Séance du 13 février 2024 /// n°120 /// 207 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 13 février 2024 — 120e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

207prises de parole
36orateurs
38points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 207 sur 207 — page 2 / 2.

Avenir de l’agriculture française

Dominique Faure ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité · RE #505

Pour répondre à la détresse exprimée par les agriculteurs, le Gouvernement a fait des annonces fortes. Qu’elles ne soient pas en adéquation avec vos souhaits, madame la députée du Rassemblement national, cela ne me surprend pas ! Mais il est de mon devoir de vous les rappeler car ces annonces, qui seront suivies d’effet, amélioreront la vie de nos agriculteurs.À court terme, des engagements pris ont déjà été tenus. Je pense à l’avance de 50 % sur le remboursement concernant le GNR, la hausse de fiscalité ayant été annulée ; à la prise en charge des frais vétérinaires des éleveurs bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique, permise par un décret publié le dimanche 4 février, et à l’ouverture d’un guichet de demande d’aide le 5 février, comme annoncé ; à la parution du décret sur le curage des cours d’eau, qui était très attendu ; au lancement de centaines de contrôles pour le […]

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Force est de constater qu’à chaque fois que la France est à feu et à sang, vous reprenez des propositions du Rassemblement national ! Je pense notamment au maintien de l’avantage fiscal attaché au GNR, que nous vous soumettons chaque année depuis le début de la législature. Quant aux accords de libre-échange, vous continuez de les proposer quand nous demandons qu’y soient introduites des clauses miroirs, en vain. Pourquoi soumettre nos agriculteurs à des normes qui ne s’appliquent pas aux produits que nous importons ?Les mesures dont vous avez dressé la liste ne sont pas suffisantes. Du reste, celles qui concernent la simplification administrative sont annoncées depuis 2017 par le Président de la République.

Valérie Rabault president · SOC #512

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #515

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.La séance est levée.

#516

(La séance est levée à douze heures quinze.)

#517

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra