Mardi 13 février 2024 — 15 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°120205 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Cessation de mandat et remplacement de députés · 1 interventions
  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Antisémitisme · 6 interventions
  • Désertification médicale dans l’Aube · 6 interventions
  • Natalité et ruralité · 4 interventions
  • Activités périscolaires · 4 interventions
  • Assistance médicale à la procréation · 4 interventions
  • Accès aux infirmiers en pratique avancée · 6 interventions
Séance n°121787 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage à Robert Badinter · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Guerre en Ukraine · 8 interventions
  • Situation à Mayotte · 66 interventions
  • Relations du Gouvernement avec le Parlement · 42 interventions
  • Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale · 24 interventions
  • Nouvelle ministre de l’éducation nationale · 36 interventions
  • Programme hydroélectrique français · 22 interventions
Séance n°122456 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 34 interventions
  • Après l’article 1er · 13 interventions
  • Article 2 · 24 interventions
  • Article 2 bis A · 8 interventions
  • Article 2 bis · 8 interventions
  • Article 2 ter · 21 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

104pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

79pour 4abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

91pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

41pour 45abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

31pour 46abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

47pour 43abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

54pour 2abst. 98contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3358 · scrutin public ordinaire

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

180pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

31pour 43abst. 105contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3360 · scrutin public ordinaire

l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

165pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3361 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

62pour 6abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

32pour 4abst. 119contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3363 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

67pour 2abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3364 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

26pour 5abst. 139contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3365 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

116pour 4abst. 108contre