Séance du 12 décembre 2023 /// n°82 /// 216 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 12 décembre 2023 — 82e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.

216prises de parole
38orateurs
37points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 216 sur 216 — page 2 / 2.

Ligne ferroviaire Bourges-Monluçon

La parole est à M. Loïc Kervran, pour exposer sa question, no 439, relative à la ligne ferroviaire Bourges-Monluçon.

La ligne ferroviaire Bourges-Monluçon est exemplaire à la fois des renoncements du passé et des enjeux à venir. Ligne longtemps délaissée par les pouvoirs publics, son état s’est si fortement dégradé qu’on a dû appliquer de nombreuses limitations de vitesse, augmentant d’autant le temps de trajet.En 2020, à l’issue d’un combat que j’ai mené avec vos prédécesseurs, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, l’État a reconnu l’importance majeure de cette ligne en changeant sa classification et en l’intégrant au réseau structurant national. De plus, près de 85 millions d’euros de travaux ont été programmés pour 2023 et 2024, avec le soutien de la région Centre-Val de Loire.Il s’agit d’avancées importantes qui correspondent au caractère stratégique de cette ligne : les 100 kilomètres de voies entre Bourges et Monluçon sont en effet au cœur de la souveraineté alimentaire française – du fait […]

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Clément Beaune ministre délégué chargé des transports · RE #534

Je partage votre attachement aux petites lignes, comme on les appelle, qui ont fait l’objet, vous le savez, de protocoles avec huit régions – c’était une véritable rupture, provoquée par le gouvernement de Jean Castex –, afin de régénérer ou de rouvrir un certain nombre de ces petites lignes de desserte du territoire. La région Centre-Val de Loire a d’ailleurs fait partie des deux premières à signer ces contrats en 2020.Depuis, ce sont au total 6 300 kilomètres de lignes – pour près de 6 milliards d’euros d’investissements – qui sont en cours de rénovation ou de réouverture. Sur la ligne Bourges-Montluçon en particulier, aux termes du protocole qui lie l’État à la région Centre-Val de Loire, la régénération sera prise en charge à 100 % par SNCF Réseau et commencera au début de l’année 2024.Depuis 2021, dans le cadre du contrat de plan précédent, qui s’est achevé en 2022, l’État, avec […]

La parole est à M. Loïc Kervran.

Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette confirmation et cette annonce. Je continuerai de me montrer vigilant, sachant pouvoir compter sur votre soutien, afin que, au-delà de l’année 2024, étant donné l’importance des enjeux liés à cette ligne et l’ampleur des travaux à réaliser sur la voie ou en matière de signalisation, SNCF Réseau et l’État, avec le soutien des élus, inscrivent leur action dans un plan de long terme pour pérenniser une ligne essentielle pour le territoire.

Liaison aérienne Nice-Paris

La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, no 448, relative à la liaison aérienne Nice-Paris.

Nous avons appris avec stupéfaction, il y a quelques semaines, la suppression, par la compagnie Air France, de la desserte, depuis Orly, des grands aéroports de province comme ceux de Nice – deuxième plateforme aéroportuaire française –, de Marseille ou de Toulouse. Cela a été un choc, un coup rude, non seulement pour les personnels d’Air France, qui ont exprimé leur émotion et leur colère la semaine dernière encore, mais aussi pour les territoires concernés, notamment pour les Alpes-Maritimes, pour la Côte d’Azur et pour Nice, qui est actuellement reliée à Orly par plus d’une centaine de vols chaque semaine.Cette décision ne repose sur aucune justification puisque cette ligne est sans doute une des plus rentables de France. De plus, cette fermeture n’est assortie d’aucune solution de remplacement ferroviaire puisque, malheureusement, la ligne à grande vitesse ne rejoint pas encore la […]

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Clément Beaune ministre délégué chargé des transports · RE #549

Je partage plusieurs points de votre intervention, monsieur le député Ciotti. Il est en effet évident que la desserte de nos territoires fait partie des missions d’Air France – elle est indispensable et elle doit perdurer. Il est également évident que l’État, tout comme les acteurs publics et les élus concernés, ne peut se désintéresser de l’activité de la compagnie. Enfin, je suis d’accord avec vous pour ce qui est de la méthode : je la déplore et la dénonce aussi car il vaut mieux que la concertation ait lieu avant qu’après – je l’ai signifié publiquement à Air France.Reste que, sur le fond, et il y va de l’avenir de notre champion international, il faut prendre en considération une évolution : la compétition, y compris avec les compagnies low cost qui, vous le savez, opèrent dans les grands aéroports comme celui de Nice. Si elle n’est pas sans produire des bénéfices en matière […]

La parole est à M. Éric Ciotti.

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué. Nous attendons, ainsi que le département des Alpes-Maritimes, cette concertation. Vous affirmez que l’offre globale sera améliorée alors qu’elle sera bel et bien dégradée puisque, selon son communiqué, Air France maintiendra 80 % à 90 % de ses capacités entre Paris et Nice, ce qui représente donc une dégradation de 10 % à 20 %. C’est inacceptable pour la première destination touristique de France après Paris. Il y a là un enjeu pour la France.Il faut prendre en compte la spécificité de la Côte d’Azur. Les professionnels du tourisme sont inquiets face à cette détérioration de l’offre qualitative de la desserte aérienne. Président du groupe d’amitié France-Monaco, j’appelle en outre votre attention sur la desserte de la principauté, qui observe avec une grande inquiétude cette dégradation non seulement qualitative mais aussi quantitative de […]

Hélène Laporte president · RN #557

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Hélène Laporte president · RN #560

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ;Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ;Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.La séance est levée.

#561

(La séance est levée à midi dix.)

#562

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra