Séance du 12 mars 2025 /// n°128 /// 456 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 12 mars 2025 — 128e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

456prises de parole
68orateurs
8points à l'ordre du jour
11scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
978 l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 60 / 118 rejeté
979 l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 175 / 0 adopté
980 l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 62 / 127 rejeté
981 l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 150 / 103 adopté
982 l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 115 / 31 adopté
983 l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 76 / 157 rejeté
984 l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforceme… 110 / 162 rejeté
985 l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 99 / 181 rejeté
986 l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 154 / 55 adopté
987 l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 57 / 152 rejeté
988 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 288 / 54 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 456 sur 456 — page 3 / 3.

Explications de vote

C’est courageux !

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront avec détermination, gravité, responsabilité et conviction pour cette proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Laurent Mazaury – je tiens à le souligner alors que M. l’ambassadeur d’Ukraine est présent dans les tribunes pour assister à la fin de nos débats et au déroulement du scrutin. Ce débat, qui a duré six heures, Mme la présidente l’a rappelé, honore notre assemblée. Des points de vue très différents se sont exprimés, avec passion, avec profondeur souvent – pas toujours. Dans tous les cas, l’engagement et la capacité à se projeter dans l’avenir ont caractérisé de nombreuses prises de parole des membres de cette assemblée.Nous réaffirmons avec résolution et détermination que jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu et une paix juste, durable, solide, loyale soit assurée à l’Ukraine, nous soutenons ce pays et ses […]

Chez vous !

…certains, tout en affirmant la main sur le cœur qu’ils étaient favorables au peuple ukrainien, ne sont pas passés à l’acte. Nous avons résolument engagé un chemin vers la paix. Nous soutenons les amorces de négociations qui se sont tenues il y a quelques heures. Nous espérons qu’elles conduiront à un cessez-le-feu et, progressivement, à l’installation de garanties de sécurité et de paix pour l’Ukraine.

C’est fini ? Le temps de parole est le même pour tous !

Nous sommes également satisfaits d’avoir réussi à introduire dans le texte l’utilisation des avoirs russes gelés.

Deux minutes !

Elle doit être envisagée comme un levier politique de pression (Exclamations sur divers bancs)…

Merci, madame la députée.

…dans le dialogue avec la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Bastien Lachaud, qui souhaite intervenir un peu plus longtemps que deux minutes. Je l’invite néanmoins à ne pas être trop long.

Des centaines de milliers de morts et de blessés, un pays détruit, ravagé par la guerre, des familles dévastées et endeuillées, des orphelins, des enfants, des femmes et des hommes traumatisés à vie par l’horreur des combats, des enfants qui ne sont pas nés, dans l’incertitude de la guerre, eux qui auraient été l’avenir de l’Ukraine, des enfants arrachés à leur famille, à leur culture et à leur pays pour être déportés en Russie. Ce crime de guerre parmi tant d’autres a conduit la Cour pénale internationale à émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine – celui-là même qui, il y a trois ans déjà, a commencé cette guerre d’agression qui ravage l’Ukraine, en violation de toutes les règles du droit international ; celui-là même qui brutalise son propre peuple, ne tolère aucune contestation, au point que les opposants doivent fuir ou craindre pour leur vie. (Applaudissements sur […]

Six heures de débat !

Il faut prévoir le déminage de la mer Noire comme du front terrestre, où les mines antipersonnel pourraient faire des ravages pendant des décennies, et assurer le droit au retour des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En cas de cession de territoire, il faut un vote des populations concernées, dans le respect du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Tout cela n’est possible que sous le contrôle international de l’ONU. De même, si des troupes tierces devaient être déployées pour faire respecter l’accord de paix (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR et DR),…

Chers collègues, en l’absence d’accord unanime, le règlement fixe la durée des explications de vote à cinq minutes. La limitation du temps de parole à deux minutes est juste une convention.

…ce déploiement ne pourra se faire que sous le mandat et le commandement de l’ONU. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Tout cela pour ne pas soutenir l’Ukraine, bravo !

Plus largement, il faut prévoir une conférence des frontières sous l’égide de l’OSCE et de l’ONU. Lors de l’effondrement de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), aucune conférence des frontières n’a été organisée et de nombreux conflits frontaliers existent encore dans cette zone. Nous devons éviter une nouvelle guerre et régler ces conflits diplomatiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Enfin, il faut établir un nouveau traité international sur les armes de portée intermédiaire qui menacent directement le continent européen.Voilà ce qu’il faudrait faire, mais votre proposition de résolution veut tout le contraire. Son adoption marginaliserait encore un peu plus notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Que fera la France si votre texte est adopté et que l’Ukraine signe un accord de paix à d’autres conditions ? (Exclamations sur les bancs […]

Vous soutenez l’Ukraine ou pas ?

Elle accentuera notre dépendance à l’égard de Washington, au moment même où il serait plus que jamais temps d’avancer sur la voie d’une diplomatie non alignée et au service de la paix. En somme, contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne renforcera en rien le soutien à l’Ukraine. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.) C’est une déclaration de principe sur votre vision des relations internationales, en flagrant décalage avec la réalité qui se produit sous nos yeux – une vision qui enferme l’Ukraine et qui nous enferme tous dans une impasse.

Votez contre !

C’est pourquoi notre groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)

La parole est à M. Thierry Sother.

Par souci de constance, de sincérité et de fidélité à ses valeurs, le groupe Socialistes votera pour cette proposition de résolution qui témoigne du soutien de la représentation nationale française à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je pense aux femmes et aux hommes ukrainiens qui combattent depuis trois ans l’agresseur russe – le débat a permis de rappeler qu’il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.) Ne nous trompons pas de combat. Nous avons vu dans le débat qu’il y avait des patriotes de pacotille, des patriotes en carton. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.)

On va se prendre une leçon de patriotisme !

Ils disent la main sur le cœur « oui, nous soutenons l’Ukraine », et dès qu’il faut agir, dès qu’il faut prendre une mesure, dès qu’il faut sanctionner, ils ne sont plus là ! Mais quand il faut acheter du gaz à la Russie, ils sont là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)La situation politique internationale a changé. Le pivot des États-Unis n’est plus le même avec l’administration Trump. Il nous faut, nous Européens, prendre la mesure du moment que nous vivons. C’est un moment capital pour la construction européenne. L’Europe existe ! J’ai entendu dire ce soir qu’elle n’existait pas, c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je vois le drapeau européen dans cet hémicycle. Oui, l’Europe existe ! Cette Europe construite sur la paix, qui a agi pour la fraternité et pour la construction de la paix sur notre […]

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

La proposition de résolution concerne bien plus que l’Ukraine.

Oui !

Au-delà de la sécurité de l’Ukraine et du peuple ukrainien sous les bombes, c’est la sécurité de notre continent qui est en jeu. (M. Laurent Croizier applaudit.) Un succès de la Russie signifierait le triomphe des puissances révisionnistes.

Un député du groupe LFI-NFP #568

Dites-le à Fillon !

Aujourd’hui la Russie, demain qui d’autre ? L’Azerbaïdjan croquerait l’Arménie,…

Il a raison !

…la Chine y verrait un permis d’envahir Taïwan, et ainsi de suite. Nous ne pouvons pas ne pas voter cette proposition de résolution. C’est un signal. N’exagérons pas notre influence : ces résolutions représentent juste la petite pierre posée par les nations européennes à travers leurs représentants. Puisqu’on nous a donné des leçons de réalisme, qu’on nous a dit que l’Europe n’existait pas et que la France était faible, je vous invite à réfléchir à ce qu’était le réalisme dans le passé. Le réalisme, c’était Montoire.

C’était ceux qui se disaient que la guerre était perdue et qu’il fallait capituler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) L’idéalisme, c’était Londres et de Gaulle. Fidèle à ses traditions, le groupe Droite républicaine votera évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Depuis quarante-huit heures, un cadre de négociations se dessine – un cadre certes insatisfaisant et contraint, mais un cadre dans lequel l’Ukraine est partie prenante. Dans cette situation, notre rôle est de porter clairement et fièrement le message de la France et de cette assemblée, à savoir le soutien indéfectible à la souveraineté et à la liberté du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)Alors que se tenait aujourd’hui une réunion des ministres de la défense de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni, notre rôle est également de rappeler l’importance de la diplomatie parlementaire et d’affirmer que si ces négociations sont cruciales, la résolution que nous votons et les heures de débat qui ont été nécessaires à son adoption revêtent aussi une importance fondamentale. Il […]

La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Le groupe Les Démocrates soutient sans hésitation cette résolution qui constitue un signal parlementaire. Nous parlons de vies humaines qui sont engagées et de gens qui se battent pour que le pouvoir ne prenne plus jamais le pas sur le droit – nous y étions parvenus depuis la deuxième guerre mondiale et nous devons continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Au mois de décembre dernier, avec mes collègues de la commission de la défense François Cormier-Bouligeon et Emmanuel Fernandes, nous étions en déplacement le long de la frontière germano-polonaise, où les militaires français entraînent des soldats ukrainiens.Ces soldats étaient M. et Mme Tout-le-monde, cela aurait pu être toi, cela aurait pu être vous (L’oratrice désigne successivement les bancs voisins. – Sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP), certains avaient presque 50 ans. Nous devions […]

Plutôt la première !

Nous leur avons parlé mais après, nous repartions bien au chaud dans notre pays, alors que ces hommes, au terme de cinq semaines d’entraînement, repartaient chez eux pour défendre nos valeurs et le fait que la puissance ne doit pas primer sur le droit.Je suis aussi troublée par ce que j’ai entendu à propos de l’Union européenne. Je parle rarement de ma double nationalité et de mon passé allemand.

Un député du groupe RN #585

À chaque fois !

Oui, peut-être à chaque fois, comme vous dites ! Mais quand j’étais adolescente, en Allemagne, j’ai ressenti une énorme admiration pour la France : je me suis toujours demandé comment une telle force de grandeur d’âme était possible lorsque, après la deuxième guerre mondiale et ses horreurs, Robert Schuman et Jean Monnet furent capables de tendre la main à l’Allemagne. Cela m’a toujours fascinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, HOR et LIOT.) Ce fut un geste politique extrêmement fort, résultat d’un courage politique et d’une vision qu’il fallait adopter.

Faisons pareil avec l’Algérie !

Je suis fière d’être ici et cette France-là, j’aimerais la retrouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC, DR, HOR et LIOT.)

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Tout a été dit. Les démocrates que nous sommes envoient le message le plus simple possible : avec cette résolution, la France est avec l’Ukraine et soutient l’Ukraine. Le groupe Horizons votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, SOC, DR, Dem et LIOT.)

Vote sur la proposition de résolution

Yaël Braun-Pivet president · EPR #592

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

#593

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #594

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 474 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l’adoption 288 Contre 54

#595

(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #598

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La séance est levée.

#599

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)

#600

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra