Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 522 — page 2 / 3.
Ce n’est pas vrai !
Le Parti socialiste l’avait fait avant même la discussion générale !
Il est aussi intéressant de relever que, mardi soir, dès l’annonce de l’utilisation du 49.3, le Gouvernement a commencé à quitter cet hémicycle, en roue libre si j’ose dire, sans attendre que la séance soit levée. Il aura fallu qu’il soit rappelé à l’ordre par la présidente de l’Assemblée nationale – que je remercie – pour daigner rester quelques secondes de plus.
Oui, ça a mis la présidente en colère !
Quel message pour la représentation nationale !
Oh !
Au moins, contrairement à l’an dernier où l’accusation d’obstruction vous servait d’alibi, ce 49.3 est pleinement assumé : cette année, il y a plus d’amendements, mais vous ne reprenez pas la même accusation. Peut-être est-ce parce qu’il y a plus d’amendements de vos groupes que des groupes d’opposition de gauche ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Libérez les macronistes !
Dès le départ, vous admettez votre peur du vote (M. Hadrien Clouet applaudit), y compris dans vos rangs, et votre incapacité à bâtir un pont avec l’une ou l’autre de vos oppositions, voire à écouter vos députés.Lorsque Félix Gaillard a inventé le 49.3, son intention était de clarifier qui soutenait le Gouvernement et qui s’y opposait. Le moyen est simple – l’abstention n’est pas permise. Par conséquent, ceux qui votent la censure sont dans l’opposition ; ceux qui ne viennent pas la voter soutiennent le Gouvernement.Je me tourne vers les bancs du groupe Les Républicains – enfin, vers Mme Louwagie.
Ce ne sont plus les bancs, c’est le fauteuil LR !
J’ai entendu, je vous écoute.
On a la qualité !
La meilleure !
Vous n’êtes pas nombreux, et vous n’allez pas voter. Or on connaît l’adage : qui ne dit mot consent. Madame la Première ministre, dans les faits, vous l’avez, votre majorité : elle est avec la droite !
Ah non, pas vraiment !
Comment s’en étonner, quand on regarde ce que contient votre budget ? Après 70 milliards de cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises au cours du premier quinquennat, après 4 milliards de cadeaux supplémentaires l’année dernière, un nouveau cadeau de 4 milliards pour les grandes entreprises cette année, sans évaluation de l’effet économique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Au feeling, comme ça, on verra bien !
Il a raison !
Vous prévoyez une taxation ridicule, presque symbolique, des superprofits : un dispositif bien calibré aurait pu rapporter 15 à 40 milliards selon l’Institut des politiques publiques, mais vos sous-taxes sur les secteurs qui font les profits les plus politiquement insupportables n’atteignent même pas le milliard. Et, comme par hasard, vous n’en reconduisez pas la majeure partie en 2024, au moment où leur rendement devrait être bien supérieur – entre 4 et 5 milliards.Vous transposez l’accord de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises. C’est bien, mais quel dommage que vous ayez lutté pour un taux à 15 % plutôt que d’aider Joe Biden à décrocher les 21 % ! Le journal Libération a vérifié : M. Le Maire n’a commencé à défendre ces 21 % qu’à compter du jour où ce taux était hors-jeu, pas avant.Côté dépenses, vous faites 20 milliards d’économies sur le budget de l’État par rapport à […]
La honte ! Il est où, M. Attal ?
Exprimer son soutien à nos enseignants quand ils sont frappés par le terrorisme, c’est bien, mais le soutien au quotidien, au long cours, ne vaut plus grand-chose quand arrivent les agences de notation.Pourquoi cette austérité ? Parce que maintenant que la clause de sauvegarde européenne va être levée, il faut revenir à 3 % de déficit, et c’est compliqué pour trois raisons : vous avez désarmé fiscalement l’État avec vos baisses d’impôts ; vous avez indexé de façon absurde notre dette sur l’inflation ; enfin, les centaines de milliards mis dans vos plans de relance et de soutien aux entreprises n’ont pas eu l’effet d’entraînement escompté sur la croissance.
Il a raison !
Mensonge !
En résumé, vous nous proposez un budget austéritaire, qui continue à faire de gigantesques cadeaux aux plus riches et aux entreprises, sans conditions, qui continue à ne pas faire les investissements de plus en plus nécessaires pour le climat, augmentant jour après jour le coût de l’inaction, et qui continue à oublier les classes moyennes et les travailleurs, de plus en plus nombreux dans les queues des Restos du cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Ils aiment les restos, mais ils n’ont pas de cœur !
Certes, vous prolongez le plafond majoré de réduction d’impôt pour ces organismes, dit réduction Coluche. Mais cela signifie que c’est la générosité privée qui fera survivre les Restos du cœur, Emmaüs et les banques alimentaires. D’ailleurs, ils attendent toujours le solde des 80 millions d’euros que le Sénat et nous avions votés l’année dernière.
Rendez l’argent !
Enfin, vous ajoutez quelques cadeaux : plus un seul impôt pour la Fifa ; pas de TVA pour Airbnb ;…
Eh oui, encore du lobbying d’Airbnb !
…pas de taxe sur les rachats d’actions, mais des possibilités de défiscalisation pour les entreprises qui rémunèrent leurs salariés avec des actions plutôt qu’avec des hausses de salaires, et j’en passe.En résumé, les lobbys ont bien travaillé !
Ah ça, ils ont bien travaillé…
Malins, vous saupoudrez votre budget de quelques mesurettes vaguement de gauche. Bel alibi que le vôtre pour dire que les oppositions s’opposent et qu’aucune majorité ne se dégage, avec aucune d’entre elles. Mais il aurait fallu commencer par conserver les amendements de la gauche votés en commission des finances…
La fiscalité ? On attend toujours !
…comme la taxe exceptionnelle sur les superdividendes des grandes entreprises, la majoration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, le rétablissement de l’exit tax, une taxe sur les transactions financières affectée en partie à l’aide au développement, une vraie taxe contre les rachats d’actions, le crédit d’impôt sur les dépenses d’hébergement de nos seniors en Ehpad ou le soutien à la rénovation globale des logements.
Même Jean-Paul Lecoq n’est pas convaincu !
Ajoutez-y la hausse des salaires et la baisse des taxes sur les biens essentiels – et donc des prix –, et peut-être pourrons-nous commencer à discuter !Les Françaises et les Français souffrent au quotidien, entre les angoisses que provoquent les fins de mois difficiles et la légitime éco-anxiété face à l’accélération du dérèglement climatique. Ils souffrent aussi dans leur chair, avec une menace terroriste au plus haut et les turbulences d’un monde plus instable que jamais. Madame la Première ministre, en ces temps troublés qui font le lit de l’extrême droite et de la droite extrême, il serait plus que jamais nécessaire d’agir dans un esprit de concorde, dans le respect des institutions et dans le dialogue avec l’ensemble des forces vives de la nation. Certes, vous en avez appelé à cet esprit de concorde ; mais vous l’avez fait entre deux recours au 49.3, annulant immédiatement l’effet […]
Très bien !
Les Françaises et les Français voient votre cynisme dans la gestion des affaires ; ils voient la brutalité de votre manière de gouverner ; ils voient nos institutions se déliter et perdre de leur sens ; ils vous voient aussi, parfois, avec un maillot marqué 49.3 dans le dos – cela vous fait sourire.En défendant bec et ongles l’ordre économique et social établi, que vous représentez, et en attisant comme vous le faites la défiance de nos compatriotes, vous nous menez au crash démocratique ! (M. Inaki Echaniz applaudit. – Mme la Première ministre proteste.) Si vous persévérez dans cette direction, après les six années que vous avez passées aux commandes, il ne restera qu’une chose devant l’histoire avec un grand H : la progression et la banalisation de l’extrême droite. Vous en portez la lourde responsabilité.
Occupez-vous plutôt de la NUPES !
À gauche, sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés, notre ligne a toujours été claire : pas de compromis avec l’extrême droite et la droite extrême. C’est donc la seule motion de censure de nos collègues de gauche que nous soutiendrons. Quelle que soit l’issue du vote, nous espérons un réveil et le retour à une démocratie sociale et solidaire, résolument tournée vers la transition écologique. La motion de censure de nos collègues de gauche sera peut-être le signal d’alarme salutaire qui réveillera les esprits égarés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Inaki Echaniz se lève pour applaudir.)
Il a bien pointé du doigt l’influence des lobbys.
La parole est à Mme Lise Magnier.
Après son examen en commission des finances, où plus de 2 200 amendements ont été déposés et examinés, il nous aurait fallu examiner dans l’hémicycle la partie du budget de l’État pour 2024 relative aux recettes. En tant que parlementaires, quelle que soit notre place sur ces bancs, je crois que nous éprouvons tous une certaine frustration à ne pas avoir pu défendre nos amendements en séance publique. Mais le principe de réalité l’emporte et nous soutenons le Gouvernement : il faut doter la France d’un budget, quand bien même le comportement de certaines oppositions rend la tâche ardue – c’est peu de le dire.Mesdames et messieurs les signataires des motions de censure, vous êtes vous-mêmes responsables…
Eh oui !
…de l’utilisation par Mme la Première ministre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en raison du nombre d’amendements que vous avez déposés, alors même que vous connaissez – enfin, j’ose l’espérer – les délais fixés pour l’examen du budget.
Absolument !
Au-delà de ce point de procédure, toutes les oppositions ont pris position contre la première partie du PLF pour 2024. Regardons de plus près ce que cela signifie.Elles auraient tout d’abord voté contre la possibilité pour l’État de lever l’impôt ; je vous laisse méditer sur les conséquences d’un tel vote. Elles auraient aussi voté contre le financement des collectivités territoriales ou de la sécurité sociale ; c’est vraiment intéressant. Elles auraient voté contre l’indexation des tranches d’impôt sur le revenu, soit 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat rendus aux Français. Elles auraient voté contre le plan, ferme et ambitieux, de lutte contre la fraude, défendu dans ce texte pour assurer la justice fiscale, qu’elles réclament pourtant toutes à cor et à cri. Elles auraient voté contre la transposition dans notre droit de l’accord international pour l’imposition minimale des grandes […]
Elle a raison !
Je terminerai par des paroles positives, en soulignant la satisfaction des députés du groupe Horizons et apparentés de voir plusieurs amendements qui leur tenaient à cœur repris dans le texte. C’est notamment le cas avec la reconduction de la contribution sur les rentes inframarginales des énergéticiens, une mesure de justice fiscale bienvenue pour les finances publiques.
Exactement !
On parle de la Fifa et des niches fiscales ?
Nous avons également demandé au Gouvernement un rapport pour ouvrir la réflexion sur l’imposition minimale des personnes physiques au sein de l’Union européenne, en miroir de l’imposition minimale des grandes entreprises ; nous sommes satisfaits de voir qu’il sera rendu avant le PLF pour 2025 – du moins, je l’espère. J’en profite pour vous redire, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, l’importance pour les parlementaires de recevoir en temps et en heure les rapports que la loi vous oblige à nous remettre, notamment en ce qui concerne l’évaluation des outils fiscaux. Le rapporteur général du budget ne me contredira pas.Je me réjouis également de la reprise de nos amendements visant à soutenir l’innovation et le développement des jeunes entreprises qui feront l’économie de demain, et à soutenir les filières qui font notre fierté – je pense notamment au crédit […]
C’est bien de le savoir !
Nous devrons cependant parvenir à un résultat à ce sujet au cours de l’année 2024, car il est urgent de rééquilibrer l’offre locative, notamment dans les zones tendues.Notre groupe s’est également pleinement engagé sur la question essentielle de la transition écologique, en défendant des mesures concrètes pour accompagner la transition des secteurs les plus polluants : le suramortissement pour le rétrofit ; la réactivation des déductions exceptionnelles pour les professionnels qui verdissent leurs flottes ; la promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables, durables et moins émettrices de gaz à effet de serre. Nous sommes convaincus que ces dispositifs, repris dans le texte, apporteront un soutien bienvenu et nécessaire aux filières concernées.Lors du débat sur les finances locales qui s’est tenu cet après-midi dans l’hémicycle, j’ai eu l’occasion de revenir sur notre engagement en […]
C’est indigeste !
Nous sommes convaincus que nous devons pour cela leur redonner plus de marges de manœuvre. La reprise de notre amendement visant à permettre la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est un premier signal encourageant.Nous sommes enfin heureux d’avoir enrichi le texte en matière de soutien au monde de la culture, à notre patrimoine ou aux services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).
C’est dit avec tellement de conviction !
Madame la Première ministre, vous avez eu raison d’engager la responsabilité de votre gouvernement sur ce budget, dont nous sommes fiers. C’est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Une nouvelle fois, vous avez muselé l’Assemblée nationale en ayant recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, mettant ainsi fin à un débat parlementaire qui n’avait même pas commencé.
Eh oui !
Vous n’aurez pas consacré une seule seconde de votre temps ou de celui de vos ministres à l’examen des amendements des députés.
Pas une minute !
Pourtant, vous l’avez dit vous-même : le projet de loi de finances est un texte fondamental. Depuis quand un texte fondamental ne mérite-t-il pas d’être débattu par l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Nous ne nous faisions aucune illusion sur la volonté du Gouvernement de valider son budget en recourant au 49.3…
Nous avons perdu nos illusions !
…mais que ce dernier intervienne à l’ouverture des débats parlementaires me laisse encore interdite. Cela témoigne une fois de plus de votre mépris pour notre travail.
Vous avez dit exactement l’inverse l’an dernier !
M. Macron pourra toujours organiser des nuits de Saint-Denis : c’est ici que nous devons débattre, ici que nous devons confronter nos projets de société, de façon transparente, dans la clarté des débats publics.
Eh oui !
Vous prétendez avoir discuté avec l’ensemble des groupes parlementaires, mais les dialogues de sourds de Bercy ne remplaceront jamais le débat parlementaire. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Nous n’acceptons pas la reprise à la carte des amendements, de quelque banc qu’ils soient issus, simplement pour que vous puissiez dire que vous avez coconstruit le budget. La démocratie, c’est le vote.Jusqu’à présent, le 49.3 nous privait du droit de voter les lois ; désormais, vous nous refusez même celui d’en débattre, alors que c’est la fonction même d’un parlement. Débattre dans cet hémicycle est notre rôle principal. Et vous ne pouvez pas dire que le débat a lieu en commission : le Gouvernement n’était même pas présent pour l’examen des amendements ! M. Cazenave a expliqué dans les médias que nous avions passé quarante heures en commission et que c’était bien suffisant ; mais quarante heures de […]
Ils ont peur !
Vous vous planquez derrière le 49.3 pour esquiver les débats sur les choix politiques que vous faites.
La Première ministre ne vous écoute pas, elle parle avec M. Attal !
En période de majorité relative, vous devriez au contraire prendre le temps de justifier vos choix budgétaires un à un ; de rendre compte avec application de chacun de vos choix, de chacune de vos actions. L’impôt sur le revenu, la TVA, le pouvoir d’achat, l’accès au logement – tout ce que vous voulez passer sous silence –, c’est le quotidien de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Vous refusez à leurs représentants et à leurs représentantes le droit d’en débattre.
Pourtant, on avait bossé avec vous !
Le consentement à l’impôt est pourtant à la base de notre contrat social. Comment financer le service public ? C’est un débat important, que nous aurions dû avoir. Les Français vous le demandent, mesdames et messieurs les ministres : qu’allez-vous faire de leur argent ?
Elle ne vous écoute pas, elle préfère plaisanter !
Vous considérez peut-être que c’est du temps perdu ; nous affirmons qu’il est utile à la démocratie, qu’il éclaire la fabrication de la loi. Nous ne sommes pas au théâtre – un théâtre ennuyeux d’ailleurs, puisque vous n’écoutez pas –,…
Ce n’est pas du grand théâtre !
…nous sommes au Parlement. Nous ne sommes pas des comédiennes et des comédiens, mais des élus responsables devant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Elle a raison !
L’examen du budget est l’une des seules occasions offertes par le droit parlementaire de formuler des propositions de recettes et de dépenses nouvelles. Vous nous refusez ce droit.
L’Assemblée nationale ennuie la Première ministre.
Les membres du groupe Écologiste-NUPES avaient préparé des amendements, qui leur semblaient essentiels, de manière minutieuse ; certains ont été adoptés en commission. L’adoption de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux a permis la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), un véritable impôt étudiant détourné par Bercy pour financer les universités, alors qu’il vise à financer la vie étudiante.
Très important !
Il était très bien, cet amendement !
C’était une mesure de bon sens en faveur du pouvoir d’achat de millions de jeunes, compte tenu de l’ampleur de la précarité étudiante ; en outre, depuis 2020, 70 000 étudiants précaires ont été rejetés hors du système de bourses et les moyens alloués par le Gouvernement aux universités ne couvrent pas leurs frais de fonctionnement. Mais non, vous l’avez jeté à la poubelle sans débat. Il en est allé de même pour l’amendement de ma collègue Christine Arrighi, visant à créer un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidentes en Ephad : poubelle, sans débat.Vous réservez le même sort aux amendements de votre majorité. En témoigne celui réservé à la proposition consensuelle, défendue par M. Mattei, visant à taxer les superdividendes, qui a rassemblé des membres de l’opposition comme de la majorité.
Alors pourquoi avez-vous voté contre le texte en commission ?
Au lieu de cela, on découvre ici un avantage fiscal pour les fédérations sportives internationales, là un cadeau fiscal à Airbnb. Mais, si tel est votre projet, venez nous le présenter ici ! Assumez chacune de vos propositions, au lieu de vous planquer derrière le 49.3 !Le groupe Écologiste souhaitait présenter des propositions concernant le quotidien des Françaises et des Français, afin de changer leur vie maintenant et d’investir massivement dans la transition écologique.Doit-on maintenir un impôt sur les successions auxquels sont exclusivement soumis les petits patrimoines ? Madame la Première ministre, l’an dernier, le ministre de l’économie et le rapporteur général nous avaient dit de ne pas nous inquiéter car, dès 2023, ils formuleraient de nombreuses propositions à ce sujet.
Mais ça fait rire la Première ministre !
Où sont-elles ? Où en avons-nous débattu ? Nulle part. Nous avions fait des propositions. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Nous vous les avons de nouveau soumises cette année. Considérez-vous que les classes moyennes doivent accepter encore longtemps que l’imposition effective sur l’héritage des 0,1 % les plus riches varie entre 2 et 3 % seulement alors que leur propre imposition sur l’héritage excède les 20 % ?
Pourquoi prenez-vous ce ton ?
Ce n’est manifestement pas la peine de débattre de tous ces dispositifs. Vous déciderez seuls, vous savez tout et, de toute manière, vous aurez raison. À quoi cela servirait-il que nous en débattions entre nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Devons-nous nous contenter de compter les milliards qui nous manquent pour financer une transition écologique qui ne mette pas de côté les classes moyennes ?
En fait, ils s’en moquent !
Où sont les 34 milliards d’euros d’argent public nécessaires, selon le rapport de Mme Mahfouz et de M. Pisani-Ferry, au financement de la rénovation des bâtiments publics et des logements, à la décarbonation et à l’adaptation au dérèglement climatique ? Nous avons proposé l’augmentation de l’imposition du patrimoine et sur les revenus des plus riches pour financer l’adaptation au changement climatique, ainsi que la hausse des moyens pour financer la rénovation thermique des bâtiments. C’est ce débat, ô combien essentiel, que nous aurions dû avoir. La France le méritait ; la transition écologique aussi. N’est-ce pas, monsieur le garde des sceaux, vous qui me souriez de manière méprisante ?
Je ne souris pas de manière méprisante, je fais semblant d’être aimable !
Je sais reconnaître un regard méprisant. Madame la ministre de la culture, nous aurions également dû débattre de la redevance audiovisuelle – nous n’avons même pas abordé cette question en commission, faute de temps. Comment, demain, financerons-nous le service public de l’audiovisuel ? Le dispositif que vous avez instauré en catastrophe à la suite de la suppression de la redevance arrive bientôt à son terme. Le ministre délégué chargé des comptes publics aurait dû nous donner la position de Bercy. Réviserons-nous la loi organique ?
Moins fort !
Cela vous abîme l’oreille, pardonnez-moi, monsieur le ministre délégué ! Renoncez à être chargé des relations avec le Parlement, si cela vous embête d’être présent et de nous écouter !L’année prochaine, ce dispositif arrivera à son terme. Or nous n’avons pu avoir de débat éclairé sur les moyens d’assurer demain l’indépendance du financement de l’audiovisuel public.Toutes les questions que je viens d’égrainer sont autant de sujets importants. Bien entendu, vous n’auriez pu nous convaincre s’agissant des grandes masses budgétaires, mais nous aurions dû débattre de chaque dossier relatif au quotidien des Français. Ces débats sont essentiels et auraient dû se tenir. Au lieu de cela, c’est silence radio.Mercredi, lorsque vous avez utilisé l’article 49.3 pour la treizième fois, vous avez engagé la responsabilité du Gouvernement. Il est irresponsable d’empêcher ainsi le débat parlementaire de […]
Comment fait-on ?
C’est l’inverse !
C’est irresponsable face au péril démocratique que court notre pays, que vous jetez en pâture à l’extrême droite. C’est irresponsable face au défi climatique et écologique que l’ensemble de notre société doit relever. C’est irresponsable car vous nous imposez un budget favorable aux riches, qui accroît encore les inégalités, affaiblit le service public et laisse les classes populaires et moyennes démunies face à une inflation galopante. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Visiblement, ce qui se passe à l’Assemblée est très drôle ! (L’orateur s’agace de rires récurrents sur les bancs du Gouvernement.)
Ça suffit !
Ça suffit, gardien des bonnes manières !
Arbitre de l’élégance !
Ia ora na – bonjour.Ce soir, j’aimerais rendre hommage à M. Ari Wong Kim, M?òhi – Maori –, né le 16 janvier 1924 à Papeete et décédé la nuit dernière, le jeudi 19 octobre 2023, en France, à l’âge de 99 ans. Il était le dernier survivant du bataillon du Pacifique, composé de 300 volontaires qui se sont engagés contre le nazisme et pour la liberté, durant la seconde Guerre mondiale. (Applaudissements.)À l’âge de 16 ans, il usurpe l’identité de son demi-frère, qui lui était majeur, afin de pouvoir s’engager comme volontaire le 16 septembre 1940. Il rejoint la compagnie autonome d’infanterie coloniale de Tahiti, et débarque le 31 juillet 1941 en Palestine, avant de rejoindre l’Égypte, le 31 décembre 1941, pour livrer sa première bataille.Au mois de juin 1942, il est chargeur d’un canon de 75 à la bataille de Bir Hakeim en Libye. Puis, au mois d’octobre 1942, il combat lors de la bataille […]
C’est le principe !
L’article 49.3 a une portée symbolique pour le peuple m?òhi. Il est prévu dans le texte initial de la Constitution, qui a été adoptée au mois d’octobre 1958. Or, le 11 octobre 1958, l’administration coloniale arrête le premier député m?òhi. En effet, Pouvana’a a Oopa était opposé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. Pendant quinze ans, il sera exilé et, durant huit ans, il sera incarcéré. Son procès a été révisé il y a seulement dix ans.La deuxième utilisation du 49.3 conduira à faire adopter une loi de programmation militaire promouvant le nucléaire en tant que force de dissuasion, ce qui aboutira, dans les années suivantes, à l’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie.L’utilisation du 49.3 rappelle donc à notre pays des souvenirs particuliers.Derrière les discours et les invectives, nous connaissons les raisons pour lesquelles vous faites usage […]
Il était plus à gauche que le Gouvernement !
…justifie ainsi l’importance du 49.3 : le Gouvernement doit disposer d’un outil pour maîtriser le Parlement, afin d’éviter l’instabilité politique qui a marqué la IVe République.
Tout à fait !
Pour mettre un terme à cette même instabilité politique qu’a connue la Polynésie entre 2004 et 2013, nous n’avons pas choisi le recours au 49.3 mais un mode de scrutin avec prime majoritaire au profit du groupe politique qui arrive en tête, ne serait-ce que d’une voix.
Eh oui !
Très bonne idée !
Chacun utilise ses moyens pour obtenir une majorité et faire adopter des textes.Pour en revenir à Michel Debré, il explique ensuite que la constitution de la Ve République, dont il est l’auteur, prévoit également un outil qui permet au Parlement de garder une forme de contrôle sur le Gouvernement, au cas où celui-ci deviendrait trop rigide ; c’est la motion de censure.
Parce que vous êtes trop rigides !
Donc, en utilisant le 49.3, le Gouvernement est dans son droit ; le Parlement l’est tout autant lorsqu’il dépose une motion de censure.Enfin, si le Gouvernement et le Parlement se confrontent trop souvent, il revient au Président de la République de prendre ses responsabilités et de dissoudre le Parlement, afin que le peuple, qui est souverain, ait le dernier mot.
Allons-y !
Aujourd’hui, la situation est assez cocasse : vous n’avez pas la majorité pour faire adopter un texte, donc vous êtes obligé d’utiliser le 49.3 – ce qui signifie que le Parlement n’est majoritairement pas en votre faveur.
Sur les textes financiers !
Toutefois, nous ne parvenons pas non plus à dégager une majorité pour voter une motion de censure. Donc, personne n’arrive à avoir de majorité. (Sourires.)La raison est en simple :…
Écoutez la voix de la sagesse !
…ceux qui peuvent faire basculer la situation ne veulent pas retourner aux urnes, car ils ont peur de ne pas être réélus, d’être confrontés au peuple – c’est le vrai problème.
Je crois que vous m’avez mal écoutée !
Vous avez bien compris que le groupe GDR-NUPES ira jusqu’au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…
Ce n’est pas un motif de fierté !
…car la majorité était démobilisée ; elle savait que le 49.3 serait utilisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Ils sont quatre ce soir !
Alors que vous disposez du 49.3, nous ne pouvons nous exprimer qu’en déposant des amendements. C’est vous qui rédigez le texte et qui l’appliquez ; ce sont les ministères qui en maîtrisent les tenants et les aboutissants, et nous, parlementaires, ne décidons en définitive de rien. J’espère pourtant qu’un jour, au cours de cette législature, nous pourrons enfin débattre de l’ensemble du texte et voter une loi de finances. Mauruuru – merci. (MM. et Mmes les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupe RE et Dem applaudissent également.)
Nous aussi !
La parole est à M. Michel Castellani.
L’automne est là et, avec lui, son cortège de 49.3. Cette année, celui-ci a débuté plus tôt, dès la fin septembre, avec le projet de loi de programmation des finances publiques. Force est de le constater, cette accumulation tend à banaliser l’usage de cette procédure d’exception et, par symétrie, la discussion des motions de censure, habilement reléguées le vendredi soir.Plus grave, vous avez fait le choix de recourir au 49.3 avant même l’examen des amendements en séance publique. Ce faisant, vous escamotez le débat parlementaire, qui est au fondement même de la vie démocratique. Il est en effet fondamental que les discussions aient lieu ici, que les groupes de la majorité et des oppositions puissent défendre leurs idées dans l’hémicycle, d’autant plus qu’en l’espèce des échanges intéressants ont eu lieu en commission, où des avancées ont été adoptées.Il y a, dans notre pays, un débat […]
Non, plus que cela : six !
Nous vous avons proposé 6 à 10 milliards de recettes nouvelles sans que cela pèse sur les ménages modestes et les classes moyennes et sans que cela grève la compétitivité des très petites et des petites et moyennes entreprises.Nous avons défendu des mesures de justice fiscale, qui vous permettraient d’accélérer le redressement des finances publiques, dans les domaines de la fiscalité du patrimoine mobilier et des bénéfices exceptionnels. Je pense notamment à l’augmentation de deux points du prélèvement forfaitaire unique, à l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits, à la hausse du taux de la taxe sur les Gafam – dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’impôt minimal sur les multinationales, mais nous risquons d’attendre longtemps ! – et à l’extension de la taxe sur les transactions financières, à laquelle nous tenons.Nous vous avons également proposé de […]
Oui !
Compte tenu des difficultés considérables, et connues de tous, que rencontrent les Mahorais pour avoir accès à l’eau, une telle décision s’imposait. Je regrette cependant que vous n’ayez pas eu la même attention pour les autres territoires ultramarins confrontés à des pénuries et à des problèmes d’assainissement, notamment la Guadeloupe.Puisque nous parlons des territoires ultramarins, je veux vous dire la colère des élus, notamment des parlementaires. Figure en effet, dans le texte final, un amendement qui supprime plusieurs dépenses fiscales dont bénéficient les outre-mer, et ce sans concertation ni étude d’impact portant sur les secteurs concernés. Notre collègue Nathalie Bassire vous a publiquement alertés, cette semaine, sur les conséquences d’une telle mesure pour l’activité économique.Au reste, le ministre Vigier s’était publiquement engagé contre cette disposition, nous assurant […]
Il a raison !
Enfin, je veux évoquer la préoccupation première de nos compatriotes : le pouvoir d’achat, voire, comme je l’entends régulièrement, le pouvoir de vivre, tout simplement, dont s’inquiètent même celles et ceux qui travaillent.Nous ne voterons pas pour les motions de censure déposées à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances car nous vous avons fait des propositions sur la seconde partie. Ainsi, face à l’inflation, notamment du prix des denrées alimentaires, nous avons proposé la concrétisation d’un vieil engagement du Président de la République, celui d’allouer un chèque alimentaire aux personnes qui se situent en dessous du seuil de pauvreté.Pour les travailleurs modestes et des classes moyennes qui prennent leur voiture, en zone rurale notamment, nous proposons une aide ciblée qui prendrait la forme d’un chèque […]
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour une durée qui ne peut excéder cinquante minutes.
Pas pour cinquante minutes, s’il vous plaît : ménagez-nous ! (Sourires.)
Je vous promets, madame la présidente, que mon intervention durera moins de cinquante minutes.
Même cinq minutes, nous ne sommes pas certains de tenir !
Ce n’est pas un hasard si les deux motions de censure dont nous débattons ce soir ont été déposées par ceux qui n’ont proposé aucune alternative crédible au projet de budget présenté par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Où étiez-vous ?
Vos éclats de voix et vos gesticulations cachent mal le vide programmatique qui est le vôtre, des deux côtés de cet hémicycle.
On avait prévu d’être sages, mais ça commence mal !
Égrenant les zéros, Mme Masson nous a dit tout à l’heure avec des trémolos dans la voix que nous n’avions examiné aucun amendement. Eh bien, vous savez quoi ?
Sujet, verbe, complément : cela irait plus vite !
L’an dernier, à la même date, vous nous disiez exactement l’inverse, à savoir que le temps passé dans l’hémicycle n’avait, au fond, servi à rien. Vous dites donc tout et son contraire : vous êtes totalement incohérents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Quant au président Coquerel, il a observé, avec les mêmes trémolos dans la voix, que 38 amendements, qu’il a longuement détaillés, avaient été adoptés par la commission des finances contre l’avis du rapporteur général. Pourtant, au bout du compte, vous votez contre le budget !
Vous savez très bien que c’est le texte initial du Gouvernement qui est discuté en séance publique. Arrêtez de mentir, Maillard !
Vous êtes irresponsables. Vous nous appelez à travailler avec vous, mais vous ne proposez rien et, à la fin, vous votez contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous mentez !
Notre groupe ne soutiendra aucune de ces deux motions de censure, qui ne visent qu’une chose : semer le chaos, encore et toujours, dans notre pays.
Le chaos, c’est vous !
S’il vous plaît, monsieur Taché de la Pagerie !
La France a besoin d’un budget. Permettre à notre État d’agir, à nos services publics de fonctionner, c’est ce que les Français attendent de nous, de vous.
Les Français n’attendent rien de vous !
Cette démarche illustre donc, encore une fois, votre incapacité totale à être constructifs ou aptes au compromis. Même après l’examen de plus de 3 500 amendements en commission et plus de trente-huit heures de débat, vous avez choisi de rejeter purement et simplement ce texte, un texte que vous aviez vous-mêmes, je l’ai dit, largement amendé !Ne nous parlez pas de débat : vous le détestez. Ne nous parlez pas de démocratie : vous la méprisez ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan s’exclame également.)
Nous méprisons peut-être la démocratie mais nous sommes des élus !
C’est vous qui méprisez la démocratie !
D’un côté (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle), le bruit et la fureur ; de l’autre (L’orateur se tourne vers la droite de l’hémicycle), les fausses promesses et les insultes. Voilà tout ce que vous avez à offrir aux Français ! Ils se lasseront de vos coups de sang, comme nous nous en sommes depuis longtemps lassés sur ces bancs.
C’est creux !
Votre attitude est d’autant plus injustifiable que le projet de loi de finances pour 2024 comporte de réelles avancées pour les citoyens et pour notre économie.
Que c’est vide !
Nous investissons massivement pour nos armées, pour notre justice,…
Eh oui !
…pour notre police, mais aussi, et peut-être surtout, pour notre éducation.
Eh oui !
Je salue par ailleurs le niveau historique des crédits dédiés à la transition écologique, puisque 7 milliards d’euros supplémentaires sont consacrés à la planification, en sus des 40 milliards déjà investis annuellement.Mais ce projet de loi de finances comporte également des mesures nécessaires destinées à assainir nos finances publiques. Lors de la crise du covid-19, c’est notre majorité qui a voté les textes qui s’imposaient pour protéger nos entreprises, nos savoir-faire, nos commerces, pour préserver les emplois et les salaires des Français. Cette politique, aujourd’hui comme hier, nous l’assumons et nous la revendiquons. Avec ce même esprit de responsabilité, nous réduisons la dette et les déficits, pour sauvegarder, encore et toujours, la qualité de vie des Français.
Trois mille milliards de dettes : bravo !
Ce budget de progrès, les députés du groupe Renaissance ont su l’amender en restant au plus près des préoccupations des citoyens.
Incapables !
Je n’hésite pas à le dire : ce texte, nous ne l’avons pas seulement modifié, nous l’avons bonifié.S’agissant de la transition écologique, nous avons renforcé l’obligation d’exploitation en France pour les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt au titre des investissements pour l’industrie verte.
Et si on parlait d’Airbnb et de toutes vos niches fiscales ?
Nous avons responsabilisé davantage la filière nucléaire en étendant la taxe sur les activités polluantes à certains de leurs déchets et en exonérant ceux qui sont réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux.En matière de transports, nous avons proposé une incitation fiscale afin de favoriser toujours plus la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre ainsi nos objectifs écologiques.Nous étendons également la déduction dont bénéficient les entreprises pour l’achat d’utilitaires propres au remplacement de véhicules thermiques par des modèles électriques ou fonctionnant à hydrogène.Et je n’oublie pas d’évoquer la prolongation du loto de la biodiversité, initiative soutenue par tous les acteurs engagés pour la préservation de la nature.Les faits sont là. Nous sommes la majorité…
Minorité !
…qui, en six ans, a le plus fait pour le climat, et nous accélérons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont des faits, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Cela étant, pour le groupe Renaissance, qui défend une écologie de progrès (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), la transition écologique ne doit jamais se faire au détriment des ménages. C’est pourquoi nous avons prorogé l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’en 2028, tout en donnant aux syndicats de copropriétaires l’accès à ce dispositif. De la même manière, nous souhaitions permettre aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro : ce sera chose faite grâce à ce projet de loi de finances pour 2024.Sur la question du logement dans son ensemble, qui est l’une de nos priorités, nous avons été force de proposition. Nous […]
Savez-vous ce que c’est qu’un HLM ?
…l’introduction d’un abattement exceptionnel pour les plus-values immobilières foncières, afin de favoriser la construction ; et la prorogation pour trois ans du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les cessions d’immeubles transformés en logements.Pour l’économie et nos entreprises, nous avons relevé l’abattement sur les transmissions d’entreprise en cas de reprise interne, afin qu’elles demeurent dans le giron de ceux qui les font vivre par leur travail.Pour favoriser toujours plus l’innovation et l’envie d’entreprendre, nous avons bâti des mesures visant à soutenir l’investissement dans les start-up et les PME innovantes ;…
Ah, les start-up !
…à créer un nouveau régime de jeunes entreprises d’innovation et de croissance ; ou encore à faciliter l’accès de ces jeunes entreprises à la commande publique – ce qui devrait vous satisfaire, chers collègues de gauche.Nous avons su faire bouger les lignes…
Mensonge !
…et je me réjouis, à cet égard, que notre majorité ait facilité un accord avec le Gouvernement pour stabiliser le plafond de ressources des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que celui des chambres des métiers et de l’artisanat.
Les chambres de commerce et d’industrie, c’était nos amendements !
C’est poussif !
S’agissant ds associations, si essentielles au quotidien de millions de nos concitoyens, nous prolongeons le dispositif « Coluche » relatif aux dons, en établissant un plafond dérogatoire de 1 000 euros jusqu’en 2026.
Elles n’existeraient pas sinon !
Nous créons également une exonération facultative de taxe d’habitation pour les fondations et les associations, afin d’ôter un nouvel obstacle à l’exercice de leur mission d’intérêt général.
Pour la Fifa ?
Si ce que je dis ne vous intéresse pas, vous pouvez sortir sans aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Monsieur Taché de la Pagerie, vous ne cessez d’interrompre les orateurs depuis le début de la séance. Si vous continuez, je formulerai un rappel à l’ordre à votre encontre.
J’en prends note, madame la présidente.
Merci.
En ce qui concerne la culture, enfin, nous continuerons d’investir pour la préservation de nos monuments, en portant à 75 % la réduction d’impôt pour la restauration du patrimoine religieux – cela vous intéresse certainement, monsieur Taché de la Pagerie –, qui se dégrade d’année en année : nous en savons quelque chose, ici, à Paris. Dans cette même perspective, nous étendons aux monuments non historiques à usage culturel la possibilité de financer certains de leurs travaux par l’installation de bâches publicitaires, afin que chacun puisse contribuer à leur préservation.Nous soutiendrons aussi ceux qui font vivre la culture dans notre pays, madame la ministre de la culture, avec la prorogation des crédits d’impôt en faveur du spectacle vivant et des métiers d’art et l’abaissement à 5,5 % du taux de TVA sur les billets des compétitions de e-sport.
Super !
Je mentionnerai enfin, car cette mesure me tient à cœur, l’exonération de droits de mutation pour les restitutions aux ayants droit de biens spoliés par les nazis : c’est une mesure de justice.
Bravo !
Toutes ces avancées, ce sont les députés du groupe Renaissance qui les ont défendues. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Au total, plus d’une centaine de nos amendements ont permis d’améliorer significativement ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.) C’est un signe positif, et nous comptons bien continuer de travailler avec vous et votre gouvernement, madame la Première ministre, pour enrichir encore davantage le texte dans les prochaines semaines.Oui, nous pouvons être fiers des mesures que nous avons su valoriser au bénéfice des Français. Mais vous, collègues des groupes RN et LFI-NUPES, de quoi pouvez-vous être fiers ?