Les débats du 29 février

Séance n°131407 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Troisième lecture · 1 interventions
• Présentation · 41 interventions
• Discussion générale · 91 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 2 · 55 interventions
• Article 3 bis · 34 interventions
• Titre · 45 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions

Séance n°132565 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Réunion du Parlement en Congrès · 1 interventions
• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 37 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
• Discussion des articles · 2 interventions
• Article 1er · 189 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Article 1er (suite) · 51 interventions

Séance n°133349 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
• Présentation · 34 interventions
• Discussion générale · 37 interventions
• Discussion des articles · 5 interventions
• Article 1er · 25 interventions
• Après l’article 1er · 60 interventions
• Article 1er bis · 29 interventions
• Article 1er ter · 20 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3371 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

212pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

90pour 0abst. 174contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3373 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

293pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3374 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

207pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

13pour 1abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3376 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

15pour 1abst. 131contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

87pour 12abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

66pour 1abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

66pour 5abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3380 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

87pour 53abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

54pour 1abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3382 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

100pour 80abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3383 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

97pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

96pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3385 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

112pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3386 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Lutte contre les pénuries de médicaments

82pour 1abst. 13contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Lutte contre les pénuries de médicaments

87pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3388 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Lutte contre les pénuries de médicaments

59pour 1abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Lutte contre les pénuries de médicaments

46pour 8abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Lutte contre les pénuries de médicaments

57pour 0abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3391 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Lutte contre les pénuries de médicaments

110pour 1abst. 0contre