Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3116 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Ch… | 108 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 247 sur 247 — page 2 / 2.
Essayez donc d’avoir un gouvernement cohérent !
Il faut dire que le tempo de ce retour interroge : en fin de semaine dernière, un député Insoumis s’en est pris violemment à plusieurs de ses collègues et, dans un énième débordement, Jean-Luc Mélenchon a parlé de la « volonté génocidaire » d’Israël.
C’est l’ONU qui a dit cela !
Comme quoi, certaines indignations sont de courte durée.
Et si vous nous répondiez sur le fond ?
Certaines convictions pèsent peu face à la peur des représailles insoumises.En réalité, cette motion de censure n’est que la devanture factice d’une NUPES divisée politiquement,…
Eh oui !
…dispersée électoralement, écartelée idéologiquement.
Elle a raison !
Le constat est simple : vous avez galvaudé les motions de censure.
Et vous, vous avez galvaudé le 49.3 !
Elles ne sont plus que le camouflage grossier de vos divisions.
Et dans les hôpitaux publics, comment ça va ? Cela va leur apporter de l’amoxicilline pédiatrique ?
Mais vous ne dupez personne, mesdames, messieurs les députés censeurs.
Vous non plus !
« La NUPES est morte », a déclaré le leader de La France insoumise, jeudi dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
On parle du PLFSS ?
La NUPES, c’est finalement lui qui en parle le mieux.
On n’est pas là pour écouter vos commentaires politiques sur la NUPES. C’est la motion de censure qui nous intéresse !
Alors, je le dis aux députés de la gauche républicaine : n’ayez pas peur d’assumer vos convictions !
C’est ce que nous faisons !
N’ayez pas peur de porter une opposition ferme mais constructive ! En somme, n’ayez pas peur de la liberté !En attendant, nous voici réunis pour l’examen de la vingt-huitième motion de censure déposée depuis dix-huit mois.
Après le vingtième 49.3 !
Au cours de cette séance, comme au cours des précédentes, j’ai entendu les mêmes orateurs parler dans les mêmes termes et se livrer aux mêmes caricatures.
Et vous avez fait la même réponse !
Je vous ai entendus comparer ces débats à du théâtre, à du cinéma. J’y vois un aveu saisissant : vous n’y croyez pas vous-mêmes. Vous savez que le Gouvernement respecte la lettre et l’esprit de la Constitution. Vous savez que la France a besoin d’un budget. Vous savez que ces 49.3 s’imposent.
Et vous, vous savez qu’il n’y a plus d’amoxicilline dans les pharmacies ?
Mais vous faites semblant : vous jouez les indignés. Vous dites regretter le manque de débat mais vous déposez systématiquement une motion de rejet préalable…
Pour pouvoir retravailler les textes, déposer des amendements, faire des propositions !
S’il vous plaît !
…qui aurait précisément pour effet de mettre immédiatement fin au débat. Quelle hypocrisie !À chacune de vos interventions, vous rappelez que le Gouvernement n’a pas de majorité absolue. C’est un fait incontestable ; personne ne le nie. Mais voici un autre fait : vous n’avez pas non plus de majorité, ni absolue, ni relative, ni alternative.Vous nous reprochez d’avoir employé le 49.3 sur six projets de loi depuis juin 2022. Il s’agissait uniquement de textes financiers. Cela n’a rien d’étonnant, car le 49.3 a précisément été conçu pour que le pays puisse être gouverné, même en l’absence de majorité absolue au Parlement. Ce qui est notable, en réalité – je parle de la réalité et non du monde parallèle sur lequel vous discourez, mesdames, messieurs les orateurs de la NUPES –, ce qui est notable, en réalité, disais-je, c’est que 54 des 58 textes définitivement adoptés, soit plus de 90 % […]
Absolument !
Ce qui est notable, c’est que les réformes et les textes sont adoptés grâce au dialogue et à la coconstruction.
Et si on parlait de la santé, madame ?
Un jour, les oppositions de l’arc républicain accepteront peut-être de travailler avec nous sur les textes budgétaires, comme elles le font sur les autres textes. Je l’espère et nous y sommes toujours prêts. En attendant, avec la majorité,…
Quelle majorité ?
…avec mon gouvernement, nous avançons, nous prenons nos responsabilités.Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est un texte de progrès social. Nous l’avons enrichi grâce à la discussion parlementaire…
Quelle discussion parlementaire ?
…et à des amendements de la majorité comme des oppositions, de l’Assemblée nationale comme du Sénat.Ce texte, ce sont des investissements massifs et un budget de 640 milliards d’euros pour notre sécurité sociale. Ce texte, ce sont des avancées concrètes, attendues. C’est une hausse des dépenses d’assurance maladie supérieure à l’inflation, pour continuer à moderniser notre système de santé et mieux rémunérer les soignants. C’est le renforcement de la politique de prévention et un meilleur accès aux médicaments du quotidien. Ce sont des mesures fortes pour lutter contre la fraude sociale. Ce sont 6 000 postes supplémentaires en Ehpad l’année prochaine. Ce sont 7 000 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. C’est une amélioration de la retraite des indépendants. Ce sont des places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants et des […]
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 de leurs collègues.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à douze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures trente.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 108La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme adopté en lecture définitive.
Yes !
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion de la proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation ; Discussion de la proposition de loi visant à adopter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ; Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra