Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 201 à 400 sur 491 — page 2 / 3.
Sur le fondement de l’article 48 de la Constitution, au sujet des niches parlementaires. Il y a des choses qui sont difficiles à entendre, chers collègues : pendant la précédente législature, lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, six textes ont été adoptés ;…
Cinq !
…lors de la niche des écologistes, quatre textes ont été adoptés ; et lors de la niche des communistes, trois textes ont été adoptés. (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Malgré votre obstruction !
Ils l’ont été à chaque fois sans aucune obstruction de notre part puisque nous avons parfois voté pour, fait preuve d’ouverture et déposé des amendements en lien avec les rapporteurs respectifs.
Mais quelle mauvaise foi ! Arrêtez !
Merci de conclure, cher collègue.
Tous les députés ici présents ont toujours respecté les niches parlementaires. Ceux qui ne les respectent pas, en revanche, ce sont ceux qui bafouent la Constitution en mettant à l’ordre du jour un texte qui coûte 20 milliards… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Moi non plus, je ne suis pas intervenu jusqu’à présent, et je suis là depuis neuf heures ! Et moi non plus, je ne comptais pas particulièrement prendre la parole dans ce débat. En effet, contrairement à ce que nous entendons depuis ce matin, nous ne sommes pas dans une démarche d’obstruction. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Mais cessez ces gestes ! Et cessez de considérer que la seule vérité est la vôtre ! J’aurais pu prendre la parole sur chaque amendement (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes HOR et EPR), à chaque fois que je le souhaitais,…
Le gouvernement l’a fait pour vous !
…et j’aurais pu vous lire des notes à l’infini. J’aurais pu jouer à l’obstruction ! Je vais vous dire ce que j’ai à vous dire malgré tout, que cela vous plaise ou non : j’en ai ras-le-bol d’entendre ces procès en obstruction (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui sont totalement fallacieux (« Quelle honte ! » et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qui me rappellent…
Continuez, monsieur le président !
Je continuerai dès que le tumulte cessera…
Je vous invite à écouter le président de la commission !
Cela me rappelle la fable de l’arroseur arrosé. Ce que l’on oublie, et peut-être ne l’a-t-on pas assez rappelé, c’est que lors de la dernière réforme des retraites (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NFP), que vous avez combattue et pendant laquelle vous étiez dans une logique d’obstruction – vous venez de nous l’expliquer, madame Panot –, pour arriver à l’article relatif à l’âge légal de départ à la retraite, tous vos collègues de la NUPES avaient retiré leurs amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui ! Tous, sauf vous !
Je me souviens que des leaders syndicaux dont vous vous réclamiez vous avaient demandé de retirer vos amendements pour pouvoir examiner l’article en question. Et je me souviens du délice avec lequel les députés de LFI avaient insisté pour discuter, amendement après amendement, de la modification d’un chiffre, d’une virgule ou d’un mot.
Cela n’a rien à voir ! Ce n’était pas une niche !
Votre discours est truffé de contradictions !
Ce que je veux simplement vous dire, c’est que depuis neuf heures ce matin, j’écoute attentivement les questions posées par les collègues qui déposent des amendements,…
Nous aussi !
…aussi bien que les réponses du rapporteur et de la ministre,…
Il n’y a pas beaucoup de réponses du rapporteur !
…qui permettent de débattre du fond. Et lorsque vous prenez la parole, chers collègues de LFI, c’est toujours pour lancer des invectives et pour donner des leçons de morale à ceux qui ne vont pas dans votre sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est vingt-deux heures trente ; depuis neuf heures ce matin, vous nous faites le même cinéma !
C’est vous qui faites du cinéma !
Nous avons perdu énormément de temps. Je parle parce que j’ai le droit de parler autant que je le souhaite – jusqu’à présent, je n’ai pas beaucoup parlé – et parce qu’il me vient l’envie de dire certaines choses. (Les députés des groupes HOR, EPR et Dem se lèvent et applaudissent.) La démocratie, c’est aussi cela ! Maintenant, arrêtez et revenons sur le fond des articles. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Bravo, président ! Lui, il a vraiment été ministre, monsieur le rapporteur !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Tout d’abord, monsieur le président de la commission, quelle arrogance ! « J’ai le droit de parler, alors je parle. » Mais ce que nous vous demandons, ce n’est pas de parler : c’est de voter ! C’est ce que nous vous demandons depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je veux revenir sur la reconstruction des événements par les macronistes, parce que nous n’avons pas les mêmes souvenirs de la dernière législature. Le texte sur le retrait-gonflement des argiles a été adopté sans les voix macronistes (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EPR), de même que celui visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), sans parler de l’obstruction que vous avez faite sur la niche du groupe communiste, au cours de laquelle le ministre a pris la parole pendant une heure !
C’est une habitude !
Arrêtez !
C’est incontestable : vous avez pris la sale habitude d’empêcher le vote sur les textes de l’opposition !Oui, nous voulons voter sur les retraites. Nous avions déposé avec le groupe LIOT, en juin dernier, une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Nous soutenons aujourd’hui le texte déposé par La France insoumise. Et c’est la présidente du groupe Écologiste et social qui a retiré l’ensemble de ses amendements, au bout de cinq jours d’examen du texte sur les retraites, alors que quinze étaient prévus, pour aller au vote de l’article 7 ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Dites-le à mes collègues, qui n’ont plus parlé, qui n’ont plus défendu leurs amendements : êtes-vous prêts à faire de même ce soir, à retirer les vôtres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Vous vous dites constructifs : donnez-nous des preuves. Vous vous dites […]
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Ce soir, je pense à celles et ceux qui ont allumé leur télévision pour essayer de suivre les débats sur la réforme des retraites. Ils sont sans doute en train de découvrir que, contrairement à nous qui sommes prêts à passer au vote sur le rétablissement de la retraite à 62 ans, quitte à essuyer un revers de la part de la représentation nationale, ceux qui se prétendent les héritiers de la responsabilité incarnée sont en réalité les pires « obstructeurs » de ce Parlement.Observons qu’il y a ce soir des divisions au sein de la majorité : si certains députés admettent faire de l’obstruction, d’autres le nient. La réalité est que, depuis ce matin, nous avons étudié à peine une centaine d’amendements et il en reste 600. Comment voulez-vous que l’on achève l’examen de ce texte en une heure et demie alors qu’il reste des amendements macronistes à la pelle !
Ce n’est pas un texte de niche !
Cette proposition de loi ne contenait que trois petits articles : un seul était en jeu – celui que nous examinons depuis six heures et qui ne vise qu’à revenir sur une réforme injuste, par laquelle vous avez privé les Français de deux ans de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
La séance est reprise.
J’espère que tout le monde aura eu le temps de prendre une tisane…
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Aux termes de l’article 70 de notre règlement, « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée […] qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Il s’avère qu’après la suspension de séance, un collègue du groupe Modem s’est livré à des provocations, a suscité une scène tumultueuse et s’est même montré menaçant à l’égard de certains de nos collègues des groupes socialiste et insoumis.Cet incident intervient dans un contexte de forte tension, en grande partie provoquée par l’obstruction du socle commun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si, ce soir, nous devons faire preuve de calme, d’esprit de responsabilité et de raison et s’il nous incombe de reprendre le débat de fond sur le texte, je vous demande néanmoins, monsieur le président, de saisir le bureau de l’Assemblée afin […]
La parole est à M. Marc Fesneau.
Après la suspension de séance, un vif échange a eu lieu entre un collègue du groupe Modem… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Une agression !
Nous attendons des excuses !
C’est de la violence !
Attendez ! Il n’y a pas eu d’acte de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi terminer mon propos si, comme chacun ici, vous souhaitez apaiser le débat. Il peut arriver, ce que je regrette, dans mon groupe comme dans tous les groupes, qu’il y ait des manifestations de menace ou de violence.
Pardon ?
Le député en question s’en expliquera le moment venu. Notre collègue Léaument était concerné…
Il a été agressé !
C’est un agneau !
Arrêtez, madame Chikirou ! Ne mélangez pas tout ! J’étais entre les deux – vous pouvez en témoigner, monsieur Léaument. J’ai été ministre des relations avec le Parlement, je suis président de groupe, ce sont malheureusement des choses qui arrivent. Il faudra que le député puisse s’en expliquer avec ses collègues.Notre collègue a évoqué la tension dans laquelle se déroule ce débat de niche. Il convient aussi de se représenter la tension créée par le harcèlement à domicile et les coups de téléphone… (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)
Nous sommes en permanence traités d’antisémites et menacés !
Vous ne pouvez pas justifier la violence !
Attendez ! Cela n’excuse rien. (Mme Ségolène Amiot apostrophe vivement l’orateur.) Madame la députée, je comprends votre énervement lorsque vous êtes victime de ce genre de choses. Si les menaces sont insupportables pour vous, comprenez qu’elles le soient également pour les autres ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Essayons de nous comprendre ! Cela n’empêchera pas le député en question de s’expliquer auprès de ses collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voyous !
En tout cas, vous pouvez compter sur notre groupe, comme sur les autres, pour faire en sorte que les débats se déroulent dans des conditions de respect mutuel, et d’abord de respect physique, pendant la séance et lors des suspensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La culture de l’excuse !
Je proposerai à Mme la présidente de l’Assemblée d’évoquer l’incident survenu pendant la suspension de séance lors de la prochaine réunion du bureau.M. Arthur Delaporte et M. Marc Fesneau ont formulé des rappels au règlement. Je donne la parole à M. Antoine Léaument, qui a été pris à partie, pour un autre rappel au règlement. Ensuite, je suggère que nous reprenions l’examen du texte.
Très bien !
M. Léaument était là pour provoquer !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce qui s’est passé tout à l’heure est extrêmement choquant. L’un de vos collègues a menacé notre collègue socialiste. Puis, alors que je lui demandais de quitter l’hémicycle, il est venu me menacer.
Non !
Vous n’êtes pas huissier ! Ce n’est pas à vous de faire cela !
Vous étiez en train de nous accuser de tuer des gens au travail !
Heureusement, monsieur Fesneau, que vous étiez là pour retenir le collègue de votre groupe, aux côtés des huissiers, que je remercie d’être intervenus pour le faire reculer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Sinon, rien ne dit que je ne me serais pas pris une beigne ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Monsieur Fesneau, plutôt que d’essayer de ramener le calme, ce que j’essaie moi-même de faire, vous venez nous dire que votre collègue a été choqué de recevoir des mails lui reprochant sa position de blocage d’aujourd’hui. Mais, à cause des propos que vous tenez sans arrêt en nous traitant d’antisémites, ce qui est faux, d’islamo-gauchistes, ce qui est faux, et de complices du terrorisme, ce qui est faux (Protestations sur les bancs du groupe RN), nous recevons des menaces de mort qui concernent aussi nos familles !
Il ment publiquement !
Voilà ce qui se passe à cause de vous ! (De nombreux députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Votre rappel au règlement a été fait ; je propose que nous poursuivions nos travaux. De nouveaux rappels au règlement ne feraient qu’envenimer les choses. J’ai indiqué que je demanderais à Mme la présidente de l’Assemblée d’évoquer cet incident lors de la prochaine réunion du bureau. Celui-ci statuera. Je donne la parole à M. Nicolas Sansu pour un rappel au règlement, que j’espère bref.
Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Je m’associe aux propos de MM. Arthur Delaporte et Antoine Léaument, ainsi qu’à ceux de M. Marc Fesneau appelant à l’apaisement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Néanmoins, il ne faut pas banaliser ce qui vient de se passer. Certains collègues ont été sanctionnés pour bien moins que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Le bureau décidera des sanctions, il ne nous appartient pas de nous prononcer. Reprenons maintenant le cours de nos travaux.
Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune…
Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !
Vous pouvez formuler un rappel au règlement, monsieur Berrios, mais vous prenez la responsabilité d’envenimer de nouveau les débats.
Je prends cette responsabilité !
Le rappel au règlement est de droit, mais je vous interromprai s’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement stricto sensu.
L’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement est un droit commun à chacun d’entre nous. L’obstruction que certains dénoncent n’est rien d’autre que l’exercice du droit d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Provocation !
Pour être bref, je rappellerai que l’ensemble du socle commun a déposé moins d’amendements sur ce texte que Mme Mathilde Panot à elle seule en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Vous avez réussi, monsieur Berrios. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 70 et 100. Ce que vous êtes en train de faire, c’est de la provocation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux le signaler très calmement au président Fesneau – j’aimerais que vous me laissiez le dire, monsieur le président, car il faut que ce soit dit dans cet hémicycle : il n’y a aucun rapport entre le fait de recevoir des mails relatifs à des votes qui, je le rappelle, sont publics – nous sommes tous ici des représentants du peuple (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR), nous ne sommes pas dans un conseil d’administration –, et celui de recevoir, comme c’est notre cas, à cause des cibles mises dans notre dos, 10 000 appels téléphoniques en quatre heures. J’ajoute que nos familles reçoivent elles aussi des appels, qu’un de nos collègues a dû déménager deux fois, que des menaces de mort ont été proférées, par […]
Parole d’antisémite !
C’est vous, les provocateurs !
Donc, s’il vous plaît, ne comparez pas des citoyens qui se mobilisent pour une cause qui les touche dans leur chair en envoyant des mails à ce que nous subissons à cause de vos attaques contre nous. Il y a une différence fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, vous apprenez ce soir ce que c’est que d’être dans l’opposition. C’est ce qui vous attend bientôt avec la censure du gouvernement de M. Barnier – car je rappelle qu’aucun de vos amendements n’a été adopté. Nous réussirons à faire échouer la réforme des retraites et nous censurerons le gouvernement de M. Barnier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 4. Mon intervention se veut apaisante. J’aimerais être entendue par la présidente lorsqu’elle se penchera sur l’incident qui vient de se produire, car j’étais en bas de l’hémicycle pendant la suspension et j’y ai entendu des propos particulièrement provocateurs.
C’est vous, la provocatrice !
Madame Panot, vous avez parlé à l’instant de provocation. Vous ne pouvez pas appeler à l’apaisement et tenir les propos que nous venons d’entendre. Vous avez parlé de cibles mises dans le dos, mais lorsque des personnes nous insultent sur les réseaux sociaux, se rendent chez nous, dévoilent notre adresse ou nous téléphonent, il s’agit bien de menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous intérêt à mettre fin à ce jeu qui ne sert pas du tout la démocratie. (Mêmes mouvements.)
Très bien !
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. S’agissant de ce qui s’est passé tout à l’heure, les choses ont été dites. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sanctionnera le député pour les faits dont il s’est rendu coupable.
On en parle quand, des retraites ?
J’aimerais cependant préciser que cet incident est la conséquence du comportement qui est le vôtre depuis ce matin dans le cadre de cette niche parlementaire. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) Vous portez une responsabilité en la matière – y compris vous, madame la ministre. Ce que vous avez fait est inédit.Chacun doit être bien conscient de ce qui s’est passé aujourd’hui : en agissant de la sorte, vous avez définitivement détruit l’idée de niche parlementaire, telle qu’elle était prévue dans la Constitution de la Ve République. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés des groupes RN, EcoS et GDR applaudissent également.) Car, dès lors que vous l’avez fait une fois, qui peut garantir qu’au moment de votre propre niche parlementaire, un autre groupe ne décidera pas de déposer 300, 400 ou 500 amendements pour empêcher l’examen de vos propositions de loi […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. Je rappelle que celui-ci est de droit – chacun contribue au débat comme il l’entend.
Il se fonde sur l’article 48, qui porte notamment sur les niches parlementaires. Je vous promets d’être d’un calme olympien, monsieur le président.Depuis tout à l’heure, vous tentez de faire croire que les niches parlementaires sont un totem en vertu duquel n’importe quelle proposition de loi pourrait être présentée et automatiquement adoptée dans ce cadre, sans même être amendée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Or, sous les législatures précédentes, nous avons par exemple discuté, dans le cadre d’une niche, d’un texte portant sur la fin de vie. Nous n’avions pas pu l’examiner jusqu’au bout, parce que c’est une question extrêmement complexe. L’auteur de ce texte, M. Falorni, avait lui aussi été confronté à une obstruction, sa proposition de loi ne pouvant être examinée en une seule journée.Nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, nous n’étudions pas un projet […]
Monsieur le député, il faut conclure.
Il est normal que nous ne puissions pas l’examiner en une seule journée, puisque cela ne correspond pas à l’esprit d’une niche… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Il se fonde sur l’article 100. J’ai bien compris que, d’une certaine manière, c’était la fin de cette journée de niche – et c’est bien triste. Cependant, nous échangeons au moins des arguments.Oui, l’obstruction fait partie de la vie parlementaire.
Il n’y a pas d’obstruction !
Il s’agit certes d’une technique, mais je rappelle qu’elle représente aussi un contre-pouvoir dans l’hémicycle.
Franchement ! On aura tout entendu !
Par conséquent, lorsque le groupe qui la pratique est aussi celui qui soutient le gouvernement et détient le pouvoir, cela devient dangereux, car elle est alors davantage qu’une simple technique ou un contre-pouvoir. (Mme Sandra Regol applaudit.) Elle empêche tout simplement le Parlement d’exister. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je vous invite à méditer sur ce point.
Avec LFI, c’est vraiment deux poids, deux mesures !
Mais de quoi tu parles ?
Madame Thevenot, ce tutoiement vulgaire…
Depuis quand se tutoie-t-on ici ?
Je vous demande de ne pas vous interpeller les uns les autres !
Nous sommes en train d’alimenter l’antiparlementarisme.
Vous n’avez pas honte ?
Monsieur Corbière, adressez-vous à la présidence et n’interpellez pas vos collègues. Ceux-ci doivent d’ailleurs agir de même.
C’est bien le problème qui se pose aujourd’hui. Car dès lors que les députés ne peuvent plus voter le budget ni faire vivre une niche parlementaire, on met à bas la République elle-même.
C’est ce que vous faites depuis sept ans !
C’est très grave…
Ça suffit, Corbière !
Monsieur le député, je vous demande de conclure.
…et la vulgarité dont vous faites preuve, monsieur Cormier-Bouligeon et madame Thevenot, démontre que vous n’avez rien compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 828, 829 et 830, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Marle, pour soutenir l’amendement no 828.
Cela fait exactement cinq semaines que je suis député. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
Bienvenue !
Cependant, je suis encore maire d’une commune de 1 500 habitants. C’est mon sixième mandat – je ne compte pas seulement ceux de maire.
Surtout, ne quitte pas ta mairie !
La chute de ce gouvernement, que vous avez évoquée, aurait pour conséquence de me renvoyer dans ma chère commune. Je retiendrai essentiellement la majesté de ce lieu…
Je vous invite à défendre votre amendement.
…et son architecture. J’ai aussi une pensée pour les personnes qui se trouvent dans les tribunes.Juste avant la suspension, M. Bazin évoquait la question des carrières hachées. Cet amendement prévoit justement que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. Je sais que Mme la ministre a déjà répondu en partie sur ce point.Cette extension du délai vise particulièrement les actifs dont les carrières sont hachées ou incertaines et qui pourraient avoir besoin d’anticiper davantage pour adapter leur plan de retraite.Le fait de transmettre ces informations tôt dans le processus permettrait également de sensibiliser les travailleurs aux impacts économiques de leurs choix, comme le maintien en emploi ou la reprise d’activité après la retraite. Cela peut contribuer à accroître le taux d’emploi des seniors, un levier clé pour […]
Les amendements nos 829 de M. François Gernigon et 830 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements devraient être retirés, car il nous faut accélérer pour arriver au vote. Il est vingt-trois heures huit, nous avons bien compris le message. Il est donc temps de passer à la suite. J’en appelle à la responsabilité, non pas du gouvernement, qui n’en a plus pour longtemps, mais au moins des groupes du socle commun – plutôt comme quatre que comme un, d’ailleurs ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous pourrons voter et vous cesserez de vous ridiculiser et de ridiculiser la démocratie parlementaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme vous l’avez dit, ces amendements ressemblent beaucoup à un amendement précédent. Ils sont satisfaits, car il est déjà prévu d’informer les assurés, dès 55 ans, des dispositifs de cumul emploi-retraite. Par conséquent, je vous demande de les retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable.
C’est de l’obstruction, madame la ministre ! Vous faites ça à chaque fois !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nous soutiendrons bien sûr ces excellents amendements.Je profite de cette prise de parole pour poursuivre le débat sur le fond – car nous souhaitons avoir ce débat. Vous n’avez toujours pas répondu sur la question du plan épargne-retraite, monsieur le rapporteur. M. Labaronne vous a interpellé tout à l’heure à ce sujet. Vous aviez dit que les sommes versées sur ces plans constituaient une manne. Je me suis renseigné : cela représente environ 100 milliards d’euros d’encours, puisqu’on compte à peu près 10 millions de comptes épargne retraite dont le montant s’élève en moyenne à 10 000 euros. Taxerez-vous cette épargne des Français pour financer votre réforme ? Nous avons besoin d’une réponse claire.Je tiens aussi à répondre aux propos tenus tout à l’heure par Manuel Bompard. Il nous a reproché de dénaturer ce qu’est une niche parlementaire. Or, avec votre proposition de loi, c’est vous […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Tous ces amendements font référence aux prétendues avancées contenues dans la réforme des retraites. Or M. Maillard a lui-même constaté, par exemple, l’échec du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
C’est à la main des partenaires sociaux !
C’est un échec pour plusieurs raisons – et vous le saviez très bien au moment de lancer ce dispositif. Comme souvent lorsque vous prétendez défendre les gens, vous avez jeté de la poudre aux yeux. Car ce qui est prévu, ce n’est pas que les entreprises doivent prendre en considération la prévention des risques professionnels, mais uniquement qu’elles peuvent solliciter cette subvention.Or si les entreprises se montraient à la hauteur de ce qu’on attend d’elles en la matière, il n’y aurait pas, comme c’est le cas aujourd’hui, plus de 200 morts au travail chaque année ni une augmentation du nombre d’accidents du travail.Si nous ne dépensons pas d’argent dans ce domaine en France, c’est parce que nous n’avons pas de culture de la prévention. Il n’y a pas d’ingénieur en prévention, par exemple. Pourtant, nous connaissons les risques, les documents uniques étant disponibles dans les […]
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Sitzenstuhl, vous m’interrogez encore une fois sur les pistes de financement. Je sais bien que vous êtes convaincus que nous entrerons bientôt au gouvernement et que nous aurons alors l’occasion de prolonger cette discussion – et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais donc vous répondre de façon sérieuse.Les PER pourraient en effet être soumis à cotisations dans la même mesure que les revenus du travail. Aujourd’hui, ils en sont en partie exonérés et peuvent même faire l’objet de déductions d’impôts. Il est anormal que certains cotisent normalement au régime général quand d’autres sont incités à capitaliser pour leur retraite en déduisant de l’impôt sur le revenu les cotisations versées dans le cadre d’un plan d’épargne, alors qu’ils devraient contribuer à la solidarité nationale comme tout le monde. (Applaudissements sur quelques […]
(Les amendements nos 828, 829 et 830, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement n° 765, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 765 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Il est favorable.
(L’amendement no 765 est retiré.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 65, 209, 215 et 251. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 65.
Il vise à mieux informer les assurés du régime général sur le cumul emploi-retraite. Je ne défends pas votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, mais il me semble qu’elle contient une bonne idée à l’alinéa 8 de l’article 1er : un document informatif sur la possibilité de cumuler un emploi et une retraite serait effectivement utile, car tout le monde ne maîtrise pas les subtilités de ce dispositif. Une étude de Kantar pour Natixis Interépargne parue il y a quelques jours soulignait que si les actifs salariés du secteur privé se sentent de plus en plus concernés par le financement de leur retraite, ils manquent d’information au début de leur carrière. Aidons-les à anticiper. Trop de salariés ignorent les conséquences bénéfiques de la réforme de 2023 sur le cumul emploi-retraite, à savoir qu’ils pourront continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits à la retraite, après les […]
Les amendements nos 209 de M. Laurent Wauquiez, 215 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 251 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial : elle a été votée en commission, preuve que nous pouvons coopérer intelligemment lorsqu’il n’y a pas d’obstruction et que nous examinons des amendements normaux. C’est moins le cas aujourd’hui.Sur le fond, ce dispositif de cumul emploi-retraite est très bien expliqué sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav – non pas cnav.fr mais, au cas où il subsisterait un doute, lassuranceretraite.fr. Néanmoins, on ne peut pas se contenter d’un accès numérique aux services publics. Un accueil physique est nécessaire. Nous avons défendu une proposition de loi sur le sujet, dont ma collègue Danièle Obono était la rapporteure. Adoptée lors de la précédente législature (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC),…
Nous l’avons votée !
…elle n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat, qui traîne un peu des pieds, mais ça ne saurait tarder.La Cnav et la plupart des caisses, pour ne pas dire la totalité, ont appliqué votre réforme des retraites à effectifs constants. Toutes ont cependant reconnu avoir rendu un service dégradé en ce qui concerne l’information du public : elles ont dû aller à l’essentiel, informant en priorité ceux qui s’apprêtaient à liquider leur retraite, puisque les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées avec ces caisses n’ont pas prévu de moyens supplémentaires pour les nouveaux dossiers à traiter à la suite de la réforme. Ce n’est ni responsable, ni sérieux. J’aimerais vous dire que ces amendements sont satisfaits, mais ce n’est pas encore le cas : vous devrez attendre que le Nouveau Front populaire arrive au gouvernement. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
À 55 ans, puis tous les cinq ans, les assurés reçoivent une estimation indicative globale de leur pension et ils sont informés des dispositifs existants, comme la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite. Sans doute ce dernier gagne-t-il à être connu, mais une information est déjà fournie. L’amendement me paraît donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’y serai défavorable.
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Parce que nous avons entendu beaucoup de cris, je vais faire un peu de poésie.
Houlà !
J’ai un rêve : que nous puissions enfin voter sur votre réforme scélérate, refusée par 90 % des Français. J’ai un rêve : une démocratie où les voix de tous les citoyens seraient entendues. Or l’adoption de la réforme au moyen du 49.3 a contourné le débat parlementaire, privant les Français d’une discussion essentielle sur leur avenir. Vous êtes des cancres en matière de finances publiques, mais vous vous persuadez d’être des génies plus malins que tous ces Français qui, élection après élection, manifestent leur profond refus de votre vision et de vos considérations. J’ai un rêve : des conditions de travail dignes accessibles à tous, le droit universel à une retraite juste. J’ai un rêve : un âge légal de départ à la retraite qui ne néglige pas les conditions de travail dégradantes.
C’est du blabla !
J’ai un rêve, où je me tiens aux côtés de mes compatriotes des pays des océans, que vous regardez avec hauteur et mépris. Dans ce rêve, le pouvoir d’achat des retraités tient compte du fait que, comme nous n’avons de cesse de vous l’expliquer, les carrières sont plus hachées dans les pays des océans, et les revenus plus faibles. J’ai un rêve : une société juste où les plus vulnérables ne sont pas laissés pour compte. J’ai un rêve : une réforme des retraites équitable, démocratique, voulue par chacun, dans l’intérêt de tous. Je rêve, enfin, que vous soyez sérieux, patriotes, démocrates, que vous retiriez vos amendements et que vous respectiez le choix des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je crois que nous devons évoluer dans la réalité et non dans le rêve. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La réalité, c’est que vous avez perdu les élections !
Me tient à cœur la promesse de défendre les aspirations réelles de mes électeurs : quel sera leur avenir, leur retraite, de quels dispositifs pourront-ils bénéficier ? Selon Mme la ministre, ils seraient déjà parfaitement informés. Or selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seulement 32 % des retraités ont eu connaissance du dispositif de la retraite progressive. Seules 27 000 personnes l’utilisent ! Les Français veulent savoir s’ils ont la possibilité de continuer à travailler tout en réduisant leur durée de travail, de s’arrêter, le temps d’aider un parent en mauvaise santé ou un conjoint en difficulté, puis de reprendre une activité : ils veulent être éclairés pour pouvoir choisir librement, ils nous demandent de la souplesse. La question de l’information est fondamentale pour exercer ses droits. La retraite […]
Sur l’amendement no 973, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements identiques nos 65, 209, 215 et 251 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement no 973.
L’alinéa 8 de l’article 1er est ainsi rédigé : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné au […] premier alinéa un document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite et à son fonctionnement. » Par cet amendement, nous demandons que ce document informatif soit rédigé en facile à lire et à comprendre (Falc).
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
J’y suis extrêmement favorable. D’ailleurs, ce serait bien que la propagande électorale soit aussi rédigée en Falc. Ce n’est pas obligatoire…
Si, ça l’est ! Tu ne l’as pas fait ?
Si ! Je le fais lors de chaque campagne, mais personne ne sait que ça existe : le document se cache dans un coin du site internet de la préfecture. C’est une mesure importante, qui n’a cependant rien à faire dans cette proposition de loi – la ministre en conviendra. Elle pourrait être inscrite dans les COG, et les caisses de retraite peuvent déjà prendre l’initiative de faire. Mon avis sera donc défavorable : soit cette disposition est satisfaite, soit elle relève du domaine réglementaire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait, car l’amendement est satisfait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Prenons un peu de recul : il est vingt-trois heures vingt-sept, il reste 600 amendements à examiner. Vous avez libéré votre énergie, chers collègues, l’énergie du désespoir, et prouvé de quoi vous étiez capables quand vous êtes à l’agonie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez démontré votre pouvoir d’invention, modifié le titre du texte, refait l’histoire en prétendant que nous avions voté sur votre réforme en 2023 alors que nous n’avons jamais pu le faire ! Vous avez refait le monde, en expliquant qu’on se porte très bien à 62 ans, alors que 15 000 personnes vont être privées de retraite à cause de votre réforme. Vous avez fait la publicité de notre rassemblement – merci ! – et promu les travaux de l’Institut La Boétie. Je passe sur la bagarre pour ne pas échauffer à nouveau l’ambiance. Voilà tout ce dont vous êtes capables, dans un état d’absolu désespoir, lâchés par […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La capacité de Mme Legrain à ne pas répondre sur le fond est fascinante : vous n’avez pas parlé une seule fois des retraites depuis le début de la discussion des amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Menteur professionnel !
Pinocchio !
Cependant, monsieur le rapporteur, je vous rejoins à propos de la publicité en Falc : s’agissant de la propagande électorale, elle n’apparaît que dans un recoin du site internet des préfectures. Je vous remercie aussi pour l’hommage rendu aux 2 750 maisons France Services, déployées sur tout le territoire grâce à l’action de notre majorité depuis sept ans, et qui permettent à l’ensemble de nos concitoyens d’accéder aux services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ces amendements sont importants…
Ils sont satisfaits !
Vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux !
…car les dispositifs tels que la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite restent peu connus.Pour en revenir aux propos de Charles Sitzenstuhl, vous vous fourvoyez dans votre emploi des niches parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Merci de conclure !
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets autoroutiers n’a fait l’objet que d’une vingtaine d’amendements, de même que celle relative au blocage des prix de l’énergie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe ERP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Je n’arrive pas à trouver votre histoire drôle, monsieur Cazeneuve. L’histoire que nous vivons depuis trois ans est simple. D’abord, c’est celle d’un exécutif à ce point minoritaire qu’il a dû faire passer un projet de loi sur les retraites en usant de l’article 47-1 de la Constitution, lui permettant de recourir ensuite à l’article 49.3, tant il craignait le vote de l’Assemblée contre sa réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) Ensuite, c’est l’histoire d’un exécutif qui a instrumentalisé l’article 40, en déclarant irrecevables des propositions de loi gagées alors que, depuis des années, l’usage était de laisser ces textes accéder aux niches, au nom de l’initiative parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) Désormais, c’est l’histoire d’une minorité tellement […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 47-1, 40 et 48, alinéa 4, de la Constitution. Quelle hypocrisie, monsieur Coquerel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous invoquez l’article 47-1, que le gouvernement a effectivement employé pour défendre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mais pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que vous aviez déposé 12 957 amendements et qu’il a fallu vingt et un jours de séance pour les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) S’agissant de l’article 40, vous en êtes le garant, en tant que président de la commission des finances…
C’est vous qui avez instrumentalisé cet article !
…et lorsqu’est déposée une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros par an, c’est à vous de lui opposer l’irrecevabilité et de respecter les institutions ! Comme d’habitude, vous vous comportez en fossoyeur des institutions, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes détesté et détestable !
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Pour mise en cause personnelle. Ce que vous dites, monsieur Pierre Cazeneuve, est un scandale ! Toutes les propositions de loi gagées de cette manière ont été déclarées, depuis des années, recevables à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous pouvez vérifier et vous référer au rapport d’Éric Woerth sur la recevabilité financière, qui estime que ce type de proposition de loi est recevable, au nom de l’initiative parlementaire et du droit constitutionnel de l’opposition.Vous vous prenez pour l’arbitre des élégances de l’article 40, alors que vous l’avez instrumentalisé, y compris en adoptant des amendements en commission vous permettant, en séance, de déclarer irrecevables des propositions de loi, comme vous l’avez fait pour le groupe LIOT et le groupe Rassemblement national ! Tout cela pour éviter […]