Lundi 24 octobre 2022 — 3 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 24 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°29427 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
  • Discussion commune et votes · 416 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 7 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°30423 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 417 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins3 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°358 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

239pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°359 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.

90pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°360 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Financement de la sécurité sociale pour 2023

150pour 0abst. 0contre