Séance du 16 mai 2024 /// n°197 /// 599 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 16 mai 2024 — 197e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

599prises de parole
45orateurs
4points à l'ordre du jour
83scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
3729 l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole… 34 / 99 rejeté
3730 l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agrico… 25 / 102 rejeté
3731 l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agrico… 28 / 102 rejeté
3732 l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agric… 28 / 104 rejeté
3733 le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements … 32 / 103 rejeté
3734 le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 28 / 105 rejeté
3735 le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 32 / 103 rejeté
3736 le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques s… 55 / 76 rejeté
3737 le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 81 / 57 adopté
3738 le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 31 / 102 rejeté
3739 le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 36 / 92 rejeté
3740 le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 29 / 103 rejeté
3741 le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 46 / 88 rejeté
3742 le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 29 / 107 rejeté
3743 le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 28 / 104 rejeté
3744 le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques sui… 67 / 59 adopté
3745 le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques … 29 / 105 rejeté
3746 le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 96 / 31 adopté
3747 le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 28 / 105 rejeté
3748 le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques … 35 / 100 rejeté
3749 le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden… 28 / 106 rejeté
3750 le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 28 / 88 rejeté
3751 le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 60 / 70 rejeté
3752 le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 75 / 57 adopté
3753 le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 30 / 83 rejeté
3754 le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 54 / 77 rejeté
3755 le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques su… 134 / 0 adopté
3756 le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 56 / 76 rejeté
3757 le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 54 / 78 rejeté
3758 le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 75 rejeté
3759 le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 74 rejeté
3760 le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 56 / 75 rejeté
3761 le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 74 rejeté
3762 le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 53 / 72 rejeté
3763 le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 62 / 65 rejeté
3764 le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 103 / 1 adopté
3765 le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 66 / 59 adopté
3766 le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 52 / 58 rejeté
3767 le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 98 / 28 adopté
3768 le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 26 / 74 rejeté
3769 le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 31 / 94 rejeté
3770 le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 31 / 94 rejeté
3771 le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identique… 89 / 6 adopté
3772 le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 31 / 73 rejeté
3773 le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article… 32 / 64 rejeté
3774 le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 34 / 71 rejeté
3775 le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 32 / 91 rejeté
3776 le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 25 / 69 rejeté
3777 le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 31 / 86 rejeté
3778 le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 31 / 87 rejeté
3779 le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 32 / 83 rejeté
3780 le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 53 / 67 rejeté
3781 le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d… 79 / 1 adopté
3782 le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques… 31 / 64 rejeté
3783 le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 28 / 87 rejeté
3784 le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques su… 93 / 2 adopté
3785 le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 26 / 84 rejeté
3786 le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 68 / 44 adopté
3787 le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 24 / 91 rejeté
3788 le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden… 26 / 91 rejeté
3789 le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 25 / 68 rejeté
3790 le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 26 / 65 rejeté
3791 le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques su… 77 / 5 adopté
3792 le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 88 rejeté
3793 le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 27 / 92 rejeté
3794 le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 26 / 95 rejeté
3795 le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 49 / 64 rejeté
3796 le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 92 rejeté
3797 le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 26 / 73 rejeté
3798 le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 31 / 83 rejeté
3799 le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 29 / 61 rejeté
3800 le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 52 / 70 rejeté
3801 le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 67 rejeté
3802 le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 31 / 67 rejeté
3803 le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 67 rejeté
3804 le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'art… 86 / 9 adopté
3805 le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 48 / 45 adopté
3806 le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 28 / 83 rejeté
3807 le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 26 / 90 rejeté
3808 le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 70 rejeté
3809 le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 29 / 68 rejeté
3810 le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identique… 105 / 1 adopté
3811 l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation p… 70 / 55 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 599 — page 2 / 3.

Article 1er (suite)

Valérie Rabault president · SOC #306

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 28 Contre 105

— #307

(Le sous-amendement no 4803 n’est pas adopté.)

— #308

(Le sous-amendement no 4989 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #309

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4770, 4790 et 5171.

— #310

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #311

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 32 Contre 103

— #312

(Les sous-amendements identiques nos 4770, 4790 et 5171 ne sont pas adoptés.)

— #313

(Les sous-amendements nos 4979, 5093 et 4745, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Pascal Lavergne RE #314

Il y a un problème d’affichage sur les écrans, madame la présidente : tous les amendements sont indiqués comme devant faire l’objet d’un scrutin public !

Valérie Rabault SOC #315

Il s’agit d’une erreur. Il n’y a pas de scrutin public pour l’instant.

— #316

(Le sous-amendement no 5049 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault SOC #317

Nous en venons au sous-amendement no 4990.

Delphine Batho EcoS #318

Il y a un scrutin public !

Valérie Rabault SOC #319

Je viens de préciser qu’il y avait une erreur d’affichage. (Murmures sur divers bancs.) Nous allons supprimer toutes les mentions relatives à des scrutins publics à l’écran, et vous me ferez confiance quant à ceux que j’ai effectivement annoncés.

— #320

(Le sous-amendement no 4990 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #321

(Les sous-amendements nos 5173, 5170, 5416, 4930, 5407, 4918, 4919 et 5094, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #322

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4821 et 5092.

— #323

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #324

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 55 Contre 76

— #325

(Les sous-amendements identiques nos 4821 et 5092 ne sont pas adoptés.)

— #326

(Les sous-amendements nos 5172, 4863, 4958, 5095, 5009, 5175, 4869, 4954 et 4845, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #327

(Les sous-amendements identiques nos 4907 et 5343 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #328

(Le sous-amendement no 4952 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #329

Je mets aux voix le sous-amendement no 5411.

— #330

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #331

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 81 Contre 57

— #332

(Le sous-amendement no 5411 est adopté ; en conséquence, le sous-amendement n° 4993 tombe.)

Valérie Rabault president · SOC #333

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4890, 4891, 4892 et 4893.

— #334

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #335

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 31 Contre 102

— #336

(Les sous-amendements identiques nos 4890, 4891, 4892 et 4893 ne sont pas adoptés.)

— #337

(Les sous-amendements nos 5010, 5011, 5012, 4980, 4991 et 5214, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #338

Je mets aux voix le sous-amendement no 4787.

— #339

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #340

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 36 Contre 92

— #341

(Le sous-amendement no 4787 n’est pas adopté.)

— #342

(Les sous-amendements nos 5013, 5233, 5174 rectifié, 5207, 5124 et 4960, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #343

(Les sous-amendements identiques nos 4924 et 5091 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #344

(Le sous-amendement no 5188 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #345

Je mets aux voix le sous-amendement no 5272.

— #346

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #347

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 29 Contre 103

— #348

(Le sous-amendement no 5272 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #349

Je mets aux voix le sous-amendement no 5258.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 46 Contre 88

— #352

(Le sous-amendement no 5258 n’est pas adopté.)

— #353

(Les sous-amendements nos 5014, 5015 et 5265, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #354

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5229 et 5230.

— #355

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #356

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 29 Contre 107

— #357

(Les sous-amendements identiques nos 5229 et 5230 ne sont pas adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #358

Je mets aux voix le sous-amendement no 5210.

— #359

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #360

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 28 Contre 104

— #361

(Le sous-amendement no 5210 n’est pas adopté.)

— #362

(Le sous-amendement no 5123 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #363

Je mets aux voix les amendements identiques nos 4965 et 5051.

— #364

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Valérie Rabault president · SOC #365

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 67 Contre 59

— #366

(Les amendements identiques nos 4965 et 5051 sont adoptés.)

— #367

(Les sous-amendements nos 5016, 5279, 5290, 4932, 5150 et 5273, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #368

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5252 et 5253.

— #369

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #370

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 29 Contre 105

— #371

(Les sous-amendements identiques nos 5252 et 5253 ne sont pas adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #372

Je mets aux voix le sous-amendement no 5286.

— #373

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #374

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 96 Contre 31

— #375

(Le sous-amendement no 5286 est adopté ; en conséquence, les sous-amendements nos 5053, 5260 et 4973 tombent.)

— #376

(Les sous-amendements nos 4786 et 4798, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #377

(Les sous-amendements identiques nos 5054 et 5261 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #378

(Le sous-amendement no 5129 est adopté.)

· ADOPTION d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #379

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5216, 5217, 5218 et 5219.

— #380

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #381

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 28 Contre 105

— #382

(Les sous-amendements identiques nos 5216, 5217, 5218, 5219 ne sont pas adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #383

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5220 et 5221.

— #384

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #385

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 35 Contre 100

— #386

(Les sous-amendements identiques nos 5220 et 5221 ne sont pas adoptés.)

— #387

(Les sous-amendements nos 4981 et 5163, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #388

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5197, 5198, 5199 et 5200.

— #389

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #390

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 28 Contre 106

— #391

(Les sous-amendements identiques nos 5197, 5198, 5199 et 5200 ne sont pas adoptés.)

— #392

(Les sous-amendements identiques nos 5196 et 5201 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #393

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5231 et 5232.

— #394

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #395

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 28 Contre 88

— #396

(Les sous-amendements identiques nos 5231 et 5232 ne sont pas adoptés.)

— #397

(Les sous-amendements nos 4831, 4832 et 4982, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #398

Je mets aux voix le sous-amendement no 5058.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 60 Contre 70

— #401

(Le sous-amendement no 5058 n’est pas adopté.)

— #402

(Les sous-amendements nos 4986, 5008 et 4935, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #403

(Les sous-amendements identiques nos 4746 et 5059 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #404

Je mets aux voix le sous-amendement no 4817.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 75 Contre 57

— #407

(Le sous-amendement no 4817 est adopté ; en conséquence, les sous-amendements nos 5017, 4987, 5072 et 5122 tombent.)

Valérie Rabault president · SOC #408

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4937, 4940, 4941 et 4942.

— #409

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #410

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 30 Contre 83

— #411

(Les sous-amendements identiques nos 4937, 4940, 4941 et 4942 ne sont pas adoptés.)

— #412

(Les sous-amendements nos 4766 et 4822, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #413

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4946, 4949, 4950 et 4951.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 54 Contre 77

— #416

(Les sous-amendements identiques nos 4946, 4949, 4950 et 4951 ne sont pas adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #417

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5127 et 5169.

— #418

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #419

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 134 Contre 0

— #420

(Les sous-amendements identiques nos 5127 et 5169 sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)

— #421

(Les sous-amendements nos 5151, 5298, 4785, 4815, 4977, 5338, 5007 et 5133, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #422

Je mets aux voix le sous-amendement no 5140.

— #423

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #424

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 56 Contre 76

— #425

(Le sous-amendement no 5140 n’est pas adopté.)

— #426

(Le sous-amendement no 5141 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #427

Je mets aux voix le sous-amendement no 5143.

— #428

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #429

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 54 Contre 78

— #430

(Le sous-amendement no 5143 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #431

Je mets aux voix le sous-amendement no 5144.

— #432

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #433

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 55 Contre 75

— #434

(Le sous-amendement no 5144 n’est pas adopté.)

— #435

(Le sous-amendement no 5178 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #436

Je mets aux voix le sous-amendement no 5145.

— #437

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #438

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 55 Contre 74

— #439

(Le sous-amendement no 5145 n’est pas adopté.)

— #440

(Le sous-amendement no 5146 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #441

Je mets aux voix le sous-amendement no 5148.

— #442

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #443

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 56 Contre 75

— #444

(Le sous-amendement no 5148 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #445

Je mets aux voix le sous-amendement no 5160.

— #446

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #447

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 55 Contre 74

— #448

(Le sous-amendement no 5160 n’est pas adopté.)

— #449

(Le sous-amendement no 5132 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #450

Je mets aux voix le sous-amendement no 5131.

— #451

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #452

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 53 Contre 72

— #453

(Le sous-amendement no 5131 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #454

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5060, 5121 et 5152.

— #455

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Valérie Rabault president · SOC #456

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 62 Contre 65

— #457

(Les sous-amendements identiques nos 5060, 5121 et 5152 ne sont pas adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #458

Je mets aux voix le sous-amendement no 4784.

— #459

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #460

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 103 Contre 1

— #461

(Le sous-amendement no 4784 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 5120 et 4820 tombent.)

— #462

(Le sous-amendement no 5119 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #463

(Les sous-amendements identiques nos 4747 et 4933 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #464

(Les sous-amendements identiques nos 4783 et 5332 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #465

(Les sous-amendements nos 5018, 4781, 5166 et 5164, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #466

Je mets aux voix le sous-amendement no 5147.

— #467

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Valérie Rabault president · SOC #468

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 66 Contre 59

— #469

(Le sous-amendement no 5147 est adopté ; en conséquence, le sous-amendement n° 5001 tombe.)

— #470

(Les sous-amendements nos 5206, 5022, 4748, 4791, 5165, 5179, 5194, 4823, 5187 et 5090, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #471

Je mets aux voix le sous-amendement no 5002.

— #472

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Valérie Rabault president · SOC #473

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 52 Contre 58

— #474

(Le sous-amendement no 5002 n’est pas adopté.)

— #475

(Les sous-amendements nos 4825 et 4853, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #476

Je mets aux voix le sous-amendement no 4742.

— #477

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #478

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 98 Contre 28

— #479

(Le sous-amendement no 4742 est adopté.)

— #480

(Les sous-amendements nos 5333, 5400, 4797, 4782, 4795, 4796 et 4903, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #481

Je mets aux voix le sous-amendement no 4910.

— #482

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #483

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 26 Contre 74

— #484

(Le sous-amendement no 4910 n’est pas adopté.)

— #485

(Les sous-amendements nos 5285, 5335, 5413 et 5061, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #486

Je mets aux voix le sous-amendement no 4994.

— #487

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #488

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 31 Contre 94

— #489

(Le sous-amendement no 4994 n’est pas adopté.)

— #490

(Les sous-amendements nos 5153 et 4749, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #491

(Le sous-amendement no 5126 est adopté.)

· ADOPTION d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #492

(Les sous-amendements nos 4955, 4920, 4999, 5128, 5023, 4957, 5180, 4956 et 4921, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #493

Je mets aux voix le sous-amendement no 5000.

— #494

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #495

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 31 Contre 94

— #496

(Le sous-amendement no 5000 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #497

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5281 et 5408.

— #498

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #499

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 89 Contre 6

— #500

(Les sous-amendements identiques nos 5281 et 5408 sont adoptés.)

— #501

(Les sous-amendements nos 4961 et 4780, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #502

Je mets aux voix le sous-amendement no 5222.

— #503

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #504

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 31 Contre 73

— #505

(Le sous-amendement no 5222 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #506

Je mets aux voix le sous-amendement no 4750.

— #507

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Valérie Rabault president · SOC #508

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 32 Contre 64

— #509

(Le sous-amendement no 4750 n’est pas adopté.)

— #510

(Les sous-amendements nos 5062, 5024, 4922, 5293, 5154, 5118, 5003, 5117, 4751, 5046, 5047 et 5248, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #511

Je mets aux voix le sous-amendement no 5254.

— #512

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #513

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 34 Contre 71