Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 429 — page 2 / 3.
Collègues, ministres, rendez-vous à l’évidence : il y a comme une odeur de fin de règne. Bien que vos ardeurs autoritaires ne soient qu’un aveu de la faiblesse de votre pouvoir, croyez bien que nous ne nous habituerons pas à ces méthodes.Madame la Première Ministre, les Français ne se laisseront pas gouverner à coups de 49.3. Et prenez garde !
Des menaces ? (Sourires.)
Une fois la période budgétaire passée, il ne vous restera plus qu’un seul joker autoritaire. (Les députés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Madame la Première ministre, aujourd’hui, deux motions de censure ont été déposées. Pourquoi ? Parce que, faute de pouvoir faire adopter votre budget par l’Assemblée nationale, vous avez été contrainte d’engager la responsabilité de votre gouvernement.La loi de finances suppose des choix ; or, malgré notre volonté de permettre au pays d’avancer, nous ne partageons pas vos choix.Nous ne partageons pas votre recours systématique à la dette. Vous n’aimez pas que l’on vous rappelle les chiffres, mais la réalité dépasse l’entendement. D’après le budget que vous nous présentez pour 2023, l’État dépensera 500 milliards d’euros, alors qu’il n’encaissera que 345 milliards de recettes. Le déficit de votre budget atteint donc 155 milliards d’euros, c’est-à-dire qu’un tiers de la dépense de l’État est financé par de la dette supplémentaire, tandis que le stock de dette dépassera les 3 000 milliards […]
Voilà la réalité.
La crise de la dette menace ; elle fait courir les risques que l’on connaît à la France et à l’épargne des Français, mais vous n’en tenez aucun compte.Nous ne partageons pas non plus vos choix concernant la fiscalité. Vous méprisez le travail, qui est la valeur essentielle du lien social. Vous ne prévoyez rien pour cette classe moyenne accablée d’impôts de toutes sortes, qui prend son véhicule pour aller travailler, qui cherche à accéder à la propriété mais se voit refuser des crédits, et qui, peu à peu, ne voit plus le bénéfice de son travail.Nous ne comprenons pas, enfin, votre absence de détermination face à la crise de l’énergie : depuis de trop longues semaines, des dizaines de milliers de salariés d’entreprises dans notre pays, des boulangers, des artisans, des employés d’entreprises industrielles ne savent plus comment faire face aux factures qui leur sont annoncées. « Ne signez […]
Rien, comme d’habitude !
Pour toutes ces raisons, il nous est impossible d’adopter cette première partie de votre budget.
Eh oui !
Les députés Les Républicains ont pourtant formulé de nombreuses propositions, mais vous n’écoutez pas !
Eh non !
Nous avons proposé d’amender ce budget avec un plan de réduction des dépenses, mais aussi avec des propositions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat et pour permettre à tous les Français d’entreprendre la rénovation énergétique de leur logement, en remplaçant le dispositif MaPrimeRenov’, qui ne fonctionne pas, par un véritable crédit d’impôt.
Eh oui !
Nous avons proposé de limiter les dépenses de carburant en supprimant la taxe sur la taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Toutefois, vous n’avez rien repris de substantiel. Dès lors, ce gouvernement issu d’une majorité plus que relative n’a en effet pas d’autre choix que d’employer le 49.3. Vous l’avez déjà utilisé à deux reprises et vous serez probablement contrainte de l’employer, avant décembre, encore quatre ou cinq fois.
Voire plus !
Une motion de censure sert à constater que le Gouvernement ne dispose pas de la majorité.Ce n’est pas une surprise : nous le savons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, depuis le premier jour. Ainsi en ont décidé les Français qui ont volontairement placé le Président de la République en face d’une assemblée dans laquelle il n’a pas la majorité.
Exactement !
Soyons clairs : nous ne nous associerons pas à la France insoumise et au RN, et nous ne voterons pas ces motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Mohamed Laqhila applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous direz cela à vos électeurs !
C’est dommage. Nous, nous avons voté votre amendement !
À quoi cela conduirait-il ?En les votant, nous ferions tomber le Gouvernement, mais cela conduirait très probablement à remplacer un gouvernement Borne 2 par un gouvernement Borne 3, puis la semaine suivante par un gouvernement Borne 4… Il n’y a là, au-delà d’un bref moment de satisfaction pour les opposants, aucune utilité pour les Français.Bien sûr, il y a sans doute sur les bancs autour de vous, madame la Première ministre, des candidats pour vous remplacer.
À commencer par vous !
Je ne citerai pas les noms ; ils se reconnaîtront. Mais si c’est pour mener la même politique, je n’en vois pas non plus l’utilité pour les Français.
Nous non plus !
Faudrait-il faire tomber le gouvernement parce qu’il y aurait dans cette assemblée une autre majorité possible, à partir d’une autre combinazione politique, comme celles dont se régalait le régime des partis sous la IVe République ? Là encore, je n’en vois pas, sauf si le rapprochement des extrêmes, à l’œuvre actuellement, va jusqu’à nous proposer un gouvernement commun. Faudra-t-il alors dissoudre cette assemblée pour en élire une autre ? Peut-être. Nous y sommes toujours prêts : retourner devant les électeurs est toujours un moment de bonheur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Mais, quatre mois après les élections, et après seulement huit semaines de travail de cette assemblée, tout cela ne nous paraît pas très sérieux. Donner encore davantage de notre pays l’image d’un bateau à la dérive n’est pas l’intention du groupe Les Républicains (Exclamations sur les bancs du […]
Elle va le faire !
…qui a besoin d’être rassemblé, et non fracturé.
Votez la motion ! Un peu de courage !
On a trop souvent l’impression que le Président n’en voit pas la déliquescence (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qu’il ferme les yeux sur le quotidien des Français, sur ce qu’ils ressentent et ce qui les indigne. Vous devez comprendre que les Français s’indignent qu’une enfant de 12 ans soit sauvagement assassinée au cœur de Paris par une femme qui aurait dû être expulsée ! (Exclamations sur divers bancs.)
C’est honteux ! Les Républicains tombent bien bas !
Vous devez comprendre qu’ils ne supportent plus que l’autorité des forces de l’ordre soit bafouée par des voyous qui refusent d’obtempérer, quand ils ne les agressent pas !
Populiste !
Vous devez comprendre que les Français qui ont des fins de mois difficiles ne supportent plus que l’argent de la solidarité soit parfois distribué à des gens qui n’ont jamais cotisé un seul euro dans notre pays !À ne pas les comprendre, vous nourrissez la colère des Français : ne jouez pas avec ces colères, madame la Première ministre, ne les laissez pas prospérer. Vous aviez le projet de renouveler la démocratie française ; vous la laissez se décomposer. Puisque vous n’êtes plus majoritaire, ayez l’humilité d’entendre ceux qui ne ressentent pas les choses comme vous, et ne laissez pas s’installer l’idée qu’au fond, il n’y aurait rien à tenter pour améliorer le quotidien des Français et l’avenir de leurs enfants – car, en leur déniant le droit de s’indigner, c’est exactement ce que vous faites.Oui, des majorités sont possibles à l’Assemblée.
Avec vous !
Avec vous également, si vous faisiez preuve d’intelligence ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le pays n’est pas condamné au blocage : n’essayez pas d’installer cette idée pour renvoyer la faute sur les autres. Attaquez-vous enfin au désendettement du pays, car celui-ci court à la ruine : engagez dès maintenant un plan radical de désendettement, et vous disposerez d’une majorité ! (Mme Véronique Louwagie applaudit.)Mobilisez les Français autour d’un projet de reconquête de leur souveraineté industrielle et agricole.
Reconquête ?
La France du travail plutôt que celle des allocations : j’ai cru comprendre que nous étions désormais nombreux, à gauche comme à droite, à considérer que c’est là la seule voie pour reconstruire la cohésion nationale.Attelez-vous à rebâtir notre souveraineté énergétique : il est impensable qu’un pays qui a tant investi dans le nucléaire, du général de Gaulle à Nicolas Sarkozy, se retrouve aujourd’hui menacé par des coupures d’électricité en plein hiver ! Il est urgent de réinvestir massivement dans le nucléaire : qu’attendez-vous ?Enfin, battez-vous pour restaurer l’autorité de l’État, car année après année, la situation se dégrade. Le Président Macron promettait d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire français : moins de 6 % le sont aujourd’hui, ça vous laisse une belle marge de progression.
Mais ça devient une véritable obsession des LR !
Quand un étranger commet une infraction, il doit être expulsé.
Il fallait le faire avant, Marleix !
Si vous n’avez pas d’idées, nous vous en fournirons ici même le 1er décembre.En matière d’immigration, de sécurité, d’autorité de l’État, vous aurez une majorité à l’Assemblée nationale pourvu que vous passiez réellement de la parole aux actes. Madame la Première ministre, à droite, nous respectons les institutions, nous ne sommes pas de ceux qui veulent le désordre. Nous respectons le résultat du suffrage, même quand il nous déplaît (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) : cela s’appelle la démocratie. Alors écoutez-nous : cessez de fracturer le pays pour faire perdurer un face-à-face stérile entre les extrêmes. Notre grand œuvre à tous doit être de renouer avec une cohésion nationale aujourd’hui en perdition. Dites au maître des horloges que le temps presse : la France n’a plus de temps à perdre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Que va dire le groupe Démocrate du 49.3 ? Voilà qui va être intéressant…
Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la NUPES et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu’ils voteraient contre celui-ci (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – nos collègues Républicains également, d’ailleurs.
Eh oui !
J’ai entendu les propos de la droite et de la gauche : chacun assumera ses votes, alternatifs ou cumulatifs.
C’est un spécialiste qui parle !
L’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s’en étonner ou, comme l’ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s’agit simplement du fonctionnement des institutions de la Ve République (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et de l’équilibre que leurs fondateurs ont su trouver.Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, alors qu’il expliquait les raisons de l’existence de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution : « L’expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable. »
« Malgré les manœuvres » !
Lesquelles ?
Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d’heures de la première partie du projet de loi de finances, en commission comme en séance, dans une ambiance tantôt animée, tantôt plus calme, mais toujours avec une volonté partagée d’entrer dans le fond des sujets.En commission, nous nous sommes longuement entretenus de la suppression de la CVAE, de l’évolution du crédit d’impôt recherche (CIR), de la fiscalité environnementale ou encore du soutien que nous devons offrir aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Je remercie le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Éric Coquerel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe […]
L’excellent Marc Fesneau !
…nous souhaitons défendre et renouveler le modèle agricole français, par exemple en indexant sur l’inflation la déduction pour épargne de précaution créée en 2019, ou encore en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. À l’initiative des députés Démocrates et de nos collègues de la majorité, l’Assemblée a également adopté une hausse du plafond sous lequel s’applique l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit des biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme. Cette mesure tend à aider les agriculteurs à mieux transmettre leurs terres à leur famille, pour ne pas avoir à les céder à des sociétés, parfois étrangères, qui font monter le prix du foncier, allant jusqu’à remettre en question notre souveraineté alimentaire. Nous serons à vos côtés, et aux côtés du ministre de l’agriculture et de la […]
Très bien !
Certes, notre le pays présente l’un des plus forts taux de prélèvement d’Europe, mais toute la politique menée depuis cinq ans vise à redonner de l’air à nos entreprises et à envoyer des signaux au monde entier pour que la France redevienne enfin attractive, et ça marche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous en voyons les résultats. C’est pourquoi, la semaine dernière, nous avons refusé le retour de l’ISF et toute autre taxe sur la transmission des entreprises puisqu’ils avaient, en leur temps, fait fuir les capitaux et les investisseurs.
Tout à fait.
Mensonge !
Nous croyons à l’entreprise privée, qui est l’une des garanties de nos libertés publiques, mais également à l’économie mixte qui, dans certains cas, est indispensable et performante. (M. Erwan Balanant applaudit.)Cependant, pour rester attractifs, nous devons aussi agir sur d’autres leviers : l’école, la santé, l’aide aux plus démunis, tout ce qui fonde un État solidaire, car un pays apaisé est aussi un pays attractif.
C’est notre programme !
Le monde associatif, et sa cohorte de concitoyens si généreux, mérite également d’être accompagné. Pour le groupe Démocrate, une réflexion sur tous les bancs devrait nous conduire à légiférer pour une plus grande solidarité, notamment fiscale, sans pour autant briser les talents. Une réforme fiscale d’envergure, adaptée aux temps que nous vivons et prenant en compte les évolutions sociétales et, plus largement, l’évolution du monde, serait nécessaire.Je vous propose, monsieur le ministre de l’économie, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que nous nous y attelions avec vous. Dans un pays qui souffre d’un affaiblissement de la démocratie, et dont les maux pourraient ronger la cohésion sociale, parvenir à ce que l’économie soit florissante requiert des réponses. Nous l’avons vu ces dernières semaines, les blocages peuvent être soudains, mettre la France en position de […]
Bravo !
Notre amendement portant sur les superdividendes n’avait pas pour but de déséquilibrer la trajectoire définie par le Président de la République, ni de chambouler toutes les mesures prises depuis plusieurs années : dans des circonstances particulières, on peut changer temporairement quelques règles et demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont réalisé des bénéfices supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES et SOC. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)
Levez-vous pour Mattei !
Il visait également à dire aux dirigeants de certaines entreprises de grande taille : rétribuez donc vos actionnaires, mais n’oubliez pour autant ni vos salariés, ni l’avenir de l’entreprise et de la planète, qui nécessitent de forts investissements. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’ai déjà exprimé mon regret de ce que cet amendement adopté à une large majorité n’ait pas poursuivi son chemin ; même s’il n’était pas parfait, la navette parlementaire aurait fourni l’occasion de l’améliorer. (Mêmes mouvements.) Comme vous le savez, nous sommes très favorables au partage de la richesse dans les entreprises, en faveur duquel le Président de la République s’est beaucoup engagé. En revanche, je reconnais que les deux amendements visant à la transposition des décisions européennes concernant la contribution exceptionnelle des énergéticiens constituent […]
Ce sont, eux aussi, de très bons amendements !
J’en arrive ainsi à mon dernier point : la méthode. Ce que nous venons de vivre n’est pas compréhensible par nos concitoyens. Vous pouvez considérer que s’opposer est la raison d’être des oppositions ; les membres du groupe Démocrate estiment que nous devons savoir nous écouter, parfois douter, car il n’y a pas d’écoute sans doute. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
C’est aussi valable pour vous, la NUPES ! Doutez donc un peu !
Il ne s’agit pas d’être toujours d’accord, mais de se montrer constructif, de ne pas camper sur ses positions. Nous pouvons dialoguer, construire, agir autant que possible ; devant les difficultés du pays, c’est même notre devoir. Les Français attendent que nous réglions leurs problèmes, que nous leur donnions les moyens d’avancer. Si chacun s’en tient à sa posture politicienne, le résultat ne satisfera personne, mais desservira la République et son fonctionnement démocratique. Or, de même que la stabilité de l’Europe, que nous construisons depuis plus de soixante ans, n’est jamais acquise et nécessite un combat de tous les jours, notre démocratie ne sera jamais assez solide pour que l’on s’en désintéresse. Pour elle aussi, nous devons nous battre.Bien sûr, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, nous ne voterons pas ces motions. (« Oh ! » sur […]
Ça, c’est de la langue de bois !
La parole est à M. Boris Vallaud.
« Nous devons collectivement apprendre à gouverner et légiférer différemment » : tels furent les propos du Président de la République lorsque les Français, en le privant de la majorité absolue, lui ont refusé de demeurer le président également absolu qu’il avait été durant cinq ans. Lui-même allait devoir apprendre à présider autrement. Nous partagions alors l’idée de cette nécessité, voire de cette urgence. Dans un contexte inédit de fatigue démocratique, dans une assemblée sans majorité, élue par moins d’un Français sur deux, faisant surgir au sein de notre hémicycle quatre-vingt-neuf députés qui n’ont pas la République en partage avec nous (Murmures sur les bancs du groupe RN),…
Dire qu’au premier tour de l’élection présidentielle, les socialistes n’ont même pas recueilli 2 % des voix !
…l’espoir se faisait jour que ce parlementarisme de fait, issu des urnes, se révèle une chance pour la démocratie et pour la France.Votre discours de politique générale, madame la Première ministre, m’a donné l’occasion de rappeler qu’à force de travail, d’écoute et de respect mutuels, à force de confrontations, parfois en dépit de la profondeur de leurs désaccords, des majorités relatives, des assemblées pluralistes avaient forgé les lois immortelles de la République. J’évoquais déjà des pistes, longuement développées depuis à l’intention de la présidente de notre Assemblée, afin de faire vivre cette nouvelle donne politique et éclore une VIe République sur les cendres du régime actuel. Voilà pourquoi nous n’avons jamais déclaré nos intentions concernant le vote de ce budget que nous ne souhaitions pas seulement examiner, mais remodeler, réorienter, enrichir. Nous voulions réapprendre […]
Très bien !
Je dois vous le dire, madame la Première ministre, nous espérions beaucoup de vous : vous nous avez désespérés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Nous retrouver ici dans ces circonstances, après qu’au quatrième des vingt-six articles du projet de loi de finances, sans aucune menace d’obstruction, vous avez interrompu les débats de cette assemblée historiquement constituée pour consentir à l’impôt, c’est un lourd échec.Votre décision consiste moins dans l’application mécanique de la Constitution et des lois organiques régissant un parlementarisme rationalisé – cela, nous pourrions ne pas vous le reprocher – qu’elle ne revient à l’aveu accablant que vous ne croyez pas à la possibilité du compromis, du débat, du pluralisme, à la diversité des opinions, que vous ne tirez en définitive […]
Exactement !
Les majorités, madame la Première ministre, sont à construire au cas par cas, texte par texte, parfois amendement par amendement ; certaines se sont constituées sous vos yeux et ceux des Français, par exemple lorsqu’il s’est agi de l’amendement plein de bon sens, de justesse et de justice de Jean-Paul Mattei, président du groupe MODEM, sur les superdividendes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES),…
Un amendement adopté à la majorité !
…ou de celui de ma collègue Christine Pires Beaune visant à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt dont bénéficient les résidents des Ehpad. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cette mesure de justice aurait représenté pour les plus modestes de nos aînés un secours d’environ 200 euros par mois. Dans un cas comme dans l’autre, l’Assemblée souveraine s’est heurtée à votre refus obstiné ! Néanmoins, je le dis sans ambages, jamais nous ne formerons de majorité en nous alliant au Rassemblement national ; jamais nous ne voterons pour une motion de censure qui en émane. (De nombreux députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) En tant que socialistes, tout nous distingue, en tant que républicains, tout nous sépare de […]
Est-ce pour cela que vous ne voulez pas censurer le Gouvernement ?
Le Gouvernement a ainsi transformé une fraction de notre dette en bombe à retardement – disons-le : en emprunts toxiques. L’inflation devrait diminuer le poids réel de l’endettement public : vous avez réussi le tour de force de faire flamber le nôtre !Encore une fois, nous vous exprimons donc notre désaccord avec la philosophie de votre projet de loi de finances. Votre déni obstiné de justice fiscale, votre refus déraisonnable de rétablir l’ISF, d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, de supprimer la flat tax ou de taxer plus et mieux les très grosses fortunes comme les très gros héritages, votre refus de parler des salaires, des écarts de rémunération indécents, du partage de la valeur ajoutée, en disent long : vous préférez les rentiers aux travailleurs et les bourdons aux abeilles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – MM. Nicolas Sansu et Hubert […]
Mais on le fait !
…vous passez à côté de l’histoire aussi bien que de l’impératif de solidarité nationale. Les classes moyennes continueront de payer les impôts des plus riches, les PME ceux des multinationales. Avec la suppression de la CVAE, vous continuerez de faire des cadeaux à TotalEnergies : 6,7 millions en 2023, et le double chaque année à partir de 2024 !Cette attitude incompréhensible cache en fait une logique que chacun finit par comprendre : les classes moyennes et populaires financeront le « quoi qu’il en coûte ». Vous le leur ferez payer en réformant les retraites, l’assurance chômage, le RSA ; vous réaliserez des économies sur le dos des chômeurs, des retraités, des malades, de l’hôpital, des fonctionnaires, des fonctionnaires de l’hôpital ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est ce que vous signifiez lorsque vous intégrez à vos projections l’appauvrissement des […]
Il est certain que le pacte de stabilité de François Hollande…
Encore une fois, chacun a fini par comprendre : vous ne serez pas au rendez-vous de l’urgence climatique, vous ne mobiliserez pas les moyens nécessaires à la transition écologique, vous n’engagerez pas la grande bifurcation de nos modes de vie, de notre modèle productif. Vous ne construirez pas avec les ouvriers d’aujourd’hui l’industrie de demain, ni avec les exploitants d’aujourd’hui, l’agriculture de demain ! Vous n’investirez pas dans les infrastructures de transport, dans les rénovations thermiques indispensables. Parfois, vous paraissez le faire ; le plus souvent, en vérité, vous faites semblant, comme avec MaPrimeRénov’ – le dispositif ne fonctionne pas, les rénovations ne sont ni complètes ni performantes. Peut-être atteindrez-vous la neutralité carbone, mais avec trente ans de retard.
Le pire, c’est que nous allons le faire !
Le bilan de ce bal tragique ? Deux morts :…
Dont le Parti socialiste !
…le climat et les classes populaires, qui continueront de vivre dans des passoires énergétiques. Madame la Première ministre, l’acquiescement à votre ligne est l’unique compromis que vous envisagiez. Au moment de voter la motion de la NUPES, la seule qui obtiendra nos suffrages, je vous dis, avec Lamartine, solennellement, que le peuple n’a besoin ni de tuteurs ni de maîtres, mais de guides honnêtes et intelligents qu’il s’est lui-même choisis (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), et que le tort des hommes et des femmes qui nous dirigent, c’est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée. Pour notre part, nous ne cesserons jamais d’y croire ni d’œuvrer pour elle. (Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Cinquante-cinq : c’est le nombre d’heures durant lesquelles nous avons examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2023,…
Pour rien !
…soit une durée déjà supérieure à celle du débat budgétaire de l’an dernier, alors que je ne tiens compte ni des dialogues de Bercy, ni du passage du texte en commission.
Eh bien, n’en tenons pas compte !
Jour et nuit, au cours de ces séances publiques, nous avons débattu d’amendements émanant de tous les groupes de l’Assemblée ; au risque que cela vous surprenne, j’avoue qu’à titre personnel, j’ai apprécié la qualité de ces échanges,…
Très bien !
…parfois vifs, certes, mais bien éloignés de la formule par laquelle Edgar Faure résumait la discussion budgétaire : « litanie, liturgie, léthargie ». Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue ceux qui ont donné la primauté à l’intérêt général, qui n’ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.
Merci beaucoup !
C’est gentil de penser à nous !
De la part de la majorité et du Gouvernement, cette attitude constructive s’est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions.Il est incontestable qu’il y a eu une recherche de compromis, de consensus, dans la droite ligne du « bâtir ensemble » que la Première ministre appelait de ses vœux en juillet dernier.
De notre part, oui !
Malgré ce dialogue, un constat s’impose à nous : tous les groupes d’opposition ont affirmé à maintes reprises, avant même le début de l’examen du texte, leur volonté de rejeter le budget qui leur serait proposé.
C’est faux !
Hélas ! Mes chers collègues, nous pensons au sein de mon groupe que le fait d’être dans l’opposition ne se limite pas à un refus systématique et pavlovien, surtout lorsqu’est donnée la possibilité de composer plutôt que d’empêcher. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Certains – ils se reconnaîtront – nous rétorqueront que nous avons perdu les élections. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)C’est bien vite oublier que, si nous sommes en situation de majorité relative, vous êtes en situation de minorité absolue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.) Vous n’ignorez pas non plus ce qui se dit au cours des soirées électorales : au premier tour d’un scrutin, on choisit, et au second, souvent, on élimine. Laissez-moi rappeler à chacun que les Français ont fait un choix clair, le 24 avril dernier, dans les urnes, en […]
Ne cherchez pas à faire peur aux Français.
L’enjeu est désormais de maîtriser nos finances publiques tout en nous dotant des moyens nécessaires pour préserver le pouvoir d’achat des Français, soutenir les collectivités locales et protéger nos entreprises. La politique menée depuis plusieurs mois porte ses fruits : la hausse massive des prix de l’énergie a été contenue grâce à la mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité.
Il y a encore des insuffisances pour les entreprises.
Notre groupe salue le maintien de ce bouclier en 2023. Devant les nombreuses craintes exprimées par les élus locaux sur ce sujet, il se félicite également qu’ait été retenu, dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, le dispositif travaillé par mes collègues Lise Magnier et François Gernigon instaurant un filet de soutien à la capacité d’investissement de nos collectivités. Il s’agit d’un dispositif juste, car il touche toutes les collectivités sujettes à une très forte augmentation des coûts de l’énergie et non pas seulement les plus fragiles d’entre elles. Il est aussi équilibré, car il concentre l’intervention de l’État face aux prix de l’énergie tout en prenant en compte l’augmentation naturelle des recettes de fonctionnement. C’est l’occasion de signaler que lorsque les collectivités ne sont plus en capacité d’investir, c’est toute l’économie locale qui […]
Eh oui !
Nous souhaitons que la navette parlementaire vienne parfaire ce dispositif.
C’est Édouard Philippe qui dit ça !
Les mesures qui vont dans le sens d’une baisse de la fiscalité des entreprises sont également bienvenues, mais elles ne nous dispensent pas d’un devoir de vigilance à l’égard de la situation économique de celles-ci. Nous saluons sur ce point l’annonce par le Gouvernement d’un dispositif de prise en charge partielle de la facture d’électricité de nos entreprises, dans la suite de l’examen du PLF. Parce que les entreprises ont justement toute leur place aux côtés de l’État pour œuvrer en faveur de la transition écologique, nous regrettons que les discussions ne nous aient pas permis d’aborder notre proposition d’instaurer un mécanisme simple et proportionné pour encourager ces investissements d’avenir. Nous aurions en effet aimé pouvoir débattre du 1 % transition écologique, sur le principe du 1 % logement, qui a pour objectif d’inciter les entreprises à réaliser des investissements […]
Oui.
…ou bien encore un mépris de l’esprit républicain.
Oui.
De telles postures attestent d’une méconnaissance manifeste de l’histoire de la Ve République autant que de l’esprit dans lequel a été élaborée notre Constitution. Rien, dans ce discours, n’est à la hauteur de la responsabilité que le peuple nous a confiée. Le 49.3, c’est un outil prévu par la Constitution du 4 octobre 1958 que son architecte, le Général de Gaulle, considérait à la fois comme parlementaire et présidentielle : un juste milieu qui correspond à notre besoin d’équilibre et aux traits de notre caractère. Cet article, essentiel à l’équilibre de nos institutions, renforce la souplesse de la Ve République et de ce fait, sa capacité d’adaptation pour traverser les crises. C’est pourquoi il est particulièrement étonnant que les critiques de la disposition à laquelle nous avons recours aujourd’hui viennent de ceux qui se revendiquent du gaullisme.L’autre père de notre […]
C’est M. Mattei qui le dit !
C’est faux, puisque le texte retenu par le Gouvernement a été enrichi. Je tiens à saluer, madame la Première ministre, les amendements retenus concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse – c’est un exemple qui me tient à cœur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Des miettes, des clopinettes !
Mes chers collègues, le groupe Horizons et apparentés est déterminé à faire en sorte que l’État dispose d’un budget qui réponde aux attentes des Français au 1er janvier de l’année prochaine. Quoi qu’il advienne, le pragmatisme doit continuer de guider notre action, tout comme notre volonté de tendre la main aux oppositions. Le débat qui va se poursuivre au Sénat sera, à n’en pas douter, l’occasion d’en faire la démonstration. C’est pourquoi notre groupe renouvelle son soutien au Gouvernement et ne votera pas les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la première ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes RE et HOR se lèvent pour applaudir, ainsi que presque tous les députés du groupe Dem.)
Les rangs sont clairsemés quand même.
Et les vôtres ?
Mercredi dernier, j’ai décidé d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. C’est une décision lourde, qu’aucun gouvernement ne prend à la légère. Ce n’est pas une facilité, mais dans des temps aussi troublés, cette décision s’imposait. Car je veux le rappeler ici, devant les représentants de la nation : le contexte est grave. À nos portes, la guerre fait rage en Ukraine. (« Aucun rapport » sur les bancs du groupe RN.) Et les conséquences de ce conflit sont palpables dans la vie quotidienne de chacun, quand les prix de certains produits s’envolent, quand on doit remplir sa cuve de fioul, quand les inquiétudes pour passer l’hiver nous invitent à la sobriété. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et si vous aviez anticipé ?
L’inflation que certains avaient remisée dans les livres d’histoire est à nouveau là. Elle pèse sur le pouvoir d’achat, même si les Français sont les citoyens les mieux protégés d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Les Allemands protègent mieux leurs entreprises.
Le dérèglement climatique n’est plus un débat de scientifiques. C’est une réalité vue, perçue, ressentie par chaque Français. Mais peut-on sérieusement, madame la présidente Chatelain, laisser croire que ce gouvernement serait responsable du dérèglement climatique à l’échelle de la planète, ainsi que des incendies en Gironde l’été dernier ?Ce contexte, ces crises, c’est le quotidien de nos compatriotes. Ce sont donc les préoccupations de mon gouvernement, et je sais qu’elles sont largement partagées sur les bancs de cet hémicycle. Dire cela ne signifie pas que la gravité de la situation imposerait une solution unique, que seul le Gouvernement serait dans le vrai, que toutes les propositions différentes ne seraient pas à la hauteur. Dire cela, mesdames et messieurs les députés, c’est rappeler que nous avons collectivement l’obligation d’agir et d’apporter des réponses aux Français. Car […]
Vous allez avoir du mal à tenir comme ça pendant cinq ans !
Je ne rejetterai jamais une option par principe ou par tactique. Je l’examinerai toujours au prisme de la justice, de l’efficacité et de la cohérence. Ce sont mes principes, c’est la ligne de mon gouvernement. C’est au regard de ces fondamentaux que nous avons considéré qu’il était nécessaire d’engager la responsabilité de mon gouvernement. Les oppositions nous l’avaient dit il y a quelques semaines, quand j’avais reçu les présidents de groupes ; elles l’ont confirmé après plus de cinquante heures de débat dans cet hémicycle : elles refuseraient de voter un texte, quel qu’il soit. Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection.
Sur le PLFSS, il n’y a pas eu cinquante heures de débat.
Conformément à ce que prévoit notre Constitution, nous sommes réunis pour débattre de deux motions de censure qui seront soumises au vote de votre assemblée. Et selon les résultats, le texte sera adopté ou le Gouvernement censuré. Débattre, voter et en tirer les conséquences : c’est le fondement même de la démocratie, c’est le fondement même de notre République.Mesdames et messieurs les députés, deux motions de censure ont été déposées. La première, issue des rangs de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, enchaîne les excès et les contre-vérités. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Vous vous y connaissez !
Nous avons été à bonne école !
La nuance, la complexité de certaines questions – dont il est parfois possible de discuter en format réduit, ou même en commission – ont été balayées par la volonté d’asséner des certitudes et d’intenter quelques procès d’intentions faciles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le regrette, car cet été encore, sans qu’il n’y ait jamais eu de doute sur qui était dans la majorité et qui était dans l’opposition, des voies de compromis avaient pu émerger.
Sur quels points ?
Mais manifestement l’insoumission a gagné la partie, ne laissant pas de place à la construction (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) et continuant à vivre dans un pays alternatif : celui où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle – qu’il aurait d’ailleurs gagnée –, celui où des centaines de milliers de militants auraient été dans la rue il y a dix jours derrière leur grand leader. (Mêmes mouvements.)
C’est l’heure de la distribution des mauvais points, madame la Première ministre ? On n’est pas à l’école !
La seconde motion de censure, présentée par le Rassemblement national, dissimule mal, derrière une apparence de sérieux, le simplisme, l’outrance et des fondamentaux idéologiques qui n’ont pas bougé depuis cinquante ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On n’est pas à l’école !
Alors, vos leçons de démocratie, madame Le Pen, je les trouve tout simplement indécentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ce sont votre politique et vos méthodes qui sont indécentes !
Vous avez sans cesse le mot « République » à la bouche, mais rien dans votre propos n’a véritablement à voir avec la République ! (Mêmes mouvements.) Ce que vous visez, c’est le désordre et la discorde, au prix d’une alliance contre-nature avec la NUPES ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Et vous, vous refusez la démocratie !
Il n’y a pas d’alliance !
Vos insinuations sont scandaleuses !
La NUPES et le Rassemblement national ont l’un et l’autre déposé une motion de censure, mais je n’imagine pas un instant qu’ils puissent gouverner ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)En dépit des différences majeures que je vous connais, je relève dans vos discours respectifs des arguments qui vous sont tristement communs. Ce que je retiens surtout de ces deux textes, c’est que le seul point d’accord entre la NUPES et le Rassemblement national, c’est de vouloir l’échec du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Eh oui !
C’est votre échec, ne nous le mettez pas sur le dos !
Au sein de la NUPES, certains veulent le désordre, ou plus clairement encore le chaos – ils l’affirment et le revendiquent –, et le RN pense pouvoir en récolter tranquillement les fruits. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Pourquoi tant de haine ?
Tous espèrent prospérer en bloquant notre action et en misant sur l’échec du pays.
C’est votre échec !
J’ai lu attentivement les textes de ces deux motions de censure. J’y retrouve des propos parfois sans lien aucun avec le projet de loi de finances. J’y relève surtout une attaque : il est reproché au Gouvernement « un acte de brutalité » ou encore « un déni de démocratie »,…
Parfaitement !
…tout cela parce que nous faisons usage d’une disposition pourtant prévue par la Constitution,…
Les Français ont élu l’Assemblée !
…une disposition introduite dans notre norme suprême par le général de Gaulle pour permettre à la France d’être gouvernée lorsqu’il est impossible de dégager des majorités parlementaires solides pour faire face aux crises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un article que le Parlement a fait le choix de conserver lors de la réforme constitutionnelle de 2008, en particulier pour les textes financiers qui sont indispensables à la continuité de la vie de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Cet article se révèle particulièrement utile dans les circonstances que nous connaissons, où les oppositions peuvent s’allier contre notre budget, mais sont incapables de constituer une majorité alternative, susceptible de voter un budget pour la France.Quel reproche pourrait donc nous être fait quand nous utilisons les moyens que […]
Cent cinquante milliards d’euros de déficit !
Car ce sont bien les Français qui ont élu le Président de la République.
Par défaut !
Car ce sont bien les Français, ne vous en déplaise, qui ont fait de la majorité présidentielle la première force politique à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ce n’est pas une majorité !
Mesdames et messieurs les partisans de la censure,…
La censure, c’est vous !
…en élisant une assemblée sans majorité absolue, les Français nous ont demandé une nouvelle manière de débattre la loi et de construire des majorités. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Alors pourquoi ne les écoutez-vous pas ?
C’est dans cet esprit que vous avez voté cet été un paquet législatif comprenant un projet de loi de finances rectificative pour 2022 et une loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat. C’est dans ce même esprit que vous avez voté récemment des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, en vue du plein emploi.
Eh oui !
Le dialogue, c’est le cœur de l’activité parlementaire, et je suis convaincue que bien des textes de la session le permettront encore.
Avec vous, c’est un dialogue de sourds !
Nous le savions, le budget n’est pas un texte comme les autres, mais je crois fermement que nous pouvons trouver des points d’accord, y compris sur le budget. Le texte que j’ai présenté le démontre – j’y reviendrai.À chaque étape, nous avons cherché la concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dès cet été, le ministre de l’économie et des finances et celui des comptes publics ont lancé les dialogues de Bercy. Les échanges y ont été nourris.
Quelle blague !
Le président de la commission des finances avait alors perçu « un gouvernement ouvert à la discussion ». (Mêmes mouvements.) Pour ma part, je me suis personnellement entretenue avec chacun des présidents de groupe pour rechercher, le plus en amont possible, des convergences.Nous avons laissé le débat parlementaire suivre son cours en écoutant attentivement et loyalement toutes les opinions ici représentées. (Mêmes mouvements.)
Presque toutes !
Cependant, malgré le dialogue et les débats, il était manifeste, d’une part, qu’aucun groupe d’opposition n’avait modifié ses intentions pour le vote du texte ; d’autre part, que l’Assemblée nationale n’aurait pas le temps d’examiner tous les amendements déposés dans le calendrier prévu par la conférence des présidents. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Dans ce contexte, en l’absence de compromis possible, la nécessité d’agir devait prévaloir. Car je l’ai dit et je le répète : notre pays ne peut pas se passer d’un budget. Nous devions nous assurer que le budget de l’État dispose des recettes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de nos politiques publiques. Nous devions donner aux Français un budget à la fois conforme à leur choix démocratique et cohérent avec notre cap politique.Ne pas approuver le budget est une chose, déposer une motion de censure en est […]
Et ce gouvernement, je veux en défendre les valeurs et les objectifs. Ils sont ceux du Président de la République,…
Eh oui !
…ceux d’une majorité fondée sur le dépassement des clivages politiques, d’une majorité engagée et responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Jean-Paul Mattei n’applaudit pas !
Le premier objectif de cette majorité, c’est le plein emploi, qui est au cœur de toutes nos batailles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Oui, c’est une conviction que j’ai chevillée au corps : le plein emploi est à notre portée, nous pouvons y parvenir. Et y parvenir, c’est le meilleur moyen de remettre au premier plan la question des salaires ou de la qualité de vie au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette bataille pour le plein emploi, qui irrigue toutes nos politiques publiques, notre budget la soutient aussi. Il le fait en accordant un soutien majeur au développement de l’apprentissage, avec 3,5 milliards d’euros pour les aides à l’embauche d’alternants, mais aussi en permettant le renforcement de la formation et de l’orientation des demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur les bancs du […]
Ils sont contre l’emploi !
Notre deuxième priorité, c’est la transition écologique. Nous devons répondre simultanément à l’urgence et aux défis de long terme. Un projet de loi sur les énergies renouvelables va vous être présenté dans les prochaines semaines, ainsi qu’un autre sur le nucléaire. Mais, dès aujourd’hui, ce budget incarne notre ambition, notamment en augmentant les moyens dédiés à la transition écologique dans les territoires.
C’est faux !
C’est l’objet du fonds vert, qui sera doté dès l’an prochain de près de 2 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la NUPES, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer ?
Eh oui ! Ils n’aiment pas l’écologie !
Le troisième pilier de l’action que porte mon gouvernement, c’est l’égalité des chances. Oui, je suis fière de présenter un budget qui investit dans notre école et permet la revalorisation du salaire des enseignants, avec une enveloppe de près de 1 milliard d’euros dès 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Oui, je suis fière, pour ne prendre qu’un autre exemple, de présenter un budget qui assure un niveau de soutien inédit aux étudiants, en revalorisant de 4 % les bourses sur critères sociaux, en maintenant le gel des droits d’inscription et des loyers dans les résidences universitaires, et en prolongeant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires. (Mêmes mouvements.) Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la NUPES, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer ? (Exclamations sur les bancs du groupe […]
Changez de garde des sceaux !
…et nous recrutons 3 000 policiers et gendarmes dès l’an prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ce budget protège aussi les Français en prolongeant le bouclier tarifaire. Alors que, partout en Europe, les factures d’énergie explosent, en France, nous allons contenir leur hausse à 15 %. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ce projet de loi finances soutient également nos classes moyennes face à la montée des prix, notamment en indexant sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.
Vous allez recourir au 49.3 sur la partie dépenses aussi ?
Ce projet de loi de finances renforce la compétitivité des entreprises en engageant la suppression de la CVAE.Ce texte préserve notre audiovisuel public en le finançant par une fraction de TVA.Ce texte, enfin, c’est un pas de plus sur le chemin de la responsabilité budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avions promis qu’il n’y aurait ni hausse des impôts ni hausse des déficits. La promesse est tenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Mesdames et messieurs les députés, le texte que je vous ai présenté n’est cependant pas la copie conforme du texte initial. Je n’ai pas peur de le dire : grâce à vous, grâce aux débats en commission comme dans l’hémicycle, et grâce aux amendements – provenant de la majorité comme des oppositions – que nous avons retenus, ce texte est meilleur que celui qui avait été déposé.Comme le proposait le groupe Les Républicains […]
C’est surtout un enterrement de première classe !
Et pour aider les salariés, comme votre groupe le proposait, nous avons revalorisé le plafond des tickets-restaurants.
Incroyable ! Quel exploit !
Pour mieux accompagner les familles, nous avons, à l’initiative du groupe Renaissance, madame la présidente Bergé, augmenté le plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
Nous avons décidé de continuer à protéger la santé des Français en prolongeant la TVA à 5,5 % sur les masques et les tenues de protection contre le covid – il s’agissait d’un amendement du groupe socialiste, monsieur le président Vallaud. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il faudrait vous remercier, peut-être ?