Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1482 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | 127 / 89 | adopté |
Tours 401 à 453 sur 453 — page 3 / 3.
Grâce à cette méthode, nous avons pu construire, avec les associations d’élus, des avancées inédites : la première hausse de la DGF depuis treize ans, un soutien massif face à la hausse des prix de l’énergie, une hausse des dotations d’investissement ou encore la création du Fonds vert pour accélérer la transition écologique.
Pouvez-vous répéter ce qu’est l’agenda territorial ?
C’est dans le cadre de cet agenda territorial, mais aussi de la préparation des assises des finances publiques, que nous continuerons d’avancer pour établir un diagnostic partagé sur la situation financière des collectivités et crédibiliser la trajectoire fixée dans le programme de stabilité. Soyons clairs : la maîtrise des finances publiques fait partie des enjeux que nous avons en partage. J’ajoute que cette responsabilité collective ne signifie pas que le principe d’autonomie, inscrit dans notre Constitution, est remis en cause – personne ne cherche à le faire.
Pouvez-vous nous reparler de l’agenda territorial ?
Je l’affirme, puisque c’est mon rôle : nous sommes responsables collectivement de la tenue de nos comptes, vis-à-vis des générations présentes et futures, comme de nos partenaires européens.
Est-ce que vous vous rendez compte de ce qui se passe, collègues de la majorité ? Vous l’acceptez ? Cela ne vous gêne pas ?
Je le précise devant vous, alors que je n’ai pas besoin de l’expliquer aux élus que je rencontre, parce qu’ils le savent déjà – ce sont des gestionnaires, des gens pragmatiques et sérieux. (Brouhaha sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Vifs échanges entre les députés du groupe GDR-NUPES et plusieurs députés du groupe RE.) La maîtrise des comptes est une nécessité absolue. Je rappelle, à cet égard, que les contrats de Cahors sont définitivement enterrés. J’ai lu dans votre exposé des motifs que nous serions sur le point de réintroduire un mécanisme de contractualisation ; ce n’est pas le cas et la Première ministre s’est très clairement engagée sur ce point.
C’est vraiment pénible de vous entendre !
Pour conclure, quel est désormais l’enjeu ? Il s’agit de travailler ensemble afin de rendre crédible la trajectoire fixée dans le cadre du programme de stabilité présenté aux associations d’élus le 27 avril.
Parlez-nous du programme de stabilité !
Ce programme n’a rien à voir avec l’austérité ; il prévoit simplement d’associer les collectivités à l’effort de modération de la dépense publique. Malgré tout, les dépenses des administrations publiques locales continueront d’augmenter : elles progresseront de 11 % entre 2022 et 2027, ce qui signifie que comme le prévoit le programme de stabilité, les collectivités dépenseront 35 milliards d’euros de plus en 2027 qu’actuellement.
Qu’y a-t-il dans ces 35 milliards, monsieur le ministre ?
C’est l’État qui sera le plus fortement mis à contribution, puisque sa dépense hors charge d’intérêts baissera en moyenne de 0,8 % par an en volume sur la période 2023-2027.
Vous avez tort de traiter le Parlement ainsi !
Nous cherchons à partager cette trajectoire des finances publiques et à y travailler, en concertation avec les associations d’élus : des réunions régulières sont organisées par mon cabinet, ainsi que par les équipes de Christophe Béchu et de Dominique Faure. La prochaine et dernière réunion technique aura lieu le 17 mai et sera consacrée aux questions d’investissement en faveur de la transition énergétique. Je recevrai moi-même dans les prochaines semaines, avec Bruno Le Maire, les associations d’élus,…
Expliquez-nous ce que sont les associations d’élus !
…afin de faire un point d’étape sur les différents sujets et de préparer au mieux les assises des finances publiques. (Brouhaha.)
On n’entend même pas le ministre délégué parler !
Nous n’avons donc jamais cessé d’écouter, de dialoguer, de construire avec les collectivités territoriales les solutions les plus pérennes.
Eh oui !
C’est comme cela que nous ferons avancer le pays, que nous saurons répondre aux attentes de nos compatriotes, et non, comme vous le faites, en cherchant à empêcher le Gouvernement de s’exprimer et de rendre des comptes devant cette assemblée sur l’action qui est menée ! Nous sommes fiers de cette action au service des collectivités territoriales, des Français et de notre pays ! (Applaudissements ironiques sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et invitent, par un geste de la main, les députés de la majorité à faire de même.)
Bravo ! Quel exploit !
Quand bien même vous cherchez à nous intimider, nous continuerons à vous tendre la main pour travailler ensemble au service des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. André Chassaigne et Sébastien Jumel, d’un geste de la main, invitent à nouveau les députés de la majorité à se lever.)
Je n’ai pas tout compris !
Dans le calme retrouvé, la parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, qui concerne le déroulement de la séance.
Le retour de l’article 100 !
Nous avions entamé le débat sur les retraites en disant que vous nous faisiez pitié. Ce soir, constatant votre absence de majorité, vous avez eu un comportement pitoyable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous avions cru comprendre que vous aviez utilisé toutes les ficelles du règlement intérieur et de la Constitution : article 47-1 de la Constitution, procédure accélérée, recours massif aux ordonnances, 49.3. Vous venez ce soir d’inventer, pour refuser de répondre à la réalité des collectivités territoriales, la diarrhée verbale ministérielle ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Pitoyable, monsieur Attal !
Pathétique !
Cela pourrait être drôle s’il n’y avait pas, derrière cela, des maires à portée d’engueulade, qui sont confrontés à d’extrêmes difficultés pour répondre aux attentes de leurs concitoyens, faire vivre leurs services publics de proximité, éclairer leurs villes ou chauffer leurs cantines…
Monsieur le député, vous vous écartez du rappel au règlement en tant que tel.
Non, non, pas du tout !
Je vous laisse conclure parce qu’il s’agit de votre journée de niche parlementaire, mais restez dans le cadre du rappel au règlement.
Cette manière de procéder de la part des ministres, qui ont fait en sorte de dilater leurs discours, est un mépris pour le Parlement que je tenais à dénoncer devant l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Mise en cause personnelle, monsieur le président.
Quel article ?
Donnez le numéro !
L’article 70 de notre règlement. (« Non, non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce n’est pas le bon article !
Nous avons entendu certains, sur les bancs du groupe GDR-NUPES, traiter nos collègues de « petits voyous ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Non, de grands voyous !
Je suppose que cela a été noté et que vous-même, monsieur le président, l’avez entendu. Vous avez cherché à nous intimider en affirmant que nous le payerions cher aux sénatoriales ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Mais vous-mêmes, êtes-vous tenus par les élections de défendre une telle mesure ? Et je ne répète pas certains mots très désagréables. Mais vous avez en plus menacé les collaborateurs des ministres, qui ne peuvent rien dire. C’est honteux !
Ils n’ont pas à se moquer !
Monsieur Chassaigne, votre comportement est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je propose, monsieur le président, une suspension de cinq minutes.
Elle est de droit et je suspends pour cinq minutes.
Vous ne suspendrez pas notre colère !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.Mes chers collègues, comme vous étiez présents dans l’hémicycle, vous avez assisté au drame qui vient de se dérouler sous nos yeux pendant la suspension de séance. Une fonctionnaire du service du compte rendu a fait un malaise grave dans l’exercice de sa mission. Grâce à l’intervention de M. Julien Rancoule, qui est pompier volontaire, et de Mme Stéphanie Rist, qui est médecin, elle a pu être réanimée très rapidement, ce qui est un facteur d’espoir. Elle a été prise en charge immédiatement par les pompiers de l’Assemblée nationale. Le Samu est intervenu très rapidement ; ils ont pu stabiliser son état, la sécuriser, et sont en train de l’évacuer vers un hôpital. Nous cherchons à prévenir sa famille. Tous nos vœux l’accompagnent. Nous espérons qu’elle pourra guérir dans les meilleures conditions et que les causes de son accident cardiaque seront vite […]
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public » ; Débat sur le thème : « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? »La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra