Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2961 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Depuis de nombreuses années, la lecture des sondages qui traduisent le niveau de confiance de nos concitoyens envers leurs institutions donne le vertige.Mme Laure Miller (RE), Discussion générale · lire en contexte
J’ai proposé que nous allions plus loin – ce que vous avez approuvé –, grâce à un accélérateur des modalités d’avancement qui soit spécifique à l’exercice de ce métier, quel que soit le cadre d’emploi.M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte