Lundi 13 novembre 2023 — 19 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°48422 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Lecture définitive · 1 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 9 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
  • Présentation · 15 interventions
  • Discussion générale · 45 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 254 interventions
Séance n°49206 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 19 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 40 interventions
  • Articles 2 à 2 ter A · 1 interventions
  • Article 2 ter · 10 interventions
  • Article 2 quater · 4 interventions
  • Article 3 · 15 interventions

Scrutins19 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

50pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

40pour 0abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2947 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

28pour 2abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

29pour 2abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

28pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2950 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

27pour 1abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

30pour 3abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

26pour 13abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

26pour 3abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

53pour 1abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2955 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

82pour 30abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2956 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

109pour 5abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

36pour 0abst. 81contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2958 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

97pour 29abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

23pour 1abst. 68contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2960 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

86pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

94pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2962 · scrutin public ordinaire

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

94pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2963 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

111pour 0abst. 0contre