Lundi 16 janvier 2023 — 8 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°116407 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 10 interventions
  • Discussion générale · 47 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 116 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 1er · 22 interventions
  • Article 2 · 23 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
Séance n°117143 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
  • Présentation · 21 interventions
  • Explications de vote · 51 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 17 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Deuxième lecture · 1 interventions
  • Discussion générale · 43 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°832 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

84pour 0abst. 50contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°833 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

86pour 1abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°834 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

146pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

60pour 1abst. 44contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°836 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

127pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°837 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

120pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°838 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

111pour 6abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°839 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

Faire évoluer la formation de sage-femme

111pour 0abst. 0contre