Séance du 30 novembre 2022 /// n°76 /// 250 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 30 novembre 2022 — 76e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

250prises de parole
58orateurs
7points à l'ordre du jour
2scrutins

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ScrutinVoixRésultat
652 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art.… 303 / 1 adopté
653 la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (a… 92 / 1 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 250 sur 250 — page 2 / 2.

Discussion générale

La parole est à M. Emmanuel Maquet.

Chaque année, 10 000 à 40 000 espèces disparaissent de la surface de la planète ; 28 % des espèces restantes sont menacées d’extinction d’ici à la fin du siècle : l’appauvrissement de la biodiversité se poursuit inexorablement. Votre proposition de résolution à ce sujet, pleine de bonnes intentions, appelle le Gouvernement à s’engager fortement lors de la COP15 sur la biodiversité. Cette conférence s’inscrit dans un contexte international chargé. L’ultime session de négociations, tenue en juin à Nairobi, a révélé de lourds désaccords, qui font craindre un nouvel échec, après les fameux objectifs d’Aichi de 2010, dont jamais aucun n’a été atteint.Vos déboires de politique intérieure, la fragilité du commerce extérieur, le lent affaiblissement du réseau diplomatique, les va-et-vient permanents de la parole présidentielle : tout cela nous laisse dubitatifs quant à la capacité réelle de la […]

Eh oui ! M. Maquet a raison !

Si le Gouvernement n’est pas capable de convaincre l’Allemagne, comment fera-t-il avec la Chine et les pays d’Afrique, où la biodiversité est un enjeu de première importance, mais où notre influence n’a jamais été aussi faible ? Le point majeur que vous souhaitez voir défendu par le Gouvernement est la préservation de 30 % des terres rares et des mers d’ici à 2030. Il ne sera pas trop dur à défendre, la France l’ayant déjà atteint grâce à une politique ancienne et renouvelée de protection des espaces naturels, lancée dès les années 1960 sous le général de Gaulle, avec la création des parcs nationaux.

Exact !

Cet engagement fort de préserver, protéger et transmettre le patrimoine dont nous avons hérité, nous le poursuivons au sein de notre famille politique avec la demande de création, à l’initiative de nos collègues membres de la commission développement durable, d’une mission d’information sur le suivi des objectifs climatiques de la France.C’est pourquoi nous regrettons l’écart permanent entre les discours et les actes qui transparaît dans la politique du Gouvernement en matière de biodiversité.

Quel dommage !

La France a ainsi engagé avec la Grande-Bretagne et le Costa Rica la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, afin de défendre le double objectif de protection de 30 % de terres rares et de mers en 2030. Mais, par excès d’ambition ou par activisme désordonné, nous avons fini par agacer nos partenaires, qui veulent réorienter cette action dans un sens plus opérationnel.

C’est fort dommageable !

Autre exemple : lors de la COP27 en Égypte, le Président de la République s’est engagé à soutenir l’interdiction de l’exploitation des grands fonds marins, sans donner plus de suite à son engagement, comme s’il craignait d’hypothéquer la seule richesse qu’il nous reste avec la large superficie des zones économiques exclusives. Enfin, comment voulons-nous que notre parole porte à l’extérieur si, en même temps, à l’intérieur, le Gouvernement développe à toute force les éoliennes sur terre au détriment de la protection des oiseaux, et en mer, alors qu’on ignore tout de conséquences sur la biodiversité marine ?

C’est un grand écart !

Ces contradictions entre nos paroles et nos actes, les autres les voient. Elles rendent avant tout service à ceux qui veulent en faire le moins possible.Demander au Gouvernement de prendre des engagements forts sur la biodiversité, c’est aussi risquer de voir l’État sacrifier les secteurs les plus fragiles de l’économie et se décharger de ses responsabilités sur les territoires. Ainsi, l’État se débarrasse de la gestion des zones Natura 2000 sur les régions, étrangle le budget des agences de l’eau en leur faisant payer pour la biodiversité et la renaturation des villes, et fait peser sur les petites communes l’immense effort nécessaire pour atteindre en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette, fixé par l’exécutif.

Les petites communes sont prises à la gorge !

Les maires n’en peuvent plus !

De même, la suppression des subventions dites nuisibles à la biodiversité, axe privilégié des politiques de lutte pour la biodiversité encouragées aux niveaux national et international, cible essentiellement les agriculteurs et les pêcheurs.La défense de la biodiversité est souvent l’alibi des vieilles lunes anticapitalistes et de leur opposition systématique à toute activité économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pourtant, l’environnement n’est jamais mieux protégé que dans les sociétés développées. Croissance économique et défense de la biodiversité ne sont pas incompatibles. C’est toujours par la croissance qu’on défend l’environnement, non l’inverse.

Eh oui !

Eh non !

J’en veux pour preuve le fait que, contrairement à une idée reçue, la surface forestière croît en France depuis trente ans, comme dans tous les pays développés.Il est nécessaire de relancer l’activité en France avec de hauts standards d’exigence en matière de protection de la biodiversité, pour éviter la pollution importée que nous connaissons depuis trop d’années ; de mieux encadrer le commerce mondial, qui favorise la diffusion d’espèces invasives et encourage l’importation de bois issus de la déforestation chinoise, brésilienne ou indonésienne, alors que notre pays s’évertue à replanter des forêts,…

Bravo, enfin du bon sens !

…de mettre aux mêmes standards européens les pratiques agricoles et halieutiques, plutôt que de toujours taper sur les producteurs français.C’est avec bienveillance que nous accueillons votre proposition de résolution, mais nous restons sceptiques quant à la capacité du Gouvernement à l’appliquer. Afin de ne pas cautionner l’un ni condamner l’autre, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Excellent !

La parole est à M. Frédéric Zgainski.

En 1992, lors du Sommet de la terre de Rio de Janeiro, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait l’importance de la conservation de la biodiversité pour l’ensemble de l’humanité. Trente ans plus tard, je ne peux le démentir. Les bénéfices de la biodiversité ne sont pas quantifiables, tant elle apporte à tous et toutes les ressources nécessaires à notre survie, à notre développement et à notre condition humaine entière.Quand nous parlons de biodiversité, nous ne parlons pas seulement d’espèces animales et végétales, mais de leur diversité génétique et des écosystèmes complexes qu’elles génèrent. Toutes les réponses à nos besoins primaires s’y trouvent. Or ces réponses sont en train de devenir des interrogations, en raison de l’érosion de la biodiversité de la planète.Il nous faut le rappeler sans cesse : les activités humaines entraînent l’érosion de la biodiversité. […]

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

La biodiversité connaît une crise mondiale majeure. Un récent rapport du Fonds mondial pour la nature indique que les populations de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles –, étudiées sur plusieurs décennies, ont chuté de 69 % en moyenne entre 1970 et 2018.La COP15 qui se tiendra à Montréal en décembre représente une occasion unique d’avancer pour la protection de la biodiversité à l’échelle mondiale. Aussi, je remercie Jean-Marc Zulesi de donner aux membres de l’Assemblée l’occasion de s’exprimer en faveur d’une COP15 ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels. Cette expression est particulièrement bienvenue alors que la Conférence des parties sur la diversité biologique reste relativement méconnue. Les associations craignent d’ailleurs que cette chance de protéger l’environnement nous échappe. Le fait que les chefs d’État ne soient pas directement conviés à […]

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Puisque « la nature est ce qui nous possède », selon les mots de Bruno Latour, qui prennent chaque jour un peu plus de sens face à l’urgence écologique. Puisque l’homme doit « apprendre à s’émanciper des grands paradigmes qui le guident », et puisque nous sommes tous confrontés aux grands enjeux climatiques, nous nous devons de défendre une position ambitieuse en faveur de la biodiversité. Les mots de Bruno Latour ne sont pas choisis par hasard car ce sont les esprits humanistes comme le sien et leurs écrits, qui résonnent avec tant de pertinence, qui doivent guider notre action politique.Quel monde commun voulons-nous habiter ? Quel avenir voulons-nous pour notre planète et, plus concrètement, pour tous nos concitoyens ? Quel avenir voulons-nous pour nos grandes villes, pour nos campagnes, pour la diversité de nos territoires qui fait la richesse de notre pays ? Les forêts, les espaces […]

Bravo !

La parole est à Mme Marie Pochon.

« Les parents doivent être capables de consoler leurs enfants en disant : "Tout ira bien", "Ce n’est pas la fin du monde, nous faisons de notre mieux." Mais je crois que vous ne pouvez plus nous le dire. » Voilà un extrait du discours prononcé en 1992 par la jeune Severn Suzuki, alors âgée de 13 ans, à l’occasion de la Conférence de Rio, dont nous réévaluons aujourd’hui les objectifs et la mise en œuvre.Tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans cent ans, ce qui équivaut à la fin de la pollinisation et de notre sécurité alimentaire. Il y a un an, le Président de la République déclarait, en clôture du congrès de l’IUCN : « Je suis pour ma part extraordinairement confiant. La situation est dramatique, mais notre volonté est immense. La capacité d’innover de l’espèce humaine est massive. » Tant de superlatifs, me direz-vous.Actuellement, le rythme de […]

La parole est à M. Moetai Brotherson.

Le bilan des COP successives sur le climat et la biodiversité n’incite pas à un enthousiasme frénétique. On oscille entre la tentation malthusienne de se demander si le monde ne serait pas meilleur sans l’homme et l’optimisme naïf de certains, dont la foi en la technologie et en la science est inébranlable et qui nous disent de ne pas nous inquiéter car nous trouverons bien une solution aux problèmes que nous avons nous-même créés.Aujourd’hui, on nous propose une autre voie : faire confiance aux politiques – nous – de tous les pays, qui vont s’engager et affirmer de grandes ambitions dans un texte audacieux.Je souhaite vous raconter une histoire vraie, vécue. Il y a une trentaine d’années environ, un restaurateur, nostalgique de sa Bourgogne natale, a introduit chez nous l’escargot de Bourgogne. Si les escargots étaient censés rester confinés dans son arrière-boutique, ils s’en sont […]

Très bien !

Cette humilité indispensable pour observer la nature et qui nous conduit à nous y adapter plutôt qu’à lui imposer notre vision des choses. J’espère donc que quand cette résolution sera défendue devant les instances concernées, on parlera un peu moins d’ambition et un peu plus d’humilité. (Vifs applaudissements sur tous les bancs. – De nombreux députés se lèvent pour applaudir.)

Très bonne intervention !

La parole est à M. Michel Castellani.

Il est difficile de prendre la parole après un si beau discours.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit pleinement aux objectifs défendus par cette proposition de résolution. Bien que nous ne doutions pas de la volonté du Gouvernement de porter un message fort en faveur de l’environnement lors de la prochaine COP, il semble approprié que notre assemblée partage, de la manière la plus officielle, ces ambitions en matière environnementale. C’est en effet aussi le rôle de la représentation nationale de rappeler qu’en matière de préservation de l’environnement l’action doit être déterminée et ambitieuse.Malgré les efforts en cours, et nous convenons qu’il y en a, la biodiversité se détériore dans le monde entier et ce déclin devrait malheureusement s’aggraver dans le cas où peu d’avancées réelles seraient décidées. Nous connaissons les raisons de cet effondrement […]

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La discussion générale est close.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Bérangère Couillard secrétaire d’État chargée de l’écologie · RE #457

La discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux à l’issue de la COP15 nous donne l’occasion de défendre haut et fort notre ambition collective pour la préservation de la biodiversité. Soyez-en assurés, cette ambition est au cœur de mon engagement au sein du Gouvernement ; aussi, lors de cet événement international, pourrez-vous compter sur mon entière mobilisation. Il y va de la protection du vivant et de la préservation de la planète. La préservation de la biodiversité doit sous-tendre nos politiques publiques, et cela à tous les échelons : local, national, européen et international.Avec ce texte, vous me demandez de défendre, au nom du Gouvernement, une position forte et de jouer un rôle de leader dans les négociations. Votre ambition, c’est aussi la mienne. La COP sur la biodiversité doit être une COP décisive pour mettre un terme à l’important […]

Bérangère Couillard secrétaire d’État · RE #461

Sur un très grand nombre de points, la France et l’Union européenne défendent des positions ambitieuses. La présente discussion me permet de vous les détailler et de répondre ainsi aux quatre invitations de la proposition de résolution.L’une de nos priorités est d’aboutir à un accord sur la mesure dite des 30-30 : avec l’aide de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, la France défend l’objectif mondial de protection et de gestion efficace d’au moins 30 % des terres et 30 % des mers à l’horizon 2030. Depuis le lancement de ladite coalition, la France a réuni, avec le Costa Rica, 110 pays membres prêts à relever ce défi ambitieux en matière de développement d’aires protégées.La France défend à ce titre un double objectif. Le premier, quantitatif, est fondé sur la science : selon la communauté scientifique, il nous faut protéger au moins 30 % du territoire mondial […]

Explication de vote

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour une explication de vote. (Murmures sur quelques bancs du groupe RE.)

Je souhaite simplement indiquer que mon groupe change sa position et votera en faveur de la proposition de résolution.En effet, nous avons été très sensibles au discours de Moetai Brotherson. C’est pourquoi, plutôt que d’exprimer un « non, mais » en insistant sur nos critiques envers le Gouvernement, et même si nous demeurons très sceptiques quant à sa stratégie visant à concilier mondialisme et préservation de la biodiversité, qui sont selon nous deux ambitions – pour reprendre le terme critiqué par notre collègue – incompatibles, nous souhaitons entendre l’appel à l’humilité et à l’écoute lancé par notre collègue. Nous sommes à un moment où, effectivement, il faut faire quelque chose, et nous préférons donc laisser place à un modeste espoir plutôt qu’à une critique systématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – […]

Vote sur la proposition de résolution

Valérie Rabault president · SOC #481

Je mets aux voix la proposition de résolution.

#482

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #483

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 92 Contre 1

#484

(La proposition de résolution est adoptée.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #487

Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base de non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus ; Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants ; Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.La séance est levée.

#488

(La séance est levée à minuit.)

#489

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra