Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 522 sur 522 — page 3 / 3.
Moi, je peux être fière de plein de choses !
Quelles avancées, quelles améliorations avez-vous défendues en faveur des citoyens, de l’écologie ou de la croissance ? Au fond, ces motions de censure sont à l’image de votre bilan à l’Assemblée nationale depuis seize mois : elles sont vides et stériles.
Ne soyez pas suffisant : soyez humble !
Pour notre part, avec nos partenaires de la majorité que sont le Mouvement démocrate et Horizons, nous préférerons toujours les actes aux slogans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Madame la Première ministre, vous qui passez votre vie à donner des leçons d’esprit républicain à la Terre entière,…
Ce n’est pas vrai !
…avez-vous conscience que l’approbation du budget de l’État par les représentants du peuple a été la première étape, le socle, de la construction de la démocratie parlementaire ?Dès 1689, le fameux Bill of Rights britannique précise que toute « levée d’argent pour la Couronne ou à son usage […] sans le consentement du Parlement […] est illégale ». Dans notre pays, il a fallu attendre 1789 pour que l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définisse clairement que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».Pourtant, pour la deuxième année consécutive, avec indécence et arrogance, vous vous apprêtez à bafouer l’un des droits les plus fondamentaux de notre […]
C’est long !
Vous banalisez à tort une disposition constitutionnelle qui, comme le prouvent les travaux préparatoires du texte de 1958 et les écrits de Michel Debré, n’avait vocation à être utilisée que de manière exceptionnelle.Pire, même si ce que je dis ne vous intéresse pas – vous n’écoutez jamais –, en dégainant le 49.3 avant même la discussion des amendements, vous privez le pays d’un débat élémentaire permettant aux Français qui nous regardent encore de connaître les positions des différentes forces politiques sur les recettes et sur les dépenses de l’État.
Vous n’êtes jamais là ! De quel débat parlez-vous ?
Vous vous réjouissez de manière malsaine de faire adopter le budget de la France sans aucun vote, mais c’est une victoire à la Pyrrhus car, en passant en force, vous écœurez un peu plus nos concitoyens, qui se demandent à quoi servent les élections.
Qu’allez-vous faire ?
Vous n’êtes jamais là !
Avec ce 49.3, vous prenez la responsabilité historique d’accélérer la décomposition de nos institutions, ne laissant d’autre option politique que la protestation populaire dans la rue.
Tu en vis !
Et de grâce, cessez votre cinéma consistant à reporter la faute sur les oppositions qui, selon vous, seraient réfractaires à tout compromis, alors que vous sifflez la fin du match avant même son coup d’envoi.
Vous êtes contre !
Il y a eu la commission !
S’il n’y a que les commissions, autant supprimer l’hémicycle alors !Si nos compatriotes, six semaines seulement après l’élection présidentielle – je dis bien six semaines –, n’ont pas donné de majorité au Président de la République, c’est bien parce qu’ils ne voulaient pas le voir appliquer son programme. Cependant, vous n’avez jamais accepté cette défaite dans les urnes, tout comme vous n’avez jamais sincèrement voulu négocier ni trouver le moindre compromis avec les oppositions.
Lunaire !
Hier, dans la presse, un chroniqueur politique prenait l’image de parents prétendant choisir leur destination de vacances avec leurs enfants, leur ouvrant la possibilité d’aller à la mer ou la montagne, mais à la condition que ce soit dans la Beauce – et je n’ai rien contre la Beauce. Or nous ne sommes pas des enfants, mes chers collègues : nous sommes les représentants du peuple français.
Vous avez pris quoi au petit-déjeuner ?
Et, face à ce budget profondément dangereux pour les finances de la France, profondément injuste pour nos compatriotes, il est de notre devoir de censurer le Gouvernement.
Oh là là !
Alors que notre pays s’enfonce dans le chaos sécuritaire et migratoire, qui vous indiffère d’ailleurs, et dans la crise économique et sociale, qui ne vous intéresse pas davantage, je ne vois pas comment vous pourriez, ce soir, vous dérober une fois de plus et fuir vos responsabilités. N’ayez pas peur d’une dissolution qui permettrait enfin au peuple de trancher dans les urnes le réel conflit de légitimité qui existe entre cette assemblée et le Président de la République. Nous le savons tous au fond de nous-mêmes, notre pays et notre démocratie ne peuvent pas continuer à fonctionner jusqu’en 2027 dans le déni le plus total du droit des Français à être représentés par cette assemblée.Collègues du groupe LR,…
Ah !
…comment pouvez-vous d’ailleurs encore critiquer ce gouvernement, alors qu’il ne survit et ne sévit qu’à cause de votre manque de courage ?
Vous ne m’avez pas écoutée !
Vous vous trompez en croyant que les électeurs vous remercieront de votre évanouissement politique.
Laissez Mme Louwagie tranquille !
Car soyons clairs : à chaque motion de censure, vous faites un pas supplémentaire vers la collaboration avec Emmanuel Macron.
Faites attention aux mots que vous employez !
C’est votre spécialité !
Tranchez !Pour ma part, plus que jamais, je suis fier de voter ces deux motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la Première ministre.
C’est dans un contexte particulier que nous nous retrouvons ce soir.
C’est vrai !
Bien sûr, ce contexte n’efface pas nos convictions, nos différences et nos débats. Ils doivent continuer à vivre et à s’exprimer : c’est l’essence même de la démocratie. (M. Nicolas Dupont-Aignan s’exclame.)Dans ce débat nocturne, j’ai entendu beaucoup d’inexactitudes, pour ne pas dire de contrevérités (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…
C’est vrai !
…beaucoup d’exagérations, pour ne pas dire d’outrances ; beaucoup de postures, pour ne pas dire de mauvaise foi.
De la part de M. Maillard ?
Mais une chose me marque plus que tout : une fois de plus, tout à l’heure, les groupes Rassemblement national et La France insoumise voteront ensemble. Je ne m’en étonne plus, c’est devenu une habitude. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Eh oui !
Quel jeu ridicule !
Mes chers collègues, veuillez laisser Mme la Première ministre s’exprimer.
Toutefois, pour m’être penchée sur les textes de vos motions de censure,…
Ça m’étonnerait ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
…le moins que l’on puisse dire, c’est que vous n’avez pas la même lecture du budget.
Eh oui !
À l’extrême droite, on nous parle de hausses d’impôt quand, à l’extrême gauche, on nous reproche au contraire de les baisser. À l’extrême droite, on ment en affirmant que ce budget ne prévoit aucune économie, quand, à l’extrême gauche, on invente une trajectoire d’austérité. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Il n’y a pas d’extrême gauche, il y a la vraie gauche !
S’il vous plaît, mes chers collègues.
De ces constats, je tire trois conclusions.La première est que vous partagez la même culture de la démagogie. Vous mentez aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Lorsque nous dégageons des moyens exceptionnels pour nos armées, pour nos forces de l’ordre, pour notre justice, pour la transition écologique, pour l’école, comment osez-vous, à gauche, parler de budget d’austérité ?Nous avons baissé l’impôt sur le revenu pour les premières tranches, supprimé la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation, baissé les impôts de production – ce que nous faisons à nouveau dans ce budget : comment osez-vous, à droite, parler de hausse de la pression fiscale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – […]
Vous agissez sur le dos des communes !
Ce sont des baisses d’impôt massives, plus massives que celles de n’importe quelle autre majorité avant nous ! Ce sont des baisses d’impôt pour les Français, notamment les classes moyennes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Vous ruinez votre pays, madame !
Nous baissons de 16 milliards d’euros nos dépenses en 2024, et nous tenons le cap pour passer sous les 3 % du PIB de déficit d’ici à 2027 grâce aux réformes des retraites et de l’assurance chômage, que vous n’avez d’ailleurs pas votées, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national.
Le courage est sur nos bancs !
Comment osez-vous parler de hausse du déficit ? La responsabilité budgétaire, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est ici que ça bosse !
Où sont vos soutiens ? Les rangs de la majorité sont quasiment vides !
S’il vous plaît ! Seule Mme la Première ministre a la parole.
Ma deuxième conclusion est que vous partagez le même goût de l’outrance, la même quête d’instabilité. Vous multipliez les injures, les incidents de séances, les cris, et nous avons encore vu mercredi et ce soir que cette attitude n’était pas l’apanage de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Pour l’instant, c’est vous qui injuriez tout le monde !
Vous n’avez ni proposition, ni solution pour les Français : votre seul objectif est de faire tomber le Gouvernement ! Vous n’avez ni majorité ni budget de substitution pour la France : vous ne voulez que le blocage et le chaos !La troisième conclusion que je tire de cette union sacrée des extrêmes,…
C’est que vous devez démissionner !
…c’est que le Gouvernement est sur la bonne voie : quand chaque extrême nous fait des reproches inverses, c’est que nous tenons la voie de l’équilibre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre programme, c’est la démagogie et le chaos. Notre programme, c’est l’action et les solutions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il y a plus de ministres au banc que de députés pour vous soutenir !
Engager la responsabilité du Gouvernement ne se fait jamais avec légèreté, ni par facilité. Je le fais par devoir, parce que la France ne peut pas se passer d’un budget, parce que nous avons besoin de cette première partie du projet de loi de finances pour accompagner les Français et pour faire fonctionner nos services publics,…
Nous ne sommes pas aux États-Unis !
…pour payer nos enseignants, nos policiers, nos gendarmes, nos magistrats. J’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement en conscience, car il n’existe pas d’autre majorité capable de faire adopter un budget sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît, chers collègues…
J’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement par conviction, car je crois dans ce budget et dans les solutions qu’il apporte. Ce projet de loi de finances met en actes les priorités de notre action : protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes, mener la transition écologique, atteindre le plein emploi, améliorer la qualité de nos services publics et garantir l’ordre républicain.
Tout ce que vous n’avez pas fait !
Certains disent regretter que le vote n’ait pas pu avoir lieu dans l’hémicycle. Pourtant, la discussion a duré plus de quarante heures en commission. Je veux saluer le travail remarquable du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les députés des groupes LFI-NUPES et SOC applaudissent, tournés vers M. Éric Coquerel.)
Bravo, Coquerel ! Bravo, président !
Les quarante heures hebdomadaires, c’est dur, hein ?
Des amendements des oppositions ont été adoptés. Malgré cela, vous avez rejeté le budget. Pouvait-on prendre le risque du même résultat dans l’hémicycle, nous empêchant ainsi de débattre de la deuxième partie du texte ?
Heureusement que vous êtes là !
Et comment pouvez-vous prétendre que vous vouliez aller au bout de l’examen ? Vous avez déposé plus de 5 000 amendements, ce qui, mécaniquement, nous empêchait d’aller au bout du débat en respectant les délais constitutionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est notre droit ! Nous faisons notre travail.
Voilà qu’on nous reproche de penser à présent !
Un peu de silence !
Depuis un an et demi, la méthode de mon Gouvernement est la recherche de compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette méthode fonctionne.
Merci, Les Républicains !
En dehors des textes financiers, nous avons réussi à construire des majorités sur tous les textes. Vous le voyez, monsieur Le Gayic, le Parlement fonctionne. Cinquante textes ont été votés grâce à des compromis avec tous les groupes de l’arc républicain. Notre main est toujours tendue pour le compromis. Quand les oppositions acceptent de travailler avec la majorité, nous en trouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En dépit de vos décomptes fallacieux, monsieur Bouloux, seuls trois textes ont été adoptés par le 49.3 depuis le début de la législature.
C’est toujours trois de trop !
En effet, chacun le sait, la situation est spécifique pour les textes budgétaires.
C’est vous qui le dites !
Depuis les collectivités territoriales jusqu’au Parlement, le vote du budget marque l’appartenance à la majorité ou à l’opposition. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Aucun groupe d’opposition n’était donc prêt à voter ce projet de loi de finances, quel qu’en soit le contenu. Vous l’avez prouvé en commission.
Vous auriez pu conserver les amendements !
Pour autant, nous n’avons pas renoncé à trouver des points d’accord.
Vous rigolez !
Nous avons échangé avec tous les groupes, de la majorité comme des oppositions. Nous avons retenu un nombre record de 358 amendements : c’est deux fois plus que l’année dernière.
Dont 357 amendements macronistes !
Des amendements rédactionnels !
Nous avons fait très largement évoluer notre texte. Le travail parlementaire a bien eu lieu et il porte ses fruits.
C’est vrai : à la place des virgules, il y a des points-virgules !
Nous avons accepté des propositions de tous les groupes de l’arc républicain, lorsqu’ils étaient cohérents avec nos priorités : accompagner les secteurs les plus fragiles, en particulier l’agriculture (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; agir pour les outre-mer, notamment pour Mayotte, mais aussi pour la Guadeloupe, monsieur Castellani, où nous allons investir près de 200 millions d’euros d’ici à 2027 dans l’eau et l’assainissement ; lutter contre toutes les fraudes ; répondre aux préoccupations urgentes des Français, notamment sur le pouvoir d’achat et l’accès au logement. Je vous confirme, madame Louwagie, que nous allons lancer une réflexion plus globale sur la fiscalité locative en étant à l’écoute des propositions des différents groupes de cet hémicycle.Grâce à des amendements transpartisans portés au-delà des clivages dans cette assemblée,…
Même les amendements Mattei, vous n’en voulez pas !
…nous prolongeons la réduction d’impôt « Coluche » en faveur des dons pour les personnes en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons trouvé un accord pour le financement d’Île-de-France Mobilités. Nous avons rétabli des exonérations d’impôts pour les services départementaux d’incendie et de secours. Nous avons prolongé un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles à haute valeur environnementale et augmenté les moyens des chambres d’agriculture.
Et le GNR ?
Grâce à des amendements déposés par la majorité, nous facilitons l’accès au logement. Nous augmentons considérablement le nombre de Français ayant accès au prêt à taux zéro en l’ouvrant à 6 millions de Français supplémentaires et en l’étendant aux classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous avez voté contre !
Nous libérons des terrains à bâtir grâce à un dispositif exceptionnel d’abattement sur les cessions, grâce à Jean-Paul Mattei. (« Très bien ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous donnons plus d’autonomie fiscale aux collectivités pour fixer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, grâce à Lise Magnier. Nous prolongeons la taxation des bénéfices exceptionnels des énergéticiens, grâce à Sylvain Maillard. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Avec des amendements des Républicains, nous renforçons les dispositifs d’aide au carburant pour les travailleurs, et nous veillons au juste dédommagement de nos concitoyens en cas d’erreur de l’administration fiscale. Avec des amendements du groupe LIOT, nous exonérons totalement les Mahorais de redevance sur l’eau potable et nous attirons de nouveaux secteurs d’activité dans les zones franches dans les […]
Il n’y a plus de redevance, mais on ne résout pas le problème !
Avec des amendements des groupes socialiste, écologiste et communiste, nous renforçons le contrôle de la fraude à l’impôt sur la fortune immobilière. Nous luttons contre les abus sur les droits de mutation. Nous facilitons la vie des associations en permettant aux collectivités d’exonérer celles-ci de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. le ministre délégué chargé des comptes publics applaudit également.)
Heureusement que nous sommes là !
Ce ne sont que quelques exemples. Grâce à vos idées et à vos propositions, notre budget a évolué, il s’est enrichi, il s’est amélioré. Je veux remercier toutes celles et ceux qui ont travaillé avec nous en ce sens. Avec mon gouvernement, avec la majorité, nous chercherons toujours à bâtir des compromis…
Et la Fifa ?
…et, toujours, nous défendrons l’action et les solutions au service des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Le Pen et quatre-vingt sept membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à minuit dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise le samedi 21 octobre 2023 à minuit dix.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 89La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Panot et 102 de ses collègues.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à minuit quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à minuit dix, est reprise à minuit quarante.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 219La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée. (Applaudissements les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, lundi 23 octobre, à seize heures :Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d’un débat.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra