Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3211 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | 110 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 343 sur 343 — page 2 / 2.
Allez voir les pompiers !
Allez donc voir les gendarmes et dites-leur que vous ne souhaitez pas la rénovation de leurs casernes, où sont logées leurs familles.
Vous faites ça chez Fabrice Brun ou chez Philippe Brun ?
Allez dire cela aux gendarmes, ayez le courage de les affronter et de leur dire que vous refusez d’adopter ce budget.
Oh non !
Allez dire aux gendarmes que vous ne nous avez pas permis de débattre du budget !
Madame la présidente, on a dépassé les dix minutes !
L’oratrice dispose de cinquante minutes. S’il vous plaît, on écoute Mme Hai.
Si vous pouviez juste supporter encore quelques minutes, c’est presque terminé. Je sais que c’est difficile d’entendre la vérité et la réalité des choses, mais je vais continuer (Applaudissements sur les bancs du groupe RE).De fait, quand on regarde le budget, on n’a aucune raison de s’y opposer. On peut se dire qu’on peut toujours faire mieux, c’est vrai. On peut faire plus vite, c’est certain aussi. Mais la réalité, c’est que le compte y est, compte tenu de l’état de nos finances publiques.
Et les impôts sur les riches ! Vous avez oublié les riches.
Vous l’aurez compris, chers collègues, ce texte budgétaire, auquel les Français sont très attentifs, n’omet aucun secteur. Il n’oublie personne sur le chemin,…
Si, les riches !
…il est cohérent et ambitieux, sans affecter la fiscalité de nos concitoyens ni leur pouvoir d’achat. Cette motion de censure n’a donc aucun sens, aucun intérêt, tant aucun budget alternatif viable et sérieux pour le pays n’existe ni n’est proposé : aucun, mes chers collègues, si ce n’est le delirium des uns qui impliquerait des dépenses publiques excessives – au risque d’asphyxier littéralement notre trajectoire budgétaire –, ou le delirium des autres – qui imposerait une fiscalité tout aussi insoutenable pour nos concitoyens.
De qui parlez-vous ?
Et les recettes ?
Plus encore, qu’attendez-vous du vote d’une motion de censure, la vingtième d’une longue série ! Si vous entendez sanctionner le Gouvernement, quel est donc le gouvernement alternatif que vous souhaitez nous proposer ?
Le nôtre !
Pensez-vous qu’il soit sérieusement possible de confier le pays à l’une de ces deux figures narcissiques que nous avons de part et d’autre de l’hémicycle, et qui tous les matins regardent leur miroir et lui demandent : « miroir, mon beau miroir, dis-moi qui est le Premier ministre » ?
Vous parlez de M. Macron et de M. Darmanin, peut-être ?
Pensez-vous qu’il soit sérieusement possible de confier le pays à celui qui voudrait mettre la haine de l’autre au top des tendances…
Sur un plateau d’argent !
Cessez vos provocations !
Je pense que ces questions méritent d’être posées, même si la réalité vous effraie. L’honneur de notre mission de parlementaire, ce n’est pas de fonctionner par coups politiques !
Tout cela ne sert à rien !
Il faut démissionner, alors !
L’honneur de notre fonction de parlementaire est d’être à la hauteur de la responsabilité qui nous est confiée : adopter un budget pour notre pays et soutenir ses énergies dans cette mission que, j’espère, nous avons en partage ! Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe Renaissance ne donnera pas suite à cette motion de censure et ne la votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh bien ça alors !
C’est bien dommage.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Il s’agit d’une énième motion de censure à cause du déclenchement de votre vingt-deuxième 49.3, madame la Première ministre. C’est sans fin et pourtant cela ne peut pas durer. Pensez-vous sérieusement continuer de gouverner en passant outre à l’Assemblée nationale c’est-à-dire aux députés élus souverainement par le peuple français ? Sur le terrain, nous rencontrons tant de Français qui ressentent ces différents passages en force comme une brutalité, voire un mépris à leur égard. Les études d’opinion publiées semaine après semaine le confirment de manière très nette : près de deux tiers des Français n’ont plus confiance en vous, madame la Première ministre, et rejettent la politique menée par Emmanuel Macron et son gouvernement.
Eh oui !
Il est grand temps de partir !
Le projet de loi de finances que vous imposez n’est pas à la hauteur, ne serait-ce que parce que, comme c’est malheureusement le cas chaque année depuis cinquante ans, le budget est déficitaire – une pratique proscrite dans la moindre commune de notre pays et impossible pour tous les ménages. En 2024, vous continuez d’endetter la France. Le poids de cette dette est écrasant.
Eh oui !
La seule charge de la dette coûtera aux Français 61 milliards d’euros en 2024 : plus que, par exemple, le budget des armées ou celui de la sécurité – qui sont pourtant au premier rang des priorités. Il faut dire que nous dépensons sans compter : pour les fraudeurs sociaux et fiscaux, pour l’Union européenne, pour la bureaucratie, pour l’immigration – et j’en passe.
Pour les assistants parlementaires du RN au Parlement européen !
Ce budget 2024, il est déjà évaporé – jusqu’aux derniers jours de janvier 2025, puisque la dette publique atteint les 110 % du PIB. Il est lui-même déficitaire, à hauteur de plus de 4,4 % du PIB : l’équivalent de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés additionnés. Il est invraisemblable – puisque reposant sur des prévisions de croissance et d’inflation irréalistes. Ce n’est pas nous qui le disons : c’est le Haut Conseil des finances publiques. Quant aux impôts des Français, ils augmentent – deux fois plus que l’inflation, quatre fois plus que la croissance.
Eh oui !
Les ménages sont frappés par une hausse de 4 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Les entreprises sont littéralement assommées par la hausse des tarifs de l’électricité – malheureusement, ce n’est qu’un début. Le taux de prélèvements obligatoires s’élève à plus de 44 % du PIB. Comment vendre, comment embaucher, comment produire dans ces conditions ?Des économies, vous promettiez pourtant d’en faire. Visiblement, vos promesses n’engagent que ceux qui y croient encore. Des économies, vous pouviez pourtant en faire, par exemple en taxant les surprofits, surdividendes et rachats d’actions des multinationales ou en interdisant, comme en Allemagne, les obligations indexées sur l’inflation, qui nous ont déjà coûté plus de 15 milliards d’euros d’intérêts – mais non.
Faites ce que je dis, pas ce que je fais !
Madame la Première ministre, nous ne donnons pas le même sens au mot « économies ». Vous ne les réalisez pas, vous les prélevez, notamment en durcissant le malus automobile ou en mettant un terme au dispositif Pinel qui favorisait l’investissement locatif, alors que le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics –, en crise profonde, craint la suppression de 150 000 emplois d’ici à 2025, et que la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement affecte gravement l’équilibre économique des Français, jusque dans leur commune et dans leur foyer.
Il faut revoir vos cours d’économie !
Madame la Première ministre, nous ne donnons pas le même sens au mot « budget ». Le groupe Rassemblement national a proposé de transformer l’aide médicale de l’État en aide médicale d’urgence – une économie de 1,2 milliard d’euros ;…
Ils vont supprimer l’AME pour vous faire plaisir !
…de supprimer les subventions aux associations qui suivent à la place de l’État les demandeurs d’asile ; de subordonner les aides au développement à une meilleure coopération en matière migratoire ; de privatiser partiellement l’audiovisuel public, soit 2,5 milliards d’économies. La remise en question de la compensation par l’État des crédits carbone de l’industrie électro-intensive permettrait quant à elle une économie de plus de 1 milliard, et la suppression des ARS – agences régionales de santé –, qui minent notre système de santé, économiserait plus de 600 millions d’euros.Madame la Première ministre, enfin, nous ne donnons pas le même sens au mot « dépenses ». Où sont les nouvelles places en prison ou en centre de rétention administrative, que réclament les Français ? Où sont les mesures drastiques pour la vie quotidienne de nos compatriotes d’outre-mer – en particulier en […]
Eh bien, on ne vous a pas vu là-bas !
Au-delà des aspects purement comptables et financiers – vous le savez, ou pas, d’ailleurs –, la crise politique que nous traversons – et surtout que vous traversez –, celle que les Français subissent, est d’abord une crise de confiance de nos concitoyens à l’égard de leurs gouvernants. La responsabilité de la dégradation de leur vie quotidienne vous incombe, madame la Première ministre, en grande partie, du fait de vos fautes d’appréciation sur la situation, et de vos choix politiques néfastes pour le pays. Tout cela découle de la déconnexion des réalités dont vous faites preuve, ce qui vous empêche d’entendre la préoccupation des Français.Plus personne ne sait comment vous faire entendre raison et faire en sorte que vous écoutiez enfin le bruit de la souffrance légitime. Les conséquences douloureuses de vos politiques placent les Français dans une défiance totale à votre égard : ils […]
Plus pour très longtemps !
Il n’y a pas des dizaines de solutions pour répondre à la crise et à son lot d’urgences : revenir au peuple…
Voilà !
…l’écouter et obéir à ses demandes, car les Français vous payent pour être à leur service et à la hauteur. Cette démarche a un nom : la démocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe RN).
Exactement ! Bravo !
Pour revenir au peuple et lui demander son avis souverain,…
…plusieurs outils sont à votre disposition, madame la Première ministre, et à la disposition d’Emmanuel Macron, comme la dissolution de l’Assemblée nationale…
Chiche !
…ou encore le référendum, par exemple sur l’immigration, plutôt que le texte du ministre de l’intérieur, qui réussit l’exploit d’être à la fois inefficace et dangereux, et qui a heureusement été rejeté à l’Assemblée nationale. Le référendum plutôt que le pauvre texte pseudo-musclé du Sénat en cours d’examen, négocié en catimini dans les couloirs avec la béquille LR du Gouvernement – un texte qui ne règle en rien le problème de l’immigration massive et incontrôlée dans notre pays.Venons-en à cette énième motion de censure déposée par l’extrême gauche, chers collègues de la NUPES,…
Ce qu’il en reste !
Oh, ça va !
…si toutefois elle existe encore. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je constate que vous parlez beaucoup, mais surtout que vous vous écoutez parler. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Madame Chikirou, s’il vous plaît !
Vous faites de la politique occupationnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)…
L’occupation, c’est vous !
…et d’amusement, c’est-à-dire de l’opposition d’obstruction sans recherche d’efficacité, de l’opposition assez basique et stérile, il faut bien le dire. À aucun moment, en effet, vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français.Je vous le redis, à force de dénaturer et de dévoyer les outils institutionnels dont l’opposition bénéficie en y recourant systématiquement, vous les décrédibilisez et vous les dévalorisez. En les rendant inopérants, vous diminuez ainsi nos chances de renverser vraiment ce gouvernement.L’utilisation gravement abusive que vous faites des motions est à l’image de l’utilisation dangereusement abusive que le Gouvernement fait des 49.3 : scandaleuse pour nos institutions, inefficace et inutile pour les Français !
On n’en peut plus !
Naïvement, ou pas d’ailleurs, vous, collègues de l’extrême gauche, rentrez dans le petit jeu du Gouvernement. Vous tombez, pour ainsi dire, dans le piège qu’il vous tend. Vous ne voyez pas ce qu’il pense de vous : il se moque des oppositions et piétine ce qu’elles représentent. Ouvrez donc les yeux ! Son comportement en dit long. Ainsi, lorsque les orateurs se succèdent à la tribune, trop souvent, la Première ministre ne nous écoute même pas. Elle préfère vapoter et rigoler avec ses voisins de banc, alors même que nous tentons d’alerter le Gouvernement sur la catastrophe à laquelle mène sa politique dans tous les domaines.
Elle ne vous écoute pas parce que vous n’avez rien à dire, à part ressasser des slogans !
Vous savez de quoi vous parlez !
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !
Mais encore une fois, face à cette surdité gouvernementale, l’excès des recours aux motions de censure et aux 49.3 en plus de les dénaturer, nuit à leur efficacité.Ce n’est pas en adoptant la posture du « œil pour œil, dent pour dent », a fortiori avec vos outrances habituelles, chers collègues de l’extrême gauche, que vous pourrez défendre sincèrement les Français et répondre à leurs attentes.
En faisant l’effort surhumain de vous écouter, on comprend bien qu’il n’y a rien dans votre discours !
Une opposition caricaturale, c’est une opposition de pacotille, c’est une opposition en carton. Tout cela n’est pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pour redonner confiance aux Français, il faut les écouter ; pour respecter le peuple français, il faut le consulter. Pour lui redonner espoir, il faut travailler sincèrement et sérieusement afin de préparer l’alternative politique qu’il mérite (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; il faut redonner un nouveau souffle à notre pays en changeant radicalement de politique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Notre grand pays n’est condamné ni à subir l’échec des gouvernements qui se succèdent depuis des décennies, qu’ils soient de gauche ou de droite, ni à souffrir de l’équipe actuelle, qui concentre le pire de la gauche et le pire de la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Une autre voie pour la France est possible (Mme Sophia Chikirou s’exclame), une autre conception de nos institutions, de la démocratie : celle de l’alternance, avec Marine Le Pen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
Il faudra attendre longtemps !
…qui apparaît désormais dans l’esprit d’une majorité de Français comme la seule solution pour renouer avec l’espérance…
Avec le désespoir !
…par le changement concret.
Où est Jordan ? Où est Marion ?
Nous continuerons, pour notre part, d’être une opposition forte, déterminée, responsable et donc crédible (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) pour être, demain, le gouvernement d’alternance tant attendu, un gouvernement ayant une vision pour la France…
…et menant, enfin, une politique au bénéfice et au service des Français afin de redresser durablement notre beau pays. En définitive, nous allons, nous, redonner confiance aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à Mme la Première ministre. (Pendant que Mme la Première ministre monte à la tribune, plusieurs députés du groupe LFI-NUPES fredonnent les premières mesures de La Marche funèbre.)Laissez parler Mme la Première ministre dans le calme, s’il vous plaît.
C’est peut-être la dernière fois qu’elle s’exprime !
La Première ministre de Mme Marine Le Pen !
En écoutant les censeurs se succéder à la tribune (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
C’est nous qui avons été censurés !
Vous n’avez pas parole, s’il vous plaît, laissez Mme la Première ministre s’exprimer !
Allez-y, madame la Première ministre !
Quelle autorité !
En écoutant les censeurs se succéder à la tribune (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… Mais ça vous viendrait à l’idée parfois de respecter les orateurs ? (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît !
En écoutant les censeurs se succéder à la tribune, motion après motion,…
49.3 après 49.3 !
…pour prendre les mêmes postures et égrener les mêmes contrevérités, je me suis rappelé qu’il y a un an, je m’étais interrogée sur ce que les historiens retiendraient de ces débats budgétaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les amateurs d’histoire constitutionnelle se demanderont sans doute pourquoi ceux qui n’avaient pas hésité par le passé à utiliser le 49.3 faisaient semblant de croire qu’il s’agissait d’une menace pour la démocratie.
Il ne s’agit pas de nous !
Vous parlez de qui, là ?
Ils s’interrogeront aussi sans doute sur ce qui a pu pousser l’extrême gauche à dénaturer la portée des motions de censure en en déposant ad nauseam sans que rien ne l’y oblige.
Rien ne vous oblige non plus à avoir recours au 49.3 !
Les spécialistes de l’histoire de la gauche s’interrogeront sans doute sur la bascule sémantique qui a conduit à remplacer, au sein des discours de la NUPES, les idées par les invectives.
Vous ne savez pas ce que qu’est la gauche ! Vous l’avez corrompue !
Madame Chikirou, je vous ai déjà demandé à plusieurs reprises de laisser l’orateur s’exprimer. Si vous poursuivez, je vais vous rappeler à l’ordre !
C’est une médaille !
Eh bien, vous êtes rappelée à l’ordre et si vous continuez, ce rappel à l’ordre sera assorti d’une inscription au procès-verbal ! C’est ce que vous souhaitez ? Ce serait une double médaille pour vous ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES applaudissent Mme Sophia Chikirou.)
Arrêtez ou j’appelle Jean-Luc !
Les spécialistes de l’histoire de la gauche, je le répète, s’interrogeront sans doute sur la bascule sémantique qui a conduit à remplacer, au sein des discours de la NUPES, les idées par les invectives. Je ne doute pas qu’ils se demanderont aussi pourquoi l’extrême gauche a renoncé à ses principes en alliant régulièrement ses voix à celles de l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas possible !
À propos d’extrême droite, je sais que les férus de son histoire constateront avec stupéfaction combien les outrances de La France insoumise ont trouvé d’échos complices sur les bancs du Rassemblement national.À part cela, mesdames et messieurs les députés, que restera-t-il dans quelques années ? Un regard sur le passé peut nous éclairer. Du gouvernement Rocard, on se rappelle la création de la contribution sociale généralisée (CSG), du revenu minimum d’insertion (RMI), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), on se souvient des accords de Matignon qui ont permis l’apaisement en Nouvelle-Calédonie, on se remémore une volonté de dialogue qui s’est parfois heurtée à la position de principe des oppositions. C’est ce que l’histoire a retenu car c’est bien l’essentiel, c’est ce qui a changé notre pays et la vie de nos concitoyens.
Les historiens ne retiendront rien de vous !
Qu’en pense M. Ciotti ?
Les vingt-huit recours au 49.3, les cinq motions de censure déposées en réaction, les débats stéréotypés qui s’étaient tenus dans l’hémicycle et qui ressemblaient aux nôtres, outrance mise à part, eux, ont été oubliés. La raison est simple : l’essentiel n’est pas là. Dès lors que nos règles sont respectées, dès lors que l’usage du 49.3 s’impose pour avancer, les réformes restent et les postures s’envolent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai aucun doute, ce qui restera de notre action, ce ne sont pas les motions de censure, ce sont des réformes fortes destinées à atteindre le plein emploi, c’est le tournant dans la planification écologique, ce sont les moyens exceptionnels déployés pour l’ordre républicain, ce sont les investissements pour nos services publics.
Zéro sur toute la ligne !
Bien sûr, engager la responsabilité du Gouvernement ne se fait jamais avec légèreté. Et si je l’ai fait sur trois textes depuis la reprise de nos travaux, c’est pour des raisons que chacun connaît et que personne ne nie : aucun groupe d’opposition ne souhaite travailler avec nous pour bâtir un budget.
Posez-vous les bonnes questions et demandez-vous pourquoi !
Dès lors, nous avions deux choix : nous laisser intimider par les injures et les outrances et accepter le blocage du pays ou alors agir et donner des budgets à la France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le choix que j’ai fait avec mon gouvernement, avec la majorité, et je l’assume.
Vous n’avez même pas de majorité !
J’assume de porter un budget qui déploie des moyens inédits pour la sécurité des Français, pour notre justice, pour nos armées. Au moment où nos concitoyens nous demandent d’assurer le respect de l’autorité, nous ne pouvons pas nous en passer.J’assume de porter un budget vert, comportant plus de 40 milliards d’euros d’investissements pour la transition écologique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moment où le dérèglement climatique s’accélère, nous ne pouvons pas nous en passer.J’assume de porter un budget qui accroît considérablement les moyens de notre école,…
Vous voulez tuer l’école !
Et que faites-vous pour les enfants à la rue ? Qu’en est-il de l’augmentation des places d’hébergement d’urgence votée en commission des finances ?
…qui consacre une augmentation inédite des salaires de nos enseignants, qui intensifie la lutte contre le harcèlement à l’école. Au moment où nous devons améliorer le niveau scolaire et renforcer l’égalité des chances, nous ne pouvons pas nous en passer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît !
J’assume de défendre un budget qui augmente la DGF de nos communes, qui donne des moyens supplémentaires à la France des ruralités comme aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Mensonges !
Au moment où nos concitoyens demandent des décisions au plus près de leurs préoccupations, nous ne pouvons pas nous en passer.J’assume de défendre un budget de responsabilité qui respecte notre trajectoire budgétaire et prolonge la baisse de nos déficits publics. Au moment où nous devons veiller à garder la pleine maîtrise de notre souveraineté, nous ne pouvons pas nous en passer.
C’est très mauvais, madame !
Motion de censure après motion de censure, la NUPES est convaincue qu’en répétant des mensonges, ils deviendront des vérités. Mais la réalité est claire, les chiffres sont indiscutables : nous investissons partout où il faut et nous ne serons jamais le camp de l’austérité.En revanche, mesdames et messieurs les députés censeurs,…
Un peu de respect pour les représentants du peuple !
…je vous le demande : comment pouvez-vous justifier auprès de nos concitoyens que vous vous opposiez à la création de 2 300 postes de policiers et gendarmes pour l’année prochaine ? Comment pouvez-vous justifier auprès des femmes que vous vous opposez à la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ? Comment pouvez-vous justifier auprès des enseignants que vous refusez une hausse de leurs salaires de 125 euros minimum par mois ?
Et comment pouvez-vous justifier auprès d’eux qu’on n’a pas pu en discuter ?
Comment pouvez-vous justifier auprès des jeunes qui s’engagent pour le climat que vous voulez rejeter 40 milliards d’euros pour la transition écologique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avons construit un budget de justice, de protection, de préparation de notre avenir.
Des milliers d’enfants dorment dans la rue !
Un budget responsable mais qui investit dans les fondamentaux : c’est cela que les Français attendent, c’est cela que les Français demandent et c’est cela que nous sommes déterminés à leur donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Plusieurs membres du groupe LFI-NUPES disent « Au revoir ! » accompagnant leurs paroles d’un geste de la main.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente-deux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures douze, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 110La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
Très bien !
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra