Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 609 sur 609 — page 4 / 4.
Merci de respecter les autres.Je l’avais défendue par voie d’amendements lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mais ils avaient été rejetés.Je sais que cette proposition coûte de l’argent, mais si nous voulons renforcer la protection des mineurs, ce sont bien les premières personnes qu’il faut accompagner.
Veuillez conclure, chère collègue.
Dans la mesure où vous êtes sensible à cette question, madame la ministre, pourriez-vous insister en ce sens ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Vous posez la question importante de l’accompagnement des enfants par un avocat. Rappelons d’abord que la loi de février 2022 donne la possibilité au juge des enfants d’ordonner l’assistance d’un avocat en cas d’absence de discernement de l’enfant. Une expérimentation plus large est actuellement conduite : je suis pour ma part favorable à ce dispositif, car j’estime qu’il est important que les enfants soient accompagnés par un avocat en pareilles circonstances.Cela étant, la question de la systématisation de cette présence se pose. Je reste très à l’aise sur ce sujet. Outre l’aspect financier, d’autres points seraient à éclaircir. Dans le cas d’une fratrie, par exemple, faudrait-il nommer un avocat par enfant ou un seul pour l’ensemble des frères et sœurs ? Cette question n’est probablement pas la plus difficile à résoudre.De plus, il conviendrait de clarifier les rôles respectifs de […]
Madame la ministre, je vous remercie.Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 ». La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra