Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour exposer sa question, no 436, relative à l’assurance chômage des intermittents.
Madame la ministre de la culture, le 27 octobre 2023, les organisations syndicales et patronales du secteur du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel ont conclu un accord sur les règles spécifiques d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. À la fois unanime et responsable, cet accord a pourtant été écarté à l’occasion de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage, sous prétexte qu’il ne respectait pas la trajectoire financière imposée avant la négociation. En amont de cette dernière, il avait en effet été demandé aux organisations du spectacle de trouver un accord – comment auraient-elles pu le faire ? – pour réaliser une baisse de 15 % du ratio dépenses sur recettes du régime des intermittents, soit 230 millions d’euros de droits en moins pour les intermittents ou plus de 70 millions d’euros de cotisations supplémentaires pour les […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je suis très attachée au régime de l’intermittence. Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, il constitue un pilier de l’exception culturelle française. Je l’ai toujours défendu, y compris dans mes précédentes fonctions, lorsque j’étais conseillère chargée de la culture à l’Élysée pendant la période si difficile de la crise sanitaire.Je souhaite tout d’abord rappeler que la lettre de cadrage du Gouvernement sur l’assurance chômage n’imposait aucun objectif quantitatif sur le régime de l’intermittence. Le Gouvernement n’est en rien intervenu dans la définition du sous-cadrage qui évoque une économie de 15 %, ni dans sa signature par plusieurs organisations interprofessionnelles.La négociation spécifique sur les annexes VIII et X au règlement général de l’assurance chômage a abouti, le 27 octobre 2023, à un accord unanime des organisations patronales et salariales du spectacle. Nous […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous serons très attentifs à l’évolution de la situation. Le chantage permanent exercé sur le maintien du régime de l’intermittence ne justifie en rien que l’on refuse toute avancée des droits qui y sont attachés. L’intermittence est essentielle à l’exception culturelle. Les droits des bénéficiaires de ce régime doivent évoluer et s’améliorer.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer la question, no 437, de M. Steve Chailloux, relative aux langues polynésiennes.
Madame la ministre de la culture, nous souhaitons vous alerter sur la diminution progressive des locuteurs en langues polynésiennes, diminution favorisée par des barrières législatives empêchant leur efficace promotion auprès des jeunes générations. Je pense au tahitien, au marquisien, au paumotu, au mangarévien ainsi qu’à la langue des îles Australes et à celle de Rapa. La Polynésie est riche d’une histoire millénaire, construite par la symbiose constante des peuples qu’elle abrite. Chacune des langues que je viens de citer en constitue l’héritage.Cependant, force est de constater qu’au fil des générations, ces langues se perdent, vouant, fatalement, cet héritage à disparaître. Par une étude sur l’usage des langues polynésiennes, effectuée en parallèle du recensement de 2017, l’Institut des statistiques de la Polynésie française révèle que parmi près de 276 000 individus, 19 % […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Les débats autour de notre langue, et des langues régionales, sont toujours de magnifiques débats et font partie de la richesse de notre pays. Je suis fortement attachée à leur défense et leur promotion, dans un dialogue continu avec les collectivités et les élus locaux.La loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française a transféré au gouvernement de la Polynésie française l’ensemble des compétences culturelles. Le ministère de la culture peut certes accompagner et apporter toute son expertise, notamment juridique, à l’Assemblée de la Polynésie française. Il ne peut en revanche pas s’y substituer dans la mise en place de politiques destinées à préserver et promouvoir les langues autochtones, dans le respect de la Constitution.L’État et la Polynésie française ont signé le 17 mars 2023 une convention permettant la progression des coopérations, par un soutien aux acteurs […]
La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour exposer sa question, no 453, relative à l’Opéra national de Lorraine.
L’opéra en France et l’art lyrique sont à une période charnière de leur histoire. Le devoir incombe à la nation de transmettre ce patrimoine immatériel grâce auquel la France a tant brillé par ses compositeurs, ses interprètes et ses œuvres. L’État a sélectionné pour cette raison, en 2006, six scènes dans nos régions qui disposent d’un label particulier. L’Opéra national de Lorraine en fait partie avec ceux de Strasbourg, Toulouse, Montpellier, Lyon et Bordeaux. Son rayonnement se prolonge, comme en témoigne la production d’Artaserse en 2012, qui demeure dans les mémoires.La réponse à l’épisode inflationniste actuel ne peut se traduire uniquement par des gains de productivité pour des maisons auxquelles s’imposent des coûts fixes importants, c’est-à-dire le financement d’un chœur et d’un orchestre. Les gains de productivité ont, semble-t-il, atteint une limite dans les maisons situées à […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je trouve formidable d’ouvrir cette matinée en échangeant sur l’opéra. Mon ministère soutient fortement l’Opéra national de Lorraine avec une subvention de 3,1 millions d’euros. Entre 2017 et 2023, nous avons par ailleurs soutenu l’opéra dans la réalisation de travaux, en lien avec la direction régionale des affaires culturelles et le Centre national de la musique.Ces trois dernières années, nous nous sommes fortement mobilisés, d’abord face à la crise sanitaire puis face à l’inflation, pour soutenir les maisons d’opéra. En 2021, 30 millions d’euros ont été accordés aux opéras, orchestres, ensembles et festivals du territoire. En 2022 et 2023, le Gouvernement s’est mobilisé pour compenser en partie l’augmentation des coûts de l’énergie. L’Opéra national de Lorraine a reçu 70 000 euros d’aides spécifiques pour lutter contre l’inflation, ce qui en fait la structure la plus accompagnée en […]
La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
Je vous remercie moi aussi, madame la ministre, pour votre engagement et pour avoir dégagé ces pistes. D’autres structures en région, comme les orchestres philharmoniques et symphoniques ou les ballets, utilisent ces scènes. Les maisons d’opéra ne sont pas destinées au seul art lyrique ; elles accueillent aussi des productions de toutes sortes, et des réorganisations pourraient éventuellement être engagées. En tout cas, nous sommes prêts à participer à la réflexion en cours.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 438, relative aux équipements sportifs en Seine-Saint-Denis.
Le 26 juillet 2024 débutera la grande fête populaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, événement d’envergure mondiale. Ces jeux, particulièrement attendus, constituent une chance pour la Seine-Saint-Denis, où se dérouleront plusieurs compétitions.La Seine-Saint-Denis est à la fois le département le plus pauvre de la métropole et le plus jeune. Il est également le territoire qui souffre de la plus grande carence d’équipements sportifs ; et lorsque les structures existent, les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) soulignent la vétusté des équipements et des matériels. Selon le recensement des équipements sportifs, la Seine-Saint-Denis en compte 16 pour 10 000 habitants, contre près de 50 pour 10 000, en moyenne, au niveau national.Cette carence a des effets négatifs sur la pratique sportive au sein des associations et sur le sport scolaire. […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je répondrai au nom de ma collègue Amélie Oudéa-Castéra.Une étude conduite en 2019 par les services de l’État met en avant un nombre d’équipements par habitant trois fois plus faible en Seine-Saint-Denis par rapport à la moyenne nationale. Face à ce constat, le Gouvernement s’est pleinement mobilisé pour y renforcer l’offre d’équipements sportifs.Aux côtés du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et des communes, l’Agence nationale du sport a ainsi, depuis 2019, soutenu le financement ou la rénovation de près de 190 équipements, pour un montant de 16 millions d’euros.Le département sera par ailleurs au cœur des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il bénéficie de 80 % des investissements de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), financés en partie par l’État, en liaison avec les collectivités associées, soit un investissement de 266 millions […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Merci, madame la ministre, pour votre réponse.Je ne dis pas que les Jeux ne vont rien apporter à la Seine-Saint-Denis. Néanmoins, nous considérons que leur héritage ne permettra pas de rattraper le retard et de compenser les inégalités subies depuis des années par ce département. Je souhaite me faire le porte-parole de ses habitants, qui attendent beaucoup de ces jeux et de leurs répercussions sur leur territoire. Nous vous demandons simplement d’accorder un peu plus d’attention à ce département et aux équipements sportifs, dont nous avons tant besoin.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour exposer sa question, no 435, relative à l’indemnité de résidence.
Ma question porte sur l’indemnité de résidence dont sont privés depuis des années tous les fonctionnaires et certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine – Toulouse, Muret, Saint-Gaudens.L’indemnité de résidence est un correctif de salaire mis en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques avait annoncé le 28 septembre l’octroi de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires de Haute-Savoie et du pays de Gex en disant : « Ça fait vingt ans que tout le monde se bat pour qu’on puisse accorder une indemnité de résidence aux fonctionnaires des départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, qui sont dans des communes où le prix du logement est le plus cher. Je suis venu débloquer la situation. »Je regrette que le ministre ne soit pas là […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je vous répondrai au nom de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.En instituant une indemnité de résidence spécifique aux communes situées dans l’aire d’attraction du bassin genevois, le Gouvernement a apporté une réponse à une situation d’urgence, du fait de la baisse d’attractivité des emplois publics dans ces territoires.Pour rappel, le salaire mensuel brut médian en 2020 était en Suisse de 6 950 euros, soit près de trois fois le salaire médian en France. Ce différentiel, au sein d’un bassin d’emploi transfrontalier caractérisé par la très grande fluidité de circulation des travailleurs, qui n’est pas freinée par des obstacles linguistiques, suscite de fortes tensions sur le marché immobilier local.Un indicateur, prévu par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), objective le niveau de tension du marché immobilier local à […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Madame la ministre, vous avez fort bien répondu pour le pays de Savoie et le pays de Gex, mais ma question portait sur la Haute-Garonne. La situation y est en effet extrêmement compliquée. La zone 1 regroupe Paris, Marseille, Toulon, Saint-Nazaire ; la zone 2, Lyon, Lille, Nice, Nantes, Douai, Strasbourg, Rouen, Nancy, Metz, Montpellier, Béthune, Le Havre, Mulhouse, Brest, Caen, Dunkerque, Perpignan, Nîmes, Thionville, Lorient, Calais. Loin de moi l’idée que ces villes n’ont pas besoin d’indemnité de résidence, mais la quatrième ville de France est en zone 3 ! Votre réponse n’est pas du tout satisfaisante ; je demanderai un rendez-vous au ministre.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures trente, est reprise à neuf heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour exposer sa question, no 444, relative aux fermetures de classes.
Le ministre de l’éducation nationale a annoncé la semaine dernière, lors de la présentation de son « choc des savoirs », que le second degré se trouve au cœur de l’électrochoc et qu’il représente l’urgence nationale.Pourtant, en pleine zone rurale, on s’apprête à fermer un collège : il s’agit de celui de Corlay, touchant ma circonscription, et il est bien loin d’être un cas isolé en France. L’annonce de fermeture du collège de Corlay par le président du conseil départemental, le 23 mai dernier, envoie un mauvais signal aux territoires ruraux dont le sentiment d’abandon reste fort et continue même de croître, comme l’indique le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, déposé sur le bureau de notre assemblée le 6 avril 2023. Car oui, fermer un collège dans une ville de 960 habitants, c’est condamner un peu plus le territoire à une mort […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
La baisse démographique en Côtes-d’Armor concerne l’ensemble du territoire, mais plus particulièrement les circonscriptions de Lannion, de Lamballe et de Loudéac, qui affichent des variations d’effectifs comprises entre moins 2,5 et moins 3,2 élèves. Certains secteurs sont très touchés par la baisse démographique dans les écoles, y compris dans les regroupements pédagogiques. Toutefois, la moyenne d’élèves par RPI – regroupement pédagogique intercommunal – reste faible, voire très faible. En outre, dans les collèges ruraux des Côtes-d’Armor, le nombre moyen d’élèves par division est de 22,8 élèves, soit un taux d’encadrement beaucoup plus favorable que dans l’ensemble des collèges ruraux sur le plan national, qui est de 24,2, et que celui de l’ensemble des collèges, qui est de 25,4. Ce taux d’encadrement montre que les services de l’éducation nationale ont bien pris en compte les […]
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Je comprends bien que ce soit de la compétence du département, mais il vous est toujours possible de demander un moratoire pour procéder à une expertise, parce qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Je pense que ce serait vraiment une bonne chose. Gabriel Attal a indiqué que le renforcement des moyens répondait à quatre objectifs. Premier objectif : mieux payer les professeurs, ce qui s’est transformé en travailler plus pour gagner plus…
Cela n’est pas vrai.
En fait, les professeurs ne sont pas mieux payés, et on est bien loin du niveau de salaire dans les autres pays européens.Deuxième objectif : moins d’enfants par classe. Mais le ministère projette de fermer quarante-cinq classes dans le département : cela ne permettra pas d’avoir moins d’élèves par classe…
Vingt-deux !
Troisième objectif : accueillir tous les enfants à l’école, alors qu’il y a un manque d’AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap n’ont pas de vrai statut et leurs salaires sont indignes –, et un manque criant de places en institut médico-éducatif et en Sessad – services d’éducation spéciale et de soins à domicile –, avec parfois plusieurs années d’attente pour les familles, ce qui est inacceptable.Enfin, quatrième objectif : assurer la transition écologique, mais pensez-vous vraiment que c’est en construisant un nouveau collège, ce qui nous a été promis, que l’on va vers la transition écologique ?
La parole est à M. Olivier Serva, pour exposer sa question, no 446, relative au harcèlement scolaire en outre-mer.
Le 5 décembre dernier, le suicide du jeune Nicolas, harcelé en milieu scolaire, a ému le pays entier. Le 12 mai, c’était le jeune Lindsay, le 7 janvier, c’était Lucas…Encore combien de Nicolas, de Lindsay et de Lucas faudra-t-il ? Derrière le suicide de ces enfants, il y a des mois, des années de souffrance entre les murs de nos écoles. Ces lieux d’éveil et d’apprentissage se transforment en enfer pour les victimes. Derrière ces actes désespérés, il y a des parents qui ont tout tenté pour protéger leur progéniture, impuissants face à un corps pédagogique débordé, dépourvu de moyens, et face à une machine administrative trop souvent froide, déshumanisée et mal formée.Il y a également des enfants harceleurs, sur lesquels plus aucune autorité ne s’exerce, et malheureusement les outre-mer ne sont pas épargnés par ce fléau. Ainsi, le mois dernier, l’appel à l’aide sur TikTok de la petite […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l’année scolaire 2023-2024. C’est dans ce contexte qu’un plan interministériel a été annoncé par mon collègue Gabriel Attal et la Première ministre en septembre dernier. Les mesures de ce plan s’appliquent dès à présent sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, la Journée nationale contre le harcèlement du 9 novembre 2023 a démontré la mobilisation sans faille des équipes éducatives des départements et des régions d’outre-mer, des milliers d’élèves prenant part à des actions de sensibilisation : plus de 4 000 en Guadeloupe, plus de 5 000 en Martinique et plus de 7 000 en Guyane.Le ministère déploie un effort inédit de formation : tous les personnels seront formés sous quatre ans à la prévention, au repérage et à la prise en charge des situations de […]
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour exposer sa question, no 442, relative à l’entreprise Teleperformance.
Madame la ministre déléguée, pourquoi, dans notre pays, des multinationales gavées d’argent public bénéficient-elles d’une impunité totale ? C’est le cas de l’entreprise Teleperformance : installée à Blagnac, dans la première circonscription de la Haute-Garonne, mais employant 400 000 salariés dans le monde, elle gère des centres d’appel, raflant de nombreux numéros verts – vous en inventez un toutes les vingt-quatre heures –, notamment celui dédié à la covid-19. Les salariés qui répondent aux coups de fil sont largement privés de formation, installés dans des locaux insalubres et mal nettoyés. En pleine pandémie, ils avaient été contraints de dormir sur place, dans un lieu de travail contaminé. Ils ont l’interdiction d’aller aux toilettes sans l’autorisation d’un supérieur hiérarchique et voient leur espace de travail se réduire année après année et leur matériel se dégrader sans être […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Vous interrogez le Gouvernement sur les conditions de travail des salariés de Teleperformance et sollicitez une intervention de l’inspection du travail au sein de cette entreprise. L’inspection du travail assure une présence régulière au sein des différentes entités qui composent le groupe Teleperformance en France. Depuis 2016, plus de 340 interventions y ont ainsi été réalisées, incluant soixante contrôles sur place visant au respect de la réglementation du travail. Ces interventions ont abouti à la rédaction de plus de 150 lettres d’observations, d’une douzaine de rapports, de huit mises en demeure préalables à procès-verbal et de deux procès-verbaux d’infraction.Je rappelle la mobilisation constante des agents de l’inspection du travail pendant la pandémie de covid-19 : ils étaient sans cesse sur le pont pour contrôler le respect des obligations des entreprises, et Teleperformance […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Le Gouvernement répond qu’il veut sensibiliser le PDG de Teleperformance aux risques ; celui-ci y est, je pense, suffisamment sensibilisé – il n’en a simplement rien à faire.Vous dites que l’inspection du travail a fait 340 interventions chez Teleperformance depuis 2016 ; je m’étonne donc que les conditions de travail y restent aussi déplorables. Je félicite d’ailleurs les inspecteurs du travail, qui ont sans doute empêché que la situation soit pire encore.Vous dites que vous êtes fortement investis aux côtés de l’inspection du travail, mais nous nous rappelons tous le cas d’Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, mis à pied pour avoir demandé à une entreprise de bien vouloir équiper ses salariés en masques. Permettez-moi, dès lors, d’avoir un léger doute quant à votre implication ! Lorsqu’il faut choisir entre le grand patronat et l’inspection du travail, vous avez la […]
La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour exposer sa question, no 441, relative au CHU de Montpellier.
Soixante-dix-huit : c’est le nombre de jours de grève des salariés de l’entreprise Onet, sous-traitant pour le nettoyage du CHU – centre hospitalier universitaire – de Montpellier. Ces femmes et ces hommes nettoient les parties communes et les bureaux de l’hôpital, permettent l’application des protocoles d’hygiène, participent à la lutte contre les infections nosocomiales. Pourtant, elles et ils le font dans des conditions difficiles, physiquement et psychologiquement épuisantes. Elles affrontent, d’abord, des tâches répétitives et des efforts physiques : « Je ne peux plus soulever de paquets de riz car mon poignet me fait mal. Les lombaires sont fatiguées », décrivent-elles. Elles doivent ensuite s’accommoder d’horaires fragmentés : elles arrivent à l’hôpital aux aurores, repartent en fin de matinée, puis doivent revenir en fin d’après-midi. « Quand on rentre à la maison, on est […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Vous interpellez le Gouvernement sur les conditions de travail des sous-traitants, notamment des agents d’entretien, au sein des hôpitaux. La négociation sur les conditions de travail des salariés à temps partiel, que vous évoquez, se fait au niveau des branches professionnelles : c’est à cet échelon que sont fixées la répartition des horaires dans la journée de travail et les amplitudes horaires des salariés. Le Gouvernement incite régulièrement les branches à adapter les stipulations aux besoins des salariés et des employeurs, dans le respect de la réglementation relative au temps partiel.Les agents d’entretien peuvent souffrir de douleurs physiques, notamment de troubles musculo-squelettiques. Vu leur fréquence – ils représentent 90 % des maladies professionnelles –, ces troubles sont particulièrement ciblés dans le quatrième plan Santé au travail. Le Gouvernement a également […]
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Le débat politique, social et philosophique sur les conditions de travail, la façon de travailler, la rémunération et le bien-être des travailleurs fait écho à celui qui nous avait opposés à l’occasion de la réforme des retraites : pendant que vous imposiez l’obligation de travailler plus longtemps, au détriment de la santé et du bien-être, nous défendions le droit à une vie digne et au repos – notions qui sont également au cœur du débat que j’évoque.Même si cela vous échappe, la lutte pour la dignité tisse des liens et offre la joie de se retrouver ensemble. C’est pourquoi les salariés d’Onet, majoritairement des femmes, se retrouveront ce samedi 16 décembre pour fêter leur combat commun. Je les salue.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour exposer sa question, no 449, relative la désindustrialisation de Calais et du Calaisis.
Madame la ministre déléguée, alors que le gouvernement auquel vous appartenez fanfaronne matin, midi et soir sur la réindustrialisation de la France, la réalité est tout autre dans mon territoire du Calaisis, qui avait déjà vécu la fermeture de l’usine chimique de Tioxide en 2017 et la disparition progressive de l’industrie dentellière avant le carnage en cours depuis le début de cette année 2023, où les familles de ma circonscription subissent coup sur coup la disparition des lignes de production de jouets Meccano, la fermeture de l’industrie chimique Synthexim, un plan social en discussion chez le dentellier Desseilles, sans oublier, malheureusement, ni le PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – dans l’usine de fibre optique Prysmian ni les menaces pesant sur le site de Catensys. Au total, 450 emplois directs ont été détruits ou sont sur la sellette depuis le mois de janvier, soit […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Vous avez souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des salariés de plusieurs entreprises industrielles de votre circonscription. Comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement engagé en faveur de la préservation du tissu industriel sur l’ensemble du territoire, et le Calaisis ne fait pas exception. Tous les services de l’État sont mobilisés, tant à l’échelon local, sous l’égide du préfet, qu’au niveau national, avec la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, pour identifier les meilleures solutions afin de préserver l’activité et l’emploi industriels, en collaboration avec les directions et les représentants du personnel des entreprises que vous mentionnez.S’agissant de la société Prysmian-Draka Comteq, le Gouvernement ne peut que déplorer la décision de fermer l’établissement de Calais. Il attend d’en connaître les […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Madame la ministre déléguée, c’est un simple constat que vous dressez. Si nous vous interrogeons dans le cadre des questions orales sans débat en prenant soin de vous les transmettre au préalable, c’est pour obtenir des réponses.
J’ai apporté des réponses.
Nous avons besoin qu’un plan d’action soit établi, pas seulement pour les entreprises qui ont annoncé un plan de sauvegarde de l’emploi, qui sont menacées de fermeture ou qui ont fait des déclarations dans la presse, mais pour toutes celles de Calaisis : elles ont besoin d’un plan de rebond ! Comment expliquer qu’à Dunkerque, des gigafactories ouvrent presque tous les jours alors qu’à Calais, dans le même temps, des usines de production ferment ? C’est incompréhensible.Aucun ministre ne prend d’ailleurs la peine de se déplacer : les seules occasions où un ministre de l’industrie se rend dans la région, c’est lorsqu’il atterrit à l’aéroport de Calais-Marck à bord d’un avion de la République ! Cela suffit ! Nous méritons un peu plus de considération. Elle pourrait s’exprimer par l’établissement d’un plan d’action sur le modèle du plan de rebond industriel que le président de la région […]
La parole est à M. Philippe Frei, pour exposer sa question, no 454, relative à l’implantation d’un établissement de santé dans le Sud-Dijonnais.
Alors que l’accès aux soins demeure l’une des principales préoccupations des Français, de nombreux territoires sont encore qualifiés de déserts médicaux. Mon département, la Côte-d’Or, n’échappe pas à ce constat : les élus locaux et les habitants évoquent des difficultés récurrentes en la matière, qu’elles concernent le remplacement des médecins généralistes ou l’accès à une offre de soins de proximité au sein d’un établissement de santé.Ce dernier point est particulièrement problématique dans ma circonscription, au sud de la métropole dijonnaise dont l’unique clinique, située à Chenôve, a fermé ses portes il y a six ans. Cet établissement de santé proposait pourtant une offre de soins de qualité. Sa fermeture a eu pour effet de réorienter la patientèle vers le CHU – centre hospitalier universitaire – de Dijon-Bourgogne. Même s’il s’agit de l’établissement de santé le plus important de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous le savez, le Gouvernement s’emploie à tout mettre en œuvre pour favoriser l’accès aux soins dans les territoires. Le projet que vous évoquez s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le CHU Dijon-Bourgogne et la clinique mutualiste Bénigne Joly.Ces deux établissements ont développé ensemble une organisation territoriale de soins, au plus proche des besoins des patients. Dans ce cadre, et dès janvier 2021, une étude de faisabilité a été engagée, pour étudier la possibilité d’une coopération plus élargie et aboutie. En 2023, cette volonté s’est confirmée par la constitution d’un groupement de coopération sanitaire afin de répondre efficacement aux besoins en santé du territoire et aux enjeux de développement en matière d’offre globale de soins. En outre, des travaux engagés par ces deux établissements visent en effet à créer un nouvel établissement de coopération publique […]
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour exposer sa question, no 452, relative aux propos et actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur.
Je souhaite que Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dresse le bilan du dispositif déployé par le ministère au sein des universités et des établissements d’enseignement supérieur afin de lutter contre les propos et les actes antisémites tenus ou commis à l’encontre d’étudiants de confession juive, en particulier depuis le 7 octobre.L’étude commandée en septembre dernier à l’Ifop par l’Union des étudiants juifs de France avait déjà fait état de chiffres très alarmants : l’antisémitisme serait une réalité quotidienne pour 91 % des étudiants de confession juive dans nos établissements. Je suis très vivement préoccupée par la flambée des actes antisémites en France et j’exprime à tous nos compatriotes de confession juive mon entière solidarité et mon soutien. Ils ne sont pas seuls : la République se tient à leurs côtés. L’université française n’est pas épargnée par […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Je le dis clairement : l’antisémitisme n’a pas sa place dans notre société et encore moins dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce sont des lieux de découverte, de création de savoirs nouveaux et nul ne doit s’y sentir menacé en raison de sa confession réelle ou supposée. Les présidents et les directeurs d’établissement disposent de pouvoirs de police et ont le devoir de protéger les étudiants et les agents de leurs établissements.C’est pourquoi, dès la publication de l’enquête demandée par l’Union des étudiants juifs de France que vous évoquez, et avant même la résurgence de faits qui a fait suite à l’attaque terroriste perpétrée le 7 octobre dernier en Israël, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a souhaité réunir le réseau de référents chargés de traiter les faits à caractère antisémite. Elle a voulu le doter d’un cadre d’action clair, reposant sur […]
La parole est à M. Christophe Bentz, pour exposer sa question, no 461, relative aux hôpitaux en Haute-Marne.
Pour la deuxième fois, j’interroge le Gouvernement dans le cadre des questions orales sans débat au sujet de la réorganisation hospitalière dans le centre et le sud de la Haute-Marne, où la situation est de plus en plus grave, urgente, et même criante. Je continuerai de le faire tant que vous refuserez d’écouter les acteurs locaux qui connaissent bien mieux que les agences régionales de santé (ARS) les besoins de santé dans ce bassin de vie.Depuis ma question d’avril dernier, rien n’a bougé du côté de l’État, de l’ARS ou du ministère de la santé. Pourtant, en Haute-Marne, une manifestation historique, d’une ampleur inédite, s’est déroulée le 23 septembre dernier, rassemblant des centaines de soignants, de membres d’associations, d’élus locaux. Plus de 6 000 personnes ont défilé dans les rues de Langres. La désertification médicale, l’abandon de notre territoire, le recul constant des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Face aux difficultés d’accès aux soins en Haute-Marne, un premier cycle de concertations s’est déroulé en 2021 – je ne peux donc pas vous laisser dire que l’ARS a pris sa décision seule. Il a permis la mobilisation, dans le cadre du Ségur de la santé, d’une enveloppe exceptionnelle de plus de 66 millions en investissements et en reprise de dette, selon un schéma de gradation des soins entre les centres hospitaliers de Langres, de Bourbonne-les-Bains et de Chaumont, ce dernier incluant une maternité de niveau 2.Trois scénarios ont été proposés à la suite de cette concertation – j’insiste sur ce terme : la rénovation in situ, la construction d’un site unique et l’élaboration d’un projet médical et architectural alliant la gradation des soins et la construction des deux hôpitaux neufs, à Chaumont et à Langres. Cette dernière solution, incluant un projet médical ambitieux et la construction […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je ne peux pas vous laisser dire que les territoires ont été réellement consultés, et ce pour une raison simple : le bassin de vie du centre et du sud de la Haute-Marne représente 115 000 habitants et pas moins de 300 maires. Parmi ces derniers, seuls trois ont été consultés. Reconnaissez tout de même que c’est un peu léger.D’autre part, vous avez mentionné le projet médical de territoire alternatif, proposé par l’association Égalité santé. Or, contrairement à ce que vous avez dit, il ne s’agit plus du même projet qu’il y a quinze ans.
Oui, je le sais bien !
À l’époque, il prévoyait la mise en place d’un hôpital unique, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui puisque nous proposons, d’un côté, la création d’un plateau technique à Rolampont, la commune située au cœur du bassin de vie, et, de l’autre, une meilleure répartition des services de santé entre Chaumont et Langres. Ce n’est pas tout à fait pareil.
La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour exposer sa question, no 462, relative aux urgences de l’hôpital de Gassin.
Après plusieurs autres hôpitaux varois, c’est désormais au tour de celui de Gassin, qui couvre notamment l’ensemble du golfe de Saint-Tropez, de subir la fermeture des urgences de nuit, pendant une période à ce jour indéterminée mais dont de nombreux habitants, élus et professionnels craignent qu’elle soit longue.Cette fermeture, intervenue après la rentrée et alors que la situation a été particulièrement tendue cet été, est due avant tout à un manque de médecins urgentistes, malgré les efforts de la direction et des équipes en place pour tenter de maintenir un service de nuit. Elle crée évidemment de réels problèmes pour les habitants du golfe et fait peser des dangers sur les patients, d’autant plus que d’autres hôpitaux de l’est du Var connaissent aussi de grandes difficultés.En outre, elle s’avère pénalisante pour les ambulanciers, déjà en nombre trop restreint dans le secteur – un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
La situation du service d’accueil des urgences du centre hospitalier de Saint-Tropez fait l’objet d’une attention particulière des services de l’État. Nous mobilisons tous les acteurs du territoire dans une logique de coopération afin de faciliter l’accès aux soins.La ligne de la Smur, la structure mobile d’urgence et de réanimation, est maintenue vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Nous renforçons le service d’accès aux soins (SAS) du Var, opérationnel depuis février 2023. Nous soutenons également la création de centres de soins non programmés, tel que celui qui a été implanté à l’hôpital de Gassin pendant la période estivale, du 1er juin au 30 septembre. D’autre part, la permanence des soins ambulatoires a été renforcée et sécurisée, grâce notamment au concours de la CPTS – communauté professionnelle territoriale de santé – du Golfe.Poursuivant cette logique de […]
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Je ne nie pas que des mesures soient prises. Cependant, est-il envisageable de garantir, à court terme, une réouverture du service des urgences de nuit, ainsi qu’un suivi ? Tel était le cœur de ma question.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, no 450, relative au statut des aidants familiaux.
En 2030, la France comptera 21 millions de seniors de 60 ans ou plus, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Plus de 80 % des Français souhaitent pouvoir vieillir à leur domicile.D’ici à 2030, du fait du vieillissement de la population et des départs à la retraite, près de 600 000 aides à domicile et aides-soignantes seront nécessaires pour répondre aux besoins des 2,5 millions de seniors dépendants. Or, actuellement, faute d’effectifs suffisants, les services de soins à domicile sont déjà contraints de réduire les plans d’aide des personnes qu’ils accompagnent.Dans ma circonscription, en Saône-et-Loire, il n’est pas un employeur, associatif ou privé, qui ne m’alerte sur la quasi-impossibilité de recruter. La faiblesse des rémunérations ne saurait, à elle seule, expliquer le manque d’attractivité de ce secteur.Bien d’autres facteurs, tout aussi importants, sont à l’origine de ce […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous interrogez la ministre des solidarités et des familles sur la reconnaissance des métiers du secteur de l’aide à la personne.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comprend la création de 50 000 postes supplémentaires d’aides-soignants et d’infirmiers dans les Ehpad. Cette mesure vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en établissement en lui consacrant un budget supérieur à celui de 2023, qui permettra le recrutement de 6 000 professionnels supplémentaires.Parallèlement, des efforts significatifs ont été déployés pour revaloriser les salaires des professionnels de santé afin d’accroître l’attractivité du secteur. Les réformes en cours relatives à la convention collective nationale unique étendue dans le secteur de l’action sociale visent à améliorer la mobilité professionnelle et à rendre les carrières plus attractives grâce à […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
J’entends votre annonce de 50 000 nouveaux postes. Encore faut-il trouver ces personnels, qui manquent cruellement aujourd’hui. Je suis évidemment totalement favorable à une revalorisation des salaires et à une amélioration de la mobilité. Cependant, nous devons réfléchir à la dimension humaine en remettant la valeur relationnelle au centre des pratiques et en évaluant le bonheur des patients, un indicateur qui n’est pas du tout pris en compte actuellement.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, no 432, relative à la prévention du cancer du sein.
Depuis 2004, le programme de dépistage organisé du cancer du sein s’adresse aux femmes âgées de 50 à 74 ans, présentant un risque moyen, c’est-à-dire sans symptôme apparent ni facteur de risque particulier.L’opération Octobre rose nous rappelle chaque année que la lutte contre le cancer du sein constitue une priorité. C’est en effet le cancer le plus fréquent en France et il représente la première cause de décès par cancer chez la femme. Le programme national de dépistage vise à détecter ce cancer à un stade précoce. À cet égard, j’adresse mes remerciements et mes félicitations à tous les professionnels et bénévoles mobilisés chaque année.Toutefois, en Charente-Maritime, le taux de participation s’est établi à 48 % en 2022, loin – très loin – des objectifs nationaux, fixés à 70 %. Ces chiffres peuvent s’expliquer en partie par l’impact du covid, mais ce facteur est loin d’être le […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous avez raison, il est essentiel de mobiliser tous les leviers pour favoriser le dépistage du cancer du sein. Les femmes sont largement favorables à ce dépistage, mais un nombre encore insuffisant d’entre elles y participent effectivement. Nous devons tout mettre en œuvre pour les y aider. Tel était l’objet de la campagne d’information lancée au cours du mois d’octobre par l’Institut national du cancer (Inca). C’est également un volet important du plan de déploiement de 100 médicobus que j’ai lancé en juillet dernier, afin de relever le défi du dernier kilomètre, au plus près des besoins de santé de nos concitoyens.Dans le cadre du projet régional de santé de Nouvelle-Aquitaine, publié le 31 octobre dernier, nous avons souhaité, en lien avec les autres services de l’État, faire du dépistage du cancer du sein l’une des priorités régionales. C’est pourquoi nous avons engagé les […]
La parole est à M. Olivier Falorni.
Merci de votre réponse, madame la ministre déléguée. On peut résumer ainsi le sens de ma question : plus de dépistages, c’est plus de femmes dont la vie est sauvée.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour exposer sa question, no 434, relative à la maternité d’Issoire.
Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, il est essentiel de proposer aux femmes un accès égal aux soins obstétriques, quel que soit le lieu où elles demeurent – grande métropole ou territoire rural. Vous le savez mieux que quiconque, les maternités sont affectées par des problèmes structurels, en premier lieu par d’importantes difficultés de recrutement. Celles-ci concernent en particulier les maternités de niveau 1, qui accueillent des femmes dont la grossesse se présente a priori sans complication.Le nombre de gynécologues en formation est en augmentation, mais seule la moitié d’entre eux envisagent de pratiquer l’obstétrique. Le secteur connaît en outre une pénurie de certains professionnels de santé, qui se tournent vers des activités libérales où les conditions de travail sont meilleures. C’est le cas des sages-femmes, des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Le centre hospitalier Paul-Ardier d’Issoire est l’établissement pivot du sud du groupement hospitalier de territoire (GHT) Allier-Puy-de-Dôme, également dénommé GHT Territoires d’Auvergne. Son offre de soins complète celle du CHU de Clermont-Ferrand. Jouissant d’une position géographique attractive, sa maternité est très bien implantée sur le territoire et y développe des projets en périnatalité, ce qui favorise le recrutement des professionnels de santé. Malgré une baisse globale de la natalité, l’activité de cette maternité est restée relativement stable durant quatre ans, avec 614 à 627 accouchements de 2018 à 2021, mais a connu une baisse importante en 2022, avec 525 accouchements.À ce jour, ni la Fédération hospitalière de France (FHF) ni le GHT Allier-Puy-de-Dôme, dont l’établissement support est le CHU de Clermont-Ferrand, n’ont sollicité un changement de niveau de la maternité […]
Elles sont déjà déstabilisées !
De plus, le projet de reconstruction du centre hospitalier d’Issoire ne prévoit pas les locaux nécessaires au passage de la maternité au niveau 2.Nous accompagnons les évolutions nécessaires tout en veillant à ne pas mettre en difficulté le réseau des établissements dans les territoires qui connaissent de fortes tensions sur les effectifs médicaux et paramédicaux.
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
En avril dernier, j’ai pris l’initiative de réunir les professionnels du CHU de Clermont-Ferrand et, pour l’ARS, le directeur départemental du Puy-de-Dôme. Tous les professionnels de santé présents autour de la table sont convenus de la pertinence de ce projet, structurant pour notre territoire, ainsi que de la cohérence de l’offre de soins. Allons-nous enfin écouter la voix des territoires sur de tels projets ?J’avance plusieurs arguments supplémentaires. Compte tenu de sa position stratégique dans le sud de l’Auvergne, le centre hospitalier d’Issoire a été reconnu par l’ARS comme un pivot essentiel de l’offre de santé dans les bassins d’Issoire, de Brioude et de Saint-Flour. Qui plus est, du fait de sa proximité avec le CHU et des bonnes conditions de travail en son sein, la maternité d’Issoire ne souffre pas de problème majeur de recrutement. Enfin, le centre hospitalier et la […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 465, relative au don du sang.
Chaque année, grâce au don du sang, de nombreux patients bénéficient d’une transfusion sanguine lors d’une intervention chirurgicale ; d’autres sont soignés indirectement grâce à des médicaments dérivés du sang, issus du don de plasma. Il convient d’ailleurs de saluer notre modèle national, fondé sur la gratuité du don. Chaque année, néanmoins, l’Établissement français du sang (EFS) nous alerte sur le manque de donneurs et sur le risque de pénurie de produits sanguins à certaines périodes de l’année. Nous le savons, l’EFS a besoin en moyenne de 10 000 dons par jour.Malgré des avancées notables au cours des dernières années, notamment l’ouverture aux hommes homosexuels de la possibilité de donner leur sang, intervenue le 16 mars 2022, les critères d’accès au don restent restrictifs. C’est tout particulièrement le cas pour ceux qui ont bénéficié d’une transfusion sanguine une fois dans […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous m’interrogez sur l’exclusion définitive du don du sang de toute personne ayant bénéficié d’une transfusion. Permettez-moi tout d’abord de saluer votre engagement à ce sujet. Nous avions d’ailleurs eu des échanges riches à propos des critères du don du sang lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Il est sain et légitime que nous nous interrogions collectivement sur des pratiques qui peuvent parfois apparaître comme discriminatoires et dépassées, sans pour autant remettre en cause la nécessaire protection du donneur et du receveur du don.Vous l’avez souligné, depuis septembre 1997, les personnes ayant subi une transfusion sanguine ne sont pas éligibles au don du sang. Cette interdiction repose avant tout sur un principe de précaution qui vise à protéger, en l’état actuel des connaissances médicales, la santé des patients receveurs. Le principal risque serait de […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Merci de cette réponse, madame la ministre déléguée. Je ne suis pas certain que l’interdiction soit « proportionnée », pour reprendre le terme que vous avez employé au cours de votre explication. Je note néanmoins que des travaux vont être engagés. Pouvez-vous nous en préciser le calendrier ? Il convient désormais d’avancer rapidement sur cette question. Nous aurions dû rouvrir le dossier il y a bien longtemps. Je suggère – nous en avons déjà discuté ensemble – que nous le fassions sérieusement et selon un calendrier raisonnable.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je n’aime pas prendre des engagements que je ne serai pas en mesure de tenir : celui que je peux prendre devant vous, c’est de vous répondre par écrit, de vous tenir informé de l’évolution des travaux du comité de suivi, qui ont repris le 5 décembre, voire de vous y associer, lorsqu’ils seront ouverts aux personnes extérieures à la DGS.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour cette invitation.
La parole est à Mme Stéphanie Kochert, pour exposer sa question, no 440, relative à l’Ehpad de Wissembourg.
Je souhaite alerter sur la situation financière de l’hôpital de Wissembourg, qui ne cesse de se dégrader depuis la crise sanitaire et la hausse des prix de l’énergie. À ces éléments s’ajoute le fait que l’hôpital gère des structures médicalisées comme l’Ehpad intrahospitalier et celui de Stanislas, mais également ceux de Woerth, de Betschdorf, de Seltz et de Lauterbourg.Cette situation a conduit le centre hospitalier à repousser certains investissements, notamment la construction d’un nouvel Ehpad, plus moderne, qui garantirait une prise en charge plus adaptée aux personnes qui en ont besoin.Ce projet de près de 20 millions d’euros, qui remonte à une dizaine d’années, s’inscrit dans une logique de cohérence territoriale et de répartition de la prise en charge des patients. Il prévoit l’ouverture de 113 lits et la création d’une unité de vie protégée pour les résidents atteints de la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Le centre hospitalier de Wissembourg connaissant des difficultés financières, l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a intensifié la surveillance dont il fait l’objet ainsi que la coopération avec l’établissement, pour améliorer durablement sa situation financière.Plusieurs initiatives ont été prises à cette fin, parmi lesquelles le développement de l’activité de court séjour gériatrique et l’installation d’un appareil d’IRM – imagerie par résonance magnétique. Priorité a été donnée à des domaines spécifiques comme la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, le développement de la médecine et de la chirurgie et l’amélioration du pôle mère-enfant. Ces efforts visent à renforcer le rôle de proximité de l’hôpital et à maintenir une offre de soins adaptée aux besoins de la population locale.À titre d’illustration, en 2023, des crédits ont été alloués pour un montant […]
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Nous avions beaucoup de difficultés à obtenir un écho de l’ARS. Je vous remercie madame la ministre déléguée de m’avoir entendue sur ce sujet.
La parole est à M. Paul Molac, pour exposer sa question, no 445, relative à l’hôpital de Redon.
Le devenir de l’hôpital de Redon est un sujet de grande préoccupation pour les habitants et les élus locaux, dont mes deux collègues députés du pays de Redon, Mathilde Hignet et Jean-Claude Raux.Cet hôpital est soutenu par un élan populaire, ainsi que par les soignants et les patients. Il structure les soins de 100 000 habitants, qui vivent dans ce territoire rural densément peuplé. C’est un point d’appui pour les professionnels de santé du pays de Redon.Cet hôpital nécessite une reconstruction car sa structure pose problème. Un nouveau centre avec les soins afférents coûterait environ 70 millions d’euros. Les projets de reconstruction se succèdent sans être véritablement effectifs. La population et les élus commencent à trouver le temps long et leur inquiétude se transforme en agacement. Lors de mes visites, j’ai pu mesurer la détermination de la population.Certes, l’hôpital est […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
En avril 2021, l’ARS Bretagne a validé le principe d’un investissement immobilier majeur pour moderniser le centre hospitalier de Redon-Carentoir sur la base du projet médico-soignant. Ce projet bénéficiera d’un soutien financier de 20 millions d’euros dans le cadre du Ségur de la santé, attestant du rôle majeur de l’hôpital dans l’accès aux soins dans le territoire de Redon. Il permettra non seulement de disposer d’un nouvel hôpital qui réponde aux exigences de qualité et de sécurité de la prise en charge, mais aussi d’améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des patients.Au printemps 2023, les dernières études techniques ont mis en évidence que l’option de reconstruction de l’ensemble du bloc central sur le terrain de Bellevue, qui était jusqu’alors privilégiée, concentrait des difficultés techniques, financières et environnementales.C’est pourquoi, en lien avec l’agence […]
La parole est à M. Paul Molac.
Je vous remercie pour cette réponse qui nous permet d’avancer quelque peu.Nous avons bien reçu les communications du Cnis. Cette affaire a connu de nombreux rebondissements : il a d’abord été question d’une rénovation, puis d’une reconstruction, et maintenant d’une solution intermédiaire. Nous avons vraiment perdu beaucoup de temps.Par ailleurs, nous allons devoir construire un budget, et je crains que les 21 millions que vous avez évoqués ne soient pas suffisants. Il faudra trouver un moyen de ne pas aggraver la situation financière déjà difficile de l’établissement, tout en le reconstruisant, puisque il perd aujourd’hui beaucoup d’argent du fait même de sa vétusté – je pense tout simplement au coût des fluides : il faut le reconstruire pour mettre un terme à ces pertes structurelles. Il faudra donc rationaliser, mais surtout investir : l’État doit faire plus que ce que vous nous […]
La parole est à Mme Fanta Berete, pour exposer sa question, no 451, relative au conseil conjugal et familial.
Ma question concerne la possibilité d’inclure le dispositif du conseil conjugal dans le cadre de la politique de prévention des ruptures familiales.Même si, en France, la grande majorité des enfants vit avec ses deux parents, la rupture familiale est un événement de plus en plus fréquent dans la vie des familles. Globalement, tous types d’unions et de situations parentales confondus, la propension à se séparer n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.Comment éviter les séparations ou permettre qu’elles se déroulent mieux ? Plusieurs rapports soulignent l’intérêt d’œuvrer à la prévention des conflits intrafamiliaux. Dès 2014, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge recommandait de développer les services de conseillers conjugaux et familiaux. Ces recommandations ont été reprises en 2018 dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.L’association […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous soulignez très justement l’importance d’une mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les couples et les familles après une séparation, notamment lorsqu’elle est conflictuelle, grâce à des dispositifs tels que la médiation familiale ou les espaces de rencontre. Cependant, il est crucial de reconnaître que l’accompagnement proposé aux couples en difficulté avant la séparation reste aujourd’hui largement insuffisant.Des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) existent et sont soutenus financièrement par l’État. La réforme de 2018 a modernisé ces structures, renommées espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars), et elle a actualisé leurs missions. Les conseillers conjugaux et familiaux, experts du conseil et du soutien, trouvent dans ces lieux un terrain d’action privilégié pour accompagner les couples à travers les […]
La parole est à Mme Alexandra Martin, pour exposer sa question, no 458, relative au contrat de sécurité intégrée à Bordeaux.
Année après année, la lutte contre la délinquance trône toujours au sommet des priorités des Français. En la matière, la ville de Bordeaux n’échappe pas à la règle : le magazine Challenges lui a récemment attribué la troisième place de son classement des villes françaises les plus touchées par la délinquance. Et pour cause : les violences physiques sur les personnes y ont augmenté de 15 % en 2022, et de 12 % cette année.Pourtant, nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d’abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c’est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards d’euros et la création de 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici à 2027. Ensuite, parce que l’État n’est pas seul dans sa mission de lutte contre la délinquance, le Président de la République a souhaité l’instauration […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
La sécurité constitue l’une des priorités du Gouvernement, auquel le Parlement apporte son soutien. Ainsi, ce dernier a adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023, dite Lopmi, qui prévoit l’affectation de moyens financiers exceptionnels au profit des forces de l’ordre.En Gironde comme ailleurs, l’État se donne les moyens de mener le combat de la sécurité. La circonscription de police de Bordeaux dispose d’un effectif opérationnel de 851 gradés et gardiens de la paix, alors que cet effectif était de 839 à la fin de l’année 2020. Nous entendons poursuivre cet effort avec soixante-trois créations de postes d’ici à la fin du mois de mai 2024. L’effectif des unités départementales de la sécurité publique – dont l’essentiel de l’activité est centré sur l’agglomération bordelaise – est quant à lui passé de 232 gradés et gardiens de la paix […]
La parole est à Mme Alexandra Masson, pour exposer sa question, no 459, relative à la lutte contre l’immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes.
Depuis le 13 novembre 2015, date à laquelle les contrôles aux frontières ont été officiellement rétablis, les locaux de la police aux frontières (PAF) du pont Saint-Louis à Menton sont utilisés, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, pour le contrôle et la rétention provisoire des migrants en situation irrégulière. Depuis le 1er janvier 2023, plus de 30 000 migrants clandestins ont été interpellés et refoulés à la frontière italienne des Alpes-Maritimes.Alors que les effectifs de la PAF, de la gendarmerie, des CRS – compagnies républicaines de sécurité – et de l’opération Sentinelle procèdent actuellement à près de 300 interpellations par jour, ils ne disposent malheureusement pas de conditions de travail et de logement satisfaisantes. Lors de mes nombreuses et régulières visites dans les locaux de la PAF du pont Saint-Louis à Menton, j’ai constaté l’état de vétusté et le […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Le ministre de l’intérieur m’a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre interrogation. Les conditions de travail des forces de l’ordre constituent une préoccupation majeure. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer en a fait une priorité. Je tiens à rendre hommage à la mobilisation exceptionnelle des forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes, où se posent de manière cruciale les questions relatives à la lutte contre l’immigration clandestine. Cette mobilisation, nous la devons à la force aux frontières mise en place dans le département le 1er juin dernier comme annoncé par la Première ministre, avant d’être étendue aux Hautes-Alpes en juillet pour faire face à la très forte montée de l’immigration clandestine.Dans les Alpes-Maritimes, près de 30 000 non-admissions d’étrangers – 29 947 exactement – ont été prononcées de janvier à octobre, soit 10,2 % de plus […]
La parole est à Mme Alexandra Masson.
J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée, et je confirme que les forces de l’ordre font sur place un travail exceptionnel – M. Darmanin prend plaisir à le répéter, mais moi aussi. Raison de plus pour les respecter et garantir que leurs conditions de travail sont satisfaisantes, alors que leur quotidien est particulièrement difficile.Lors de chacune de mes visites dans leurs locaux, les policiers aux frontières se plaignent, à juste titre, de leurs conditions de travail. Les Algeco que vous avez évoqués facilitent en effet l’accueil des migrants, mais ils n’améliorent pas leurs conditions de travail. Enfin, permettez-moi d’insister lourdement sur les conditions de travail particulièrement inacceptables dans le bâtiment du pont Saint-Ludovic ; j’aimerais entendre que vous y ferez le nécessaire.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 443, relative aux travailleurs sans papiers.
Depuis deux ans, vingt-quatre mois et sept cent trente-cinq jours, les postiers sans papiers tiennent le piquet de grève devant Chronopost, sous-traitant de La Poste, à Alfortville. Depuis deux ans, vingt-quatre mois et cent cinq semaines, ils manifestent trois fois par semaine devant les préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l’Essonne, mais aussi devant les ministères de l’intérieur et du travail.Depuis le lancement de la mobilisation, cela représente plus de 300 manifestations. Ce sont les postiers chargés de décharger, trier et recharger des dizaines de milliers de colis dans des entrepôts, au cœur de la nuit ; ceux sans lesquels aucun de ces colis n’arriverait à destination ; ceux qui ont été en première ligne pendant le covid ; ceux que personne ne voit, mais dont tout le monde a besoin.Que demandent-ils ? Deux choses : la fin de leur surexploitation par les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Le ministre de l’intérieur m’a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre question. Depuis décembre 2021, le collectif des travailleurs sans papiers de Vitry-sur-Seine a installé un campement aux abords de la société Chronopost à Alfortville, afin d’obtenir la régularisation des personnes en situation irrégulière qui auraient été employées par Chronopost ou ses sous-traitants – la société Derichebourg, dans le Val-de-Marne.Une délégation a été reçue par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur et des outre-mer à deux reprises : le 9 février et le 13 juillet 2022. Il a été demandé au collectif d’adresser aux préfectures les éléments utiles à l’étude du dossier des personnes employées en situation irrégulière, afin de pouvoir examiner ces demandes au cas par cas, suivant les critères de l’admission exceptionnelle au séjour. Celle-ci […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Vous savez très bien que c’est un mensonge. Vous savez que La Poste emploie des sans-papiers, car des régularisations ont eu lieu en 2019, et vous laissez faire. Les employeurs sont en conflit avec les travailleurs car ils refusent de leur délivrer les certificats de concordance et les Cerfa.Madame la ministre déléguée, nous gagnerons cette lutte. L’inhumanité finit toujours par se payer. Rousseau le pensait déjà. Si vous traitez les êtres humains en esclaves, vous perdez vous-mêmes votre liberté. La liberté républicaine tient en deux principes : c’est la liberté de ne pas être dominé et celle de ne pas dominer.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, no 433, relative à la lutte contre la cabanisation.
Nous assistons à une explosion du phénomène de cabanisation dans les territoires. La cabanisation consiste en l’implantation sur un terrain non constructible – zone agricole ou naturelle – d’une petite cabane, qui deviendra une grande maison, au mépris des règles d’urbanisme.Les élus qui font face à ces installations illicites se retrouvent bien souvent démunis et rencontrent la plus grande difficulté à faire cesser ces constructions.Avec le soutien des préfectures, les collectivités tentent d’agir mais les procédures sont souvent longues et coûteuses. Il faut en moyenne entre dix-huit et vingt-quatre mois pour obtenir une exécution d’office qui autorise directement l’État ou la collectivité à détruire la construction illicite. Son coût moyen est compris entre 100 000 euros et 150 000 euros. Cette somme importante doit être normalement recouvrée par la collectivité auprès de la personne […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a chargée de répondre à votre question. Les constructions illégales sont, en effet, un sujet préoccupant. Elles remettent en cause la compétence des élus en matière d’urbanisme et peuvent être sources de risques importants pour les biens comme pour les personnes.C’est pourquoi par une instruction ministérielle du 3 septembre 2014, les services déconcentrés de l’État ont été invités à élaborer des protocoles de travail avec les parquets et à accompagner les maires dans l’exercice de leurs missions de contrôle en matière d’urbanisme. Ces protocoles permettent, en particulier, d’identifier les infractions les plus importantes et de prioriser la répression des infractions les plus graves.En complément, la loi 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a instauré un nouveau mécanisme […]
La parole est à Mme Aude Luquet.
Votre réponse m’amène à m’interroger puisque vous dressez la liste des dispositions en vigueur qui ne répondent pas aux attentes des maires. En votre qualité d’élue locale, vous le savez très bien. Il y a quelques jours, j’ai encore échangé avec des maires confrontés aux problèmes de cabanisation.Les élus ne souhaitent plus d’évaluation. Les dispositions législatives ne permettent pas de lutter efficacement contre les atteintes aux biens, aux personnes et à l’environnement. Ne pas prendre en considération ce que vivent les élus est une faute grave. La cabanisation est une réalité ; le droit en vigueur, c’est autre chose. Les élus attendent des actions concrètes, du soutien, afin que l’on vive bien dans nos territoires.Il y a aujourd’hui une rupture d’égalité entre ceux qui ne respectent pas le droit, qui s’installent illicitement et restent sur les terrains qu’ils occupent et nous […]
La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 457, relative au retrait gonflement des argiles.
Ma question fait suite au rapport que j’ai remis récemment au Gouvernement sur le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), qui est un impensé des politiques publiques relatives aux catastrophes naturelles. Pourtant, les RGA provoquent un véritable désastre affectant la France des petits propriétaires, qui subissent de plein fouet ce que j’ai qualifié de krach climatique : toutes les catastrophes climatiques sont aussi des catastrophes humaines.Intégrés il y a trente-quatre ans au régime « Cat nat », modèle alliant mutualisation des risques et solidarité entre assurés dont il faut rappeler le caractère unique en Europe, les RGA n’ont pourtant jamais bénéficié d’un plan massif de prévention à l’égal des plans Inondation ou Tempête.C’est la raison pour laquelle mon rapport formule une trentaine de propositions déclinées autour de trois axes : réduire la survenance des RGA […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vous m’interrogez sur les suites que le Gouvernement envisage de donner à plusieurs recommandations du rapport consacré à l’amélioration de la prise en charge des conséquences du phénomène de retrait gonflement des argiles que vous avez remis à la Première ministre, le 16 octobre.Vous proposez d’instaurer un accompagnement spécifique en faveur des personnes victimes d’un sinistre provoqué par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Cet accompagnement consisterait en l’intervention des services de l’État, des collectivités locales et du secteur associatif, sous la coordination des préfets. L’objectif visé est non seulement d’accompagner les sinistrés du point de vue financier et administratif, mais aussi de leur proposer un soutien psychologique.Votre proposition apparaît pertinente dans les territoires fortement exposés au risque de retrait gonflement des argiles. La […]
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Je vous remercie pour ces propos qui vont effectivement dans le sens du rapport, lequel vise à proposer des solutions au plus proche des sinistrés. Ces derniers, qui auront le statut de victimes, apprécieront le travail accompli et les avancées qui seront réalisées par le Gouvernement en la matière.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour exposer sa question, no 464, relative au trafic de stupéfiants à Laval.
Je souhaite interroger le Gouvernement sur le développement à bien des égards inquiétant du trafic de stupéfiants, en particulier dans les départements ruraux, notamment à Laval en Mayenne. En effet, ce trafic a des conséquences directes sur la tranquillité des citoyens, chacun le comprend bien. Le 18 novembre, à Laval, dans le quartier des Fourches, une personne a été blessée.Sur le territoire lavallois, les mises en cause pour trafic de stupéfiants restent – pour l’instant – stables d’une année sur l’autre, mais les mises en cause pour usage de stupéfiants ont doublé entre 2020 et 2022. On est passé de 178 à 352 faits constatés.Cette dynamique pose, hélas, la question des moyens qui sont déployés pour lutter contre ces trafics. Bien entendu, le problème se résoudra par l’arrestation des trafiquants. Des opérations de police d’envergure ont été conduites à l’échelle de la ville de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a chargé de vous transmettre les éléments suivants : la tendance à la hausse des trafics et usages de stupéfiants, manifeste au niveau national, n’épargne pas le département de la Mayenne, notamment Laval et les communes voisines, sans se cantonner aux zones urbaines. Cette aggravation se ressent sur toute la zone limitrophe, placée sous le ressort de la gendarmerie nationale.Pour lutter contre ce fléau, la gendarmerie fixe annuellement, avec le parquet de Laval, des objectifs opérationnels prioritaires et coordonne son action avec l’ensemble des partenaires locaux, dont la police – dans sa zone de compétence départementale – et les douanes.Au sein du groupement de gendarmerie départementale (GGD), un comité de suivi – composé de l’officier adjoint de police judiciaire et de la brigade départementale de renseignements et d’investigations […]
La parole est à M. Guillaume Garot.
Je rejoins le Gouvernement lorsqu’il affirme que l’ensemble de la chaîne pénale – prévention, dissuasion, sanction – doit être mobilisée. Nous sommes tous d’accord. De même, nous nous accordons tous à dire qu’il y a d’un côté les trafiquants et de l’autre les consommateurs de stupéfiants. Cependant, je vous ai interrogée à propos des effectifs de police. Quand bien même la chaîne pénale serait mobilisée de façon optimale sur le terrain, comment être efficace lorsque les effectifs manquent ? Telle était ma question. Malheureusement, nous n’avons pas plus de réponse ce matin que lors de notre précédente question au ministère de l’intérieur.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, no 447, relative la prolifération des cormorans.
J’ai déjà mis à profit des séances de questions orales sans débat pour interroger le Gouvernement sur plusieurs sujets, de l’hôpital à la RN102 en passant par la sécurité en zone rurale. Je vous interrogerai ce matin au sujet, très particulier, du cormoran.Il n’est pas tous les jours facile d’être un alevin ou une truite fario dans les eaux vives de l’Ardèche. D’abord, parce que le parcours pour atteindre la taille de 23 centimètres est semé d’embûches ; ensuite, parce que le risque est grand de finir dans le bec d’un cormoran, cet oiseau piscicole très vorace, dont la multiplication porte atteinte à la biodiversité dans nos lacs et rivières. Il n’y a qu’à constater les dégâts dans l’Ardèche, la Volane ou l’Allier pour s’en convaincre.Les fédérations de pêcheurs de l’Ardèche et d’ailleurs sonnent l’alerte. Écoutez-les, madame la ministre déléguée : il faut préserver les milieux […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Le grand cormoran est une espèce autochtone, protégée au niveau européen sur le fondement de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux. Sa population est à peu près stable depuis 2013, oscillant autour de 100 000 individus. Le droit interne prévoit un système dérogatoire à la protection stricte, afin de mener des opérations de régulation encadrées, dont les conditions sont fixées par l’arrêté-cadre du 26 novembre 2010, complété par un arrêté ministériel pris tous les trois ans – celui en vigueur actuellement porte sur la période 2022-2025. Ce dernier est lui-même décliné en arrêtés départementaux définissant les personnes habilitées, les périodes et les zones de tir autorisées.L’élaboration de l’arrêté triennal 2022-2025 est intervenue dans un contexte de contentieux, alors que de multiples arrêtés préfectoraux relatifs aux dérogations sur les […]
La parole est à M. Fabrice Brun.
Merci pour votre réponse. Bien que partielle à ce stade, elle prouve que la régulation du cormoran est désormais prise en compte au plus haut niveau. Je suis évidemment favorable à ce que l’arrêté 2022-2025 soit complété à la lumière des études en cours. Je souhaite que le Gouvernement rectifie le tir au cours de l’année 2024, en régulant la population de cormorans au profit de la biodiversité piscicole. Par ma voix, ce sont les pêcheurs de France qui le demandent !
La parole est à M. Julien Rancoule, pour exposer sa question, no 460, relative aux territoires ruraux de l’Aude.
Je souhaite faire une ode à l’Aude : des côtes méditerranéennes aux plaines du Lauragais, du plateau de Sault à la Montagne noire, des vallons du Razès au massif des Corbières, ce département regorge d’atouts. Pourtant, un Audois sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, plus d’un jeune sur quatre est au chômage, les usines qui faisaient battre autrefois le cœur industriel de l’Aude – comme celle de Myrys à Limoux –, se sont tues.Une lueur d’espoir persiste cependant : des initiatives sont lancées courageusement, comme la chapellerie MontCapel à Montazels. J’appelle à nouveau votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, à les épauler pour que perdure un savoir-faire ancestral et insuffler une nouvelle vie économique sur ces terres oubliées.Nous sommes en 2023 et une partie du département subit encore les instabilités du réseau de télécommunications. Elles ont conduit à une issue […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous évoquez, à travers l’Aude, la question des ruralités, objet de politiques publiques qui ont en effet besoin d’être renforcées.Vous abordez plusieurs sujets très sensibles, notamment celui des télécommunications et des zones blanches. Dans tous les territoires, en particulier dans les zones rurales, y compris dans votre département, nous résorbons les dernières zones blanches : elles ne concernent plus que 0,3 % de la population de l’Aude, même si elles conduisent encore, dans certaines communes, à de réels problèmes d’isolement. Avec les trente-deux nouveaux sites couverts l’an dernier, le travail de résorption se poursuit, à tel point que, je l’ai dit, 99,7 % de la population du département est désormais couverte en 4G par au moins trois opérateurs. Nous poursuivrons cet effort, dans l’Aude comme ailleurs ; c’est une nécessité ainsi qu’une question de justice pour l’ensemble de […]
La parole est à M. Julien Rancoule.
Il y a urgence. Ce n’est pas parce qu’on ne brûle pas de voitures dans les zones rurales que leurs habitants ne souffrent pas. J’insiste, encore une fois, pour que vous preniez la mesure cette détresse.Nous n’ignorons pas l’évolution des mobilités mais, dans l’immédiat, les familles et les travailleurs n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur véhicule essence ou diesel. Or quand le prix du carburant dépasse 1,80 euro par litre, ce n’est ni gérable ni tenable.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour exposer sa question, no 455, relative au Grand Paris Express.
Merci pour votre présence, monsieur le ministre délégué chargé des transports. Il m’arrive rarement de solliciter le Gouvernement dans le cadre des questions orales sans débat, mais il m’importait de vous interroger sur un sujet majeur pour le territoire francilien, à savoir le respect du calendrier de réalisation du Grand Paris Express.Je ne reviendrai pas sur les enjeux liés à cette infrastructure. La construction de cette liaison, qui desservira soixante-douze gares, dont soixante-huit seront nouvelles, a été décidée, non pas, comme d’aucuns l’affirment, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, mais dès la fin des années 2000, afin de rééquilibrer la région francilienne, de désenclaver certains territoires et de lutter contre les inégalités de mobilité en Île-de-France. Bref, il s’agit d’un projet majeur, d’envergure nationale, européenne et internationale.Or le respect des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Merci pour votre question, qui porte sur un projet essentiel pour votre circonscription – je connais votre engagement francilien – et les transports publics en général. Le Grand Paris Express – je le dis d’autant plus aisément que le projet a été lancé sous une majorité précédente et poursuivi en dépit des alternances – montre l’exemple, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage, laquelle est assurée par la société des grands projets. Nous nous en inspirerons pour le développement des transports publics des autres grandes métropoles de France.Le calendrier a été actualisé à plusieurs reprises, car la construction ou le prolongement de quatre lignes et demie de métro constitue un chantier titanesque. Celui-ci sera réalisé en une quinzaine d’années, ce qui est un record en Europe. La dernière actualisation date de la feuille de route de juillet 2021, laquelle sera respectée ; je n’ai pas […]
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Merci d’avoir élargi votre réponse, très complète s’agissant de Val-de-Fontenay, au projet de la ligne 1, qui reste à l’ordre du jour, même s’il connaîtra des décalages. Permettez-moi de saluer, non seulement votre action mais également celle de la direction et des équipes de la société des grands projets. Vous vous êtes rendu, il y a quelques jours, dans le Val-de-Marne, dans la circonscription de Mathieu Lefèvre, pour le dévoilement de la première rame des futurs métros, qui a été fortement salué localement.Mes collègues parlementaires franciliens, en particulier val-de-marnais, et moi-même restons mobilisés pour que les travaux soient réalisés dans les délais prévus et que la mise en fonctionnement de cette infrastructure historique soit une réussite pour nos concitoyennes et nos concitoyens.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, no 456, relative aux protections phoniques le long du tronc commun de l’A4 et de l’A86.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, je tiens tout d’abord à saluer, à la suite de mon collègue Gouffier Valente, votre implication dans l’amélioration de l’offre de transports en commun, en particulier dans la région Île-de-France.J’appelle votre attention sur la question des protections phoniques installées le long du tronc commun des autoroutes A4 et A86, dont la dégradation est à l’origine de nombreuses nuisances sonores dans les quartiers de l’Île de Beauté, à Nogent-sur-Marne, et aux alentours du pont de Nogent, nœud routier très embouteillé, même si la situation s’y est un peu améliorée.Dans notre département, le long de ces deux autoroutes qui structurent l’axe desservant Paris, certaines des protections phoniques installées se sont effondrées, exposant les riverains à de graves dangers. Aussi avais-je déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024 […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Monsieur le député, je suis heureux de vous retrouver après la belle inauguration du premier roulage de la ligne 15, qui témoigne de l’avancée du projet du Grand Paris Express. Mais vous m’interrogez sur un autre sujet touchant votre circonscription et le département du Val-de-Marne : la réduction des nuisances sonores grâce à l’installation de protections phoniques, essentielles, y compris sur le plan routier.L’État a financé, aux abords des autoroutes A4 et A86, plusieurs écrans acoustiques, notamment à Créteil, à Maisons-Alfort et à Saint-Maurice et dans le cadre de l’opération de réaménagement du pont de Nogent et de ses accès. Par ailleurs, des travaux d’isolation de façades se poursuivent. S’agissant des viaducs franchissant la Marne à hauteur de l’échangeur A4-A86, des études sont en cours pour financer des actions de réduction du bruit et de protection des riverains.À l’été […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Merci beaucoup pour votre volontarisme, monsieur le ministre. L’action de l’État est une excellente nouvelle pour les habitants du bas de Nogent-sur-Marne et les riverains du pont de Nogent, notamment au Perreux-sur-Marne. Nous saluons votre détermination à améliorer concrètement le quotidien des Franciliens, qui, s’ils peuvent bénéficier de l’attractivité de la capitale, en subissent aussi les nuisances.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour exposer sa question, no 463, relative aux lignes ferroviaires frontalières avec le Luxembourg.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, tous les jours, le même scénario se répète pour les dizaines de milliers de travailleurs frontaliers mosellans qui se rendent au Luxembourg : aux heures de pointe, ils se retrouvent coincés dans les embouteillages. Toutes ces heures perdues au volant sont autant de temps qu’ils ne passent pas avec leur famille. Tous ces kilomètres où l’on roule en accordéon viennent grever leur pouvoir d’achat en raison de la consommation inutile de litres de carburant dont le prix à la pompe explose.Quand allez-vous enfin prendre la mesure des difficultés vécues par ces milliers de salariés mosellans ? La situation est nuisible pour l’environnement, mauvaise pour le porte-monnaie et insoutenable pour la qualité de vie des habitants.Les solutions existent dans les territoires concernés, la vallée de la Fensch et du Pays-Haut, situés dans la huitième […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je connais, par mes anciennes fonctions de secrétaire d’État aux affaires européennes, votre circonscription et votre département, ainsi que les problèmes auxquels font face de très nombreux travailleurs frontaliers – car la situation de l’emploi impose parfois de franchir la frontière –, qui méritent des infrastructures de bonne qualité. Du reste, je n’opposerai pas, en l’espèce, la route au ferroviaire, car, étant donné le nombre des frontaliers concernés et leurs difficultés, nous avons besoin de renforcer les deux types d’infrastructures – j’aurai l’occasion d’évoquer l’A31 bis dans les prochains jours.Pour ce qui est du ferroviaire, la région Grand Est est compétente s’agissant de la desserte des TER. Je finaliserai, dans les tout prochains jours, le contrat de plan avec cette région. Son engagement en matière de renforcement de la desserte ferroviaire est clair, notamment sur la […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Votre réponse comporte beaucoup d’éléments intéressants. Ce que vous avez dit concernant le service express, qui relierait la Lorraine au Luxembourg, est une bonne nouvelle, de même que le développement des parkings partagés. Mais permettez-moi d’insister, car vous ne m’avez pas vraiment apporté de réponse concernant les deux lignes ferroviaires que j’ai évoquées. Vous dites qu’elles sont soutenues par la région Grand Est. Or tel n’est pas le cas, hélas ! Leur développement n’est même pas étudié, malgré de nombreuses demandes.Si je me suis permis de vous interroger à ce sujet, c’est précisément parce que je connais votre attachement au ferroviaire. Derrière ma question, il y a presque une demande de soutien, monsieur le ministre délégué. Si ces petites lignes peuvent être réanimées, par capillarité, les routes seront moins encombrées, le confort de vie des travailleurs frontaliers sera […]