Séance du 22 mai 2023 /// n°239 /// 452 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 22 mai 2023 — 239e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

452prises de parole
48orateurs
6points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1591 l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e… 77 / 22 adopté
1592 l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation mili… 42 / 71 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 452 sur 452 — page 3 / 3.

Article 2 et rapport annexé (suite)

C’est pourtant ce que vous avez fait. Dommage !

…qui, à mes yeux, êtes une boussole qui indique le sud :…

Et pourtant, vous nous avez copiés !

…vous voulez une défense européenne dont nous ne voulons pas ; vous aspirez à la décroissance – certains d’entre vous prônent même la démilitarisation – et participez à des manifestations dans lesquelles des policiers sont agressés… Croyez-moi, jamais je ne chercherai mon inspiration dans le chaos vert d’Europe Écologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.)

Alors retirez votre amendement !

Je tiens vraiment à rassurer ma famille et mes amis : je suis encore à peu près lucide et n’en suis pas à copier sur les Verts. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, nous pouvons bien entendu débattre encore de la formule « véritable projet politique et militaire de transformation », mais vous savez pertinemment que ce n’est que du marketing – voilà ce que nous condamnons. Un projet de loi de programmation militaire doit être un texte sérieux : on attend des projets concrets et chiffrés, un agenda, des objectifs. La « retape présidentielle » à laquelle vous vous livrez me semble hors de propos.

Les champions de la retape, c’est vous !

J’appelle évidemment à voter pour notre amendement que nous maintenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Fabien Roussel.

Pour la bonne tenue de nos débats, qui vont durer plus de dix jours, je souhaite vivement que vous ne caricaturiez pas la position du groupe GDR-NUPES – notamment des députés communistes –, monsieur le ministre. Vous avez déclaré que nous demandions la sortie de la France de l’Otan, ce qui impliquerait de changer notre modèle d’armée et d’en renforcer considérablement les effectifs. Mais ce n’est pas du tout ce que nous proposons – nous en reparlerons : nous demandons simplement que soit étudiée une éventuelle sortie du commandement intégré de l’Otan – la nuance est de taille. La décision prise en son temps par le président Sarkozy de réintégrer le commandement de l’Otan – c’était en 2007, de mémoire – a-t-elle profondément modifié le modèle militaire que le budget de l’État finance ? Je ne pense pas. Quant au général de Gaulle, qui avait décidé que la France ne participerait plus au […]

Valérie Rabault president · SOC #535

Je mets aux voix les amendements identiques nos 304 et 1411.

#536

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #537

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 42 Contre 71

#538

(Les amendements identiques nos 304 et 1411 ne sont pas adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #539

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 303.

article 2 et rapport annexé · amendement 303

Comme je ne désespère pas de faire de la LPM un texte sérieux dénué de toute publicité, cet amendement de repli vise à remplacer le mot « véritable » – qualificatif dont nous ne pourrons juger, me semble-t-il, que dans sept ans, même si j’ai bien compris que vous vouliez que la transformation prévue par la LPM porte ses fruits –, par les mots « voulue comme un ». Votre intention est ainsi conservée, mais le texte dénué de tout caractère purement publicitaire.

Quel est l’avis de la commission ?

Jean-Michel Jacques rapporteur · EPR #542

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous en avons déjà débattu. Avis défavorable.

#545

(L’amendement no 303 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Valérie Rabault president · SOC #546

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 305.

article 2 et rapport annexé · amendement 305

La formulation retenue dans le texte donne l’impression que la phase de transformation est lancée car la réparation de nos armées serait terminée. Or, comme cela a déjà été dit plusieurs fois, force est de constater que ce n’est pas le cas, notamment en matière de ressources humaines, d’infrastructures et de capacitaire.Comme la réparation ne nous semble pas achevée, et afin d’être parfaitement exhaustifs, l’amendement vise donc à modifier l’alinéa 1 en substituant aux mots : « après les réparations nécessaires, il faut désormais », les mots : « poursuivre les réparations qui n’ont pu être achevées précédemment et ». Cette proposition ne me semble pas en désaccord avec vos propos, monsieur le ministre, ni avec ceux de certains de mes collègues.

Quel est l’avis de la commission ?

Jean-Michel Jacques rapporteur · EPR #550

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je comprends votre intention, mais c’est une histoire sans fin : entretenir les infrastructures et le matériel pour qu’ils restent opérationnels est implicite. Pour être honnête, je ne vois pas ce qu’apporterait l’idée d’une réparation permanente. Par conséquent, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

#553

(L’amendement no 305 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Valérie Rabault president · SOC #554

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1424.

article 2 et rapport annexé · amendement 1424

S’il dépasse un peu le cadre de la LPM, cet amendement d’appel sur les moyens de la diplomatie me semble important car il n’est pas sans lien avec le sujet dont nous débattons. En effet, la politique étrangère française a toujours reposé sur deux piliers, l’un militaire, l’autre diplomatique : sans une diplomatie forte, non seulement nous ne pouvons pas construire de paix durable, mais en plus nous fragilisons certaines de nos opérations extérieures.Nous souhaitons donc que l’augmentation des moyens diplomatiques, sans lesquels l’actuelle politique française à l’international ne saurait être complète, suive une trajectoire parallèle à celle de l’augmentation des moyens prévue par la LPM.

Quel est l’avis de la commission ?

Jean-Michel Jacques rapporteur · EPR #558

Je riais dans ma moustache, à l’instant, car cet amendement est, à peu de chose près, identique à celui déposé par Mme Colombier : je ne sais quel groupe copie sur l’autre – vous vous arrangerez à la fin. (Sourires.)

Je vous rassure, rien de comparable entre nous et le RN !

Jean-Michel Jacques rapporteur · EPR #560

Quoi qu’il en soit, si je comprends l’intention qui fonde votre amendement d’appel, celui-ci ne s’impute pas au bon endroit du texte. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cet amendement d’appel n’a évidemment pas sa place dans la présente discussion sur le rapport annexé. Je rappelle que le Président de la République a fait des annonces importantes sur le renforcement des moyens du Quai d’Orsay. Je vais revenir sur ce que j’ai dit en commission à ce propos : il est clair, en effet, qu’il n’y a pas d’action militaire possible sans manœuvre diplomatique, n’importe quel soldat vous le dira, que ce soit en amont pour l’empêcher, mais aussi pendant ou après l’intervention. Le bras armé diplomatique, plus encore dans une démocratie comme la nôtre, intervient indubitablement dans les affaires militaires.Pour les missions de défense présentes dans nos ambassades, sachant que des amendements à ce sujet ont déjà été examinés en commission et que d’autres vont l’être en séance, j’ai demandé à la direction générale des relations internationales et stratégiques du […]

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Monsieur le ministre, la question de la diplomatie a été abordée en commission. Elle est soulevée ici par l’amendement de notre collègue. On pourrait certes considérer que la guerre est l’échec de la diplomatie, l’échec des efforts menés pour l’éviter – même si, s’agissant de l’Ukraine, il y a eu un vrai travail en ce domaine. Et cet amendement pose finalement la question suivante : n’y a-t-il pas urgence à faire une loi de programmation de la diplomatie ? Je sais que ce n’est pas votre boulot, mais le Quai a été sacrifié pendant des décennies, des postes ont été supprimés par centaines dans nos chancelleries, même s’il est vrai que le ministre Le Drian a inversé la tendance. Il s’agit aujourd’hui de se doter d’un espace diplomatique beaucoup plus large que celui du Quai, avec des diplomates au sein du ministère des armées.

Il y en a déjà.

Je sais bien, il y en a même à Bercy,…

Jean-Michel Jacques rapporteur · EPR #569

Et l’inverse aussi.

…mais il faut inscrire cette évolution dans la perspective d’un renforcement de l’espace diplomatique.Certains avaient même imaginé de créer des ambassades européennes – sous prétexte d’Union européenne –, une proposition que nous avions pour notre part combattue au nom du principe selon lequel un pays souverain doit avoir ses ambassades nationales. Il n’en est plus question, mais il faut avoir en tête que certains y pensaient. D’autres jugeaient que notre diplomatie coûtait trop cher et qu’il fallait réduire la voilure et vendre des ambassades et d’autres lieux de représentation diplomatique. On n’en est plus là aujourd’hui, mais l’idée d’une loi de programmation de la diplomatie française n’en semble pas moins intéressante.

La parole est à M. Karim Ben Cheikh.

Certes, c’est un amendement d’appel, mais les dix ans de guerre au Sahel dont notre pays vient de sortir correspondent à une période pendant laquelle l’outil diplomatique de la France a été réduit de plus de 30 %. Aujourd’hui, vous en avez tiré les conséquences, monsieur le ministre, en appelant grosso modo à invisibiliser nos militaires sur place – en tout cas nos bases au Sénégal, en Côte d’Ivoire, etc. La question n’est peut-être pas qu’ils étaient visibles mais que le reste de la France était devenu invisible, conséquence de la déstructuration de notre appareil diplomatique. Celui-ci, il faut le souligner, ne comporte pas uniquement des diplomates mais aussi beaucoup de personnels de terrain, y compris dans le cadre de coopérations civiles, cet ensemble étant généralement appelé sur place « équipe France ». Et il se trouve que quand l’équipe France ne se résume plus qu’à ses […]

Très juste !

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Ben Cheikh. J’ajoute que la décision unilatérale du Président de supprimer à terme le statut actuel des fonctionnaires du Quai pose un véritable problème. Nous avons connu pour cette raison le plus grand mouvement social de leur part ; c’est un fait d’autant plus notable que les diplomates ne font pas grève souvent, et ils l’ont fait alors massivement, non seulement parce que cette réforme va modifier leurs conditions de travail mais surtout parce qu’elle met en péril l’expertise pluricentenaire de notre diplomatie.Vous dites, monsieur le ministre, que ce n’est pas le lieu pour en débattre. Mais quel est le lieu alors ? L’Assemblée s’est-elle prononcée sur cette réforme ? Absolument pas. C’est le fait du prince, une fois de plus dans cette Ve République. Le texte que nous examinons n’est peut-être pas le meilleur des véhicules […]

#578

(L’amendement no 1424 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Valérie Rabault president · SOC #579

La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #582

Prochaine séance à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.

#583

(La séance est levée le mardi 23 mai 2023 à zéro heure dix.)

#584

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra