Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 466 sur 466 — page 3 / 3.
Monsieur Boyard !
On parle d’augmentation des salaires, mais plus d’un jeune sur cinq vit avec un SMIC, sans compter ceux que vous avez enfermés dans l’autoentreprenariat ! Nous, qui sommes payés près de 5 000 euros par mois, débattons pendant des heures d’une prime que seul un Français sur cinq touchera et, à la fin de nos discussions, nous n’aurons même pas compensé l’augmentation de l’inflation ! Vous rendez-vous compte du niveau d’indécence de nos débats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous y contribuez plus que quiconque !
Vous rendez-vous compte de la détresse sociale dans laquelle les gens sont plongés, particulièrement la jeunesse ? C’est là-dessus que je veux appeler votre attention, car il y a un grand oublié dans ce projet de loi sur le pouvoir d’achat : la jeunesse ! Vous donnez quelques miettes aux étudiants, mais vous refusez l’augmentation du SMIC : or ce serait une mesure en faveur de la jeunesse. Alors, s’il vous plaît, cessez d’être indécents et connectez-vous un peu avec la réalité de notre pays ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Réalisez un peu ce qui se passe, prenez conscience de la détresse sociale qui nous entoure et, par pitié, votez cette augmentation du SMIC ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo !
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 891.
Écoutez, moi, je suis un peu le mou du groupe. (Sourires.) Quand j’ai vu arriver un texte de loi sur le pouvoir d’achat, j’ai dit aux copains : voter contre ou s’abstenir, ça va quand même être compliqué !
C’est vrai ! Bravo !
Étant donné la situation des gens dans mon coin, je me disais que si nous arrivions à gratter quelque chose, nous le prendrions. Mais au fur et à mesure de nos échanges, d’abord en commission et maintenant dans l’hémicycle, j’en prends conscience : ce que vous nous proposez, c’est vraiment du vide sur du vide sur du vide. Ce n’est qu’une grande tromperie. Nous sommes donc amenés à proposer des amendements que l’on pourrait qualifier d’« hyper-repli ». En voilà un qui, selon moi, relève du bon sens minimal : je ne doute pas que vous serez d’accord. Il vise en effet à exclure du bénéfice de l’exonération prévue les entreprises qui ont des filiales dans les paradis fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
Excellent !
Par exemple, le groupe Stellantis – ça change tout le temps de nom, comme les marcheurs, mais c’est bien Peugeot – a réalisé 14 milliards d’euros de bénéfices en 2021 : mais son siège social se situant aux Pays-Bas, zéro impôt sur les sociétés en France ! Va-t-il quand même bénéficier de la prime Macron et des exonérations qui vont avec ? Quant à l’entreprise STMicroelectronics, elle réalise 2 milliards d’euros de bénéfice mais ne paie pas non plus ses impôts en France : pourtant, Macron est encore allé lui verser des milliards la semaine dernière ! Va-t-elle, elle aussi, toucher la prime Macron et les exonérations associées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent ! Il a raison !
Et ArcelorMittal, au Luxembourg ? Et la fraude massive de McDonald’s ? Et General Electric, McKinsey ? Toutes ces boîtes qui ne paient pas d’impôts en France pratiquent l’optimisation fiscale, comme on dit sur vos bancs, ou plutôt la fraude, comme on dit sur les nôtres ! Tous ceux-là vont-ils eux aussi bénéficier de la prime Macron, ou allez-vous au moins voter cet amendement de bon sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Ruffin, vous évoquez un texte qui, selon vous, apporterait « du vide sur du vide ». Or là, précisément, vous nous proposez un amendement qui n’apporte aucun bénéfice pour aucun salarié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) On a bien compris que la Mélenchonie était contre le versement de primes, mais ce n’est pas notre optique : nous souhaitons que les salariés puissent en bénéficier. Avis défavorable. (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
C’est honteux ! Scandaleux !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quant à nous, nous voterons ce qui nous semble être un amendement de bon sens – une fois de plus. J’aimerais bien qu’avant de nous séparer, nous votions au moins un amendement de bon sens ! Je ne sais pas comment on peut refuser une mesure dont le seul objectif est de s’opposer à la fraude fiscale : c’est surréaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les extrêmes se rejoignent !
La parole est à M. François Ruffin.
Madame la rapporteure, nous sommes en train de parler de Stellantis – 14 milliards d’euros de bénéfices, pas d’impôt sur les sociétés en France –, et vous voulez nous faire pleurer sur leur sort ?
Il s’agit des salariés !
En vérité, je vous le dis : vous êtes les complices de cette fraude fiscale à l’échelle mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Si, si ! Votre texte le montre ! Vous ne défendez pas les intérêts de la France : vous défendez ceux des actionnaires, des patrons, des firmes ! (Mêmes mouvements.) Voilà ce que vous faites tous les jours ! Et quand vous nous dites agir dans l’intérêt des PME et des TPE, je vais vous dire ce dont il s’agit vraiment : avant la Révolution française, sous l’Ancien Régime, chaque fois que le haut clergé était attaqué, chaque fois que les évêques étaient critiqués pour leur luxe, leur luxure, leur stupre, que faisaient-ils ? Ils se cachaient derrière le gentil petit curé de campagne, derrière le prêtre de la paroisse ! C’est de la même manière que vous utilisez les TPE et les PME : elles vous […]
Donnez la définition du mot « luxure » à M. Ruffin !
Vous êtes un spécialiste ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
Il est évident que, s’agissant de ce texte comme d’autres, nous sommes très favorables à ce que les aides – et bien évidemment les exonérations – soient assorties d’une conditionnalité. Il y va de la justice, de l’équité et même de la moralité et de l’éthique des entreprises. Nous soutenons donc le présent amendement, que nous voterons (Mme Raquel Garrido applaudit) : comme mes collègues l’ont dit, c’est un amendement de bon sens, qui vise à moraliser la vie de nos entreprises en France et hors de nos frontières. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Au détriment des salariés !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu’avez-vous contre la conditionnalité ? Qu’avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n’est pas admissible lorsqu’elles se livrent à de l’optimisation, à de la fraude fiscale, et qu’elles pratiquent le moins-disant social et écologique ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Cessez de généraliser !
La parole est à Mme la rapporteure.
Vous confondez les actionnaires de ces entreprises avec leurs salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Bien sûr qu’il est rejeté !
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 892.
On continue dans la mollesse, puisqu’il s’agit, là encore, d’un amendement de repli. Cette fois-ci, nous voulons évoquer les écarts de salaire. L’an dernier, les grands patrons ont vu leurs salaires doubler.
Ils le méritent !
Oh, arrêtez !
Pour cela, ils n’ont pas eu besoin de gagner au loto : c’est l’absence totale de régulation en la matière qui le leur a permis. Aujourd’hui, 10 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, comme l’a rappelé mon collègue Louis Boyard, alors que le patron de TotalEnergies, pour n’en prendre qu’un, empoche tranquillement 380 SMIC tous les mois : 380 SMIC ! Imaginez que nos concitoyennes et nos concitoyens, regardant nos débats à la télévision,…
Ils regardent plutôt le football !
…apprennent que des salaires aussi mirobolants sont versés et que nous ne faisons rien pour les réguler ! J’imagine que cela vous est – évidemment – aussi inacceptable qu’à nous : il est donc temps d’en finir. L’amendement émane d’ailleurs d’une demande formulée par plusieurs syndicats (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE) – la CGT, la CFDT, FO et l’UNSA : or Mme la Première ministre – cela devrait vous parler – a dit que, désormais, durant cette deuxième législature des macronistes, les syndicats seraient écoutés. Comme le précédent, le présent amendement conditionne donc les exonérations, mais cette fois à l’existence d’un écart salarial maximum de 1 à 20 au sein d’une même entreprise. J’ajoute que les exonérations de cotisations représentent 90 milliards d’euros accordés chaque année aux entreprises : il serait absurde d’en faire bénéficier des entreprises acceptant des écarts de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Chers collègues, nous vous prenons au mot. Vous nous parlez sans arrêt de compromis, alors nous essayons de vous faire des propositions utiles. Vous nous dites vouloir défendre les petits : les petits salaires, les petites et les très petites entreprises.
Du coup, les petits n’auront pas de prime !
Mais chaque fois que nous vous avons pris au mot, vous avez refusé nos propositions. Nous vous avons proposé de ne pas exonérer la prime de cotisations patronales lorsqu’elle concerne des salariés gagnant plus de 7 000 euros par mois : refusé ! Nous vous avons proposé de ne pas appliquer l’exonération patronale aux entreprises de plus de 5 000 salariés : refusé ! Nous venons de vous proposer la même chose pour les entreprises qui font de la fraude et de l’évasion fiscale : refusé ! Nos amendements vous proposent pourtant simplement d’aider les petits – petites entreprises et petits salaires –, comme vous prétendez vouloir faire. Votre compromis n’existe pas, nulle part, jamais ! Vous êtes des menteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous refusez systématiquement tout ce que nous vous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En effet, vous mentez effrontément !
Votre nez s’allonge.
Rendez-nous Mélenchon !
La parole est à M. Julien Bayou.
Cet amendement est vraiment en faveur du pouvoir d’achat : en effet, si les cadres veulent s’augmenter, ils devront désormais augmenter les salaires des premiers de corvée et de l’ensemble des salariés. Le fait d’augmenter les salaires de ceux qui sont les mieux payés conduirait à augmenter les bas salaires : c’est donc un vrai amendement de pouvoir d’achat. Nous soutenons cette proposition très sérieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Excellent !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra