Séance du 16 janvier 2023 /// n°116 /// 409 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 16 janvier 2023 — 116e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.

409prises de parole
38orateurs
17points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
832 le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements i… 84 / 50 adopté
833 le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la p… 86 / 57 adopté
834 l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide univers… 146 / 0 adopté
835 l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violenc… 60 / 44 adopté
836 l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lect… 127 / 0 adopté
837 l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). 120 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 409 sur 409 — page 3 / 3.

Titre

— #642

(L’amendement no 131 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Caroline Fiat LFI #643

Si les responsables de texte de chaque groupe sont d’accord pour renoncer aux explications de vote, nous pouvons procéder au scrutin sur l’ensemble du texte ; si l’un des groupes souhaite des explications de vote, nous reprendrons la discussion à vingt et une heures trente. Un groupe souhaite-t-il faire des explications de vote…Je constate qu’aucun groupe ne demande à s’exprimer pour des explications de vote.Je vous informe que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Tous les groupes sont-ils d’accord pour renoncer au délai réglementaire de cinq minutes entre l’annonce de scrutin et le vote ? (Approbations sur tous les bancs.)

Vote sur l’ensemble

Caroline Fiat president · LFI #647

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

— #648

(Il est procédé au scrutin.)

Caroline Fiat president · LFI #649

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 120 Contre 0

— #650

(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur tous les bancs.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Caroline Fiat president · LFI #653

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme ;Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ;Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.La séance est levée.

— #654

(La séance est levée à vingt heures.)

— #655

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra