Rejeté Scrutin public ordinaire n°3776 · 16 mai 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

25pour

3abst.

69contre

97 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	37	0
Rassemblement National	pour	23	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13	0
Les Républicains	contre	0	9	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Socialistes et apparentés	pour	1	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Pascale Boyer	RE	contre

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces sous-amendements ont permis de soulever certains sujets. Durant la discussion, j’ai essayé d’y répondre ; je m’efforcerai donc de ne pas être trop long.Les amendements no 3952 de M. M. Marc Fesneau Article 1er (suite) · lire en contexte

Imaginez ce que cela représenterait pour un territoire comme celui dont je suis élue : dans le bassin de vie de Pontivy, 40 % de la population active travaille dans l’agriculture et une grande part dans l’agroalimentaire.Il faut veiller à… Mme Nicole Le Peih (RE), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 335 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme