Séance du 16 mai 2024 /// n°197 /// 599 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 16 mai 2024 — 197e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

599prises de parole
45orateurs
4points à l'ordre du jour
83scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
3729 l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole… 34 / 99 rejeté
3730 l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agrico… 25 / 102 rejeté
3731 l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agrico… 28 / 102 rejeté
3732 l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agric… 28 / 104 rejeté
3733 le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements … 32 / 103 rejeté
3734 le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 28 / 105 rejeté
3735 le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 32 / 103 rejeté
3736 le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques s… 55 / 76 rejeté
3737 le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 81 / 57 adopté
3738 le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 31 / 102 rejeté
3739 le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 36 / 92 rejeté
3740 le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 29 / 103 rejeté
3741 le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 46 / 88 rejeté
3742 le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 29 / 107 rejeté
3743 le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 28 / 104 rejeté
3744 le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques sui… 67 / 59 adopté
3745 le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques … 29 / 105 rejeté
3746 le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 96 / 31 adopté
3747 le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 28 / 105 rejeté
3748 le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques … 35 / 100 rejeté
3749 le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden… 28 / 106 rejeté
3750 le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 28 / 88 rejeté
3751 le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 60 / 70 rejeté
3752 le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 75 / 57 adopté
3753 le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 30 / 83 rejeté
3754 le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 54 / 77 rejeté
3755 le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques su… 134 / 0 adopté
3756 le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 56 / 76 rejeté
3757 le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 54 / 78 rejeté
3758 le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 75 rejeté
3759 le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 74 rejeté
3760 le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 56 / 75 rejeté
3761 le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 74 rejeté
3762 le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 53 / 72 rejeté
3763 le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiqu… 62 / 65 rejeté
3764 le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 103 / 1 adopté
3765 le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 66 / 59 adopté
3766 le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 52 / 58 rejeté
3767 le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 98 / 28 adopté
3768 le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 26 / 74 rejeté
3769 le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 31 / 94 rejeté
3770 le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 31 / 94 rejeté
3771 le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identique… 89 / 6 adopté
3772 le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 31 / 73 rejeté
3773 le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article… 32 / 64 rejeté
3774 le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'ar… 34 / 71 rejeté
3775 le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 32 / 91 rejeté
3776 le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 25 / 69 rejeté
3777 le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 31 / 86 rejeté
3778 le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 31 / 87 rejeté
3779 le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 32 / 83 rejeté
3780 le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 53 / 67 rejeté
3781 le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale d… 79 / 1 adopté
3782 le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques… 31 / 64 rejeté
3783 le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 28 / 87 rejeté
3784 le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques su… 93 / 2 adopté
3785 le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 26 / 84 rejeté
3786 le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 68 / 44 adopté
3787 le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiq… 24 / 91 rejeté
3788 le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements iden… 26 / 91 rejeté
3789 le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 25 / 68 rejeté
3790 le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 26 / 65 rejeté
3791 le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques su… 77 / 5 adopté
3792 le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 88 rejeté
3793 le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 27 / 92 rejeté
3794 le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de … 26 / 95 rejeté
3795 le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 49 / 64 rejeté
3796 le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 92 rejeté
3797 le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 26 / 73 rejeté
3798 le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 31 / 83 rejeté
3799 le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 29 / 61 rejeté
3800 le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 52 / 70 rejeté
3801 le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 67 rejeté
3802 le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'articl… 31 / 67 rejeté
3803 le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 30 / 67 rejeté
3804 le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'art… 86 / 9 adopté
3805 le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'arti… 48 / 45 adopté
3806 le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 28 / 83 rejeté
3807 le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 26 / 90 rejeté
3808 le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 55 / 70 rejeté
3809 le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'artic… 29 / 68 rejeté
3810 le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identique… 105 / 1 adopté
3811 l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation p… 70 / 55 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 599 sur 599 — page 3 / 3.

Article 1er (suite)

— #514

(Le sous-amendement no 5254 n’est pas adopté.)

— #515

(Les sous-amendements nos 5234, 5004, 5026, 4824, 4833, 4969, 5246, 5247, 5271, 5391, 4923, 5358, 4996, 5067, 5255, 5068, 5027, 5155, 5116, 4753, 4854, 5028, 4995, 5320, 5213, 5321, 5414, 4754, 5069, 5237, 5019, 4838, 5115, 4864, 4851, 4929, 4793 et 5138, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #516

Je mets aux voix le sous-amendement no 5161.

— #517

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #518

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 32 Contre 91

— #519

(Le sous-amendement no 5161 n’est pas adopté.)

— #520

(Les sous-amendements nos 4755, 4945, 5029, 5114, 5030, 5063, 4830, 4779, 5031, 5064, 5195 et 5324, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #521

(Le sous-amendement no 4743 est adopté.)

· ADOPTION d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #522

(Les sous-amendements nos 4756 et 5250, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #523

(Les sous-amendements identiques nos 5325, 5326, 5327 et 5328 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #524

(Les sous-amendements nos 5330, 5294 et 5113, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #525

Je mets aux voix le sous-amendement no 4819.

— #526

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #527

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 25 Contre 69

— #528

(Le sous-amendement no 4819 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #529

Je mets aux voix le sous-amendement no 5300.

— #530

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #531

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 31 Contre 86

— #532

(Le sous-amendement no 5300 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #533

Je mets aux voix le sous-amendement no 5302.

— #534

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #535

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 31 Contre 87

— #536

(Le sous-amendement no 5302 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #537

Je mets aux voix le sous-amendement no 5301.

— #538

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #539

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 32 Contre 83

— #540

(Le sous-amendement no 5301 n’est pas adopté.)

— #541

(Le sous-amendement no 5284 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #542

Je mets aux voix le sous-amendement no 5315.

— #543

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #544

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 53 Contre 67

— #545

(Le sous-amendement no 5315 n’est pas adopté.)

— #546

(Le sous-amendement no 4975 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #547

Je mets aux voix le sous-amendement no 5340 rectifié.

— #548

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #549

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 79 Contre 1

— #550

(Le sous-amendement no 5340 rectifié est adopté ; en conséquence, le sous-amendement no 5157 tombe.)

— #551

(Le sous-amendement no 5112 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #552

(Les sous-amendements identiques nos 5055 et 5262 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #553

(Le sous-amendement no 5382 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #554

(Les sous-amendements identiques nos 5056 et 5263 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #555

(Les sous-amendements nos 4839, 5278, 5251 et 5070, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #556

(Les sous-amendements identiques nos 5073 et 5313 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #557

(Les sous-amendements nos 5276, 5192, 4809, 5224, 5264, 5337 et 5241, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #558

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5057 et 5259.

— #559

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #560

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64

— #561

(Les sous-amendements identiques nos 5057 et 5259 ne sont pas adoptés.)

— #562

(Le sous-amendement no 5089 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #563

Je mets aux voix le sous-amendement no 5283.

— #564

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #565

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 28 Contre 87

— #566

(Le sous-amendement no 5283 n’est pas adopté.)

— #567

(Les sous-amendements nos 5306, 5308, 5309, 4757, 5159 rectifié, 5032 et 5277, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #568

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5130 et 5168.

— #569

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #570

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 93 Contre 2

— #571

(Les sous-amendements identiques nos 5130 et 5168 sont adoptés ; en conséquence, les sous-amendements nos 5225 et 4778 tombent.)

— #572

(Les sous-amendements nos 5111, 5269, 5303, 5074, 5110, 5316, 5139, 4758, 4901, 5323, 4902, 5331, 5344 et 5149, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #573

(Le sous-amendement no 4759 est adopté.)

· ADOPTION d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #574

(Le sous-amendement no 4997 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #575

Je mets aux voix le sous-amendement no 4806.

— #576

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #577

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 26 Contre 84

— #578

(Le sous-amendement no 4806 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #579

Je mets aux voix le sous-amendement no 5137.

— #580

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #581

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 68 Contre 44

— #582

(Le sous-amendement no 5137 est adopté.)

— #583

(Les sous-amendements nos 5033, 4769, 4814, 5162, 5048, 5339, 5226, 5329 et 5341, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #584

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349.

— #585

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #586

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 24 Contre 91

— #587

(Les sous-amendements identiques nos 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349 ne sont pas adoptés.)

— #588

(Les sous-amendements nos 5342, 5109, 4865, 4998, 5191, 5108, 5274, 5305, 4800, 4931, 5228, 4768 et 5227, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #589

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5288 et 5289.

— #590

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #591

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 26 Contre 91

— #592

(Les sous-amendements identiques nos 5288 et 5289 ne sont pas adoptés.)

— #593

(Les sous-amendements nos 4970, 4971, 4812, 4760, 5107, 5295, 5034, 5035, 5304, 4944, 5244, 5310, 4953, 5312, 5212, 5267, 5268, 5314, 5388 et 5390, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #594

Je mets aux voix le sous-amendement no 4807.

— #595

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #596

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 25 Contre 68

— #597

(Le sous-amendement no 4807 n’est pas adopté.)

— #598

(Les sous-amendements nos 4962, 5036, 4842, 5266, 4934, 5037, 5296, 5270, 4844, 4936, 4938, 4939 et 4799, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #599

Je mets aux voix le sous-amendement no 4808.

— #600

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #601

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 26 Contre 65

— #602

(Le sous-amendement no 4808 n’est pas adopté.)

— #603

(Le sous-amendement no 4966 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #604

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5202 et 5291.

— #605

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #606

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 77 Contre 5

— #607

(Les sous-amendements identiques nos 5202 et 5291 sont adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #608

Je mets aux voix le sous-amendement no 5106.

— #609

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #610

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 30 Contre 88

— #611

(Le sous-amendement no 5106 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #612

Je mets aux voix le sous-amendement no 5204.

— #613

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #614

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 27 Contre 92

— #615

(Le sous-amendement no 5204 n’est pas adopté.)

— #616

(Les sous-amendements nos 5203 et 5256, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #617

Je mets aux voix le sous-amendement no 5311.

— #618

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #619

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 26 Contre 95

— #620

(Le sous-amendement no 5311 n’est pas adopté.)

— #621

(Le sous-amendement no 5336 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #622

Je mets aux voix le sous-amendement no 5243.

— #623

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #624

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 49 Contre 64

— #625

(Le sous-amendement no 5243 n’est pas adopté.)

— #626

(Les sous-amendements identiques nos 4826 et 5223 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #627

(Le sous-amendement no 4866 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #628

Je mets aux voix le sous-amendement no 5105.

— #629

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #630

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 30 Contre 92

— #631

(Le sous-amendement no 5105 n’est pas adopté.)

— #632

(Le sous-amendement no 5205 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
— #633

(Les sous-amendements identiques nos 5211 et 5257 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #634

(Les sous-amendements nos 5307, 4801, 5275, 4777, 4852, 5208, 5038, 5334, 5065, 5066 et 5039 successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #635

Je mets aux voix le sous-amendement no 4763.

— #636

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #637

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 26 Contre 73

— #638

(Le sous-amendement no 4763 n’est pas adopté.)

— #639

(Les sous-amendements nos 5040, 5373, 5088 et 5104, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #640

(Les sous-amendements identiques nos 5103 et 5209 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #641

(Les sous-amendements nos 5135, 4867, 5322, 4972, 5041, 5042, 5078 et 5079, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #642

Je mets aux voix le sous-amendement no 5080.

— #643

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #644

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 31 Contre 83

— #645

(Le sous-amendement no 5080 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #646

Je mets aux voix le sous-amendement no 5081.

— #647

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #648

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 29 Contre 61

— #649

(Le sous-amendement no 5081 n’est pas adopté.)

— #650

(Les sous-amendements nos 5082, 5083, 5084, 5085, 5086, 5087, 5167, 5185, 5297 et 5020, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #651

(Les sous-amendements identiques nos 5102 et 5350 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #652

(Les sous-amendements nos 5025, 5043, 5351, 5352, 5353, 4788, 4775, 5397, 4776, 5354, 5299, 5101, 5355, 5356, 5357 et 5359, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #653

Je mets aux voix le sous-amendement no 5361.

— #654

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #655

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 52 Contre 70

— #656

(Le sous-amendement no 5361 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #657

Je mets aux voix le sous-amendement no 5360.

— #658

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #659

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 30 Contre 67

— #660

(Le sous-amendement no 5360 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #661

Je mets aux voix le sous-amendement no 4992.

— #662

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #663

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 31 Contre 67

— #664

(Le sous-amendement no 4992 n’est pas adopté.)

— #665

(Les sous-amendements nos 5021, 4868 et 5100, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #666

Je mets aux voix le sous-amendement no 5366.

— #667

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #668

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 30 Contre 67

— #669

(Le sous-amendement no 5366 n’est pas adopté.)

— #670

(Les sous-amendements nos 4802 et 5362, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #671

Je mets aux voix le sous-amendement no 5282.

— #672

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #673

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 86 Contre 9

— #674

(Le sous-amendement no 5282 est adopté ; en conséquence, le sous-amendement n° 5099 tombe.)

— #675

(Les sous-amendements nos 5363, 4789, 5364, 5098, 5365, 5044 et 4943, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #676

Je mets aux voix le sous-amendement no 4947.Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 48 Contre 45

— #679

(Le sous-amendement no 4947 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

— #680

(Les sous-amendements nos 4948 et 5097, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #681

Je mets aux voix le sous-amendement no 4908.

— #682

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #683

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 28 Contre 83

— #684

(Le sous-amendement no 4908 n’est pas adopté.)

— #685

(Le sous-amendement no 4909 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Valérie Rabault president · SOC #686

Je mets aux voix le sous-amendement no 5077.

— #687

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #688

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 26 Contre 90

— #689

(Le sous-amendement no 5077 n’est pas adopté.)

— #690

(Les sous-amendements nos 5386, 4964, 5045, 5367, 4827, 4828 et 4912, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #691

Je mets aux voix le sous-amendement no 5368.

— #692

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #693

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 55 Contre 70

— #694

(Le sous-amendement no 5368 n’est pas adopté.)

— #695

(Le sous-amendement no 5384 n’est pas adopté.)

Valérie Rabault president · SOC #696

Je mets aux voix le sous-amendement no 5369.

— #697

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #698

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 29 Contre 68

— #699

(Le sous-amendement no 5369 n’est pas adopté.)

— #700

(Les sous-amendements nos 5096 et 5005, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #701

(Les sous-amendements identiques nos 4744 et 5075 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
— #702

(Les sous-amendements nos 5076, 5370, 5215, 5372, 5375, 5377, 5378 et 4911, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Valérie Rabault president · SOC #703

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 4810, 4978 et 5050.

— #704

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #705

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 105 Contre 1

— #706

(Les sous-amendements identiques nos 4810, 4978 et 5050 sont adoptés.)

Valérie Rabault president · SOC #707

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, sous-amendés.

— #708

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #709

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 70 Contre 55

— #710

(Les amendements identiques nos 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé et l’amendement n° 3037 tombe, ainsi que les tous les amendements à l’article.) (Applaudissements.)

Valérie Rabault president · SOC #711

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #714

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.

— #715

(La séance est levée, le vendredi 17 mai 2024, à zéro heure trente.)

— #716

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra