Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 399 sur 399 — page 2 / 2.
…et au dénigrement permanent de notre pays. Mais en dénigrant le bilan et ce qui a été fait, vous vous en prenez aux Français. La réalité, c’est qu’il reste du chemin à parcourir et que notre pays rencontre encore des difficultés. Mais quand vous expliquez que rien ne va, quel mépris pour les centaines de milliers de Français qui ont retrouvé le chemin de l’emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI). Ils ont fait des efforts, ils sont fiers d’avoir retrouvé un emploi.
Alors, combien ?
Quand vous opposez les uns aux autres, quel mépris pour toutes les entreprises qui ont versé 4 millions d’euros de « prime Macron » à des Français qui travaillent pour améliorer leur pouvoir d’achat. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ce sont eux que vous insultez ; ce n’est pas seulement nous.
Et combien ont-elles versé de dividendes ?
La réalité, c’est que tout cela, les Français le savent. Si depuis cinq ans vous étiez au pouvoir, la France serait à genoux. Avec nous, elle est debout et elle peut regarder plus que jamais vers l’avenir. (Les députés du groupe LaREM se lèvent. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Régis Juanico.
C’est ma dernière question au Gouvernement, à laquelle j’associe mon ami Christian Hutin – qui, comme moi, ne se représente pas pour un nouveau mandat –, les membres du groupe Socialistes et apparentés et tous mes collègues. (Applaudissements sur tous les bancs.)Quand je suis arrivé de Saint-Étienne dans cet hémicycle, à l’âge de 35 ans, accueilli avec bienveillance par le très expérimenté et regretté Henri Emmanuelli, jamais je n’aurais imaginé poser quinze ans après ma dernière question au Gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage. Au cours de ces trois mandats consécutifs, j’ai été successivement dans l’opposition, dans la majorité, puis à nouveau dans l’opposition ; j’ai même été dans l’opposition au sein de la majorité. (Sourires.) Mais j’ai toujours été un farouche défenseur des droits du Parlement.Je pars de l’Assemblée nationale sans aucune frustration, avec le […]
Bravo !
Si nombre de ces rapports ont été consacrés au sport, j’ai aussi cosigné des rapports transpartisans au sein des différentes commissions permanentes et du comité d’évaluation et de contrôle, formant parfois des duos de députés surprenants. Je pense au rapport d’information sur la mobilité sociale des jeunes, avec Jean-Frédéric Poisson ; aux rapports d’informations sur la régulation des jeux d’argent et de hasard, avec Jacques Myard puis Olga Givernet ; au rapport d’information sur l’aide sociale aux anciens combattants, avec Marie-Christine Dalloz ; au rapport d’information sur la fabrique de la loi, avec Laure de La Raudière et François Cornut-Gentille ; au rapport d’information sur l’accès à l’enseignement supérieur, avec Nathalie Sarles ; au rapport d’information sur l’évaluation du système éducatif et sur la lutte conte la sédentarité avec Marie Tamarelle-Verhaeghe. Contrairement […]
Merci, mon cher collègue.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Je vous remercie pour votre question, en forme de bilan, non seulement de vos activités parlementaires personnelles, mais aussi du travail que vous avez mené avec un certain nombre de vos collègues, de la majorité comme de l’opposition, ou plutôt des majorités comme des oppositions auxquelles vous avez participé. Vous avez souligné le rôle des parlementaires et dit à quel point vous aimiez avec passion ce mandat. Je profite de cette occasion pour saluer le travail de chacune et de chacun d’entre vous et pour rappeler le soutien sans faille du Gouvernement à toutes celles et ceux qui, élus locaux ou nationaux, sont, chaque jour, menacés en raison de leurs opinions ou de leurs prises de position, à l’Assemblée nationale ou à l’extérieur : à chaque fois qu’un élu est menacé, c’est la démocratie qui est en cause.Vous avez évoqué le travail des parlementaires, en particulier le contrôle et […]
Il faut répondre aux questions écrites, car des centaines d’entre elles sont restées sans réponse !
Monsieur le député Cordier, du début à la fin du mandat, on vous aura toujours entendu, avec la même véhémence (M. Bruno Millienne applaudit) :…
Pas du tout !
…il est regrettable que vous n’ayez pas évolué !
Répondez aux questions écrites !
Permettez-moi de conclure en saluant toutes celles et ceux qui ont fait le choix de l’engagement, dans la majorité comme dans l’opposition : il n’est pas de mot plus beau que celui-ci ! Il faut saluer tous ceux qui, un jour, dans leur vie, font le choix, à l’Assemblée nationale, dans les assemblées locales ou dans les associations, de s’engager : cela est précieux pour le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Philippe Berta.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, un Européen sur dix-sept, soit 3 millions de Français – dont 80 % d’enfants –, sont porteurs de l’une des quelque 7 000 maladies rares, incluant les cancers pédiatriques – et ce nombre est sous-estimé : combien ne sont pas ou mal diagnostiqués ? Combien seront diagnostiqués trop tardivement pour accéder à la solution thérapeutique idoine dans les délais ?Toutefois, les thérapies avancent : si 8 d’entre elles ont été autorisées en 2 000, 190 l’ont été en 2020 ; 2 800 essais cliniques sont en cours.Les acteurs de ce domaine des maladies rares sont à mes yeux des pionniers. Les défis qu’ils doivent relever sont désormais les mêmes que pour les pathologies plus communes – cancer, maladies neurodégénératives. Ces défis sont ceux d’un diagnostic rapide et efficace, où la génomique doit prendre toute sa place, mais aussi d’une médecine de […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Merci pour votre question, si complète qu’elle donne tous les éléments de réponse que je pourrais vous apporter, ce qui est normal, puisque vous êtes un fin connaisseur de la question. Vous êtes fait partie de ces pionniers – que vous saluez – de la lutte contre les maladies rares : il en a fallu et il en faut encore. (M. Jean-Paul Mattei applaudit.)L’histoire du traitement des maladies rares est assez récente dans notre pays et elle l’est encore plus en Europe. Vous avez, à juste titre, souligné que, seuls, nous sommes beaucoup moins forts que lorsqu’une coordination européenne fonctionne. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), de mettre la question des maladies rares – notamment celle des cancers pédiatriques – au cœur de nos préoccupations en matière de santé publique, tant pour ce qui […]
La parole est à M. Jacques Cattin.
Madame la ministre de la transition écologique, les décrets d’application de la loi dite climat et résilience sont en cours de rédaction. L’obligation de réduire l’artificialisation des sols de 50 % d’ici 2030 et d’atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 provoque une vive inquiétude, notamment dans les communes rurales déjà affectées par la désertification, la diminution et le vieillissement de la population. Cela est d’autant plus perceptible dans les communes qui ont eu un développement harmonieux et raisonnable, répondant essentiellement à une demande de la population locale, pour l’installation des générations qui se succèdent.Alors que ces zones étaient clairement identifiées – souvent estimées fiscalement en ce sens lors de successions familiales –, imposer aux municipalités l’urbanisation prioritaire des parcelles appelées « dents creuses » n’est […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Je suis très heureuse que vous me donniez l’occasion, sur la question de l’artificialisation, de réexpliquer les dispositions adoptées dans la loi « climat et résilience », manifestement mal comprises par un certain nombre d’élus : cela nécessite que nous fassions collectivement un effort de pédagogie. Cette loi comporte un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 : les mots « zéro » et « nette » sont importants, car, même en 2050,…
Ce n’est pas maintenant…
…il sera possible d’artificialiser, s’il existe un besoin, sous réserve bien sûr de le compenser. D’ici à 2030, l’objectif est de diviser par deux la vitesse d’artificialisation des sols : on pourra toujours continuer à le faire, mais deux fois moins vite.Le but est de lutter contre l’artificialisation galopante, cette maladie qui touche notre pays et qui a des conséquences très néfastes pour le climat, pour les inondations, pour nos conditions de vie, pour les terres de nos agriculteurs. Il nous faut donc limiter ce phénomène, ce qui n’a rien à voir avec l’augmentation de la population. Les chiffres – que je tiens à votre disposition – montrent que, dans des départements où l’on perd des habitants, on artificialise beaucoup. Il n’y a donc pas de lien.Les élus ont évidemment besoin de continuer à pouvoir urbaniser, travailler et élaborer leurs schémas d’urbanisme. Telle est la raison […]
La parole est à M. Jacques Cattin.
Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, ce qui nous différencie, c’est que j’ai de la terre après la semelle. Je suis dans un rôle de porte-parole…
Merci.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La Corse est au bord d’un nouveau black-out : tel est le cri d’alarme poussé par les représentants syndicaux d’EDF en Corse. Avec une population de 350 000 habitants et une fréquentation touristique d’environ 2,5 millions de personnes durant l’été, la Corse est au point de rupture énergétique, à tel point qu’EDF a demandé, l’été dernier, à ses clients de réduire leur consommation afin d’éviter des délestages, car notre capacité de production actuelle a atteint ses limites et le coût de l’interconnexion avec l’Italie devient exorbitant.Notre politique énergétique est à bout de souffle. Nos installations sont vétustes. C’est le cas de la centrale du Vazzio, âgée de plus de quarante ans et toujours alimentée au fioul lourd, bien que située en pleine ville d’Ajaccio. Elle est obsolète. Je suis particulièrement inquiet pour la population qui habite à côté de cette centrale, qui emploie une […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Il faut appréhender correctement la situation de la Corse, où l’approvisionnement en électricité repose sur un trépied : un tiers issu d’énergies renouvelables, un tiers issu d’importations, un tiers issu de centrales thermiques, celles d’Ajaccio et de Bastia. En matière d’importation, il y a eu un problème – une panne technique sur l’interconnexion entre la Corse et la Sardaigne – qui est à l’origine de l’usage des groupes électrogènes, destinés à régler temporairement la situation. Fort heureusement, nous n’en sommes pas au black-out.En revanche, l’un des enjeux est effectivement celui de la décarbonation et de la modernisation des centrales thermiques, en particulier celle du Vazzio à Ajaccio, au fioul lourd, qui est, vous avez raison, extrêmement polluante, en fin de vie, et qu’il faut changer.Comme vous le savez, des procédures d’appels d’offres ont été lancées, pour alimenter au […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais le compte n’y est pas. Le dossier corse traîne depuis plus de quinze ans dans les ministères : vous ne portez pas l’entière responsabilité de cette situation, évidemment, mais au moment où s’achève le présent mandat, le compte n’y est pas concernant la spéculation immobilière (M. Ugo Bernalicis applaudit), concernant la régulation du prix de l’essence, concernant l’évolution institutionnelle attendue. Et que dire d’une décision tombée pas plus tard qu’hier, prise par une commission administrative qui bafoue l’État de droit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)
La parole est à Mme Fadila Khattabi.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à l’approche de la fin de la session parlementaire, il me tient à cœur de revenir sur les temps forts qui ont marqué la politique sanitaire – et j’en profite pour saluer le travail de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Avant toute chose, je tiens à rappeler ce qui a été notre mot d’ordre : protéger, protéger les Français car la santé est notre bien commun ; la rendre accessible à tous représente un enjeu essentiel pour lequel ce gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire, a su déployer des moyens inédits.Oui, cette majorité est celle qui aura renforcé l’accès aux soins pour tous nos concitoyens, notamment grâce au reste à charge zéro, progrès social majeur qui aura grandement contribué à renforcer le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du […]
On aura tout entendu !
…en réorganisant les soins de proximité, en luttant notamment contre les déserts médicaux et en entérinant une réforme des études de santé ô combien nécessaire mais qu’aucun n’avait osé entreprendre avant nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Protéger la santé des Français, c’est aussi notre quotidien depuis plus de deux ans face au défi de la crise sanitaire. De ce défi, nous avons fait une force et un catalyseur pour nos réformes : grâce au Ségur de la santé, nous avons décidé de réinvestir dans la santé publique avec un plan d’investissement massif de 19 milliards d’euros pour les hôpitaux, les EHPAD et le virage numérique, sans oublier les 11 milliards d’euros destinés à la revalorisation des rémunérations des professionnels de santé, du médico-social et, désormais, de la filière socio-éducative. D’ailleurs, je leur dédie à tous la présente intervention et je […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Bravo, vraiment, aux députés de la commission des affaires sociales, laquelle – de même que les autres, certes – travaille d’arrache-pied, et il y en a besoin. Notre système de santé est un joyau pour le pays : c’est la protection nationale, c’est la protection sociale ; ce système fait face à des défis extraordinaires et notre rôle, nous en tant qu’exécutif mais aussi vous en tant que législateur, c’est d’accompagner ses transformations dans la bonne direction.Qu’est-ce qui aura changé au cours du présent mandat ? Je salue l’action d’Agnès Buzyn qui m’a précédé : elle aura procédé pendant trois ans à des transformations profondes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Merci pour elle.Si vous êtes malade, vous devez avoir accès à un médecin. Nous avons donc supprimé le numerus clausus et formé 15 % de médecins en plus ; ainsi, demain, il y aura bien plus de médecins.
Après-demain, plutôt !
Vous en trouvez donc déjà plus facilement.On compte deux fois plus de maisons de santé, cent fois plus d’actes de télémédecine qu’au début de la législature, qui permettent de pallier les difficultés de déplacement. Vous pouvez désormais vous référer à votre infirmier, votre kinésithérapeute, votre pharmacien, dotés de missions supplémentaires de sorte que vous ne soyez pas sans cesse obligé d’aller chercher un médecin.En tant que patient, vous ne payez plus pour bien voir, pour bien lire, pour bien sourire, pour bien parler et pour bien entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est le reste à charge zéro dont ont déjà bénéficié plus de 10 millions de nos concitoyens en l’espace d’à peine un an et demi, autant de patients qui ont de ce fait cessé de renoncer à ces soins. Il s’agit bien de progrès phénoménaux.Et quand vous êtes soignant et portez la blouse, 200 […]
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Monsieur le Premier ministre, je quitte moi aussi cette assemblée après vingt ans de mandat, en particulier au sein de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.) J’adresse tous mes vœux aux futurs candidats pour le mois de juin prochain.Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous réactivez le dossier médical partagé (DMP) numérique désormais appelé « Mon espace santé », après l’échec cinglant d’un DMP au coût gigantesque et qui, en deux décennies, n’a pas atteint son objectif, celui défini par la loi de 2004 relative à l’assurance maladie et que j’évaluais dans le rapport d’information n° 659 de 2007, remis au ministre de l’époque et à M. Jean Castex qui alors dirigeait son cabinet.
Eh oui !
Pourquoi réactiver le DMP, en renouvelant les mêmes erreurs, la dépense étant évaluée à 2 milliards d’euros, avec les mêmes acteurs du numérique ?Ce qu’il faut, c’est un DMP numérique simple, agile, sécurisé – donc non piratable –, utilisant les technologies de 2022 et respectant le secret médical. Ce qu’il faut, c’est utiliser l’intelligence artificielle et les supports individuels mobiles. Ce qu’il faut, c’est aussi une nouvelle carte Vitale, également non piratable, pourvue d’une carte mémoire de grande capacité, véritable trait d’union entre l’usager, les services de santé et l’assurance maladie, bref une carte capable d’absorber tous les documents médicaux. Or nous en sommes loin.Ma question est donc la suivante : pourquoi faire l’impasse sur ce qui peut être opérationnel alors que nous avons cru à son démarrage en 2004, il y a dix-huit ans ? (Applaudissements sur de nombreux bancs […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Permettez-moi cette familiarité, monsieur le député : mon cher Jean-Pierre, nous avons cheminé ensemble sur des bancs différents pendant près de dix ans ; nous nous sommes parfois opposés, parfois retrouvés. En tout cas je vous reconnais une qualité précieuse en votre qualité de parlementaire : vous ne lâchez jamais rien. Et, je vous le dis du fond du cœur, vous me manquerez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.) Vous avez été une sentinelle vigilante et vous avez été capable, dans vos rapports parlementaires, de mettre l’accent sur des problèmes encore émergents – l’histoire récente nous l’a montré.Comme il arrive, je ne partage pas vos réticences et vos craintes, ici concernant Mon espace santé – totalement différent du DMP. Je comprends qu’on puisse se dire qu’on nous l’a déjà fait deux fois et qu’on nous le fait une troisième fois. […]
Non, il n’a pas le téléphone…
Vous avez reçu un courrier de l’assurance maladie vous informant que votre espace santé allait être ouvert. L’avez-vous ouvert ? Si ce n’est pas le cas, je vous propose de rester avec vous après les questions au Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Quelle ouverture d’esprit !
…et vous verrez que cela prend vingt secondes et que cela n’a rien à voir avec ce que vous craignez mais tout à voir avec ce que vous appelez de vos vœux.Je prends, avec mon téléphone, une photo d’une ordonnance, d’une facture, d’un courrier de médecin – et hop, ils sont intégrés dans mon espace santé. Je souhaite envoyer un message à mon médecin afin de m’assurer qu’il a bien lu les résultats de mes analyses et je ne veux pas l’embêter au téléphone : une messagerie sécurisée est prévue à cet effet dans l’application. Demain, je pourrai prendre mes rendez-vous avec mon médecin qui pourra se coordonner avec les infirmiers et les pharmaciens.
Incroyable !
L’application sera effective dans quelques semaines. Tous les Français disposeront ainsi de Mon espace santé.
Quel bonheur !
C’est un moyen, en cas de maladie chronique, de bénéficier d’un meilleur suivi et donc d’éviter des pertes de données. Imaginez que votre bon vieux carnet de santé, celui que nous avons tous dans un tiroir, soit mis à jour à chaque fois que cela est nécessaire. Vous ne vous poserez plus la question de savoir si vous êtes vacciné, si vous avez pris vos médicaments… C’est un gain de sécurité sanitaire pour les patients, et il est très attendu par les professionnels de santé.Je vous souhaite bon vent, monsieur Door. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ne prenez surtout pas le risque de reproduire les mêmes erreurs qu’en 2004. La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, mais elle est partie.
Elle est au travail !
J’espère néanmoins obtenir une réponse.Un matin on se lève, on va travailler et on ne rentre pas : c’est le destin tragique de plus de 500 de nos compatriotes chaque année – déjà cinquante-trois depuis le 1er janvier –, souvent des travailleurs du bâtiment. Dans l’indifférence des médias et souvent dans l’anonymat – car c’est tout juste si ces victimes ont un prénom –, les accidents du travail sont un phénomène massif. Cette situation est d’autant plus inacceptable lorsqu’elle se produit dans le contexte d’une commande publique.C’est pourquoi j’appelle votre attention sur les chantiers des Jeux olympiques et des infrastructures de transport qui leur sont liées. Certes, la France n’est pas le Qatar, mais on note, en l’espace de quelques mois : un ouvrier broyé dans un malaxeur à béton à La Courneuve, un autre écrasé par une plaque de métal à Saint-Denis, un jeune apprenti victime d’une […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
Vous interrogez le Gouvernement sur les accidents du travail graves et mortels. Vous citez à l’appui de votre question des situations dramatiques vécues sur plusieurs chantiers parisiens. Si vous le permettez, ayons avant tout une pensée pour les victimes, leurs familles et leurs collègues de travail.Votre question porte sur les ouvrages liés au Grand Paris et aux Jeux olympiques. Vous le savez, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dispose d’importants moyens pour faire respecter la sécurité et la santé au travail, et bien au-delà, d’ailleurs, des dispositions prévues par le code du travail. Une charte a en effet été signée avec l’ensemble des maîtres d’œuvre et un observatoire des accidents du travail a été créé, ce qui permet d’examiner les accidents qui surviennent, quelle qu’en soit l’importance, et d’en partager l’analyse avec les entreprises intervenant sur […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. J’ai récemment reçu des artisans de ma circonscription. Tous sont excédés, découragés. Ils aimeraient que le Gouvernement prenne enfin en considération leurs légitimes demandes. Quel que soit leur corps de métier, ils font face à de multiples difficultés qu’ils affrontent quotidiennement. L’explosion des prix des matières premières, et leur pénurie, compliquent considérablement la gestion des chantiers et amputent leurs marges. Ils m’alertent aussi sur l’annulation de nombreux chantiers initialement programmés au cours du second semestre 2022 et au premier semestre 2023, par des particuliers financièrement pénalisés par l’envolée des prix des carburants, du gaz, de l’électricité et les banques refusant de suivre les surcoûts.D’autre part, beaucoup d’artisans ne parviennent plus à recruter et […]
Merci, madame la députée.La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Il y a quelques jours, madame la députée, à l’occasion de la réunion des chambres de métiers et de l’artisanat, je suis allé à la rencontre des artisans – que je vois également sur le terrain – dans mon département de l’Yonne – nous avons la Bourgogne en commun. Je constate que les artisans connaissent tous les dispositifs mis en place pour leur permettre de faire face notamment à la flambée des coûts énergétiques et toutes les dispositions prises pour limiter les effets de l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité qui ont été rappelées par Agnès Pannier-Runacher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)Je rappelle également, s’agissant des ressources humaines et de la main-d’œuvre, le succès considérable de l’apprentissage. Que n’a-t-on entendu de la part des présidents de région lorsque, ici même, dans cet hémicycle […]
Eh oui !
Répondez à la question !
Ces artisans se réjouissent également du soutien qui a été apporté pendant la crise au monde de la construction, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que du commerce, au travers du fonds de solidarité et de tous les autres dispositifs : en tout il y en a pour 67 milliards d’euros, rendez-vous compte ! Guidé par le même souci de prendre en considération les difficultés des artisans, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, adopté à l’unanimité de cette assemblée, offre aux artisans de véritables solutions en protégeant mieux leur patrimoine et en simplifiant leurs démarches. Il existe désormais un site en ligne, entreprendre.service-public.fr, qui leur apporte toutes les réponses. C’était attendu depuis longtemps.
Vous ne répondez pas !
Posez déjà une vraie question, Minot !
Notre majorité a donc un bilan auprès des artisans et nous ne demandons qu’une chose, c’est de continuer tous ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Avant de laisser la parole pour la dernière question, je voudrais assurer de mes sentiments reconnaissants et cordiaux notre collègue Teissier, notre collègue Door et notre collègue Juanico, ainsi que tous ceux qui renoncent à briguer un nouveau mandat. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet.
Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai l’honneur de poser la dernière question au Gouvernement de ce mandat (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem), et je suis heureuse que celle-ci porte sur une cause qui nous a tous réunis et qui a transcendé les clivages, de sorte que, sur les textes relatifs à ce combat, nous avons bien souvent trouvé l’unanimité. Cette question, vous l’aurez compris, porte sur la cause que le Président de la République a élevée, le 25 novembre 2017, au rang de grande cause du quinquennat : le combat, qui devait être le combat de la nation toute entière, pour l’égalité entre les femmes et les hommes. (Mêmes mouvements.)Le bilan que nous allons décrire est notre bilan à tous. Il est incontestable et je crois qu’il est exemplaire. Madame la ministre déléguée Elisabeth Moreno, c’est vous que je souhaite […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Yaël Braun-Pivet, j’éprouve autant d’émotion à répondre à cette dernière question que le jour où je suis entrée pour la première fois dans cet hémicycle. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de rendre hommage au travail parfois complexe de la représentation nationale.La lutte contre les discriminations, les inégalités, le refus d’une citoyenneté de seconde zone et de l’assignation à résidence qui gâchent tant de vies, ont été au cœur de nos actions, et les nombreuses lois que vous avez votées pour mieux protéger et accompagner les victimes de violences conjugales et leurs enfants démontrent que vous avez été à la hauteur de cette grande cause du quinquennat. Parce que sans égalité économique, l’égalité réelle ne saurait advenir, nous avons redoublé d’efforts pour briser les plafonds de verre qui empêchent […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue pour dix minutes.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de M. David Habib.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, le Président de la République a annoncé, en lien avec nos partenaires européens et africains, les principes d’un engagement renouvelé au Sahel. Cette décision s’inscrit en cohérence avec l’annonce de la réorganisation de notre dispositif faite par le chef de l’État au mois de juin dernier, tout en prenant acte d’une dégradation des conditions politiques au Mali.Cette décision a été prise collégialement, dans un cadre partenarial totalement préservé, avec nos alliés aussi bien africains qu’européens. Elle traduit notre volonté et notre détermination à poursuivre notre engagement, selon l’esprit de Takuba, dans la lutte contre les groupes terroristes islamistes au Sahel. Cette nouvelle donne nous conduit à renouveler et à adapter notre dispositif en accélérant les évolutions décidées ces deux dernières années, en particulier lors des sommets de Pau et de N’Djamena. […]
La parole est à M. Christophe Castaner.
À l’issue de près d’une décennie d’engagement des troupes françaises au Sahel aux côtés des forces de nos partenaires africains et européens, nous sommes désormais à un tournant. Le combat contre l’extrémisme islamiste que nous menons depuis 2013 et dans lequel la France, par la voix du Président de la République, a réaffirmé son plein et entier engagement demeure toujours aussi prégnant. Al-Qaïda et Daech ont manipulé des aspirations locales pour s’implanter et ensanglanter encore plus de pays de la zone, comme ce fut de nouveau le cas ces derniers mois au Mali, au Burkina Faso, au Niger ou au Bénin.Alors que la menace islamiste reste prégnante, de nouveaux régimes, à peine installés, ont fait le choix de servir leurs propres intérêts, préférant appuyer sur les rancunes du passé plutôt que ménager un avenir à leur peuple en faisant de la lutte contre le terrorisme leur priorité. Or il […]
Eh oui !
Les évolutions de notre engagement obéissent à une double nécessité : se renouveler face à un ennemi multiforme et mouvant ; chercher à coopérer toujours plus étroitement avec nos alliés.À ceux qui, ici même, par opportunité politique et partisane, qualifieraient d’emblée ce changement d’approche d’échec, je dirais qu’ils font preuve de bien peu de mémoire : empêcher la partition d’un État tout entier, voire son effondrement total – tel était le risque en 2013 –, ne peut pas être qualifié d’échec ; éviter qu’une population amie soit asservie par l’extrémisme et l’obscurantisme ne peut pas et ne pourra jamais être vu comme un échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) L’échec aurait été de renoncer face à la difficulté, de ne pas rester fidèles à la parole donnée à nos alliés, de faire le choix de ne pas les soutenir face à cette menace que nous ne connaissons nous-mêmes […]
Il va falloir conclure.
Au nom de ces mêmes valeurs, monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche ne peut que saluer le renouvellement de notre engagement plein et entier aux côtés de nos partenaires africains et européens dans la lutte essentielle contre le terrorisme islamiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Évoquer notre retrait du Mali est une rude tâche, qui exige une infinie mesure : nul ne peut oublier en effet qu’à l’heure où nous parlons, nos hommes sont sur le terrain, au péril d’une embuscade. Cette tâche exige gravité, responsabilité et lucidité.
Très bien !
Gravité, car nous avons à l’esprit les cinquante-neuf soldats français tombés au Sahel, au champ d’honneur : du lieutenant Damien Boiteux, qui fut le premier, au brigadier Alexandre Martin en janvier dernier, sans oublier le fils de notre collègue ancien sénateur le lieutenant Pierre-Emmanuel Bockel ; nous voudrions tous les citer, évoquer tous ces visages qui ont scandé notre engagement en zone sahélo-saharienne, au sein des missions Barkhane ou Serval. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.)Je tiens à dire à leurs familles, à leurs frères d’armes, aux blessés meurtris dans leur chair et dans leur âme que la représentation nationale tout entière est fière d’eux. Leur sacrifice n’a pas été vain. Ils ont multiplié les succès militaires et les faits d’armes – j’en veux pour preuve l’héroïque sauvetage réalisé par Maxime Blasco. Non, Gao n’est pas […]
C’est vrai !
Ordre et honneur, disais-je, car nous ne renonçons pas à la mission. Rester en bande sahélo-saharienne (BSS), c’est déjà gagner, c’est refuser de subir la voix de la désinformation et de la propagande antifrançaise, c’est refuser de s’incliner devant la pression médiatique qui parle sans cesse d’enlisement, alors que nous savons, hélas, que nous sommes là-bas pour une nouvelle guerre de trente ans.Quelle que puisse être notre colère à l’égard des autorités de fait du Mali, c’est avec responsabilité que nous devons tirer les conséquences de ces succès militaires,…
Très bien !
…même si la situation actuelle peut donner l’impression d’une défaite diplomatique. Quelle est la mission désormais ? Lutter contre les groupes armés terroristes, empêcher la constitution d’un califat terrestre en Afrique de l’Ouest qui pourrait servir de base de départ à des attaques terroristes contre le territoire national,…
Eh oui !
…éviter la déstabilisation de l’Afrique de l’Ouest tout au long du golfe de Guinée, limiter des flux migratoires que le chaos ne manquerait pas de susciter. Les récents événements survenus au Bénin où un ancien du 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMA) vient de laisser la vie, démontrent à quel point la menace n’est pas fantaisiste.C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, le groupe Les Républicains ne peut que prendre acte de la nécessité de reconfigurer notre dispositif, comme cela a été décidé avec nos partenaires européens et africains. Le redéploiement de nos forces au Niger et au Tchad est la seule solution opérationnelle. Nous attendons, bien sûr, d’en savoir plus sur la nature et le format du nouveau dispositif. Mais, sur le principe, disposer de forces aériennes puissantes, de forces spéciales disponibles, en format Takuba ou autre, semble une garantie […]
C’est vrai !
Eh oui !
Quelle tragique ironie, que des parties qui se prétendent patriotes se tournent vers Moscou, alors que se répand la rumeur selon laquelle l’obus de mortier qui a tué le dernier des nôtres aurait probablement été tiré par un mortier fourni par Wagner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)J’en viens à des questions plus profondes : avons-nous eu raison de faire succéder Barkhane à Serval ? L’opération Serval fut un succès militaire et politique, car elle visait un objectif clair : empêcher des colonnes djihadistes de conquérir la capitale malienne. Mission accomplie.
Exactement !
Avec Barkhane, je pose la question : n’avons-nous pas succombé à une forme d’hybris, à l’illusion du nation building, au rêve de contribuer à la mise en place d’institutions conformes à nos standards occidentaux ?
C’est la question !
N’avons-nous pas tenté de faire, à la place des Africains, ce qui relève de leur responsabilité ? Il est sans doute l’heure de revenir aux bons vieux principes d’une diplomatie réaliste, celle d’Hans Morgenthau, d’Henry Kissinger ou de Raymond Aron, celle qui croit que la première mission de l’action diplomatico-militaire est de maintenir ou de rétablir l’équilibre des puissances, pour neutraliser les perturbateurs du système international.Ne devons-nous pas assigner à notre outil militaire en Afrique une mission aux objectifs plus limités : être, avec nos partenaires africains, une force de réaction rapide, capable, par sa fulgurance, de rétablir des équilibres qu’il appartiendra aux forces locales de maintenir ? C’est sans doute l’enjeu de ces prochaines années. Pour cela, notre format devra sans doute être revu, en nous appuyant davantage sur nos bases en Afrique de l’Ouest ou sur […]
La parole est à M. Bruno Joncour.
Je veux tout d’abord rendre hommage à Jean-Yves Le Drian pour l’action qu’il a menée au nom du Gouvernement français, d’abord en tant que ministre de la défense pendant cinq ans, puis en tant que ministre de l’Europe et des affaires étrangères depuis cinq ans.Au moment où s’engage le retrait des troupes françaises du Mali, je souhaite avoir une pensée pour tous les soldats qui se sont battus pour notre sécurité, certains jusqu’au sacrifice suprême. Leur engagement héroïque nous impose de débattre dans la dignité. Nos soldats ne sont pas morts pour rien. Nos troupes n’ont pas été engagées en vain : elles ont enrayé la propagation de groupuscules terroristes durant toute leur présence, en menant des opérations audacieuses et efficaces visant à garantir la survie d’un embryon d’État malien. Toutefois, je veux le dire explicitement : la France n’avait pas, à elle seule, pour objectif de […]
Eh oui !
La conséquence en est un désalignement du gouvernement malien à l’égard de l’engagement de la France et de ses alliés, ce qui se traduit par un isolement vis-à-vis de ses partenaires, un recours à des forces mercenaires étrangères, une rupture du dialogue avec ses alliés de toujours, une défiance à l’égard de la France – dont témoigne le renvoi de notre ambassadeur –, et une incapacité à dessiner un horizon politique démocratique dans lequel se tiendraient à brève échéance des élections libres. Notons bien ceci : le Mali s’isole non de la France, mais de tous ses partenaires, à commencer par ses voisins immédiats, qui sont pourtant ceux qui l’ont le plus soutenu.La situation au Mali est donc bien différente de celle qui avait cours en 2013, quand la décision d’une intervention française fut prise. Dans ce contexte, nous ne pouvons maintenir notre présence et risquer la vie de nos […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Alors que la Russie est aux portes de l’Ukraine, nous débattons du retrait militaire de la France au Mali. Cela peut sembler quelque peu décalé au premier abord, mais à bien y réfléchir, les mécanismes à l’œuvre sont d’une similitude glaçante : l’après-guerre froide a rebattu les cartes ; de nouvelles puissances cherchent à s’imposer et déploient des stratégies de plus en plus offensives. C’est le cas de la Russie de Poutine, qui se déploie à la fois en Afrique et aux portes de l’Europe. À cela, il ne peut y avoir qu’une réponse : le rapport de force. L’Europe doit adopter le mode du rapport de force pour défendre ses idéaux et ses principes. Sinon, elle sera faible, et la faiblesse est le terreau favori des régimes autoritaires. Les peuples européens ont déjà subi la lâcheté des accords de Munich en 1938, et l’Europe ne doit jamais la réitérer : c’est bien pour cela qu’elle a été […]
La parole est à M. Olivier Becht.
Avant d’entamer mon propos, je souhaite, au nom du groupe Agir ensemble, rendre un hommage appuyé à nos militaires engagés au Sahel depuis neuf ans, dont cinquante-neuf ont perdu la vie. Je pense à leurs familles, à leurs frères d’armes qui souvent ont aussi été blessés dans les combats. Leur détermination, leur savoir-faire, leur volonté ont permis de sauver le Sahel à deux reprises, en 2013 puis à nouveau en 2020 lorsque la pression se faisait intenable sur les États locaux. Ces soldats sont l’honneur de la France.Mes pensées vont également aux populations de ces régions qui, de Mopti à N’Djamena, vivent sous la terrible pression des islamistes. Si aujourd’hui nous nous désengageons du Mali, nous n’abandonnons pas son peuple, riche de son histoire, de Soundiata Keïta, fondateur de l’empire du Mali, à Mansa Moussa, roi de l’or et du pèlerinage. C’est parce que les liens qui unissent […]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Le 1er février dernier, lors des questions au Gouvernement, je vous demandais, monsieur le Premier ministre, de convoquer le Parlement dans le cas où la stratégie française au Mali évoluerait. Vous le faites et je tiens à vous en remercier.Il va sans dire que nous appelons de nos vœux une nouvelle convocation de la représentation nationale dès l’instant où la situation dans la région sahélienne le nécessiterait pendant la campagne de l’élection présidentielle, malgré l’élection présidentielle. Nous formulons d’ailleurs la même demande pour la situation en Ukraine si celle-ci devait se dégrader à nouveau, au-delà même de la proposition que vous avez faite lors des questions d’actualité. Il est, en effet, fondamental que la représentation nationale puisse s’exprimer et débattre sur des sujets aussi importants que la situation au Mali, à l’heure où le Président de la République et nos […]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Le Président de la République a annoncé que la France allait quitter le Mali, juste avant qu’elle n’en soit chassée. Les militaires ont-ils fait leur devoir ? Oui, et certains l’ont payé de leur vie. Depuis 2014, lorsque Serval s’est transformée en Barkhane, les dirigeants politiques ont-ils fait leur devoir ? Non. Au Mali, nous avons fait tout d’abord des alliances avec des éléments armés du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), indépendantiste, puis avec deux milices, le GATIA – Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés – et le MSA – Mouvement pour le salut de l’Azawad –, et nous avons fini par abandonner les uns et les autres.Nous avons été incapables de répondre aux besoins sécuritaires des populations, à qui on a fini par larguer des vivres alors que leurs villages étaient sous embargo djihadiste, les contraignant ainsi à dialoguer avec les djihadistes ou à être […]
Une honte !
Il a annoncé le décalage de la conférence sur le dialogue national, chargée d’organiser le cadre des élections, et je n’ai pas entendu Paris faire le moindre commentaire.
Très bien !
En juin 2021, le Président de la République nous annonçait déjà, même s’il semble l’avoir oublié, le retrait de Barkhane et son remplacement progressif par la montée en puissance de la force Takuba, dont le cœur du dispositif devait être basé à Gao et Ménaka. Six mois plus tard, nous assistons à l’implosion de Takuba elle-même.Face à cette bérézina, le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, récusez complètement l’idée d’un échec français au Mali…
Même sur un sujet comme celui-ci, vous sombrez dans la caricature !
…et on nous sert à nouveau un récit vide de toute substance.La semaine dernière, l’Élysée a affirmé devant les journalistes que le quinquennat d’Emmanuel Macron aurait « revisité les fondamentaux de la relation entre la France et le continent africain », « refondé le logiciel » et permis un « aggiornamento », y compris concernant les opérations militaires – rien de moins ! On voit le résultat…Alors, quelques questions : où en est le passage de relais, dont on nous annonçait dès l’été 2021 qu’il était prétendument acté depuis de longs mois entre la France et l’Algérie ?
C’est laborieux !
La détérioration récente des rapports entre la France et l’Algérie après qu’Emmanuel Macron a cru bon de s’interroger publiquement, dans un échange avec des jeunes, sur le fait de savoir s’il existait une nation algérienne avant la colonisation française, rend-elle cette coopération plus compliquée ?Par ailleurs vous misez désormais tout sur le Niger. Qu’en pensent les populations ? Le président Mohamed Bazoum, investi à la suite de ce qui reste une fraude électorale constatée, preuves à l’appui, est fragile.Vous ne dites pas non plus un mot de la présence américaine, alors que Washington fournissait jusqu’ici à l’opération Barkhane de précieuses capacités de renseignement et de surveillance, notamment grâce à ses drones et ses avions spécialisés, du ravitaillement en vol et du transport logistique. Nous avons besoin des Américains : sans renseignement, rien n’est possible et, sans […]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
C’est un moment bien étrange que celui où nous allons discuter de la situation dans le Sahel alors que tout est déjà décidé sans que nous ayons eu l’échange qu’il était normal que, dans une démocratie, un Parlement puisse attendre du Premier ministre. Celui-ci aurait pu nous dire si, dans la phase qui a précédé l’événement inacceptable et insupportable qu’a été la reconnaissance des deux républiques du Donbass par la Russie, puis l’entrée militaire de cette dernière sur le terrain, le chef de l’État russe a manipulé notre président de la République en lui faisant croire des choses qui n’étaient pas, mais qu’il se faisait un devoir de nous dire, ou bien si nous n’avons été coupables que de naïveté. Mais puisque nous n’aurons pas ce débat, comme cela nous a été confirmé ce matin en conférence des présidents, voyons où nous en sommes.J’ai dit à de nombreuses reprises, au nom des Insoumis […]
Très bien !
La France n’a pas occupé le Mali : elle y a été présente et elle y est restée à la demande des gouvernements et des forces locales.
C’est vrai !
Enfin, la France n’est complice en aucune manière des deux coups d’État – qui, disons-le, ont constitué dans les deux cas une surprise pour elle, même si l’on peut se demander comment cela se peut dans un pays où l’on a 5 000 militaires – et n’a donc joué aucun rôle dans le report des élections dans cinq ans décidé par le pouvoir actuel, exercé par M. Goïta. La preuve, c’est que nous partons !C’est pourquoi je veux vous dire, si vous m’écoutez, que nous méritons d’être respectés. Le choix de nos armes, c’est vous qui l’avez fait ! Cinquante-neuf des nôtres sont morts sur place et de nombreux autres sont revenus blessés, certains atteints de séquelles physiques ou psychiques définitives.Nous méritons le respect ! Nous ne nous sommes imposés à aucun moment et, s’il y a polémique entre nous, comme c’est normal quand il est question de politique, nous ne méritons que le respect, et je veux […]
Très juste !
Pour ma part, je dis à mes amis maliens que la présence de Wagner au Mali, c’est quelque chose qui va coûter très cher aux Maliens dans leur vie, dans leurs habitudes, dans leur organisation. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Personne n’a rien à gagner à voir une telle bande de voyous arriver sur un continent et s’interposer entre la volonté démocratique des peuples et sa mise en œuvre ! (Applaudissements sur la plupart des bancs.)Pardon, collègues, si je parle fort, mais quelle douleur en pensant aux espoirs suscités au Mali après le discours du président Mitterrand à La Baule en 1990 ! Quelques mois plus tard, on avait vu le général Amadou Toumani Touré mettre un terme à la dictature du parti unique, avant qu’une élection libre ne porte au pouvoir M. Alpha Oumar Konaré, que nous estimions au plus haut point et qui fut élu, puis réélu cinq ans plus tard, dans des […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La situation au Mali et au Sahel n’est que le triste reflet du vide absolu de ce que signifie de manière opérationnelle la guerre contre le terrorisme, une guerre qui désigne à la fois une lutte contre un mode opératoire, contre des organisations qui se recomposent très rapidement, contre des organisations partageant des ambitions changeantes, parfois antagoniques, et enfin une lutte contre une idéologie aux contours extrêmement flous. Que combattons-nous au Sahel ? Quel est l’objectif de la France ? Vous n’avez jamais apporté de réponse à ces questions, parce que vous n’en avez pas.L’absence de lecture critique de cette notion de guerre contre le terrorisme, forgée au lendemain du 11 septembre 2001, a conduit à des désastres de très grande ampleur, de l’Irak à l’Afghanistan en passant par la Libye, la Somalie, le Yémen ou encore le Sahel. Ces guerres contre le terrorisme sont […]
Très bien !
Je ne parle même pas du franc CFA ou de son avatar l’éco, instrument de domination monétaire de la France dans la région !Face au blocage des voies démocratiques, il semble que pour beaucoup, l’envie d’indépendance et de souveraineté ait remplacé le désir de démocratie. C’est un changement majeur qui bouleverse les dynamiques au Sahel. Évidemment, nous, élus d’une démocratie moins fragile que celle de ces États, l’inversion des priorités entre souveraineté et démocratie nous dérange au plus haut point ; mais il faut reconnaître qu’au Sahel, dans une zone où les entreprises françaises sont très influentes, où l’on paie en francs CFA et où les autocrates sont validés par Paris, la notion d’indépendance et de souveraineté prend souvent la forme d’une défiance envers notre pays.Et cette défiance est renforcée par l’insécurité, qui ne recule pas. La preuve en est qu’il y a neuf ans, au début […]
Ah, si c’était si simple !
Eux seuls doivent être entendus.Nos propositions émanent du vécu des gens et de leurs revendications. Nous les avons construites avec eux et nous les relayons ici. De plus en plus de voix en France les accompagnent. Si vous aviez su écouter, la dignité de la France en Afrique aurait peut-être été sauvée depuis longtemps. En tout cas, nous, nous le pensons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC, FI et LT).
La parole est à M. Nicolas Démoulin.
J’ai l’honneur de présider, depuis 2017, le groupe d’amitié France-Mali de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, je souhaite vous parler de ce que je connais et notamment de ce lien concret et solide que nous entretenons avec le peuple malien.Depuis le putsch de l’été 2020, il n’y a plus d’Assemblée nationale au Mali, plus d’ambassadeurs à Paris ou à Bamako. Comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine et l’ensemble de l’Union européenne, nous sommes clairement en rupture avec la junte militaire au pouvoir, parce qu’elle ne respecte pas ses engagements de transition, parce qu’elle ne donne pas de garanties démocratiques suffisantes et parce qu’elle a fait appel au groupe Wagner, ce qui n’augure rien de bon. Elle incite aussi par opportunisme au rejet de la France et au repli nationaliste.Ici en France, par méconnaissance ou manœuvre politicienne […]
La parole est à M. François Cornut-Gentille.
Je voudrais poser trois questions et faire une suggestion. La première de mes interrogations concerne les deux mois qui viennent de s’écouler. C’est en effet depuis la période de Noël que nous avons eu connaissance de la présence de mercenaires du groupe Wagner au Mali. Alors que nous avions nettement indiqué que ce point constituait pour nous une ligne rouge, pourquoi n’avons-nous pas tiré la seule conclusion qui s’imposait en annonçant immédiatement notre départ ? Ce déni de réalité est aussi incompréhensible que coupable. En refusant de nous rendre à l’évidence, nous avons sapé notre crédibilité. Un départ pris à notre initiative n’était-il pas plus acceptable que celui qui se dessine aujourd’hui sous pression de la junte malienne ?Le Gouvernement ne nous a jamais expliqué son étrange comportement qui relève, je le crains, de la politique de l’autruche. Or cette absence de réactivité […]
(À dix-neuf heures quinze, M. Marc Le Fur remplace M. David Habib au fauteuil de la présidence.)
La parole est à Mme Josy Poueyto.
L’engagement de la France au Sahel fait écho non seulement à l’actualité, mais aussi à ce que représentent avant tout nos armées, à savoir la protection des Français. Telle est la mission de notre défense nationale, dont l’impact, en vérité, est d’autant plus large qu’il résonne avec les intérêts de l’Union européenne, comme le rappellent les différents attentats qui ont frappé notre continent ces dernières années.L’engagement de la France au Sahel, que constitue l’opération Barkhane, est une des illustrations de cette situation dans laquelle, finalement, de part et d’autre de la Méditerranée, la sécurité des uns répond à la sécurité des autres. Pour ce qui la concerne, la France a pleinement assumé son rôle.Premièrement, à la demande des autorités maliennes, en 2013, au temps de l’opération Serval, notre pays a fait preuve d’initiative pour éviter – ne l’oublions pas – que ne […]
La parole est à M. David Habib.
Je vous remercie, monsieur le président, de me relayer à la présidence et ainsi de me permettre de m’exprimer lors de ce débat.On aime toujours la France, mais c’est particulièrement le cas quand elle ne détourne pas les yeux lorsqu’un pays ami la sollicite. On aime la France lorsqu’elle considère que la liberté, les droits de l’homme et la sécurité sont non des affaires uniquement européennes, mais des valeurs universelles qui intéressent tous les continents, à commencer par le continent ami qu’est l’Afrique. La France que l’on aime est celle qui met tout en œuvre pour lutter, partout et toujours, contre le terrorisme.C’est en répondant à ces trois exigences que le président François Hollande a fait le choix d’engager les forces françaises au Mali, d’abord avec l’opération Serval, dès janvier 2013, puis en août 2014 avec l’opération Barkhane. L’armée malienne ne représentait alors que […]
Il a raison !
Au Mali, le groupe Wagner représente plusieurs centaines de soldats qui, au-delà des opérations militaires, contribuent à renforcer un sentiment anti-Français. En cela, ils sont aidés par l’ambassadeur de Russie à Bamako, Igor Gromyko, dont le nom est un doux rappel de la période soviétique.
Ce n’était pas le pire, Gromyko !
La France est aujourd’hui confrontée à plusieurs questions.Il nous faut tout d’abord définir notre objectif. En 2013, nous étions intervenus dans l’intention d’empêcher la progression des groupes djihadistes vers Bamako. Nous devons désormais préciser où commence et où s’arrête l’action de la France. Si le Président de la République a annoncé que « le cœur de l’opération Barkhane ne serait plus au Mali, mais au Niger », l’opposition politique nigérienne s’est déjà positionnée contre ce projet et plusieurs manifestations ont eu lieu dans ce pays et au Burkina Faso.Face à la progression du sentiment anti-Français et au risque de coup d’État, il est nécessaire d’anticiper les différents scénarios. Ce qui vient de se passer au Mali ne doit pas se reproduire et nous devons dès à présent, tout comme les pouvoirs africains, travailler à regagner la confiance des populations.Par ailleurs […]
(À dix-neuf heures vingt-cinq, M. David Habib remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Sébastien Nadot.
Le 29 janvier 1957, Léopold Sédar Senghor s’exprimait dans cet hémicycle sur le nouveau cadre juridique relatif aux 7 millions de kilomètres carrés – soit dix fois la superficie de la métropole – alors connus sous les dénominations d’Afrique occidentale française et d’Afrique équatoriale française, auxquelles s’ajoutaient le Togo et le Cameroun, anciennes colonies allemandes placées en partie sous tutelle française par la Société des Nations.S’inquiétant de la volonté manifeste du pouvoir central parisien de – déjà – « balkaniser » l’Afrique noire et de régler assez mal « la nature des liens » qui devaient « unir les peuples d’Afrique au peuple de France », Léopold Sédar Senghor terminait néanmoins son discours par une note d’espoir : « Je vous dis que la France est un arbre vivant ; ce n’est pas du bois mort promis à la cognée ».La récente gifle infligée par le Mali au Gouvernement […]
Exactement !
Monsieur le Premier ministre, comment caractériseriez-vous une puissance étrangère qui viendrait abattre sur notre territoire dix-neuf civils français par erreur ? Rien ne sera plus jamais possible avec le Mali et au Sahel sans excuse officielle de la France ni réparation, même si nous y avons commis l’irréparable.À l’heure où le bruit des bottes monte du côté de la Russie, comment penser les défis de demain sans l’Afrique depuis ce petit pays qu’est devenue la France ? Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire que les citoyens de tous ces pays d’Afrique ou des diasporas vivant en France, bien qu’ils aiment la France, voient en elle la grenouille qui se veut aussi grosse que le bœuf. N’est-il pas déjà trop tard pour que la France reste un partenaire privilégié ?
La parole est à M. Aurélien Taché.
Force est de constater que l’intervention militaire menée au Mali par les forces françaises était dans l’impasse. La situation humanitaire, sociale et démocratique du Mali relève de la tragédie pour les civils et pour nos soldats, nos journalistes et nos humanitaires qui y ont perdu la vie, et dont je tiens à honorer la mémoire.Face aux organisations terroristes, l’action de nos forces armées s’est révélée inefficace : rien qu’en 2021, près de 2 000 civils ont été tués dans la zone des trois frontières, les deux-tiers l’ayant été par des groupes armés liés à Al-Qaïda et à l’État islamique, c’est-à-dire aux groupes terroristes que nous avions initialement vocation à neutraliser.Le terrorisme est une menace plus que jamais préoccupante en Afrique de l’Ouest, en particulier à cause de la progression de l’État islamique, lequel, s’il n’a plus de califat, est loin d’avoir été neutralisé. Une […]
La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Une génération entière de soldats français a foulé les sables sahéliens pour traquer les groupes djihadistes affiliés à Al-Qaïda et au groupe État islamique dans un territoire vaste comme l’Europe.Nos pensées vont d’abord aux cinquante-neuf militaires français, à leurs familles et à leurs frères d’armes qui sont morts au Sahel en se battant contre le terrorisme. Leur nom restera à jamais gravé dans la mémoire collective de notre pays et dans le marbre du monument aux militaires morts pour la France en opérations extérieures (OPEX) inauguré par le Président de la République et par Geneviève Darrieussecq le 11 novembre 2019.Il est important de rappeler les raisons initiales de notre engagement au Sahel, car elles démontrent clairement que le redéploiement en cours ne constitue en rien un échec. Le rapport d’information sur l’opération Barkhane que j’ai rédigé avec Nathalie Serre a […]
Il faut terminer votre propos, madame.
Nous pourrions nous inspirer de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), dont je salue les quelques membres présents, invités par notre collègue Florence Morlighem. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Claude de Ganay.
« Retrouver l’intégrité territoriale de tout le Mali. Aucune ville, aucun village ne doit être occupé par les terroristes et échapper à la souveraineté du Mali », tel était l’objectif de l’opération Serval, selon les termes du discours du 2 février 2013 prononcé par le Président de la République François Hollande à Bamako, devant une foule qui brandissait des drapeaux français. Neuf ans plus tard, les manifestations à Bamako sont ponctuées de slogans anti-Français devant des drapeaux russes – une attitude encouragée par la junte militaire qui cherche un bouc émissaire à ses propres échecs.Le moment venu, nous tirerons les leçons de nos erreurs au Mali. Aujourd’hui, évitons les raccourcis simplistes qui tendent à qualifier l’opération Barkhane d’échec. Réaffirmons ici que l’intervention au Sahel de notre armée, qui, au cours de la dernière décennie, a perdu cinquante-neuf de ses soldats […]
La parole est à Mme Françoise Ballet-Blu.
Alors que notre engagement au Sahel connaît une importante réorganisation, il importe de rappeler que notre action dans la région passe aussi par des opérations européennes et internationales. N’ayons pas peur de le répéter : la France n’est pas seule dans la lutte contre le terrorisme qui touche l’Afrique subsaharienne. La task force Takuba, l’EUTM Mali, la MINUSMA sont autant de missions où nous sommes présents et engagés avec nos partenaires, non seulement africains, mais aussi européens et mondiaux.Ainsi, dès 2013, à la demande du gouvernement malien et sur la base de la résolution 2085 du Conseil de sécurité de l’ONU, les États membres de l’Union européenne s’étaient entendus sur le lancement d’une mission de formation au profit des forces armées maliennes : l’EUTM Mali. En tant que nation-cadre, la France joue un rôle de premier plan dans cette mission composée de près de 700 […]
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Les orateurs qui m’ont précédée l’ont rappelé : l’action de la France au Sahel est à la croisée des chemins. Notre retrait du Mali nous amène à la redéfinir en profondeur. Je m’associe aux hommages à nos soldats morts au combat. Leur sacrifice n’est pas vain. Notre dispositif militaire dans la région, aux côtés de nos alliés du G5 Sahel et de nos partenaires européens, a porté un coup sérieux aux mouvements extrémistes.Ces opérations militaires ne doivent pas faire oublier que notre action repose sur un volet « développement » extrêmement important. En effet, il s’agit non pas simplement de lutter contre les djihadistes mais d’empêcher, par le développement social et économique, que les populations locales affectées par l’absence d’État et la pauvreté ne soient tentées de rejoindre ou de soutenir ces mouvements. Je rappelle que 80 % de la population de ces pays vivent avec moins de 2 […]
La parole est à M. Jacques Maire.
Ce débat, nous le devons aux cinquante-neuf soldats français morts au combat et à tous les morts civils et militaires du conflit. Ce débat est nécessaire. Il éclaire une page de la longue histoire qui unit nos deux peuples. Il éclaire une lutte commune contre le terrorisme, car le Mali a fait appel à la France au nom de l’état de droit, d’un accord entre nos deux pays et d’une démocratie menacée.C’est donc un combat juste, pour préserver une culture séculaire, celle des manuscrits mythiques de Tombouctou, Djenné, Gao, Kayes ou Ségou, celle que nous a transmise Amadou Hampâté Bâ, dans la belle langue française. C’est enfin le combat pour un islam africain ouvert. Tout cela était menacé.L’heure est au bilan. C’est une évidence, mais qui mérite d’être répétée à chaque fois : nous avons sauvé le Mali d’un destin de califat. Pour être juste, lucide, notre bilan doit être dressé dans une […]
Quoique !
…et respecte ses partenaires.Nous sommes là pour éviter que le terrorisme ne se propage au reste de l’Afrique de l’Ouest. Et c’est toute la région qui s’engage : le Niger de M. Bazoum, avec la force Takuba, et les pays du golfe de Guinée, qui se mobilisent dans le cadre de l’initiative d’Accra.L’Europe s’engage également, en déployant des moyens financiers. Le principal défi est d’instaurer la bonne gouvernance. D’un côté, la pauvreté pousse les jeunes désœuvrés dans les bras des djihadistes ; de l’autre, la corruption désespère les populations et les jette dans les bras des régimes militaires. Les régimes élus ont fait défaut. La bonne gouvernance sera la condition de notre réussite ou de notre échec.Elle devra s’appuyer sur des parlements qui exercent leur mission de contrôle. Avec les parlements sahéliens, nous avons participé à la création du comité interparlementaire du G5 Sahel. […]
Nous en avons fini avec les interventions des députés désignés par leur groupe.La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Au terme de ce riche débat, que dire, sinon rappeler les quatre principes qui guident notre action ?Premièrement, nous sommes engagés au Sahel depuis 2013, par la volonté expresse de la communauté internationale, des États africains de la CEDEAO et du gouvernement du Mali, alors menacé par une entreprise de subversion, destinée à installer dans son territoire un califat islamique.Notre seul objectif était et demeure d’aider les États concernés à faire face aux tentatives de déstabilisation terroriste, à conforter les institutions et les procédures démocratiques dont ils ont choisi de se doter, et à assurer le respect de l’état de droit dans cette zone si proche de l’Europe.Nos partenaires européens et nous sommes présents militairement et civilement au Sahel, parce que la communauté internationale et les gouvernements africains et européens ont un intérêt commun à lutter contre toutes […]
Vous pouvez même compter sur nous !
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Nous sommes en guerre au Sahel. Ce n’est pas une métaphore. Nous sommes en guerre au Sahel, concrètement, militairement, tragiquement. Depuis 2013, cinquante-neuf de nos militaires y sont morts pour la France ; des centaines y ont été blessés, dans leur chair, dans leur âme : ils nous obligent. Ces sacrifices, dont il faut cultiver la mémoire, comme il faut célébrer ceux qui les ont acceptés, nous en sommes solidairement responsables. Car les soldats français ne combattent pas seuls. La France tout entière combat, à commencer par les responsables politiques que vous êtes, monsieur le Premier ministre et madame la ministre des armées, que nous sommes – vous aussi mes chers collègues qui, à mes côtés, avez soutenu les décisions du Président de la République et du Gouvernement, voté les crédits nécessaires et appuyé nos forces.Il nous revient aujourd’hui d’endosser à nouveau cette […]
La parole est à Mme la ministre des armées.
Comme l’a très clairement expliqué le Premier ministre, de profonds bouleversements politiques et sécuritaires en Afrique de l’Ouest, au Sahel et tout particulièrement au Mali, ont conduit le Président de la République à prendre la décision d’entamer une nouvelle étape dans la transformation de l’opération Barkhane.Avant de répondre à quelques-unes de vos questions, j’aimerais me joindre à vos pensées et rendre hommage aux cinquante-neuf militaires français qui sont morts au Sahel depuis le début de l’opération Serval en 2013. Je veux aussi rendre hommage à ceux qui ont été blessés dans leur chair et dans leur esprit, en combattant farouchement le terrorisme. Leurs sacrifices n’ont pas été vains, de même que l’engagement tout aussi exemplaire de 125 000 soldats français qui se sont succédé, année après année, au Mali ; cet engagement n’a pas été vain. Les militaires ont fait un travail […]
Ce ne sera pas facile. Vous avez du pain sur la planche !
De véritables partenariats, cela signifie enfin agir ensemble, chacun des partenaires assumant pleinement les responsabilités et le rôle qui lui reviennent.Mais par définition, ce modèle implique que tout ne dépende pas de nous, et cela, nous n’avons d’autres choix que de l’assumer. Nous ne pouvons ni nous ne voulons nous substituer à nos partenaires sahéliens.Au cours de ce débat, nous avons pu constater qu’une forme de complotisme et de populisme diplomatique se banalisait. Une telle dérive, qui n’est pas l’apanage de la majorité des parlementaires, ne grandit pas notre débat démocratique. En effet, elle risque d’affaiblir la voix de notre pays sur la scène internationale et, surtout, elle fait clairement le jeu de ceux qui, parmi nos compétiteurs, créent un brouillard stratégique fait de confusion des esprits et de manipulation de l’information au Mali, comme sur d’autres théâtres.
C’est facile de lancer un anathème quand les députés ne sont plus là pour vous répondre !
Monsieur le député Nadot, vous vous êtes délecté de l’anaphore de la gifle s’agissant du Mali. La gifle, c’est à nos soldats que vous l’avez administrée en n’ayant pas eu un seul mot pour leur engagement sur le terrain (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), pour les vies perdues et le sang versé.
Cela n’a rien à voir !
C’est pourquoi, dans ce contexte de confusion des esprits, avec le Premier ministre et au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères…
C’est vous qui n’assumez pas !
Monsieur Nadot !
…qui ne pouvait être présent cet après-midi et qui le regrette, nous tenions à répondre aux interrogations légitimes de la représentation nationale et à rétablir un certain nombre de faits. Je tiens donc à remercier vivement celles et ceux d’entre vous qui, au cours de ce débat, ont exprimé leurs convictions avec force et parfois même avec passion, mais toujours avec rigueur et pondération (M. Sébastien Nadot proteste), ainsi que l’exigent toutes les questions qui engagent notre sécurité et notre capacité à faire face, avec nos partenaires, aux défis que nous avons en partage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra