Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 429 sur 429 — page 3 / 3.
Pour soutenir les entreprises, nous avons relevé le plafond du taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME. C’était une proposition du groupe Démocrate, à laquelle je sais que vous teniez particulièrement, monsieur le président Mattei. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Reprenant un amendement du groupe écologiste, madame la présidente Chatelain, nous avons autorisé de nouveaux carburants alternatifs, pour avancer ensemble sur le chemin de la transition écologique. (Mêmes mouvements.)Nous avons pris des mesures fortes pour nos territoires : je pense, monsieur le président Pancher, aux six amendements de votre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que nous avons retenus, notamment à la prorogation du crédit d’impôt pour la Corse.Je vous sais, monsieur le président Chassaigne, attentif à la situation des outre-mer. Nous avons retenu l’amendement […]
C’est grotesque !
Vous avez fait votre choix comme dans le catalogue de La Redoute ! C’est l’intégralité des amendements qu’il fallait prendre !
Je pense, enfin, à nos collectivités les plus touchées par la hausse des prix de l’énergie et au filet de sécurité que nous mettons en place – une mesure proposée par le groupe Horizons, monsieur le président Marcangeli. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Et pourtant, je lis dans les motions de censure de la NUPES et du Rassemblement national des critiques sur la protection des Français face à la crise énergétique. Que nous reprochez-vous exactement ? (« Tout ! » sur les bancs du groupe RN.)
Votre incompétence !
Serait-ce d’avoir mis en place un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité ? Ce bouclier tarifaire, c’est la mesure la plus protectrice d’Europe pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet se lève et applaudit.) Je vous rappelle par ailleurs qu’un mécanisme est en vigueur depuis des années pour permettre à chacun de bénéficier des faibles coûts de l’électricité nucléaire, mais aussi des énergies renouvelables – un mécanisme que vous avez renforcé cet été, s’agissant de ces dernières.
Qu’avez-vous fait ces cinq dernières années avec le nucléaire ? Vous l’avez détruit !
Ce PLF étend à tous les producteurs d’électricité le dispositif qui permet de récupérer les marges exceptionnelles dégagées du fait des prix anormalement élevés. Contrairement à ce que j’ai pu lire et entendre, les énergéticiens seront bien mis à contribution. Ce nouveau dispositif, ce sont 7 milliards d’euros qui reviendront aux ménages, aux entreprises, aux collectivités. Pourquoi ne pas le dire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pourquoi ne pas vouloir reconnaître que nous faisons ce que vous faites semblant de réclamer à cor et à cri ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Voilà une nouvelle preuve que la NUPES et le RN surjouent la posture ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Parole de spécialiste !
Toutefois, je tiens à le dire à tous les parlementaires : je ne considère pas que nous soyons au bout du chemin. La valeur créée au sein d’une entreprise, a fortiori dans la période actuelle, doit être équitablement partagée entre les actionnaires, les salariés et la préparation de l’avenir, notamment la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est tout le sens du dividende salarié défendu par le Président de la République pendant sa campagne. Je suis déterminée à aller au bout de la mise en œuvre de cet engagement. J’ai demandé à mon gouvernement d’y travailler, en lien avec les partenaires sociaux que nous avons saisis et que j’invite à avancer au plus vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
À gauche, levez-vous pour applaudir la Première ministre !
Mesdames et messieurs les députés, voter la censure est une décision lourde. Voter la censure, c’est assumer de laisser s’envoler les factures d’énergie des Français dans une période de crise. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voter la censure, c’est refuser l’augmentation de nos enseignants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et RN.) Voter la censure, c’est refuser de renforcer les moyens de nos armées, de nos forces de sécurité intérieure et de notre justice. Voter la censure, c’est exposer nos concitoyens les plus fragiles.
Vous voulez faire peur aux Français !
Voter la censure, c’est affaiblir le pouvoir d’achat des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La censure, cela ne peut pas être qu’une posture. Il faut en assumer les conséquences et dire où se trouverait une majorité alternative et ce qu’elle proposerait aux Français.
Continuez comme ça et vous l’aurez votre alternative !
J’ai entendu Mme Le Pen se rallier à la motion de censure de la NUPES. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE). Est-ce à dire qu’une alliance peut se passer de valeurs communes, de convictions partagées et d’ambitions convergentes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Est-ce un gouvernement où sur les bancs des ministres, siégeraient côte à côte dans cette assemblée Mme Le Pen, Mme Panot, Mme Chatelain, M. Bardella, M. Vallaud et M. Chassaigne que vous proposez aux Français ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Mesdames et messieurs les députés, le nouveau texte de la première partie du projet de loi de finances est le fruit de vos débats et de vos échanges. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Et de votre échec !
Il protège les Français, il soutient les entreprises, il accompagne les collectivités. C’est un texte à la hauteur de la situation, à la hauteur de l’urgence à agir pour notre pays.La vie parlementaire est faite de moments de débats et de moments de vérité. L’examen de ces motions de censure en est un. Notre position est claire : chercher le dialogue, ne jamais renoncer à l’action au service des Français et donner un budget à la France. (Les députés des groupes RE et HOR, ainsi que plusieurs députés du groupe Dem, se lèvent et applaudissent longuement.)
La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne ainsi que 147 de leurs collègues.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures quarante-huit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 239La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Le Pen et quatre-vingt-neuf de ses collègues.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures vingt-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 90La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Excellent !
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra