Séance du 30 novembre 2022 /// n°76 /// 250 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 30 novembre 2022 — 76e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

250prises de parole
58orateurs
7points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
652 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art.… 303 / 1 adopté
653 la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (a… 92 / 1 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 250 — page 1 / 2.

Valérie Rabault president · SOC #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Dépôt d’une motion de censure

Je vous informe que la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte aujourd’hui, mercredi 30 novembre, à vingt heures vingt, du dépôt, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 députés, d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Très bien !

Discussion d’une proposition de résolution

Valérie Rabault president · SOC #11

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de Russie (no 390).Avant de commencer la discussion, je tiens à saluer la présence de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

Discussion générale

La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour un vote dont la portée est particulièrement chargée de sens et de gravité. Pour la première fois depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Assemblée nationale entend, avec cette résolution, apporter son soutien au peuple ukrainien et à sa résistance face à l’agresseur russe et condamner sans ambiguïté le conflit odieux mené par la Russie de Vladimir Poutine contre l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ce vote intervient à un moment crucial de la guerre. Alors que l’hiver est là, l’armée russe a intensifié ses frappes sur nombre de villes ukrainiennes, visant délibérément des installations énergétiques et bien d’autres cibles civiles.Force est aujourd’hui de constater que l’armée russe, défaite sur le champ de bataille, s’en prend avec cruauté à la population ukrainienne. Des pluies de missiles et de drones meurtriers s’abattent […]

Il a raison !

Soyons-en certains : même plongé dans le froid et le noir, le peuple ukrainien combattra à la lumière de son courage et de sa résistance et survivra. Mais il n’oubliera pas. Et il est de notre devoir, à nous, Français, de ne pas oublier non plus les atrocités dont il a été victime : le bombardement de la gare de Kramatorsk, celui du théâtre de Marioupol qui abritait des enfants ou la destruction de Lyman, Sievierodonetsk, Marioupol et bien d’autres villes.Souvenons-nous aussi des massacres d’Izioum et de Boutcha – parmi d’autres – et de toutes les salles de torture qui, dans les zones envahies, sont la signature des mercenaires russes. Souvenons-nous des déportations, orchestrées par le pouvoir russe, d’enfants et d’adolescents. Souvenons-nous des viols innombrables. Souvenons-nous de Kherson, ville libérée mais aujourd’hui martyrisée, en représailles évidemment préméditées.Les crimes […]

Exactement !

La France, avec ses partenaires européens, aide l’Ukraine depuis le premier jour. Le 13 décembre prochain, à l’initiative du Président de la République, notre pays accueillera une conférence internationale pour soutenir la résistance et la résilience de la nation ukrainienne.Cependant, le vote de notre assemblée est attendu car il affirmera, de façon symbolique, la solidarité de toute la nation française avec le peuple ukrainien. Il sera aussi un message envoyé au Kremlin pour lui dire que nous soutenons toujours les livraisons d’armes et les sanctions contre Moscou et que nous demandons au Gouvernement de les poursuivre.

Eh oui, bravo !

Il nous permettra aussi de dire que les Français resteront aux côtés de l’Ukraine jusqu’au bout, jusqu’à ce qu’elle ait recouvré son intégrité territoriale et sa souveraineté, jusqu’à ce que le dernier soldat russe ait quitté son territoire. (Mêmes mouvements.)Nous savons bien que l’Ukraine est une cible parce qu’elle croit en la démocratie libérale, respectueuse de l’individu, des minorités et des droits fondamentaux, et parce qu’elle partage nos valeurs européennes. Dans notre for intérieur, nous savons aussi que nous ne trouverons la paix en Europe que dans la défaite du régime de Vladimir Poutine, lequel, en martyrisant l’Ukraine, cherche à anéantir la liberté, la démocratie et nos valeurs, et à redéfinir l’ordre de sécurité à sa manière sur notre continent.Quand je dis « nous », je suis volontairement optimiste car je sais bien en réalité que dans cet hémicycle, malheureusement […]

…qui condamnent verbalement cette guerre mais s’opposent systématiquement aux livraisons d’armes et aux sanctions contre la Russie. La semaine dernière, au moment où celle-ci bombardait massivement l’Ukraine, les élus du Rassemblement national votaient au Parlement européen contre une résolution condamnant la Russie et ceux de la France insoumise s’abstenaient.

Exactement ! C’est une honte !

Il faudrait peut-être chercher la paix !

Aujourd’hui, vous qui, au sein de ces deux formations, vous réclamez des valeurs de la République, de la liberté et de la paix, aurez-vous le courage de soutenir le peuple ukrainien dans son martyr en votant ce texte, le courage de condamner les crimes de la Russie, le courage d’appeler à plus de livraisons d’armes et de sanctions ? Ou ferez-vous la même erreur, au regard de l’histoire, que vos collègues qui siègent à Strasbourg et ont refusé de voter en faveur du soutien financier qui doit aider l’Ukraine à passer l’hiver ?Nous avons fait le choix de soutenir l’Ukraine et d’ouvrir pour elle le chemin de l’intégration à l’Union européenne. Continuons sur cette voie qui nous honore et aujourd’hui, avec ce vote, affirmons le soutien indéfectible du peuple français au peuple ukrainien qui souffre horriblement et résiste héroïquement. Vive l’Ukraine ! (Mmes et MM. les députés du groupe RE […]

La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.

Le Rassemblement national soutient depuis le début du conflit le peuple ukrainien. Dès le mois de février, Marine Le Pen affirmait que l’invasion russe sur le territoire souverain de l’Ukraine devait « sans ambiguïté être condamnée ».« Aucune raison ne peut justifier le lancement d’une opération militaire contre l’Ukraine par la Russie qui rompt l’équilibre de la paix en Europe », expliquait-elle.Voilà ce que nous souhaitons pour l’Europe…

Ah ? Vous êtes pour l’Europe maintenant !

…et l’Ukraine : la paix, la protection des peuples et le rétablissement des principes du droit international, piétinés depuis bien trop d’années par ceux qui, au vu de la place qu’ils occupent au Conseil de sécurité des Nations unies, devraient les défendre.Rappelons ici que, malgré la campagne électorale et notre opposition à la politique gouvernementale, Marine Le Pen a toujours soutenu l’action diplomatique d’Emmanuel Macron…

Ah bon ?

Première nouvelle !

Apprenez à écouter !

…pour protéger la paix quand nous pensions qu’elle était possible et pour essayer de trouver une solution diplomatique. Jamais le Rassemblement national n’utilisera la politique internationale pour faire de la politique politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…

…ou pour diviser le front uni que la nation doit afficher face au reste du monde, en particulier en période belliqueuse.Votre motion défend les principes cardinaux du droit international de la Charte des Nations unies, de la protection de la souveraineté des peuples et de la justice internationale qui, seuls, peuvent œuvrer à une paix durable.Oui, l’ONU et la Cour pénale internationale devront enquêter sur les crimes de guerre commis par l’armée russe pour établir les responsabilités et condamner les coupables. Oui, il faut se féliciter que le régime russe n’ait pas réussi à diviser les nations européennes et que nos alliés, en particulier la Pologne, aient fait preuve d’une grande détermination et d’une grande humanité dans l’accueil des réfugiés.Cependant, il est incompréhensible que votre motion ne parle jamais de l’objectif que nous devons tous garder à l’esprit : comment arriver à […]

Quelle est votre solution ?

Vous réclamez toujours plus de sanctions sans préciser lesquelles. Or, si certaines sanctions fonctionnent et affaiblissent le régime russe – notamment son économie de guerre –, d’autres, au contraire, le renforcent et l’enrichissent au détriment des Français.

Ah ! On y vient !

Les annonces de vos sanctions sur l’énergie puis les sanctions elles-mêmes n’ont absolument pas affaibli le régime russe mais l’ont enrichi.

Quelles sanctions l’ont enrichi ?

Vous êtes trop intelligents pour ne pas comprendre ! Ne faites pas semblant !

Tandis que ces sanctions mettent les Français et nos entreprises en difficulté, la Russie est devenue le premier exportateur de pétrole en Chine. Elle s’allie avec l’Inde et avec des puissances du Moyen-Orient et d’Asie contre nos intérêts. À moyen terme, on ne peut cacher aux Français les dangers multiples, pour l’Europe, d’une alliance entre la Russie, première réserve de matières premières au monde, avec la dictature chinoise, première puissance industrielle du monde.Votre aveuglement est incompréhensible. Ce qui importe, ce n’est pas de multiplier les sanctions d’affichage mais bien d’exercer des pressions qui obligent le gouvernement russe à revenir à la table des négociations de paix et à cesser son agression.Vous évoquez la livraison d’armes sans préciser lesquelles et dans quel but. S’il faut soutenir matériellement les Ukrainiens, notamment pour s’assurer qu’ils pourront se […]

Nous devons les soutenir ! Il faut savoir ce que vous voulez !

En prenant le risque que la France devienne cobelligérante, vous prenez aussi celui qu’elle ne soit plus en mesure d’exercer son rôle historique de médiatrice et de facilitatrice de la paix.

Passez un coup de téléphone !

Un coup de fil, c’est simple !

C’est minable !

Si aucune puissance européenne n’est plus reconnue comme non belligérante, la solution de paix sera définitivement entre les mains de la Turquie, de la Chine, de l’Inde et des États-Unis. Il serait impensable d’exclure ainsi les nations européennes de la maîtrise du destin de leur propre continent.Enfin, votre motion cherche hélas à diviser les Français plutôt qu’à les rassembler autour de la cause ukrainienne.

Absolument !

Relisez le texte !

Pourquoi promettre l’intégration européenne alors que l’Union européenne n’est pas capable de s’élargir davantage et que les Français ne le souhaitent pas ?

Les Ukrainiens demandent l’adhésion à l’Union !

Ne pourriez-vous pas écouter l’oratrice ?

Pourquoi faire de l’agenda de l’Otan un enjeu politicien, alors que vous savez parfaitement que le plus grand défenseur de la souveraineté des peuples et de l’équilibre international, le général de Gaulle, avait clairement établi que le destin de la France n’était pas de faire partie du commandement intégré de l’Otan ?

Il vous reste quelques secondes et nous ne connaissons toujours pas votre vote !

Ils n’ont aucun respect ! C’est scandaleux !

Nous vous invitons, chers collègues, à renouer avec la mission historique de la France : être une puissance d’équilibre qui cherche à défendre le droit international, la protection des peuples et la recherche de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est du blabla !

Vous dites cela parce que vous faites partie de la majorité mais vous n’avez aucun courage !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Il vaut infiniment mieux empiler les bonnes intentions que d’en exhiber de mauvaises. C’est sans doute ce qu’ont pensé les auteurs de ce texte bizarre et emphatique qui condamne l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les crimes que cette dernière y commet.Ce texte est en effet bizarre pour trois raisons.Tout d’abord, il survient neuf mois après le début de la guerre, et son rejet ou son adoption ne changeront donc strictement rien aux événements ni aux décisions de l’exécutif en la matière. En cela, il reflète bien votre conception ornementale du parlementarisme, mes chers collègues.

Tout à fait !

Ensuite, il met en scène un débat qui n’existe pas. Pour nous, l’affaire est entendue de longue date : oui, la Russie est coupable d’une guerre d’agression contre l’Ukraine, au cours de laquelle elle brise successivement presque tous les tabous du droit international.

Pourquoi La France insoumise s’est-elle abstenue au Parlement européen ?

Enfin, la tonalité de votre proposition de résolution est en total décalage avec les récentes déclarations du Président de la République et du ministre des armées, qui s’emploient plutôt à ouvrir un chemin à des négociations qu’à bomber le torse idiotement. Or c’est précisément ce que reflète votre texte avec un manque de subtilité…

C’est vous qui parlez de subtilité ?

…que je qualifierai d’artistique puisqu’il appelle à la guerre à outrance en appelant outrancièrement à la guerre.

Non, il appelle au soutien !

À sa lecture, on sent que ses auteurs se sont exaltés à l’idée d’un héroïsme dont ils aimeraient être capables depuis leurs bureaux et leurs cabinets. Ce bellicisme rhétorique a ceci de spécialement repoussant que ses partisans sont certes prodigues, mais le plus souvent du sang des autres. Le pathos de cette proposition de résolution parvient même à occulter l’authentique tragédie humaine à laquelle il prétend nous rendre sensibles : le sort du peuple ukrainien, accablé par la guerre en cours.Je regrette de devoir m’attarder sur le style d’un texte. Ces considérations sont forcément abstraites et même quelque peu dérisoires en regard de la mort, du viol et de l’exil de dizaines de milliers de personnes. Mais que faire d’autre puisque le texte est vide ou presque, émaillé de pétitions de principes, d’effets de manche, d’exagérations, de généralisations et de sophismes plus ou moins […]

On vous écoute !

…tant de questions demeurant en suspens. Pourquoi se contenter d’un propos si étroit et sans nouveauté ? Ne voyez-vous donc aucune difficulté due aux choix qui ont été faits depuis le 24 février ? N’avez-vous donc aucun doute quand leurs conséquences pèsent si durement sur notre propre situation économique et sociale ? En vérité, vous ne vous demandez jamais quel monde façonne la politique de sanctions adoptée par l’Union européenne et par ce qu’assez imprudemment vous qualifiez de bloc occidental.

Si on avait écouté Mélenchon, les Russes seraient à Kiev !

Vous ne vous demandez jamais pourquoi tant d’États réputés amis ont manifesté de si grandes réserves devant cette stratégie. Vous ne feignez même pas de vous demander à quelles conditions la guerre pourrait cesser ni à quelles conditions surtout elle pourrait ne pas revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nulle part vous ne dites d’où vient l’impuissance de l’ONU et du droit international : serait-ce parce que notre allié états-unien porte une responsabilité décisive dans cet état de fait en ayant, par exemple, envahi l’Irak ou bien notre pays en ayant fait une guerre illégale en Libye ? (Mêmes mouvements.) Vous ne vous demandez pas davantage comment nous pourrions œuvrer à la restauration d’un ordre international fondé sur le droit.En outre, avec une candeur admirable, vous faites comme si ce despote qu’est Vladimir Poutine était une singularité absolue de notre […]

C’est inhumain !

Enfin, vous nous servez le catéchisme ordinaire et contradictoire selon lequel l’Europe doit devenir une puissance souveraine et que cela sera possible si sa sécurité est assurée par l’Otan. Je rappelle que la souveraineté européenne n’est qu’un hochet puisque la souveraineté appartient au peuple, comme le rappelle notre Constitution.

Vous ne croyez pas en l’Europe et vous soutenez Poutine !

De surcroît, la prépondérance des États-Unis dans l’Otan interdit d’imaginer une quelconque souveraineté à l’entité qui lui déléguerait le soin de sa sécurité.J’achève mon intervention en précisant que votre seule proposition concrète porte sur la sécurisation par la communauté internationale de la centrale de Zaporijjia. Bien sûr, nous la soutenons. Vous reprenez une proposition faite il y a des mois par Jean-Luc Mélenchon et que vous aviez accueillie à l’époque par des quolibets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Par conséquent, considérant votre capacité à vous adapter et à changer, nous avons le droit d’espérer que vous finirez par quitter votre posture va-t-en guerre pour un réel souci de construire la paix. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Qu’allez-vous voter ?

La parole est à Mme Nathalie Serre.

Le 24 février au matin, nous avons découvert incrédules que, durant la nuit, la Russie avait lancé une offensive militaire majeure contre son voisin ukrainien. Les signes avant-coureurs existaient depuis un certain temps, mais il faut reconnaître que nous étions nombreux à ne pas avoir cru que le président russe entraînerait notre continent, si souvent meurtri par le passé, dans une nouvelle guerre fratricide. Presque dix mois après, les Ukrainiens vivent toujours sous les bombes, en partie sans eau ni électricité, et sans chauffage, à l’orée d’un hiver souvent glacial dans ces régions.

Ils sont très courageux !

Des milliers d’entre eux sont morts, des millions d’autres ont fui cette folie meurtrière que nous pensions – sans doute naïvement – bannie à tout jamais de notre continent. Un peuple entier qui vivait globalement selon nos standards de développement européen s’est retrouvé, du jour au lendemain, confronté aux bombardements massifs, aux sirènes d’alerte, à l’occupation, aux pillages, au chantage nucléaire, aux déportations de population et aux exactions les pires que l’on puisse imaginer : viols, tortures, assassinats.En premier lieu, il convient de rendre un hommage appuyé au courage des Ukrainiens, à la résilience de ce peuple qui se bat chaque jour depuis des mois pour protéger sa terre. (Mme Maud Petit applaudit.) Car ne nous y trompons pas, les choses sont parfaitement claires : il y a un pays agresseur, la Russie, et un pays agressé, l’Ukraine. Les digressions historiques, les […]

Voilà des députés responsables !

Ce vote reste bien entendu symbolique, mais il permet à l’Assemblée nationale de marquer une nouvelle fois son soutien à l’Ukraine. Je souhaite par ailleurs rappeler que notre objectif, le seul qui vaille au fond, est que cette guerre cesse. Nous savons tous qu’elle finira un jour. Mais ce n’est pas à nous de fixer les conditions pour que les Ukrainiens et les Russes s’installent autour d’une table. En revanche, notre groupe soutient de manière particulièrement ferme la proposition de la résolution invitant « le Gouvernement et l’Union européenne à favoriser toute initiative de nature à encourager la fin du conflit dans le respect de la souveraineté de l’Ukraine ».Nous sommes dans l’opposition et pourtant, nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous pensons que le Président de la République a eu raison de tenter de maintenir le dialogue avec la fédération de Russie. (Applaudissements […]

Elle a raison !

Mes chers collègues, nous n’avons pas, hélas, fini de découvrir les conséquences à long terme de ce 24 février 2022. Mais une nouvelle ère s’est ouverte pour notre pays et pour notre continent, clôturant les années de paix que nous avons connues à l’Ouest en oubliant que certains de nos partenaires avaient vécu des décennies dans l’oppression politique et totalitaire. Notre prochain grand défi sera d’aider l’Ukraine à se reconstruire : à nous d’y participer, dans l’intérêt du peuple ukrainien et du peuple européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE. – Mme Maud Petit applaudit également.)

La parole est à Mme Maud Gatel.

Je voudrais très sincèrement vous remercier, monsieur le président de la commission des affaires européennes, de nous donner l’occasion aujourd’hui de voter une résolution qui affirme le soutien de notre assemblée à l’Ukraine.Lors des précédents débats tenus sur le sujet à l’initiative du Gouvernement, Jean-Louis Bourlanges et Frédéric Petit ont rappelé notre position : les députés du groupe Démocrate sont et resteront aux côtés du peuple ukrainien dans son combat pour la liberté. Ce soutien indéfectible et ancien puisqu’il date de la révolution de 2004, se retrouve dans les couleurs de notre famille politique – l’orange symbolisant la démocratie ukrainienne –, mais aussi et surtout dans les actes de nos élus dans cette assemblée comme au Parlement européen où nos collègues de L’Europe ensemble ont soutenu toutes les aides financières décidées en faveur de l’Ukraine, les sanctions […]

Et Macron ?

Les mêmes qui affichent leurs scrupules lorsqu’il s’agit de voter un soutien effectif aux Ukrainiens sont aussi les premiers à critiquer la réaction européenne et française, comme nous le voyons encore ce soir. Il faut rappeler que l’Union européenne et ses États membres ont été au rendez-vous pour soutenir nos voisins ukrainiens par la prise de sanctions inédites, dans un temps record, contre les dirigeants russes, et par le soutien financier, militaire et humanitaire ou encore par l’accueil de réfugiés qu’il faudra pérenniser.Les Européens ont répondu présents. Alors que la Facilité européenne pour la paix a fourni une aide à hauteur de 8 milliards d’euros jusqu’ici, aide qui se poursuivra en 2023, les pays ont également contribué individuellement. C’est le cas de la France avec ses fameux canons Caesar – camions équipés d’un système d’artillerie –, ses missiles Milan et Crotale ou […]

La parole est à M. Alain David.

Après que l’armée ukrainienne a repris des territoires du nord du pays, en particulier la ville stratégique de Kherson, le conflit s’est encore durci : l’armée russe mène de nombreuses attaques contre les infrastructures à l’approche de l’hiver et vise désormais intentionnellement les populations civiles.Ce revirement dans la dynamique du conflit au profit de l’armée ukrainienne est en partie dû au soutien militaire des pays occidentaux, mais il s’explique bien sûr par le courage et l’engagement du peuple ukrainien et de son président.Alors que les États-Unis et les États européens s’étaient montrés prudents, lors les premières semaines de la guerre, dans leur volonté de fournir un soutien militaire à l’Ukraine, les succès importants des opérations militaires et les gains territoriaux obtenus depuis par l’armée ukrainienne ont permis une véritable montée en puissance du soutien des […]

La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Cela fait maintenant neuf mois que l’impensable a fait son retour sur le continent européen, neuf mois que le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son intégrité territoriale et défendre les fondements de notre démocratie, neuf mois que la fédération de Russie a renié l’ensemble de ses engagements internationaux en attaquant l’Ukraine.Depuis le début du conflit, les Ukrainiens font preuve d’un courage absolu, que nous ne pouvons que saluer. Ce courage s’exprime sur le front et porte ses fruits. D’abord, l’invasion au nord a été repoussée, empêchant dans le même temps la prise hautement symbolique de Kiev. Plus récemment, c’est avec la même détermination qu’une partie du territoire injustement annexée par l’armée de Vladimir Poutine a été reprise.Voilà donc neuf mois que la terreur russe frappe les populations civiles. Ces hommes, ces femmes et même ces enfants défendent […]

C’est vrai !

Face aux menaces portant sur notre indépendance énergétique, nous avons répliqué par un embargo sur le pétrole russe et par un plan ambitieux pour l’indépendance énergétique de l’Union européenne. Face aux stratégies de propagande les plus insidieuses qui mettent en péril la qualité des débats dans nos démocraties, la France et l’Europe ont réagi rapidement en l’imitant l’accès aux canaux de diffusion russes. Enfin, alors que nous commémorons les débuts du Holodomor qui a eu lieu il y a quatre-vingt-dix ans, la fédération de Russie menace maintenant la sécurité alimentaire mondiale. Nous avons mis en place des couloirs de solidarité pour permettre à l’Ukraine d’écouler les produits de son agriculture.À cette guerre hybride s’ajoutent les trop nombreux et inacceptables crimes de guerre, exactions et violations des droits humains dont la Russie s’est rendue coupable pendant le conflit. Le […]

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Je commencerai en ayant une pensée pour le peuple ukrainien, un peuple qui depuis maintenant neuf mois subit l’occupation, les bombardements, la privation, la torture, le viol et la mort ; un peuple qui, face à l’envahisseur, a su faire preuve d’héroïsme et de courage ; un peuple qui devra subir la rigueur de l’hiver souvent sans chauffage, sans électricité, parfois avec bien peu de nourriture ou sans eau potable courante.L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a poussé un cri d’alarme. L’hiver sera meurtrier pour des millions de personnes en Ukraine. La Russie veut faire geler l’Ukraine. Elle prive les Ukrainiens d’énergie, elle les prive de soins, elle les prive de tout.La moitié des infrastructures énergétiques sont soit endommagées, soit détruites. Les bombardements de stations d’épuration ont provoqué une pollution de l’eau, des centaines d’hôpitaux et d’établissements de soins […]

La parole est à M. André Chassaigne.

Écoutons la voix de la sagesse et de la paix !

Chers collègues de la majorité, par cette résolution, vous entendez apporter votre entière solidarité au peuple ukrainien dans sa lutte contre l’envahisseur. Les députés de mon groupe ne peuvent que soutenir cette solidarité indispensable. Je constate cependant que les attendus de cette résolution n’apportent rien de nouveau et la limitent dans une dimension symbolique qui n’est pas à la hauteur de ce que notre assemblée, si elle avait un peu d’ambition, pourrait préconiser à l’exécutif.

Absolument !

En effet, la France accomplit déjà quasiment tout ce que vous demandez, qu’il s’agisse du soutien humanitaire à l’Ukraine, de l’accueil des réfugiés, de l’envoi d’aide, notamment militaire, de la dénonciation des faux référendums menés dans les régions du Donbass et de Donetsk, du renforcement de l’Otan ou de l’autonomie militaire européenne.Après neuf mois de guerre, cette résolution n’aurait-elle pas dû prendre en considération l’avenir du conflit et faire scintiller les lumières de la paix ? Il semble qu’elle ne mentionne l’avenir qu’au prisme de la reconstruction du pays, attendue avec intérêt par les majors français et européens du bâtiment et des travaux publics.

Ce n’est pas sérieux !

D’ailleurs, le 13 décembre prochain, l’exécutif tiendra une conférence qui a, entre autres objectifs, celui d’aider à reconstruire les infrastructures du pays.Mais avant de reconstruire, ne faut-il pas construire ce qui est prioritaire, à savoir la paix ? (MM. Stéphane Peu et Frédéric Maillot applaudissent.) Je veux faire miens ces mots du pape François : « La paix ne peut se vendre ni s’acheter : elle est un don à recevoir avec patience et à construire ’’artisanalement’’ par des petits et grands gestes… » Construisons la paix, car un Poutine aura beau couper toutes les fleurs, il n’empêchera pas le printemps. Construisons la paix, car c’est elle qui permettra aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens, ainsi qu’aux conscrits russes, de retrouver, si j’ose dire, une vie normale. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Ce texte présente d’autres lacunes : il ne contient pas un mot de solidarité avec […]

Exactement ! Personne n’en a parlé !

La guerre détruit des vies, mais elle détruit également la planète. Pensez aux restes des explosifs qui pollueront les sols ukrainiens ! Nous aurions pu demander à l’exécutif d’engager des moyens pour assurer leur déminage et leur nettoyage. Cela permettrait, là encore, de préparer l’avenir.La mise en place d’une cour pénale internationale, dont vous faites la demande, est une mesure essentielle que nous approuvons. Reste que nous devons lever un obstacle : la France a drastiquement limité sa compétence universelle qui lui permet d’arrêter un criminel de guerre étranger sur son sol. En effet, quatre règles strictes doivent être observées avant de déférer ce dernier en justice : l’obligation de prouver la résidence habituelle du suspect en France ; le principe de double incrimination, qui prescrit que l’on ne peut juger un individu que si la peine est reconnue également dans son pays […]

La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

En s’attaquant à l’Ukraine, la Russie a confirmé, et ce n’est pas une nouveauté, qu’elle bafouait les règles les plus fondamentales du droit international. L’annexion illégale de la Crimée, en 2014, n’était qu’un avertissement. Malgré sa posture victimaire, Vladimir Poutine ne trompe personne : l’agresseur, c’est bien la Russie !La réalité, c’est que les troupes russes ciblent délibérément les civils.La réalité, c’est que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) recense déjà plus de 6 000 civils tués et 10 000 blessés. À ce funeste cortège s’ajoutent les centaines de milliers de déplacés ukrainiens qui tentent de trouver refuge partout en Europe : rien qu’en France, on en compte 100 000 ! Certains d’entre eux sont repartis en Ukraine, d’autres ont choisi de rester. Je salue ici la belle solidarité dont ont fait preuve nos concitoyens qui ont accueilli ces […]

Bravo !

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Il est des temps où les hésitations sont des trahisons, où les tergiversations sont des abandons, où les faux questionnements sont des lâchetés. Nous vivons un de ces temps.L’Ukraine a besoin de nous, et nous avons besoin d’elle. Tout le reste n’est que rhétorique, petit calcul politicien ou, pour les cyniques de toujours, du réalisme à l’arrière-goût munichois. Il est des temps où l’on doit choisir son camp, où l’on fait corps, où l’on ne mégote pas son soutien ; des temps où le monde se partage en deux sans qu’il y ait de troisième voie. Nous vivons un de ces temps.Comment faut-il le dire ? Au risque de se répéter, l’avenir de l’Europe – de notre Europe – se joue là-bas, sur les rives de la Dniepr. En effet, après avoir répété qu’elle était impensable, inenvisageable, impossible, l’Union européenne a découvert, stupéfaite et démunie, qu’une guerre conventionnelle et de haute intensité […]

Ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit !

Heureusement, un fonds de soutien – initialement de 100 millions d’euros, puis porté à 200 millions d’euros – a été voté par notre Parlement. Il permet aux Ukrainiens de passer des commandes d’équipement aux entreprises françaises, et d’assurer l’entretien et la maintenance des systèmes déjà livrés. Dans ce cadre, nous devons absolument renforcer notre autonomie en termes d’équipement militaire en pesant de tout notre poids pour que l’Europe privilégie les armements européens plutôt qu’américains, par exemple, ainsi qu’en donnant de vrais moyens à notre armée par le biais de la nouvelle loi de programmation militaire attendue cet hiver au Parlement,…

Chers collègues, je vous invite à écouter l’oratrice.

…laquelle fixera pour les six prochaines années la trajectoire des moyens alloués à la défense de la France. Devant la montée des tensions à l’international et la guerre en Ukraine, qui posent le problème de l’indépendance stratégique de la France, le rejet par Emmanuel Macron du cadrage budgétaire proposé par l’état-major français n’est pas bon signe.Peut-être serait-il temps également d’accepter de regarder en face la nouvelle utilité de l’OTAN, loin de l’état de « mort cérébrale » qu’on lui prêtait et qui se révèle au contraire, depuis l’agression russe, indispensable à la défense de l’Europe. En effet, elle a contribué à empêcher toute extension du conflit hors de l’Ukraine. L’arrivée prochaine de la Suède et de la Finlande en son sein renforcera la continuité géographique du bloc occidental européen face à celui des États autoritaires. Il faut l’admettre, on est loin aujourd’hui du […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux #207

La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui porte sur un enjeu crucial pour la France, pour l’avenir du continent européen et pour la stabilité du monde. Je réaffirme devant vous le soutien indéfectible de la France à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)L’agression russe en Ukraine, déclenchée le 24 février dernier, a marqué le retour de la guerre sur le continent européen ; de plus, il s’agit d’une guerre impliquant un État doté de l’arme nucléaire. Par cet acte gravissime, la Russie viole délibérément les règles fondamentales du droit international (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), notamment les principes fondateurs de la Charte des Nations unies que sont la souveraineté des États et le respect de leur intégrité territoriale. Cette invasion et ses objectifs portent […]

Mes chers collègues, je vous demande d’écouter Mme la secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem, SOC et HOR.)

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #210

L’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes début octobre, à l’issue de simulacres de référendum, n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle démontre et confirme le mépris de la Russie pour l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.Mais, dans cet acte d’agression, la Russie a connu une série de revers. La succession d’échecs russes a mis en lumière les limites de son appareil militaire : l’armée russe s’est montrée incapable de prendre Kiev et s’est retirée du nord du pays en avril ; elle est toujours incapable de s’emparer de l’ensemble du Donbass, malgré le caractère prioritaire de cet objectif pour l’armée russe et ses supplétifs ; en septembre, la contre-offensive ukrainienne a repoussé la Russie de la région de Kharkiv ; enfin, face à la résilience ukrainienne, l’armée russe a dû se retirer de Kherson mi-novembre. Cette dernière défaite est majeure, sur le […]

Et la stratégie ? Vous pourriez nous en parler !

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #213

Depuis que l’Ukraine a repris l’ascendant militaire, la Russie a opté pour une stratégie lâche et cynique, la fuite en avant, qui vise à semer la terreur, à mettre l’Ukraine à genoux, à faire de la souffrance du peuple ukrainien une arme de guerre. Pour cela, la Russie vise systématiquement les infrastructures critiques, pour les détruire et mettre en péril la population ukrainienne.

Quelle est la vision de la France ? Vous ne faites que décrire la situation ! (« Chut ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #215

À chaque victoire de l’Ukraine, la Russie réplique par de nouveaux bombardements ciblant spécifiquement des infrastructures critiques. Ces frappes n’ont qu’un but : priver la population ukrainienne d’électricité, de chauffage et même d’eau – cela en plein hiver. Toutes ces infrastructures sont indispensables à la survie de la population civile pendant l’hiver. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)Ces frappes de représailles visant délibérément les civils sont intolérables. Nous le redisons : la Russie ne parviendra pas à briser la résistance du peuple ukrainien. Celui-ci se bat pour sa liberté.Dans cette lutte, l’Ukraine n’est pas seule. Nous nous tenons à ses côtés et continuerons de le faire. Dès le début de cette agression, que nous avons cherché à éviter jusqu’au dernier moment, la France s’est placée du côté du respect du droit. Nous soutenons pleinement l’Ukraine et […]

Très bien !

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #219

Nous continuerons cet effort, en particulier dans le domaine antiaérien, essentiel pour protéger la population des frappes russes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Des systèmes Crotale seront livrés dans les tout prochains jours. Nous avons aussi contribué au lancement de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a annoncé que nous allions former 2 000 soldats ukrainiens.

Pour un pays comme la France, c’est à pleurer ! Vous nous lisez les pages du Monde. Où est la stratégie de la France ?

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #221

Nous sommes également l’un des plus importants contributeurs à la Facilité européenne pour la paix, qui apporte un soutien en équipement militaire létal inédit au niveau européen. Nous pouvons donc être fiers de notre soutien militaire à l’Ukraine (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR) ; les Ukrainiens nous en sont d’ailleurs très reconnaissants. Mais notre aide ne se limite évidemment pas au domaine militaire.Notre soutien est aussi civil et humanitaire, pour faire face à l’urgence et préparer la reconstruction. Nous consacrons à l’Ukraine un total de 2 milliards d’euros d’aide civile et humanitaire bilatérale. Dans le secteur humanitaire, nous avons consacré 200 millions d’euros pour financer des actions en Ukraine et dans les pays limitrophes. La semaine dernière encore, nous avons accueilli à Paris, sous l’égide du Président de la République, une nouvelle […]

Nous allons voter pour la résolution, mais franchement… Heureusement que nous avions pris notre décision avant d’écouter la secrétaire d’État !

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #225

Au-delà de l’effort humanitaire, nous avons également octroyé des prêts de 400 millions d’euros par l’intermédiaire de l’Agence française de développement et fléché 1,2 milliard d’euros vers des garanties à l’export bénéficiant à un large spectre de projets essentiels à la reconstruction de l’Ukraine. En parallèle, nous mobilisons, avec nos partenaires européens et internationaux, nos principaux instruments multilatéraux, à la fois pour répondre à l’urgence et pour préparer la reconstruction. Afin de poursuivre ces efforts et de mieux les coordonner au niveau international, le Président de la République accueillera le 13 décembre prochain, avec le président Zelensky, une conférence sur la résilience civile de l’Ukraine.

Très bonne initiative !

Chrysoula Zacharopoulou secrétaire d’État #227

Une paix durable ne sera pas obtenue si la justice n’est pas rendue, et la France apporte un soutien précieux aux autorités ukrainiennes dans leur lutte contre l’impunité. Nous soutenons les enquêtes de l’Ukraine, de la Cour pénale internationale et d’Eurojust afin de contribuer à la collecte des preuves de crime de guerre : nous avons envoyé trois équipes de médecins légistes et de gendarmes à Boutcha en avril, à Kiev fin juin, et dans la région de Kharkiv fin septembre, et nous entendons poursuivre ces missions. Nous avons également fourni deux laboratoires d’analyse ADN, dont le second sera transféré en Ukraine dans les prochains mois.Mesdames et messieurs les députés, soyez assurés du soutien indéfectible que continuera d’apporter la France à l’Ukraine dans tous les domaines, aussi longtemps qu’il le faudra. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs […]

La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de résolution.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote

Dans les explications de vote, la parole est à M. Benjamin Haddad.

Le groupe Renaissance soutiendra cette résolution avec détermination et gravité. Ces derniers jours, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité des résolutions de soutien au peuple arménien et au peuple iranien pour défendre leur liberté. C’est un message fort que la France envoie au monde…

Au monde, c’est vite dit !

Je ne suis pas sûr que cela sorte de l’hémicycle.

…et j’espère que nous verrons la même unanimité pour la défense des Ukrainiens. Je salue tout spécialement l’ambassadeur d’Ukraine, venu assister à nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)À travers cette proposition de résolution, nous rappelons des vérités simples. Le 24 février, l’Ukraine a été victime d’une agression injustifiable et illégale de la part de la Russie. Depuis, le peuple ukrainien résiste aux bombardements, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité avec un courage et un héroïsme qui forcent notre admiration.À travers cette proposition de résolution, nous appelons à soutenir les Ukrainiens jusqu’à la victoire et jusqu’à la reconquête de leur territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Car il ne peut y avoir de paix s’il y a soumission à l’agresseur. La paix de soumission ne serait qu’une trêve […]

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Nous soutenons, et nous avons toujours soutenu, les efforts de la France, du Président de la République et du Gouvernement pour défendre une position unanime en faveur du peuple ukrainien et contre l’agression russe. Marine Le Pen a toujours condamné clairement cette attaque illégale et tragique. La guerre a éclaté en pleine campagne présidentielle, mais pas une fois Marine Le Pen, principale candidate de l’opposition face à Emmanuel Macron, n’a tenté d’instrumentaliser cet événement à son profit, au détriment de la France et du peuple ukrainien. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

On ne parle pas de Marine Le Pen, on parle des Ukrainiens !

Chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, les élus du Rassemblement national, réunis autour de Marine Le Pen, ont soutenu les efforts du Gouvernement de manière unanime.Il est regrettable et déplorable que jamais vous n’ayez saisi cette main tendue pour unir les Français derrière une position française unanime (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), comme l’ont fait tous les grands présidents de la République française, que ce soit François Mitterrand, Jacques Chirac ou, évidemment, le général de Gaulle. Vous cherchez systématiquement à créer la division !

C’est factuellement faux !

Comme les maires des autres partis politiques, les maires Rassemblement national ont accueilli des réfugiés ukrainiens dans leurs communes et continueront de le faire, au nom d’un principe essentiel d’humanité et conformément au droit international auquel nous croyons tous.Je m’interroge donc sur l’angle choisi par la majorité dans cette proposition de résolution. Vous nous reprochez de ne pas avoir soutenu la résolution de soutien à l’Ukraine au Parlement européen, mais Emmanuel Macron lui-même, ainsi que Joe Biden, ont refusé de qualifier la Russie « d’État promoteur du terrorisme ». (Protestations sur les bancs du groupe RE.)De tels mots ne facilitent ni la paix ni la démocratie. Ils mettent de l’huile sur le feu d’une guerre déjà dévastatrice. En réalité, vous gênez l’action du Président de la République ! Il y a là un paradoxe terrible, causé par votre esprit de division : le […]

Arrêtez ! Vous êtes poutinistes !

C’est un paradoxe terrible que le principal parti de l’opposition campe sur cette position ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Il est regrettable que la majorité nous présente une proposition de résolution servant en réalité ses propres ambitions fédéralistes et européennes au détriment de la paix sur le continent européen.

Oh là là !

Oui, il faut un front uni et fort des démocraties européennes contre le régime russe ! Il faut d’ailleurs un front uni contre toutes les tyrannies, mais vous soutenez certaines d’entre elles… Ne confondez pas ce front uni avec vos rêves d’empire européen…

Vous pouvez être bien meilleur !

Ce n’est pas à la hauteur !

…et d’armée européenne. La majorité des Français n’en veulent pas ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Ils l’ont dit encore dernièrement. Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas le comprendre ? Il ne faut pas confondre la justice internationale, la nécessité pour l’ONU et la Cour pénale internationale d’établir les faits et d’identifier les coupables en Ukraine, avec votre volonté d’instaurer un ordre international dont plus personne ne veut.

C’est une honte pour la France !

Il faut restaurer l’ordre international. La France est le dernier membre du Conseil de sécurité de l’ONU à n’avoir jamais enfreint la Charte des Nations unies. Pourquoi n’en êtes-vous pas fiers ? Pourquoi vous alliez-vous à des pays qui n’ont pas respecté ce texte ? Cela n’a aucun sens !

C’est ce que vous dites qui n’a aucun sens !

Tous les présidents de la République française l’ont défendu ! Il faut rétablir le concert des nations. (Brouhaha.)

Ce n’est pas la résolution, ça !

Faites une lettre à Poutine !

Chers collègues, j’aimerais pouvoir conclure mon intervention, qui n’a aucune intention polémique, dans la paix et la sérénité. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Rien de ce que j’ai dit ne mérite vos hurlements ou vos critiques !

Explication de vote ?

Le groupe Rassemblement national soutiendra toujours l’ambition d’un gouvernement français qui défend le seul rôle qui sied à la France :…

C’est quoi le vote ?

Tu la votes ou pas ?

…celui d’être garante du droit international, de la Charte des Nations unies, de la souveraineté et de la sécurité des peuples et, surtout, de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Pour notre famille politique, qui s’inscrit dans l’héritage des idéaux humanistes,…

Quelle blague !

…la force n’a jamais permis de régler les différends géopolitiques. À son échelle, La France insoumise a toujours œuvré à la construction d’une paix juste et durable. Nous apportons notre soutien plein et entier au peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous approuvons le principe d’une proposition de résolution réaffirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par Poutine. Toutefois, nous jugeons que ce texte n’est pas pleinement satisfaisant. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)Mon collègue Aurélien Saintoul a énoncé les différents points du texte qui posent problème sur le fond et sur la forme. La proposition de résolution pose des questions qui n’existent pour personne et ne répond pas à celles qui mériteraient d’être posées.Ainsi, pour obtenir la guerre,…

Lapsus !

…pour obtenir la paix, voulais-je dire, on ne fait pas la guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Or, justement, la proposition de résolution propose de faire la guerre pour arriver à la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce texte ne mentionne jamais les modalités, les conditions dans lesquelles la guerre pourra cesser et surtout ne pas se reproduire. Ce devrait pourtant être son objet principal.

Nous, on propose de soutenir les Ukrainiens !

C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Quelle faute politique !

Les missiles sont à l’Est et les pacifistes à l’Ouest !

À l’heure où nous parlons, 40 000 civils sont morts et plus de 15 000 sont portés disparus.

Et vous vous abstenez ?

Et vous les abandonnez ?

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 5,5 millions de personnes ont quitté l’Ukraine et 6,3 millions ont été déplacées au sein même du pays. Depuis plusieurs semaines, l’armée russe mène des frappes sur les infrastructures énergétiques ukrainiennes,…

Et sur des civils !

…et 6 millions de foyers se retrouvent privés d’électricité alors que les températures sont descendues au-dessous de zéro.Si notre discours sur le nécessaire retour à la table des négociations a été peu entendu et souvent critiqué, force est de constater que ce sont désormais les Américains qui le reprennent, par la voix de leur président, Joe Biden, et de celle du chef d’état-major, Mark Milley. Doutant de la probabilité d’une victoire militaire ukrainienne, celui-ci a déclaré récemment : « Donc, quand il y a une possibilité de négocier, quand la paix peut être atteinte, saisissez-la. » Si je cite ces propos, ce n’est pas parce que nous avons eu une révélation au sujet de la diplomatie américaine mais parce qu’ils montrent que nous avons tous intérêt à l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Plus récemment encore, par voie de presse, Emmanuel […]

Ne parlez pas pour lui !

Je tiens à rappeler également que notre groupe a accueilli, il y a quelques semaines, nos camarades de la coalition des socialistes russes, qui nous ont fait part de leur volonté « de permettre à tout le peuple russe, qui vit dans la peur, d’avoir une voix ». L’un des moyens essentiels d’empêcher Poutine de poursuivre sa guerre est de nouer des liens avec ceux qui s’opposent à lui dans son propre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)

Exactement !

Rappelons que ce n’est pas le peuple russe qui fait la guerre à l’Ukraine, mais Poutine et son oligarchie. (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, à l’initiative de notre présidente de groupe, Mathilde Panot, deux commissions de l’Assemblée ont auditionné une délégation de militants ukrainiens, qui nous ont alertés sur les désastres écologiques causés par la guerre menée dans leur pays. Dans cette délégation figurait Yuliya Ovchynnykova, une députée qui appartient au parti de Volodymyr Zelensky. La délégation nous demande d’agir en vue d’obtenir la paix. Voilà précisément ce qui manque dans la proposition de résolution.Comment œuvrer à la paix avec tous ceux qui, en Ukraine, militent pour la fin de la guerre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Comment faire pour que Poutine retire ses armées d’Ukraine ? À notre échelle, nous veillerons à […]

Vous lui déniez sa souveraineté !

Ensuite, il faut que la reconstruction écologique du pays soit assurée. La protection du site nucléaire de Zaporijjia est, à ce titre, absolument nécessaire. Enfin, nous veillerons au respect des critères sociaux.En attendant, nous soutenons toute initiative provenant de la société civile ukrainienne. Qui veut la paix prépare la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

Scandaleux !

Déshonorant !

La parole est à M. Pascal Lecamp.

Comment ne pas soutenir cette proposition de résolution lorsqu’on connaît l’ignominie de la stratégie choisie par le président Poutine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Ce sont des frappes quotidiennes sur la population civile, alliées à la privation d’eau, d’électricité et de chauffage. Cet hiver s’annonce lourd de morts chez les Ukrainiens…Comment pouvons-nous ne pas unanimement apporter notre soutien à la proposition de résolution, ce soir, en présence de M. l’ambassadeur d’Ukraine ? (Mêmes mouvements.)

Il a raison !

Avec d’autres parlementaires, j’étais jeudi et vendredi derniers à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Varsovie. Au cours des deux jours de discussions qui se sont tenues à la Diète de Pologne, un seul sujet nous a occupés : l’Ukraine. Tous les pays présents ont affiché leur unanimité – la Russie n’était pas représentée. (M. André Chassaigne proteste.) Je sais, monsieur l’ambassadeur Omelchenko, que vous avez boycotté cette manifestation parce que vous souhaitez que la Russie soit exclue de l’OSCE pendant le conflit.Je suis d’accord avec vous, monsieur Chassaigne : pour restaurer la paix, il faudra que tous les belligérants se retrouvent un jour autour de la table. C’est précisément la raison pour laquelle il faut préserver les espaces dans lesquels ce dialogue est possible.

C’est la grandeur de la France !

À Varsovie, où les Russes ne pouvaient pas être présents pour une question de visas, une rencontre bilatérale d’une heure et demi a eu lieu entre la délégation française et la délégation ukrainienne. Deux points sont ressortis de cette rencontre.Premièrement, l’Europe n’a pas pris la dimension des actes belliqueux commis par la Russie. Elle n’a pas saisi l’impossibilité de négocier avec elle.Deuxièmement, la délégation ukrainienne a remercié cinq fois la France de son soutien militaire et de la livraison de canons Caesar, qui aident le pays à se protéger des agressions russes et à reconquérir son territoire.La France apporte un soutien militaire fort à l’Ukraine au cœur du conflit. Elle lui apportera un soutien diplomatique fort pendant les négociations, un soutien civil fort au moment de la reconstruction et un soutien politique fort dans son parcours d’adhésion à l’Union européenne. […]

Vote sur la proposition de résolution

Valérie Rabault president · SOC #318

Je mets aux voix la proposition de résolution.

#319

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #320

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 399 Nombre de suffrages exprimés 304 Majorité absolue 153 Pour l’adoption 303 Contre 1

#321

(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (À l’exception des députés du groupe RN, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent en direction de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine. – M. l’ambassadeur Vadym Omelchenko applaudit également.)

Discussion d’une proposition de résolution

Valérie Rabault president · SOC #325

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (no 392).

Discussion générale

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

En présentant une résolution appelant le Gouvernement à soutenir un accord ambitieux lors de la prochaine conférence des parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique, nous tenons à ce que l’Assemblée nationale se saisisse d’une des questions politiques les plus essentielles de notre temps : le maintien de la vie.Pour se nourrir, se loger, se livrer à l’ensemble de ses activités économiques et sociales, l’humanité a utilisé de plus en plus d’espace, mordant années après années sur les espaces naturels, au point que seules 5 % de la surface de la terre demeureraient totalement inaltérées. La sixième extinction, en cours, est inédite, par sa rapidité et par son origine humaine.La question de la biodiversité s’est donc invitée à l’agenda des Nations unies quasiment en même temps que celle du climat. La COP biodiversité vise un triple objectif : conserver la diversité biologique […]

La parole est à M. Pierrick Berteloot.

Le projet d’adopter une réglementation internationale durant cette COP est l’occasion de mener à bien la politique essentielle de protection des biodiversités. Pour y parvenir, il faudrait néanmoins que celle-ci s’inscrive dans une politique globale et cohérente, afin que le texte ne devienne pas un énième accord de bonne volonté, que nous laisserons traîner sous une pile de dossiers jusqu’à la COP suivante.Par la proposition de résolution présentée aujourd’hui, la France entend défendre l’objectif de 30 % de zones protégées en mer et sur terre à l’horizon 2030 ainsi qu’une mesure de participation financière des États.J’aimerais tout d’abord évoquer l’objectif de 30 % de zones protégées, auquel nous voulons rallier les Nations unies. Notre pays fait partie de ceux qui comptent le plus grand nombre de normes environnementales et écologiques au monde. (Exclamations sur les bancs du groupe […]

La parole est à M. Aymeric Caron.

Aucun des objectifs de protection de la biodiversité définis par la Convention d’Aichi en 2010 n’a été atteint. On peut toujours se consoler en se disant que, si ces objectifs n’avaient pas existé, la situation serait encore pire. C’est toutefois une bien maigre consolation, car l’extinction du vivant se poursuit inexorablement.Le chiffre le plus marquant est probablement celui fourni par le WWF – Fonds mondial pour la nature –, qui établit que les populations mondiales d’oiseaux, de mammifères, de reptiles, d’amphibiens et de poissons ont décliné de 69 % depuis 1970. En France par exemple, les populations d’oiseaux ont diminué de 30 % en trente ans. Les populations de hérissons sont en baisse, tout comme les populations de chauves-souris, et celles des espèces que l’on ignore ou que l’on méprise, telles que les abeilles ou les vers de terre, pourtant essentielles au vivant, en […]

Il a raison !

Il faut ajouter la soumission de ce gouvernement aux lobbies de l’industrie agroalimentaire et de la chasse. Les chasseurs sont tellement privilégiés par votre gouvernement, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, qu’ils sont désormais légalement désignés – c’est tristement ironique – comme des agents de protection de la biodiversité. Prétendre protéger le vivant en tuant ses représentants, il fallait oser, surtout dans notre pays, qui est celui d’Europe où l’on chasse le plus d’espèces, et même des espèces menacées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La résolution que vous nous proposez de soutenir poursuit cette logique des déclarations inutiles, car floues et sans ambition réelle. Elle réclame « […] des engagements clairs pour réduire l’empreinte écologique des activités humaines et la ramener dans ses limites planétaires ».« Les limites planétaires » […]