cette profession, il a visiblement été déçu puisque des […]
Oui, je l’ai vu.
Bien que le code de la santé publique indique que la profession de sage-femme est une profession médicale, elle est assimilée aux professions paramédicales et rémunérée selon une grille indiciaire nettement inférieure à celle en vigueur pour les professions médicales, avec notamment un salaire de 1 800 euros net par mois en début de carrière. L’application systématique, et non simplement conseillée comme actuellement, du statut de praticien hospitalier serait de nature à corriger cette injustice et à reconnaître cette profession au niveau qu’elle mérite, les compétences des sages-femmes n’étant pas cantonnées à la préparation à la naissance et aux accouchements. Le Gouvernement serait-il enfin disposé à leur offrir cette juste reconnaissance ? Vous avez mis du temps pour vous souvenir des oubliés du Ségur mais il n’est pas trop tard pour remédier à cet oubli qui persiste, celui du […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
J’ai eu la chance d’assister à une projection du sublime documentaire À la vie d’Aude Pépin, avec Chantal Birman, suivie d’une fort intéressante discussion à bâtons rompus, qui a duré deux heures, sur ce magnifique métier et sur son évolution – car il évolue : beaucoup de sages-femmes quittent les établissements publics pour s’établir à leur compte. Vous n’ignorez pas non plus qu’il est très disparate : il peut s’exercer à titre libéral, à l’hôpital, au sein d’une maternité, dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI).Dans tous les cas, le Gouvernement a œuvré à l’amélioration des conditions de travail des sages-femmes, de leur statut, de leur rémunération. Olivier Véran et moi-même avons ainsi augmenté de 500 euros par mois celles qui travaillent à l’hôpital,…
C’est vrai !
…instauré la sixième année de formation que réclamait la profession. La loi de financement de la sécurité sociale a consacré et prolongé les maisons de naissance, qui relevaient jusqu’à présent de l’expérimentation, et où les sages-femmes jouent un rôle central – en fait, elles sont souvent à la tête de ces structures. Par ailleurs, dans le cadre de la politique que nous avons élaborée autour des 1 000 premiers jours de l’enfant, vous avez adopté les dispositions prévoyant, pour la première fois dans notre pays, une consultation post-partum au cours de la cinquième semaine suivant la naissance, voire de la douzième semaine si nécessaire. Bien évidemment, les sages-femmes occuperont une place importante au sein de ce dispositif, puisqu’elles sont, si je puis dire, naturellement indiquées pour conduire ces entretiens. En effet, tout l’enjeu consiste à éviter les ruptures au sein de […]
Merci, monsieur le secrétaire d’État.
…vendredi matin et qui représentent, je le rappelle, 1,3 milliard d’euros.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour exposer sa question, no 1686, relative aux établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je souhaiterais faire part d’une vive inquiétude. Dans le secteur Ouest Étang de Berre, où le vieillissement de la population va s’accélérer dans les prochaines années, nous manquons déjà de solutions, notamment de places d’hébergement pour les personnes en perte d’autonomie. À titre d’exemple, entre 2007 et 2017, la tranche d’âge de 65 ans et plus a progressé de 28,5 % dans le pays de Martigues. Pour environ 3 800 personnes de plus de 80 ans, seules 150 places sont homologuées par l’aide sociale. Ce déficit supérieur à la moyenne alarme d’autant plus que le nombre de médecins de ville a connu une chute vertigineuse et que la zone, à ma connaissance, ne compte que quatre gériatres.Néanmoins, c’est surtout le défaut d’établissements publics qui est criant. L’hôpital, qui prépare un projet de rénovation, peut […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Dans les Bouches-du-Rhône, le taux d’équipement en EHPAD – 85 ‰ – est inférieur à la moyenne – 104,1 ‰ –, et l’ouest du département constitue en effet l’une des zones les moins bien équipées de la région. Cependant, plusieurs projets concernant des EHPAD publics y sont en préparation ou en cours d’exécution. Celui de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont la direction est commune avec le centre hospitalier de Martigues, connaîtra prochainement une vaste opération de relocalisation : il sera reconstruit et sa capacité accrue de trente-quatre places. Le futur établissement disposera ainsi de quatre-vingts places d’hébergement, avec un pôle d’activités et de soins adaptés de quatorze places. Ce projet a bénéficié en 2018, au titre du plan d’aide à l’investissement, d’un accord d’accompagnement de l’ARS, assorti d’une subvention de 1,9 million.Le centre hospitalier de Martigues travaille […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Merci, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions : c’est là un bon début, même si, pour faire face aux enjeux, il faudra aller bien plus loin. Je tiens à remercier le personnel hospitalier, qui se mobilise afin de répondre aux besoins, mais le nombre de places demeurera sans doute insuffisant. Un investissement public est nécessaire, ainsi qu’une impulsion plus forte de l’État, sans, encore une fois, vouloir exonérer le département de ses responsabilités : vous avez tout à fait raison sur ce point.
La parole est à M. Christophe Di Pompeo, pour exposer sa question, no 1690, relative à la désertification médicale.
Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé, avec qui je souhaitais évoquer les problèmes d’accès aux soins, notamment dans le pays de Sambre-Avesnois, où la situation est difficile. Près de 7,5 millions de nos concitoyens vivent dans les nombreux déserts médicaux du pays. En Sambre-Avesnois, l’Ordre des médecins dénombrait en janvier 2020 onze médecins de moins qu’en janvier 2017 ; dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, on compte en moyenne 62 généralistes pour 100 000 habitants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et, derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle d’une population qui renonce à se soigner, surtout lorsqu’elle n’a pas beaucoup de moyens.Les conséquences en sont manifestes : l’arrondissement d’Avesnes enregistre une surmortalité annuelle de 3 000 personnes – autant de morts qu’en un an sur les routes françaises. C’est énorme ! Il est […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Il s’agit en effet d’une question vaste, complexe, à laquelle le Gouvernement s’évertue à répondre depuis le début du quinquennat, car cette crise ancienne et profonde a de multiples origines. C’est un enjeu prioritaire que ces tensions démographiques dans certains territoires. Bien sûr, la suppression du numerus clausus permet d’attendre, dans les prochaines années, une augmentation du nombre d’étudiants, même si cela prendra mécaniquement quelque temps ; surtout, nous avons toujours opté pour des solutions adaptables au contexte local, car, en la matière, la réponse n’est pas unique, tous les territoires ne rencontrant pas les mêmes difficultés. Il convient de faire jouer tous les leviers susceptibles de donner accès aux soins dans les zones en tension.Dans le pays de Sambre-Avesnois, le projet régional de santé a permis d’identifier les priorités. Depuis 2019, avec l’avènement du […]
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour exposer sa question, no 1692, relative au financement de la psychiatrie privée.
Ma question porte sur les modalités d’application de la réforme du financement de la psychiatrie, entrée en application le 1er janvier 2022. Alors que la France subit de plein fouet les effets de la pandémie de covid-19 en matière de santé mentale, cette réforme fragilise des acteurs qui sont essentiels pour accompagner les Français dans leurs difficultés.Les acteurs indépendants sont en effet gravement affectés par la réforme ; c’est le cas notamment des cliniques privées indépendantes présentes partout sur le territoire et indispensables à l’offre de soins de proximité en santé mentale. Alors que 20 % de la rémunération de ces établissements sont liés à l’assurance maladie complémentaire (AMC), le financement par celle-ci des prestations repose sur la mise en place d’un système d’acomptes calculés sur la base des recettes constatées au cours de la période de juin 2020 à janvier 2021 – […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
La question de la santé mentale est une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle l’était avant la crise sanitaire : de nombreux indicateurs relatifs à la santé mentale de nos concitoyens, notamment des plus jeunes, étaient déjà inquiétants, et la problématique de l’organisation du secteur était déjà présente. La crise a évidemment amplifié les problèmes auxquels nous étions confrontés dans ce secteur.La réforme du financement de la psychiatrie s’articule autour de deux modifications profondes de la rémunération des établissements, qui concernent d’une part leur financement par l’assurance maladie obligatoire, d’autre part la définition d’un tarif journalier de prestation, dont la valeur est déterminée au niveau national pour l’assurance maladie complémentaire. La seconde modification aura des effets financiers dont le lissage est effectivement organisé sur plusieurs années mais, à […]
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
J’insiste, monsieur le secrétaire d’État, sur l’urgence qu’il y a à agir avec les acteurs, afin de ne pas les mettre dans une situation difficile, et sur la nécessité de leur donner des garanties afin qu’ils puissent investir dans la durée : il s’agit d’un élément clé pour eux.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour exposer sa question, no 1693, relative à la désertification médicale.
Ma question porte sur l’éligibilité de l’ensemble des communes du Plateau briard, dans le Val-de-Marne, aux aides de l’État destinées à lutter contre la désertification médicale. Le Plateau briard, qui se situe dans ma circonscription, regroupe cinq communes : Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes. Au total, ces communes réunissent environ 30 000 habitants. Le 7 décembre dernier, j’ai organisé, avec le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thomas Mesnier, une réunion publique sur la désertification médicale à laquelle ont participé des médecins généralistes et des représentants de l’agence régionale de santé. Il s’agissait d’acter que l’offre médicale était désormais insuffisante et qu’il nous fallait agir.Vous connaissez un levier d’action, monsieur le secrétaire d’État, celui des aides d’État à la lutte contre la […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, sur un sujet qui préoccupe visiblement nos collègues.
Vous avez raison, monsieur le président. Nous connaissons l’engagement du député Laurent Saint-Martin en faveur de l’accès aux soins des concitoyens de sa circonscription. À la suite de l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1er octobre 2021 – vous l’avez rappelé, monsieur le député –, l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France mène actuellement une concertation auprès de nombreux partenaires pour la mise en œuvre du zonage démographique qui détermine les territoires éligibles, notamment, à des aides de l’assurance maladie et de l’État. Pour l’Île-de-France, ce zonage doit être arrêté avant fin mars : il actualisera ainsi celui qui avait été réalisé en 2018.De nombreux échanges sont en cours, en particulier avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d’Île-de-France, afin […]
La parole est à M. Bruno Questel, pour exposer sa question, no 1694, relative à la revalorisation salariale dans le secteur médico-social.
Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le périmètre de la revalorisation salariale fixée par le décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020. Le 13 juillet 2020, à l’issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ont en effet bénéficié d’une augmentation de salaire de 183 euros. Dans le secteur privé non lucratif, les personnels de ces mêmes établissements ont quant à eux obtenu une hausse salariale de 160 euros.Le 11 février 2021, cette revalorisation a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social. Cependant, les personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif agissant, eux aussi, dans le secteur social et médico-social n’ont pas bénéficié de cette augmentation salariale, malgré leur engagement quotidien auprès des plus […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Vous avez probablement suivi, monsieur le député, les annonces faites par le Premier ministre vendredi dernier, à l’occasion de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Ce moment important était attendu par l’ensemble des professionnels du secteur, qui souhaitent que l’on reconnaisse leur engagement au quotidien, particulièrement au cours de la crise sanitaire : eux aussi ont été en première ligne.Cette conférence des métiers a été l’occasion, pour le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF), de s’engager pour des revalorisations salariales à hauteur de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de la filière socio-éducative, dans la continuité des mesures de revalorisation déjà mises en œuvre depuis 2020. Un effort particulier a été annoncé pour mettre fin aux iniquités constatées – que vous avez évoquées, monsieur le député – […]
La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, no 1696, relative aux projets de santé dans les territoires.
Le soutien apporté par l’État aux initiatives de santé dans les territoires est à géométrie variable : j’évoquerai deux exemples précis qui en témoignent. Le premier réside dans le grand projet de modernisation lancé par le centre hospitalier de Grasse, pour un montant de 32 millions d’euros, largement autofinancé, qui n’est soutenu qu’à hauteur de 10 % par l’État. Vu les importantes conséquences budgétaires que ce projet aura dans les années à venir pour l’établissement, celui-ci espérait obtenir des aides supplémentaires, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le mener à bien. Il n’en sera rien, puisque le projet a été déclaré non éligible. Le centre hospitalier ne percevra qu’un peu plus de 4 millions d’euros sur l’enveloppe de 1,5 milliard prévue pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) : c’est bien trop peu. En comparaison, le centre hospitalier Antibes-Juan-les-Pins […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Dans le cadre du Ségur de l’investissement, la région PACA a bénéficié – vous l’avez évoqué – d’une enveloppe initiale de 1,191 milliard d’euros, à laquelle l’agence régionale de santé (ARS) a ajouté 150 millions, grâce à la mobilisation de son fonds d’intervention régional. Au sein de cette enveloppe, 743 millions d’euros sont consacrés à l’assainissement financier et à la restauration des marges financières des structures dont la situation est la plus détériorée. Nous pouvons nous réjouir que le centre hospitalier de Grasse n’entre pas dans cette catégorie – je ne crois pas qu’il ait été puni pour sa bonne situation financière, au contraire. Il a d’ailleurs bénéficié d’une aide d’environ 2 millions d’euros dans le cadre du volet d’investissement.En matière d’investissements structurants, une démarche de concertation a été lancée dans les territoires afin d’identifier les priorités. […]
La parole est à Mme Michèle Tabarot.
L’ARS a obligé le centre hospitalier de Grasse à vendre un bien d’une valeur de 7 millions d’euros pour assainir ses finances. L’établissement a donc consenti un effort particulier et, de ce fait, n’a pas été soutenu au même titre que les autres hôpitaux.Par ailleurs, soixante communes ont signé le courrier que j’ai mentionné, relatif aux centres de vaccination. À titre d’illustration, l’aide de l’ARS n’a couvert que 10 % des dépenses engagées par ma commune, Le Cannet, alors qu’elle a amplement investi pour accueillir tous les administrés qui avaient besoin de se faire vacciner.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, no 1703, relative à l’hôpital de Bar-le-Duc.
Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconstruction de l’hôpital de Bar-le-Duc. L’un des quatre axes prioritaires fixés par le Gouvernement pour le Ségur de la santé était de définir une nouvelle politique d’investissement au service des soins. En mars 2021, une stratégie nationale d’investissement a été lancée, pour un montant de 19 milliards d’euros. Dans le cadre des arbitrages rendus par l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est, le centre hospitalier de Bar-le-Duc n’a bénéficié que d’une aide d’environ 4,4 millions d’euros pour restaurer ses capacités financières : c’est évidemment très insuffisant, comparé à ses besoins d’investissement.Cet hôpital, qui est implanté dans un bassin d’environ 100 000 habitants, doit être profondément modernisé dans son architecture, et nécessite un plan d’investissement important. En […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Le centre hospitalier de Bar-le-Duc, qui fait partie groupement hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand Est, s’intègre pleinement dans les filières graduées qui s’organisent entre les établissements membres – vous y avez d’ailleurs largement participé, et nous recherchons cette cohérence. Le 1er janvier 2022, sa fusion avec le centre hospitalier spécialisé de Fains-Veel est devenue effective, ce qui renforce l’offre pluridisciplinaire et conforte les filières de prise en charge, notamment dans les domaines de la psychiatrie et de la gériatrie. Ce centre hospitalier a donc un rôle essentiel à jouer dans le territoire du Cœur Grand Est, qui doit être conforté – je vous rejoins en ce sens, monsieur le député. À cette fin, nous avons engagé un projet architectural, qui est en cours de réalisation. Les travaux de modernisation des urgences débuteront d’ici à quinze jours, après deux ans […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Des opérations à tiroirs se succèdent au centre hospitalier de Bar-le-Duc : comme vous l’avez souligné, elles étaient envisagées depuis plusieurs années. J’observe que l’ARS Grand Est prête un réel intérêt à la restructuration globale de l’établissement. J’appelle donc votre attention sur la nécessité de réfléchir dès maintenant à une stratégie globale de reconstruction totale de l’hôpital. Nous n’en demandons évidemment pas la réalisation immédiate – l’opération prendra une dizaine d’années –, mais il faut engager une réflexion de fond sur le sujet. Une succession de petites opérations ne résoudra pas le problème global de l’organisation des soins dans cet établissement. J’appellerai régulièrement l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur ce dossier, qui est très important pour le bassin de Bar-le-Duc et le sud du département de la Meuse.
La parole est à M. Jean Lassalle, pour exposer sa question, no 1704, relative à la situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie.
Je souhaite alerter M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable des praticiens du service des urgences du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie dans ma circonscription. En effet, soumis de façon récurrente, depuis plus de deux ans, au problème des effectifs médicaux, au manque de titulaires, d’internes et d’intérimaires, ces praticiens alertent sans cesse, en vain, les services compétents de l’État, que ce soit le ministère, la préfecture ou l’agence régionale de santé (ARS).Dès le 11 juin 2020, ils ont tenté d’appeler l’attention, par courrier, sur les effectifs à venir et sur la nécessité urgente de recruter de nouveaux praticiens hospitaliers dans leur service, tout en expliquant la difficulté particulière de ce recrutement et en proposant des axes d’amélioration possibles. Différentes instances et acteurs de la vie publique, dont le préfet, le […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
La situation du service des urgences du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie est en effet difficile. Elle se caractérise d’abord par un nombre important d’intérimaires qui représentent 60 % de l’équipe urgentiste, par un fonctionnement interne marqué par de nombreuses tensions qui ont conduit à l’intervention du directeur général et surtout par une collaboration compliquée avec le centre hospitalier de Pau.Ces différents facteurs sont à l’origine de la situation de tension générale dont les pouvoirs publics sont pleinement conscients. Nous parlons depuis 2018 avec les personnels des urgences sur le terrain afin de créer cette équipe. Les points de vue ont longtemps été très divergents, ce qui explique d’ailleurs les tensions. Vous connaissez mieux que tout autre la situation, monsieur le député, ainsi que les élus locaux, pour y être attentif de longue date. L’ARS de la […]
La parole est à M. Jean Lassalle.
Compte tenu de l’état d’urgence extrême, tout ce que le ministère pourra faire sera bienvenu.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour exposer sa question, no 1705, relative à l’avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social.
Le Tarn-et-Garonne connaît, comme bien d’autres départements, une baisse de sa démographie médicale qui met gravement en péril l’accès aux soins. La réorganisation des services d’urgence, avec la fermeture la nuit des urgences du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac (CHICM), illustre la pénurie de médecins urgentistes.Pouvez-vous par conséquent détailler les mesures sur lesquelles travaille le ministère des solidarités et de la santé afin de revenir à une situation normale et de trouver des solutions pérennes ? Une réforme du diplôme d’études spécialisées de médecine d’urgence (DESMU) est-elle envisagée pour rendre le métier plus attractif ?En ce qui concerne la médecine de ville, je rappelle qu’environ 20 000 assurés sont sans médecin traitant dans le Tarn-et-Garonne et que ce chiffre n’a fait qu’augmenter ces dernières années.Le secteur du médico-social subit […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Votre question est multiple et je concentrerai ma réponse sur certains éléments essentiels. Tout d’abord, face à la crise sanitaire, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a assuré 40 000 recrutements d’urgence dans les EHPAD et ouvert 10 000 postes de soignants. En outre, 10 000 postes supplémentaires ont été budgétés dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale et je remercie les parlementaires à cet égard. Il s’agit donc d’une évolution sans précédent et d’une montée en puissance importante.Un renforcement qualitatif de l’accompagnement est également nécessaire – je vous rejoins sur ce point : concrètement, nous avons souhaité renforcer le rôle des médecins coordonnateurs qui devront être présents au moins deux jours par semaine et généraliser les astreintes d’infirmiers la nuit, partout dans le territoire.Au-delà du cadre pratique, il faut […]
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
J’entends une réponse partielle : il n’y a pas un début de solution pérenne quant à la nécessité de restructurer les services d’urgence dans le Tarn-et-Garonne, qui constitue une préoccupation très forte non seulement de la communauté hospitalière mais aussi et surtout des populations. Nous attendons du Gouvernement des réponses concrètes en vue d’un retour à la normale.S’agissant des EHPAD et des structures médico-sociales, j’entends les annonces du Gouvernement. Toutefois, sur le terrain, dans le département comme ailleurs, je constate à chaque fois que je visite un établissement que les responsables font état de leurs difficultés à recruter des aides-soignantes ou des infirmières, ce qui porte préjudice à la qualité et à la prise en charge de nos aînés. Il est donc urgent de déployer les dispositions nécessaires, de poser la question de l’attractivité desdits métiers et de renforcer […]
La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour exposer sa question, no 1687, relative aux transports ferroviaires.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Dans ma circonscription de Montluçon dans l’Allier, j’entends depuis près de cinq ans combien nos concitoyens sont fatigués de se sentir isolés, de peiner à trouver du travail ou un service de santé accessible, de se voir limités dans leur activité économique ou encore tout simplement de ne pouvoir voyager librement en raison d’un coût d’accès très élevé. L’un des problèmes majeurs provient d’un réseau ferroviaire complètement laissé à l’abandon depuis au moins une trentaine d’années.C’est pourquoi je me réjouis de l’ouverture à la concurrence et des mesures votées dans le cadre d’une grande réforme de la mobilité. Les répercussions du nouveau pacte ferroviaire sur le quotidien des Français sont en effet très attendues, notamment en raison de la baisse des prix qu’il […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Ce quinquennat, vous l’avez dit, a été l’occasion d’engager une réforme ferroviaire structurante afin d’assurer la meilleure offre de services dans tous les territoires. Nous devons en effet lever tous les freins et favoriser les modes de transports à moindre impact sur l’environnement.L’ouverture à la concurrence prévue par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire constitue l’un des principaux leviers de cette politique et se concrétise déjà par une amélioration des services sur les lignes de TGV : plusieurs entreprises ferroviaires ont ainsi fait part de leur intention d’apporter de nouvelles offres, ce qui s’est traduit en décembre 2021 par l’arrivée de Trenitalia France sur la liaison Paris-Lyon-Milan.En ce qui concerne les transports express régionaux (TER), vous le savez, la décision de mise en concurrence relève des régions. La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a déjà attribué […]
La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock.
Je voulais surtout mettre l’accent sur les difficultés financières que rencontre cette société. J’ai envoyé plusieurs courriers à Bercy pour demander si l’on pouvait déroger à son statut de coopérative pour l’aider financièrement afin qu’elle puisse lancer son premier service de train de voyageurs sur l’axe Bordeaux-Lyon le 11 décembre de cette année, mais il ne m’a pas été répondu.
La parole est à Mme Souad Zitouni, pour exposer sa question, no 1689, relative à la liaison est-ouest dans le Vaucluse.
Le 5 janvier 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la reprise du projet de contournement routier de la liaison est-ouest (LEO) d’Avignon, notamment son deuxième tronçon qui a vocation à désengorger le quartier de la Rocade où vivent des milliers de riverains victimes de la pollution atmosphérique, sonore et visuelle générée par le passage, sous leurs fenêtres, de nombreux poids lourds et près de 35 000 véhicules.Cristallisant certaines tensions, ce projet a fait l’objet d’une consultation publique de février à mars 2021 à laquelle j’ai participé, en soulignant qu’il fallait prendre en compte les avis de l’autorité environnementale et du Conseil national de protection de la nature (CNPN), sans remettre en cause la nécessité de décongestionner les axes routiers du centre de l’agglomération, afin de débloquer ce dossier enlisé depuis près de quarante ans.À la suite de cette […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Vous m’interrogez sur l’avancement du projet de liaison routière est-ouest d’Avignon, dite LEO, dont la maîtrise d’ouvrage est effectivement assurée par l’État. C’est un projet clairement structurant pour le territoire de Vaucluse qui permettra à la fois d’améliorer significativement la desserte de l’agglomération avignonnaise et de délester son centre-ville. On offre ainsi évidemment un meilleur cadre de vie aux milliers de riverains concernés, dont la majorité sont des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Avignon. Ce projet constitue également le chaînon manquant pour organiser le report modal vers les transports collectifs et les mobilités vertes.Une première tranche a été mise en service en 2010, et la deuxième tranche bénéficie d’une inscription de près de 143 millions d’euros, dont 54 millions financés par l’État au contrat de plan État-région en […]
La parole est à M. Sylvain Waserman, pour exposer sa question, no 1679, relative à l’opération « stop camion » et qualité de l’air.
Nous savons l’importance des enjeux de qualité de l’air et Strasbourg n’échappe pas à la règle, en particulier l’avenue du Rhin qui suffoque. Pour résoudre ce problème, qui soulève plusieurs enjeux, il existe plusieurs solutions. Premièrement, il s’agit de dire stop à la surbétonisation que nous avons connue et que nous connaissons encore dans certains endroits, notamment le long de l’avenue du Rhin. Les collectifs de citoyens, notamment l’association des résidents et amis du Neudorf, ont un dialogue actif avec la municipalité pour conserver des poumons verts le long de l’avenue.Deuxièmement, il est nécessaire de dire stop au trafic de poids lourds, la différence de taxes reportant leur trafic de l’Allemagne. Pour ce faire, le Gouvernement a fait ce qu’il faut en donnant à la collectivité européenne d’Alsace (CEA) la possibilité de gérer ces enjeux, notamment de créer, le cas échéant […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
La mise en service de l’A355, le 17 décembre dernier, a permis à l’eurométropole de Strasbourg et à la communauté européenne d’Alsace, gestionnaires en ce qui les concerne de l’autoroute A35 – maintenant M35 – depuis le 1er janvier 2021, de mettre en place, en lien avec l’État, une interdiction du trafic poids lourds en transit sur l’ensemble du territoire concerné. Je crois que cette interdiction, combinée à l’itinéraire nouveau à niveau de service élevé de l’A355, a d’ores et déjà des effets significatifs. À ce jour, près de 40 % du trafic poids lourds transitant auparavant par le cœur de la métropole de Strasbourg, via la M35, a effectivement été redirigé vers l’A355. Ce sont ainsi 4 000 poids lourds par jour qui ne transitent plus par Strasbourg. C’est donc une véritable avancée significative. Les premiers résultats de cette interdiction sont très encourageants, même s’ils doivent […]
La parole est à M. Sylvain Waserman.
Je vous remercie pour ces chiffres qui sont importants et qui montrent que l’infrastructure est suivie de contrôles effectifs pour permettre de dire stop à ce trafic de transit indu. Je dois souligner l’implication de Mme la préfète que j’ai pu contacter, et qui invite les élus à la rejoindre sur des opérations « stop camion » pour montrer réellement l’effectivité de ces contrôles. En tout cas, nous serons vigilants avec vous quant au respect de cette réglementation qui permettra enfin aux habitants de l’avenue du Rhin et, plus généralement, de Strasbourg, de respirer un peu mieux.
La parole est à M. Damien Abad, pour exposer sa question, no 1697, relative aux fermetures d’écoles.
Une fois encore, la carte scolaire pour la rentrée 2022-2023 le démontre : votre politique de suppression des salles de classe sacrifie les départements ruraux, comme le département de l’Ain, sur l’autel d’une vision comptable de l’école.L’an dernier, j’avais dénoncé vingt-trois fermetures de classes dans notre département de l’Ain ; cette année, le nombre augmente encore, puisque ce sont désormais trente-cinq suppressions de classes supplémentaires dans des petites communes, à Izenave, à Corcelles, sur le plateau d’Hauteville ainsi qu’à Tenay. Malheureusement, cette politique est un manquement à la parole publique, à celle du Président de la République et du ministre de l’éducation nationale qui s’étaient engagés à ne fermer aucune classe dans aucune école en cette période de crise sanitaire. Cette politique est aussi un manquement à l’égalité territoriale parce que les territoires […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Vous le savez, l’école primaire est une priorité. Nous avons largement mis en avant cette priorité entre les rentrées 2017 et 2021, puisque 14 380 postes ont été créés dans un contexte pourtant de forte baisse démographique avec 259 000 élèves en moins dans le premier degré public. Cet effort est donc tout de même très significatif. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré, en dépit d’une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d’enseignement et de remplacement continuent de s’améliorer. Ces créations de postes ont vocation à permettre la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, le plafonnement des effectifs des classes à vingt-quatre élèves en grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire et à améliorer les conditions d’exercice des directeurs d’école.Pour la rentrée 2022, plus […]
La parole est à M. Damien Abad.
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour exposer sa question, no 1688, relative à la RN88 et à la bretelle de Lescure.
Madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention du Gouvernement sur une situation propre à ma circonscription. Le territoire Albi-Carmaux n’a jamais été autant polarisé. Depuis de nombreuses années maintenant, nous faisons face à un réel problème avec la RN88 au niveau de la zone commerciale entre l’entrée d’Albi et la commune de Lescure, au fameux rond-point de l’Arquipeyre : ce passage est saturé et devient invivable pour tous les citoyens qui n’ont pas d’autre choix que de le traverser, sans compter les camions et autres véhicules qui vont chercher d’autres axes et traversent d’autres petites communes, lesquelles commencent à être fortement affectées, comme celle d’Arthès.En 2000 un projet de grand contournement d’Albi a été validé mais, depuis lors, rien n’a été fait, faute de consensus entre les élus. Les autres solutions proposées, consistant à modifier le flux actuel en […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Madame la députée, je vous remercie pour cette question. La première phase de ce programme de sécurisation et de fluidification en traversée de Lescure-d’Albigeois est en travaux, et les financements nécessaires ont bien été mis en place en 2020 au titre du plan de relance, soit plus de 5 millions d’euros, dont 1,5 million financés par l’État. La suite de l’opération a vocation à être inscrite au prochain contrat de plan État-région. Les collectivités concernées ont souhaité que soit engagée préalablement l’étude d’un aménagement de la RN88 qui garantirait la fluidité à plus long terme.Le Gouvernement partage évidemment cette volonté de garantir des conditions de déplacement satisfaisantes et pérennes sur le territoire. Dans le contexte urbain d’Albi, elles doivent non pas se limiter au seul mode routier, mais s’inscrire globalement dans une perspective multimodale. Cette vision, qui a […]
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Je tiens tout de même à souligner que 10 000 véhicules en transit, dont 13 % de poids lourds, empruntent quotidiennement la rocade. Le contournement n’est donc pas si idiot que cela, même s’il ne saurait être la seule solution. Le trafic urbain n’est pas seul en cause : il existe aussi un trafic au long cours.
La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 1695, relative à l’aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon.
Au début de 2021, l’État et les régions se sont accordés sur les orientations stratégiques des contrats de plan État-région (CPER) pour 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, le nouveau CPER et l’accord de relance État-région s’élèvent à près de 2,75 milliards d’euros. Dans le cadre de la phase de discussion en cours relative à l’identification des actions et au fléchage des financements pour la période 2023-2027, il est notamment question des grands investissements d’infrastructures de transports.Dans l’agglomération de Besançon, un projet d’aménagement est prévu pour la mise à deux fois deux voies de la RN57 au niveau du contournement ouest de la ville et pour la création d’aménagements en faveur des modes de transport autres que la voiture. Ce tronçon accueille un volume de trafic parmi les plus importants de l’agglomération. La circulation y est très dense sur l’ensemble de la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Vous appelez l’attention du Gouvernement sur le projet de mise à deux fois deux voies de la section du contournement de Besançon entre les « Boulevards » et Beure, en soulignant l’importance pour les territoires de cette opération, dont vous souhaitez l’inscription au futur contrat plan État-région 2023-2027 de la région Bourgogne-Franche-Comté. Comme vous le rappelez, le projet consiste à achever la dernière section du contournement de Besançon, permettant ainsi de fluidifier et sécuriser durablement le trafic de transit et de desserte.L’État est pleinement mobilisé pour assurer le bon avancement de cette opération. Les études préalables se sont déroulées dans le cadre de la contractualisation actuelle, permettant le lancement de l’enquête d’utilité publique, préalable à la déclaration publique, le 28 février prochain et jusqu’au 31 mars.Dans la perspective d’une inscription à la […]
La parole est à Mme Fannette Charvier.
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m’avez communiqués. Je tenais à appeler l’attention du Gouvernement sur l’importance de ce projet pour l’agglomération bisontine. Je sais que les projets d’infrastructures sont nombreux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, mais l’aménagement de ce dernier tronçon parachèvera le contournement de Besançon, engagé voilà de nombreuses années, et permettra à chacun de mieux rouler et de mieux respirer, tout en permettant aussi de prévoir des solutions de développement des transports en commun sur ce tronçon qu’ils utilisent actuellement très peu, car ils s’y trouvent dans les mêmes bouchons que les véhicules personnels.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 1682, relative aux places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne.
Après le « quoi qu’il en coûte », voici le grand retour du « pas d’argent magique ». Pour la Macronie, la crise n’est qu’une parenthèse. S’il n’y a plus de confinement, il n’y a donc plus de raison sanitaire à héberger les plus vulnérables : désormais, ils peuvent tranquillement continuer à vivre à la rue.Dans le Val-de-Marne, les travailleurs sociaux sont à bout. Entre juin et décembre 2021, plus de 1 200 places d’hébergement d’urgence ont été supprimées. Cette baisse doit se poursuivre pour revenir au nombre d’avant la crise, soit un peu moins de 3 400 places.Pour mieux exclure les plus pauvres, vous avez durci les critères d’accès à un hébergement d’urgence. Or la crise sociale n’a jamais été aussi forte ! Comme le rapportent les collectifs de travailleurs sociaux du Val-de-Marne, ce couple avec un bébé d’un mois et demi n’est pas prioritaire, et donc pas hébergé, pas plus que cette […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Je constate, madame Panot, que vous tenez des propos aussi nuancés que d’habitude… Les situations insupportables que vous avez décrites, nous les connaissons et nous en sommes tous meurtris, mais elles restent isolées. Puisqu’elles vous paraissent rester sans réponse, je vous invite à considérer objectivement le bilan de la politique de ce gouvernement en matière de mise à l’abri. Le nombre de places d’hébergement a augmenté de 50 % pendant le quinquennat, s’établissant aujourd’hui à 200 000 places contre 135 000 fin 2016 et, au-delà de l’émotion, je crois que ce chiffre est très parlant. Pour financer cet effort, les crédits dédiés à l’hébergement et à l’accompagnement vers le logement ont augmenté de 1 milliard d’euros entre le dernier budget du quinquennat précédent et le budget que nous venons d’adopter pour 2022. Nous avons redoublé d’efforts durant la crise sanitaire en ouvrant […]
Vous les avez supprimées !
Il n’y a pas eu de diminution du nombre de places en 2020 et je vous garantis qu’il n’est pas question de revenir au nombre de places d’avant la crise sanitaire. Nous prêtons évidemment la même attention aux autres départements franciliens. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, nous avons décidé d’ouvrir cet hiver 138 places supplémentaires et des places pour les femmes sortant de maternité, en vue de répondre aux besoins les plus urgents. Afin de donner plus de visibilité au secteur et d’anticiper ses besoins, nous procédons à une transformation qualitative des places d’hébergement avec le ministère chargé du logement, qui maintient la concertation avec les associations, afin de poser les bases d’une programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement.Je veux saluer le travail remarquable effectué par les associations et les professionnels dans des conditions humaines et de sensibilité […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame la secrétaire d’État, j’assume de ne pas avoir un propos nuancé sur cette question. J’ai repris une alerte lancée par les travailleurs sociaux, ceux-là mêmes à qui vous rendez hommage et qui disent tous qu’il est insupportable de devoir répondre tous les soirs à des familles qu’elles n’auront pas de places d’hébergement. Je vais encore vous lire l’une des phrases de leur lettre : « On nous dit souvent que les travailleurs sociaux n’ont pas d’obligation de résultat, mais une obligation de moyens. À ce jour, nous n’avons ni les résultats, ni les moyens. En 2022, nous ne voulons plus entendre d’excuses ou d’explications compliquées à un phénomène alarmant. »Quand on est le cinquième pays le plus riche du monde, il suffit d’avoir la volonté politique de faire en sorte que plus personne n’ait à dormir dans les rues, et vous le savez très bien. Vous avez déployé tous vos efforts pour […]
Qui a dit cela ?
…mais 1 200 places ont déjà été supprimées dans le Val-de-Marne, et d’autres le seront : si vous ne les croyez pas, vous n’avez qu’à aller les interroger.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, no 1710, relative aux difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire.
L’obtention des permis de construire reste malheureusement un dispositif bureaucratique déconnecté des réalités du terrain. Dans ma circonscription des Vosges, nombreuses sont les personnes, qu’il s’agisse d’élus ou de riverains, à être confrontées à des difficultés en matière d’urbanisme, quel que soit le régime juridique qui s’applique. Si la commune relève du régime du règlement national d’urbanisme (RNU) – c’est le cas de Thiéfosse ou du Syndicat, par exemple –, les constructions ne sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées (PAU). De ce fait, dès que l’on envisage de construire ailleurs qu’au centre de la commune, la situation se complique et nos élus se trouvent très souvent confrontés à des services de l’État ayant une conception très restrictive de la notion de continuité. Ces services émettent fréquemment un avis négatif, alors même que les projets auront un […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Monsieur le député, vous nous faites part des difficultés administratives qui seraient liées à l’obtention du permis de construire, résultant soit de l’application du règlement national d’urbanisme dans les communes sans document d’urbanisme, soit de la consultation de la CDPENAF.Pour ce qui est du RNU, je veux d’abord rappeler qu’il permet de construire uniquement dans les parties urbanisées, ce qui constitue la traduction de l’un des principes de base de l’urbanisme ayant pour objectif de limiter l’urbanisation diffuse – le mitage – et de préserver les espaces naturels et agricoles. Nous sommes tous d’accord sur l’importance de cet enjeu évident en matière d’urbanisation et de préservation de ces espaces, qui passe par l’encouragement des communes à se doter d’un document d’urbanisme pour organiser l’usage de leurs sols.Les parties urbanisées sont dotées d’une certaine densité et des […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais le problème réside en fait dans l’interprétation qui est faite du principe de l’urbanisation en continuité. Il est évident que, dans nos communes rurales, les constructions sont beaucoup plus espacées les unes des autres que dans les grandes villes. J’ai en tête l’exemple d’une demande de permis de construire pour une maison entourée de tous côtés par d’autres maisons : le permis a été refusé au motif qu’il y a un espace trop important entre la construction envisagée et celles qui l’encadrent. Manifestement, une personne à la préfecture a fait une interprétation très stricte du principe de continuité d’urbanisme.Une telle situation n’est pas rare et je le déplore, car cela a des conséquences très néfastes pour les territoires ruraux. Des personnes qui aimeraient construire dans les petites communes pour avoir des […]
La parole est à Mme Karine Lebon, pour exposer sa question, no 1684, relative à la nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les graves conséquences de la loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – pour certains territoires des hauts de La Réunion. Le cirque de Mafate, l’un des sites réunionnais les plus emblématiques, est directement menacé par les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022, qui rendent quasiment impossible toute nouvelle construction. Situé au cœur du parc national, classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO, Mafate occupe une place particulière dans l’histoire de La Réunion, puisqu’il a été le refuge de ceux qui ont fui l’esclavage colonial – les marrons, comme on dit chez nous. Accessible seulement à pied ou par les airs, ce joyau naturel est aujourd’hui un haut lieu touristique accueillant plus de 100 000 visiteurs chaque année.Géré par l’ONF – Office national des forêts […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Madame la députée, vous nous interrogez sur les conséquences de la loi ELAN en matière d’aménagement et de constructibilité dans la zone du cirque de Mafate. Ce site, qui constitue une formation géologique remarquable, est inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2010 sous l’appellation « Pitons, cirques et remparts de l’île de La Réunion », ce dont nous sommes très fiers. Cette valeur paysagère et environnementale exceptionnelle du cirque mérite évidemment toute notre vigilance, et justifie que la constructibilité dans cette zone soit particulièrement encadrée et limitée.Nous avons évidemment bien conscience que ce site est soumis à plusieurs dispositions législatives qui peuvent constituer des freins à certains projets. Il s’agit notamment des dispositions de la loi « littoral » et du principe d’urbanisation en continuité, mais aussi de la suppression de l’urbanisation sous […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Merci, madame la secrétaire d’État, mais les aménagements que vous évoquez vont prendre plusieurs mois et l’on peut même craindre qu’il faille attendre l’année prochaine. Pourtant il y a urgence, qu’il s’agisse des bâtiments ou de la population. Je ne crois pas que l’on puisse l’ignorer.
La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, no 1714, relative à la fermeture de l’usine Maxam Tan.
Le 17 mai 2021, l’usine Maxam Tan de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, fermait ses portes après avoir été placée en liquidation judiciaire. Tout au long de cette chronique d’un désastre annoncé, l’État aura été honteusement et cruellement absent, abandonnant les soixante-douze salariés de cette entreprise, sacrifiés sur l’autel de la mondialisation aveugle et inhumaine.En effet, depuis l’arrêt de l’activité, le 17 juin 2020, le Gouvernement n’a pas su prendre la mesure de cette situation gravissime pour les salariés. Malgré les alertes régulières des représentants du personnel et des élus locaux, malgré mes interventions répétées pour dénoncer les agissements du patron-voyou, il n’aura rien fait pour éviter la mort programmée de ce site industriel historique et la disparition des emplois, rien fait pour garantir la sécurité de ce site Seveso, rien fait pour assurer aux salariés un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Ce n’est en effet pas la première fois que vous m’interrogez sur le dossier Maxam Tan, et je vous apporterai, monsieur le député, une réponse aussi précise et rapide que les fois précédentes, même si j’observe que vos questions sont arrivées bien après que les difficultés commencent pour les employés, probablement le syndrome de l’ouvrier de la onzième heure…Pour ma part, je suis mobilisée sur ce dossier depuis octobre 2020. J’ai rencontré les salariés de cette entreprise en décembre 2020 et ai fait en sorte, depuis cette date, que des contacts réguliers aient lieu avec mes équipes rapprochées. À plusieurs reprises, le 7 décembre 2020, puis, une nouvelle fois, le 19 février 2021, j’ai rappelé par courrier à Maxam Tan ses obligations au regard de la loi française, tant vis-à-vis des salariés que du droit de l’environnement. J’ai personnellement veillé à ce que les pratiques de ce groupe […]
La parole est à M. Bruno Bilde.
Avec vous, madame la ministre déléguée, c’est toujours le grand méchant flou ! Je vous rappelle les belles paroles prononcées par votre ex-collègue Alain Griset, lorsqu’il répondait à une question que je posais ici même, déjà, en décembre 2020 : « Il ne serait pas acceptable que la fermeture de Mazingarbe soit organisée froidement pour augmenter le pouvoir de marché de certains acteurs, au détriment de ses clients industriels. […] Nous sommes ouverts à l’idée d’explorer toutes les voies possibles et de mobiliser tous les leviers, y compris celui du plan de relance, qui prévoit 35 milliards d’euros pour l’industrie française. Cela pourrait se faire, par exemple, sous la forme d’avances remboursables ou d’une aide directe si un projet correspondant à l’un des appels à projets de plan de relance est proposé, une fois les autres conditions confortées. »Votre sacro-saint plan de relance n’a […]
La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour exposer sa question, no 1715, relative au tissu industriel français.
Les première et deuxième révolutions industrielles ont fait de la France une grande puissance. Malheureusement, le déclin amorcé depuis la récession charbonnière, puis textile et métallurgique, n’a jamais été stoppé ! Les régions Hauts-de-France et Grand Est ont été les plus affectées. En 1975, les entreprises industrielles employaient plus du tiers des 25-54 ans dans ces territoires – 39 % dans les Hauts-de-France et 37,4 % dans la région Grand Est. Quarante ans plus tard, en 2014, le poids de l’industrie dans l’emploi régional n’était plus que de 14,9 % dans les Hauts-de-France et de 17,1 % dans la région Grand Est. Et la chute se poursuit depuis 2014.On est en droit de s’interroger : les gouvernements successifs se sont-ils réellement inquiétés du sort de l’industrie française ? Qu’il me soit permis d’en douter, d’autant que le démantèlement se poursuit. Ainsi, Alstom, pour ne citer […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Depuis 2017, avec le Président de la République et Bruno Le Maire, nous menons une politique de reconquête industrielle, qui a mis fin à trente années de capitulation. Les faits sont têtus : c’est ce gouvernement qui a arrêté l’hémorragie industrielle contre laquelle nos prédécesseurs n’ont rien fait.Cette politique repose sur trois axes des réformes courageuses, qui ont permis de redonner de la compétitivité au site France : baisse des impôts pour les entreprises, réforme du code du travail, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, lois sur la simplification administrative, notamment pour l’installation de sites industriels en France – lois que vous n’avez pas votées, soulignons-le au passage. Cela a permis de créer 1 million d’emplois sur l’ensemble du territoire français et de recréer de l’emploi industriel en 2017, en 2018 et en 2019. Prenons l’exemple de Lens, que vous […]
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour exposer sa question, no 1711, relative au pouvoir d’achat.
Moi, c’est au nom de tous ces milliers de Français affectés par vos choix politiques que je vous alerte sur la flambée des prix, qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des Français.Après une année 2021 marquée par une hausse généralisée des prix, 2022 ne s’annonce pas particulièrement rassurante pour le portefeuille de nos concitoyens. En février 2022, nous avons déjà dû subir une hausse record des prix des péages, une hausse de 4 % de l’électricité – secteur pour lequel les projections sont particulièrement inquiétantes – tandis que, depuis le début de l’année, les prix des produits alimentaires ont connu une hausse de 1,5 %, hausse qui, d’après tous les analystes, n’est pas près de s’arrêter.Alors, évidemment, vous avez fait un choix politique, celui de sortir le carnet de chèques pendant la campagne électorale. Pour notre part, nous préférons des solutions pérennes. Je vous […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Monsieur le député, permettez-moi d’abord de me demander si, finalement, vous ne vous réjouissez pas de l’inflation dont vous parlez car, plutôt que de faire des propositions sérieuses, vous exploitez les difficultés des habitants de votre territoire par pur cynisme politique.
Mais non !
Lorsque vous proposez de réduire la TVA sur l’électricité en la faisant passer de 20 % à 5,5 %, précisez-vous que cette mesure ne concernerait que les particuliers et qu’elle ne s’appliquerait en aucune façon aux entreprises et aux collectivités locales ? Bien sûr que non ! Avez-vous précisé que la facture des particuliers augmenterait alors de 19 % ? Pas davantage !Le Gouvernement ne partage pas ce cynisme. Notre boussole consiste à agir avant tout pour les Français. Voilà pourquoi nous avons mis en place un bouclier tarifaire qui s’applique à tous les Français, aux collectivités locales et aux entreprises. Il profite à tous et permet de limiter la hausse du prix de l’électricité à 4 % pour les ménages. Voilà aussi pourquoi nous avons mobilisé 15 milliards d’euros pour protéger les Français des hausses de prix. Vous avez eu raison de mentionner ce sujet très préoccupant. Je suis, moi […]
C’est vous qui êtes au Gouvernement !
Pour eux, nous proposons un chèque énergie exceptionnel de 100 euros, destiné aux 5,8 millions de ménages qui avaient déjà reçu un chèque énergie d’un montant moyen de 150 euros au mois d’avril 2021. Pour eux, nous avons créé une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Elle est distribuée maintenant, parce que c’est maintenant que ce problème se pose, et elle profite à 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros. Pour eux, pour les personnes qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, comme celle que vous évoquiez dans votre question, nous avons augmenté l’indemnité kilométrique.Il s’agit de dispositifs d’urgence dont les Français ont besoin immédiatement.
Depuis 2018 !
Nous assumons cette politique d’autant que, depuis le début du quinquennat, nous n’avons eu de cesse de faire en sorte que le chômage diminue et que les Français vivent mieux de leur travail. C’est probablement la meilleure réponse à apporter en faveur du pouvoir d’achat.Nous avons baissé les impôts de 52 milliards d’euros, dont 26 milliards pour les ménages. Je rappelle que nous avons supprimé la taxe d’habitation, et que la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards – ce qui n’est pas rien – bénéficie essentiellement aux classes moyennes, celles qui se lèvent tôt, tous les matins, pour aller travailler. Qui l’avait fait avant ? Nous avons créé un million d’emplois et ramené le taux de chômage à son plus bas niveau depuis quinze ans. Qui l’avait fait avant ? Nous avons augmenté la prime d’activité pour qu’un salarié au SMIC, gagnant 1 269 euros, puisse aujourd’hui bénéficier d’un […]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Moi, madame la ministre déléguée, je ne veux pas polémiquer, mais votre ton est polémique et blessant pour les gens qui subissent ce dont j’ai parlé. Je vous en donne un nouvel exemple : dans ma circonscription, à Trith-Saint-Léger, l’entreprise LME a dû baisser sa production lorsque le prix de l’électricité a augmenté. Ça, c’est du concret, alors que vos statistiques n’ont rien à voir avec la vie des Français.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour exposer sa question, no 1699, relative au prix des matières premières.
Hausse des prix de l’énergie, hausse des prix des matières premières, hausse des prix des carburants, hausse des prix des emballages… je m’arrête là, car cette liste serait encore longue. Elle touche tous les secteurs d’activité. L’alimentation de nos animaux de compagnie enregistre une hausse de plus de 200 euros par tonne en un an. Nos agriculteurs sont victimes d’une multiplication par trois des prix des engrais, et les artisans de mon territoire, comme tous ceux du territoire national, sont confrontés à une hausse moyenne des prix des matériaux de plus de 18 %. Pour nos fabricants de sirop, le prix des bidons en acier a augmenté de 50 % en moyenne en 2021, celui du verre de 15 % et celui du plastique de 25 %, alors que le prix du sucre progressait de 40 % en moyenne.Ces hausses généralisées et historiques inquiètent tous les Français, mais aussi nos entreprises et nos communes. Les […]
C’est vrai !
…mais quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour venir réellement en aide à nos entreprises et les accompagner, afin de soutenir la reprise économique tout en protégeant l’indépendance industrielle française ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Vous avez eu raison d’insister sur le contexte extraordinairement difficile dans lequel nos entreprises travaillent aujourd’hui. Il n’a rien de spécifique à la France : on retrouve ces difficultés dans l’ensemble des pays européens, dans le monde entier.La France a pris des mesures pour y répondre ; aussi puis-je me permettre de dire que, si on se regarde, on se désole, mais que, quand nous nous comparons, nous pouvons considérer que nous tirons notre épingle du jeu. C’est peut-être le sens de notre rebond de croissance – 8 % en 2021 –, et du fait que nous sommes le premier pays européen à avoir retrouvé son niveau d’activité d’avant crise.Je veux remercier les entrepreneurs et tous ceux qui se battent chaque jour sur le territoire pour faire en sorte de maintenir notre niveau d’activité, en continuant à travailler malgré les conditions extraordinaires que nous connaissons.Quelles […]
Et avec beaucoup d’autosatisfaction !
…ce qui explique peut-être pourquoi le nombre de défaillances d’entreprise dans notre pays reste toujours aussi faible.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
J’avais en effet raison d’évoquer vos exercices d’autosatisfaction en posant ma question : vous vous êtes de nouveau livrée à l’un d’eux. Vous ne répondez absolument pas. Vous parlez des mesures prises durant la crise sanitaire ; dont acte. Cependant, aujourd’hui, dans les entreprises, l’augmentation des matières premières est bien réelle. Vous ne dites rien non plus des difficultés de recrutement que rencontrent nos entreprises. Pourtant, il n’y a qu’une vraie mesure à prendre : valoriser le travail et le mérite de nos concitoyens qui travaillent et font fonctionner les entreprises françaises.
C’est vrai !
La parole est à Mme Zivka Park, pour exposer sa question, no 1691, relative aux coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise.
De nombreux habitants de mon territoire du Val d’Oise, dans les communes de Louvres, Puiseux-en-France, Marly-la-Ville et beaucoup d’autres, doivent faire face à des pannes lourdes et répétées, qui mettent à mal le bon fonctionnement du réseau numérique et provoquent des coupures intempestives – je pèse mes mots – de l’accès à internet par la fibre optique. Le Val-d’Oise est pourtant un département connu pour avoir été l’un des premiers à s’être raccordé, pour plus de 90 % de son territoire, au réseau de fibre optique.Ces pannes seraient dues à l’insuffisance des possibilités de raccordement des clients par rapport à la demande, à des débranchements de câbles de fibre optique durant des interventions techniques par les opérateurs ou leurs prestataires, mais aussi à des actes de sabotage et de vandalisme facilités par la faible sécurisation des armoires de fibre optique. Schématiquement […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
De nombreux dysfonctionnements et problèmes de qualité récurrents surviennent lors du raccordement des abonnés à la fibre optique. S’ils peuvent en partie s’expliquer par la formidable accélération du nombre de raccordements finaux – 5,8 millions en 2020, contre 4,8 millions en 2019 –, indispensable pour rattraper le retard malheureusement pris sous les précédents quinquennats, ces dysfonctionnements ne sont pas acceptables.Le Gouvernement attache en effet une attention toute particulière à la qualité de ces réseaux qui, en plus d’apporter un accès à internet aux Français, constituent des actifs stratégiques et critiques pour nos territoires.Dès le mois d’octobre 2020, le Gouvernement a indiqué à l’ensemble des acteurs que le système actuel de raccordement ne pourrait perdurer sans un profond changement de maîtrise des chaînes de sous-traitance, permettant de garantir un meilleur niveau […]
La parole est à Mme Zivka Park.
Madame la ministre déléguée, la situation est d’autant plus compliquée qu’on a du mal à mettre tout le monde autour de la table, alors qu’il est évident qu’il n’y a pas qu’un seul responsable mais de nombreux acteurs, qui, tous, doivent se mobiliser.Je ne parle que de l’Île-de-France, mais on a pu, partout, voir ces armoires béantes, laissant pendre ces fils dont nos concitoyens dépendent toujours plus lorsqu’ils télétravaillent, font leurs courses en ligne ou veulent communiquer avec leurs proches. Vous avez annoncé plusieurs mesures ; il est essentiel d’avancer, car elles vont dans le bon sens. Il faut résoudre ces problèmes de connexion à internet, qui pèsent sur nos concitoyens au quotidien.
La parole est à M. Julien Dive, pour exposer sa question, no 1700, relative aux effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin.
Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ma question s’adressait à votre ministre de tutelle, mais je ne doute pas que vous saurez parfaitement y répondre et vous engager en son nom, comme j’aurais aimé qu’il le fasse directement lui-même.
Je vous remercie tout de même.
Le ministère de l’intérieur vient d’affecter, il y a quelques jours, treize fonctionnaires de police au commissariat de Château-Thierry, ce qui fait suite à l’affectation de cinq autres fonctionnaires en septembre dernier, portant ainsi à cinquante-six l’effectif de ce commissariat. C’est très bien.Mais, à 100 kilomètres de là, à Saint-Quentin, dans le même département, cela fait plus de cinq ans que nous attendons, cinq ans que nous alertons sans relâche les ministres de l’intérieur successifs pour bénéficier de renforts. En effet, alors que l’effectif théorique des policiers du commissariat de Saint-Quentin n’a pas évolué, nous constatons sur le terrain une baisse de l’effectif réel, qui s’explique logiquement par des arrêts maladie, des départs à la retraite, des congés au titre du compte épargne-temps, etc. Pour compenser et afin d’assurer leurs patrouilles, les policiers du […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Monsieur le député, en matière de sécurité, les attentes des Français sont légitimes, vous avez raison, et vous savez que le Gouvernement en a fait un objectif prioritaire en mobilisant tous les leviers, de la prévention à la répression. Cette politique se fonde sur des moyens massifs et mesurables, à savoir une hausse globale des crédits de la police et de la gendarmerie de près de 3 milliards d’euros depuis le début du quinquennat.En ce qui concerne la circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin, je rappelle qu’elle dispose d’un effectif opérationnel de 83 gradés et gardiens de la paix, bénéficie de 12 policiers adjoints et peut, chaque fois que nécessaire, s’appuyer sur les moyens de la direction départementale de la sécurité publique, dont l’effectif opérationnel est passé de 285 gradés et gardiens fin 2016 à 308 aujourd’hui.La question de la présence sur la voie publique […]
La parole est à M. Julien Dive.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour cette réponse précise, mais je connaissais déjà le contenu de cette note s’agissant des effectifs. Nous avons besoin d’engagements clairs, c’était l’objet de ma question. J’ai retenu que des études étaient en cours sur l’immobilier et sur les effectifs. C’est très bien, mais nous souhaitons surtout une réponse rapide devant une situation qui devient tendue et de plus en plus complexe. J’aurais aimé que votre réponse manifeste plus d’engagement à cet égard. Je me souviens avoir échangé par SMS avec votre ministre de tutelle, qui confirmait la stabilité des effectifs depuis 2017 et admettait que cela posait problème. Je vous invite, comme lui, à venir constater sur le terrain les difficultés que rencontrent les femmes et les hommes de ce commissariat.
La parole est à Mme Valérie Six, pour exposer sa question, no 1716, relative à la brigade anticriminalité dans le Nord.
Ma question concerne la mobilisation des équipes de la brigade anticriminalité – BAC – sur le littoral, qui provoque des situations de sous-effectifs dans certaines divisions de police du Nord.Le syndicat Unité SGP-police Force ouvrière a porté à la connaissance des maires de la métropole le déplacement hebdomadaire d’effectifs policiers de Roubaix, Tourcoing et Lille vers le littoral. Je comprends tout à fait que la crise migratoire puisse réorienter les besoins, cependant ce dispositif a pour conséquence la réduction de la présence policière sur le terrain, notamment la nuit. Ainsi à Roubaix, à partir de minuit, les unités de police secours se retrouvent-elles fréquemment sans aucune force d’appui de la BAC. Cette situation est d’autant plus critique que la délinquance dans les quartiers sensibles nécessite l’appui des compétences spécifiques de la brigade, qui sont complémentaires de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Il est vrai que le Gouvernement mène en matière d’immigration une politique qui se veut à la fois efficace, équilibrée et cohérente. Je veux, en préambule, saluer le professionnalisme et l’engagement de tous ces policiers qui travaillent dans des conditions souvent difficiles – vous le savez, madame la députée –, aux côtés des acteurs présents sur le terrain, qu’il s’agisse des différents services de l’État mais aussi des élus locaux et des associations.Je tiens néanmoins à vous rassurer : le combat contre l’immigration clandestine ne saurait être mené au détriment des très fortes et légitimes attentes de nos concitoyens et des élus locaux en matière de sécurité.J’en viens au point précis que vous soulevez, à savoir l’emploi des services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Nord, dont relève la division de Roubaix, notamment les vingt-cinq policiers qui […]
La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, no 1707, relative au tribunal judiciaire de Caen.
Récemment, je relayais auprès du ministre de la justice les inquiétudes des personnels soignants quant aux moyens prévus pour la prise en charge psychiatrique dans la future maison d’arrêt de Caen. Il semble en effet que, malheureusement, l’adéquation entre les moyens et le nombre de personnes détenues n’ait pas été anticipée. Or la nouvelle maison d’arrêt et la future structure d’accompagnement vers la sortie vont entraîner un quasi-doublement des effectifs, dont le suivi, si l’on prend en compte les centres pénitentiaires de Caen, d’Argentan et de Condé-sur-Sarthe, ne pourra pas être assuré par les cinq magistrats et les cinq greffiers en poste : il faudrait au minimum deux juges d’application des peines et trois à quatre greffiers supplémentaires.Le ministère a certes pris la mesure des nouveaux besoins en prévoyant un doublement des agents pénitentiaires – et c’est bien –, mais […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Le garde des sceaux, M. Dupond-Moretti, retenu par d’autres obligations, m’a chargée de répondre en son nom à votre question concernant le nombre de magistrats au tribunal judiciaire de Caen.Au préalable, je pense qu’il est important de rappeler que, depuis le début de ce quinquennat, 698 magistrats supplémentaires sont arrivés en juridiction, que le seuil historique de 9 000 magistrats a été atteint en 2020 et que 870 greffiers supplémentaires ont également renforcé les effectifs. Si vous y ajoutez le recrutement de 2 000 contractuels opéré dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité, vous devez en arriver rapidement à la conclusion suivante : il n’y a jamais eu autant de personnels dans les juridictions, et le Gouvernement a fait énormément en la matière depuis 2017 ; c’est mathématique.Pour autant, je n’ignore pas qu’il reste encore beaucoup à faire. C’est la raison […]
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour exposer sa question, no 1701, relative à l’acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien.
En 2018, la communauté d’agglomération du Pays ajaccien (CAPA) a validé son plan de déplacements urbains (PDU). Trois années de révisions, d’études, de projets et de concertations afin d’améliorer la situation que connaît la ville-centre Ajaccio.Parmi les actions prévues dans ce PDU figure la réalisation d’un téléporté urbain, dont la faisabilité a été étudiée dès 2017, liaison indispensable pour désengorger les deux axes principaux et permettre l’accès à la nouvelle structure hospitalière dédiée de la Corse du Sud.L’État a retenu ce projet en décembre dernier en tant que grand projet stratégique financé dans le cadre du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC).Les études et expertises s’étant révélées très favorables, un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance a été lancé, afin de retenir un groupement de prestataires spécialisés dans ce type de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Je répondrai au nom de Mme la ministre des armées, retenue par d’autres obligations, mais c’est avec plaisir que je réponds à une question portant sur Ajaccio pour ma dernière question orale sans débat de cette législature.La communauté d’agglomération du Pays ajaccien a fait part au ministère des armées, le 3 juillet 2017, de son intérêt pour l’ancien parc à mazout Saint-Joseph, situé à Ajaccio, en vue d’une acquisition.Le projet porté par la communauté d’agglomération vise à aménager sur ce site militaire inutilisé un pôle multimodal qui lui permettra d’atteindre les objectifs de son plan de déplacement urbain. Soucieux d’accompagner les projets des collectivités territoriales, le ministère des armées a accepté de céder le site. À cet effet, une convention a été signée le 22 juillet 2020 pour déterminer les conditions de la cession du site, après les études et autorisations […]
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.
Merci, madame la ministre. Je comprends l’absence de la ministre des armées, ainsi que votre attachement à Ajaccio.J’espère que la ministre suivra attentivement ce dossier capital pour Ajaccio, en souhaitant que les délais soient raccourcis. J’ai bien conscience que la ministre a déjà mis à disposition une partie du terrain, ce qui permet de débuter la mise en œuvre du projet, en particulier sur la partie basse du terrain.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour exposer sa question, no 1698, relative au repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons.
Cette question s’adressait initialement à M. le ministre de l’agriculture ou à Mme la ministre du travail. Je vous remercie de votre présence, madame la ministre.Je souhaite vous interroger sur la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant les vendanges et les moissons, et vous dire toutes les inquiétudes des vignerons, et plus largement celles des agriculteurs et coopératives, face à la circulaire du 25 novembre dernier, qui remet en cause les dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail sollicitées chaque année par ces organisations agricoles et vitivinicoles.Chaque année, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est sollicitée pour ces dérogations, qui sont de plus en plus difficiles à obtenir. Tout dernièrement, selon une note de la direction du travail à la DREETS, la consigne a été donnée de réduire […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Les viticulteurs et les agriculteurs doivent en effet pouvoir aménager leur temps de travail à certains moments de l’année, notamment lors des vendanges, pendant lesquels les besoins de main-d’œuvre sont accrus. Cependant, l’inspection du travail considère que les vendanges ne constituent pas à elles seules des circonstances exceptionnelles – j’insiste sur le mot « exceptionnelles » – susceptibles de justifier légalement le recours à la suspension du repos hebdomadaire. En effet, si une dérogation est demandée chaque année, alors elle ne constitue pas, logiquement, une demande exceptionnelle ni imprévisible.Madame la députée, je peux toutefois vous rassurer. La réglementation en vigueur offre beaucoup de souplesse aux viticulteurs pour leur permettre d’adapter leur temps de travail au rythme des vendanges.En effet, le code rural et de la pêche maritime leur permet déjà de déroger au […]
La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Merci de ces précisions. Toutefois, nos territoires ont des spécificités. En Alsace, les vendanges durent plus longtemps mais, en Champagne, elles sont réduites à quinze jours. C’est la volonté même de ces filières mais aussi de leurs salariés, qui souhaitent faire leur temps de travail d’un coup, sur dix à quinze jours de vendanges. Travailler dans les vignes n’est pas un travail régulier. D’où cette demande de beaucoup de salariés de ces territoires.
La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, no 1712, relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.
Je souhaite vous interroger sur un sujet qui m’est cher, porté depuis de longs mois, de nombreuses années par nombre d’associations : la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).Actuellement, le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Cela rend le revenu de la personne en situation de handicap dépendant de celui de son conjoint. C’est insupportable.À maintes reprises, le débat pour individualiser cette prestation a eu lieu dans cet hémicycle, provoquant le rejet de la majorité, en contradiction totale avec l’obligation et la volonté de donner aux personnes en situation de handicap la possibilité de vivre dignement.La révolution culturelle n’a pas lieu, c’est le choix de ce Gouvernement. Les personnes en situation de handicap dans ma circonscription témoignent pourtant de ce qu’est la réalité : « On ne se marie pas pour l’argent, mais par […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Notre pays consacre chaque année près de 51,7 milliards d’euros aux politiques du handicap, soit une augmentation inédite de 17 % depuis 2017. Cette hausse met la priorité sur le pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap, grâce, notamment, aux deux vagues de revalorisation successives : entre 2017 et 2021, le montant de l’AAH a été revalorisé de façon à le porter à 904 euros, soit 100 euros supplémentaires par mois. C’est une hausse qui a bénéficié à plus de 1,2 million de nos concitoyens ; c’est 11 % de pouvoir d’achat en plus.Mais nous avons voulu aller plus loin, dans le cadre de la loi de finances pour 2022, en réformant le mode de calcul de l’AAH, pour le rendre plus simple et plus juste. C’est une réforme opérationnelle qui permet à 140 000 foyers de bénéficier immédiatement d’une hausse moyenne de 110 à 120 euros par mois pour renforcer leur pouvoir d’achat. Je tiens […]
La parole est à M. Guillaume Chiche.