Mardi 12 décembre 2023 — 4 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°82214 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Assurance chômage des intermittents · 6 interventions
  • Langues polynésiennes · 4 interventions
  • Opéra national de Lorraine · 6 interventions
  • Équipements sportifs en Seine-Saint-Denis · 6 interventions
  • Indemnité de résidence · 6 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Fermetures de classes · 10 interventions
Séance n°83706 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Suite du projet de loi sur l’immigration · 165 interventions
  • Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou · 35 interventions
  • Bas salaires et pouvoir d’achat · 10 interventions
  • Situation dans la bande de Gaza · 16 interventions
  • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires · 30 interventions
  • Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel · 32 interventions
  • Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse · 11 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3204 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

61pour 0abst. 177contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3205 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

148pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3206 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

165pour 26abst. 24contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3207 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

85pour 12abst. 0contre