Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
Tours 1 à 200 sur 244 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.Je salue et remercie M. le ministre des solidarités et de la santé d’être présent ce matin pour évoquer cette importante question dans un contexte particulier que personne n’ignore : l’actualité est aujourd’hui dominée par la situation en Ukraine. C’est pourquoi, à la suite de l’intervention de M. le ministre, je donnerai à chaque groupe la possibilité de s’exprimer sur ce sujet pendant deux minutes.La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie, monsieur le président, pour cette initiative qui permettra aux parlementaires qui le souhaitent de s’exprimer sur la situation en Ukraine, qui nous préoccupe tous et qui rend d’ailleurs l’organisation de ce débat pourtant fondamental sur l’évolution de la crise sanitaire quelque peu décalée.Je rappellerai les mots du Président de la République, qui a fermement condamné la décision de la Russie d’attaquer l’Ukraine et qui a réaffirmé notre solidarité sans faille à l’égard du peuple ukrainien. À l’heure où les images et le bruit des missiles dans le ciel ukrainien se font entendre et ressentir, le Président de la République a décidé de réunir ce matin un conseil de défense et de sécurité nationale, après s’être entretenu avec le président ukrainien aux premières heures du jour.Les travaux parlementaires doivent néanmoins se poursuivre et je me présente devant vous […]
Mes chers collègues, comme je vous l’ai indiqué au début de nos travaux et parce que l’actualité a toute sa place dans cet hémicycle, la pensée que nous avons pour le peuple ukrainien nous conduit à exprimer notre solidarité avec lui. Je vais donc donner la parole à un représentant de chaque groupe pour deux minutes, le temps d’un rappel au règlement. Conformément à notre habitude, l’ordre d’intervention suivra la taille des groupes.La parole est à M. Christophe Castaner.
Je vous remercie, monsieur le président, de cette initiative qui nous donne l’occasion d’affirmer notre totale solidarité avec le peuple ukrainien. Le président Vladimir Poutine a pris une voire plusieurs décisions graves pour l’Ukraine, pour l’Europe et pour l’équilibre institutionnel du monde. Il viole le droit international, et il importe que nous le dénoncions de la manière la plus ferme ici, dans le cœur de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale.Le Président de la République a parlé ce matin au président Volodymyr Zelensky, qui a décrit la situation et a demandé des interventions multiples pour soutenir l’Ukraine. Le Président de la République a aussi échangé ce matin avec le président Charles Michel. Le message de la France est clair : nous condamnons fermement la Russie et nous exprimons notre pleine solidarité avec l’Ukraine ainsi que notre préoccupation pour les […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je vous remercie également, monsieur le président, de cette initiative qui nous offre, en cette heure grave, l’opportunité de nous exprimer. À l’unisson de tous les groupes – nous savons faire front quand il le faut dans des situations aussi particulières que celle-ci, tel est l’honneur de la France –, le groupe Les Républicains souhaite exprimer sa solidarité avec les responsables et le peuple ukrainiens. Ce peuple est souverain, faut-il le rappeler.La France a des obligations particulières : elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et possède, à ce titre, un droit de veto sur les décisions de celui-ci. Le Président de la République exerce actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne : remarquée, cette présidence lui confère des droits et des devoirs particuliers.Oui, la guerre a éclaté en Europe ! La guerre a éclaté en Europe ! Le président […]
Merci, monsieur le député.
Le Parlement doit être associé aux décisions. Il ne s’agit pas de polémiquer, mais de faire front commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens et FI.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Vous devez comprendre mon émotion, moi qui habite les régions concernées. Cette nuit, j’ai reçu quelques coups de fil de ma fille – dont j’aime dire qu’elle est bicitoyenne, plutôt que binationale. J’ai été en contact avec l’école française d’Odessa, comme avec certains parlementaires, bien entendu. Je m’exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour avis du budget pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence. Parfois, celle-ci prend la forme d’une guerre culturelle.Lundi, le président Poutine a donné un ordre flou qui permet, dans le droit russe, le franchissement de facto du front. Mais prétendre maintenir la paix dans un territoire divisé par une ligne de front faisant l’objet d’un traité international, cela veut dire envahir.Surtout, son discours est une déclaration de guerre culturelle. C’est l’anti-Europe, c’est un retour […]
Très bien !
Notre réaction est donc tout à fait légitime et je salue de nouveau, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l’action du Président de la République. Non, il ne s’agit pas ici d’une opération extraterritoriale de maintien de la paix, à l’américaine. Le discours à l’européenne sur le traitement humain des conflits – car cela existe – est important pour le monde et nous ne pouvons pas laisser dire : « Tu es russe donc je suis ton chef. » Cela ne marche pas comme ça.Monsieur Poutine, je pense à tous les habitants de ces territoires, qu’ils soient de votre côté ou du nôtre, qu’ils croient que la solution viendra de la Russie ou de l’Europe. Dans deux ans, ils vivront dans un régime totalitaire. Quand on commence à définir les droits de chacun en fonction de ce qu’il est…
Merci, monsieur le député.
…et non de ce qu’il fait, de ce qu’il mérite, ce n’est plus l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT. – Mme Danièle Obono applaudit également.)
Bravo !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative de permettre ces interventions.L’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés s’associe à la condamnation unanime des attaques – sinon de l’invasion – menées cette nuit par le président Poutine en Ukraine. Pour ma génération qui, comme de nombreuses autres, n’a jamais connu la guerre sur le sol européen, nous sommes entrés dans une phase très dangereuse. La guerre est aux portes de l’Europe.
Pas seulement aux portes ! La guerre est déjà en Europe !
Ces actes appellent donc notre condamnation la plus ferme. Cela posé, je formulerai quelques propositions d’application immédiate. Comme l’a rappelé M. Castaner, le Conseil européen doit se réunir aujourd’hui ; il faut qu’il se tienne à Kiev. Nous devons montrer que l’Europe apporte son soutien le plus déterminé à tous les Ukrainiens.Par ailleurs, nous devons lancer une démarche offensive, en isolant le système bancaire russe. Nous en avons la possibilité ; une telle action peut être déclenchée immédiatement.Enfin, se pose la question : faut-il livrer des armes à l’Ukraine ? À ce stade, la France ne l’a pas fait, contrairement à d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui n’est plus, je le rappelle, membre de l’Union européenne. En tout cas, l’Union européenne doit montrer sa détermination absolue, en soutien à l’Ukraine.J’en viens au débat démocratique. La réunion d’un comité de liaison […]
La guerre est déjà en Europe !
Certes. La guerre est sur le continent européen et aux portes de l’Union européenne, pour m’exprimer de manière exacte. Nous devons réagir rapidement ; j’appelle à la tenue d’un sommet européen à Kiev ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
La parole est à M. Olivier Becht.
Le groupe Agir ensemble se joint bien évidemment à la condamnation extrêmement ferme par le Président de la République de l’invasion de l’Ukraine menée par Vladimir Poutine et son régime. La situation est grave pour l’Ukraine – nos pensées vont évidemment au peuple ukrainien – mais pas seulement. Elle l’est aussi pour le monde entier. En effet, si l’on commence ici et là à redessiner les frontières pour des raisons historiques, ce n’est pas seulement la sécurité de l’Ukraine ou d’une partie de l’Europe qui est en jeu, mais celle du monde entier.Nous devons tracer très rapidement des lignes rouges, dont le franchissement conduirait à aller au-delà des simples sanctions économiques et engagerait la sécurité de chacune et chacun. On prête à Churchill la phrase suivante, dans les années 1930 : « Le gouvernement avait le choix entre la guerre et le déshonneur ; il a choisi le déshonneur et […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Le groupe Libertés et territoires condamne le plus fermement possible l’agression de la Russie contre l’Ukraine, un pays ami, une démocratie vivante dont le peuple n’aspire qu’à vivre en paix. J’ai une pensée toute particulière pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens ce matin.La Russie commet une faute grave, qui laissera une trace indélébile dans l’histoire de notre continent et entachera durablement les relations entre elle et la France, elle et l’Europe. Cet acte appellera une réponse d’une extrême fermeté de l’Union européenne et de la France, que nous soutiendrons. Nous ne devons pas croiser les bras. Si nous ne réagissons pas avec vigueur en défendant l’Ukraine par tous les moyens à notre disposition, bientôt, les anciens pays de l’Est ayant rejoint l’Union européenne après s’être libérés du joug de l’ex-URSS seront à leur tour menacés.Enfin, je demande que toutes les forces […]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à chaque groupe parlementaire d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Nous avons collectivement une pensée pour les populations civiles qui craignent pour leur vie, qui sont jetées sur le chemin de l’exode, qui appréhendent que les bombardements se rapprochent de leurs habitations, de ce qu’ils ont de plus cher.Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l’Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà connu cela, pendant la seconde guerre mondiale et ensuite. À certains moments, la guerre froide a failli déboucher sur une nouvelle guerre mondiale, totale, qui aurait ensanglanté l’Europe et le monde. Dieu merci, cela a pu être évité. Il faut que tout soit fait pour que le pire n’arrive pas. Nous […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser ces quelques minutes, au moment où l’histoire du vieux continent bascule.Le groupe La France insoumise condamne fermement l’agression de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit d’un retour aux rapports de force brutaux, niant tous les principes du droit international, dont celui de l’intangibilité des frontières. Nous ne pouvons l’accepter.Nos pensées, notre compassion, vont d’abord à la population ukrainienne et à nos compatriotes encore présents sur place. La Russie choisit de nouveau la guerre comme moyen de règlement des conflits. Elle prend ainsi la responsabilité d’un recul terrible de l’histoire et crée le danger immédiat d’un conflit généralisé menaçant toute l’humanité.Notre pays doit prendre l’initiative d’une démarche de règlement pacifique et diplomatique de la situation. Notre objectif doit être d’obtenir un cessez-le-feu […]
Pour condamner la Russie ?
L’ONU doit délibérer d’urgence et les nations du monde, intervenir pour rétablir la paix en Europe.Je me joins aux représentants de groupe qui ont demandé l’organisation d’un débat, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.
Et la Russie ?
J’avais déjà formulé cette demande au nom du groupe La France insoumise, lors de la dernière conférence des présidents. Étant donné l’extrême gravité de la situation, ce débat devrait avoir lieu dans les prochains jours, afin que la représentation nationale discute des actions que la France engagera.Il ne faut surtout pas accepter d’entrer dans l’escalade de la guerre, car ce serait sans retour.
Pas un mot sur la Russie !
Tout à fait !
Mais vous n’avez rien écouté ? J’ai dit notre condamnation !
Chers collègues, l’heure est dramatique. Nous devons éviter de développer des polémiques. Chaque groupe a le droit de s’exprimer, les citoyens jugeront ensuite l’intervention de chacun.
C’est indigne de travestir ainsi nos propos !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La guerre est toujours un échec de la diplomatie. La France doit urgemment proposer une offre de paix. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine condamne l’intervention militaire russe en Ukraine ;…
Très bien !
…les conséquences de cette grave décision peuvent se révéler incontrôlables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Poutine porte la responsabilité du déclenchement de la guerre et de l’embrasement de toute la région. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.) Il s’agit d’un échec, pour tous, car la sécurité de l’Europe et de l’Ukraine est indissociable de celle de la Russie. Le président russe porte la responsabilité militaire de cette guerre déclenchée au mépris absolu des instances multilatérales et du droit international.La responsabilité collective revient aussi à tous ceux qui ont nourri le feu de la confrontation aux portes de la Russie, en laissant entendre que l’Ukraine pouvait intégrer l’OTAN. Ce désastre pouvait être évité – l’histoire jugera. Dans l’immédiat, il est indispensable de protéger les populations civiles des deux côtés de la ligne de […]
Exactement !
Mes chers collègues, le moment est grave mais, tous ensemble, nous pouvons promouvoir la paix. Jacques Prévert écrivait : « Quelle connerie la guerre ». (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous reprenons nos travaux. Je remercie M. le ministre des solidarités et de la santé qui a immédiatement accepté qu’on bouleverse l’agenda de la séance.La parole est à M. Philippe Gosselin.
Monsieur le président, au nom de l’ensemble des groupes, je vous remercie à nouveau de nous avoir permis de nous exprimer dans l’enceinte de la représentation nationale. En notre nom à tous, je réaffirme notre solidarité envers l’Ukraine, nation souveraine aujourd’hui envahie. Dans ce contexte, il peut paraître surréaliste de débattre de la situation sanitaire, j’en conviens. Chacun mesure la gravité de l’instant.Sans que le moment soit venu de tirer le rideau – loin de là –, nous nous retrouvons une ultime fois pour évoquer ce problème. Ce sera sans doute ma dernière intervention officielle ici à ce sujet, qui nous a occupés longuement ces derniers mois. Après une discussion compliquée en novembre dernier, un débat a été arraché – le terme n’est pas trop fort – au Gouvernement…
Par nous !
Oui, mon cher collègue, si vous le souhaitez, on peut dire que c’est grâce au groupe Démocrates ; toutefois, depuis le début, le groupe Les Républicains réclamait ce débat, comme il réclame toujours avec insistance que la représentation nationale soit associée à la conduite de la politique sanitaire.Nous nous retrouvons pour un débat sans vote. Par la voix du ministre des solidarités et de la santé, le Gouvernement a préféré dresser un bilan des deux années passées, plutôt qu’offrir des perspectives. Avec modestie et beaucoup d’humilité, reconnaissons que l’art est difficile. J’admets bien volontiers qu’être membre du Gouvernement, en particulier ministre de la santé, est une occupation quotidienne, de jour et de nuit.
Non, non !
Jamais, monsieur le ministre, nous ne vous avons mis en défaut au sujet de votre préoccupation ou de votre engagement.
Mais ?
Néanmoins,…
Ça démarre !
Néanmoins, nous assumons de grandes divergences avec vous. Aurions-nous fait mieux ? La question peut sembler présomptueuse, pourtant on peut y répondre par l’affirmative. Certes, nous saluons l’action dans le domaine social et dans le domaine économique, notamment en faveur des entreprises, avec l’instauration du prêt garanti par l’État (PGE) et du chômage partiel. Mais il faut souligner que la facture tombera à un moment ou à un autre, et qu’il faudra bien rendre des comptes, dans tous les sens du terme. Je me méfie du « y’a qu’à, faut qu’on », aussi le dis-je avec humilité : dans certains domaines, je pense que nous aurions fait mieux.C’est le cas s’agissant des masques, dont on nous a dit au début de la crise qu’ils étaient parfaitement inutiles ; vous n’avez pas su gérer les stocks, ni la distribution. Il en va de même pour le gel hydroalcoolique.Nous aurions également fait mieux […]
Oui !
En quoi le passe vaccinal était-il utile, à ce moment-là, alors que 91 % de la population était déjà vaccinée ?Votre stratégie n’est pas celle de l’échec – je ne serai pas si virulent –, mais vous avez tout misé sur la vaccination, alors qu’il fallait suivre d’autres pistes, notamment concernant les publics les plus faibles.Le Gouvernement aurait dû prendre la mesure, depuis deux ans, des difficultés de l’hôpital public. Je salue l’engagement sans faille, quotidien, de tous les soignants, les hussards blancs, qui en effet n’en peuvent plus. Pourtant, depuis pratiquement deux ans, 7 000 lits ont été fermés, dont 4 389 pour la seule année 2020.Malgré la vaccination quasi obligatoire, le nombre de personnes atteintes de la covid n’a cessé d’augmenter. Désormais, la situation est stabilisée et le nombre de personnes atteintes diminue. Il est donc indispensable de lever les mesures relatives […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Merci, monsieur le président, d’avoir permis l’expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté que l’on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu’Européen convaincu, je pense que l’Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s’est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d’émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merveilleuse connaissance de ce territoire.Le débat de ce matin est un moment important, comme nous en avons vécu dans cet hémicycle depuis deux années en raison de la pandémie, l’une des plus mortelles que nous ayons vues depuis de nombreuses années. Ce rendez-vous n’est pas anecdotique, je le dis à […]
Soyez sérieux !
S’agissant du choix de la stratégie vaccinale, vous avez dit tout à l’heure, cher collègue, qu’il fallait imposer la vaccination obligatoire. J’ai rencontré les antivax : nous n’aurions pas eu assez de forces de l’ordre pour le leur expliquer, entre deux gendarmes. Moi, je suis pour la conviction. J’ai vu, en tant que professionnel de santé, combien nos concitoyens étaient demandeurs du passe sanitaire et du passe vaccinal.
Manifestement, vous n’avez pas écouté !
Vous n’êtes pas d’accord ; c’est un désaccord assumé ! J’ai vu des jeunes de seize ou dix-sept ans m’expliquer qu’ils se faisaient vacciner pour aller au cinéma avec leurs copains ou pour pratiquer différentes activités. Nous avons permis une liberté vaccinale dès l’âge de seize ans – une nouvelle liberté accordée aux jeunes. Une candidate que vous soutenez, cher collègue, propose de passer le permis de conduire à seize ans ; ce n’est donc pas un âge rédhibitoire, bien au contraire !
Ce n’est pas le sujet, cher collègue !
Le choix de la stratégie vaccinale est un bon choix : le coût de la vaccination a été intégralement pris en charge par l’État et celui des tests à 95 % – je suis bien placé pour le savoir. Sinon, il reste la possibilité d’aller voir un médecin qui fait une prescription – on ne va pas se raconter d’histoires. Des choses importantes ont été faites, et nous avons appris.Le triptyque du Gouvernement était le suivant : « tester, alerter, protéger ». Monsieur le ministre, le groupe Démocrates, auquel j’ai l’honneur d’appartenir, vous propose un nouveau triptyque : « apprendre, préparer, anticiper ». Nous avons vu les fragilités du système de santé ; nous avons vu des professionnels terriblement engagés ; nous avons vu la réponse du Ségur. Mais il ne faudra pas s’arrêter là, parce qu’il reste encore des faiblesses. Au moment où François Gros, l’un des découvreurs de l’ARN messager, vient de […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous en sommes à vingt-quatre mois de crise sanitaire sans précédent. Le covid, ce sont d’abord des conséquences humaines dramatiques : 137 500 de nos concitoyens ont perdu la vie. Je veux avoir une pensée pour toutes les victimes, pour celles et ceux qui sont encore touchés par cette maladie et pour leurs familles. La France a passé le pic de la cinquième vague de covid-19. Après une nouvelle hausse des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une nouvelle saturation des services hospitaliers, une amélioration récente de la situation sanitaire, avec des baisses significatives des différents indicateurs, vient confirmer les scénarios de l’Institut Pasteur.Vous avez publié, monsieur le ministre, un calendrier d’allégement des mesures sanitaires et vous avez finalement décidé d’organiser un débat au Parlement, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. C’est une bonne chose. […]
Évidemment, il faut l’arracher !
Le débat d’aujourd’hui était bien nécessaire pour tenir compte de l’évolution de l’épidémie, avant la suspension de nos travaux. Il faut bien sûr rester humble face à la gestion d’une telle épidémie. Le covid a pris tout le monde de court ; personne ne pouvait en mesurer la gravité ni la durée. Sans solution de traitement ni vaccin, le recours au confinement était alors inéluctable. Nous ne dirons jamais assez le travail exceptionnel du personnel hospitalier, qui a tenu à bout de bras le système de santé. Le groupe Socialistes et apparentés insiste une nouvelle fois sur la nécessité sociale et politique d’un grand plan d’urgence pour l’hôpital public, qu’il avait déjà exprimée avant la crise. Il faut aussi de véritables revalorisations des rémunérations, au-delà du Ségur de la santé, qui crée malheureusement de l’incompréhension, voire un sentiment d’injustice parmi les métiers qui en […]
C’est une perte de chance de vie !
Il apparaît donc indispensable de relancer prochainement et massivement d’importantes campagnes de dépistage et de les promouvoir dans les médias.La crise sanitaire a enfin engendré son lot de déstabilisation pour nos enfants. Elle a parfois constitué un révélateur de nombreux problèmes préexistants : le caractère inégalitaire du système éducatif français, le manque de préparation des enseignants. Il subsiste une inquiétude quant au devenir des jeunes étudiants et des élèves, notamment issus des filières professionnelles, qui ont davantage subi les conséquences de la fermeture des écoles. Il sera nécessaire de créer des indicateurs sur le long terme qui permettront de surveiller l’état de santé mentale.Pour conclure, l’interrogation et les questionnements, qui sont au centre de la démarche scientifique, conduisent à des découvertes et à des avancées considérables. Le débat scientifique […]
La parole est à M. le président Becht.
Au nom du groupe Agir ensemble, ma première pensée va aux près de 140 000 personnes qui ont perdu la vie en France du fait de l’épidémie, ainsi qu’à leurs familles endeuillées. Je pense aussi aux 22 millions de personnes – et probablement bien plus que cela – qui ont dû affronter le virus, parfois de manière violente, allant jusqu’à être hospitalisées voire placées en réanimation, pour certaines.Une chose est certaine, rien ne nous préparait à affronter une telle épidémie au niveau mondial. Député de l’agglomération de Mulhouse qui fut l’épicentre de la première vague en France, j’ai encore en mémoire ces vagues d’ambulances qui, durant une semaine, à raison d’une toutes les dix minutes, déversaient un flot incessant de malades en urgence absolue aux portes du centre hospitalier. Je me souviens de ces couloirs engorgés de malades sur les brancards des blocs opératoires qu’il fallait […]
C’est vrai !
Je me souviens surtout du courage et de l’abnégation de ces milliers de soignants des hôpitaux et des cliniques, mais aussi des médecins de ville, qui ont tenu bon, des mois durant, repoussant les limites de la fatigue physique et morale.Oui, rien ne nous préparait à affronter cela et pourtant nous avons tenu bon. Face à une maladie totalement inconnue, que la plupart des traitements existants semblaient incapables de soigner rapidement, il a bien fallu s’adapter et d’abord tout faire pour freiner les contaminations. À l’instar de la plupart des pays du monde, nous avons fait le choix dans cette assemblée, avec le Gouvernement et le Président de la République, d’instaurer un confinement strict de toute la population. Après le choc de la maladie, la privation de presque toutes les libertés allait nous bouleverser. Le fait de ne plus avoir le droit de sortir de chez soi, sauf pour faire […]
C’est vrai !
Cela a fonctionné alors même que la vague omicron entraînait des contaminations massives de près d’un demi-million de personnes par jour. Oui, il faut le dire : sans les vaccins, nous vivrions probablement encore au rythme des confinements et des couvre-feux. Ils n’ont donc pas été une atteinte à nos libertés mais, au contraire, un outil très efficace pour retrouver celles-ci. Je voudrais remercier les 55 millions de Français qui se sont fait vacciner.Alors que nous sortons désormais de la vague omicron, la question qui se pose désormais est de savoir ce que nous pouvons espérer. En effet, nous devons aujourd’hui vivre d’espoir. Face au reflux massif des contaminations et à la baisse constante des hospitalisations, nous pourrons vraisemblablement abandonner, d’ici à quelques semaines, les dernières contraintes, y compris le passe vaccinal, et retrouver enfin un régime de liberté plein […]
Excellent !
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Si nous sommes réunis, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, pour un débat sur l’actualité de la crise sanitaire et sur sa gestion, celui-ci peut malheureusement sembler quelque peu décalé par rapport à la situation de crise internationale et à la guerre qui se déploie désormais sur le sol ukrainien. Merci, monsieur le président, d’avoir autorisé les représentants de chaque groupe politique à s’exprimer sur ce sujet, préalablement à notre débat. Celui-ci conserve malgré tout son actualité, puisque nos concitoyens sont encore très nombreux à être frappés par la crise sanitaire. Comme d’autres, j’ai une pensée pour les plus de 137 000 de nos concitoyens qui ont perdu la vie depuis le début de la crise de la covid-19.Certes, nous pouvons nous réjouir de l’amélioration sensible et rapide de la situation sanitaire, puisque les différents indicateurs – le taux d’incidence, le taux de […]
Cela passe vite !
…ce débat n’est sans doute pas le dernier : si la situation s’améliore encore et que les levées de restrictions que vous avez annoncées se concrétisent, j’aimerais beaucoup que nous puissions débattre de la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet, qui a fait, de notre point de vue, l’objet d’un excès de précaution.
Dix minutes, c’était long !
Je pourrais vous dire la même chose !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Dans son histoire, l’humanité a tant de fois dû affronter des épidémies, des séismes et des crises. Elles ont, parfois, dévasté des continents entiers, semant la mort et la désolation. Chacun de ces épisodes fut unique, mais à chaque fois, à la fin, ne demeurait qu’une aspiration pour les gens : retrouver une vie normale et redonner du sens à leurs existences. Durant la crise du covid, l’immense majorité de nos concitoyens, en particulier les jeunes, les personnes âgées et le personnel soignant, ont fait preuve d’un grand sens civique, respectant des confinements éprouvants avec un courage exceptionnel.Cette crise a d’abord révélé l’extrême fragilité de notre organisation sociale – je pense évidemment à notre système de santé. J’ai alerté, comme vous tous, à de nombreuses reprises, sur l’état d’extrême fatigue des soignants. La santé est un bien crucial : nous l’avons malheureusement […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
C’est le cœur lourd que je commence cette intervention, pensant au peuple ukrainien et alors que l’histoire de notre vieux continent bascule sous le coup de l’agression russe. En attendant que le Premier ministre s’exprime devant la représentation nationale et devant la nation, nous débattons ce matin de la politique sanitaire et les circonstances que je viens de rappeler ne peuvent absoudre le Gouvernement de la politique qu’il a menée depuis deux ans.
Et allez…
Une précision pour ceux qui nous écoutent et ne seraient pas habitués : le mot « débattre » prend un sens tout particulier en Macronie. À vrai dire, la République en marche a du mal avec les nuances. Pour elle, un débat en présence de ministres est un concert de louanges, l’hémicycle, une salle de spectacle devant un public conquis. Un discours devient une apologie, une prise de parole un concours de flagornerie et cette tribune un lieu obligé de génuflexion.Si vous voyez des députés applaudir lorsqu’un ministre a une quinte de toux, dresse ses sourcils ou s’approche du micro sans avoir prononcé un mot, n’ayez pas peur, c’est normal.
Quel mépris pour la représentation nationale, quel mépris pour vos collègues !
Quand il s’agit d’un débat, a fortiori en matière sanitaire, la même mécanique se met en place. D’abord, un député du groupe La République en marche s’exclame : « Je salue M. le ministre pour son courage. » Un autre enchaîne : « Je pense que nous avons fait ce qu’il fallait pour préserver l’emploi et la santé de nos concitoyens. »
Mais quel mépris pour les députés !
Un troisième renchérit : « Grâce à votre action, le taux d’incidence du coronavirus a baissé. »Et quand vient notre tour et que nous pointons les failles sérieuses de votre politique sanitaire, il nous est rétorqué que nous n’avons pas de propositions, que nous sommes hostiles à la science, que nous détruisons la démocratie et surtout – l’argument ultime, votre préféré, monsieur le ministre – que nous serions favorables à la mort par covid. Et ceci avec une constance qui force l’admiration, collègues, tant il n’est pas un centimètre des chaussures des ministres que vous n’ayez minutieusement ciré. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Reprenons depuis le début et commençons par l’année 2020.24 janvier : Agnès Buzyn nous assure que les risques de propagation du coronavirus depuis Wuhan sont très faibles.1er février : dans le doute, vous lancez un numéro vert.29 février […]
Ben voyons !
Décembre : 5 700 lits sont supprimés dans les hôpitaux depuis le début de la pandémie.
Ce n’est pas vrai !
Plus de 93 000 cancers ne sont pas diagnostiqués pour l’année.
Ça, c’est vrai !
J’en viens à l’année 2021.Janvier : grande pagaille. Seules 500 000 doses de vaccin sont reçues sur le million promis par le Premier ministre. De plus, deux tiers des congélateurs de stockage ne fonctionnent pas et les seringues ne sont pas conformes.15 janvier : Jean-Michel Blanquer ment encore. Il parle de 0,03 % de contaminations d’élèves pour justifier l’absence de protocole sanitaire à l’école. Toujours pas de purificateurs d’air dans les classes.22 janvier : vous annoncez au vingt heures, monsieur le ministre, viser 30 millions de vaccinés pour la fin mai. Dans l’après-midi, au Sénat, vous parliez plutôt de 15 millions de vaccinés d’ici à juin. La vaccination est ouverte à 7 millions de personnes, mais le pays n’a que 700 000 doses.Fin février, le taux de contamination au covid-19 en France est parmi les plus élevés d’Europe. Pas grave, puisque le Président finira épidémiologiste […]
C’est l’almanach Vermot !
Vous connaissez la suite. Janvier 2022 : « les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder ». 24 janvier : mise en place du passe vaccinal.
Encore l’almanach Vermot !
31 janvier : le CAC40 affiche des mégaprofits de 137 milliards d’euros et 70 milliards de dividendes, mais il y a 10 millions de pauvres, et les profiteurs de crise ne sont toujours pas taxés. Février : les accompagnants d’élèves en situation de handicap, payés 730 euros par mois, reçoivent leurs premiers masques de l’éducation nationale.
Mélenchon, c’est la République !
En ce dernier jour de la législature, essayez de vous faire remarquer par votre silence, monsieur Rebeyrotte ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
Voilà l’histoire de votre gestion de la crise sanitaire. Alors, collègues, gardez vos éloges pour vos foires. Ce que vous appelez abusivement « politique sanitaire » n’aura été qu’une interminable suite de couacs, de mensonges et de décisions hasardeuses. Que nous sortions collectivement la tête de l’eau n’efface pas la noyade. Pagaille avec les masques, bazar avec les tests, désordre dans la campagne de vaccination… vous n’avez rien anticipé et tout piloté à l’aveugle, vous qui avez clochardisé l’État depuis cinq ans,…
Oh là là !
…les mêmes qui s’en remettent à des Powerpoint de cabinets de conseil pour gérer notre malheur national.
Combien de vies sauvées ?
Nous n’avions pas d’autre choix que d’assister à votre impréparation, puisque le Parlement a été piétiné : ce fut conseil de défense, JT de TF1, photocopie au Parlement et ordonnance ; puis, encore et toujours, conseil de défense, JT de TF1, photocopie au Parlement et ordonnance… Toutes nos propositions passaient à la trappe, la démocratie était devenue du temps perdu.Surtout, vous avez fait payer votre amateurisme à la population. Le passe sanitaire était, au départ, une manœuvre pour rattraper le temps que vous avait fait perdre le fiasco de votre politique. Quant au passe vaccinal, il n’est qu’une fantaisie autoritaire d’un pouvoir aux abois. Vous vous donnez les atours de gens responsables, alors que vous avez semé le chaos depuis deux ans. Vous stigmatisez une partie de la population, plutôt que d’assumer votre faute collective. Preuve que les passes n’ont rien de sanitaire, ils […]
Ça, c’est vrai !
Pendant deux ans, monsieur le ministre, vous avez navigué à vue et entraîné la population dans votre naufrage. Il est urgent de vous mettre hors d’état de nuire, car en matière sanitaire – et pas seulement – la vérité est celle-ci : vous êtes un danger public. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Oh !
C’est très facile !
On vous regrettera, madame Panot ! Vous pouvez être fière de laisser une trace dans l’histoire ! (Exclamations sur divers bancs.)
Un peu de calme…
Elle a injurié la représentation nationale !
La parole est à M. Pierre Dharréville.
À mon tour, je tiens à exprimer notre inquiétude et notre condamnation à l’égard de l’acte de guerre qui vient d’être commis en Ukraine sous l’égide de Vladimir Poutine. Nous appelons de nos vœux une grande mobilisation pour la paix.La pandémie qui frappe le monde depuis deux ans nous a imposé une épreuve collective qui a déboussolé la planète. Elle a provoqué plus de 137 000 décès en France. J’ai une pensée pour les femmes et les hommes que le virus a emportés, ici et ailleurs. Comme chacune et chacun, j’ai en tête des noms et des visages.
Oui !
Je m’adresse aussi à celles et ceux qui chaque jour, avec courage, ont affronté le virus au plus près ; celles et ceux dont le métier est de prendre soin, d’une manière ou d’une autre, en particulier dans les hôpitaux et les EHPAD. Ils donnent foi en l’humanité.Cette épreuve qui a occupé tant d’espace ne se résume pas à une crise sanitaire – laquelle est sans doute, elle-même, le produit d’une crise écologique. Le virus a agi comme un amplificateur de toutes les difficultés ; il a affecté toutes les dimensions de nos vies. Pendant deux ans, nous avons vécu des relations tronquées, avec des corps empêchés, des visages masqués, sans cette tendresse du quotidien par laquelle on se sent exister, ces poignées de main, ces embrassades. Nos relations ne se réduisent évidemment pas à cela, mais silencieusement, c’est aussi là que beaucoup d’entre nous en ressentent le manque – et cela alimente […]
Merci !
Des décisions remarquables !
Toutefois, vous vous êtes souvent réfugié derrière l’idée qu’il n’y avait qu’une seule option, celle que vous aviez retenue – ou plus exactement, celle que le Président de la République venait d’annoncer à la télévision. Le débat public méritait d’être mené avec plus d’intensité et de hauteur de vue : le pays en avait besoin pour affronter la crise. La vitalité démocratique n’est pas la moindre des victimes de votre gestion sanitaire. Dès le départ, l’intendance s’est concentrée sur un faible nombre d’acteurs et de personnes, révélant un affaiblissement sans précédent de notre système démocratique. Le Parlement, les élus locaux, les partenaires sociaux, le mouvement associatif et la société civile ont été plutôt marginalisés dans les processus de décision. Vous mettiez déjà beaucoup d’ardeur à les contourner auparavant ! Dans un classement de l’état des démocraties publié la semaine […]
Oui !
Cela vaut en temps de crise comme en temps ordinaire.
C’est vrai !
Dans le classement que j’ai mentionné, la démocratie française est jugée défaillante en raison des restrictions de libertés individuelles et collectives imposées à la population. Notre pays ressort abîmé et fracturé de la crise, et la méthode qui a été employée en guise de stratégie vaccinale n’a rien arrangé. Vous avez fait le choix d’imposer successivement un passe sanitaire et un passe vaccinal, selon des logiques de surveillance, de contrôle et de sanction. Plutôt que de convaincre, vous avez stigmatisé une partie de la population, contribuant à alimenter des fractures sociales et territoriales déjà bien présentes. Vous avez mobilisé un discours binaire et simpliste, piètre façon de combattre les thèses complotistes. Pour tenir vos objectifs sanitaires, vous avez créé des clivages, là où il fallait plutôt du rassemblement. L’argument du virus a même été utilisé au profit de la […]
Oh ! Monsieur Dharréville !
…en asséchant les ressources. Enfin, la jeunesse restera l’angle mort de votre gestion de la crise sanitaire. Alors qu’une précarisation croissante touche les jeunes et les étudiants, il eût fallu leur donner accès à un revenu minimum. Parallèlement à cette précarisation socioéconomique, les professionnels nous alertent sur une explosion des troubles psychologiques après plusieurs mois de restrictions sanitaires. La prise en charge de la santé mentale des jeunes est une urgence, mais les moyens font toujours défaut. Les enseignants s’alarment des apprentissages « à trous », des décrochages et du repli qu’ils constatent parfois dans leurs classes. Vous n’en n’avez jamais véritablement pris la mesure.Il y a donc beaucoup à réparer au sortir de cette épreuve qui tarde à se conclure. Il y a beaucoup à réparer après les dégâts du virus, mais aussi de votre politique. Lors de mon premier […]
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet.
Il me revient d’intervenir au nom du groupe La République en marche et en tant que présidente de la commission des lois ; ce sera probablement ma dernière intervention à la tribune en cette qualité durant la législature. Madame la présidente Panot, comment pouvez-vous dire dans cette enceinte, au Parlement, là où siègent les parlementaires qui ont été élus par le peuple français, que nous « cirons les pompes » des ministres ? C’est une honte. C’est un scandale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Depuis près de deux ans que dure la pandémie, le Parlement a pleinement joué son rôle, ne vous en déplaise. Il ne tient qu’à vous, élue de la nation, de jouer pleinement le vôtre, de contribuer au débat, au vote de la loi et au contrôle qui nous incombe, de lire les rapports d’information remis par le Gouvernement – bref, d’être une députée, et d’être respectueuse […]
Venant de vous, c’est la meilleure !
Vous nous tirez une balle dans le pied continuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous n’avons pas de leçons à recevoir, madame la présidente !
Nous écoutons Mme Braun-Pivet, chers collègues.
Ce ne sont pas des leçons, monsieur Gosselin.
Restons modestes !
Je suis parfaitement modeste. J’ai suivi les débats sur la crise sanitaire depuis deux ans.
Moi aussi !
Rappelez-vous ce mois de mars 2020, lorsque nous étions une vingtaine de députés dans cet hémicycle.
Oui.
Je retrouve quelques visages aujourd’hui. À ce moment-là, nous avons su nous unir.
Oui, en effet.
Nous avons travaillé en responsabilité pour faire face à la crise sanitaire, et aucun d’entre nous ne cirait les pompes de personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Non, de personne ! Mais il y a eu la suite, madame la présidente ! Ne réécrivez pas l’histoire !
Nous étions là pour défendre nos concitoyens et nos libertés,…
Très bien !
…pour défendre nos institutions.
Nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons !
Nous avons, durant la crise sanitaire, débattu sur douze textes et par conséquent voté à douze reprises. Pourquoi ? Précisément parce que nous avons souhaité que le débat démocratique ait lieu régulièrement.
Cela s’est imposé à vous ! Et vous avez refusé la clause de revoyure !
S’il vous plaît, monsieur Gosselin : je ne vous ai pas interrompu pendant votre discours.
C’est un débat !
Pour une fois, laissez-moi parler, monsieur Gosselin !
Ne perdez pas vos nerfs ! Restez zen !
Monsieur Gosselin, je vous demande de rester silencieux désormais.
Ne vous inquiétez pas. Ce n’est pas parce que je suis une femme qu’il faut me dire tout de suite que je perds mes nerfs ! Franchement, ce n’est pas à la hauteur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous ne l’aviez pas encore faite, celle-là !
Vous non plus, vous ne me l’aviez pas faite ! Plus de dix textes ont été adoptés par le Parlement, l’activité de contrôle a été continue grâce à la création d’une commission d’enquête, de missions d’information, grâce aux auditions conduites par la commission des lois. Le dialogue a été constant au sein de notre assemblée : six débats ont été tenus en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. L’information a été permanente, grâce à des rapports publiés sur l’impact du passe sanitaire, des rapports mensuels et des rapports d’étape – douze ont été rendus publics sur le site de la commission des lois, auxquels il convient d’ajouter trente-cinq points d’étape.
Mais ils sont rangés au placard. Vous n’en faites rien !
Débats, votes, contrôle, information, instance de dialogue entre les parlementaires et le Premier ministre réunis régulièrement à Matignon, questions au Gouvernement – le ministre des solidarités et de la santé l’a déjà évoqué. Comment peut-on imaginer une seule seconde que le Parlement a été contourné ? Au contraire !
Son fonctionnement a tout de même été dégradé !
Vous ne nous avez même pas écoutés !
Nous avons joué pleinement notre rôle et nous devons nous en féliciter. C’est ce que je fais aujourd’hui.Enfin, des questions se posent sur l’avenir. L’état d’urgence et le régime de sortie de l’état d’urgence prendront bientôt fin. La crise sanitaire, je l’espère, sera un jour derrière nous. Il reviendra aux parlementaires prochainement élus de réfléchir à des régimes qui pourraient s’appliquer dans l’avenir, à une éventuelle constitutionnalisation des états d’urgence, afin de mieux les encadrer et de mieux définir le contrôle du Parlement. Ces travaux sont devant nous et je vous invite à les mener tous ensemble, parce que notre démocratie est concernée et que c’est tous ensemble que nous devons en dessiner les contours et prévoir des garde-fous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup. Je suis sûr que M. Gosselin veillera à ne pas interrompre l’oratrice.
Ça, ce n’est pas sûr !
Je voudrais à mon tour apporter mon soutien au peuple ukrainien et condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette situation est grave pour l’Ukraine, mais aussi pour le monde entier.La crise sanitaire que la France a traversée est un épisode douloureux, qui interroge l’État dans sa mission régalienne de protection de la population. Certes, cette crise était inédite et de grande ampleur et l’exercice est bien évidemment difficile. Toutefois, l’affaire des masques, des lits de réanimation, des tests et des vaccins restera à jamais gravée dans les mémoires comme une incapacité de l’État à réagir avec efficacité, révélant au grand jour les failles structurelles du système de santé français : hospitalocentrisme, gestion de la santé bureaucratique et atomisée, incapacité d’anticipation et de planification privilégiant une politique de gestion des flux plutôt qu’une stratégie de long […]
Exactement !
C’est le fonctionnement même de notre système de santé qu’il faut remettre en cause : une machine technocratique qui mine la chaîne de prise de décision et qui empêche leur application rapide sur le terrain. Je ne sais pas si nous aurions pu faire mieux et plus vite, mais je regrette que trop souvent, vous n’ayez pas voulu nous entendre ni nous écouter. Notre démocratie a fonctionné depuis le début de la crise en mode dégradé.
Eh oui !
Le Parlement a été bafoué, voire inexistant. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Exactement !
Mois après mois, nous subissons une forme de banalisation de l’état d’urgence et de la sortie de ce régime. Le temps défile et l’état d’urgence est toujours en vigueur.Nous avons constaté à l’occasion de la crise que nos hôpitaux sont dans une situation de tension extrême, en sous-effectifs, avec des personnels épuisés qui n’ont eu de cesse de se réorganiser pour pallier le manque de moyens et la fermeture de nombreux lits, qui s’est poursuivie tout au long de l’épidémie – 7 000 au cours de ces deux ans et demi.Si la fixation des orientations stratégiques en santé doit être laissée à l’État pour assurer à tous les Français, où qu’ils soient, la même qualité de prise en charge, il faut inverser la logique de fonctionnement du système, partir des besoins de la population et faire confiance aux collectivités territoriales, qui ont la vision du terrain. Nous devons créer un nouveau […]
N’importe quoi ! Arriver à attaquer l’Europe sur l’achat des vaccins, c’est très fort !
Il est urgent de tirer les leçons de l’épidémie et de mieux coordonner l’action des États membres en cas de nouvelle crise sanitaire.La crise sanitaire a également révélé l’importance de la filière des soins, notamment son premier niveau : les agents des services hospitaliers (ASH), personnels responsables de l’hygiène hospitalière. Elle a aussi montré à la société que des métiers essentiels, principalement exercés par des femmes, étaient relégués au plus bas de l’échelle des rémunérations et des qualifications. Il est temps que ces compétences induites soient reconnues comme un indicateur de richesse.Les ARS se sont focalisées sur les hôpitaux, sans prendre en considération le secteur social et médico-social, ni tenir compte de leurs besoins en matière d’équipements de protection individuels. Par exemple, au début de la crise, les personnels de la branche de l’aide à domicile, qui […]
Tout à fait !
Ce sont des héros modernes et ils méritent toute notre reconnaissance et notre gratitude.
Oui !
Si le système a tenu, malgré les conditions difficiles, c’est grâce à eux.Attardons-nous également sur les difficiles conditions subies par les résidents des EHPAD pendant la crise sanitaire. Ces derniers représentent environ la moitié des cas de décès intervenus en France lors de la première vague de covid-19. Le Gouvernement est loin d’être exempt de tout reproche. Les failles de gestion de la crise sanitaire se sont accumulées dans les établissements pour personnes âgées, angle mort de la prise en charge de l’épidémie par l’État.Si vous avez nié, monsieur le ministre, tout tri pour l’accès aux services de réanimation, une décision d’admission des patients en unités de réanimation et unités de soins critiques dans un contexte d’épidémie à covid-19, publiée par l’ARS d’Île-de-France le 19 mars 2020, mentionne le fait que « dans un contexte d’exception où les ressources humaines […]
C’est vrai.
La crise sanitaire a également eu un fort impact sur les finances publiques. Les dispositifs d’urgence déployés face à la crise du covid-19, que ce soient les dépenses de santé ou le soutien aux entreprises et aux ménages, ont globalement atteint leurs objectifs mais se sont traduits par un endettement public accru : 2 700 milliards d’euros, soit près de 150 % du PIB. Selon la Cour des comptes, l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit sous trois points de PIB en 2027 ne peut pas être atteint sans prévoir chaque année 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport à la trajectoire observée entre 2010 et 2019 – c’est une trajectoire de redressement très incertaine.Nous vivons aujourd’hui dans un État de droit, mais nous subissons un état d’exception qui ne fait que se prolonger de mois en mois, mettant de côté nos libertés individuelles et les grands principes […]
La parole est à Mme Fadila Khattabi.
J’aurais aimé, nous aurions toutes et tous aimé faire cette dernière intervention dans un autre contexte international. Toutes mes pensées vont bien sûr au peuple ukrainien.Il y a quelques mois, monsieur le ministre, vous déclariez : « Il se dit qu’une mer calme n’a jamais fait un bon marin. » Et vous ajoutiez : « Le ministre de la santé que je suis n’a jamais connu autre chose que la tempête. »
C’est vrai !
Comme vous, je n’ai connu rien d’autre que la tempête, puisque j’ai été élue à la tête de la commission des affaires sociales en pleine crise du covid, il y a maintenant près de deux ans, à la suite de la nomination au Gouvernement de ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon, dont je salue bien sûr l’investissement, tant au sein de notre commission que de l’exécutif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Cet élément de contexte qui peut paraître anodin a au contraire une grande importance, car il met en lumière les conditions dans lesquelles notre Parlement a dû réagir face à une crise sanitaire inédite, dont l’ampleur mondiale n’a fait qu’accentuer l’urgence de la situation. C’est dans ce contexte que notre assemblée a joué pleinement son rôle, avec des travaux de contrôle organisés par toutes les commissions, et sur la première ligne de front la commission […]
Je vais devoir vous interrompre…
Je termine, monsieur le président.Contrairement à ce qu’a dit Mme Panot en insultant les députés que nous sommes,…
Madame la présidente, je vais devoir vous couper la parole !
…nous ne faisons pas du cirage de pompes : nous aimons seulement rendre à César ce qui appartient à César. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Martine Wonner.
Une grande dernière !
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » : je cite ici l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais sans doute l’avez-vous oublié.Le régime parlementaire français n’a jamais été aussi faible. La répression dont ont été victimes les mouvements sociaux dès 2018, la soumission constante du législatif et du judiciaire au pouvoir exécutif et les dérives liberticides validées dans cet hémicycle au nom de la crise sanitaire m’amènent à affirmer devant vous qu’il n’y a plus de Constitution en France.
Quoi ?
Le droit du peuple à la définir ne saurait être plus longtemps bafoué par ce rôle donné au Parlement et au Conseil constitutionnel. Or, au vu de l’étendue des pouvoirs attribués audit Conseil, il est essentiel que cette institution soit indépendante du pouvoir politique, mais aussi exempte de toute forme de pression ou d’influence, pour assurer de façon impartiale le contrôle de la loi.Il n’existe pas de statut des membres du Conseil qui soit comparable au statut des magistrats, lequel garantit indépendance et impartialité. Si l’on admet que le Conseil constitutionnel est une juridiction, la comparaison des obligations statutaires de ses membres avec celles des magistrats montre un réel déficit du côté du Conseil constitutionnel qui, de fait, n’est plus garant des droits fondamentaux.Les principes démocratiques et humains n’ont jamais été autant dévoyés dans notre pays. Il est urgent de […]
Nous !
…vos démonstrations itératives ridicules ? Les résultats sont là : souffrance psychique et mal-être des citoyens, précipités pour une grande partie d’entre eux dans une précarité inédite ; destruction massive du système de santé, inégalité d’accès aux soins, disparition programmée de la sécurité sociale ; désastre économique et dette abyssale, au nom d’un « quoi qu’il en coûte » instauré pour maîtriser la révolte sociale.Cette situation très dégradée, avec un ratio de la dette publique et un déficit structurel parmi les plus élevés d’Europe, a été mise en évidence dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Tout vous échappe à quelques semaines des élections, et les Français ne sont pas dupes de vos frêles promesses de suspendre le passe vaccinal. Prétextant le bien, vous avez confiné sans soigner ; prétextant le bien, vous avez déconfiné sans soigner ; prétextant le bien, vous […]
Hallucinant !