Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 401 à 491 sur 491 — page 3 / 3.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un nouveau rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur le fondement de quel article ?
L’article 40 de la Constitution,…
Ça suffit !
…que je me contenterai de lire : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Nous, au moins, savons lire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 973.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 71 Contre 135
(L’amendement no 973 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 66, 216 et 252. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 66.
Dans le même esprit que mon amendement précédent, il vise à améliorer l’information des assurés à propos de l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation d’un enfant. Mais je suis d’accord avec M. le rapporteur : cela n’a probablement pas à figurer dans un texte législatif.Mme la ministre a raison de dire que plusieurs informations sont déjà données. Cependant, les assurés nous font part d’un manque d’information et d’une difficulté à maîtriser ce qui se passe au moment de partir à la retraite – plusieurs sondages vont dans le même sens. Nous devons donc nous en préoccuper ; cela avait déjà été évoqué lors de l’examen de la réforme de 2023.Je souhaiterais réagir aux propos de Mme Legrain et de M. Coquerel. Vous avez raison de souligner que la niche parlementaire est constitutionnelle. Mais est-elle adaptée à l’examen d’un texte aussi important que la réforme […]
Vous avez passé par 49.3 une mesure qui fera souffrir tout le monde ! Arrêtez vos leçons !
Je me permets de vous livrer une citation, malgré les propos grossiers qu’elle contient : « Tout est merdique dans cette journée. Franchement, abroger une réforme des retraites dans une niche parlementaire, ça n’existe pas. » C’est un député du Nouveau Front populaire qui parle ; vous trouverez cette citation dans Le Figaro demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de son article 100. J’en ai par-dessus la tête d’entendre les macronistes pontifier sur la responsabilité et l’aggravation des charges publiques : vous avez accumulé 950 milliards d’euros de dette supplémentaire en sept ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
La moitié pendant la crise du covid !
À votre place, je ne ferai pas le malin ! Vous n’avez rien réindustrialisé du tout, malgré vos tableaux Excel.
Merci de conclure.
Les liquidations judiciaires et les défaillances d’entreprises se multiplient. Arrêtez de jouer les professeurs dans cette niche parlementaire, c’est insupportable ! (M. le président coupe le micro de l’orateur, qui est applaudi par les députés du groupe RN.)
Les amendements nos 216 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 252 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements no 66 et identiques ?
Cela commence à devenir pénible : vous défendez des amendements dont la ministre vous informe gentiment qu’ils sont satisfaits, vous invitant à les retirer. Or depuis ce matin, vous n’en avez pas retiré un seul ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Soit il s’agit de votre part d’une défiance envers la ministre, soit vous faites de l’obstruction. Vous ne voulez pas qu’on vote, parce que vous êtes minoritaires ! C’est insupportable ! Foutu pour foutu, on aurait pu penser que vous laisseriez le débat démocratique suivre son cours et le vote se tenir, mais il n’en est rien. Tant pis, nous en passerons par la censure. C’est ce que vous voulez ? Eh bien vous l’aurez, dans une semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant, votre conduite de mauvais perdants est lamentable ! Vous avez perdu les élections et vous vous accrochez à votre petite minorité ! […]
Vous êtes combien, exactement, pour vous permettre de dire cela ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement, madame Louwagie, est satisfait. Cependant, vous soulevez une vraie question, celle de la bonne information des assurés quant à leurs droits.
Il reste vingt minutes, madame la ministre !
Si les dispositifs mentionnés, comme le cumul emploi-retraite, sont encore méconnus, c’est parce que leur développement est récent. Les retraites progressives restaient peu utilisées avant 2023 – seulement quelques dizaines de milliers de personnes chaque année, contre 50 % des pensionnés en Europe du Nord. La mesure que vous proposez est d’ordre réglementaire et opérationnel ; elle nécessite de se rapprocher de la Cnav et du régime de pension de la fonction publique.À la question de Thibault Bazin sur les retraites progressives, je répondrai que des progrès ont été faits depuis deux ans. La réforme de 2023 a allégé plusieurs contraintes administratives en la matière. L’accord sur l’emploi des seniors signé par les partenaires sociaux le 14 novembre offre plusieurs améliorations : en avançant à 60 ans la possibilité de partir progressivement à la retraite, contre 62 ans auparavant ; en […]
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Tous les moyens auront été employés pour que le vote n’ait pas lieu sur la réforme la plus contestée de ces dernières années. Emmanuel Macron l’avait lui-même déclaré il y a quelques mois : il n’y aura pas de gouvernement du Nouveau Front populaire, parce qu’il n’y aura pas de remise en cause de sa politique et de la réforme des retraites. Vous vous êtes donc livrés à l’obstruction, aboutissant à la situation navrante que nous connaissons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous vos amendements ont été rejetés ; ils sont tous identiques et vous n’y croyez pas vous-mêmes ! La seule chose à laquelle vous croyez, c’est le cri du cœur de votre collègue Brigitte Liso, qui déclare qu’à 64 ans, on est en forme : vous irez l’expliquer à ceux qui sont usés par une vie de travail et à qui vous imposez deux ans supplémentaires par votre réforme inique ! (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Cet amendement, qui informe les assurés sur les rachats de trimestres, me paraît au contraire toucher au fond (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : les retraités sont nombreux à ne pas être suffisamment informés sur leurs droits.Je voudrais par ailleurs rappeler, monsieur le rapporteur, les propos tenus par Manon Aubry qui, alors que 19 000 amendements avaient été déposés lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020, revendiquait de faire par là honneur à la démocratie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en utilisant l’amendement – l’outil des parlementaires.
Elle n’est pas députée !
« Nous résistons démocratiquement », disait-elle. Nos groupes, avec leurs amendements sérieux, rédigés, touchant au fond, ont fait la démonstration que nous résistons démocratiquement aux pressions de La France insoumise, aux pressions exercées sur les réseaux sociaux, aux mails menaçants et insultants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si ces pratiques ont pu conduire un de nos collègues à déraper ce soir, cela montre combien, lorsqu’on touche aux familles, lorsqu’on menace l’environnement et les proches des élus, on nuit au débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle justifie la violence de son collègue !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement – mais s’il existait un article interdisant le mensonge, c’est celui que j’aurais invoqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut rappeler ce qu’est une niche parlementaire, puisque vous semblez ne l’avoir toujours pas compris. Une niche parlementaire est réservée à l’opposition. L’opposition a le droit de faire de l’obstruction : c’est un moyen de gagner du temps de parole – car le sien est limité, contrairement à celui des ministres, par exemple, qui peuvent parler autant qu’ils veulent.Nous avions aujourd’hui, dans notre niche parlementaire, beaucoup d’autres textes. Nous avions un texte sur l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles et du viol : vous en avez empêché l’examen, alors que des millions de Françaises l’attendent avec impatience ! (Mêmes […]
Retirez donc ce texte, c’est vous qui décidez !
Mais j’en fais le serment aujourd’hui, devant les Français : avec La France insoumise et le Nouveau Front populaire, nous parviendrons à gouverner ce pays ! (« Non, non et non ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous ferons passer toutes ces lois : pour votre bien-être, pour changer la vie, pour la rendre meilleure ! Dès mercredi, nous mettrons dehors ce gouvernement, par la censure ! Vous êtes minoritaires, vous n’êtes pas légitimes et vous n’avez pas le droit de faire souffrir les Français ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
(Les amendements identiques nos 66, 216 et 252 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 67 de Mme Véronique Louwagie est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je m’oppose à cet amendement qui, comme les autres, est un amendement d’obstruction.Vous vous abritez derrière la Constitution, mais il faut revenir sur deux points.Tout d’abord, s’il y a bien eu des milliers d’amendements déposés lors de l’examen de la réforme des retraites, la différence demeure que ce soir, dans dix minutes, les débats vont s’arrêter. Pendant les débats sur la réforme des retraites, vous disposiez d’autant de temps que vous vouliez : vous auriez pu ouvrir les week-ends, mais vous avez refusé. Nous n’avons pas quant à nous, aujourd’hui, le contrôle du temps.Nous n’aurions pas le droit, ensuite, de créer de nouvelles charges, selon les termes de l’article 40 de la Constitution. C’est un fait – mais il existe un autre principe, celui de l’initiative parlementaire.
Et le droit d’amendement, alors ?
Valérie Rabault, qui ne siège plus avec nous mais qui était une excellente députée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), a défendu une motion de censure, en 2023, au motif que vous aviez – déjà – fait barrage au texte proposé par le groupe LIOT pour revenir sur la réforme des retraites.Elle avait alors retrouvé la jurisprudence établie par un de vos collègues, Éric Woerth, qui reconnaissait qu’il devait exister une certaine souplesse afin de ne pas bloquer les initiatives parlementaires.
Vous l’avez déjà dit !
Dans une démocratie, tout repose sur l’équilibre des droits, ici entre l’article 40 de la Constitution et le droit d’initiative parlementaire. C’était donc bien votre choix que de faire obstacle à un débat sur la réforme des retraites, une première depuis 1958. (M. Laurent Croizier s’exclame.) C’est ce que vous êtes en train de faire une nouvelle fois, aujourd’hui, avec cette obstruction : contrevenir au droit d’initiative parlementaire, en empêchant le vote. Vous prétendez respecter nos institutions, mais en réalité, vous êtes en train de les dévoyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Il est très important que les retraités soient informés de leurs droits, et c’est ce à quoi tend l’amendement de Mme Louwagie. De nombreux retraités n’étaient pas au courant qu’ils étaient bénéficiaires de certains contrats d’assurance retraite supplémentaire : j’ai déposé, sous une ancienne législature, une proposition de loi visant à apporter une solution à ce problème. Depuis lors, si vous utilisez l’application « Mon compte retraite », administrée par le groupement d’intérêt public Union retraite, vous pouvez être informé que vous bénéficiez peut-être d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire – je vous le dis, ça pourrait vous être utile.
Il a raison !
C’est sérieux !
Oui, oui !
Voilà un outil qui a permis d’informer les retraités sur leurs droits. Savez-vous les sommes qui ont ainsi pu être reversées aux retraités ? Plus de 5 milliards d’euros !
Cinq milliards rendus aux Français !
Autant d’argent qui était dans la poche des gestionnaires de comptes et qui a été rendu aux retraités ! Voilà ce qu’est une proposition de loi utile aux retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
Nous avons toutes et tous compris, à minuit moins cinq, que nous ne voterons pas, ce soir, sur la réforme des retraites.
Il est temps de le comprendre !
Nous avons tous compris que par votre obstruction, vos cris et vos manières, votre comportement, quand vous êtes dans l’opposition, n’est pas très différent de celui que vous avez dénoncé jusqu’ici. Vous êtes les mêmes, et toutes les leçons que vous avez données pendant toutes ces années sont tombées en une seule journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne réforme pas les retraites en une seule journée.
Ah !
Mais aujourd’hui n’était pas l’occasion d’un débat sur les retraites – nous l’avons eu pendant des semaines et des semaines : c’était l’occasion d’avoir, enfin, ce vote dont vous nous avez privés il y a un an, vote qui aurait pu solder ce débat et permettre de savoir si la représentation nationale est pour ou contre la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)Je vous lance donc cet avertissement – qui n’est pas une menace, car je vous ai entendus expliquer que vous étiez menacés…
Malheureusement, c’est vrai !
Mais chaque jour, chacun d’entre nous est menacé, à travers sa famille ou ses enfants. Nous connaissons tous cette contrainte,…
Et c’est normal ?
C’est un problème !
…car tout ce que nous faisons est public. Je vous avertis donc : à chaque fois que l’on n’écoute pas le peuple français, il répète plus fort ce qu’il veut faire entendre. Le prochain vote sera un vote terrible pour vous : vous serez balayés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Le socle commun ferait bien de s’intéresser aux retraites : vous êtes vous-mêmes en préretraite car mercredi, vous ne serez plus là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous n’occupez plus que pour quelques jours ces postes que vous avez usurpés au terme d’une série de coups de force sans précédent sous la Ve République.
Ce n’est pas un rappel au règlement ! Il fait son discours de motion de censure !
Pour que chacun comprenne, rappelons ce qui s’est passé pendant les dernières semaines. Après avoir imposé par la force, en 2023, une réforme des retraites sans vote, vous avez écrasé le vote des Françaises et des Français aux élections législatives : le peuple a voté dans sa majorité pour l’abrogation de votre réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par deux fois, directement ou par la voix de ses élus, il a donc refusé votre texte.Vous avez ensuite volé le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous n’avons pas voté non plus.
Merci de conclure !
Vous avez, enfin, saboté la niche parlementaire d’aujourd’hui : vous n’acceptez pas la démocratie, vous avez la haine de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle, mercredi prochain, vous ne serez plus là ! (Mêmes mouvements.)
Ce sont des menaces ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. Je vous invite à faire court dans vos rappels au règlement, car je lèverai la séance à minuit pile.
Je le fonde sur l’article 80-3 de notre règlement – le code de déontologie des députés –, qui reprend, en particulier, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la loi est l’expression de la volonté générale.Comment ne pas conclure ainsi ? Par l’irrespect que vous avez pour le sens profond de votre mandat, vous faites obstacle à l’expression de la volonté générale des Français : ce qu’elle veut, c’est évidemment l’abrogation de la retraite à 64 ans.Cette triste journée fait honte à notre chambre et à ce qu’elle a représenté pour l’histoire de France. Un de nos collègues a dit que vous étiez une force réactionnaire : c’est vrai, et je vais vous dire pourquoi. Parce que vous n’avez eu pour seul but, lors des deux dernières législatures, que de réduire les droits des Français, sans jamais vous interroger sur les contraintes économiques et démographiques, sans […]
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Une triste journée, c’est tout simplement une journée où l’on n’accepte pas que la démocratie s’exprime et que des amendements puissent être présentés par des parlementaires, parce qu’ils contreviennent à une stratégie minoritaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous aviez le choix de l’ordre du jour et vous auriez pu inscrire d’autres propositions de loi en tête ; mais vous avez fait le choix de commencer par ce texte-là, et nous avons fait le choix d’en débattre, encore et toujours ! Parce qu’on n’annule pas 20 milliards d’euros en quelques heures à peine, sans aucune solution de financement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – La voix de l’oratrice est couverte par des huées sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lui lancent « Parjure ! »)Une triste journée, c’est celle […]
La parole est à Mme Alma Dufour, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. C’est bien l’habitude de la Macronie que de mentir. Et Michel Barnier persiste, car il a menti en affirmant renoncer à la hausse des taxes sur l’électricité : la ministre Agnès Pannier-Runacher nous l’a confirmé, les taxes sur les factures vont en réalité augmenter de 50 %.
Quel rapport ? Ce n’est pas un rappel au règlement !
Les Français comprennent aujourd’hui que tant que vous êtes au pouvoir, la réforme des retraites ne sera jamais abrogée.
Quelle honte !
Ils comprennent que, vous au pouvoir, on continuera à leur mentir encore et encore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils comprennent que sans la censure, ils n’auront jamais le respect ! Nous nous donnons rendez-vous mercredi pour faire tomber votre régime, et enfin rendre le respect aux Français ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Il reste une minute avant la levée de la séance, et je propose donc à M. le rapporteur d’intervenir, si vous voulez bien l’écouter.
Du fait de l’obstruction, la journée a été difficile. Il a été compliqué de tenir mon rôle de rapporteur, tout comme il l’a été de tenir notre rôle de parlementaires. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent pour applaudir.)
Tu as été excellent !
Je remercie l’ensemble des collaborateurs de la commission, qui ont aidé à commenter toutes ces liasses d’amendements que vous avez déposés dans un but d’obstruction. Elles vont partir au pilon. Ce n’est pas évident à supporter et ils mériteraient des trimestres au titre de la pénibilité de leur travail, d’autant qu’eux n’ont pas craqué. On ne peut en dire autant des membres du socle commun, dont le comportement a été déplorable, y compris lors des suspensions de séance. (De nombreux députés du groupe EPR quittent l’hémicycle. – Les députés du groupe LFI-NFP les encouragent du geste.)Mais vous ne l’emporterez pas, puisque nous nous passerons de vos services dès la semaine prochaine pour abroger la réforme des retraites et la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)
Prochaine séance, lundi 2 décembre, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra