Séance du 6 mai 2024 — 185e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 222 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite des questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes ».La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Le combat pour la santé mentale des jeunes devrait être une priorité gouvernementale. Pourtant, vous ne faites rien – ou si peu – pour ces filles et ces garçons, ces jeunes majeurs en demande d’une oreille attentive, ou confrontés à des troubles psychiques toujours plus prégnants dans notre société.Pire, si ces enfants vivent en Seine-Saint-Denis, c’est un véritable parcours du combattant qui les attend pour identifier des professionnels ou des associations agréées en mesure de les prendre en charge. Pourtant, un constat fait consensus : plus la réponse aux troubles psychiques est apportée tôt dans l’enfance, plus le traitement est efficace.Malheureusement, l’un des départements les plus jeunes de France est aussi l’un des plus démunis pour traiter un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Les professionnels font état d’une situation intenable : prises en charge de plus en plus […]
Elle a raison.
Le cas de l’hôpital psychiatrique de Ville-Évrard est éloquent : la pénurie de lits et de personnels entraîne des délais importants d’attente aux urgences et empêche de fournir un traitement adéquat aux patients. Certains se retrouvent ligotés pendant des heures, le temps qu’un lit se libère.Du côté du soutien psychique aux élèves, rien non plus ! Depuis des semaines, personnels éducatifs, parents d’élèves et étudiants se mobilisent en faveur d’un plan d’urgence dans le département. Quelles sont leurs revendications ? Ils plaident notamment pour le recrutement des 390 psychologues de l’éducation nationale qui manquent dans les établissements du département – 390 postes désespérément vacants. En outre, alors que la Seine-Saint-Denis compte plus de 60 000 étudiants, aucun bureau d’aide psychologique universitaire ne peut les accueillir.La Seine Saint-Denis est à nouveau un symbole : celui […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Nous attendons une réponse précise !
J’ai déjà indiqué, dans le cadre de ce débat, les efforts et les moyens que nous avons déployés pour rebâtir ce secteur, plongé depuis très longtemps dans une crise grave. Depuis le milieu des années 2000, il pâtit d’un sous-financement important, mais aussi d’un manque d’attractivité.
C’est la même chose !
Cela explique qu’on manque de professionnels pour répondre aux besoins de la population, notamment des jeunes.Depuis 2018, nous avons déployé des dispositifs, grâce à la feuille de route Santé mentale et psychiatrie, aux budgets – 1,9 milliard en 2021 – et aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en 2021.Le dernier dispositif en date, Mon soutien psy, permet aux jeunes et aux autres, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, de bénéficier d’un accompagnement. (Mme Danielle Obono s’exclame.)
C’est l’esprit « start-up nation » !
Son organisation a été entièrement revue : il sera plus facile et plus simple d’accès – sans adressage médical, on pourra se tourner directement vers un psychologue –…
Ce sont vos seuls arguments ?
…et la sécurité sociale prendra en charge douze séances, contre huit actuellement. Il sera également plus attractif, afin d’intéresser plus de professionnels et de permettre la prise en charge de ceux qui le souhaitent.Il s’agit de dispositifs très concrets, utiles, et même novateurs en Europe…
L’innovation, le maître-mot !
…qui apportent une réponse immédiate à des besoins immédiats.
Qui ne fonctionnent pas !
Nous travaillons également sur la formation : beaucoup plus d’étudiants sont inscrits, dans toutes les spécialités – y compris dans les filières de santé mentale. À la rentrée 2023, on comptait 25 % d’étudiants en deuxième année de médecine de plus qu’en 2019.Nous faisons également confiance à d’autres professionnels de santé : psychologues ou infirmières en pratique avancée (IPA).
Cela n’a rien à voir !
Nous orientons ces dernières vers la mention psychiatrie et santé mentale. La solution est donc globale parce que nous n’avons pas de baguette magique !
Pas de réponse, comme d’habitude !
Tout va bien…
La parole est à M. Stéphane Viry.
Depuis quelques heures, nous posons de nombreuses questions en lien avec la santé mentale des jeunes, évoquant le manque de professionnels ou l’insuffisante coordination des services d’intervention. Se dessine l’idée d’ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale. Je forme le vœu que chacun y mette toute l’énergie nécessaire.J’ai été interpellé par un constat de la Cour des comptes : un jeune sur deux fait l’objet d’une prise en charge psychiatrique. La détresse psychique est manifeste puisqu’ils sont nombreux, entre 18 et 24 ans, à exprimer des tendances suicidaires.Face à cette crise, la réponse des services est souvent la prescription médicamenteuse : celle d’hypnotiques et de sédatifs a augmenté de 155 % en quelques années, celle d’antidépresseurs a bondi de 63 %.Je ne cherche pas à diaboliser le recours aux médicaments, mais je déplore une politique de santé […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison, le recours aux médicaments en première intention n’est pas forcément la réponse la plus adaptée face à la détresse de la jeunesse. Le rapport du Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) de mars 2023 nous alerte sur la hausse de la consommation de psychotropes chez l’enfant et l’adolescent entre 2014 et 2021 : + 49 % pour les antipsychotiques, + 63 % pour les antidépresseurs et + 155 % pour les hypnotiques et sédatifs.En première intention, la prise en charge ne doit pas être effectuée par les psychiatres. C’est l’intérêt des différents dispositifs que nous soutenons, comme la montée en puissance des maisons des adolescents ou Mon soutien psy, qui permet aux jeunes de se tourner d’abord vers des psychologues, qui éventuellement – mais pas systématiquement – les adresseront à des psychiatres. Les psychologues, qui ne peuvent pas prescrire de […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Nous avons été nombreux à vous alerter sur la dégradation inquiétante de la santé mentale des jeunes : les passages aux urgences pour gestes ou idées suicidaires et troubles de l’humeur chez les 11-17 ans ont augmenté, les enfants de 11 ans à 14 ans étant les plus touchés. Chez les 18-24 ans, le nombre de tentatives de suicide a doublé.L’accompagnement psychologique des jeunes – notamment en milieu scolaire – constitue l’angle mort de nos politiques de santé publique. Les médecins, infirmiers et psychologues scolaires occupent une place essentielle dans la prévention et la détection des pathologies et des situations de harcèlement.Pourtant, avec seulement un médecin scolaire pour 15 000 élèves, avec 7 700 infirmiers et infirmières scolaires pour 12 millions d’élèves et d’étudiants, avec 3 300 psychologues de l’éducation nationale contre 4 700 dans les années 1980 – soit un pour 1 500 […]
Elle a raison.
Vous avez évoqué deux dispositifs : Mon soutien psy et Santé psy étudiant. Mais ils ont démontré leur inefficacité, tant en termes d’attractivité pour les professionnels que d’accessibilité pour les étudiants.Monsieur le ministre, si je me réjouis que la consultation auprès d’un médecin généraliste ne soit plus obligatoire pour obtenir une lettre d’orientation chez un psychologue, il faut également reconsidérer le nombre de consultations remboursées et les tarifs, jugés insuffisants par les professionnels. Qui, mieux que le psychologue, peut déterminer le nombre de séances nécessaires ? Il est significatif que seuls 7 % des psychologues libéraux se soient engagés dans ces dispositifs.Pour ces jeunes angoissés, anxieux, déprimés, stressés, qui ont du mal à dormir, manifestent des troubles addictifs ou du comportement alimentaire, il est essentiel que l’intervention soit la plus rapide […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je partage votre constat. La mauvaise répartition géographique des médecins est une réalité dans toutes les spécialités, en psychiatrie aussi. Ainsi certains départements n’ont-ils pas de pédopsychiatres. Dans d’autres, même l’accès à un psychiatre est compliqué.Vous avez évoqué le lien entre médecine scolaire et médecine de ville pour améliorer la prise en charge. Lors des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, dont un volet sera consacré à la santé mentale des jeunes et des enfants, le 24 mai, et dans le cadre du volet santé mentale du Conseil national de la refondation (CNR), le 12 juin, nous présenterons différentes propositions et des moyens nouveaux pour améliorer la prise en charge.Nous n’attendrons pas ces deux dates pour accélérer la transformation de Mon soutien psy – évoquée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Vous estimez que ce […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Le passage aux urgences pour gestes et idées suicidaires, troubles de l’humeur ou troubles anxieux a augmenté chez les jeunes de moins de 18 ans. En 2022, 24 % des lycéens déclarent avoir eu des pensées suicidaires. Enfin – et c’est le plus triste –, le suicide est la première cause de mortalité chez les moins de 35 ans.Ces constats illustrent un gouffre sanitaire et social : celui de la prise en charge de la santé mentale, particulièrement celle des plus jeunes. Préoccupations liées à leur avenir, crise économique et sociale, impact du confinement, éco-anxiété, amplification des phénomènes par les réseaux sociaux, tous ces facteurs créent troubles, angoisses et isolement.La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé : alors que les besoins dans ce domaine vont grandissant, la situation de la psychiatrie est dramatique, que l’on considère les conditions d’exercice des […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement reste les bras ballants devant cette réalité. Je rappelle les chiffres, qui sont têtus : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est passé de 191 milliards d’euros en 2017 à 255 milliards en 2024. Nous avons aussi augmenté la capacité des filières de formation, avec l’espoir que de jeunes médecins fassent le choix de la psychiatrie, même si l’on ne peut pas les forcer à choisir une spécialité en fonction des besoins. En 2018, la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie prévoyait 1,4 milliard de dépenses et les assises de la santé mentale ont abondé cette somme de 1,9 milliard en 2021.Le comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, présidé par le délégué ministériel, le professeur Bellivier, s’est réuni il y a quelques jours – j’étais présent. Ce comité…
Qui ne sert à rien !
…suit de près la cinquantaine de mesures en cours de déploiement, comme la création des maisons de l’adolescent ou la refonte du dispositif Mon soutien psy. Nous revoyons complètement ce dernier pour le rendre plus attractif aux yeux des professionnels, et que plus de personnes encore en bénéficient. Afin de renforcer l’attractivité financière du secteur, nous avons aussi travaillé sur le financement de la santé mentale, en laissant une plus grande marge de manœuvre tant au secteur privé qu’à l’hôpital. Nous avons favorisé la délégation des tâches et renforcé la confiance accordée aux professionnels, psychologues ou IPA, qui peuvent assurer une première prise en charge au côté des psychiatres. Un cinquième des IPA sont spécialisés en psychiatrie, c’est une ressource précieuse.Nous activons donc plusieurs leviers pour améliorer la prise en charge – nous avons bien conscience qu’il y a […]
La parole est à Mme Maud Gatel.
La dégradation de la santé mentale chez les plus jeunes est particulièrement inquiétante et touche tout à la fois les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Un lycéen sur dix déclare avoir déjà fait une tentative de suicide. Le phénomène est encore plus marqué chez les jeunes filles puisque 31 % d’entre elles déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois, contre 17 % des garçons. Cette dégradation s’est accentuée depuis la pandémie, comme le montre le doublement de la prévalence des symptômes anxiodépressifs sévères entre 2017 et 2022.Les mesures prises depuis 2017 ont mis fin à des années de sous-investissement pour la psychiatrie, longtemps restée le parent pauvre de notre système de santé. Les effets de la pandémie sont tels que la prévention, la détection et la prise en charge de la santé mentale des plus jeunes doivent être une priorité de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez parlé de l’importance de la prévention et des attentes des professionnels que vous avez rencontrés. La prévention est au cœur de mon action. Nous n’avons pas encore eu l’occasion d’évoquer le programme Feel Good, la campagne d’information #JenParleA, en partenariat avec Fil Santé Jeunes, qui s’adresse aux jeunes de 12 à 25 ans, ou le site psycom.org, créé en 2023, qui est devenu, avec 700 000 visites en un an – elles ont explosé –, le premier site consulté par les jeunes qui souhaitent se renseigner sur les dispositifs existants. Au 1er avril de cette année, pas moins de 114 000 jeunes avaient reçu une formation de secourisme en santé mentale ; l’objectif est de former, d’ici à la fin de l’année 2025, 150 000 jeunes au repérage des signaux faibles, révélateurs d’une détresse.S’agissant de l’attractivité des dispositifs, vous avez compris qu’à la demande du Premier ministre […]
La parole est à M. Philippe Pradal.
Qu’il me soit permis, en préambule, de rendre hommage aux équipes de la fondation Lenval, notamment à celles de pédopsychiatrie.La similarité des questions et les réponses précises que vous y avez apportées reflètent à la fois un constat partagé quant à la dégradation de la santé mentale des jeunes, mais aussi le désarroi des adultes face à cette situation, car derrière les chiffres, il y a des jeunes femmes, des jeunes hommes et des enfants qui souffrent.Nous avons le devoir d’être des sentinelles et de repérer les signaux faibles de la dégradation de la santé mentale des jeunes. Comment mieux former et sensibiliser tous ceux, adultes ou non, qui sont au contact des jeunes et susceptibles de détecter que « ça ne va pas » ? La formation doit commencer par les parents et passer par les éducateurs et les enseignants. Comment la collaboration interministérielle peut-elle permettre de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison : la détection est une étape majeure. Un jeune accompagné tôt obtiendra une réponse adaptée et n’aura pas nécessairement besoin de médicaments si sa détresse est rapidement prise en compte.C’est la stratégie qui guide le secourisme en santé mentale : les 150 000 jeunes formés pourront aider à repérer, au sein de leur groupe d’amis, dans leur classe ou dans leur amphithéâtre, ceux qui ont besoin d’être accompagnés pour les orienter sans délai vers un professionnel. Les campagnes d’information et les sites internet partagent cet objectif. Le travail en équipe autour des psychiatres, qui permet à d’autres professionnels – psychologues, IPA spécialisés en santé mentale – de monter en compétences, permettra aussi de disposer d’un réseau plus large de prise en charge. En décloisonnant médecine de ville et hôpital, notamment en matière de santé mentale, et en donnant davantage […]
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Je souhaite vous alerter sur un sujet au croisement des politiques de santé et d’éducation : la santé mentale des enfants atteints de troubles du comportement. Comme le montrent plusieurs études, les jeunes vont mal : leur santé mentale se dégrade, des dépressions apparaissent de plus en plus tôt. Les passages aux urgences pour gestes et idées suicidaires et les consultations pour troubles anxieux et angoisse n’ont cessé de croître chez les enfants âgés de plus de 10 ans, en particulier quand ils sont atteints de troubles du comportement.Les situations de ces enfants sont très hétérogènes, en fonction de la nature et de la lourdeur de leur handicap – physique, sensoriel, cognitif ou psychique. Selon les estimations retenues par le Défenseur des droits dans un rapport publié en 2015, au moins 70 000 enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sont concernés ; ce chiffre a depuis […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison de poser cette question, qui est d’importance et concerne des enfants dont on parle trop peu. En France, toutes les six heures, un enfant naît avec des lésions cérébrales ; 1 500 nouveau-nés sont concernés chaque année. Vous avez donné des chiffres s’agissant de ces enfants qui doivent aussi être accompagnés tout au long de leur parcours de soins et de leur prise en charge.Depuis 2016, des évolutions législatives ont permis d’améliorer le bilan de santé dès le plus jeune âge, ce qui permet de bénéficier d’un accompagnement le cas échéant. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – OTSS ou loi « Ma santé 2022 » – a formalisé la coordination du parcours de soin, notamment pour les mineurs en situation de handicap. Il faut aussi encourager la recherche : en mai 2023, l’Institut Robert-Debré du cerveau de l’enfant a […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Les études s’enchaînent, mettant en évidence une dégradation de la santé mentale des collégiens, des lycéens et des étudiants, notamment depuis la crise sanitaire liée au covid et particulièrement chez les jeunes filles.Les professionnels ne cessent de nous faire connaître leurs craintes. Or les manques sont criants, tant en matière de prévention que d’accompagnement. Il est urgent de se préoccuper de la santé mentale de notre jeunesse. Les constats sont connus et précisément documentés.Mon collègue Joël Aviragnet et moi-même avons récemment déposé une proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale, une proposition de loi visant à instaurer des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes, ainsi qu’une proposition de loi transpartisane, que nous avons élaborée avec la majorité.Mais le Gouvernement repousse encore le moment de passer à l’action et […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Certaines des mesures que j’ai évoquées permettront d’améliorer la prise en charge et l’efficacité des dispositifs. Le CNR ne vise pas à se faire plaisir ou à repousser les échéances ; il a pour objectif de faire collectivement progresser des propositions qui font consensus ou à tout le moins emportent l’adhésion des professionnels de santé, quels que soient leur statut et la nature de leur intervention dans le système de santé. Le CNR est une étape qui permettra, trois semaines après les assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, qui se tiendront le 24 mai, de concrétiser des décisions et d’engager des moyens pour la santé mentale des jeunes. Ces deux événements sont très attendus, comme je l’ai constaté lors des nombreuses concertations préalables – car on ne décide pas seul dans son coin de la pertinence de telle ou telle mesure.Comme je l’ai dit, le dispositif Mon soutien […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
La crise du covid a mis en lumière un sujet jusqu’alors trop souvent tabou dans notre société : la santé mentale des jeunes. Isolement, incertitudes quant au présent et perte de confiance dans l’avenir ont plongé de nombreux jeunes dans un état de détresse mentale. Les délais d’attente dans les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) excèdent souvent plusieurs mois, quand ils n’atteignent pas une année.Notre pays n’est pas armé pour faire face à la situation. Certaines catégories de jeunes sont plus susceptibles de développer des troubles en santé mentale ; je pense tout particulièrement aux jeunes relevant de l’ASE. Ces derniers ont souvent connu des parcours de vie chaotiques ; il est de notre responsabilité de les accompagner et nous devons agir vite. Des mesures d’urgence peuvent et doivent être prises, telles que l’accès direct aux psychologues pour les jeunes – que vous avez […]
La parole est à M. le ministre délégué.
J’ai déjà apporté une réponse au sujet de l’accès facilité aux psychologues pour les jeunes, avec la réforme du dispositif Mon soutien psy. J’ai discuté avec plusieurs représentants de la profession : les psychologues attendaient cette réforme pour s’engager dans le dispositif. Il n’existe désormais plus d’arguments pour ne pas le faire : la revalorisation de la consultation et l’accès direct sans adressage par le médecin généraliste sont autant d’éléments de simplification. Je n’ai aucun doute : dès cet été, le dispositif montrera son efficacité.Nous nous sommes fixé comme objectif de recruter sur la période 2023-2025 400 personnes supplémentaires pour renforcer les moyens des CMP pour enfants et adolescents. À ce jour, 94 soignants ont été embauchés. Si nous ne pouvons pas aller plus vite, ce n’est pas par manque de financement, mais parce que les professionnels formés sont […]
La séance de questions est terminée.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative ».La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Le 6 décembre 2018, à Mantes-la-Jolie, un policier filme 153 jeunes, lycéens pour la plupart, parqués les mains sur la tête. Son commentaire : « Voici une classe qui se tient sage ». Ces images font ensuite le tour du monde. Interrogé, le ministre de l’intérieur de l’époque répond qu’il faut les replacer dans leur contexte.Le contexte, justement, éclaire tout, madame la ministre. Les paroles de ce policier ne faisaient que traduire ce qui encore aujourd’hui transpire des discours verbeux sur le « retour de l’autorité » : l’appel à l’ordre, comme réponse aux convulsions d’une jeunesse qui refuse le destin qu’on lui assigne. Ce jour-là, à Mantes-la-Jolie, tout était dit.Quel est donc le contexte, pour notre jeunesse et son école, depuis qu’Emmanuel Macron préside le pays ? Nous sommes à un moment de notre histoire où il nous appartient de redéfinir notre pacte républicain, tant la société […]
La parole est à Mme Virginie Lanlo.
Depuis 2017, le Gouvernement a placé l’éducation au cœur de ses priorités. Reconnaissant qu’elle compte parmi les piliers essentiels de notre République, il a entrepris des réformes ambitieuses pour améliorer sa qualité et offrir ainsi à chaque enfant les meilleures chances de réussite.Dès 2017, dans le cadre de la politique pour une école de la confiance, des mesures concrètes ont été décidées, les territoires qui présentaient des vulnérabilités bénéficiant alors d’une attention particulière. Nous avons investi dans les établissements scolaires relevant des réseaux d’éducation prioritaire, éventuellement renforcés (REP et REP+), en leur accordant davantage de ressources et de soutien : le dédoublement des classes de CP et de CE1, étendu aux classes de grande section en 2020, en atteste. En outre, le nombre d’élèves inscrit dans une même classe de grande section, de CP ou de CE1, est […]
La parole est à M. Roger Chudeau.
Les rédacteurs de l’intitulé du débat de ce soir ont eu recours à une bizarrerie sémantique : puisqu’ils ont choisi le verbe « mener » en lieu et place du verbe « provoquer », c’est du verbe « mener » que nous partirons.Le Gouvernement mène-t-il quoi que ce soit en matière de politiques éducatives ? Ces menées produisent-elles des bouleversements dans le système éducatif ? À la première question, nous répondons que non, le Gouvernement n’a pas de politique éducative, tandis que nous répondons par l’affirmative à la seconde : ses menées bouleversent bien l’école.Qu’ont fait les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 ? Ils ont dédoublé certaines classes en REP, réformé le lycée et le baccalauréat et octroyé l’augmentation indemnitaire des débuts de carrière. Ces éléments tangibles viennent avec beaucoup, si ce n’est énormément, de communication, sur tous les sujets susceptibles […]
La parole est à M. Paul Vannier.
L’école publique s’effondre sous les coups de votre politique. En sept ans, vous avez supprimé 8 000 postes dans le second degré, soit l’équivalent de 158 collèges fermés ; 2 500 écoles ont disparu, soit en moyenne une fermeture par jour ; 15 millions d’heures de cours n’ont pas été assurées l’an passé ; enfin, en adoptant le budget pour 2024 au moyen d’un énième 49.3, vous avez supprimé 1 500 postes d’assistants d’éducation (AED).
La honte !
Sous votre gouvernement, l’école est en voie de tiers-mondisation : 13 % des élèves arrivent à l’école le ventre vide ; les enseignants ont connu un déclassement salarial sans précédent ; la crise de recrutement est chronique ; les démissions atteignent un niveau historique.Comme si cela ne suffisait pas, vous avez supprimé en février d’un trait de crayon 700 millions d’euros du budget de l’éducation, pourtant érigé en priorité nationale. Avec cette somme, vous pouviez reconstruire ; vous avez préféré continuer de détruire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous connaissons votre méthode – vous en avez déjà usé contre l’hôpital public –, qui consiste à s’attaquer aux fondements du métier d’enseignant – comme de soignant –, à empêcher toute possibilité de bien faire son travail, à user, à désespérer. Ajoutez à cela une cure d’austérité, et tout est […]
C’est vrai !
Depuis 2017, l’école privée ne s’est jamais aussi bien portée. Elle n’a jamais autant concentré les élèves issues des catégories les plus favorisées. Ces établissements d’élite, gavés de fonds publics, scolarisent enfants de ministres et de PDG du CAC40 ; ils consacrent le séparatisme qui est au cœur de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Puisque les plus riches peuvent se payer le luxe de mettre leurs enfants à l’abri du marasme, qu’importe que ceux du peuple subissent les affres de votre politique.Avec le « choc des savoirs », vous avez décidé de porter l’estocade. En séparant les élèves par niveaux, vous tournez la page de la promesse démocratique du collège unique.
Exactement !
Vous choisissez l’école du tri plutôt que l’école creuset de la patrie. Vous méprisez les pédagogues, qui savent que les élèves les plus en difficulté progressent lorsqu’ils sont aidés par leurs camarades, quand les plus doués s’améliorent. Votre politique éducative est un renoncement à considérer que tous les élèves sont capables de s’élever et de s’améliorer.
C’est vrai !
Ce renoncement court du collège au lycée professionnel, où votre dernière contre-réforme se résume à « moins de cours, plus de stages ; moins de profs, plus de patrons ». Pour vous, une part de la jeunesse n’a plus sa place sur les bancs des écoles. En instaurant un filtre à l’entrée du lycée, vous préparez l’éviction de dizaines de milliers d’élèves vers l’apprentissage – c’est-à-dire le monde du travail – à 15 ans.Pour imposer cela, vous disposez de votre 49.3 : le décret ministériel, qui permet de tout fracasser sans risquer le vote de l’Assemblée, où vous demeurez minoritaires, incapables d’assumer, devant la représentation du peuple, la politique d’assignation scolaire, sociale et territoriale que vous réservez aux enfants des classes populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votez LFI pour réparer tout ça !
Alors qu’il exige temps long et planification, le ministère de l’éducation est devenu un moulin à vent, où les ministres défilent – quatre en dix-huit mois –, multipliant les ordres et contre-ordres. Comme vos prédécesseurs, vous naviguez sans cap, sinon celui de tout désorganiser, de tout saboter, de ruiner, d’une circulaire ou d’une déclaration sur un plateau de télévision, le travail patient d’équipes éducatives aussi dévouées qu’épuisées.Où est le ministère de l’éducation ? À Matignon ou dans le bureau de Mme Macron ?
Très bonne question !
Une chose est sûre : alors que tant de défis sont à relever, votre politique éducative est tournée vers le passé, la droite et l’extrême droite. L’uniforme à l’école ? Marine Le Pen en a rêvé, Gabriel Attal l’a exaucée.Je sais, madame la ministre, que vous n’avez que faire de ce débat impuissant. Je m’adresserai donc, pour conclure, à ceux de nos concitoyens qui se soucient du devenir de nos enfants et de l’avenir du pays, à celles et ceux qui ne supportent pas de voir l’école sacrifiée, ses personnels méprisés. Puisque le Gouvernement dénie aux députés la possibilité de légiférer, faites-lui passer un message et infligez-lui la sanction qu’il mérite : le 9 juin, votez pour protéger les services publics et défendre l’école publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Pour réparer tout ça !
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
La réforme du lycée et du bac, couplée à la mise en place de la plateforme Parcoursup, sont les bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative qui ont eu les plus lourdes conséquences. Sur cet autel, au gré des tâtonnements, des cohortes de bacheliers sont successivement sacrifiées.Depuis 2018, la plateforme Parcoursup fait, sans discontinuer, l’objet d’âpres critiques de la part des candidats, de leurs parents, des enseignants et des établissements de l’enseignement supérieur. Tous regrettent son manque de transparence, ses critères de sélection opaques. Les professeurs principaux révèlent des aberrations dans la sélection des élèves, laquelle ne reconnaît plus le mérite scolaire. Ils déplorent par ailleurs que certaines formations supérieures manquent d’honnêteté en n’indiquant pas les critères discriminants d’admission.
Même LR le dit !
Les professeurs principaux se perdent en conjectures, alors même qu’ils n’ont pas été formés pour orienter les élèves, dont le mérite seul ne permet plus d’exaucer les vœux d’avenir. Parcoursup est une procédure stressante pour l’essentiel d’entre eux, injuste pour près des deux tiers et insatisfaisante pour un tiers.
Elle a raison !
Cette année, les notes des épreuves de spécialité du baccalauréat ne seront plus prises en compte ; seuls le contrôle continu et les notes obtenues lors de l’épreuve de français le seront. En conséquence, contre toute logique pédagogique, les enseignants sont amenés à gonfler les notes des élèves. Pire, eu égard à l’importance du contrôle continu, ils se retrouvent confrontés à une contestation accrue de leur notation par les parents d’élèves, qui exercent des pressions sur eux. Selon l’établissement, deux élèves ayant le même niveau ne seront pas notés de la même façon.Outre la création d’une inégalité entre les candidats dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur, ces différences de traitement dévalorisent un peu plus le baccalauréat. En 2020, 98,4 % des candidats ont été admis au bac général. En 2023, ils étaient 95,7 %. Une réussite aussi généralisée lors de l’examen […]
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Permettez-moi de parler un peu de moi. Mon parcours personnel et professionnel de fonctionnaire de l’éducation nationale a été marqué par une succession de grandes réformes du système éducatif. « À chaque ministre de l’éducation, sa réforme », entend-on souvent.J’ai été confronté à une première réforme lors de mon entrée en seconde générale, en 1970 – c’est un peu loin, c’est vrai…
C’était hier, j’avais 15 ans !
…celle des mathématiques, avec ce qu’on appelait alors les « maths modernes ». En 1975, il y a eu la grande réforme Haby, avec l’instauration du collège unique. En 1989, la loi d’orientation sur l’éducation de Lionel Jospin inscrivait, dans son article 1er : « L’éducation est la première priorité nationale. » À ce propos, traiter d’éducation à cette heure de la journée ne représente pas l’idée que je me fais d’un sujet prioritaire, et certainement pas d’une première priorité nationale. Les symboles comptent aussi.En 1993-1994, alors que je devenais personnel de direction en collège, François Bayrou lançait la réforme du baccalauréat et son « nouveau contrat pour l’école ». En 2005, je devenais personnel de direction en lycée, et la loi Fillon venait à son tour réformer le système éducatif pour rendre l’école « plus efficace, plus juste, plus ouverte ». Il y a eu aussi la réforme […]
Les pires !
Cette liste n’est pas exhaustive.Aujourd’hui, c’est le « choc des savoirs », qui entraînera de nouveaux changements dès la rentrée prochaine. Les enseignants et les personnels de direction savent qu’ils doivent constamment s’adapter à des situations changeantes, dans le temps et dans l’espace, qu’ils doivent – ou devraient – tenir compte du contexte historique et socio-culturel de l’endroit où ils exercent, et qu’ils doivent aussi intégrer de nouvelles méthodes, de nouveaux programmes, de nouvelles instructions.Il n’empêche que les réformes générales viennent s’ajouter à ces divers éléments et contribuent à exercer une pression qui devient permanente tout au long de la carrière. Leur enchaînement devient source d’inquiétude, d’angoisse et de lassitude au sein de la communauté éducative.Prenons l’exemple des groupes de niveau. Leur création impose de nombreuses contraintes aux […]
Merci de conclure.
…et rend difficile leur appropriation. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Si je peux me réjouir du thème de notre débat, je ne peux que regretter la manière peu constructive dont le groupe Écologiste-NUPES, qui en est à l’initiative, l’a formulé. Le groupe Horizons et apparentés estime, quant à lui, que l’école est un sujet suffisamment important pour que l’on en débatte de manière sereine et objective, sans laisser place à des coups de com’ qui ne sont pas dignes de l’éducation nationale, des enseignants comme des élèves.
Parce que le Gouvernement ne fait jamais de coups de com’, lui !
Pour vous, chers collègues écologistes, réformer un secteur en profondeur, comme cela a été fait sans relâche depuis 2017 pour celui de l’éducation, parfois après plusieurs années de statu quo, c’est provoquer des bouleversements. Mais réformer le système éducatif, n’est-ce pas plutôt prendre à bras-le-corps les questions des savoirs fondamentaux, de l’orientation des élèves, de l’accès à la culture, de la voie professionnelle ou du retour de l’ordre et de l’autorité à l’école ?Contrairement à ce que vous prétendez, les principales réformes menées par le gouvernement et la majorité sous le précédent quinquennat démontrent un engagement profond en faveur de notre système éducatif.Ainsi, la loi de 2019 pour une école de la confiance a marqué une étape majeure en matière d’éducation ; elle a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans et étendu l’obligation de formation jusqu’à […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je veux tout d’abord remercier chaleureusement nos collègues du groupe Écologiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur les conséquences pour l’école des réformes menées par les gouvernements successifs de Macron.Notre école est malade. Les derniers résultats de l’enquête Pisa ont mis en lumière son incapacité à gommer les inégalités sociales. Nous avons le système qui reproduit le plus les inégalités : un élève favorisé a, en moyenne, dix fois plus de chance de réussir en mathématiques qu’un élève défavorisé. L’école faillit ainsi à sa mission émancipatrice.Le pôle médico-social est laissé à la traîne, et nous manquons cruellement d’enseignants parce que le métier n’est plus attractif et que, chaque année, le Gouvernement fait le choix de supprimer des postes. Pour rappel, depuis 2017 et l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, près de 9 000 postes – 9 000 ! – ont été supprimés […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron à la tête de notre pays, force est de constater que le malaise grandit parmi les enseignants et les personnels de l’éducation nationale. De nombreuses réformes ont été mises en œuvre – instauration de Parcoursup, réforme du baccalauréat puis du lycée professionnel –, de sorte qu’en sept ans, le ministère de l’éducation nationale est devenu une forme de laboratoire de politiques publiques que l’on peut qualifier de délétères.Le manque de moyens est criant, au point que certains parents qui en ont la possibilité font le choix de se tourner, par dépit, vers des établissements scolaires privés. Mais finalement, n’est-ce pas là le but recherché implicitement : détricoter l’école publique et l’égalité des chances pour favoriser les établissements privés où règnent l’entre-soi et la reproduction des élites ? À la vue des réformes engagées, nous […]
Eh oui !
Car loin d’être la passerelle entre le lycée et les études supérieures, ses algorithmes brisent chaque année les vœux d’orientation de milliers d’élèves qui n’obtiennent pas de place dans la filière escomptée. Face à ce système qui broie les élèves, les formations privées et les boîtes de conseil se frottent les mains en surfant sur l’angoisse des parents et des élèves, pour qui obtenir le vœu souhaité sur Parcoursup devient un véritable défi.Plus récemment, le Gouvernement a fait le choix de réformer le lycée professionnel sans discussion avec le Parlement…
C’est vrai !
…et sans réelle concertation avec les syndicats. C’est un énième passage en force d’un gouvernement qui s’accommode peu du dialogue.Le pacte enseignant, qui n’a de pacte que le nom, est un autre exemple frappant de cette manière de faire la loi au détriment du consensus. Plutôt que de revaloriser le salaire des enseignants dont le point d’indice a été gelé durant plusieurs années, le Gouvernement a préféré créer une nouvelle indemnité subordonnée à la réalisation d’heures supplémentaires. Cette mesure démontre un certain mépris du ministère envers les enseignantes et les enseignants, car elle laisse entendre qu’ils ne travaillent pas assez et que leur mission pourtant essentielle ne mérite pas d’être tout simplement rémunérée à sa juste valeur. Le signe le plus récent de mépris est venu la semaine dernière, lorsque le ministère a annoncé renoncer à rémunérer les heures supplémentaires […]
C’est une honte !
Vous êtes heureusement revenue sur cette décision, madame la ministre, après le tollé qu’elle a suscité.Face à ces nombreux reculs, nous avons plusieurs propositions à formuler. Elles consistent par exemple à inscrire dans les budgets les cinquante-quatre heures annuelles dédiées à l’orientation des lycéens, prévues dans la réforme Blanquer et qui n’ont jamais vu le jour ; à anonymiser le lycée et l’adresse de chaque candidat sur Parcoursup (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC),…
Bravo !
…car les arguments que nous avons avancés en faveur de l’anonymisation des CV s’appliquent aussi bien à Parcoursup ; à rendre les algorithmes publics,…
Oui, il faut de la transparence !
Il faut casser la boîte noire !
…ou encore à revenir sur la réforme du lycée professionnel, qui ne forme désormais qu’à la tâche au lieu de former des travailleurs citoyens qualifiés.Par ailleurs, si nous sommes favorables à l’augmentation du temps de scolarisation des élèves, nous estimons que ce dispositif doit s’adapter en fonction du degré scolaire et qu’il doit s’accompagner d’une hausse du recrutement des enseignants et d’une revalorisation salariale. Enfin nous ne souhaitons pas le restreindre aux élèves des quartiers prioritaires et des REP, comme le prévoit le Gouvernement, mais garantir qu’il s’applique à tous les élèves.Madame la ministre, il y a urgence à renouer le lien de confiance entre les personnels de l’éducation nationale, les parents d’élèves, les élèves eux-mêmes et votre ministère. Cela ne pourra se faire que par le dialogue, par la recherche du consensus et en tirant les leçons des réformes […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Nous le savons tous, notre système éducatif est en peine. Le métier de professeur n’attire plus, ce dont témoigne le nombre d’inscriptions aux concours. La réforme du lycée général et technologique de 2018 semble avoir accentué le sentiment d’instabilité des enseignants ; ainsi, selon le rapport remis en juillet 2023 par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, « il est apparu que la majorité des personnels auditionnés ressentent une impression d’instabilité constante portant sur les fondamentaux mêmes de la réforme. Cette impression est confirmée par un cadre réglementaire qui n’a cessé d’évoluer depuis la mise en œuvre de la réforme en 2018 ».Les auteurs de ce rapport soulignent toutefois que « les difficultés exprimées, pouvant aller jusqu’à une perte du sens même du métier, ne sont pas toutes […]
Ce sont des mesures de bon sens !
Pour conclure, il est important de rétablir une certaine sérénité pour que parents, professeurs, professionnels de l’éducation et élèves puissent reprendre un dialogue apaisé et retrouver l’image d’une école au service de l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES. – M. Rodrigo Arenas et Mme Sylvie Bonnet applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
L’école, vous l’avez tous dit directement ou indirectement, est le reflet de notre société. C’est aussi le réceptacle de toutes ses dynamiques et de tous ses changements. C’est pourquoi elle doit constamment s’adapter pour rester en phase avec une réalité en perpétuelle évolution. Toutefois, si ces adaptations sont nécessaires, notre cap, lui, demeure : il repose sur la nécessité de faire progresser tous les élèves, partout sur le territoire, en ne laissant personne sur le bord du chemin. C’est cet objectif qui guide mon action au quotidien et qui a guidé l’action du Gouvernement depuis 2017.Il est vrai que des enquêtes nationales et internationales ont montré que le niveau des élèves n’était pas toujours à la hauteur de nos attentes et de nos investissements, et que nous devions nous améliorer sans cesse sur ce point. C’est pourquoi, depuis 2017, la majorité a entrepris de réformer en […]
Nous en sommes loin !
C’est pourquoi, vous le savez, j’ai souhaité organiser des moments de brassages des groupes, par exemple lors du retour en classe de référence. Il est important que l’application de cette mesure prenne en considération les spécificités de chaque établissement – je m’y emploie.L’ensemble de ces réformes commencent à porter leurs fruits. École, collège, lycée ont connu des évolutions importantes, que j’ai rappelées brièvement. Les premiers résultats dont nous disposons montrent le bien-fondé de la politique menée : on observe, grâce aux évaluations publiées récemment, que la classe de cours préparatoire permet de faire progresser tous les élèves dans les apprentissages fondamentaux, de rattraper le retard pris à l’entrée au CP par certains élèves et de réduire significativement les écarts observés en éducation prioritaire en début d’année, particulièrement en mathématiques.Bien sûr, il […]
Il y a aussi les salaires !
Il est vrai que le salaire est un point important mais, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, des efforts considérables ont été consentis depuis 2017.
N’hésitez pas à répéter que vous allez augmenter les salaires !
Troisièmement, nous refusons toute assignation au sein de l’école, en assumant la diversité des élèves et des territoires.Restaurer l’égalité des chances passe d’abord par une politique volontariste de mixité en assurant l’accueil et le suivi des élèves dans les établissements d’affectation. Le lien avec l’enseignement privé fera l’objet d’un suivi attentif en ce qui concerne aussi bien l’allocation des moyens que le contrôle des obligations qui découlent du contrat qui lie les établissements avec l’État ou le respect des exigences de mixité qui incombent, aux termes du premier article du code de l’éducation, tant aux établissements publics qu’aux établissements privés. Dans un autre domaine, la prise en considération de la ruralité exige, pour les élèves qui y vivent, des mesures spécifiques et adaptées, à l’application desquelles je veillerai.Quatrièmement, je me donne pour objectif […]
Nous en venons aux questions des députés. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Madame la ministre, vous avez salué l’initiative du groupe Écologiste de provoquer ce soir un débat sur ce sujet ; je vous en remercie. Cette initiative a également été saluée par quelques collègues qui se sont aussi plaints de l’horaire auquel nous débattons.Si nous avons provoqué ce débat, c’est parce que, malheureusement, le Gouvernement ne se soumet pas à la discussion parlementaire sur des sujets majeurs. Le Président de la République et le Premier ministre affirment régulièrement que l’éducation relève du domaine régalien. Puis ils se font des peintures de guerre sur le torse pour parler d’autorité et pour assigner la jeunesse de notre pays à une vision très militarisée, très martiale, qui contraste d’ailleurs avec des propos que vous avez tenus. Cela mériterait que nous discutions, car – cela ne vous surprendra pas – nous considérons que les mots et les actes doivent être […]
La parole est à Mme la ministre.
Le débat, nous l’avons : nous le tenons ici, vous, vos collègues et moi. Vous le savez, je suis prête à débattre avec vous dès que vous le souhaitez et je me rends très volontiers devant la représentation nationale.Je voudrais revenir sur deux points que vous avez évoqués. D’abord, vous avez parlé de dissonance cognitive entre les mots et les actes, mais je ne pense pas qu’il y en ait une ici. Nous affirmons que nous voulons la réussite des élèves et nous nous donnons les moyens de la faire advenir. Vous soutenez qu’il y a une dissonance en prétendant que certaines mesures n’ont pas porté leurs fruits. Pourtant, observons les mesures prises pour le premier degré – certains d’entre vous ont à juste titre soutenu que c’était là qu’il fallait concentrer l’effort, car c’est là que, par l’acquisition du langage, naît l’ensemble des possibles pour un élève. Nous avons dédoublé les classes de […]
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Parce que la situation de l’école se dégradait progressivement depuis de nombreuses années, le Président de la République, les gouvernements successifs et la majorité parlementaire ont défendu de nombreuses évolutions depuis 2017. Grâce, notamment, à une augmentation du budget de l’éducation nationale de 21 % entre 2017 et 2023, soit 14 milliards d’euros, nous avons financé le dédoublement des classes ou encore la hausse inédite de la rémunération des enseignants.Outre ces grandes mesures de niveau national, il me semble important de penser l’éducation nationale de demain par le soutien à des initiatives prises au niveau local, afin d’améliorer la réussite et le bien-être des élèves et de les guider ainsi vers un parcours de vie qui les rende heureux. C’est ce que vise le Conseil national de la refondation lancé par le Président de la République à l’automne 2022 et qui, à travers des […]
Expliquez donc aussi l’échec de Jean-Michel Blanquer !
La parole est à Mme la ministre.
Il y a plusieurs éléments dans votre question. Vous évoquez d’abord l’augmentation du budget de l’éducation nationale depuis 2017. Cette augmentation est en effet très importante. Il s’agit évidemment du premier budget de la nation, avec près de 63 milliards d’euros.Vous évoquez ensuite les projets CNR auxquels j’ai fait allusion dans mon propos introductif. Vous soulignez, à raison, qu’ils sont à la fois enthousiasmants et très innovants. À partir de ces projets, des équipes pédagogiques sur le terrain montrent de quelle manière elles peuvent faire progresser leurs élèves. Pour cela, elles ont besoin d’un accompagnement en matière de pédagogie – d’outils divers correspondant à leurs projets pédagogiques – et elles font aussi des demandes de formation en équipe qui leur permettent de progresser ensemble. De plus, elles rayonnent souvent vers d’autres écoles partenaires qui travaillent […]
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La peur est devenue la compagne encombrante des enseignants et des chefs d’établissement confrontés à l’effacement de la laïcité et à la montée de l’islamisme radical. Depuis des mois, le Gouvernement se paye de mots face à la montée des revendications identitaires et religieuses, qui s’accompagnent, au mieux, de menaces verbales, et, au pire, d’attaques physiques. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)Depuis 2017, deux professeurs ont été assassinés au nom de l’islamisme politique : Samuel Paty et Dominique Bernard, dont je tiens à saluer la mémoire. La situation n’a fait que se dégrader. J’en veux pour preuve la démission du proviseur du lycée Maurice-Ravel, qui n’avait fait qu’appliquer la loi en refusant le port du voile dans son établissement ; les menaces de mort proférées à l’encontre du proviseur d’un lycée d’Ivry-sur-Seine ; ou la fatwa lancée, il y a quinze jours à peine, contre un […]
C’est votre fonds de commerce !
Face à la haine, aux menaces et aux pressions, les enseignants et les chefs d’établissement se sentent abandonnés par leur hiérarchie. Les notes du renseignement territorial du ministère de l’intérieur d’octobre 2022 montrent que ces incidents sont orchestrés, coordonnés et relayés par les réseaux fréristes très bien implantés en France. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)Pour eux, l’école est un enjeu important, un relais de leurs idées antirépublicaines, un lieu de propagande et de pression.
Et vos amis de Parents vigilants, ils ne font pas de l’entrisme ?
L’islamisme radical nous a déclaré la guerre. Le Gouvernement finira-t-il par déclarer la guerre aux islamistes infiltrés dans nos écoles, et, si oui, comment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
N’est-ce pas M. Odoul qui cherche à entrer par la force dans les lycées ?
Ce n’est pas le bon débat !
On dirait David Vincent : on les a vus !
La parole est à Mme la ministre.
Je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire devant votre assemblée : en aucun cas, l’école ne doit être le lieu du séparatisme et de la haine. Nous luttons sans exception contre toutes les formes de terrorisme qui peuvent se propager aux alentours de l’école ou s’y introduire insidieusement.Permettez-moi de vous le rappeler : la laïcité est le point commun sur lequel nous sommes d’une intransigeance totale. Nous considérons qu’elle est le seul terreau unitaire sur lequel nous pouvons nous arrimer et vivre ensemble.
Même à Stanislas ?
Nous devons protection à nos professeurs et à l’ensemble de la communauté éducative. Cette protection passe par plusieurs méthodes et moyens. D’abord, lorsque cela est nécessaire, nous organisons une collaboration très forte avec les forces de l’ordre. Cela a été le cas, vous le savez, au lycée Maurice-Ravel, dès que des difficultés y sont survenues. Nous agissons ensuite sur le plan pédagogique : les équipes Valeurs de la République sont à la disposition immédiate des enseignants et des équipes d’établissement.
Le Rassemblement national devrait arrêter avec ses obsessions !
Pour conforter les équipes travaillant au niveau académique, j’ai également créé une force mobile scolaire qui, dès la rentrée de septembre, viendra en appui à tout établissement qui demanderait à être accompagné dans le domaine éducatif. Je ne vous parle pas des soutiens psychologiques et juridiques, ni du fait que l’État se portera systématiquement partie civile. Tout cela est de nature à former un bouclier de protection autour de nos enseignants. Je vous assure qu’ils ne sont pas seuls. Ils savent que nous sommes à leurs côtés ; c’est évidemment notre premier devoir.
Ils n’en ont pas conscience !
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Avec l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Gouvernement a bouleversé la vie des foyers qui pratiquaient l’instruction en famille. Alors que Jean-Michel Blanquer avait indiqué que cette forme d’instruction, dès lors qu’elle serait bien faite, pourrait continuer, la multiplication des refus concernant les élèves scolarisés de plein droit au cours des deux dernières années montre que la promesse n’a pas été tenue. Si une telle tendance est alarmante, l’absence de transparence sur le sujet l’est encore plus.En réponse à ma question écrite no 10975, vous m’indiquiez que le pourcentage du nombre d’autorisations sur le nombre de demandes instruites était de 89,87 %. Ce taux intègre les élèves de plein droit et ne rend donc pas compte de la réalité. En réalité, la part de primo-accédants recevant des refus est beaucoup plus élevée et […]
Il a été démissionné sur votre ordre !
Alors que nous parlons de parents motivés par le bien de leurs enfants, pourquoi tant de refus d’instruction en famille ?
Vous avez eu la peau de Pap Ndiaye !
Monsieur Arenas, veuillez cesser vos commentaires et laisser les autres députés s’exprimer.
Il est incompréhensible qu’une institutrice se voie refuser le droit de dispenser l’instruction en famille à ses enfants, comme cela est déjà arrivé plusieurs fois. Les chiffres établis par les associations du secteur montrent que le régime d’autorisation devient progressivement un régime d’interdiction. Il y a trois ans, le ministre délégué m’avait assuré qu’il ne s’agissait pas de supprimer toute instruction en famille, mais de faire preuve de discernement. Êtes-vous réellement déterminée à discerner correctement entre une famille Montessori et une famille enseignant un islam radical ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
On en revient toujours là !
La parole est à Mme la ministre.
Au moment où nous parlons, je ne suis pas en mesure de vous donner les chiffres académie par académie. Bien entendu, nous les communiquerons à la représentation nationale dans les meilleurs délais.Pour répondre à votre question avec les chiffres dont je dispose, les demandes auraient donné lieu à une minorité de refus : 5 954 décisions de refus, soit 11,6 % des demandes. Si je comprends bien votre propos, vous contestez ce chiffre annoncé par Mme Thevenot d’après les données que nous avions dû lui fournir.Voici d’autres chiffres que l’on me transmet également à l’instant : 1,5 % des demandes de plein droit ont donné lieu à un refus, et 16,2 % des demandes effectuées au titre du motif 1o ; 16,3 % des demandes fondées sur le motif 2o ; 31,6 % de celles relevant du motif 3o et 34,5 % pour le motif 4o. Je veux bien regarder plus précisément ce qu’il en est, puisque vous semblez ne pas être […]
La parole est à M. Idir Boumertit.
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement alimente l’idée d’un hypothétique ensauvagement de la société. Le Président de la République lui-même a déclaré en avril dernier que nous étions dans une société de plus en plus violente et qu’une sorte de violence désinhibée touchait nos adolescents, de plus en plus jeunes. Dans la foulée, le Premier ministre s’est fendu d’un discours autoritaire et infantilisant, en affirmant que sa boussole était l’impunité zéro, la sanction immédiate, et que « quand tu casses, tu répares ; quand tu salis, tu nettoies ; quand tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ».
Quel poète !
La sanction ne peut avoir d’effet que si elle est ressentie comme juste. Il est particulièrement regrettable que les recherches françaises portant sur les pédagogies scolaires, les violences et le harcèlement à l’école, ne soient ni écoutées, ni utilisées.Il est aussi regrettable que le Gouvernement continue à contribuer aux polémiques en tout genre, alors que les chiffres délivrés par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) sur les signalements de violences graves en milieu scolaire montrent que sur une période de quatorze années scolaires, le taux moyen de signalement pour 1 000 élèves a oscillé entre 10,2 et 14,4. L’année dernière, ce taux était de 13,7. Autrement dit, les cas de violences n’augmentent pas et restent stables sur la dernière décennie, mais leur couverture médiatique augmente dangereusement.
C’est vrai !
Ainsi, en parallèle de mesures et d’annonces absurdes, tant du point de vue social qu’éducatif et pédagogique, pourriez-vous nous informer sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mettre en place un réel plan de prévention des violences scolaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Vous évoquez la question de la violence chez les jeunes : on ne peut pas en faire abstraction, même si je ne mésestime pas l’effet de communication que vous avez évoqué.Au sein de l’école, il est important que chaque fait entraîne une réponse de la part des équipes éducatives. Cette réponse doit correspondre à ce que fait l’enfant ; elle doit être graduée et sa nécessité doit être appréciée, qu’il s’agisse d’une punition ou d’une sanction, si l’enfant est plus âgé.Je suis persuadée qu’il faut que l’école se construise avec des règles à respecter. Le cas échéant, le manquement à ces règles doit faire l’objet d’une réponse de la part des équipes éducatives. Il me semble que c’est à cette condition que nous pourrons construire du lien social et assurer l’insertion des jeunes au sein de la société – en l’occurrence, au sein de l’école.Vous m’interrogez aussi sur le plan de prévention que je […]
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Puisque vous avez évoqué les règles, madame la ministre, parlons-en ! C’est avec une indignation contenue que je m’adresse à vous ce soir, car depuis qu’Emmanuel Macron est entré en fonction, en 2017, il n’a eu de cesse de vouloir changer l’école, imposant à tous les enseignants et à tous les élèves de France un rythme effréné de réformes, sans jamais mener de concertation avec ses principaux acteurs.
Exactement !
Ce qui lie toutes ces lois, tous ces règlements, tous ces décrets, pourrait se résumer en un seul mot : violence.En effet, depuis maintenant sept ans, les personnels sont méprisés, sous-payés, harcelés ; la volonté des parents s’est dissoute dans un mécanisme visant à anéantir le principe de coéducation, et les élèves sont brutalisés par ces réformes qui s’ingénient à organiser une école maltraitante : si l’on en croit une étude de L’Étudiant, Parcoursup suscite toujours autant d’inquiétude et de stress parmi les jeunes, et le service national universel veut mettre au pas la jeunesse en lui faisant jouer les petits soldats.
Eh oui !
Il y a aussi les internats, qui ciblent les élèves les plus en difficulté et sont un facteur de discrimination, ou encore le « choc des savoirs » qui enferme les élèves dans un parcours de déclassement.Cette violence psychologique s’accompagne d’une violence matérielle et physique qui s’exerce régulièrement à l’encontre de nos jeunes. Je rappellerai simplement, comme mon collègue Benjamin Lucas-Lundy avant moi, les événements survenus en décembre 2018 à Mantes-la-Jolie, où 151 jeunes avaient été obligés par la police à s’agenouiller sur le sol, mains derrière le dos, contre un mur de béton, ou encore, bien plus proche de nous, l’arrestation, il y a trois jours, d’élèves d’un lycée parisien de mon arrondissement, pourtant très coté.
Quelle honte !
J’ai vu la vidéo concernant l’un d’entre eux : bien qu’il ne manifeste aucune agressivité, il est encerclé par plusieurs policiers, arrêté puis giflé sans raison par deux fois, avant d’être placé en garde à vue – toujours sans raison, si ce n’est celle d’humilier et de faire subir une pression quasi insoutenable à des gamins d’à peine 16 ans à qui on essaie d’apprendre à ne pas relever la tête.
Exactement ! Condamnez les violences, madame la ministre !
Cette politique de malveillance et d’intimidation permanente de nos enfants est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, dont nous défendons tous, dans cet hémicycle, les principes – la France a d’ailleurs ratifié ce traité.Alors je vous le demande, madame la ministre : que comptez-vous faire pour que les enfants de la génération Macron ne soient pas sacrifiés sur l’autel de la violence – au point même, peut-être, d’être envoyés sur les champs de bataille européens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Quelle extension !
La parole est à Mme la ministre.
S’agissant des personnels de l’éducation nationale, tout d’abord, je ne partage évidemment pas votre opinion, vous vous en doutez, selon laquelle ils seraient « méprisés, harcelés, sous-payés », pour reprendre vos termes.
Ce sont ceux de tous les syndicats !
Les personnels de l’éducation nationale ne sont pas harcelés : au contraire, nous souhaitons que les réformes, qui visent à mieux prendre en charge les élèves, soient déployées avec leur concours. Comment pourrait-il en aller autrement ?
En menant une concertation de seulement quarante-huit heures ? Quelle farce !
Je sais qu’il existe parfois des difficultés, mais, avec les personnels d’inspection et les chefs d’établissement, nous essayons de les résoudre autant que possible.Les personnels de l’éducation nationale ne sont pas méprisés, contrairement à ce que vous prétendez. C’est tout à fait inexact, c’est même à l’opposé de ce que nous cherchons à accomplir. Comment, alors que je suis moi-même professeure, pourrais-je mépriser des collègues alors que je sais l’importance de leur rôle dans la formation de notre nation ? Le terme même de « méprisé » n’est pas acceptable, si je peux me permettre cette remarque. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)Les personnels de l’éducation nationale sont sous-payés, avez-vous déclaré. Je ne rappellerai pas ici les efforts qui ont été faits en faveur des salaires des enseignants,…
Ce n’est pas ce que disent leurs fiches de paie !
…notamment en début de carrière, puisqu’ils perçoivent aujourd’hui 2 100 euros net lorsqu’ils prennent leur premier poste, alors qu’ils ne touchaient que 1 800 euros il y a quelques années. (M. Paul Vannier s’exclame.)
C’est faux !
Ensuite, vous avez évoqué la « génération Macron », ces élèves qui seraient sacrifiés.
J’ai parlé des violences policières !
Je me contente de reprendre vos termes, monsieur le député : vous avez dit que la génération Macron serait une génération sacrifiée.
Condamnez-vous les violences ?
Quand on voit le budget consacré aux services de l’éducation nationale pour assurer l’éducation de nos jeunes, quand on examine l’ensemble des dispositifs qui leur sont offerts, je ne peux pas considérer que les jeunes de cette génération soient sacrifiés.
Alors, vous trouvez normal de donner des gifles ? On parle d’enfants giflés par la police ! C’est un scandale !
Vous ne condamnez pas cela ?
S’il vous plaît, monsieur Arenas !