Séance du 13 novembre 2023 /// n°49 /// 208 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 13 novembre 2023 — 49e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

208prises de parole
42orateurs
16points à l'ordre du jour
5scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2959 l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victi… 23 / 68 rejeté
2960 l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (de… 86 / 0 adopté
2961 l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner … 94 / 0 adopté
2962 l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (d… 94 / 0 adopté
2963 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième … 111 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 208 sur 208 — page 2 / 2.

Discussion générale

…on a souvent considéré que les progrès dont pourraient bénéficier les secrétaires de mairie feraient peser des contraintes supplémentaires sur les collectivités locales. La dynamique doit ne faire que des gagnants ; on ne peut pas rester dans une opposition systémique entre les uns et les autres.

Merci, mon cher collègue.

Il est dans notre intérêt à tous de progresser dans cette direction.

Très bien !

Sébastien Chenu president · RN #459

La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #463

Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploi ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.La séance est levée.

#464

(La séance est levée, le mardi 14 novembre 2023, à zéro heure dix.)

#465

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra