Mercredi 30 novembre 2022 — 5 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 30 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°75487 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Lecture définitive · 56 interventions
  • Motion de rejet préalable · 132 interventions
  • Discussion générale · 180 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 26 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Explications de vote · 61 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
Séance n°76248 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Dépôt d’une motion de censure · 2 interventions
  • Discussion d’une proposition de résolution · 2 interventions
  • Discussion générale · 171 interventions
  • Explications de vote · 60 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 8 interventions
  • Explication de vote · 2 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins5 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°649 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

107pour 0abst. 196contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°650 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

256pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°651 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

Encadrement des centres de santé

161pour 18abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°652 · scrutin public solennel

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

303pour 95abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°653 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

92pour 20abst. 1contre