Séance du 29 février 2024 /// n°131 /// 409 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 29 février 2024 — 131e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

409prises de parole
63orateurs
15points à l'ordre du jour
4scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3371 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). 212 / 0 adopté
3372 l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisièm… 90 / 174 rejeté
3373 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). 293 / 0 adopté
3374 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). 207 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 409 sur 409 — page 3 / 3.

Discussion générale

Pendant plus de vingt ans, malgré les alertes scientifiques, les rapports et la mise en garde de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’État a autorisé l’utilisation du chlordécone année après année, en toute connaissance de cause – je dis bien, en toute connaissance de cause. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et Martiniquais vivent avec du chlordécone dans le sang ; le taux de cancer de la prostate de cette population est le plus élevé au monde ; les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliments et les habitants sont contaminés pour plusieurs siècles.Reconnaître la responsabilité de l’État, c’est dire aux victimes de cette contamination : « Nous vous avons entendues, et la puissance publique s’engage à mener les politiques de réparation que vous méritez ». Il s’agit non d’une simple indemnisation […]

La parole est à M. Marcellin Nadeau.

Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu !Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d’outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d’enquête a même été créée par le passé. M. le rapporteur avait déposé une proposition de loi en même temps qu’une autre, dont je suis l’auteur, en juillet 2023. Ces deux textes allaient dans le bon sens, car ils visaient à appréhender l’ampleur du phénomène, à le connaître, à le répertorier, à l’analyser, à tenter d’apporter des solutions de dépollution et de traitement, enfin à réparer les préjudices […]

Bravo, Marcellin !

Mes chers collègues, nous ne nous satisfaisons pas de cette fatalité. Le chlordécone aux Antilles, ce n’est pas seulement un scandale environnemental, sanitaire, économique et social ; au même titre que le sang contaminé, l’amiante, les essais nucléaires en Polynésie ou le mercure en Guyane, c’est un scandale politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT. – MM. Jean-Philippe Nilor et Perceval Gaillard se lèvent pour applaudir.) Il exige une réponse au plus haut niveau de l’État. Telle est la proposition que, pour notre part, nous faisons, avec la ferme détermination de répondre aux aspirations légitimes de nos concitoyennes et concitoyens. (Les députés des groupes GDR-NUPES et LIOT, ainsi que plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Valérie Rabault president · SOC #764

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #767

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone ; Discussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments ; Discussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; Discussion de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour ; Discussion de la proposition de loi pour louer en toute confiance ; Discussion de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les […]

#768

(La séance est levée à treize heures.)

#769

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra