Séance du 16 janvier 2025 /// n°71 /// 315 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 16 janvier 2025 — 71e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

315prises de parole
55orateurs
3points à l'ordre du jour
1scrutins

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ScrutinVoixRésultat
526 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. 131 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 315 sur 315 — page 2 / 2.

Discussion et vote

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

La déclaration de politique générale du premier ministre ne nous a pas vraiment convaincus, ni sur la forme ni sur le fond ; mais il est vrai que, sans majorité claire, l’exercice était sans doute difficile. Reste qu’en ce qui concerne l’inquiétude des Français sur leur pouvoir d’achat, nous avons obtenu peu de réponses concrètes. Face aux craintes des Français relatives au système de santé, à l’accès aux soins et à la désertification médicale, la hausse de l’Ondam, que nous avons souvent réclamée, est un début de réponse même s’il demeure tant à faire. En outre, aucune réponse n’a été donnée aux malaises des territoires ultramarins, même si l’attention a été portée sur Mayotte.Pour ce qui est de la réforme des retraites, le premier ministre renvoie à une conférence sociale, un premier pas qu’il faut saluer mais qui n’engage pas le gouvernement dans un calendrier précis. Nous réitérons […]

C’est vrai !

Nous devons entendre le message exprimé par les Français dans les urnes en juin 2024. Une véritable rupture est nécessaire avec les politiques menées ces dernières années, tant sur la forme que sur le fond. Nous serons intraitables sur l’indispensable surcroît d’écoute, de dialogue, de respect du Parlement. Il faut définir des objectifs partagés et abandonner un centralisme déconnecté. Surtout, vous devrez respecter vos engagements.Dans les semaines qui viennent, nous serons intransigeants quant aux signaux envoyés. Humilité, responsabilité et transparence doivent guider vos pas et ceux des membres du gouvernement, ainsi que je l’ai précisé mardi dernier. Les députés du groupe LIOT jugeront avec rigueur votre volonté de travailler avec l’ensemble des composantes politiques de l’Assemblée.C’est dans cet esprit d’ouverture qui nous a toujours caractérisés comme groupe […]

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Vous n’avez rien fait, monsieur le premier ministre, pour que les députés du groupe GDR ne votent pas la motion de censure. Mardi dernier, vous avez parlé, longuement, pour ne rien dire de nouveau, rien que Michel Barnier n’aurait pu lui-même déclarer. Nous avons pris nos responsabilités : les communistes, sans grandes illusions, sont venus vous livrer leurs propositions dont vous n’avez rien fait.En vous nommant, le président de la République savait que vous n’en feriez rien, pour que, surtout, tout reste en place, pour que rien ne bouge. Les cris d’orfraie des députés de la majorité, lorsque les députés du Nouveau Front populaire ont voulu toucher aux héritages dorés ou seulement ciseler une exonération fiscale inefficace, nous reviennent comme un écho.Vous ne recherchez pas la stabilité, seulement la préservation des intérêts des plus riches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du […]

L’ex-NFP !

…fasse à nouveau la démonstration de ses capacités à répondre aux besoins.Non, vous avez préféré annoncer 32 milliards de baisses des dépenses publiques et aujourd’hui, vous cherchez à nous vendre comme un effort gigantesque le moindre renoncement à réduire le nombre d’enseignants. Vous avez même admis qu’il n’y aurait pas assez de candidats au concours. J’ai le sentiment que c’est une manière pour vous d’avouer que vous ne ferez rien pour la rémunération des enseignants et pour leurs conditions de recrutement.Ce jusqu’au-boutisme a plongé nos comptes publics dans le rouge, tout en alimentant les inégalités et en sabordant les services publics. À cela s’ajoute une gestion calamiteuse de la crise écologique. Aucune de vos annonces ne pourrait mettre un coup d’arrêt à ce qui provoque véritablement le chaos dans ce pays : la pauvreté, la précarité, les licenciements, les bas salaires, la […]

Bravo !

La parole est à M. Maxime Michelet.

Après la chute du précédent gouvernement, il aura fallu attendre quarante-deux jours jusqu’au discours de politique générale du nouveau premier ministre. Étonnant attentisme au vu des urgences qui assaillent notre pays et du chaos que d’aucuns promettaient à la France ! Ce long délai n’était pas à la hauteur de la situation que nous vivons, et votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre, ne l’était malheureusement pas davantage.Le premier de vos écueils est de ne pas assumer la rupture avec Emmanuel Macron, pourtant rejeté par deux fois dans les urnes cet été. Au contraire, vous vous montrez élogieux quand vous affirmez qu’il aurait reconstruit l’influence, qu’il a tant abîmée, de la France en Europe. Et vous lui trouvez aussi des excuses, en invoquant des crises que nous ne sommes pas les seuls à avoir connues, mais dont nous serons bientôt les seuls à ne pas […]

L’ex-NFP !

…rappelez-vous que vous n’avez pas gagné les élections législatives et que vous n’avez aucun début de majorité qui vous permettrait de gouverner. Ne voulant d’ailleurs gouverner avec personne, vous savez en réalité que vous ne pouvez pas gouverner, et vous voudriez donc que personne ne gouverne.

Surtout pas vous !

Mais, déjà, le NFP appartient au passé : loin de pouvoir former une majorité, votre propre coalition se divise contre elle-même. Les socialistes d’aujourd’hui rejoignent les socialistes d’hier :…

Ne parlez pas en notre nom !

…d’Olivier Faure à Gabriel Attal, de François Hollande à Manuel Valls, la grande famille socialiste est aujourd’hui réunifiée, élargie aux députés de M. Philippe et de M. Wauquiez. In fine, le seul accomplissement du NFP dans notre histoire aura été de sauver le macronisme de sa disparition annoncée.

Vous voterez donc la motion de censure ?

Ne manquons jamais de rappeler que si le macronisme gouverne encore, et s’il peut encore se prolonger, comme vous l’écrivez dans votre motion,…

C’est grâce à vous !

…c’est grâce à vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Car, sur ces bancs, la moitié des députés du bloc central ont été élus grâce à vos désistements.

Écoutez votre allié !

Vous les avez fait élire, comme vous avez fait réélire Mme Borne, dont votre motion s’indigne pourtant du retour au gouvernement. Plutôt que de vous indigner six mois trop tard, peut-être aurait-il fallu commencer par ne pas participer à sa réélection !Cette motion de censure est donc une dangereuse tartufferie à laquelle nous ne participerons pas.

C’est ça le final de votre spectacle ?

Nous ne voterons pas de censure a priori. Nous laisserons le gouvernement travailler et nous jugerons sur pièces,…

Belle pirouette ! Hypocrite !

Tout ça pour ça ?

…en formant le vœu que vous soyez plus ouvert que votre prédécesseur à nos propositions et à nos demandes, qui sont celles de 11 millions de Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci d’écouter l’orateur !

Nous sommes transparents : si jamais vos actes devaient trahir les intérêts des Français, alors – entendez-nous bien – nous vous censurerions. Votre prédécesseur pensait que nous bluffions, mais nous ne bluffons pas. Nous n’avons pas été élus par le peuple pour vous laisser gouverner à votre guise mais pour vous faire gouverner dans l’intérêt du peuple. Certes, la France a besoin de stabilité, mais pas à n’importe quel prix.

Girouette !

Pendant quarante ans, la France a été stable, mais dans le déclin, le déclassement, le désordre et le dépit. Que de stabilité depuis quarante ans, en effet, dans la flambée de notre dette, dans l’effondrement de notre école, dans l’explosion des violences, dans l’impuissance migratoire, dans notre relégation internationale ! La stabilité ne saurait donc se suffire à elle-même si elle nous conduit à notre perte.Alors ne vous fourvoyez pas, monsieur le premier ministre, comme votre prédécesseur s’est fourvoyé ! Ne succombez pas, notamment, à la facilité des hausses de fiscalité. N’augmentez pas la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises : alors que notre pays a enregistré, l’an passé, 66 422 défaillances d’entreprises, toute hausse de fiscalité sur les sociétés serait une faute grave. N’augmentez pas non plus la pression qui pèse sur les travailleurs, sur nos familles, sur leur […]

C’était très bien ! Et c’est d’ailleurs pour ça qu’il n’est plus là aujourd’hui !

Il y a encore deux jours, M. Rebsamen, votre ministre, assumait de ne pas respecter le Rassemblement national.

Les mêmes erreurs mèneront immanquablement aux mêmes impasses, alors ne les laissez pas être commises ! Riche de l’expérience de votre prédécesseur, apprenez des leçons qu’il a reçues. Méfiez-vous notamment, et peut-être surtout, de vos amis, tout particulièrement de ceux qui vous conseillent d’être sectaire sur votre droite et complaisant sur votre gauche. Ou encore de ceux qui vous soutiennent en revendiquant des responsabilités, mais ne soutiennent en réalité que leur obsession présidentielle.Gardez peut-être à l’esprit ce mot de Talleyrand : « Le meilleur moyen de renverser un gouvernement, c’est d’en faire partie. »

Très bien !

La France a connu de nombreuses crises au cours de son histoire, et des crises plus dramatiques que celle que nous vivons. Ce n’est pas au biographe d’Henri IV que j’apprendrai qu’une certaine disposition à la division est un trait permanent de notre histoire nationale. L’autre trait permanent, qu’incarnent tant de figures historiques, c’est le sursaut. Comme disait en des temps héroïques Danton, qui vous plaira davantage que Talleyrand,…

Ah ! Danton, l’inventeur de la Terreur !

…il nous faut « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».

Pour l’audace, on ira chercher autre chose que M. Ciotti !

Après avoir écouté votre discours de politique générale, nous craignons que vous n’en manquiez gravement. Votre décision d’intégrer des socialistes dans votre équipe, si elle ne nous surprend pas – vous aviez contribué à l’élection de François Hollande en 2012 –, nous rend très pessimistes quant à l’avenir de votre gouvernement. Mais, s’il est improbable que celui-ci serve efficacement la France, puisse-t-il au moins, le temps que la grande alternance advienne, ne pas l’abîmer davantage !Pour la protéger, nous serons là, vigilants, exigeants, toujours fidèles aux intérêts de la France et des Français, aux intérêts souverains et populaires, inlassablement ignorés par le macronisme depuis sept ans – ce macronisme dont vous fûtes le précurseur, dont vous pensez peut-être être le sauveur, mais dont vous serez probablement le fossoyeur. Tant mieux pour la France ! (Applaudissements sur les […]

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Quatre-vingt-dix minutes, c’est le temps d’un cycle de sommeil ; c’est aussi le temps qu’a duré votre déclaration de politique générale. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comme un cycle de sommeil qui comporte trois phases – légère, profonde et paradoxale –, votre discours commençait par une phase légère, lente, se voulant même drôle – parfois malgré vous –, se poursuivait par une phase profonde, sombre, tutoyant le néant, et s’achevait par une phase paradoxale, contradictoire.Trois phases d’un discours, comme celles d’un mauvais sommeil, dont on se réveille sans qu’il ait rien réparé. (M. Pierre Meurin s’esclaffe.) Depuis votre nomination, vous avez réussi à oublier les sujets prioritaires des Français, en gardant le silence sur le pouvoir d’achat, la sécurité, la santé ou les inégalités. En revanche, vous avez laissé vos ministres parler trop et mal, répandre mensonges […]

Ah, ce n’est donc pas l’immigration, la priorité des Français ?

Ce 1 % est un postillon dans votre discours, ou plutôt un crachat au visage des Français qui galèrent. Vous avez réussi à ne rien évoquer des angoisses du quotidien, à contourner l’évocation des grands défis de la santé, de l’éducation, de la souveraineté ; à ne partager aucune vision. On lit ici et là que vous avez passé des jours, des semaines et même des années à préparer ce discours, mais on n’a entendu que des lieux communs, des poncifs et des facilités de langage, pour une seule et bonne raison : vous êtes l’homme d’une petite politique et de petits arrangements.

Ça sent la censure !

En écoutant ce non-discours de politique générale, on comprenait que votre priorité était moins de trouver les voies et moyens de sortir le pays de l’ornière que de permettre au Parti socialiste de sortir de l’ornière de l’alliance avec La France insoumise.

Tout cela afin de vous sortir vous-même de l’ornière de la censure. Bref, tout pour vous et rien pour les Français, et l’on sait qu’il faut du temps pour s’occuper de soi.

Du coup, vous votez la censure ?

En négociant avec un parti ultraminoritaire, le Parti socialiste, qui a toujours trahi la cause des travailleurs, toujours trahi celle des entrepreneurs, toujours trahi les classes populaires, les femmes et les retraités – avec une belle constance, il n’a jamais manqué au rendez-vous de la traîtrise sociale –, vous avez œuvré pour tenir, pour passer entre les gouttes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Bravo !

Comme ce parti, celui de toutes les trahisons, s’achète à pas cher, vous l’avez amadoué, telle une tribu indigène, avec de la verroterie. Pour sortir de leur alliance honteuse avec l’extrême gauche, les socialistes acceptent de croire votre mensonge, celui d’une remise en question de la réforme phare de la Macronie, celui d’une renégociation qui pourrait aboutir sans coût supplémentaire. En avalant ce mensonge, les yeux et la bouche grands ouverts, et en toute conscience, les socialistes vous aident à gagner du temps, d’autant qu’ils en ont eux-mêmes besoin. Tout cela, sur le dos des Français !Repenser notre système de retraite prendra plus que trois mois, vous le savez bien. C’est un choix de société qui nécessite de rouvrir les chantiers de la natalité, de la réindustrialisation, de la productivité, de l’emploi des jeunes et des seniors ; or aucun de ces chantiers n’est en vue.Encore […]

Eh oui !

Exactement !

L’ascenseur est toujours renvoyé et vous en êtes le groom !

Vous les critiquez, mais vous faites comme eux !

En pervertissant à ce point le système démocratique et nos institutions, en persévérant dans votre négligence des demandes des Français, vous croyez gagner du temps, alors que vous en faites perdre au pays. Vous retournez le sablier qui mesure le temps qui nous sépare de votre départ. Vous pensez réaliser des compromis, alors que vous n’êtes que dans la compromission.

C’est pour ça que vous ne censurez pas !

Si vos silences sur les grandes attentes des Français sont de trop, les prises de parole de vos ministres le sont tout autant.

Ce n’est pas clair !

La nouvelle ministre de l’éducation nationale – Mme renoncements, après avoir été Mme 49.3 – qui, en jouant sur les peurs des Français, leur expliquait qu’après la censure, les cartes Vitale ne fonctionneraient plus, a abîmé le débat public. Vous devez aux Français des excuses !Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a pour sa part revendiqué ne pas respecter le Rassemblement national et les 11 millions de Français qui votent pour ses représentants.

Oui !

Non, ils ne sont pas 11 millions !

Qu’a fait M. Rebsamen pour se permettre ce mépris et s’arroger le rôle d’un donneur de leçons, qui fait le tri entre les Français, si ce n’est participer à la ruine du pays, d’abord sous l’étiquette socialiste, ensuite sous l’étiquette macroniste ? Qu’il se rassure : il y a probablement plus de Français qui méprisent son parcours, ses trahisons et son incompétence que de Français qui méprisent le Rassemblement national et ses élus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Là encore, le premier groupe de l’Assemblée nationale attend des excuses. Vous avez déclaré, mardi, vouloir réconcilier les Français – « un peu comme Mandela », renchérissait le même Rebsamen, dans une piteuse courbette de courtisan qui nous a rappelé la citation de Bernanos : « Les ratés ne vous rateront pas ! » (M. Julien Odoul s’esclaffe.) En laissant ostraciser le premier parti de France, vous montez […]

Censurez, alors !

Comme le dit Marine Le Pen, c’est en champion du rodéo que vous abordez votre mission.

Elle n’est pas là, Marine Le Pen !

Elle est au tribunal !

Peu importe où va le cheval, avec qui il va et pour quoi faire, l’important est de se maintenir sur la bête ! Les retraites ? Un bricolage est possible, s’il ne coûte rien. L’immigration ? Un problème qui vous dépasse. L’endettement ? Un objectif aléatoire. Le pouvoir d’achat ? Un non-sujet. La réindustrialisation du pays ? Une lubie du Rassemblement national. L’agriculture ? Une variable d’ajustement.« Exercer le pouvoir, c’est lutter en permanence contre l’impuissance », disait Philippe Seguin ici même. À cet égard, votre discours n’avait rien d’une déclaration de politique générale : il ne faisait que constater le résultat de politiques que vous menez, des chaînes que vous avez posées à notre pays, des tabous que vous avez installés, des coûteux ascenseurs que vous vous renvoyez entre vous, des normes que vous édictez pour décourager nos entrepreneurs, nos soignants, nos […]

Même nous, on n’aurait pas osé !

Parce que le surplace est un recul, parce que vos compromissions mènent à cette paralysie, parce que votre inertie crée le flottement et l’incertitude, vous décevrez.

Et vous laissez faire ?

Parce que vous n’avez ni l’envie ni le courage de rompre avec les logiques macronistes, parce que votre logique procède de celle de la IVe République, vous abordez cet exercice budgétaire habité par l’idée de ne rien changer. En faire le moins possible, choisir le moins visible, le moins compréhensible… Votre discours mérite-t-il ce soir que nous utilisions le Nouveau Front populaire comme un outil, un instrument, un marchepied, un bon vieil escabeau branlant pour vous censurer ? Assurément pas. Le marchepied que constitue le Nouveau Front populaire est bancal, vacillant, amputé.

Comme votre discours !

La collaboration du Parti socialiste à votre tour de passe-passe rend l’exercice stérile.

En matière de collaboration, vous vous y connaissez !

Surtout, qu’y a-t-il à censurer ce soir ? Une liste de platitudes, une bordée d’insultes, vos arrangements et vos compromissions ? Vous mériterez d’être sanctionné et nous avons déjà démontré que la censure ne nous faisait pas peur – les Français nous ont soutenus quand nous avons censuré votre prédécesseur. C’est sur vos actes que nous vous attendons.

C’est vous les girouettes !

Comment vous censurer aujourd’hui sans penser à nos compatriotes d’outre-mer, à moins de ne pas pouvoir soutenir leur regard demain ? Comment le faire sans penser à nos compatriotes agriculteurs, défendus depuis toujours par Marine Le Pen et sacrifiés sur l’autel du Mercosur ?Nous ne croyons rien de vos discours, nous ne croyons rien de votre logique, nous n’attendons rien de votre politique.

Même pas la loi immigration ?

Nous ne vous menaçons de rien, mais nous vous attendons sur des actes. Nous ne vous prendrons pas plus que Michel Barnier en traître.Entendez Boualem Sansal : « Il est plus sain de vivre avec des gens que vous ne connaissez pas qu’avec des gens que vous ne reconnaissez plus. » Nous sommes ces gens que vous ne connaissez pas.Seuls la sécurité, le pouvoir d’achat, l’industrie – de Valdunes à ArcelorMittal, pour n’évoquer que ma circonscription –, la santé des Français et leur quotidien nous intéressent et suscitent notre mobilisation. Nous resterons attentifs et nous refuserons toujours la mutualisation du parc nucléaire français au sein du marché européen de l’électricité. Seule l’action qui sera menée en ce sens retiendra notre doigt ; seul le respect sincère de nos électeurs vous préservera d’une censure.« Je suis une force qui va […] et jamais ne [s]’arrête. » Tel Hernani de Victor […]

La parole est à Mme Annaïg Le Meur – pour une durée maximale de trente-cinq minutes.

Rassurez-vous, mon discours ne durera pas trente-cinq minutes et je ne jouerai pas le jeu des mots qui heurtent : je m’exprimerai dans l’état d’esprit que souhaitent et espèrent les Français,…

Vous allez censurer, alors ?

…de manière apaisée.

C’est vrai que vous avez l’air apaisée.

Oh, ça va !

Qui parmi nous peut réellement prétendre que les Français nous ont élus pour faire tomber les gouvernements les uns après les autres ?

Nous !

Au moins pour faire tomber les gouvernements macronistes !

Qui peut sérieusement croire que l’instabilité serait la réponse aux défis considérables qui se présentent à nous ?

Usurpateurs !

Notre pays est inquiet et les Français ne souhaitent ni le chaos ni le trouble politique.

Mais qui a voté pour que M. Bayrou soit premier ministre, sérieusement ?

Ils aspirent au contraire à la stabilité, à l’action et à la responsabilité. Ils veulent un gouvernement capable de protéger leur pouvoir d’achat, de garantir leur sécurité et de préparer l’avenir de leurs enfants.Personne ici ne détient la majorité absolue. Cette situation nous impose donc d’aller au-delà des clivages partisans et de faire des compromis pour assurer l’avenir du pays. Les électeurs ont exprimé leur volonté de voir les différentes forces politiques travailler ensemble pour le bien commun, plutôt que de s’engager dans des luttes stériles et des jeux de pouvoir. Ils ne nous appellent pas à la confrontation, mais bien à la concertation et à la recherche d’un équilibre politique. C’est dans cet esprit de dialogue et de compromis que notre groupe se positionne depuis le premier jour. Nous avons soutenu Michel Barnier…

Quel succès !

…et aujourd’hui, nous apportons notre soutien au gouvernement de François Bayrou. Notre rôle, notre fierté, c’est de stabiliser le pays et de permettre au gouvernement de mener les réformes nécessaires, pas d’enfoncer la France dans l’incertitude. Je salue à cet égard la méthode choisie par le premier ministre et le travail réalisé par les ministres Éric Lombard, Amélie de Montchalin, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet en vue de ce compromis.Nous avons, en ces temps incertains, une occasion historique de nous hisser à la hauteur de l’instant et d’agir dans l’intérêt du pays. Les défis que nous devons relever sont nombreux et complexes : le pouvoir d’achat, la transition écologique, la relance économique, mais aussi la santé, la sécurité, l’éducation, la lutte contre les inégalités, la crise du logement et la sécurité extérieure. Le monde dans lequel nous vivons change à une […]

Il n’a pas eu un mot pour les plus précaires dans sa déclaration de politique générale !

Dans ce contexte, il devient impératif de souhaiter le succès de ce gouvernement ; c’est même une nécessité absolue.Avec ces motions de censure à répétition, déposées en rafale à la moindre occasion dans l’espoir de provoquer un chaos institutionnel, l’extrême gauche perd de vue l’intérêt de la France et des Français.

Ils n’aiment pas les Français !

Ces attaques, ces outrances ne servent qu’à déstabiliser le pays et, au lieu de positionner la gauche comme principale force de dialogue, elles offrent une place de choix à l’extrême droite dans la survie du gouvernement. Quel paradoxe !

Il y a Retailleau pour ça !

Mais ce choix mortifère de la censure et de l’inaction n’est pas inéluctable, puisque le total des voix des extrêmes ne suffit pas à faire tomber le gouvernement.

On l’a déjà fait !

Le groupe Socialistes et apparentés a annoncé ne pas voter cette motion de censure. Cette décision vous honore, chers collègues, et ouvre la voie du compromis que nous appelons de nos vœux. C’est une occasion unique pour la gauche modérée, la gauche de gouvernement, de se montrer fidèle à son histoire et de s’extraire des chaînes du mélenchonisme qui divise et fragmente notre société.Cette période nous offre une occasion unique de nous mettre tous autour de la table pour aborder un sujet crucial, celui des retraites. Or faire tomber ce gouvernement, ce serait empêcher ce dialogue. Nous répondrons naturellement présents à l’appel du premier ministre à participer à cette grande concertation et préparons déjà nos propositions au sein d’un groupe de travail consacré à ce sujet. Aucune réforme n’est parfaite et nous sommes prêts à faire des compromis pour améliorer celle dont il est […]

La discussion est close.Le vote sur une motion de censure ne pouvant avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, le scrutin sera ouvert à dix-sept heures trente-huit, pour une durée de vingt minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures cinquante-huit.Je ferai annoncer l’ouverture du scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #506

La séance est suspendue.

#507

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #509

La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 131 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #513

Prochaine séance, lundi 20 octobre, à seize heures : Discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte. La séance est levée.

#514

(La séance est levée à dix-huit heures deux.)

#515

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra